Une tachycardie qui s’emballe sans prévenir, une fibrillation auriculaire découverte à l’occasion d’un malaise, un cœur devenu trop lent qui impose la pose d’un stimulateur cardiaque, un défibrillateur implanté après un trouble du rythme ventriculaire : les troubles du rythme cardiaque touchent aussi des salariés en pleine activité. Les gestes pratiqués à l’hôpital sont souvent brefs, qu’il s’agisse d’une ablation par cathéter, d’une cardioversion ou de l’implantation d’un boîtier, mais leurs suites pèsent sur la vie professionnelle pendant des mois : traitement anticoagulant, contrôles réguliers de l’appareil, gestes à éviter du côté du boîtier et, pour les porteurs d’un pacemaker ou d’un défibrillateur, une question que l’on oublie souvent, celle des champs électromagnétiques émis par certains équipements. Le salarié se demande alors combien de temps durera son arrêt, ce que la caisse et l’employeur lui verseront, s’il doit révéler son appareil, s’il peut retourner près d’un poste de soudure ou d’un transformateur, et ce que l’employeur peut faire face à des absences répétées.
Cet article traite du trouble du rythme d’origine non professionnelle chez le salarié du secteur privé. Un malaise cardiaque survenu au temps et au lieu du travail peut relever d’un autre régime, celui de l’accident du travail, qui n’est pas abordé ici. Avant toute démarche, rassemblez la convention collective applicable, le contrat de prévoyance de l’entreprise, votre date d’embauche, vos avis d’arrêt, les avis du médecin du travail et la carte de porteur de votre appareil : c’est à partir de ces pièces que vos droits se calculent et se prouvent.
I. Pendant l’arrêt : être soigné, indemnisé et en règle avec la caisse
A. Crise, ablation, pose d’un stimulateur ou d’un défibrillateur : combien de temps d’arrêt, et quelles obligations pendant le repos
Aucun texte ne fixe une durée d’arrêt de travail pour une tachycardie, une fibrillation auriculaire ou la pose d’un stimulateur cardiaque. La durée dépend du trouble en cause, du geste réalisé, de la manière dont le patient le supporte et, surtout, du poste occupé. Les informations publiées par l’Assurance maladie donnent toutefois une idée des interventions en cause. Sa page consacrée au traitement des troubles du rythme cardiaque, mise à jour le 23 avril 2025, indique que le stimulateur est mis en place sous anesthésie locale, avec un boîtier placé sous la peau du thorax, sous la clavicule, et des sondes poussées par une veine jusqu’au cœur, et que l’hospitalisation est alors très courte. Elle précise que le choc électrique externe destiné à réduire une tachycardie, appelé cardioversion, est pratiqué sous anesthésie générale. La page consacrée au traitement de la fibrillation auriculaire, mise à jour le 9 septembre 2026, décrit quant à elle l’ablation des foyers responsables de l’arythmie : un cathéter est introduit dans une veine de l’aine et conduit jusqu’aux oreillettes, où le cardiologue détruit ces foyers par la chaleur de la radiofréquence ou par le froid, après un bilan préopératoire et au cours d’une hospitalisation.
Ce qui allonge l’arrêt, ce sont moins les quelques jours d’hôpital que les consignes de convalescence. La page de l’Assurance maladie consacrée au suivi et à la vie quotidienne avec un trouble du rythme cardiaque, mise à jour le 23 janvier 2025, recommande, après la pose d’un stimulateur ou d’un défibrillateur et tant que la cicatrice n’est pas parfaite, de ne pas porter de lourdes charges et d’éviter les mouvements brusques de l’épaule du côté où le boîtier a été posé. Pour un employé de bureau, cette consigne se concilie plus facilement avec le poste ; pour un manutentionnaire, un électricien qui travaille bras levés, un aide-soignant qui mobilise des patients ou un chauffeur-livreur qui décharge des colis, elle peut justifier un arrêt plus long ou un aménagement temporaire. De même, la page consacrée à la vie quotidienne avec une fibrillation auriculaire, mise à jour le 9 septembre 2026, conseille aux personnes sous anticoagulants d’éviter les sports violents et les travaux dangereux, pour limiter le risque de coupure ou de chute. Un salarié qui manie des outils tranchants ou travaille en hauteur doit donc en parler à son cardiologue et au médecin du travail avant de reprendre.
Juridiquement, les indemnités journalières sont versées, selon l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, « à l’assuré qui se trouve dans l’incapacité physique constatée par le médecin » de continuer ou de reprendre le travail. Les durées de prescription sont aujourd’hui plafonnées par décret à trente et un jours pour une première prescription et à soixante-deux jours pour une prolongation, mais l’article L. 162-4-1 du même code permet au médecin de dépasser ce plafond « lorsqu’ils justifient, sur la prescription, de la nécessité d’une durée plus longue » au regard de la situation du patient. Lorsque le trouble récidive, comme c’est fréquent avec une fibrillation auriculaire paroxystique, l’arrêt prend souvent la forme d’une succession d’arrêts courts ou de prolongations, qu’il faut transmettre un à un sans rupture de date.
La transmission est le premier point de vigilance, car le patient qui sort d’une hospitalisation ou d’une cardioversion n’a pas toujours l’esprit à ses formulaires. Lorsque l’arrêt n’est pas télétransmis par le médecin, l’article R. 321-2 du code de la sécurité sociale impose de l’envoyer à la caisse « dans les deux jours suivant la date d’interruption de travail ». En cas de retard, l’article D. 323-2 du même code prévoit d’abord un simple avertissement de la caisse, puis, en cas de nouvel envoi tardif dans les vingt-quatre mois, une réduction de moitié des indemnités pour la période de retard, « sauf si l’assuré est hospitalisé ou s’il établit l’impossibilité d’envoyer son avis d’arrêt de travail en temps utile ». L’hospitalisation protège donc contre cette réduction.
Elle ne protège pas contre tout. Lorsque l’avis n’arrive à la caisse qu’après la fin de la période d’arrêt, la caisse peut refuser l’intégralité des indemnités de cette période, parce qu’elle n’a pu exercer aucun contrôle. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation l’a rappelé en censurant un tribunal qui avait jugé ce refus inopérant au motif que l’arrêt s’inscrivait dans le traitement d’une pathologie grave : il suffisait de constater que « l’avis d’arrêt de travail n’avait été reçu par la caisse qu’après la fin de la période de repos prescrite » (Cass. 2e civ., 25 juin 2026, n° 24-12.131). Pour un arrêt bref après une cardioversion ou une ablation, le risque est réel : un avis de quelques jours posté tardivement peut arriver après son terme. Les conséquences d’un avis d’arrêt transmis en retard, du côté de la caisse comme du côté de l’employeur, sont détaillées dans un article distinct.
Pendant le repos, les sorties obéissent aux indications portées par le médecin. Selon l’article R. 323-11-1 du code de la sécurité sociale, lorsque les sorties sont autorisées, l’assuré doit être présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, « sauf en cas de soins ou d’examens médicaux ». Un contrôle de l’appareil au centre d’implantation, une consultation de rythmologie ou une prise de sang pour surveiller un traitement anticoagulant pendant ces plages ne constituent donc pas une faute, à condition de pouvoir en justifier. Plus largement, l’article L. 323-6 du même code subordonne le versement des indemnités à plusieurs obligations : observer les prescriptions du praticien, se soumettre aux contrôles, respecter les heures de sortie, s’abstenir de toute activité non autorisée et informer sans délai la caisse de l’adresse où le contrôle peut être réalisé lorsque l’on réside ailleurs que chez soi, par exemple chez un proche pendant la convalescence. En cas de manquement volontaire, les indemnités correspondantes doivent être restituées. Les règles relatives aux heures de sortie et au contrôle au domicile, ainsi que celles qui entourent une hospitalisation et le bulletin de situation, sont développées dans nos articles consacrés à ces questions.
B. Indemnités journalières, affection de longue durée et complément de l’employeur : combien vous percevrez, et pendant combien de temps
L’indemnité journalière de la caisse est égale à la moitié du salaire journalier de base, calculé sur les salaires bruts des trois derniers mois. La fiche de Service-public consacrée aux indemnités journalières du salarié en arrêt maladie, vérifiée le 1er juin 2026, indique que le salaire pris en compte est plafonné à 1,4 fois le Smic, soit 2 613,82 euros par mois en 2026, et donne l’exemple d’un salarié payé 2 000 euros bruts par mois : son salaire journalier de base est de 65,75 euros et son indemnité de 32,87 euros par jour. La page de l’Assurance maladie consacrée à l’arrêt de travail du salarié, mise à jour le 1er septembre 2026, précise que l’indemnité ne peut excéder 42,97 euros bruts pour les arrêts prescrits à compter de juillet 2026. Le droit aux indemnités suppose en outre d’avoir suffisamment travaillé ou cotisé avant l’arrêt, par exemple au moins 150 heures au cours des trois mois précédents.
Le versement commence après un délai de carence. Selon l’article R. 323-1 du code de la sécurité sociale, le point de départ de l’indemnité « est le quatrième jour de l’incapacité de travail ». Mais ce délai ne s’applique, pour les affections reconnues selon la procédure des affections de longue durée, « qu’au premier des arrêts de travail dus à une même affection » sur la période d’indemnisation. Pour une fibrillation auriculaire qui récidive plusieurs fois par an, la reconnaissance en affection de longue durée change donc concrètement le montant perçu : sans elle, chaque nouvel arrêt fait perdre trois jours d’indemnités.
Cette reconnaissance n’est pas automatique. L’article D. 160-4 du code de la sécurité sociale inscrit sur la liste des affections de longue durée l’« insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves », mais l’annexe qui en précise les critères médicaux en limite le champ. Au titre des troubles du rythme supraventriculaires graves, elle vise trois formes de fibrillation auriculaire : la forme paroxystique récidivante, qui se termine spontanément en moins de sept jours et revient entre des épisodes de rythme normal, la forme persistante récurrente, qui nécessite un choc électrique ou un médicament pour être réduite, et la forme permanente. L’exonération est alors accordée pour cinq ans renouvelables, l’annexe précisant que « la poursuite d’un traitement anticoagulant ne constitue pas, en elle-même, une condition suffisante de renouvellement systématique de l’exonération ». Au titre des troubles du rythme ventriculaire graves, elle vise la tachycardie ventriculaire, la fibrillation ventriculaire et les extrasystoles ventriculaires qui ne présentent pas les caractéristiques de la bénignité ; l’exonération, également accordée pour cinq ans, est renouvelable lorsque la poursuite d’un traitement, par médicaments ou par l’implantation d’un défibrillateur, reste nécessaire.
Tous les troubles du rythme n’entrent donc pas dans ces critères. Un premier épisode de fibrillation auriculaire resté isolé, un flutter ou une autre tachycardie supraventriculaire guéris par une ablation, ou une bradycardie traitée par la seule pose d’un stimulateur, ne figurent pas en tant que tels dans les critères de la rubrique cardiaque. Le médecin traitant peut alors envisager une reconnaissance hors liste, que l’article L. 160-14 du même code subordonne à deux conditions cumulatives : que le service du contrôle médical reconnaisse une affection grave caractérisée ne figurant pas sur la liste, ou plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant, et que ces affections nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. Dans tous les cas, la procédure suit l’article L. 324-1 du même code : le médecin traitant établit un protocole de soins, adressé au service du contrôle médical, et la caisse notifie sa décision à l’assuré. C’est ce même article qui conditionne la poursuite des prestations au respect des traitements et des contrôles prescrits.
La reconnaissance pèse aussi sur la durée d’indemnisation. Le même article R. 323-1 fixe la durée maximale de versement à trois ans pour une affection de longue durée ouvrant droit à la limitation ou à la suppression de la participation de l’assuré, c’est-à-dire au ticket modérateur ; lorsque l’affection de longue durée ne donne pas lieu à cette exonération, la durée maximale « est fixée à un an » ; et hors affection de longue durée, l’assuré ne peut recevoir que 360 indemnités journalières sur une période quelconque de trois ans. Le décompte se fait affection par affection : la deuxième chambre civile a jugé que, pour le délai propre à l’affection de longue durée, « seules peuvent être prises en compte, pour l’application de ces dispositions, les indemnités journalières afférentes à l’affection de longue durée au titre de laquelle elles ont été servies » (Cass. 2e civ., 29 janvier 2026, n° 23-18.538). Un arrêt pour une grippe ou une entorse ne consomme donc pas les trois années ouvertes au titre de la fibrillation auriculaire. Les conséquences de la limite d’un an applicable à certaines affections sont expliquées dans notre article sur les indemnités journalières coupées au bout d’un an.
À ces indemnités s’ajoute le complément de l’employeur. Selon l’article L. 1226-1 du code du travail, « Tout salarié ayant une année d’ancienneté dans l’entreprise » en bénéficie, à condition d’avoir justifié de son incapacité dans les quarante-huit heures, d’être pris en charge par la sécurité sociale et d’être soigné en France ou dans un autre État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. L’article D. 1226-1 du même code fixe ce complément à 90 % de la rémunération brute pendant trente jours, puis aux deux tiers pendant les trente jours suivants ; ces durées augmentent de dix jours par période entière de cinq ans d’ancienneté au-delà de la première année, dans la limite de quatre-vingt-dix jours chacune, et les indemnités journalières sont déduites du complément. Surtout, selon l’article D. 1226-3, lorsque l’arrêt n’est pas d’origine professionnelle, « le délai d’indemnisation court au-delà de sept jours d’absence », et ce à chaque arrêt, y compris en affection de longue durée. Enfin, l’article D. 1226-4 impose de tenir compte des compléments déjà versés au cours des douze mois précédents : plusieurs arrêts rapprochés épuisent donc le droit annuel. La convention collective et le contrat de prévoyance de l’entreprise prévoient souvent mieux, d’où l’intérêt de les lire avant tout calcul.
Prenons l’exemple d’un salarié payé 2 000 euros bruts par mois, présent depuis trois ans, sans convention plus favorable, et reprenons les montants de la fiche Service-public. S’il est arrêté quatorze jours après une ablation, il perçoit onze jours d’indemnités, soit 361,57 euros, puis, du huitième au quatorzième jour, un complément de l’employeur d’environ 26,31 euros par jour, différence entre 90 % de son salaire journalier et l’indemnité, soit 184,17 euros : 545,74 euros au total pour une période qui lui aurait rapporté 920,50 euros de salaire. Si sa fibrillation auriculaire est reconnue en affection de longue durée et qu’un nouvel arrêt de quatorze jours survient dans les trois ans, la carence de la caisse disparaît : il perçoit quatorze jours d’indemnités, soit 460,18 euros, et le même complément, soit 644,35 euros, c’est-à-dire 98,61 euros de plus. En revanche, pour un arrêt de quatre jours après une cardioversion, il ne perçoit qu’une seule indemnité de 32,87 euros, sans aucun complément légal, puisque l’arrêt ne dépasse pas sept jours.
II. Après l’arrêt : reprendre sans danger et garder son emploi
A. Visites médicales, champs électromagnétiques, travail de nuit et conduite : ce que l’employeur doit adapter
La reprise se prépare avant la fin de l’arrêt. Selon l’article R. 4624-29 du code du travail, « les travailleurs en arrêt de travail d’une durée de plus de trente jours peuvent bénéficier d’une visite de préreprise » auprès du médecin du travail, afin de préparer le retour au poste. L’article R. 4624-31 impose ensuite un examen de reprise, notamment dans le cas suivant : « Après une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel », organisé le jour de la reprise et « au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise ». C’est à l’employeur de saisir le service de prévention et de santé au travail dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt.
Le retard de cette visite constitue un manquement, mais il ne suffit pas toujours à faire tomber un licenciement. La cour d’appel de Lyon a jugé le cas d’un chauffeur-livreur porteur d’un pacemaker, dont l’employeur connaissait la pathologie cardiaque, arrêté près de deux mois au printemps 2018 pour un motif que le salarié rattachait à une intervention cardiaque, et dont la visite de reprise n’avait été organisée qu’un mois après la reprise. Le médecin du travail l’avait renvoyé vers son médecin traitant, puis l’avait déclaré inapte en interdisant les déplacements de plus de cinquante kilomètres par jour et les manutentions de colis, en précisant que son état de santé faisait obstacle à tout reclassement. La cour a retenu le manquement de l’employeur, mais a jugé qu’« aucun des éléments de la cause ne permet de considérer que ce manquement est à l’origine de l’inaptitude », et a validé le licenciement (CA Lyon, ch. soc. A, 20 mars 2024, RG n° 21/00079). L’affaire montre qu’il faut, pour obtenir réparation, relier précisément le défaut de suivi à une dégradation de son état.
Au moment de la reprise, le médecin du travail joue le rôle central. L’article L. 4624-3 du code du travail lui permet de proposer par écrit « des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail » ou du temps de travail, justifiées notamment par l’état de santé du salarié. L’article L. 4624-6 oblige l’employeur à prendre ces propositions en considération : « En cas de refus, l’employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite. » La chambre sociale de la Cour de cassation a renforcé la portée de ces préconisations dans un arrêt publié au Bulletin et au Rapport : désormais, « le seul constat du non-respect par l’employeur des préconisations faites par le médecin du travail » de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ouvre droit à réparation, sans que le salarié ait à démontrer un préjudice distinct (Cass. soc., 9 septembre 2026, n° 25-11.901). L’employeur doit en outre vérifier que les préconisations sont réellement applicables sur tous les lieux où il envoie le salarié : il a été jugé qu’un employeur informé de la nécessité d’un transpalette électrique pour un conducteur routier manquait à son obligation de sécurité en ne vérifiant pas que les sites de sa tournée en étaient équipés (Cass. soc., 11 juin 2025, n° 24-13.083).
Pour les porteurs d’un stimulateur ou d’un défibrillateur, le code du travail comporte des règles spécifiques, souvent ignorées, sur les champs électromagnétiques. L’employeur doit évaluer les risques liés à ces champs sur le lieu de travail et, selon l’article R. 4453-8 du code du travail, prendre en considération toute incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs à risques particuliers, notamment les femmes enceintes et « les travailleurs équipés de dispositifs médicaux implantés ou non, passifs ou actifs ». Pour ces travailleurs, l’article R. 4453-15 prévoit que « l’employeur adapte, en liaison avec le médecin du travail, les mesures de prévention prévues à la présente section ». L’article R. 4453-17 impose une information et une formation des travailleurs exposés qui portent notamment sur « l’importance de déclarer le plus précocement possible au médecin du travail » ou aux professionnels du service de santé au travail le port d’un tel dispositif. Les lieux où les valeurs déclenchant l’action peuvent être dépassées doivent par ailleurs être signalés et, le cas échéant, leur accès limité, en application de l’article R. 4453-14. Enfin, selon l’article R. 4453-19, le travailleur qui signale « un effet indésirable ou inattendu sur la santé susceptible de résulter d’une exposition à des champs électromagnétiques » bénéficie d’un examen par le médecin du travail.
Concrètement, la page de l’Assurance maladie consacrée au suivi et à la vie quotidienne avec un trouble du rythme invite le porteur d’un pacemaker ou d’un défibrillateur à toujours garder sur lui sa carte de porteur, à passer rapidement les portiques antivol des magasins, à éviter les détecteurs magnétiques des aéroports, à tenir son téléphone portable à quinze centimètres de l’appareil, et signale un risque d’interférence avec les plaques à induction ; elle rappelle aussi que l’IRM est en principe contre-indiquée, sauf appareil compatible réglé à cet effet, et elle conseille à la personne qui exerce une activité professionnelle de parler de ses conditions de travail à son médecin traitant et au médecin du travail. Dans les entreprises, les situations à examiner en priorité se rencontrent autour des transformateurs et des installations électriques à haute tension, du soudage à l’arc, des plaques à induction, des appareils d’IRM et, plus généralement, de tous les équipements que l’évaluation des risques de l’entreprise aura identifiés.
Une affaire jugée à Aix-en-Provence illustre la bonne méthode. Un ouvrier électricien affecté à deux ports, porteur d’un pacemaker depuis une intervention cardiaque en 2002, avait été déclaré apte avec des réserves de plus en plus larges : éviter les transformateurs, puis ne pas travailler à proximité d’un transformateur ou d’une ligne à haute ou basse tension, ni faire de soudage à l’arc. Face à un avis qui élargissait ainsi les interdictions, l’employeur avait fait mesurer les champs électromagnétiques sur l’ensemble du site. La cour relève que « l’employeur a pris la précaution de faire mesurer par un cabinet d’expertise » les taux d’exposition en différents endroits du port, et qu’au vu de ce rapport, « le médecin du travail a affiné son avis d’aptitude avec restriction », en la limitant au local des transformateurs à haute tension et au soudage à l’arc. Le salarié, qui refusait de reprendre la totalité de ses fonctions en invoquant des craintes pour sa santé, a été débouté de ses demandes fondées sur le harcèlement moral et la discrimination ; un avertissement pour refus d’intervenir sur des pannes urgentes a été jugé fondé (CA Aix-en-Provence, 17e ch. B, 11 octobre 2018, RG n° 15/20107). Le pourvoi formé contre cet arrêt a été rejeté par une décision non spécialement motivée (Cass. soc., 1er décembre 2021, n° 20-20.937). La leçon vaut dans les deux sens : l’employeur qui objective l’exposition par des mesures se protège, et le salarié a intérêt à fonder ses refus sur les restrictions écrites du médecin du travail plutôt que sur ses seules craintes.
La preuve est d’ailleurs décisive. Un technicien en électricité et automatisme, qui se présentait comme travailleur handicapé porteur d’un pacemaker, avait pris acte de la rupture de son contrat en reprochant notamment à son employeur un rythme de travail incompatible avec son état. La cour d’appel d’Amiens a relevé que les préconisations du médecin du travail « ne concernaient pas le temps de travail mais le port de charges et l’exposition aux champs électromagnétiques », et que le salarié n’apportait aucun élément prouvant leur non-respect. La prise d’acte a produit les effets d’une démission, et le salarié a été condamné à verser à l’employeur 6 200 euros au titre du préavis non exécuté (CA Amiens, 5e ch. prud’homale, 19 novembre 2025, RG n° 24/04324). Avant de rompre, il faut donc rassembler les avis du médecin du travail, les plannings, les fiches de poste et les échanges écrits qui montrent que les restrictions n’étaient pas appliquées.
Le travail de nuit appelle une vigilance particulière. Selon l’article L. 3122-14 du code du travail, le travailleur de nuit dont l’état de santé, constaté par le médecin du travail, l’exige « est transféré à titre définitif ou temporaire sur un poste de jour correspondant à sa qualification » et aussi comparable que possible à l’emploi précédent ; l’employeur ne peut rompre le contrat pour inaptitude au poste de nuit qu’en justifiant par écrit de l’impossibilité de proposer un tel poste ou du refus du salarié. Dans une affaire jugée à Aix-en-Provence, un conducteur affecté à des livraisons de nuit avait été opéré en novembre 2016 d’une fibrillation auriculaire paroxystique invalidante, puis déclaré apte sans travail de nuit et affecté à une tournée de jour. Trois ans plus tard, il avait refusé une livraison décalée d’une heure et proféré des menaces envers un responsable ; la cour a retenu la faute grave en observant que « le salarié ne soutient pas que l’employeur a méconnu la restriction du médecin du travail », et que celui-ci l’avait revu à deux reprises sans modifier l’aptitude limitée au travail de jour (CA Aix-en-Provence, ch. 4-2, 30 janvier 2026, RG n° 21/15534). La restriction médicale protège le salarié, mais elle ne justifie pas un refus qui n’est pas lié à son contenu.
La conduite est un autre point sensible pour les chauffeurs, livreurs, commerciaux itinérants et conducteurs d’engins. La fiche de Service-public consacrée au contrôle médical du permis pour raisons de santé, vérifiée le 24 février 2025, renvoie à l’arrêté du 28 mars 2022 qui liste les affections médicales incompatibles ou compatibles sous conditions avec le permis de conduire, précise que le contrôle se fait auprès d’un médecin agréé par le préfet, qui ne peut pas être le médecin traitant, et avertit que le conducteur qui ne passe pas ce contrôle et cause un accident lié à une pathologie incompatible n’est pas couvert par son assurance. La fiche consacrée au contrôle médical du permis professionnel rappelle que ce contrôle est périodique pour les conducteurs de taxi, de VTC, d’ambulance, de ramassage scolaire, de poids lourds ou de transport en commun. Après un trouble du rythme, une syncope, la pose d’un défibrillateur ou d’un stimulateur, il faut donc interroger le cardiologue sur la reprise du volant avant de reprendre un poste de conduite ; le médecin du travail apprécie ensuite l’aptitude au poste lui-même. Nos articles consacrés à l’AVC et à l’AIT et à l’épilepsie abordent des questions voisines de conduite et d’aptitude.
Le suivi médical se poursuit après la reprise. L’Assurance maladie indique qu’une fois l’appareil bien réglé, il est contrôlé environ tous les six mois. Pour le salarié reconnu en affection de longue durée, l’article L. 1226-5 du code du travail prévoit que le salarié atteint d’une maladie grave au sens des 3° et 4° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale « bénéficie d’autorisations d’absence pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par son état de santé ». Le texte ne précise pas si ces absences sont rémunérées : c’est la convention collective, un accord d’entreprise ou l’usage qui le diront, et il est prudent de les planifier par écrit avec l’employeur. Lorsque la reprise doit être progressive, le temps partiel thérapeutique est possible : l’article L. 323-3 du code de la sécurité sociale permet de verser des indemnités journalières dans le cas suivant : « Le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré ». Enfin, si les troubles laissent des limitations durables, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ouvre droit à des aménagements : selon l’article L. 5213-6 du code du travail, l’employeur prend les mesures appropriées pour permettre au travailleur handicapé de conserver son emploi, sous réserve que leur coût ne soit pas disproportionné, et le même article précise : « Le refus de prendre des mesures au sens du premier alinéa peut être constitutif d’une discrimination » au sens de l’article L. 1133-3.
B. Licenciement, inaptitude, faute : ce que l’employeur ne peut pas faire, et ce qu’il peut invoquer
La maladie ne peut pas fonder une sanction ni un licenciement. L’article L. 1132-1 du code du travail interdit de sanctionner, de licencier ou de traiter de manière discriminatoire un salarié « en raison de son état de santé, de sa perte d’autonomie ou de son handicap ». Le licenciement discriminatoire est nul ; lorsque le salarié ne demande pas la poursuite de son contrat ou que sa réintégration est impossible, l’article L. 1235-3-1 lui ouvre droit à une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois, sans application du barème du licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le salarié n’a pas à prouver la discrimination : il doit présenter des éléments de fait qui la laissent supposer, et c’est ensuite à l’employeur de démontrer que sa décision repose sur des éléments objectifs, selon le mécanisme de l’article L. 1134-1.
Le salarié n’est pas tenu de révéler son diagnostic. L’article L. 1110-4 du code de la santé publique garantit à toute personne prise en charge par un professionnel de santé le droit « au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant ». Le médecin du travail, tenu à ce secret, traduit l’état de santé en restrictions concrètes dans ses avis, sans livrer le diagnostic à l’employeur. Les règles relatives aux champs électromagnétiques en tirent la conséquence : c’est au médecin du travail que le porteur d’un dispositif implanté a intérêt à signaler son appareil, afin que les mesures de prévention soient adaptées sans que l’employeur doive connaître la maladie en cause.
Les absences répétées ou prolongées ne sont pas, en elles-mêmes, un motif de licenciement. L’employeur peut seulement invoquer la désorganisation objective de l’entreprise qui en résulte, à condition de prouver aussi la nécessité de remplacer définitivement le salarié par une embauche. La chambre sociale a précisé, dans un arrêt publié au Bulletin, que ce type de licenciement « ne constitue pas, à lui seul, un élément matériel laissant supposer l’existence d’une discrimination en raison de l’état de santé », et qu’en l’absence de preuve de la désorganisation et du remplacement dans un délai raisonnable, le licenciement n’est pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 9 septembre 2026, n° 25-14.356). La distinction compte, car seule la nullité permet de demander la réintégration et écarte le barème d’indemnisation applicable au licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le salarié qui veut faire juger une discrimination doit donc rassembler d’autres éléments : remarques sur sa santé, mise à l’écart après l’annonce de l’appareil, refus d’aménagements, chronologie serrée entre une rechute et la convocation. Pour l’accompagnement de ces contentieux, notre page consacrée au licenciement pour absences prolongées ou pour inaptitude détaille la méthode, et notre page consacrée à la discrimination liée à l’état de santé ou au handicap présente les règles de preuve.
Lorsque le salarié est reconnu travailleur handicapé, la demande d’aménagements doit être explicite. Dans un arrêt publié au Bulletin, la chambre sociale a rappelé que le juge doit d’abord rechercher si le salarié présente des éléments laissant supposer une discrimination, « tels que le refus, même implicite, de l’employeur de prendre des mesures concrètes et appropriées d’aménagements raisonnables », sollicitées par le salarié ou préconisées par le médecin du travail, puis si l’employeur justifie son refus par une impossibilité matérielle ou une charge disproportionnée. Elle a censuré une cour d’appel qui avait retenu une discrimination alors qu’aucune mesure n’avait été demandée (Cass. soc., 14 octobre 2026, n° 25-13.602). Le porteur d’un défibrillateur qui souhaite, par exemple, être écarté d’une zone de soudage, bénéficier d’horaires de jour ou travailler à distance certains jours a donc intérêt à formuler sa demande par écrit et à la faire appuyer par le médecin du travail.
Si le poste devient impossible, le médecin du travail peut déclarer le salarié inapte. Selon l’article L. 1226-2 du code du travail, lorsque le salarié victime d’une maladie non professionnelle est déclaré inapte à reprendre son emploi, « l’employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités », en tenant compte des conclusions écrites du médecin du travail, au besoin par des mutations, des aménagements ou une transformation de poste. L’employeur n’est dispensé de cette recherche que si l’avis mentionne expressément que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à la santé du salarié ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement, ce qui était le cas dans l’affaire lyonnaise du chauffeur-livreur porteur d’un pacemaker. Si, un mois après l’examen médical de reprise, le salarié déclaré inapte n’est ni reclassé ni licencié, l’employeur doit lui verser de nouveau le salaire de son emploi, en application de l’article L. 1226-4. Pour un électricien, un soudeur ou un conducteur porteur d’un défibrillateur, la recherche de reclassement doit donc porter sur des postes réellement éloignés des sources d’exposition ou de la conduite, et non sur une simple liste de postes vacants.
Enfin, le trouble du rythme n’immunise pas contre la sanction disciplinaire. Les deux affaires jugées à Aix-en-Provence le montrent : un refus d’intervenir sur des pannes urgentes, alors que la restriction médicale ne visait qu’un local et le soudage, a justifié un avertissement ; un refus de livrer accompagné de menaces a justifié un licenciement pour faute grave, alors même que le salarié avait été opéré d’une fibrillation auriculaire et bénéficiait d’une aptitude limitée au travail de jour. Le salarié qui estime qu’une tâche fait courir un risque à son appareil doit le signaler immédiatement par écrit et demander à voir le médecin du travail, plutôt que de refuser seul. À l’inverse, l’employeur qui ignore une restriction écrite s’expose, depuis l’arrêt du 9 septembre 2026, à une condamnation sur le seul constat de ce manquement. En cas de litige, le contentieux devant le conseil de prud’hommes suppose de réunir ces pièces dès le départ, et les questions d’indemnités, de prévoyance et d’affection de longue durée relèvent de la protection sociale du salarié.
D’autres articles abordent les questions voisines : les arrêts après un infarctus, un stent ou un pontage ou après une péricardite ou une myocardite, la responsabilité médicale en cas de complication de l’implantation d’un stimulateur ou d’un défibrillateur ou d’erreur dans la prise en charge d’une fibrillation atriale, ainsi que les recours ouverts après le rappel d’une sonde de défibrillation. Si un nouvel épisode survient après la reprise, notre article sur le nouvel arrêt après une reprise explique l’articulation des carences et du complément de l’employeur.
Conclusion
Un trouble du rythme cardiaque, même traité en quelques jours d’hôpital, engage le salarié dans un parcours où les formalités et les preuves comptent autant que la santé. Pendant l’arrêt, chaque avis doit parvenir à la caisse dans les deux jours, car un avis reçu après la fin de l’arrêt fait perdre les indemnités de la période, même pour une pathologie sérieuse. La reconnaissance en affection de longue durée, réservée par l’annexe réglementaire à certaines formes de fibrillation auriculaire et aux troubles ventriculaires graves, supprime la carence de la caisse après le premier arrêt et ouvre trois ans d’indemnités décomptées pour cette seule affection ; le complément de l’employeur reste, lui, soumis à un délai de sept jours à chaque arrêt et à un plafond annuel, ce qui rend la convention collective et la prévoyance décisives.
Au retour, le porteur d’un stimulateur ou d’un défibrillateur bénéficie d’une protection que le code du travail organise expressément : l’employeur doit intégrer les dispositifs médicaux implantés dans son évaluation des risques électromagnétiques et adapter la prévention avec le médecin du travail, auquel le salarié a intérêt à signaler son appareil. Les préconisations écrites de ce médecin, sur les charges, les sources électromagnétiques, le travail de nuit ou la conduite, deviennent des obligations dont la seule méconnaissance ouvre droit à réparation. L’employeur ne peut licencier ni en raison de la maladie, ni pour des absences sans prouver une désorganisation réelle et un remplacement définitif, et il doit rechercher sérieusement un reclassement en cas d’inaptitude. Mais la maladie ne justifie pas un refus de travail non couvert par une restriction médicale : avis du médecin du travail, mesures d’exposition, plannings et échanges écrits restent, d’un côté comme de l’autre, les pièces qui décident de l’issue d’un litige.