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Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi le conseil municipal a-t-il dû revoter ?

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Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi le conseil municipal a-t-il dû revoter ?

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Qui est le maire de Gennevilliers ? Depuis 2014, c’est Patrice Leclerc. Né le 26 décembre 1963, il a 62 ans. Le 15 mars 2026, la liste qu’il conduisait, « Union des Gennevillois.es », classée en union de la gauche, l’a emporté dès le premier tour avec 66,43 % des suffrages exprimés : elle obtient 39 des 45 sièges du conseil municipal et l’unique siège de la commune au conseil de la Métropole du Grand Paris. Le conseil municipal l’a réélu maire le 21 mars 2026. Présenté comme « maire PCF de Gennevilliers » par Le Parisien, il anime aussi le réseau Alternative communiste, qui a annoncé à la mi-octobre 2026 son soutien à Jean-Luc Mélenchon pour la présidentielle, alors que le Parti communiste a désigné Fabien Roussel.

Derrière ce profil, deux procédures ont occupé le tribunal administratif de Cergy-Pontoise en 2026. Un candidat d’une liste concurrente a demandé l’annulation du scrutin en invoquant des banquets de retraités, des distributions de paniers solidaires et des codes QR : sa protestation a été rejetée le 29 septembre 2026. Le préfet des Hauts-de-Seine a, de son côté, contesté l’élection des conseillers territoriaux de la commune en soutenant que la liste de la majorité ne respectait pas la parité ; le conseil municipal a procédé à une nouvelle élection le 12 mai 2026 et le préfet s’est désisté.

Cet article répond d’abord aux questions sur l’âge, le parcours, le parti et l’indemnité du maire (I), puis explique ces deux contentieux (II). Les constats sont arrêtés au 13 novembre 2026, sur la base des résultats officiels, du répertoire national des élus, des documents de la ville et des décisions citées. Ni le jugement du 29 septembre ni celui du 16 juin ne retiennent de manquement à la charge du maire.

I. Qui est Patrice Leclerc, le maire de Gennevilliers, et combien peut-il percevoir ?

A. Quel âge, quel parti : un maire communiste réélu au premier tour, qui soutient Jean-Luc Mélenchon pour 2027

Patrice Leclerc est né le 26 décembre 1963 à Suresnes, selon la biographie publiée sur son site personnel. Il a donc 62 ans en novembre 2026 et en aura 63 à la fin de l’année. Le répertoire national des élus, dans sa mise à jour du 11 août 2026, le classe parmi les cadres administratifs et commerciaux d’entreprise. Pour les mandats en cours, ce fichier du ministère de l’Intérieur le recense comme conseiller municipal depuis le 15 mars 2026, maire depuis le 21 mars 2026 et conseiller de la Métropole du Grand Paris depuis le 15 mars 2026. La fiche que lui consacre le site de la ville, mise à jour le 4 mai 2026, le présente comme maire, conseiller métropolitain et conseiller territorial au T5, c’est-à-dire à l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine ; elle le rattache au groupe « Front de gauche gennevillois », groupe de la majorité.

Son parcours, tel qu’il le retrace lui-même, est celui d’un militant devenu maire. Sa biographie mentionne une présidence nationale de l’UNEF dans les années 1980, un poste d’attaché parlementaire auprès du député-maire Jacques Brunhes, puis des fonctions d’adjoint au maire et de conseiller général des Hauts-de-Seine. Elle relate aussi une rupture : en juin 2007, après vingt-huit ans d’adhésion, il annonce qu’il quitte le Parti communiste. Il reprend sa carte fin 2012, lorsque les communistes de la section de Gennevilliers le choisissent, avec 68,5 % des voix selon ce récit, pour conduire la liste d’union aux municipales de 2014, en remplacement de Jacques Bourgoin qui ne se représente pas. Élu maire en 2014 avec 61,43 % des suffrages dès le premier tour, toujours selon sa biographie, il est le maire sortant lors du scrutin de 2026, comme le rappelle le jugement rendu sur la protestation électorale.

Les résultats officiels du 15 mars 2026 publiés par le ministère de l’Intérieur sont nets. Sur 25 390 inscrits, 11 500 électeurs ont voté, soit une participation de 45,29 %, et 11 103 suffrages ont été exprimés. La liste « Union des Gennevillois.es », nuancée LUG, recueille 7 376 voix, soit 66,43 % des exprimés. Suivent la liste « Les Gennevillois avec Brice Nkonda », nuancée divers, avec 2 736 voix et 24,64 %, la liste de La France insoumise conduite par Claire Fiquet avec 722 voix et 6,50 %, puis deux listes d’extrême gauche à 1,45 % et 0,97 %. La majorité absolue étant de 5 552 voix, la liste du maire la dépasse de 1 824 voix, et devance la deuxième de 4 640 voix. Le Monde, qui reprend ces chiffres sur sa page de résultats de Gennevilliers, mentionne l’étiquette PCF à côté de son nom ; la signification des nuances préfectorales est expliquée dans notre article sur la nuance politique attribuée par la préfecture.

La répartition des 45 sièges se recalcule à partir de l’article L. 262 du code électoral. La liste majoritaire au premier tour reçoit d’abord la moitié des sièges, arrondie à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir, soit 23 sièges. Les 22 autres sont répartis à la plus forte moyenne entre les listes ayant atteint 5 % des suffrages exprimés, ce qui écarte les deux listes d’extrême gauche. Le quotient s’établit à environ 492,5 voix par siège : la liste du maire obtient 14 sièges au quotient, celle de Brice Nkonda 5 et celle de Claire Fiquet 1. Les deux derniers sièges reviennent à la liste du maire, dont la moyenne reste la plus forte, à 491,7 puis 461 voix, contre 456 pour la liste arrivée deuxième : le dernier siège s’est donc joué à cinq points de moyenne. Le total donne 39 sièges à la majorité, 5 à la liste de Brice Nkonda et 1 à La France insoumise, comme l’indique la liste officielle des élus. Notre article sur le calcul des sièges à la plus forte moyenne détaille ce mécanisme.

Reste la question du parti, qui a pris un relief national à l’automne. Le 14 octobre 2026, Le Parisien le décrit comme fondateur du courant Alternative communiste et rapporte qu’il a annoncé, aux côtés du coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard, le ralliement de quelque 1 500 élus ou militants, encartés ou non, à ce courant, qui appelle à voter pour Jean-Luc Mélenchon dès le premier tour. Selon les propos rapportés par le quotidien, manquer ce rendez-vous reviendrait pour lui à « perdre la face comme communiste ». L’Humanité évoque de son côté, le 15 octobre, un appel signé par 2 000 personnes en faveur d’une campagne communiste pour le candidat insoumis, et le site personnel du maire titre sur « Plus de 1600 communistes ». Selon le site du Parti communiste français, sur les 37 620 adhérents appelés à voter du 3 au 6 septembre 2026, 17 267 ont approuvé la candidature de Fabien Roussel, soit 72,06 % selon le parti. Dans un entretien qu’il reproduit sur son site le 13 août 2026, Patrice Leclerc précise qu’Alternative communiste « n’est pas une tendance du PCF » : le réseau réunit des communistes membres ou non du parti.

Ce désaccord ne relève pas du code électoral. L’article 7 de la loi du 11 mars 1988 pose que « Les partis et groupements politiques se forment et exercent leur activité librement. » Le choix d’un candidat par un parti engage ses adhérents dans la mesure prévue par ses statuts ; nous avons analysé ces questions, à propos des parlementaires communistes favorables à Jean-Luc Mélenchon, dans notre article sur les députés communistes et le soutien à Mélenchon, et présenté l’organisation du parti dans notre fiche sur le Parti communiste français en 2026. Comme tout maire, Patrice Leclerc figure parmi les élus habilités à présenter un candidat à l’élection présidentielle ; les modalités pratiques de cette présentation sont détaillées dans notre article sur le parrainage d’un candidat par un maire.

Une recherche sur le maire de Gennevilliers fait aussi remonter l’épisode du drapeau palestinien de juin 2025. Saisi par le préfet sur le fondement de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, par une ordonnance du 20 juin 2025 (n° 2510707), suspendu la décision du 10 juin 2025 de pavoiser le parvis de l’hôtel de ville et enjoint à la commune de retirer le drapeau « sans délai ». La commune ne contestait pas que le maire n’était pas compétent pour décider seul de ce pavoisement. Les règles en jeu, compétence et neutralité, sont analysées dans notre article consacré à la maire de Bagneux et au retrait du drapeau palestinien.

B. Quel salaire : 4 521,58 € bruts par mois comme maire en l’absence de demande contraire, et un plafond pour l’ensemble des mandats

Le mot salaire est d’usage courant, mais il est juridiquement inexact. Le ministère chargé des collectivités rappelle que l’indemnité de fonction « n’a pas la qualité de salaire » : elle compense les sujétions du mandat et son montant est encadré par la loi selon la population de la commune.

Gennevilliers compte un peu plus de 50 000 habitants : l’API officielle des communes de l’administration lui attribue une population de 50 979 habitants. Elle relève donc de la tranche de 50 000 à 99 999 habitants du barème fixé par l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, qui retient pour le maire un taux de 110 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. L’annexe 2026 publiée par la direction générale des collectivités locales indique que l’indice brut 1027 correspond à 4 110,52 € par mois au 1er janvier 2026 et chiffre le plafond à 4 521,58 € bruts mensuels pour un maire de cette strate. Pour les adjoints, l’article L. 2123-24 retient 44 %, soit 1 808,63 € bruts par mois, sous réserve des aménagements de l’enveloppe globale prévus par ce texte.

Pour le maire, la règle de départ est particulière. L’article L. 2123-20-1 prévoit qu’après un renouvellement, les indemnités des membres du conseil municipal « à l’exception de l’indemnité du maire, sont fixées par délibération », dans les trois mois suivant l’installation. L’indemnité du maire découle donc directement du barème, et l’article L. 2123-23 n’autorise le conseil municipal à fixer un montant inférieur qu’à la demande de l’intéressé. Sauf demande de ce type, que nous n’avons pas trouvée dans les documents publiés, Patrice Leclerc peut ainsi prétendre à 4 521,58 € bruts par mois au titre de la mairie.

Ce montant peut être majoré, mais pas automatiquement. L’article L. 2123-22 permet des majorations notamment dans les communes sièges du bureau centralisateur du canton ou anciennement chefs-lieux de canton, et dans celles qui ont perçu la dotation de solidarité urbaine au cours de l’un des trois derniers exercices. Il précise : « L’application de majorations aux indemnités de fonction fait l’objet d’un vote distinct. » Or la délibération de 2026 fixant les indemnités des élus de Gennevilliers, et le cas échéant leurs majorations, n’apparaît ni dans la rubrique des délibérations du site de la ville, qui s’arrête aux séances de 2023, ni dans les ordres du jour des séances des 12 mai, 24 juin et 23 septembre 2026, ni parmi les points abordés lors des séances des 21 mars et 8 avril 2026 tels que le site les présente. Nous ne pouvons donc pas indiquer si une majoration a été votée, ni le montant exact versé ; il serait inexact d’en déduire une irrégularité, le seul constat portant sur ce qui est accessible en ligne au 13 novembre 2026.

À l’indemnité de maire peut s’ajouter celle de la Métropole du Grand Paris. Par une délibération du 13 avril 2026 relative aux indemnités de ses élus, le conseil de la Métropole a fixé celle des conseillers métropolitains à 25,20 % de l’indice brut terminal, soit environ 1 035,85 € bruts par mois sur la base de l’indice en vigueur au 1er janvier 2026. Le répertoire national des élus ne lui attribue aucune fonction de président ou de vice-président à la Métropole. Une éventuelle indemnité de conseiller de territoire à Boucle Nord de Seine ne pourrait en revanche pas s’y ajouter : l’article L. 5219-2-1 dispose que les indemnités des présidents, vice-présidents et conseillers des établissements publics territoriaux « ne peuvent être cumulées avec les indemnités de fonctions perçues au titre des fonctions de président, de vice-président et de conseiller de la métropole du Grand Paris ». Le mécanisme est le même que celui décrit dans notre article sur le cumul des indemnités du maire de Gagny.

En théorie, le total peut donc atteindre environ 5 557,43 € bruts par mois, soit 4 521,58 € pour la mairie et 1 035,85 € pour la Métropole, avant toute majoration éventuelle. Ce chiffre reste un plafond théorique, pas un montant constaté. Il demeure en tout état de cause sous la limite globale fixée par l’article L. 2123-20 : l’élu qui détient plusieurs mandats ne peut percevoir au total plus d’« une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire », au sens de l’ordonnance organique du 13 décembre 1958. Le même article précise : « Ce plafond s’entend déduction faite des cotisations sociales obligatoires. » La direction générale des collectivités locales chiffre cette limite à 8 897,93 € mensuels au 1er janvier 2025 ; en cas de dépassement, la part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle l’élu exerce le plus récemment un mandat ou une fonction. Les montants de 2026 et les règles de vote sont présentés dans notre article sur l’indemnité du maire et des adjoints.

Deux documents permettront de connaître les montants réellement perçus. Le premier est communal : l’article L. 2123-24-1-1 impose un état annuel de toutes les indemnités des conseillers municipaux, y compris celles reçues au titre d’autres collectivités, et précise : « Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune. » Le second relève de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Maire d’une commune de plus de 20 000 habitants, Patrice Leclerc est soumis à l’article 11 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, qui impose une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts dans les deux mois de l’entrée en fonctions. Le fichier ouvert de la Haute Autorité, consulté le 13 novembre 2026, mentionne une déclaration d’intérêts déposée le 1er avril 2026, puis deux déclarations modificatives déposées les 2 et 25 juin 2026, toutes signalées comme déposées avec une publication à venir. L’article 12 de la même loi prévoit que « Les déclarations d’intérêts déposées en application de l’article 11 sont rendues publiques » ; s’agissant des déclarations de patrimoine, il ne prévoit leur publication que pour les représentants français au Parlement européen, de sorte que celle d’un maire n’est pas diffusée. Les délais et les sanctions de ces obligations sont détaillés dans notre article sur la déclaration HATVP des maires. Sa biographie indique par ailleurs qu’il publie chaque année depuis 1989 son avis d’imposition et évoque, pour les années 2000, le reversement de ses indemnités d’élu ; il s’agit de ses propres déclarations, que nous n’avons pas vérifiées pour 2026.

II. Pourquoi l’élection a-t-elle été contestée, et pourquoi le conseil municipal a-t-il dû revoter ?

A. La protestation contre le scrutin du 15 mars 2026 : banquets, paniers solidaires et codes QR devant le juge

La protestation a été formée par un candidat de la liste conduite par Brice Nkonda, arrivée deuxième, et enregistrée le 20 mars 2026. Ce jour-là tombait la limite fixée par l’article R. 119 du code électoral, selon lequel les réclamations doivent être déposées « au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l’élection », à la préfecture, à la sous-préfecture ou au greffe du tribunal administratif. Le protestataire demandait l’annulation de l’élection des conseillers municipaux et communautaires et la production de pièces par la commune ; le maire et ses colistiers élus concluaient au rejet.

Le tribunal n’a statué que six mois plus tard, ce qui s’explique par le contrôle des comptes de campagne. L’article L. 118-2 du code électoral prévoit que, dans une circonscription où les dépenses électorales sont plafonnées, le juge saisi d’une contestation « sursoit à statuer jusqu’à réception des décisions de la commission » nationale des comptes de campagne. Par un acte enregistré le 8 juillet 2026, la commission a transmis au tribunal ses décisions du 2 juillet validant les comptes de campagne de l’ensemble des candidats de Gennevilliers. L’article R. 120 fait alors courir le délai de jugement, porté à trois mois en cas de renouvellement général, à compter de la réception de ces décisions. L’audience s’est tenue le 8 septembre et le jugement n° 2606161 a été rendu public le 29 septembre 2026.

Le premier grief reposait sur l’article L. 52-1 du code électoral, dont le deuxième alinéa prévoit qu’à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois d’élections générales, « aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée » sur le territoire concerné. Pour un scrutin de mars 2026, cette période commençait le 1er septembre 2025. Le protestataire soutenait que les banquets des retraités, organisés les 14 et 15 février 2026, et les distributions de paniers solidaires, notamment les 15 novembre et 13 décembre 2025, révélaient une intensification des actions municipales et des séquences de communication valorisant les élus sortants. Il comparait le calendrier de 2026 à celui de 2020, où des banquets s’étaient tenus les 7 et 8 mars, quelques jours avant le scrutin.

Le tribunal a écarté ce grief en trois temps. Il a relevé que les paniers solidaires sont distribués chaque année, à plusieurs reprises, et que la communication qui les entoure se borne à des informations objectives sans lien avec la campagne. Il a constaté que les banquets des retraités sont eux aussi organisés chaque année, et non seulement les années d’élection, ce que le protestataire ne contestait pas, et que leur communication était factuelle. Il a enfin jugé qu’en tout état de cause ces actions ponctuelles, dont le nombre de bénéficiaires n’était pas connu, ne pouvaient avoir altéré la sincérité du scrutin, compte tenu de l’écart entre les deux premières listes et de l’avance de la liste du maire sur le seuil de la majorité absolue. Le juge rappelle à cette occasion qu’il ne sanctionne pas toute irrégularité de campagne : il apprécie seulement si elle a pu fausser le résultat proclamé.

Cette lecture rejoint la jurisprudence du Conseil d’État. Dans une décision du 29 septembre 2021 (n° 451853) relative aux municipales du Tampon, à La Réunion, il a écarté le grief tiré de « thés dansants » multipliés à partir de 2019 à destination des personnes âgées, en relevant que ces événements s’inscrivaient « dans une politique municipale visant à lutter contre l’isolement des personnes âgées » et qu’il n’était pas sérieusement soutenu qu’ils aient revêtu un caractère électoral. Plus récemment, dans une décision du 14 octobre 2026 (n° 517535) concernant Eaunes, en Haute-Garonne, où l’écart final n’était que de onze voix, il a estimé qu’un courrier du maire sortant distribué entre les deux tours aux habitants d’un lotissement ne participait pas d’une campagne de promotion publicitaire, « quelle que soit la façon dont il a été distribué ». Ce qui compte est le contenu, la régularité de l’événement et son ampleur, rapportés à l’écart des voix.

Le second grief portait sur des codes QR. Le protestataire relevait que certains supports de communication institutionnelle de la ville et certains documents politiques du maire sortant renvoyaient au même identifiant chez un prestataire de services numériques, alors que deux contrats distincts avaient été souscrits, l’un par la ville et l’autre par le maire pour sa communication politique. Le tribunal a constaté que le premier identifiant datait de mai 2018 et se rapportait à une même pétition, que le deuxième datait de 2019, et que le troisième, de 2024, était distinct de celui de la communication personnelle du maire ; il a jugé que les supports présentaient les sujets sans ambiguïté et a refusé d’ordonner des mesures d’instruction supplémentaires.

Le jugement pouvait être contesté devant le Conseil d’État. L’article R. 123 du code électoral ouvre cet appel au préfet et aux parties intéressées, « dans le délai d’un mois à partir de la notification de la décision ». Au 13 novembre 2026, aucune décision du Conseil d’État relative à cette élection n’apparaît dans sa base de jurisprudence. Gennevilliers figure par ailleurs parmi les dix communes dont les élections ont été confirmées par le même tribunal en septembre 2026, comme nous l’avons relevé dans notre article sur les recours rejetés par le tribunal de Cergy-Pontoise.

B. Les conseillers de territoire : une liste contestée pour défaut de parité, un déféré du préfet et un second vote le 12 mai 2026

Gennevilliers appartient à la Métropole du Grand Paris et, au sein de celle-ci, à l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine, qui regroupe Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne. Selon le site de l’établissement, son conseil de territoire compte 80 conseillers territoriaux, dont dix sont aussi conseillers métropolitains. Ce territoire pratique une présidence tournante annuelle : Patrice Leclerc l’a présidé du 6 février 2025 au 6 février 2026, puis Pascal Pelain, maire de Villeneuve-la-Garenne, lui a succédé en février 2026, selon Le Journal du Grand Paris, avant d’être élu de nouveau le 16 avril 2026, après les municipales, selon le site de l’établissement. Notre article sur la métropole et le conseil métropolitain décrit l’architecture du Grand Paris.

La désignation des conseillers de territoire obéit à deux textes. L’article L. 5219-9-1 du code général des collectivités territoriales dispose que, dans chaque commune, « le ou les conseillers métropolitains de la commune sont désignés conseillers de territoire » ; Patrice Leclerc, seul conseiller métropolitain de Gennevilliers, y siège donc de droit. Les sièges supplémentaires sont pourvus selon le b du 1° de l’article L. 5211-6-2 : le conseil municipal élit ses représentants parmi ses membres, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, « chaque liste étant composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ». Les sièges sont ensuite répartis entre les listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Le 8 avril 2026, le conseil municipal de Gennevilliers a élu les huit conseillers territoriaux appelés à représenter la commune. Le préfet des Hauts-de-Seine a saisi le tribunal administratif d’un déféré enregistré le 20 avril 2026. Selon le jugement, il soutenait que l’élection était entachée d’une erreur de droit, la liste issue de la majorité municipale n’ayant pas respecté le principe de parité imposé par l’article L. 5211-6-2. Ce type de recours est ouvert par l’article L. 248 du code électoral, selon lequel le préfet peut « également déférer les opérations électorales au tribunal administratif » lorsqu’il estime que les conditions et les formes légales n’ont pas été remplies ; l’article R. 119 précise que « Le recours formé par le préfet en application de l’article L. 248 doit être exercé dans le délai de quinzaine à dater de la réception du procès-verbal. » Le déféré a été communiqué à chaque élu, et aucun n’a produit d’observations.

Plutôt que d’attendre le jugement, la commune a procédé à un nouveau vote. Selon l’ordre du jour publié par la ville, le conseil municipal du 12 mai 2026 était saisi d’une délibération n° 2026/S4/002 qui « annule et remplace » celle du 8 avril (n° 2026/S3/004), pour procéder à une nouvelle élection des huit conseillers territoriaux supplémentaires au scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ; le jugement confirme que cette nouvelle élection a eu lieu ce jour-là. Le 22 mai, le préfet s’est désisté en relevant que de nouvelles élections avaient eu lieu, et le tribunal lui en a donné acte par un jugement n° 2608595 rendu public le 16 juin 2026. Le tribunal ne s’est donc pas prononcé sur le bien-fondé du grief : il a seulement donné acte d’un désistement qu’il a qualifié de « pur et simple ». La même séance du 12 mai a aussi repris l’élection des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale ; l’article R. 123-8 du code de l’action sociale et des familles impose pour cette désignation un vote « au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste », et l’ordre du jour n’indique pas ce qui justifiait cette reprise.

La nature de ces désignations commande les délais. Le Conseil d’État l’a jugé à propos d’une commune voisine du même territoire, Asnières-sur-Seine, dans une décision du 5 février 2024 (n° 477333) : les désignations des membres des commissions d’appel d’offres et de délégation de service public, ainsi que des conseillers territoriaux représentant la commune au sein d’un établissement public territorial, « constituent des opérations électorales dont la contestation relève des dispositions des articles R. 119 à R. 123 du code électoral ». La réclamation doit donc être consignée au procès-verbal de la séance ou déposée dans les cinq jours qui suivent la proclamation des résultats, et la mention, dans le projet de délibération, du délai de recours de droit commun ne prolonge pas ce délai. Dans l’affaire d’Asnières, une protestation enregistrée près de deux mois après le vote a été jugée tardive. Les mêmes règles valent pour les délégués aux syndicats intercommunaux, comme l’expose notre article sur les délégués aux syndicats de communes, et pour les commissions municipales, présentées dans notre article sur les sièges de l’opposition dans les commissions.

Le contraste avec Le Plessis-Robinson montre ce que le juge sanctionne lorsque la correction n’est qu’apparente. Dans cette commune, qui dispose de cinq sièges au conseil de territoire de Vallée Sud – Grand Paris, le conseil municipal avait élu le 20 mars 2026 quatre délégués issus d’une liste de la majorité qui n’alternait pas les sexes. Le préfet ayant demandé un nouveau scrutin, la majorité a présenté le 20 avril deux listes distinctes, qui ont obtenu 23 et 9 voix, et les quatre mêmes élus ont été proclamés. Par un jugement du 19 juin 2026 (n° 2610123), le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cette seconde élection : il a relevé que la majorité, qui comptait 31 membres et ne s’était pas divisée entre-temps, avait choisi de se scinder artificiellement pour reconduire un résultat irrégulier, ce qu’il a qualifié de manœuvre. À Gennevilliers, la nouvelle élection du 12 mai a été suivie du désistement du préfet, sans décision du juge sur la composition des listes.

Ces deux dossiers donnent quelques repères pratiques. Un conseiller municipal qui conteste une désignation au conseil de territoire doit agir dans les cinq jours, et le préfet dans la quinzaine suivant la réception du procès-verbal. Une liste qui n’alterne pas les candidats de chaque sexe expose l’élection à l’annulation, et la reprise du vote doit corriger réellement le défaut, sans artifice de répartition entre plusieurs listes. Enfin, le juge peut tirer d’une inéligibilité constatée des conséquences ciblées : l’article L. 5211-6-2 prévoit dans ce cas l’annulation de la seule élection des candidats concernés et la proclamation des suivants de la liste. Les règles proches applicables à l’élection du maire et des adjoints sont présentées dans notre article sur l’élection du maire et des adjoints et le délai de cinq jours.

Conclusion

Patrice Leclerc, 62 ans, maire de Gennevilliers depuis 2014, a été réélu au premier tour le 15 mars 2026 : sa liste d’union de la gauche a obtenu 66,43 % des suffrages exprimés, 39 sièges sur 45 et le siège de la commune à la Métropole du Grand Paris. Présenté comme maire PCF par Le Parisien et Le Monde, il avait quitté le parti en 2007 avant d’y revenir fin 2012 selon sa biographie ; il anime le réseau Alternative communiste, qui soutient Jean-Luc Mélenchon pour 2027 alors que le parti a désigné Fabien Roussel ; ce désaccord relève des statuts du parti, non du code électoral. Au titre de la mairie, la loi lui ouvre 4 521,58 € bruts par mois sans délibération, sauf demande de sa part de percevoir moins, et la Métropole verse 25,20 % de l’indice brut terminal à ses conseillers ; les indemnités du territoire ne peuvent s’y cumuler et l’ensemble reste soumis au plafond net de l’article L. 2123-20. La délibération de 2026 sur les indemnités et ses éventuelles majorations n’étant pas accessible en ligne, le montant exact reste à établir par l’état annuel présenté avant le budget et par la publication de sa déclaration d’intérêts.

Sur le plan électoral, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté le 29 septembre 2026 la protestation fondée sur les banquets de retraités, les paniers solidaires et les codes QR, en jugeant ces actions habituelles, leur communication factuelle et sans incidence possible sur la sincérité du scrutin au regard de l’écart des voix. Le préfet a contesté la parité de la liste des conseillers territoriaux élus le 8 avril ; la commune a revoté le 12 mai et le préfet s’est désisté, quand Le Plessis-Robinson a vu son second vote annulé pour manœuvre. Restent à suivre les séances du conseil municipal des 18 novembre et 16 décembre 2026, la publication de la déclaration d’intérêts et l’ouverture du recueil des parrainages pour 2027. Ces constats sont arrêtés au 13 novembre 2026 sur la base des documents publics cités ; seul le juge peut trancher une contestation. Les questions d’indemnités d’élus, de cumul des mandats et de contentieux des élections municipales relèvent du droit public et du contentieux électoral.

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