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François de Canson et Frédéric Beauchef ne sont plus maires : qui dirige La Londe-les-Maures et Mamers, et quand le nouveau maire sera élu

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François de Canson et Frédéric Beauchef ne sont plus maires : qui dirige La Londe-les-Maures et Mamers, et quand le nouveau maire sera élu

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Le lundi 12 octobre 2026, François de Canson, maire de La Londe-les-Maures, a été élu président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, où il succède à Renaud Muselier, devenu sénateur. Le lendemain, Frédéric Beauchef, maire de Mamers, a été élu président du conseil départemental de la Sarthe, à la place de Dominique Le Mèner, lui aussi élu au Sénat en septembre. Pour leurs deux communes, la conséquence est immédiate : la loi interdit d’être à la fois maire et président d’une région ou d’un département, et elle ne laisse aucun délai pour choisir. À La Londe-les-Maures, le conseil municipal doit élire un nouveau maire le mardi 20 octobre, selon Nice-Matin. À Mamers, l’élection est annoncée pour le 9 ou le 10 novembre, selon actu.fr.

Entre-temps, plusieurs questions se posent aux habitants comme aux élus. Qui signe les actes de la mairie ? Dans quel délai la loi impose-t-elle de réunir le conseil municipal ? Comment se déroule l’élection, et que deviennent les adjoints ? Les deux nouveaux présidents peuvent-ils rester conseillers municipaux, devenir adjoints, conserver la présidence de leur communauté de communes ? Cet article explique d’abord pourquoi ils ont cessé d’être maires et ce que la loi leur laisse (I), puis qui dirige la mairie jusqu’à l’élection du successeur et selon quelles règles le conseil votera (II). Les faits sont ceux rapportés par la presse et par les sites officiels au 16 octobre 2026. Les dates annoncées par les intéressés peuvent évoluer, et seul le juge administratif, s’il est saisi, tranche un litige.

I. Pourquoi ils ont cessé d’être maires dès leur élection, et ce que la loi leur laisse

A. Une incompatibilité qui joue de plein droit, le jour même de l’élection

Les deux successions de la semaine découlent des élections sénatoriales de septembre 2026. Un parlementaire ne peut pas présider une région ou un département : l’article LO 141-1 du code électoral rend le mandat de député incompatible avec « Les fonctions de président et de vice-président de conseil départemental » et avec celles de président et de vice-président de conseil régional, et l’article LO 297 étend ces règles aux sénateurs. Renaud Muselier et Dominique Le Mèner, élus au Sénat, ont donc quitté leur présidence, ce qui a conduit leurs assemblées à élire un successeur. Le mécanisme de cette première étape, et l’intérim qui l’a accompagnée en Provence-Alpes-Côte d’Azur, sont détaillés dans notre article sur la présidence par intérim de la Région Sud jusqu’à l’élection du 12 octobre 2026, et les règles applicables aux maires devenus sénateurs dans notre article sur les sénatoriales 2026 et le cumul des mandats.

La seconde étape tient au code général des collectivités territoriales. Selon l’article L. 4133-3 du code général des collectivités territoriales, « Les fonctions de président de conseil régional sont incompatibles avec l’exercice d’une des fonctions électives suivantes : président d’un conseil départemental, maire, le président du conseil de la métropole de Lyon ». L’article L. 3122-3 pose la même règle pour la présidence d’un conseil départemental, incompatible avec celle d’un conseil régional et avec la fonction de maire. Du côté de la commune, l’article L. 2122-4 prévoit que les fonctions de maire sont incompatibles avec la présidence d’un conseil régional ou départemental, et il en tire la conséquence : « Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d’incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d’exercer ses fonctions de maire ».

Ce régime diffère de celui du cumul des mandats. Lorsqu’un élu détient trop de mandats, l’article L. 46-1 du code électoral lui laisse un choix : « Il dispose à cet effet d’un délai de trente jours à compter de la date de l’élection qui l’a mis en situation d’incompatibilité ». Rien de tel pour la fonction de maire face à une présidence de région ou de département. L’élu n’a ni option à exercer, ni démission à présenter au préfet : la cessation se produit du seul fait de l’élection. Le guide de la direction générale des collectivités locales consacré à l’élection des exécutifs locaux le dit sans détour : la cessation « intervient automatiquement », sans qu’un acte soit nécessaire. C’est aussi ce qu’a expliqué François de Canson à Nice-Matin, qui écrivait le 14 octobre qu’il n’est plus maire de La Londe-les-Maures depuis son élection à la Région, sa démission ayant été actée de façon automatique. À Mamers, actu.fr rapporte que Frédéric Beauchef ne pourra pas rester maire, la loi sur le non-cumul s’y opposant.

Une seule réserve est prévue par le texte. L’article L. 2122-4 précise : « En cas de contestation, l’incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l’élection devient définitive ». Si l’élection d’un président de région ou de département était contestée devant le juge, le maire concerné conserverait donc sa fonction municipale jusqu’à ce que la décision confirmant son élection soit définitive. Les articles de presse consultés pour La Londe-les-Maures et pour Mamers ne font état d’aucune contestation de ces deux élections à la date de rédaction, et les deux intéressés se considèrent eux-mêmes comme ayant quitté leur fonction de maire.

B. Conseiller municipal, adjoint, président d’intercommunalité : ce qu’ils gardent

L’incompatibilité vise une fonction, celle de maire, et non le mandat de conseiller municipal. François de Canson et Frédéric Beauchef restent donc membres de leur conseil municipal. Ils restent aussi dans les limites du cumul des mandats : l’article L. 46-1 du code électoral interdit de cumuler plus de deux mandats parmi ceux qu’il énumère, notamment conseiller régional, conseiller départemental et conseiller municipal. Le premier est conseiller régional et conseiller municipal, le second conseiller départemental et conseiller municipal, soit deux mandats chacun. Le mandat de conseiller communautaire ne figure pas dans cette liste. Le tableau complet des cumuls autorisés et interdits figure dans notre article sur le mandat de maire et le cumul des mandats en 2026.

Peuvent-ils devenir adjoints ? Les textes qui organisent l’incompatibilité ne visent que la fonction de maire. Le contraste avec les parlementaires est parlant : pour eux, l’article LO 141-1 vise expressément « Les fonctions de maire, de maire d’arrondissement, de maire délégué et d’adjoint au maire ». Pour un président de région ou de département, rien de comparable n’existe dans les articles L. 4133-3, L. 3122-3 et L. 2122-4. Or le juge s’en tient aux incompatibilités prévues par un texte. Saisi d’une contestation de l’élection du président d’un syndicat intercommunal, fondée sur les autres mandats de l’élu, le Conseil d’État a constaté qu’aucune disposition législative ne rendait un mandat exécutif dans une commune ou une communauté de communes incompatible avec cette présidence, et il a jugé inopérant le risque de conflit d’intérêts invoqué (CE, 17 novembre 2022, n° 459554). C’est cohérent avec ce qu’a rapporté Nice-Matin : François de Canson pourra rester au conseil municipal, « y compris comme adjoint », le journal citant l’exemple du président du conseil départemental du Var, premier adjoint dans sa commune de La Garde. À Mamers, Frédéric Beauchef a indiqué à actu.fr qu’il redeviendra conseiller municipal ou maire-adjoint.

Être adjoint ne signifie pourtant pas exercer les mêmes responsabilités qu’avant, et ce point est souvent omis. L’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales prévoit que le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à ses adjoints, mais il ajoute une exception qui vise exactement la situation de La Londe-les-Maures et de Mamers : « Le membre du conseil municipal ayant démissionné de la fonction de maire en application des articles LO 141 du code électoral, L. 3122-3 ou L. 4133-3 du présent code ne peut recevoir de délégation jusqu’au terme de son mandat de conseiller municipal ou jusqu’à la cessation du mandat ou de la fonction l’ayant placé en situation d’incompatibilité ». La lettre du texte, qui parle de démission, ne correspond pas exactement à la cessation automatique prévue par l’article L. 2122-4, mais elle vise expressément les incompatibilités propres aux présidents de département et de région, ce qui conduit à penser que l’interdiction s’applique à leur situation. Sous cette réserve d’interprétation, que seul le juge pourrait trancher, un ancien maire devenu président de région ou de département pourrait être élu adjoint, mais sans délégation de fonctions tant qu’il conserve cette présidence. La conséquence est aussi financière. Dans les communes de moins de 100 000 habitants, le versement d’une indemnité à un adjoint est subordonné « à la condition que ces adjoints et conseillers aient reçu une délégation de fonctions dans les conditions prévues à l’article L. 2122-18 », a jugé la cour administrative d’appel de Lyon (CAA Lyon, 1er juin 2023, n° 21LY02841). Un tel adjoint conserverait en revanche les attributions que la loi attache à la qualité d’adjoint elle-même : selon l’article L. 2122-32, « Le maire et les adjoints sont officiers d’état civil ».

La présidence de l’intercommunalité obéit à la même logique. Selon l’article L. 273-5 du code électoral, « Nul ne peut être conseiller communautaire s’il n’est conseiller municipal ». Le mandat communautaire suit donc le mandat municipal, et non la fonction de maire. Restant conseillers municipaux, les deux élus restent conseillers communautaires, et aucune des listes d’incompatibilités applicables aux présidents de région et de département ne mentionne la présidence d’une communauté de communes. Nice-Matin rapporte que François de Canson conservera, à la demande des maires, la présidence de la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures, qu’il dirige depuis sa création. Selon actu.fr, Frédéric Beauchef souhaite rester président de la communauté de communes Maine Saosnois, ce que le chef de file de l’opposition municipale a critiqué en mettant en doute le temps dont il disposera. Ce débat est politique : sur le plan juridique, rien n’interdit ce cumul de fonctions.

La loi encadre en revanche les montants perçus. L’article L. 4135-18 du code général des collectivités territoriales, pour les conseillers régionaux, et l’article L. 3123-18, pour les conseillers départementaux, prévoient que l’élu titulaire d’autres mandats « ne peut percevoir, pour l’ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunérations et d’indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire ». La part qui dépasse ce plafond est écrêtée et reversée au budget de la collectivité où l’élu exerce le plus récemment un mandat ou une fonction. Le II de l’article L. 2123-20 applique la même limite aux élus municipaux. Les barèmes sont présentés dans nos articles sur l’indemnité d’un conseiller départemental ou régional en 2026 et sur l’indemnité du président d’une communauté de communes.

II. Jusqu’à l’élection du successeur : qui dirige la mairie, dans quel délai, et comment le conseil vote

A. L’intérim par le premier adjoint et le délai pour réunir le conseil

La commune n’est pas privée d’exécutif. L’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, « le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations ». À défaut d’adjoint, le remplaçant est un conseiller désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau. Le guide de la direction générale des collectivités locales sur l’élection des exécutifs locaux précise que l’élu qui assure cette suppléance est compétent pour convoquer le conseil appelé à élire le nouveau maire. À La Londe-les-Maures, Nice-Matin indique que la première adjointe, Nicole Schatzkine, assure l’intérim depuis le lundi de l’élection régionale. À Mamers, actu.fr présente Jérôme Delaunay comme le premier adjoint ; c’est donc en principe à lui que revient l’intérim, sauf empêchement. L’adjoint qui assure l’intérim peut être indemnisé comme un maire : le III de l’article L. 2123-24 prévoit que, lorsqu’il supplée le maire, « il peut percevoir, pendant la durée de la suppléance et après délibération du conseil municipal, l’indemnité fixée pour le maire », cette indemnité pouvant être versée dès que la suppléance est effective. Les mêmes règles s’appliquent en cas de décès ou de démission d’un maire, comme l’expliquent nos articles sur le maire décédé en cours de mandat et sur la démission du maire de Chaumont.

Le calendrier est fixé par l’article L. 2122-14 : lorsque le maire a cessé ses fonctions pour quelque cause que ce soit, « le conseil est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine ». À La Londe-les-Maures, la séance annoncée pour le 20 octobre se tient huit jours après l’élection régionale, ce qui ne soulève pas de difficulté. À Mamers, la date évoquée par Frédéric Beauchef, le 9 ou le 10 novembre, se situe près de quatre semaines après son élection du 13 octobre. La portée exacte du délai mérite donc attention. Le texte vise la convocation du conseil, et le guide ministériel, à propos de l’élection d’adjoints, parle d’une convocation « transmise dans la quinzaine ». Lu ainsi, le délai porte sur l’envoi de la convocation, qui doit par ailleurs respecter le délai minimal de cinq jours francs avant la séance prévu, dans les communes de 3 500 habitants et plus, par l’article L. 2121-12. Une convocation adressée dans les quinze jours pour une séance plus lointaine paraîtrait compatible avec cette lecture ; une convocation adressée plus tard s’en écarterait. Le texte ne précise pas la sanction d’un dépassement, et les décisions du Conseil d’État consultées pour cet article ne la précisent pas davantage. Dans l’affaire de Gentilly, l’élection d’un nouveau maire s’était tenue le 2 mars 2024, vingt-trois jours après que la démission de la maire était devenue définitive le 8 février ; le Conseil d’État l’a annulée, mais pour une autre raison, tenant à la composition du conseil (CE, 6 février 2025, n° 494627).

Si l’élu chargé de l’intérim ne convoquait pas le conseil, le préfet pourrait intervenir. L’article L. 2122-34 lui permet, lorsque le maire refuse ou néglige un acte prescrit par la loi, d’y procéder d’office après l’avoir requis. Le guide de la direction générale des collectivités locales mentionne cette possibilité pour la convocation du conseil appelé à élire un nouveau maire, en cas de carence du maire ou de son remplaçant.

La convocation obéit à des formes précises. Selon l’article L. 2122-8, la séance est présidée par le plus âgé des membres du conseil, et « La convocation contient mention spéciale de l’élection à laquelle il doit être procédé ». Le même article impose que le conseil soit complet avant d’être convoqué. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, comme La Londe-les-Maures, qui compte 10 584 habitants, et Mamers, qui en compte 4 996, un siège vacant revient au candidat suivant sur la liste, en application de l’article L. 270 du code électoral. L’article L. 2122-9 répute en outre le conseil complet, pour la seule élection du maire, lorsque les vacances résultent de démissions données après la cessation des fonctions du maire et avant l’élection de son successeur. Les règles de délai et de contenu de la convocation sont détaillées dans notre article sur la convocation du conseil municipal.

L’affaire de Gentilly montre ce que coûte une erreur à ce stade. Un adjoint avait démissionné de son mandat de conseiller municipal entre la démission de la maire et l’élection de son successeur, sans être remplacé par le suivant de liste. Le Conseil d’État a jugé qu’« il incombait à l’adjoint au maire remplaçant la maire démissionnaire de convoquer le suivant sur la liste », et il a annulé l’élection du maire en raison de la composition irrégulière du conseil. Il a aussi rappelé que la règle de l’article L. 2122-9 ne vaut pas pour les adjoints : pour leur élection, des élections doivent être organisées « si les dispositions du premier alinéa de l’article L. 270 du code électoral ne peuvent plus être appliquées pour le compléter par appel au suivant de liste » (CE, 6 février 2025, n° 494627). Pour les intérimaires de La Londe-les-Maures et de Mamers, la consigne pratique est simple : toute démission de conseiller reçue avant la séance doit conduire à convoquer le suivant de liste.

B. Le vote du conseil municipal, la nouvelle équipe d’adjoints et les recours

Le maire est choisi par le conseil municipal, et non par les électeurs. L’article L. 2122-4 prévoit que le conseil élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Selon l’article L. 2122-7, « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ». Si, après deux tours, aucun candidat n’a obtenu cette majorité, un troisième tour a lieu à la majorité relative, et le plus âgé l’emporte en cas d’égalité. Tout conseiller municipal peut se porter candidat, à condition d’avoir la nationalité française : selon l’article LO 2122-4-1, « Le conseiller municipal qui n’a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions ». Les noms qui circulent dans la presse locale, à La Londe-les-Maures comme à Mamers, n’ont aucune valeur juridique tant que le conseil n’a pas voté, et l’ancien maire a lui-même indiqué, à Mamers, que le choix appartiendrait aux membres du conseil.

L’élection d’un nouveau maire entraîne celle de toute l’équipe d’adjoints. L’article L. 2122-10 est formel : « Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints ». Le guide ministériel des exécutifs locaux précise que les adjoints n’ont pas besoin de démissionner, cette règle liant leur sort à celui du maire. Le conseil peut d’abord délibérer sur le nombre d’adjoints, dans la limite fixée par l’article L. 2122-2, selon lequel ce nombre ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du conseil. À La Londe-les-Maures, dont le conseil compte 33 membres en application de l’article L. 2121-2, ce plafond est de neuf adjoints, le nombre que la commune compte aujourd’hui selon Nice-Matin. Les adjoints sont ensuite élus ensemble, sur une liste paritaire : selon l’article L. 2122-7-2, « Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel », et la liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. C’est à ce moment que l’ancien maire pourrait, s’il le souhaite et si la majorité le retient, figurer sur la liste des adjoints, en principe sans pouvoir recevoir de délégation de fonctions tant qu’il préside sa région ou son département.

Le changement de maire ne modifie pas, en lui-même, la représentation de la commune à l’intercommunalité. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux et figurent sur la liste des candidats au conseil municipal, comme le prévoit l’article L. 273-6 du code électoral. Ceux élus en mars 2026 conservent leur siège, et le nouveau maire ne devient pas conseiller communautaire du seul fait de son élection s’il ne l’était pas déjà. Les règles de désignation et de remplacement sont présentées dans notre article sur le siège de conseiller communautaire.

Le vote peut être contesté, mais dans un délai très bref. Selon l’article L. 2122-13, l’élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité dans les conditions et délais prévus pour les élections municipales. L’article R. 119 du code électoral exige que la réclamation soit consignée au procès-verbal ou déposée « au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l’élection », à la préfecture, à la sous-préfecture ou directement au greffe du tribunal administratif. Le préfet dispose, lui, d’un délai de quinzaine à compter de la réception du procès-verbal. Un conseiller qui estimerait la convocation tardive, le conseil incomplet ou un bulletin mal décompté devrait donc agir dans ces cinq jours, en apportant des éléments précis à l’appui de sa réclamation. Dans l’affaire de Gentilly, l’annulation a porté sur l’élection du maire comme sur celle des adjoints, ce qui imposait de recommencer l’ensemble de la procédure.

Conclusion

À La Londe-les-Maures comme à Mamers, le départ du maire ne résulte ni d’une démission ni d’une sanction, mais d’une règle automatique : l’élection à la présidence de la région ou du département a mis fin, le jour même, à la fonction de maire, sans délai d’option. François de Canson et Frédéric Beauchef restent conseillers municipaux, peuvent redevenir adjoints, en principe sans délégation de fonctions, peuvent conserver leur siège et la présidence de leur intercommunalité, et voient le total de leurs indemnités plafonné. Dans l’intervalle, le premier adjoint dirige la commune avec la plénitude des pouvoirs du maire et doit convoquer le conseil, la loi fixant pour cela un délai de quinzaine au regard duquel la date annoncée à Mamers devra être appréciée. Le jour du vote, le conseil, complet et régulièrement convoqué, élira le maire à la majorité absolue, puis une nouvelle liste paritaire d’adjoints. Toute contestation devra être déposée dans les cinq jours. Ces règles valent pour toute commune dont le maire accède à la présidence d’une région ou d’un département, comme pour celles où le maire disparaît ou démissionne. Les dates rapportées ici sont celles annoncées au 16 octobre 2026 ; elles relèvent de la décision des intérimaires et des conseils municipaux concernés.

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