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Nudevista en France : c’est quoi, qui est derrière, un moteur de recherche porno sans vérification d’âge, des vignettes affichées dès l’arrivée, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Nudevista en France : c’est quoi, qui est derrière, un moteur de recherche porno sans vérification d’âge, des vignettes affichées dès l’arrivée, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)

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Nudevista se présente comme un moteur de recherche pour adultes : il ne publie pas lui-même de films, mais indexe ceux d’autres sites et affiche, pour chacun, une vignette, un titre et un court aperçu. Selon ses conditions d’utilisation, le service relève du droit des États-Unis, ses serveurs sont situés en Floride, et aucune société n’y est nommée. Le 14 novembre 2026, depuis une connexion située à Paris, sa page d’accueil affichait directement des vignettes à caractère pornographique, sans avertissement ni vérification de l’âge ; il en allait de même depuis Londres et depuis la Virginie. Dans une lettre adressée en juillet 2025 au régulateur britannique et publiée sur son site, l’exploitant soutient qu’un moteur de recherche n’entre pas dans le champ des obligations britanniques de vérification de l’âge.

Que vaut ce raisonnement au regard du droit français, qui impose depuis la loi du 21 mai 2024 une vérification de l’âge aux éditeurs de contenus pornographiques établis en France ou hors de l’Union européenne ? Et que peut faire une personne qui découvre sa vidéo parmi les résultats, un parent inquiet ou un simple internaute ? Cet article répond à ces questions à partir des textes et des décisions vérifiés à la date de rédaction.

Quelques réserves s’imposent avant toute analyse. Aucun acte de l’Arcom, aucune décision de justice publiée et aucune sanction visant ce site n’ont été trouvés ; aucun dommage n’a été constaté par une source officielle et aucune responsabilité n’est établie. Le site affirme ne pas héberger les vidéos complètes, traiter les demandes de retrait sous vingt-quatre heures et activer par défaut un contrôle parental. Ses conditions d’utilisation régissent ses relations avec ses utilisateurs, chaque situation appelle un examen concret, et seul le juge peut trancher.

I. Nudevista vu de France : un moteur de recherche pour adultes qui affiche ses vignettes sans contrôle de l’âge

A. Qui est derrière Nudevista et que voit un internaute français en arrivant sur le site ?

Le site se décrit, dans sa page de présentation, comme un « adult search engine », anciennement exploité sous un autre nom, qui parcourt des sites de vidéos et de galeries pour adultes afin d’en proposer les résultats. Sa page d’accueil revendiquait, le 14 novembre 2026, près de 36 millions de vidéos indexées, plus d’un million de galeries de photos et près de 85 000 fiches de « modèles », c’est-à-dire de pages consacrées à des actrices et à des acteurs désignés par leur nom de scène ou leur nom. L’adresse principale est en anglais ; une version en français est proposée sous une adresse en .be, avec des titres traduits. Les conditions d’utilisation précisent que le service indexe des métadonnées, des vignettes d’au plus 420 pixels sur 236, des aperçus vidéo d’au plus quinze secondes et, le cas échéant, des descriptions générées par intelligence artificielle. Aucun dépôt de contenu par les utilisateurs n’est possible. Un clic sur un résultat renvoie vers le site d’origine, souvent une plateforme de partage de vidéos, et un onglet mène vers un service de webcams partenaire.

Qui exploite ce service ? Les pages légales ne le disent pas. Les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité, mises à jour selon leur mention le « 08/01/25 », soit le 1er août 2025 dans la notation américaine, désignent le service par son seul nom, sans dénomination sociale, sans adresse de siège ni numéro d’immatriculation. Elles indiquent que les serveurs se trouvent en Floride, que les conditions sont régies par le droit des États-Unis et que les actions doivent être portées devant les juridictions du lieu d’établissement de la société, en Floride. Les réclamations fondées sur le droit d’auteur américain sont adressées à un agent désigné, une société de services établie dans cet État, et les autres questions à une adresse électronique de conformité. Le nom de domaine a été enregistré en décembre 2000 ; dans l’annuaire public des noms de domaine consulté le 14 novembre 2026, les coordonnées de son titulaire sont masquées. La lettre adressée au régulateur britannique est signée par le directeur technique du site, sans autre indication sur la société qui l’emploie.

Le 14 novembre 2026, nous avons consulté la page d’accueil depuis une connexion située à Paris, puis depuis Londres et depuis la Virginie, aux États-Unis. Dans les trois cas, elle affichait d’emblée une grille de vignettes à caractère pornographique explicite, accompagnées de titres sans ambiguïté, sans fenêtre d’avertissement, sans case à cocher et sans vérification de l’âge. La version francophone présentait le même affichage. Ce constat contraste avec les conditions d’utilisation, selon lesquelles « Parental Control is enabled by default » : le contrôle parental serait activé par défaut et devrait être désactivé manuellement par l’utilisateur. Le contenu exact de ce réglage n’est pas décrit, et nous n’avons pas pu déterminer s’il concerne certaines catégories seulement ou les seuls comptes inscrits. Il ne faisait en tout cas pas obstacle à l’affichage observé depuis la France.

Le site fait valoir plusieurs garanties, qu’il faut rapporter telles qu’il les présente. Sa déclaration relative à la tenue des registres américains sur l’âge des participants affirme qu’il ne crée, ne produit ni ne met en ligne aucun contenu, qu’il n’héberge que des aperçus et qu’il s’efforce de bonne foi de vérifier que ses sources respectent ces obligations. Il annonce traiter les demandes de retrait valables « within 24 hours ». Dans sa lettre au régulateur britannique, il fait état de filtres facultatifs pour les contenus pour adultes, d’un mécanisme de retrait sur notification et de l’absence d’indexation des contenus illégaux connus. Pour les visiteurs non inscrits, l’historique de recherche et les favoris seraient conservés dans le navigateur, hors de portée de l’exploitant ; l’inscription est facultative et la suppression complète des données peut être demandée, la politique de confidentialité annonçant un délai de trente jours. Aucune autorité n’a, à notre connaissance, vérifié ces engagements unilatéraux.

Ce modèle n’est pas propre à ce site. D’autres moteurs pour adultes reposent sur la même logique d’agrégation, comme iXXX, qui impose désormais une vérification de l’âge aux visiteurs français, et certains sites revendiquent, à l’image de Pornhoarder, de ne rien héberger eux-mêmes. Les vidéos vers lesquelles renvoie le moteur proviennent de plateformes très diverses, dont certaines, comme FapHouse et ses abonnements établis à Chypre, ont déjà été étudiées sur ce site.

Reste la position de principe de l’exploitant. Dans sa lettre du 25 juillet 2025 au régulateur britannique des communications, publiée sur son site, il explique qu’en tant que moteur de recherche, « we neither host nor publish any content », qu’il n’exerce aucun contrôle éditorial sur les sites indexés, et demande confirmation que son service est « not considered to be in scope » des obligations britanniques de vérification de l’âge. Il invoque à l’appui un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de 2014, dit Google Spain, et deux décisions anglaises. La page précise qu’elle sera mise à jour en cas de réponse ; à la date de notre lecture, elle ne fait état d’aucune réponse. Cette lettre porte sur le droit britannique et n’engage aucune autorité. Elle éclaire toutefois la stratégie du site, qui se présente comme un simple intermédiaire. C’est cette qualification qu’il faut confronter au droit français.

B. Un moteur de recherche pornographique doit-il vérifier l’âge des visiteurs français ?

Le point de départ est pénal. L’article 227-24 du code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait de diffuser un message pornographique « par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support », « lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ». Le texte précise que l’infraction est constituée même si l’accès du mineur « résulte d’une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans ». Il ajoute que, pour les infractions commises par la voie de la communication au public en ligne, « les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables ». Autrement dit, savoir qui répond de la diffusion dépend des règles propres à internet, et notamment de la distinction entre éditeur et intermédiaire.

Saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité, la Cour de cassation a refusé de la transmettre au Conseil constitutionnel, en estimant que l’obligation de recourir à un dispositif de vérification de l’âge « autre qu’une simple déclaration de majorité, est nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif de protection des mineurs » (Cass. 1re civ., 5 janvier 2023, n° 22-40.017). Cette exigence n’est pas nouvelle. Dès 2000, la chambre criminelle a approuvé la déclaration de culpabilité du directeur d’une revue qui proposait des disques d’images pornographiques que des enfants pouvaient obtenir, avec leur clé de lecture, « simplement en se présentant comme majeurs, sans aucun contrôle » (Cass. crim., 23 février 2000, n° 99-83.928).

À l’inverse, la même chambre a jugé en 2004 que « l’envoi à un tiers majeur d’un message ne contenant que l’adresse d’un site et le lien permettant d’y accéder ne suffit pas à caractériser le délit » (Cass. crim., 3 février 2004, n° 03-84.825). Cette décision concernait un courriel privé adressé à un adulte, et non une page publique. Un moteur qui se bornerait à fournir des liens textuels pourrait tenter de s’en prévaloir. La situation pourrait toutefois être appréciée différemment lorsque le service affiche lui-même, sur une page ouverte à tous, des images à caractère pornographique conservées sur ses propres serveurs, car ce ne sont plus de simples adresses qui circulent, mais les images elles-mêmes. Aucune juridiction ne s’est prononcée sur ce point pour le site étudié.

Depuis la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, un dispositif administratif complète le volet pénal. L’article 10 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique charge l’Arcom de veiller à ce que les contenus pornographiques mis à disposition par un éditeur « sous sa responsabilité éditoriale », ou par une plateforme de partage de vidéos, ne soient pas accessibles aux mineurs, selon un référentiel technique qu’elle établit après avis de la CNIL. Il impose à ces services « l’affichage d’un écran ne comportant aucun contenu à caractère pornographique tant que l’âge de l’utilisateur n’a pas été vérifié ». En cas de manquement au référentiel, l’Arcom peut mettre le service en demeure de s’y conformer dans un délai d’un mois, puis prononcer une sanction pécuniaire.

L’article 10-1 de la même loi organise la procédure applicable lorsqu’un service permet à des mineurs d’accéder à un contenu pornographique en violation de l’article 227-24 : lettre d’observations, quinze jours pour répondre, mise en demeure publique de prendre en quinze jours toute mesure utile, puis sanction pouvant atteindre 250 000 euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial. En cas d’inexécution, l’Arcom peut notifier les adresses du service aux fournisseurs d’accès à internet, qui doivent en empêcher l’accès dans un délai de quarante-huit heures, ainsi qu’aux moteurs de recherche et aux annuaires, « lesquels disposent d’un délai de quarante-huit heures afin de faire cesser le référencement des services concernés ». Le rôle de l’autorité dans ces procédures est présenté dans notre article consacré au rôle de l’Arcom, et les sanctions encourues par l’éditeur dans notre analyse des sites pornographiques sans contrôle de l’âge.

Reste la question du lieu d’établissement, qui a nourri l’essentiel du contentieux de ces dernières années. Selon l’article 10-2 de la loi de 2004, ces règles s’appliquent aux services « établis en France ou hors de l’Union européenne » ; pour les services établis dans un autre État membre, elles ne s’appliquent qu’au terme d’une procédure de dérogation et d’un arrêté ministériel de désignation. Le Conseil d’État l’a rappelé : ces dispositions « s’appliquent de plein droit à l’ensemble des fournisseurs de tels services établis en France ou en dehors de l’Union européenne » (CE, 15 juillet 2025, n° 505472). La Cour de justice de l’Union européenne a, de son côté, jugé le 16 juin 2026 qu’un État membre ne peut pas appliquer une obligation pénale générale et abstraite de ce type aux prestataires établis dans d’autres États membres, tout en admettant des mesures visant un service donné (CJUE, gde ch., 16 juin 2026, C-188/24).

Cette limite découle de la directive sur le commerce électronique, qui, comme l’a rappelé la cour d’appel de Paris, « s’applique à tout service fourni par un prestataire établi dans un Etat membre de l’Union » (CA Paris, 17 octobre 2024, n° 23/17972). Un service dont l’exploitant se déclare établi aux États-Unis ne paraît donc pas pouvoir invoquer le principe du pays d’origine, sous réserve de la vérification de son établissement réel, que ses pages légales ne permettent pas d’établir avec certitude.

Le débat se déplace alors sur la qualification du service. Le site pourrait faire valoir plusieurs arguments : la loi ne vise que l’éditeur agissant sous sa responsabilité éditoriale et les plateformes de partage de vidéos ; l’article 10-1 traite les moteurs de recherche comme les destinataires de notifications de déréférencement, c’est-à-dire comme des auxiliaires du dispositif plutôt que comme ses cibles ; le règlement européen sur les services numériques définit le moteur de recherche en ligne comme un service intermédiaire et interdit d’imposer aux intermédiaires une obligation générale de surveillance. Plusieurs éléments pourraient toutefois conduire à une autre analyse. D’abord, le service ne se borne pas à afficher des liens : il conserve sur ses propres serveurs des vignettes et des aperçus qu’il présente sur sa page d’accueil, selon un choix et un ordre qu’il détermine. Ensuite, il ne recherche pas sur l’ensemble du web, comme le fait un moteur généraliste au sens de l’article 3 du règlement, mais dans une sélection de sites pour adultes. Enfin, la Cour de justice a jugé, dans son arrêt du 16 juin 2026, que l’exploitant qui détermine par un algorithme sous quelles conditions et dans quel ordre des informations sont diffusées « exerce un contrôle sur ces informations » et ne peut être traité comme un simple hébergeur. Ces éléments pourraient conduire à regarder le site comme l’éditeur des vignettes qu’il affiche. La question reste ouverte, et seul un juge pourrait la trancher.

Un autre point mérite attention. L’article 1-1 de la loi de 2004 impose aux personnes « dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne » de mettre à la disposition du public, s’il s’agit de personnes morales, « leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone », ainsi que le nom du directeur de la publication et les coordonnées de l’hébergeur. Les pages consultées n’indiquent ni dénomination sociale, ni siège, ni numéro de téléphone, ni directeur de la publication, ni hébergeur ; seules des adresses électroniques sont fournies. Or l’article 10-1 permet à l’Arcom, « en l’absence de mise à disposition des informations mentionnées aux I et II de l’article 1er-1 », de notifier directement l’adresse du service aux fournisseurs d’accès sans passer par la mise en demeure. Si le site devait être regardé comme l’éditeur de contenus pornographiques accessibles aux mineurs, cette voie rapide pourrait donc être envisagée ; il appartiendrait à l’autorité d’en décider, sous le contrôle du juge administratif. Aucune décision de ce type visant le site n’a été trouvée au Journal officiel à la date de rédaction. Notre article consacré à HQporner, bloqué sans mise en demeure faute d’éditeur identifié, illustre cette procédure.

Pour l’internaute majeur, ces débats ne changent pas grand-chose. Le Conseil d’État a relevé, à propos d’un autre site, que ces règles « n’ont ni pour objet ni pour effet de lui interdire la diffusion de tels contenus à destination des majeurs », mais seulement d’imposer une vérification de l’âge (CE, 15 juillet 2025, n° 505472), et aucun des textes vérifiés pour cet article ne punit l’adulte qui consulte des contenus pornographiques licites. Tout change dès qu’apparaissent des images de mineurs : l’article 227-23 du code pénal punit notamment « Le fait de consulter habituellement ou en contrepartie d’un paiement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation », et s’applique aussi aux images d’une personne dont l’aspect physique est celui d’un mineur, « sauf s’il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l’enregistrement de son image ». Le catalogue du site comporte, comme beaucoup d’autres, des catégories intitulées « teens », qui ne disent rien, par elles-mêmes, de l’âge réel des personnes filmées. Un contenu qui paraît impliquer un mineur ne doit être ni téléchargé ni partagé, mais signalé sur la plateforme Pharos.

Pour les parents, l’absence de vérification sur un site de ce type rappelle l’utilité des outils installés sur les appareils eux-mêmes. L’article L. 34-9-3 du code des postes et des communications électroniques impose que les équipements permettant d’accéder à internet intègrent un dispositif de contrôle parental et prévoit que « L’activation du dispositif prévu au premier alinéa du présent I est proposée à l’utilisateur lors de la première mise en service de l’équipement. » Les réglages concrets sont détaillés dans nos guides consacrés au contrôle parental des box internet, à Family Link sur les appareils Android et au Temps d’écran de l’iPhone. Les enjeux de vie privée liés à la vérification de l’âge en ligne sont abordés dans notre analyse de la décision 2026-911 DC sur le contrôle de l’âge. Lorsqu’un enfant a été exposé à des images pornographiques ou contacté par un adulte, l’accompagnement d’un avocat pour mineur victime permet d’apprécier les suites possibles, plainte comprise.

II. Votre vidéo apparaît dans les résultats : retrait, plainte et recours contre un exploitant établi hors d’Europe

A. Une vignette ou un aperçu vous représente : comment le faire retirer ?

La première difficulté tient à l’architecture du service. La vidéo complète se trouve sur un autre site ; le moteur n’en conserve qu’une vignette, un aperçu de quelques secondes, un titre et parfois une description, et peut proposer une fiche au nom de la personne filmée. Obtenir le retrait sur le site d’origine ne suffit donc pas toujours : la vignette peut subsister tant que le moteur n’a pas actualisé son index, et un retrait limité au moteur laisse la vidéo en ligne ailleurs. Il est utile d’agir sur les deux plans à la fois, en conservant pour chaque page son adresse exacte, des captures datées et, lorsque l’enjeu le justifie, un constat dressé par un commissaire de justice, qui sera utile si la page disparaît avant une procédure.

Le site propose lui-même deux voies. Sa procédure fondée sur le droit d’auteur américain exige le nom complet du demandeur, l’adresse de la page, une déclaration de bonne foi et une déclaration sous peine de parjure ; elle ne vise que les droits d’auteur et convient surtout aux producteurs et aux créateurs titulaires de droits sur leurs vidéos. Sa politique de confidentialité mentionne plus largement les « copyright or legal takedown requests », que le site dit traiter sous vingt-quatre heures. Pour une personne filmée sans son accord, la demande gagne donc à invoquer non le droit d’auteur, mais l’atteinte à la vie privée et au droit à l’image, et, le cas échéant, l’infraction pénale en cause. Elle doit viser chaque adresse précisément, en joignant les éléments qui permettent d’identifier la personne représentée, sans transmettre plus de données personnelles que nécessaire.

Le règlement européen sur les services numériques offre un cadre plus contraignant, y compris à l’égard d’un exploitant américain. Il s’applique aux services intermédiaires proposés à des destinataires situés dans l’Union, quel que soit le lieu d’établissement du fournisseur (article 2), dès lors que celui-ci présente un lien étroit avec l’Union, notamment par un nombre significatif d’utilisateurs ou par le ciblage d’un ou plusieurs États membres (article 3) ; une interface en français pourrait constituer un indice de ce ciblage. Un fournisseur qui n’est pas établi dans l’Union doit désigner un représentant légal dans un État membre où il propose ses services (article 13), et les pages consultées n’en mentionnent aucun. Les services d’hébergement doivent enfin mettre en place un mécanisme de notification permettant d’indiquer l’adresse exacte du contenu, les raisons pour lesquelles il est illicite, le nom et l’adresse électronique de l’auteur de la notification ainsi qu’une déclaration de bonne foi (article 16).

Ce cadre a déjà été appliqué à un moteur de recherche. Saisi par une femme qui indiquait avoir participé à un tournage dont les vidéos pornographiques avaient ensuite été diffusées sans son consentement, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a estimé que le service de recherche de Google « doit dès lors être analysé comme un service d’hébergement » au sens du règlement, parce qu’il stocke, même temporairement, les informations qu’il indexe. Il a relevé qu’il s’agissait « à tout le moins, du non-respect du droit à l’image » de la demanderesse, protégé par l’article 9 du code civil, et que le déréférencement obtenu seulement après l’assignation « ne peut donc être considéré comme prompt » ; il a alloué 2 000 euros de provision. Il a en revanche refusé toute indemnisation pour les liens réapparus ensuite, « dès lors que la demanderesse s’est abstenue d’utiliser le formulaire prévu à cet effet » (TJ Paris, réf., 6 novembre 2024, n° 24/54952). Si un moteur généraliste peut être tenu à ce titre, un moteur spécialisé qui conserve ses propres vignettes pourrait se voir appliquer le même raisonnement, à supposer qu’il ne soit pas regardé comme éditeur. La leçon pratique est claire : utiliser les outils de signalement du service, viser chaque adresse et garder la trace de chaque envoi.

Le droit des données personnelles offre une seconde voie, souvent plus efficace face à un moteur de recherche. Le règlement général sur la protection des données s’applique à un responsable de traitement établi hors de l’Union lorsque ses traitements sont liés à l’offre de services à des personnes qui se trouvent dans l’Union ou au suivi de leur comportement (article 3, paragraphe 2) ; un tel responsable doit en principe désigner un représentant dans l’Union (article 27), et la personne concernée peut obtenir l’effacement de ses données, notamment lorsqu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite ou lorsqu’elle s’oppose au traitement (article 17). Or l’arrêt Google Spain, que le site invoque devant le régulateur britannique pour souligner la responsabilité limitée des moteurs, a dit pour droit que l’activité d’un moteur consistant « à trouver des informations publiées ou placées sur Internet par des tiers, à les indexer de manière automatique, à les stocker temporairement » constitue un traitement de données à caractère personnel dont l’exploitant est le responsable, tenu dans certaines conditions de supprimer des liens. La Cour de cassation, qui reproduit ce dispositif, en a déduit que le juge doit apprécier chaque demande et « ne peut ordonner une mesure d’injonction d’ordre général conférant un caractère automatique à la suppression » des liens (Cass. 1re civ., 14 février 2018, n° 17-10.499).

Les images à caractère sexuel relèvent en outre des données concernant la vie sexuelle, que l’article 9 du règlement soumet à une protection renforcée. Le Conseil d’État en a tiré les conséquences pour les demandes de déréférencement : l’ingérence dans la vie privée est alors « susceptible d’être particulièrement grave en raison de la sensibilité de ces données », de sorte que la CNIL doit en principe faire droit à la demande, sauf si l’accès à l’information à partir du nom de la personne est « strictement nécessaire à l’information du public ». Dans la même affaire, il a jugé que la CNIL ne pouvait refuser le déréférencement de liens qui touchaient à l’intimité de la requérante, provenaient de rumeurs et mentionnaient l’existence alléguée d’une vidéo intime (CE, 6 décembre 2019, n° 395335). Pour les photographies affichées sous forme de vignettes dans une recherche d’images effectuée à partir du nom d’une personne, la Cour de justice a précisé que leur valeur informative s’apprécie indépendamment du contexte de la page d’où elles sont extraites, en tenant compte du texte qui les accompagne dans les résultats (CJUE, gde ch., 8 décembre 2022, C-460/20). Les fiches au nom d’une personne que propose le site, comme les titres de ses vignettes, entrent naturellement dans cette analyse.

Une demande restée sans réponse peut donner lieu à une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle du lieu de résidence habituelle (article 77 du règlement), même si l’exécution d’une décision à l’égard d’une société sans représentant dans l’Union reste plus difficile, ou être confiée à un avocat en protection des données personnelles. Les mêmes réflexes valent pour les contenus volés aux créateurs ou fabriqués de toutes pièces : nos guides consacrés aux vidéos OnlyFans ou MYM volées et republiées, aux sites qui rémunèrent la diffusion de fuites et aux hypertrucages pornographiques détaillent les démarches, et notre article expliquant comment signaler un contenu illégal publié sur internet récapitule les canaux disponibles. Selon la situation, l’intervention relève du déréférencement des résultats de recherche, du droit à l’image, de la défense des victimes de diffusion d’images intimes ou du contentieux des plateformes numériques.

Les internautes inscrits disposent, enfin, des droits ordinaires sur leurs propres données. Selon la politique de confidentialité, l’historique et les favoris des visiteurs non inscrits restent stockés dans leur navigateur, tandis que ceux des membres sont conservés jusqu’à la suppression du compte ; l’historique peut être effacé par tranches de temps ou en totalité, et l’effacement complet des données est annoncé dans un délai de trente jours. Une mesure d’audience est opérée au moyen d’un outil d’analyse fourni par un tiers, avec consentement selon le site, et une liste de recherches récentes anonymisées peut être affichée publiquement, chacun pouvant s’y opposer dans ses réglages. Ces indications sont rapportées telles que le site les présente ; aucune autorité ne les a vérifiées.

B. Plainte, référé, identification de l’exploitant : jusqu’où agir contre un site établi hors d’Europe ?

Sur le plan pénal, la diffusion, sans l’accord de la personne, d’images à caractère sexuel obtenues avec son consentement est punie de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende par l’article 226-2-1 du code pénal, qui vise le fait d’agir « en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion ». Les montages et les contenus générés par intelligence artificielle relèvent de l’article 226-8-1, qui réprime la diffusion d’« un contenu visuel ou sonore à caractère sexuel généré par un traitement algorithmique et reproduisant l’image ou les paroles d’une personne, sans son consentement », la peine étant portée à trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque la publication a été réalisée au moyen d’un service de communication au public en ligne. Ces textes visent d’abord la personne qui a mis la vidéo en ligne sur le site d’origine. La responsabilité d’un moteur qui l’indexe dépendrait de sa qualification et de sa connaissance du contenu ; aucune décision ne l’a établie pour le site étudié.

La plainte est ici une condition des poursuites. L’article 226-6 du code pénal dispose que, pour les atteintes prévues aux articles 226-1 à 226-2-1, « l’action publique ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit ». La chambre criminelle l’a rappelé en septembre 2026, en annulant sans renvoi une condamnation prononcée « pour des clichés de femmes non identifiées qui n’avaient pas déposé plainte » (Cass. crim., 9 septembre 2026, n° 25-85.626). Cette exigence ne vise pas le délit de l’article 226-8-1, qui n’est pas mentionné par ce texte. Les modalités de dépôt, y compris en ligne lorsque cette voie est ouverte, sont détaillées dans notre guide pour porter plainte en ligne. Le consentement donné à une captation ne vaut pas accord pour la diffusion, comme le montre le texte même de l’article 226-2-1 ; la question voisine du consentement à l’enregistrement est traitée dans notre analyse de l’arrêt du 23 juin 2026 sur le consentement distinct.

Le fait que l’exploitant ou l’auteur de la mise en ligne se trouve à l’étranger n’empêche pas les poursuites en France. L’article 113-2 du code pénal répute l’infraction commise sur le territoire de la République « dès lors qu’un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire », et l’article 113-2-1 ajoute que tout crime ou délit réalisé au moyen d’un réseau de communication électronique au préjudice d’une personne physique résidant en France « est réputé commis sur le territoire de la République ». L’exécution d’une décision à l’étranger reste une autre question, qui dépend de la coopération des autorités et des prestataires concernés. Devant la juridiction pénale, l’assistance d’un avocat devant le tribunal correctionnel permet de se constituer partie civile et de chiffrer le préjudice subi.

Au civil, l’article 9 du code civil pose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » et permet au juge de prescrire, au besoin en référé, les mesures propres à faire cesser une atteinte à l’intimité. Selon l’article 835 du code de procédure civile, le juge des référés peut ordonner les mesures qui s’imposent pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble dont l’illicéité est évidente, et accorder une provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. L’article 6-3 de la loi du 21 juin 2004 permet en outre au président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, de prescrire « à toute personne susceptible d’y contribuer toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ».

Les deux voies coexistent, mais le choix compte lorsque le défendeur se trouve à l’étranger. Dans l’ordonnance déjà citée, le juge de Paris a relevé que les règles de procédure diffèrent dans ce cas, « le juge de la procédure accélérée au fond ne pouvant fixer l’examen de l’affaire avant trois mois, quand le juge des référés peut le faire après quinze jours » (TJ Paris, réf., 6 novembre 2024, n° 24/54952). Pour déterminer le tribunal, l’article 46 du code de procédure civile permet, en matière délictuelle, de saisir « la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi ». Il faut cependant compter avec les délais de transmission de l’acte introductif d’instance à l’étranger et avec l’exécution de la décision hors de France.

Lorsque l’exploitant reste hors d’atteinte, la mesure peut viser les intermédiaires établis en France. La Cour de cassation a jugé que la recevabilité d’une demande dirigée contre les fournisseurs d’accès à internet « n’est subordonnée ni à la mise en cause préalable des prestataires d’hébergement, éditeurs ou auteurs des contenus ni à la démonstration de l’impossibilité d’agir contre eux » (Cass. 1re civ., 18 octobre 2023, n° 22-18.926). Sur renvoi, la cour d’appel de Paris a sursis à statuer pour les sites dont les éditeurs, établis dans l’Union, étaient intervenus à l’instance, mais a ordonné aux principaux fournisseurs d’accès de bloquer quatre autres sites jusqu’à ce qu’il soit justifié que leurs contenus « ne sont plus accessibles aux personnes mineures sur simple déclaration de majorité » (CA Paris, 17 octobre 2024, n° 23/17972). Ces procédures, engagées par des associations de protection de l’enfance, visaient l’accès des mineurs. Une personne filmée sans son accord poursuit un autre objectif, le retrait de contenus précis, pour lequel des mesures ciblées sur des adresses déterminées paraissent plus adaptées qu’un blocage général. Notre article consacré à Tukif, bloqué puis débloqué, retrace l’une de ces procédures.

Encore faut-il savoir contre qui agir. L’article 145 du code de procédure civile permet d’obtenir une mesure d’instruction « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». Le juge des référés de Paris l’a appliqué en mars 2026 pour ordonner à un hébergeur établi en Islande, auquel l’assignation avait été adressée selon la convention de La Haye du 15 novembre 1965, de communiquer les nom, adresse postale, adresse électronique et informations de paiement du créateur d’un site soupçonné d’usurper l’identité de la demanderesse, en vue d’une action pénale. Il a toutefois précisé que « La communication des données ne saurait pas davantage être ordonnée pour les besoins d’une action future en référé, celle-ci étant de nature civile » (TJ Paris, réf., 18 mars 2026, n° 26/50136). Une demande d’identification gagne donc à être articulée avec une plainte. Le site étudié n’indiquant ni son hébergeur ni sa raison sociale, l’identification pourrait passer par le bureau d’enregistrement du nom de domaine ou par les prestataires techniques, chaque étape supposant une procédure à l’étranger. Notre article consacré au référé probatoire de l’article 145 détaille ces mécanismes.

Conclusion

Nudevista illustre une zone grise du droit des contenus pour adultes. Vu de France, le 14 novembre 2026, le site affichait ses vignettes pornographiques sans aucune vérification de l’âge, alors que ses conditions d’utilisation annoncent un contrôle parental activé par défaut. Son exploitant ne se nomme pas, se rattache au droit des États-Unis et soutient, devant le régulateur britannique, qu’un moteur de recherche échappe aux obligations de vérification. En droit français, l’article 227-24 du code pénal vise toute diffusion d’un message pornographique susceptible d’être vu par un mineur, les articles 10 et 10-1 de la loi de 2004 s’appliquent de plein droit aux éditeurs et aux plateformes établis hors de l’Union européenne, et la limite posée par la Cour de justice le 16 juin 2026 ne protège que les prestataires établis dans un autre État membre. La question décisive, celle de savoir si un moteur spécialisé qui conserve et présente ses propres vignettes agit en éditeur, n’a pas encore été tranchée ; aucune procédure visant ce site n’a été trouvée.

Pour une personne qui découvre son image dans les résultats, les voies d’action existent : signalement précis de chaque adresse auprès du site et de la source, demande d’effacement fondée sur la protection des données, saisine de la CNIL, plainte, qui conditionne les poursuites pour les atteintes à l’intimité, référé ou procédure accélérée au fond, et mesure d’identification articulée avec la procédure pénale.

Ces constats doivent être lus avec les réserves de l’introduction. Aucun acte de l’Arcom, aucune décision de justice et aucune sanction visant le site n’ont été trouvés à la date de rédaction ; aucun dommage n’a été constaté par une source officielle et aucune responsabilité n’est établie. Le site affirme ne pas héberger les vidéos complètes, traiter les demandes de retrait sous vingt-quatre heures, ne pas indexer les contenus illégaux connus et activer par défaut un contrôle parental. Ses conditions d’utilisation régissent ses relations avec ses utilisateurs, chaque situation appelle un examen concret, et seul le juge peut trancher.

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