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Assurance Kozoo pour chien ou chat : remboursement refusé, carence, maladie préexistante, résiliation et recours (2026)

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN
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Assurance Kozoo pour chien ou chat : remboursement refusé, carence, maladie préexistante, résiliation et recours (2026)

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Kozoo n’est pas un assureur. Cette marque d’assurance santé pour chiens et chats, vendue en ligne, est exploitée par une société de courtage immatriculée au registre du commerce de La Rochelle sous le numéro 883 008 658 et à l’Orias sous le numéro 20 003 834 : elle distribue les contrats, encaisse les primes et gère les demandes de remboursement. Selon ses dispositions générales, l’assureur est Nordic Guarantee Försäkringsaktiebolag, compagnie de droit suédois dont le siège est à Stockholm, contrôlée par l’autorité suédoise de surveillance financière et présentée comme opérant en France avec l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Pour cet article, trois documents publiés par Kozoo ont été lus en entier : les dispositions générales du contrat santé, référencées REF_DG_KOZ_008 et mises en ligne en juillet 2025, celles du pack optionnel de responsabilité civile, référencées REF_RC_KOZ_002, et le document d’information sur le produit. Ils permettent de repérer les motifs de refus les plus probables, carence, pathologie préexistante, exclusion, facture transmise trop tard, et de les confronter aux règles du code des assurances, du code de la consommation et à la jurisprudence.

Trois réserves s’imposent. À la date de rédaction, aucune décision de justice concernant Kozoo ou Nordic Guarantee n’a été trouvée dans la base Judilibre : les décisions citées ont été rendues contre d’autres assureurs et ne disent rien de la pratique de Kozoo. Votre attestation d’adhésion et l’édition des dispositions générales qui vous a été remise font foi ; une autre édition peut être rédigée autrement. Enfin, les analyses qui suivent décrivent des arguments possibles, et seul le juge tranche un désaccord.

I. Ce que couvre le contrat Kozoo et les clauses sur lesquelles reposent la plupart des refus

A. Avant le premier remboursement : qui vous doit la garantie, ce que vous avez déclaré et les délais de carence

Le premier point à fixer est l’identité de votre débiteur. Les dispositions générales emploient le mot « nous » pour désigner Kozoo, qui reçoit les déclarations de sinistre, demande les pièces, interroge votre vétérinaire et vous notifie la décision. Elles précisent pourtant que le contrat est souscrit auprès de Nordic Guarantee et que Kozoo collecte les primes pour le compte de cet assureur. Le courtier gère, l’assureur garantit. Cette distinction compte le jour où un refus devient un litige : la cour d’appel de Paris, le 25 février 2026, saisie d’une assurance de loyers impayés gérée par un courtier, a jugé que l’assuré « devait agir non pas à l’égard du gestionnaire du contrat, courtier de l’assureur », mais contre l’assureur, son cocontractant, parce que le contrat décrivait clairement le rôle de chacun. Les documents de Kozoo nomment bien l’assureur, mais l’usage constant du « nous » pour désigner le courtier pourrait, dans un dossier donné, nourrir une discussion sur l’apparence créée ; par prudence, une action en paiement vise d’abord Nordic Guarantee. La responsabilité propre du courtier, pour un défaut d’information ou de conseil lors de la souscription, relève d’un autre fondement, que nous détaillons dans notre article sur le sinistre non couvert à cause d’un mauvais conseil de l’agent ou du courtier.

Le contrat fixe ensuite des conditions d’accès que beaucoup de propriétaires découvrent au moment d’un refus. Il n’accepte que les chiens et les chats âgés de deux mois à douze ans au jour de la souscription, appartenant à une personne physique résidant en France, et exclut les animaux de refuge, de meute ou utilisés à des fins commerciales ou professionnelles. À la souscription, l’animal doit être identifié par tatouage ou puce électronique, avoir un carnet de vaccination à jour, ce qui doit rester vrai pendant toute la durée du contrat, et ne pas être atteint d’une maladie congénitale, héréditaire, chronique ou récurrente. Son contrat ne doit pas non plus avoir été résilié par un assureur au cours des deux années précédentes. L’identification n’est pas une formalité : les dispositions générales précisent qu’aucun remboursement n’est accordé si l’animal n’a pas de numéro d’identification au moment de la demande.

La question de la déclaration de santé est plus subtile. Kozoo indique ne pas exiger, avant la prise d’effet du contrat, la preuve des antécédents médicaux de l’animal : la souscription repose sur une « déclaration sur l’honneur de bonne santé ». En contrepartie, au moment d’un sinistre, vous autorisez Kozoo à recueillir le dossier de votre vétérinaire, et le contrat lui permet de refuser un remboursement si les antécédents des vingt-quatre derniers mois ne sont pas transmis. Les dispositions générales rappellent les sanctions légales d’une déclaration inexacte : nullité du contrat en cas de mauvaise foi, réduction proportionnelle de l’indemnité dans le cas contraire. Le code encadre strictement ces sanctions. L’article L. 113-2 du code des assurances oblige l’assuré à « répondre exactement aux questions posées par l’assureur », et non à deviner ce que l’assureur aurait voulu savoir. L’article L. 113-8 réserve la nullité à la fausse déclaration intentionnelle qui « change l’objet du risque ou en diminue l’opinion pour l’assureur », tandis que l’article L. 113-9 prévoit, lorsque la mauvaise foi n’est pas établie, une simple réduction proportionnelle de l’indemnité si l’inexactitude est découverte après le sinistre.

La Cour de cassation en tire une règle de preuve constante. Réunie en chambre mixte le 7 février 2014, elle a jugé que « l’assureur ne peut se prévaloir de la réticence ou de la fausse déclaration intentionnelle de l’assuré que si celles-ci procèdent des réponses qu’il a apportées auxdites questions ». Plus récemment, la troisième chambre civile, le 26 mars 2026, a précisé que des déclarations pré-imprimées ne peuvent être retenues que si, « par leur précision et leur individualisation, ces déclarations résultaient de questions précises posées par l’assureur », ou si l’assuré les a faites de sa propre initiative, et à la condition que les conditions particulières aient été signées. Appliquée à Kozoo, cette jurisprudence conduit à une distinction utile. Une déclaration générale de bonne santé, cochée en ligne, se prête mal à une nullité si aucune question précise ne portait sur la boiterie, l’otite ou la perte de poils que l’assureur vous reproche ensuite d’avoir tue. Le pack responsabilité civile évoque toutefois des « questions posées » lors du parcours de souscription : conservez une copie ou une capture du questionnaire en ligne et de vos réponses, car c’est sur ce document que se jouera la discussion. Notre guide sur l’assureur qui annule le contrat pour fausse déclaration détaille la méthode.

Attention cependant : écarter la nullité ne suffit pas toujours, car Kozoo dispose d’un second outil, l’exclusion des pathologies préexistantes, qui fonctionne indépendamment de toute fausse déclaration. Avant d’y venir, il faut mesurer les délais de carence, qui expliquent une grande partie des refus en début de contrat. Les accidents et les blessures survenus dans les quatorze premiers jours ne sont pas couverts, de même que les interventions chirurgicales consécutives à un accident dont les premiers signes apparaissent dans ce délai. Pour les maladies, le délai est de quarante-cinq jours, apprécié à la date des premiers signes ou symptômes : si la couverture commence le 1er, une maladie dont les premiers signes apparaissent avant le 16 du mois suivant n’est pas prise en charge. Un délai de quatre-vingt-dix jours s’applique à cinq familles de pathologies : rupture de ligament, hernies, blessure ou compression de la moelle épinière, dysplasies et luxation de la rotule. Les options ont leurs propres délais : quatorze jours pour les soins préventifs, quatre-vingt-dix jours pour la responsabilité civile, un an pour l’indemnité en cas de décès, et quatorze jours pour les demandes liées à la perte ou au vol de l’animal.

Le point le plus sévère tient à l’articulation entre carence et préexistence. Les dispositions générales prévoient que les signes apparus pendant la carence de quarante-cinq jours sont considérés comme préexistants, et que les cinq pathologies soumises à quatre-vingt-dix jours, si leurs premiers signes apparaissent pendant ce délai, ne pourront plus jamais être prises en charge. Un chien qui commence à boiter au soixantième jour pourrait ainsi se voir opposer, des années plus tard, l’exclusion d’une rupture des ligaments croisés. D’où l’importance de la date des premiers signes, telle qu’elle figure dans le compte rendu de votre vétérinaire : demandez-lui d’y décrire précisément ce qu’il a constaté et à quelle date, sans extrapoler sur une ancienneté qu’il ignore.

L’exclusion des pathologies préexistantes est rédigée largement. Une pathologie est réputée préexistante si l’animal en présentait les signes ou les symptômes avant le début de la garantie, qu’il ait été traité ou non. Le texte ajoute que le fait d’avoir remarqué « une anomalie chez votre animal » avant la souscription peut suffire, même sans consultation vétérinaire, et donne l’exemple d’un chien qui perdait ses poils avant le contrat et chez qui une affection de la thyroïde est diagnostiquée ensuite. Les maladies chroniques préexistantes, comme le diabète, l’arthrite ou l’épilepsie, ne sont pas couvertes ; d’autres pathologies peuvent l’être à nouveau si elles n’ont nécessité ni traitement ni recommandation de traitement pendant vingt-quatre mois. Les affections dites bilatérales, comme une atteinte du même ligament sur l’autre patte dans les vingt-quatre mois, sont traitées comme une seule et même affection.

Deux règles protègent l’assuré face à cette clause. D’une part, la charge de la preuve : selon l’article 1353 du code civil, « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver », ce qui vous impose de démontrer que les soins entrent dans la garantie, mais la deuxième chambre civile, le 21 avril 2022, rappelle que « c’est à l’assureur qui oppose une exclusion de garantie de rapporter la preuve de la réunion des conditions de fait de celle-ci ». Lorsque Kozoo invoque une pathologie préexistante, il lui revient donc d’établir que des signes existaient avant le début de la garantie, par une pièce et non par une supposition. La qualification du délai de carence est plus discutée : selon que le juge y voit une condition de la garantie ou une exclusion, la charge de la preuve de la date des premiers signes ne pèse pas sur la même partie. D’autre part, l’exigence de précision : l’article L. 113-1 du code des assurances n’admet que les exclusions formelles et limitées, et la deuxième chambre civile, le 17 septembre 2026, a rappelé qu’« Une clause d’exclusion n’est pas formelle au sens de ce texte lorsqu’elle ne se réfère pas à des critères précis et nécessite interprétation ». La référence à une anomalie remarquée par le propriétaire, sans examen vétérinaire, pourrait prêter à cette critique ; ce n’est qu’un argument, à apprécier au regard des pièces de chaque dossier. Notre article général sur l’assurance chien ou chat qui refuse de rembourser le vétérinaire présente la méthode commune à tous les contrats du marché.

Reste le cas des maladies congénitales. Les dispositions générales de 2025 excluent les frais d’une pathologie congénitale lorsque ses symptômes apparaissent dans les dix-huit premiers mois de la vie de l’animal. Le document d’information sur le produit, disponible sur le site au jour de nos vérifications, présente plus largement comme exclusion principale toute anomalie « d’origine congénitale ou héréditaire ». Cet écart entre deux documents présentés par Kozoo comme formant ensemble le contrat n’est pas neutre : l’article L. 211-1 du code de la consommation prévoit que les clauses des contrats proposés aux consommateurs « s’interprètent en cas de doute dans le sens le plus favorable au consommateur ». Si un trouble d’origine congénitale se déclare après les dix-huit premiers mois, la lecture la plus favorable des dispositions générales mérite d’être opposée. Et si la maladie se révèle sur un chiot récemment acheté, un autre débiteur peut exister : le vendeur ou l’éleveur, dans les conditions que nous exposons dans notre article sur le chiot malade quelques jours après l’achat.

B. Exclusions, contrôle du vétérinaire de Kozoo et option responsabilité civile : les clauses à lire de près

La liste des exclusions du contrat santé figure dans un encadré coloré intitulé « Ce que ce contrat ne couvre pas », avec des intertitres et certaines phrases en gras. Cette présentation paraît répondre à l’exigence de l’article L. 112-4 du code des assurances, selon lequel « Les clauses des polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents ». Le débat sur ces exclusions portera donc surtout sur leur contenu, et sur la preuve que l’assureur doit rapporter de leurs conditions de fait.

Ce contenu est dense. Ne sont notamment pas pris en charge toute forme d’épilepsie et les symptômes épileptiformes, les soins dentaires et bucco-dentaires, les gingivites, la vidange des glandes anales, la gestation et la grossesse nerveuse, les dépistages réalisés en l’absence de tout symptôme, les troubles du comportement et leurs traitements, l’alimentation sauf régime prescrit pour des calculs rénaux, ou encore les blessures résultant des actions d’un chasseur. Les maladies que la vaccination aurait permis d’éviter sont exclues : maladie de Carré, hépatite, leptospirose et parvovirose chez le chien, leucose féline, coryza et typhus chez le chat. Les dommages liés à un produit illicite ou dangereux sont exclus, y compris en cas de simple « suspicion d’intoxication ». Les frais liés à une guerre, une émeute, une pandémie, une catastrophe nucléaire, un tremblement de terre ou une inondation le sont aussi, de même que les sinistres « résultant de zoonoses ».

Cette dernière exclusion appelle une remarque. Une zoonose est une maladie transmissible entre l’animal et l’être humain ; la catégorie est vaste et le contrat n’en dresse pas la liste. Le propriétaire d’un chien atteint d’une maladie parasitaire ou infectieuse transmissible à l’homme pourrait ainsi se voir opposer cette exclusion sans avoir pu en mesurer la portée à la souscription. Au regard de l’exigence de précision rappelée par la Cour de cassation, l’argument d’une exclusion non formelle mérite d’être examiné, sans certitude sur son issue. L’arrêt de la deuxième chambre civile du 17 septembre 2026 en fixe toutefois la portée : chaque exclusion d’une même clause s’apprécie séparément, et « la nullité d’une exclusion non formelle n’entraîne pas celle de l’ensemble de la clause, sauf lorsqu’elle en affecte la compréhension ». Contester l’exclusion des zoonoses ne remettrait donc pas en cause, par principe, l’exclusion de l’épilepsie ou des soins dentaires.

Une exclusion surprend davantage : celle des frais liés à la morsure par un autre chien, « qu’il soit identifié ou pas ». Votre animal blessé par un congénère ne sera pas remboursé par Kozoo, mais vous n’êtes pas sans recours. L’article 1243 du code civil dispose que « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé ». Le tribunal judiciaire de Strasbourg, le 25 septembre 2026, en a fait application à un chien attaqué à la terrasse d’un café par un chien non tenu en laisse, en soulignant que, « s’agissant d’une responsabilité objective de plein droit, détachée de toute notion de faute », la question de la laisse était sans incidence sur le principe de la responsabilité ; il a condamné les propriétaires de l’agresseur à rembourser 328 euros de frais vétérinaires, à verser 200 euros au titre du préjudice moral et 250 euros de frais de procédure. Le demandeur avait d’abord tenté une conciliation, ce que la loi impose pour les petites demandes, comme on le verra plus loin. Recueillez donc l’identité du propriétaire du chien agresseur, des témoignages et la facture des urgences vétérinaires, puis adressez votre réclamation à ce propriétaire et à son assureur de responsabilité civile. Notre article sur le chien mordu par un autre chien détaille ces démarches. À l’inverse, si c’est votre chien qui blesse un autre animal, l’option responsabilité civile de Kozoo ne vous couvre pas non plus, car elle exclut les dommages causés aux autres animaux : c’est alors la responsabilité civile de votre contrat habitation qu’il faut interroger.

La clause la plus singulière concerne le contrôle exercé par Kozoo. Parmi les exclusions figurent les frais engagés pour le diagnostic d’une maladie ou pour améliorer la santé de l’animal que le « médecin vétérinaire interne » de Kozoo jugerait injustifiés. Rédigée ainsi, la stipulation permet en apparence au gestionnaire d’écarter une dépense prescrite par votre vétérinaire au seul vu de l’avis de son propre conseiller. Aucune décision publiée ne l’a examinée, mais des clauses voisines, en assurance santé des personnes, ont donné lieu à des solutions contrastées. Le tribunal judiciaire de Thionville, le 12 janvier 2026, a jugé qu’une clause permettant à l’assureur de refuser une prestation pour raison médicale n’était pas une exclusion, car elle « a au contraire pour objet de permettre à l’assureur d’exercer un contrôle a posteriori, basé sur une vérification médicale individualisée » ; mais il a rappelé qu’il appartenait à l’assureur « de justifier du bien fondé du refus de garantie opposé à son assurée », a refusé l’expertise demandée par l’assureur pour pallier son défaut de preuve et l’a condamné à payer 2 813,89 euros avec intérêts depuis la première mise en demeure. Le tribunal judiciaire de Tarascon, le 16 mai 2025, a au contraire validé un refus fondé sur l’avis du médecin-conseil, en relevant que le contrat ouvrait à l’assuré une expertise amiable et contradictoire : « Cette voie de recours achève d’annihiler le caractère abusif de la clause de refus que les demandeurs veulent lui attribuer ».

Ces deux jugements dessinent la grille d’analyse applicable à Kozoo. Sa clause figure parmi les exclusions, ce qui la soumet a priori à l’exigence de l’article L. 113-1 du code des assurances : une garantie due « sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police ». Une exclusion dont le déclenchement dépend du jugement d’un vétérinaire salarié ou mandaté par le gestionnaire se réfère difficilement à des critères précis. Les dispositions générales ne prévoient pas, en outre, de procédure d’expertise contradictoire comparable à celle qui a convaincu le tribunal de Tarascon. Un consommateur pourrait aussi invoquer l’article L. 212-1 du code de la consommation, qui répute abusives les clauses ayant pour objet ou pour effet de « créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat », voire l’article R. 212-1 du même code, qui interdit les clauses ayant pour effet de « lui conférer le droit exclusif d’interpréter une quelconque clause du contrat ». Ces qualifications ne sont que des pistes : un juge pourrait aussi lire la clause, comme à Thionville, comme un simple pouvoir de contrôle, à condition que le refus soit motivé et prouvé. Dans tous les cas, exigez par écrit les raisons du refus et l’avis du vétérinaire sur lequel il repose, et opposez-lui le compte rendu détaillé de votre propre vétérinaire.

Le pack optionnel de responsabilité civile mérite une lecture à part. Il couvre les dommages causés à des tiers par l’animal désigné dans l’attestation d’adhésion, dans la limite annuelle de 250 000 euros pour les dommages corporels et de 50 000 euros pour les dommages matériels et immatériels, avec une franchise de 500 euros sur ces derniers et un délai de carence de quatre-vingt-dix jours. Il exclut les réclamations des membres de la famille et des personnes vivant ou travaillant chez vous, les événements survenus sur un lieu de travail, les dommages causés à d’autres animaux, les incidents liés à un animal ayant déjà montré des tendances agressives, et une liste de cent trente-cinq races ou types de chiens, croisés compris. Cette liste dépasse de loin les chiens dits dangereux : on y trouve le Staffordshire bull terrier, le cane corso, l’akita, le shar-pei, le chien-loup tchécoslovaque, mais aussi des mentions aussi larges que le « Groupe des chiens de chasse » ou le chien d’arrêt allemand. Le même document annonce pourtant que les chiens de deuxième catégorie ne sont couverts que si leur propriétaire remplit les conditions du code rural. Avant de compter sur ce pack, vérifiez donc que votre chien ne figure pas sur la liste ; pour un chien de première ou de deuxième catégorie, dont la responsabilité civile doit obligatoirement être assurée, reportez-vous à notre article sur l’assurance d’un chien de catégorie 1 ou 2.

Deux phrases de ce pack s’écartent du code des assurances qu’elles citent. La première, imprimée en gras, énonce que le souscripteur « est déchu de ses droits » à raison d’un simple retard dans la déclaration du sinistre aux autorités ou dans la production de pièces, sous réserve d’une indemnité au profit de l’assureur, et renvoie à l’article L. 113-11. Or l’article L. 113-11 du code des assurances déclare nulles les « clauses frappant de déchéance l’assuré à raison de simple retard apporté par lui à la déclaration du sinistre aux autorités ou à des productions de pièces », l’assureur conservant seulement le droit de réclamer une indemnité proportionnée au dommage que ce retard lui a causé. Telle qu’elle est rédigée, la clause du pack reproduit précisément le type de stipulation que la loi annule ; elle pourrait donc, selon nous, être regardée comme nulle, sans priver l’assureur de son droit à une indemnité s’il démontre un préjudice. La seconde phrase affirme que la reconnaissance de faits matériels « peut être assimilée » à une reconnaissance de responsabilité, alors que l’article L. 124-2 du même code pose la règle inverse : « L’aveu de la matérialité d’un fait ne peut être assimilé à la reconnaissance d’une responsabilité. » Vous pouvez donc décrire honnêtement ce qui s’est passé à la victime, aux témoins ou aux enquêteurs sans compromettre votre garantie ; ce que le contrat peut légalement vous interdire, c’est de reconnaître votre responsabilité ou de transiger sans l’accord de l’assureur.

Une dernière exclusion du pack retient l’attention : il ne couvre pas les demandes lorsque l’assuré est poursuivi devant une juridiction pénale, ni les poursuites civiles « traitées par un tribunal de première instance ». Prise à la lettre, cette phrase écarterait l’essentiel des actions en responsabilité civile, alors que le même document promet de défendre l’assuré dans toute procédure civile mettant en jeu sa responsabilité. La deuxième chambre civile, le 12 mars 2026, a rappelé qu’« Une clause d’exclusion n’est pas limitée lorsqu’elle vide la garantie de sa substance, en ce qu’après son application elle ne laisse subsister qu’une garantie dérisoire ». Face à une rédaction aussi ambiguë, la règle d’interprétation favorable au consommateur et ce contrôle de la portée des exclusions offrent des arguments sérieux, que seul un juge pourrait trancher.

II. Après un refus : déclarer, prouver, contester et agir contre l’assureur

A. Déclarer, fournir les factures et obtenir le paiement : la règle des 90 jours, les pièces et l’expertise

La demande de remboursement se fait sur le portail client, par vous, votre conjoint ou une personne vivant sous votre toit, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la prise en charge de l’animal. La facture originale et l’ordonnance doivent être complètes et lisibles et mentionner le nom du propriétaire, le nom de l’animal, son numéro d’identification, l’état médical observé et la date à laquelle il a été constaté. En cas de vol, il faut joindre la déclaration transmise au fichier national d’identification et une déclaration sur l’honneur. Pour une maladie chronique ou récurrente, chaque demande doit comporter un certificat du vétérinaire indiquant la date du premier diagnostic, et une copie du carnet de vaccination peut être exigée. Les dispositions générales ajoutent qu’au-delà de 1 000 euros de soins, vous pouvez interroger Kozoo avant d’accepter le traitement, la réponse pouvant prendre jusqu’à cinq jours ouvrables, et qu’au-delà de 600 euros, Kozoo peut vérifier la demande auprès du vétérinaire traitant et de ses propres conseillers vétérinaires, ce qui allonge le délai de traitement. Une demande incomplète est retournée et n’est pas remboursée.

La phrase qui suscitera le plus de litiges est la suivante : si la facture est transmise plus de quatre-vingt-dix jours après l’événement, Kozoo annonce qu’il ne pourra « pas l’accepter ». Trois règles du code encadrent une telle sanction. La première tient au délai de déclaration lui-même. L’article L. 113-2 du code des assurances impose à l’assuré de déclarer le sinistre dans le délai fixé par le contrat et précise que « Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés » ; surtout, une déchéance pour déclaration tardive, lorsqu’elle est prévue par le contrat, « ne peut être opposée à l’assuré que si l’assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice ». La deuxième chambre civile, le 21 janvier 2021, a ajouté que ces dispositions d’ordre public sont celles « qui n’autorisent pas d’autres modifications conventionnelles que la prorogation du délai de déclaration de sinistre ». Le délai de quatre-vingt-dix jours de Kozoo, plus long que le minimum légal, est une prorogation favorable ; mais la sanction qui l’accompagne ne peut dispenser l’assureur de prouver le préjudice causé par le retard.

La deuxième règle vise la production des pièces. La facture vétérinaire est la pièce justificative par excellence, et l’article L. 113-11 annule les clauses frappant l’assuré de déchéance pour un simple retard dans leur production. La deuxième chambre civile, le 30 juin 2004, a appliqué ce texte à une assurance emprunteur dont la clause, faute de justificatifs transmis à temps, « privait l’assuré de la garantie due pour la période antérieure à la réception de son dossier » : elle y a vu une clause de déchéance frappée de nullité. La troisième règle tient à la présentation. Dans les dispositions générales de Kozoo, la règle des quatre-vingt-dix jours figure en caractères ordinaires, à la différence des exclusions, encadrées et colorées. Or une déchéance n’est valable que si elle est mentionnée en caractères très apparents, et la deuxième chambre civile, le 15 septembre 2022, a jugé qu’un assureur ne pouvait opposer une déchéance faute de démontrer que l’assuré avait eu connaissance, « avant le sinistre, de la clause de déchéance de garantie invoquée par l’assureur », alors même que les juges du fond avaient retenu la mauvaise foi de l’assuré. Un refus fondé sur le seul dépassement des quatre-vingt-dix jours pourrait donc être discuté sur ces trois terrains ; mieux vaut toutefois ne pas en faire l’épreuve et transmettre chaque facture dès qu’elle est réglée. Notre article sur la déclaration circonstanciée de sinistre rappelle les précautions de forme.

Le contrat réserve aussi à Kozoo la possibilité de faire examiner le dossier par un vétérinaire de son choix, à ses frais, avant tout paiement, et d’obtenir à cette fin le dossier médical complet de l’animal ; un refus de votre part peut conduire au rejet de la demande. Depuis le 28 mai 2026, la loi apporte un contrepoids que les dispositions générales de juillet 2025 ne pouvaient mentionner : selon l’article L. 113-5-1 du code des assurances, lors de la réalisation du risque, « l’assureur informe l’assuré de son droit de solliciter, aux frais de ce dernier, une contre-expertise effectuée par un expert de son choix ». Si le vétérinaire mandaté par Kozoo conteste la nécessité d’un examen ou d’une intervention, vous pouvez donc faire établir un avis contraire par un vétérinaire que vous choisissez, à vos frais. Le compte rendu de votre propre vétérinaire, daté, précis sur les signes observés et sur la justification des actes, reste en pratique la pièce la plus utile.

Une fois la demande approuvée, le paiement doit intervenir dans les plus brefs délais et au plus tard dans les trente jours suivant cette approbation. L’article L. 113-5 du code des assurances oblige l’assureur à « exécuter dans le délai convenu la prestation déterminée par le contrat ». Le délai contractuel court toutefois à compter de l’approbation, et non de votre demande : si l’instruction s’éternise, adressez une mise en demeure écrite, qui fait courir les intérêts au taux légal ; le tribunal de Thionville les a d’ailleurs fait partir de la première mise en demeure adressée à l’assureur. Notre article sur l’assureur qui tarde à indemniser après un sinistre détaille ces leviers.

Le montant remboursé dépend enfin de trois paramètres inscrits dans votre attestation d’adhésion : le taux de remboursement, compris selon le document d’information entre 50 et 100 %, le plafond annuel, compris entre 1 000 et 3 000 euros, et l’éventuelle franchise. Les dispositions générales donnent un exemple chiffré : avec un taux de 80 %, un plafond de 3 000 euros et une franchise optionnelle de 30 euros, une première facture de 1 000 euros pour une nouvelle affection donne lieu à un remboursement de 776 euros, soit 970 euros multipliés par 80 %, et il reste 2 224 euros de plafond pour l’année. La franchise est due une fois par affection et par année d’assurance, et toute facture inférieure à son montant n’est pas remboursée. Une fois le plafond atteint, plus rien n’est versé jusqu’au renouvellement. Si vous avez souscrit l’option soins préventifs puis résiliez le contrat, les sommes remboursées à ce titre peuvent être déduites de ce que Kozoo vous doit encore.

B. Contester un refus, faire suspendre la prescription, agir en justice et résilier

La contestation commence par une réclamation écrite adressée au service réclamations de Kozoo, à l’adresse indiquée sur la page dédiée de son site. Les dispositions générales prévoient un accusé de réception dans les dix jours ouvrables et une réponse définitive dans les deux mois. Rédigez cette réclamation de façon précise : date des soins, factures, motif du refus tel qu’il vous a été notifié, règle du contrat ou du code que vous estimez méconnue, et demande chiffrée. Si la souscription s’est faite par un autre intermédiaire et que le litige porte sur le conseil reçu, la réclamation doit lui être adressée.

Après la réponse définitive, ou faute de réponse, les dispositions générales renvoient au médiateur de l’assurance. Deux conditions de l’article L. 612-2 du code de la consommation doivent être respectées : avoir d’abord adressé une réclamation écrite au professionnel, et ne pas saisir le médiateur « dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ». La saisine présente un intérêt majeur pour la prescription. L’article 2238 du code civil prévoit que « La prescription est suspendue à compter du jour où, après la survenance d’un litige, les parties conviennent de recourir à la médiation ou à la conciliation », et la deuxième chambre civile, le 12 février 2026, a jugé que, lorsque l’assureur adhère à la charte du Médiateur de l’assurance, « la saisine de ce médiateur par lettre d’un assuré formalise l’accord écrit prévu à l’article 2238 du code civil ». Le renvoi des dispositions générales au médiateur de l’assurance suggère cette adhésion, que nous n’avons pas pu vérifier sur une liste officielle : conservez la preuve de la date de votre saisine et de la fin de la médiation. Notre article sur le médiateur de l’assurance détaille la procédure.

Le délai pour agir est bref. Selon l’article L. 114-1 du code des assurances, « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance ». L’article L. 114-2 permet d’interrompre ce délai par les causes ordinaires, par la désignation d’un expert après le sinistre, et par « l’envoi d’une lettre recommandée ou d’un envoi recommandé électronique, avec accusé de réception » adressé par l’assuré à l’assureur au sujet du règlement de l’indemnité. Les dispositions générales de Kozoo reproduisent ces articles dans une rédaction antérieure : le texte cité ne mentionne que la lettre recommandée, sans l’envoi recommandé électronique ajouté en 2018. Cette omission n’est pas anodine. L’article R. 112-1 du code des assurances impose aux polices de rappeler les dispositions du code relatives à « la prescription des actions dérivant du contrat d’assurance », et la deuxième chambre civile, le 8 octobre 2026, a rappelé que l’assureur doit y faire figurer « les causes d’interruption de la prescription biennale », sous peine de ne pas pouvoir opposer le délai de deux ans. Statuant sur une police qui omettait précisément l’envoi recommandé électronique, la cour d’appel de Poitiers, le 9 juin 2026, a estimé qu’« en raison de cette absence de mention dans le contrat de cette cause spécifique autonome d’interruption de la prescription biennale qu’est un envoi recommandé électronique avec accusé de réception », l’inopposabilité de la prescription était « encourue de façon plausible ». Cet arrêt, rendu en référé à propos d’une demande d’expertise, ne tranche pas le fond ; il fournit cependant un argument sérieux à l’assuré dont le contrat comporte la même lacune. Ne comptez pas sur lui pour attendre : agissez, ou interrompez la prescription, dans les deux ans. Notre article sur la prescription biennale en assurance explique comment calculer ce délai.

Si le désaccord persiste, la voie judiciaire est ouverte devant les juridictions françaises, auxquelles les dispositions générales attribuent compétence, le contrat étant soumis au droit français. Pour une demande en paiement n’excédant pas 5 000 euros, ce qui correspond à la plupart des litiges vétérinaires, l’article 750-1 du code de procédure civile impose, à peine d’irrecevabilité, une tentative préalable de conciliation par un conciliateur de justice, de médiation ou de procédure participative, sauf exceptions. Le demandeur de Strasbourg avait ainsi produit l’attestation d’un conciliateur de justice. Une médiation menée devant le médiateur de l’assurance peut, à notre avis, répondre à cette exigence, à condition d’en conserver la trace écrite. L’action vise l’assureur, Nordic Guarantee, et non le seul courtier ; le contrat, la correspondance et les factures en constituent le socle, l’assureur devant de son côté prouver les conditions de fait de l’exclusion qu’il invoque.

Reste la résiliation. Kozoo vous permet de résilier par courriel à tout moment après le premier anniversaire du contrat ; pendant la première année, seuls certains événements l’autorisent, comme une modification de vos primes, un changement de situation affectant le risque dans les trois mois, le refus de l’assureur de baisser la prime malgré une diminution du risque, ou la résiliation par l’assureur d’un autre de vos contrats après sinistre. Une lettre de renouvellement doit vous parvenir au moins un mois avant l’échéance, et vous pouvez refuser la reconduction en le signalant au moins deux semaines avant cette date. Ce droit de résilier à tout moment après un an résulte ici du contrat lui-même. L’article L. 113-15-2 du code des assurances l’accorde de plein droit, après un an, pour les seules catégories de contrats fixées par décret, et l’article R. 113-11 vise les assurances automobile, habitation, affinitaires et les contrats de santé des personnes, sans mentionner l’assurance santé animale. La stipulation de Kozoo n’en engage pas moins l’assureur, et si les prélèvements continuent après votre résiliation, notre article sur l’assureur qui continue de prélever indique comment récupérer les sommes.

L’assureur dispose lui aussi de facultés de résiliation, mais encadrées. Les dispositions générales l’autorisent à résilier à tout moment si le profil de risque évolue à la suite d’une modification de votre situation ou de celle de l’animal. L’article L. 113-4 du code des assurances limite cette faculté aux aggravations qui, connues lors de la conclusion du contrat, auraient conduit l’assureur à refuser ou à demander une prime plus élevée, impose un préavis de dix jours et précise que « l’assureur ne peut plus se prévaloir de l’aggravation des risques quand, après en avoir été informé de quelque manière que ce soit, il a manifesté son consentement au maintien de l’assurance ». Les dispositions générales ne prévoient pas de résiliation par l’assureur après un sinistre, hors fraude ; l’assureur conserve en revanche la résiliation annuelle prévue par l’article L. 113-12, à la condition d’envoyer une lettre recommandée au moins deux mois avant l’échéance. En cas de prime impayée, le contrat prévoit une mise en demeure, une suspension de la garantie trente jours plus tard puis une résiliation dix jours après, conformément au code ; notre article sur la cotisation d’assurance impayée en décrit les conséquences.

Conclusion

Le contrat santé de Kozoo est lisible sur l’essentiel : des carences de quatorze, quarante-cinq et quatre-vingt-dix jours, un plafond annuel et un taux de remboursement choisis à la souscription, une exclusion large des pathologies préexistantes, une liste d’exclusions présentée dans un encadré apparent et une demande de remboursement à transmettre dans les quatre-vingt-dix jours. Il comporte aussi des stipulations qui méritent d’être confrontées au droit : une déclaration de bonne santé générale plutôt qu’un questionnaire précis, une exclusion des zoonoses sans liste, l’exclusion des morsures par un autre chien, un contrôle confié au vétérinaire interne du gestionnaire sans procédure contradictoire, une règle des quatre-vingt-dix jours imprimée en caractères ordinaires, et, dans le pack de responsabilité civile, deux phrases qui inversent les articles L. 113-11 et L. 124-2 qu’elles citent.

Face à un refus, la méthode reste la même : identifier la clause exacte invoquée, vérifier dans quelle édition des dispositions générales elle figure et sous quelle présentation, exiger les pièces sur lesquelles l’assureur s’appuie, réunir le dossier de votre vétérinaire, puis réclamer par écrit, saisir le médiateur de l’assurance dans l’année et surveiller le délai de deux ans. Ces arguments ne valent que rapportés aux faits de votre dossier et aux documents que vous avez réellement signés ; aucune décision publiée ne s’est encore prononcée sur ce contrat, et seul le juge peut dire si un refus était fondé.

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