Une douleur dans la poitrine quelques jours après une angine ou une grippe ; un électrocardiogramme anormal, des troponines élevées, une IRM cardiaque : le diagnostic tombe, péricardite ou myocardite, parfois les deux à la fois sous le nom de myopéricardite. Le cardiologue prescrit souvent un traitement anti-inflammatoire, impose du repos et interdit le sport. Reste à savoir ce que deviennent le salaire et le contrat de travail. Combien de temps durera l’arrêt, alors qu’aucune durée de référence officielle n’existe pour ces maladies ? Peut-on marcher, sortir, reprendre une activité physique douce sans risquer de rembourser ses indemnités ? Combien perçoit-on pendant un mois, trois mois ou six mois d’arrêt, et que change le décret du 16 septembre 2026, qui limite à un an l’indemnisation des arrêts longs non exonérés ? Que faire si l’employeur conteste le mi-temps thérapeutique ou licencie après plusieurs récidives ?
Ces questions concernent souvent des adultes jeunes et actifs. Selon l’Agence nationale de sécurité du médicament, 4 635 myocardites confirmées ont été recensées entre le 27 décembre 2020 et le 30 juin 2022 chez des personnes de 12 à 49 ans hospitalisées en France, dont 3 779 liées à d’autres causes que la vaccination ou une infection par le SARS-CoV-2.
Cet article s’adresse au salarié du secteur privé dont la péricardite ou la myocardite n’a pas d’origine professionnelle reconnue. Un malaise survenu sur le lieu de travail, une vaccination imposée par l’activité ou un contexte de harcèlement relèvent d’autres régimes, que nous évoquons seulement pour en marquer la frontière. Chaque situation dépend du dossier médical, des dates, de la convention collective et des courriers échangés : les règles exposées ici donnent un cadre, pas une réponse individuelle.
I. Pendant l’arrêt : durée, repos et revenus après une péricardite ou une myocardite
A. Combien de temps dure l’arrêt, et que peut-on faire pendant le repos ?
Pour de nombreuses pathologies, l’Assurance maladie publie à l’intention des médecins des durées de référence d’arrêt de travail, établies après avis de la Haute Autorité de santé. Pour les maladies du cœur et des vaisseaux, la page consacrée aux référentiels de durée des pathologies cardiovasculaires, datée du 29 décembre 2020, ne propose que trois fiches : l’infarctus du myocarde, la revascularisation coronarienne et l’ulcère de jambe à prédominance veineuse. Il n’existe donc pas de durée de référence officielle pour la péricardite ou la myocardite, et les fourchettes présentées sur certains sites comme un référentiel de l’Assurance maladie pour ces maladies ne figurent pas dans cette liste. La même page précise d’ailleurs que les durées proposées sont indicatives et doivent être adaptées à la situation de chaque patient. La durée de votre arrêt sera celle que votre médecin fixe au vu de la forme de la maladie, de son évolution et des exigences de votre poste.
Le cadre médical a été renouvelé récemment. Le 29 août 2025, la Société européenne de cardiologie a publié ses premières recommandations consacrées à la fois à la myocardite et à la péricardite ; elles regroupent ces atteintes sous un terme commun de syndrome inflammatoire myopéricardique et, selon le communiqué qui les accompagne, donnent des indications personnalisées sur le retour au travail et à l’exercice physique, souvent après des examens complémentaires comme l’IRM cardiaque. Dans un entretien publié le 11 septembre 2025 par le site spécialisé cardio-online, un cardiologue de la Pitié-Salpêtrière qui a participé au groupe de travail en résumait les messages : pour une péricardite aiguë, un traitement associant aspirine et colchicine pendant trois mois, prolongeable jusqu’à six ; pour la myocardite, une interdiction du sport classiquement fixée à six mois, désormais personnalisée, avec une reprise envisageable un à deux mois après l’épisode aigu dans les formes non sévères dont l’IRM est rassurante. Ces éléments ne sont pas des règles de droit, et seul votre cardiologue peut les appliquer à votre cas. Ils expliquent toutefois pourquoi l’arrêt peut durer de quelques semaines à plusieurs mois, et pourquoi la fin de l’arrêt ne coïncide pas toujours avec la fin de l’interdiction des efforts.
Cette distinction compte pour le métier exercé. Un salarié qui travaille assis peut parfois reprendre alors que le sport reste déconseillé ; un manutentionnaire, un ouvrier du bâtiment, un agent de sécurité ou un soignant qui porte des patients fournit au contraire, à son poste, l’effort que le cardiologue proscrit. Le médecin qui prescrit l’arrêt en tient compte, puis le médecin du travail lors de la reprise, comme nous le verrons dans la seconde partie.
Juridiquement, l’arrêt ouvre droit aux indemnités journalières lorsque l’assuré se trouve dans l’incapacité physique de continuer ou de reprendre le travail, constatée par le médecin selon les règles de l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale. Le médecin doit mentionner sur la prescription, en vertu de l’article L. 162-4-1 du même code, « les éléments d’ordre médical et les motifs justifiant l’interruption de travail ainsi que sa durée », dans la limite d’un plafond qu’il peut dépasser s’il justifie, sur la prescription, « de la nécessité d’une durée plus longue au regard de la situation du patient ». Ce plafond est fixé par l’article R. 162-1-7-1 à « trente et un jours pour une première prescription et à soixante-deux jours pour une prolongation ». Une myocardite qui impose plusieurs mois de restriction donne donc lieu, en règle générale, à une prescription initiale d’au plus trente et un jours, puis à des prolongations successives d’au plus soixante-deux jours, sauf justification particulière portée sur l’avis.
La transmission de l’avis reste la première source de litige. Lorsque l’arrêt n’est pas prescrit de manière dématérialisée, l’assuré doit l’envoyer à sa caisse, selon l’article R. 321-2 du code de la sécurité sociale, « dans les deux jours suivant la date d’interruption de travail ». L’article R. 323-12 ajoute que « La caisse est fondée à refuser le bénéfice des indemnités journalières afférentes à la période pendant laquelle son contrôle aura été rendu impossible ». La Cour de cassation l’applique sans indulgence : dans un arrêt du 25 juin 2026 (deuxième chambre civile, n° 24-12.131), elle a censuré un tribunal qui avait indemnisé un assuré soigné pour une pathologie grave, au motif que l’avis « n’avait été reçu par la caisse qu’après la fin de la période de repos prescrite, de sorte que cette dernière n’avait pu exercer son contrôle pendant cette période ». La gravité d’une atteinte cardiaque ne dispense donc pas de cette formalité. En cas de premier retard, l’article D. 323-2 du même code prévoit un simple avertissement ; un nouvel envoi tardif dans les vingt-quatre mois entraîne une réduction de moitié des indemnités afférentes à la période écoulée entre la prescription et l’envoi, sauf hospitalisation ou impossibilité justifiée. Si votre myocardite vous a conduit en soins intensifs, conservez le bulletin d’hospitalisation et vérifiez la date de transmission de l’avis. Les conséquences d’un avis d’arrêt envoyé en retard sur le salaire maintenu sont détaillées dans un article distinct.
Pendant l’arrêt, le versement des indemnités est subordonné à plusieurs obligations énumérées à l’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale : observer les prescriptions, se soumettre aux contrôles, « respecter les heures de sorties autorisées par le praticien », s’abstenir de toute activité non autorisée, informer sans délai la caisse d’une reprise anticipée ou d’un changement d’adresse. La sanction est lourde : « En cas d’inobservation volontaire de ces obligations, le bénéficiaire restitue à la caisse les indemnités versées correspondantes ». Le médecin indique sur l’arrêt si les sorties sont autorisées ; dans ce cas, précise l’article R. 323-11-1, « l’assuré doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux », à moins que le praticien n’autorise les sorties libres en le justifiant médicalement. Il indique aussi « s’il autorise l’exercice de certaines activités en dehors du domicile ». Les heures de sortie et les contrôles au domicile donnent lieu à un contentieux abondant.
Cette dernière mention est essentielle après une péricardite ou une myocardite. Il arrive que le cardiologue conseille une marche progressive ou un réentraînement encadré, tout en interdisant l’effort intense. Or la Cour de cassation exige une autorisation donnée à l’avance. Dans un arrêt publié du 16 mai 2024 (n° 22-14.402), elle rappelle que « le service de l’indemnité journalière est subordonné à l’obligation pour la victime de s’abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée ». Les médecins de l’assurée avaient attesté après coup que l’activité physique et sportive était vivement recommandée pour sa pathologie ; ces attestations établies a posteriori n’ont pas suffi, et l’assurée a été condamnée à rembourser 3 097,76 euros. Si votre reprise d’activité physique fait partie du traitement, demandez qu’elle soit inscrite sur l’avis d’arrêt ou sur sa prolongation, en termes précis. Les suites d’une activité non autorisée découverte par la caisse font l’objet d’un autre article.
L’employeur dispose enfin d’un droit de contrôle. L’article L. 1226-1 du code du travail subordonne le complément de salaire à une absence justifiée par certificat médical « et contre-visite s’il y a lieu ». Le salarié doit communiquer à son employeur son lieu de repos s’il diffère de son domicile et, en cas de sorties libres, les horaires auxquels la contre-visite peut avoir lieu, en application de l’article R. 1226-10 du même code. Si le médecin mandaté par l’employeur conclut que l’arrêt n’est pas justifié, l’article L. 315-1 du code de la sécurité sociale lui impose de transmettre son rapport au service du contrôle médical de la caisse dans un délai maximal de quarante-huit heures ; ce service peut alors demander la suspension des indemnités journalières ou procéder à un nouvel examen de l’assuré.
B. Combien perçoit-on, et pendant combien de temps ?
Les indemnités journalières supposent d’abord une activité suffisante avant l’arrêt. L’article R. 313-3 du code de la sécurité sociale exige, pour les six premiers mois, soit des cotisations assises sur une rémunération au moins égale à 1 015 fois le Smic horaire au cours des six mois civils précédents, soit au moins 150 heures de travail au cours des trois mois civils ou des quatre-vingt-dix jours précédents. Si l’arrêt se prolonge sans interruption au-delà du sixième mois, l’assuré doit en outre être affilié depuis douze mois au moins et justifier soit de cotisations sur 2 030 fois le Smic horaire au cours des douze mois civils précédents, soit de 600 heures de travail au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédents. Cette seconde condition mérite d’être vérifiée tôt lorsque la myocardite frappe un jeune salarié à la carrière courte ou fractionnée.
Le montant est égal à la moitié d’un revenu journalier calculé, pour un salaire mensuel, sur 1/91,25 des trois dernières paies, selon l’article R. 323-4, le salaire retenu étant pris en compte « dans la limite d’un plafond égal à 1,4 fois le salaire minimum de croissance » ; la fraction de moitié est fixée par l’article R. 323-5. La fiche de l’administration consacrée aux indemnités journalières du salarié en arrêt maladie, vérifiée le 1er juin 2026, donne l’exemple d’un salaire brut de 2 000 euros par mois : 6 000 euros sur trois mois, divisés par 91,25, soit 65,75 euros de salaire journalier de base et 32,87 euros d’indemnité par jour. Elle indique un plafond de 2 613,82 euros par mois en 2026 et une indemnité maximale de 42,97 euros bruts.
Ces indemnités ne commencent pas au premier jour. Selon le 1° de l’article R. 323-1, leur point de départ « est le quatrième jour de l’incapacité de travail » : trois jours de carence restent donc à votre charge. Ce délai ne joue toutefois, pendant la période d’indemnisation, « qu’au premier des arrêts de travail dus à une même affection » lorsque celle-ci relève de la procédure des affections de longue durée de l’article L. 324-1. La fiche de l’administration ajoute qu’aucune carence n’est appliquée lorsque la reprise d’activité entre deux arrêts n’a pas dépassé quarante-huit heures. Pour une péricardite qui récidive après la reprise, chaque nouvel arrêt sans lien avec une affection de longue durée fait en revanche courir une nouvelle carence.
L’employeur complète ces indemnités si vous remplissez les conditions de l’article L. 1226-1 du code du travail : une année d’ancienneté dans l’entreprise, une absence justifiée « dans les quarante-huit heures de cette incapacité », une prise en charge par la sécurité sociale et des soins reçus en France ou dans un autre État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Les salariés travaillant à domicile, saisonniers, intermittents et temporaires sont exclus, de même que le salarié en cas de fraude avérée aux indemnités journalières dont l’employeur a été informé dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale. Le complément porte la rémunération, selon l’article D. 1226-1, à 90 % de la rémunération brute pendant les trente premiers jours, puis aux « deux tiers de cette même rémunération » pendant les trente jours suivants. Ces durées augmentent de dix jours par période entière de cinq ans d’ancienneté au-delà de la première année, sans dépasser quatre-vingt-dix jours chacune, en application de l’article D. 1226-2. Le complément n’est dû qu’à partir du huitième jour : l’article D. 1226-3 prévoit que, hors accident du travail ou maladie professionnelle, « le délai d’indemnisation court au-delà de sept jours d’absence », et ce lors de chaque arrêt. Les indemnités journalières et la part de prévoyance financée par l’employeur sont déduites du complément, selon l’article D. 1226-5. Votre convention collective prévoit souvent mieux : un maintien dès le premier ou le quatrième jour, un taux plus élevé, une durée plus longue. Vérifiez-la avant tout calcul.
À titre d’illustration, pour un salaire brut de 2 000 euros par mois, trois ans d’ancienneté, un arrêt continu compté en jours calendaires, sans convention plus favorable ni prévoyance, et des montants bruts arrondis :
- pour un arrêt de 15 jours, 12 indemnités journalières (394,44 euros) et 8 jours de complément (210,46 euros), soit environ 604,90 euros pour un salaire habituel de 986,30 euros ;
- pour un arrêt de 30 jours, 27 indemnités journalières (887,49 euros) et 23 jours de complément (605,09 euros), soit environ 1 492,58 euros pour 1 972,60 euros ;
- pour un arrêt de 90 jours, 87 indemnités journalières (2 859,69 euros), 30 jours de complément à 90 % (789,24 euros) et 30 jours aux deux tiers (328,97 euros), soit environ 3 977,90 euros pour 5 917,81 euros ;
- pour un arrêt de 180 jours, environ 6 936,20 euros pour 11 835,62 euros, le complément légal étant épuisé au soixante-septième jour.
Sans l’année d’ancienneté, seules les indemnités journalières sont dues : 394,44 euros pour quinze jours dans le même exemple. La perte de revenu grandit avec la durée de l’arrêt, ce qui rend décisive la lecture de la convention collective et du contrat de prévoyance de l’entreprise.
Les récidives posent une difficulté supplémentaire. L’article D. 1226-4 impose de tenir compte des indemnités déjà perçues au cours des douze mois antérieurs, de sorte que si plusieurs absences ont été indemnisées, « la durée totale d’indemnisation ne dépasse pas celle applicable ». Un salarié qui a déjà consommé une partie de ses droits lors d’une première péricardite ne dispose donc, pour une rechute survenue dans les douze mois, que du reliquat, avec une nouvelle carence de sept jours. Les règles applicables à un nouvel arrêt après la reprise sont développées dans un article dédié.
Reste la durée maximale des indemnités journalières, qui dépend de la qualification de la maladie. Pour les affections qui ne relèvent pas de la procédure des affections de longue durée, le 3° de l’article R. 323-1 fixe à 360 le nombre maximal d’indemnités journalières « que peut recevoir l’assuré pour une période quelconque de trois ans ». Un arrêt de quelques semaines reste loin de ce plafond. La situation change lorsque la myocardite laisse une atteinte durable du muscle cardiaque.
La liste des affections de longue durée de l’article D. 160-4 du code de la sécurité sociale ne mentionne ni la péricardite ni la myocardite. Elle vise en revanche l’« insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves », qui peuvent compliquer une myocardite. L’annexe fixant les critères médicaux de ces affections retient notamment l’insuffisance cardiaque systolique symptomatique chronique associant des symptômes et « une preuve objective d’une dysfonction cardiaque systolique au repos », précisant que « L’exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable ». Lorsque la prise en charge est ainsi exonérée au titre du 3° de l’article L. 160-14, ou au titre de son 4° pour une affection grave hors liste nécessitant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, les indemnités peuvent être servies pendant trois ans au plus, dans le cadre de la procédure de l’article L. 324-1, en application du 2° a) de l’article R. 323-1.
Entre ces deux situations se trouve l’affection de longue durée dite non exonérante. L’article L. 324-1 organise un protocole de soins « En cas d’affection de longue durée et en cas d’interruption de travail ou de soins continus supérieurs à une durée déterminée », avec des obligations proches de celles de l’arrêt ordinaire ; l’article R. 324-1 permet à l’assuré de solliciter lui-même sa caisse et, lorsque l’interruption de travail ou les soins continus dépassent six mois, au directeur de la caisse de proposer au médecin-conseil de se rapprocher du médecin traitant. Une péricardite récidivante traitée de longs mois ou une myocardite dont la convalescence s’éternise peuvent, selon l’appréciation du service médical, relever de cette procédure. Mais depuis le décret du 16 septembre 2026, le 2° b) de l’article R. 323-1 prévoit, « Lorsque la participation de l’assuré n’est pas limitée ou supprimée », une durée maximale d’indemnisation d’un an, et non plus de trois ans. L’article 3 de ce décret applique la règle « aux arrêts de travail prescrits à compter du 15 octobre 2026 » ainsi qu’aux arrêts en cours à cette date pour une incapacité atteignant six mois à compter de celle-ci ; les assurés qui bénéficiaient déjà de la procédure au 15 octobre 2026, et dont la participation n’était pas limitée ou supprimée, conservent l’ancien plafond de trois ans. La fiche de l’administration vérifiée le 1er juin 2026, antérieure au décret, mentionne encore trois ans pour toutes les affections de longue durée : ne vous y fiez pas pour un arrêt récent. Nous avons détaillé la limite d’un an pour les affections de longue durée non exonérantes dans un article dédié.
Ces durées sont des maximums, non des garanties. Le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand l’a jugé le 10 juillet 2026 dans une affaire de myocardite (pôle social, RG n° 25/00781). Un jeune homme qui venait de terminer un contrat d’ouvrier maraîcher, hospitalisé une semaine environ en mars 2023 pour une myocardite confirmée à l’IRM après une angine, était indemnisé au titre d’une affection de longue durée. Après un examen du 17 juillet 2024, le médecin-conseil a estimé son état stabilisé et envisagé une adaptation du poste ; la caisse de mutualité sociale agricole a cessé les indemnités au 31 décembre 2024. L’assuré soutenait qu’il avait droit à trois ans d’indemnités, soit jusqu’en mars 2026. Le tribunal a donné raison à la caisse : « la stabilisation peut survenir à tout moment jusqu’à la date de fin du délai triennal », et l’assuré n’apportait aucun élément probant contredisant la date retenue. Le même jugement contient deux enseignements utiles. D’une part, le recours a été déclaré recevable malgré plus de sept mois d’attente, parce que la lettre de la caisse ne comportait ni les voies ni les délais de recours : « Elle ne comporte ni l’indication des voies de recours ni les délais de ce recours ». D’autre part, le rapport médical justifiant la décision se demande à la commission médicale de recours amiable, et non à la caisse.
La Cour de cassation admet de longue date cette logique de reprise sur un autre poste. Dans un arrêt publié du 30 juin 2011 (n° 09-17.082), elle a jugé que « la possibilité de reprendre un poste de travail adapté justifie l’arrêt du versement des indemnités journalières », même lorsque l’assuré ne peut pas reprendre son ancien emploi. Pour un salarié dont le métier exige des efforts que son cœur ne tolère plus, la fin des indemnités peut donc précéder la reprise effective. Il faut alors réunir sans attendre des éléments médicaux contemporains de la décision (compte rendu d’IRM, épreuve d’effort, échographie, avis du cardiologue sur la capacité à l’effort) et contester la fin des indemnités décidée par le médecin-conseil dans le délai indiqué par la notification. Ce contentieux relève de nos avocats en protection sociale et recours contre la caisse.
II. Après l’arrêt : reprendre le travail sans perdre son emploi
A. Comment se passe la reprise : visites médicales, aménagements et mi-temps thérapeutique ?
Le retour se prépare pendant l’arrêt. L’article R. 4624-29 du code du travail prévoit que « les travailleurs en arrêt de travail d’une durée de plus de trente jours peuvent bénéficier d’une visite de préreprise ». Au-delà de trente jours, un rendez-vous de liaison avec l’employeur, associant le service de prévention et de santé au travail, peut aussi être organisé à l’initiative de l’un ou de l’autre, selon les articles L. 1226-1-3 et D. 1226-8-1 ; le salarié reste libre de ne pas s’y rendre, sans qu’aucune conséquence puisse en être tirée. Après une myocardite, ces échanges permettent d’anticiper les restrictions que le cardiologue maintiendra au-delà de l’arrêt. Nous les avons présentés dans un article sur la pré-reprise et le rendez-vous de liaison après trente jours.
La visite de reprise n’est obligatoire qu’au-delà d’un certain seuil. Selon l’article R. 4624-31, le travailleur bénéficie d’un examen de reprise « Après une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel ». L’employeur saisit le service de santé au travail dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt, et l’examen a lieu le jour de la reprise, et « au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise ». Dans sa rédaction en vigueur depuis le 15 juin 2026, le texte précise qu’il n’est pas requis, sauf demande du médecin du travail, de l’employeur ou du travailleur, lorsque le salarié a bénéficié d’une visite de préreprise dans les trente jours précédant la reprise et que le médecin du travail a alors conclu qu’aucune mesure d’aménagement n’était nécessaire. Certains guides destinés aux patients cardiaques évoquent encore une visite obligatoire après un mois d’absence : cette règle ne vaut plus pour la maladie ordinaire. Après une péricardite de trois semaines, aucune visite n’est donc imposée ; rien n’empêche cependant de demander à tout moment un examen par le médecin du travail, et l’article R. 4624-34 interdit toute sanction pour cette demande. Elle est utile si votre poste comporte des efforts que le cardiologue vous déconseille encore.
Le médecin du travail peut ensuite proposer, en vertu de l’article L. 4624-3, « des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail » justifiées notamment par l’état de santé : par exemple une limitation du port de charges, l’éviction temporaire des tâches physiques intenses, de la chaleur ou du travail de nuit, des horaires adaptés ou du télétravail. L’employeur ne peut pas les ignorer. L’article L. 4624-6 dispose que « L’employeur est tenu de prendre en considération l’avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail » et qu’en cas de refus, il doit faire connaître ses motifs par écrit au salarié et au médecin du travail. Depuis un arrêt du 9 septembre 2026 (chambre sociale, n° 25-11.901, publié au Bulletin et au Rapport), la Cour de cassation juge que « le seul constat du non-respect par l’employeur des préconisations faites par le médecin du travail de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail, qui engendre inévitablement une atteinte à la sécurité et à la santé du salarié concerné, ouvre droit à réparation ». Le salarié n’a plus à démontrer que le manquement a dégradé sa santé ; le montant de la réparation reste apprécié par les juges. Après une myocardite, la preuve écrite des restrictions et de leur inexécution (planning, courriels, attestations de collègues) devient donc déterminante.
La reprise peut aussi se faire à temps partiel. L’article L. 323-3 du code de la sécurité sociale permet de verser les indemnités journalières pendant un travail à temps partiel pour motif thérapeutique lorsque « Le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré », sans nouveau délai de carence. Selon l’article R. 323-3, le montant de cette indemnité « ne peut être supérieur à la perte de gain journalière liée à la réduction de l’activité », et sa durée de versement est encadrée par référence aux durées maximales de l’article R. 323-1, qu’elle ne peut excéder de plus d’un an. L’employeur paie les heures travaillées ; la caisse compense une partie du salaire perdu. Les avantages et inconvénients du mi-temps thérapeutique sont détaillés dans un article dédié.
Deux décisions montrent ce qui se joue à ce moment. La cour d’appel de Douai a statué le 11 juillet 2025 (chambre sociale, RG n° 24/00409) sur le cas d’un vendeur employé depuis 2006 par une entreprise de moins de onze salariés, hospitalisé en soins intensifs pour une myocardite en décembre 2020, arrêté jusqu’en octobre 2021 puis revenu à son poste en temps partiel thérapeutique à raison de 17 h 30 par semaine. Licencié pour faute grave quelques mois plus tard pour l’usage de son véhicule de service, du télétravail et des retards, il a obtenu gain de cause. La cour a relevé qu’« Il existe en tout état de cause une certaine contradiction à ce que l’employeur reproche au salarié d’avoir télétravaillé deux mardis » tout en lui reprochant ses longs trajets, alors qu’il était en mi-temps thérapeutique, et jugé que des retards d’une vingtaine de minutes au plus, sur une période très courte, ne constituaient pas une cause sérieuse. Elle a confirmé 30 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 3 000 euros pour les conditions brutales de la rupture, en rappelant que les périodes d’arrêt maladie n’entraient pas dans l’ancienneté retenue pour l’indemnité de licenciement.
La cour d’appel de Grenoble avait jugé, le 22 juin 2023 (chambre sociale, section B, RG n° 21/03484), le cas d’une gestionnaire des achats qui reprenait en mi-temps thérapeutique, sur préconisation du médecin du travail, et faisait état d’une fatigue physique liée à sa péricardite. Son supérieur avait écrit aux ressources humaines qu’il aurait préféré qu’elle reste en arrêt plutôt que de revenir à mi-temps, puis au médecin du travail que « ce mi-temps ne répond pas aux besoins du service », et il avait demandé à ses collègues de lui faire remonter ses erreurs. La cour a retenu des propos inadaptés lors du retour en mi-temps thérapeutique « se rattachant à des faits de harcèlement discriminatoire tenant à son état de santé », relevé que l’employeur n’avait pas utilisé la faculté de l’article L. 4624-6 pour s’opposer par écrit à la préconisation, et requalifié la prise d’acte de la salariée en licenciement nul, avec 5 000 euros au titre du harcèlement et 15 500 euros pour le licenciement nul. Un employeur qui juge le temps partiel thérapeutique incompatible avec l’organisation du service doit donc le dire par écrit, motifs à l’appui, au salarié et au médecin du travail, et non le faire payer au salarié.
B. Licenciement, inaptitude et frontière avec l’accident du travail
La maladie ne peut pas être, par elle-même, le motif d’une sanction ou d’un licenciement. L’article L. 1132-1 du code du travail prévoit qu’« aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire », notamment en raison de son état de santé ; un licenciement fondé sur la péricardite ou la myocardite elle-même encourt la nullité. Les absences prolongées ou répétées ne sont pas pour autant intouchables. Dans un arrêt du 9 septembre 2026 (chambre sociale, n° 25-14.356, publié au Bulletin), la Cour de cassation rappelle que l’interdiction des discriminations ne s’oppose pas au licenciement motivé, « non par l’état de santé du salarié, mais par la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié », à condition que cette perturbation impose le remplacement définitif du salarié par l’engagement d’un autre salarié. Elle précise aussi qu’à défaut de justification de cette désorganisation et du remplacement dans un délai raisonnable, « le licenciement n’est pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse », sauf autres éléments laissant supposer une discrimination. Après une myocardite de plusieurs mois ou des péricardites à répétition, c’est donc sur la preuve de la désorganisation et du recrutement définitif que se joue la contestation. Nous l’avons développé dans un article sur les absences répétées, la désorganisation et le remplacement définitif, et nos avocats en discrimination liée à l’état de santé au travail accompagnent ces dossiers.
Lorsque le poste devient incompatible avec l’état cardiaque, la procédure d’inaptitude prend le relais. Après une étude de poste et un échange avec le salarié et l’employeur, le médecin du travail qui constate qu’aucun aménagement n’est possible « déclare le travailleur inapte à son poste de travail », selon l’article L. 4624-4. L’employeur doit alors proposer, en vertu de l’article L. 1226-2, un autre emploi approprié aux capacités du salarié, au sein de l’entreprise ou du groupe, en tenant compte des conclusions écrites du médecin du travail et, s’il existe, de l’avis du comité social et économique. S’il ne peut pas reclasser, il doit faire connaître par écrit les motifs qui s’opposent au reclassement, selon l’article L. 1226-2-1. Et si, un mois après l’examen, le salarié n’est ni reclassé ni licencié, l’article L. 1226-4 impose que « l’employeur lui verse, dès l’expiration de ce délai, le salaire correspondant à l’emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail ». Avant d’accepter une rupture, examinez les erreurs à éviter face à une procédure d’inaptitude et, au besoin, sollicitez nos avocats en licenciement pour inaptitude.
L’origine de la maladie change profondément les droits. La cour d’appel de Bordeaux l’a montré le 25 novembre 2025 (chambre sociale, section A, RG n° 23/00959). Une ouvrière s’était blessée à la main avec un clou en février 2019 ; une péricardite virale avait été diagnostiquée en avril 2019, puis le médecin du travail l’avait déclarée inapte en septembre 2020, en excluant notamment le port de charges lourdes, l’exposition prolongée au froid et à la chaleur, la station debout prolongée et les cadences imposées. L’expert judiciaire ayant exclu tout lien entre la plaie et la péricardite, la cour a jugé que l’inaptitude était en lien avec la péricardite et qu’« il n’y a pas de lien de causalité de cette inaptitude avec l’accident du travail survenu le 28 février 2019 », ni avec le harcèlement par ailleurs reconnu. Faute de tout élément médical attestant le terrain psychique fragilisé invoqué par la salariée, elle a écarté la thèse d’une infection favorisée par le stress, et jugé le licenciement pour inaptitude fondé. Les règles protectrices réservées aux inaptitudes d’origine professionnelle, notamment l’indemnité spéciale de licenciement égale au double de l’indemnité légale, n’étaient donc pas applicables ; la demande de l’employeur tendant au remboursement des indemnités spéciales déjà versées, présentée pour la première fois en appel, a toutefois été déclarée irrecevable.
À l’inverse, une inaptitude qui trouve sa source, même partielle, dans un accident du travail connu de l’employeur relève du régime professionnel, quelle que soit l’existence d’autres pathologies. La cour d’appel de Toulouse l’a rappelé le 13 octobre 2026 (4e chambre, section 2, RG n° 24/04127) à propos d’un salarié qui avait aussi souffert d’une grippe compliquée d’une myopéricardite, traitée pendant six mois : cette circonstance n’écartait pas les règles protectrices « dès lors que le lien entre l’accident du travail et l’inaptitude peut n’être que partiel ». La qualification se discute donc dossier par dossier, pièces médicales à l’appui.
La frontière se pose aussi au moment des premiers symptômes. Le tribunal judiciaire de Versailles a jugé le 31 mars 2026 (pôle social, RG n° 25/00077) qu’un malaise avec fourmillements dans le bras gauche et douleur thoracique, survenu pendant le service et suivi le jour même d’un diagnostic de péricardite, était un accident du travail, parce que ce malaise, « survenu aux temps et lieu de travail constitue un accident, par son caractère soudain ». L’employeur ne prouvait pas une cause totalement étrangère au travail, alors même que la péricardite elle-même, état pathologique préexistant, avait été prise en charge au titre du risque maladie. Si vos premiers symptômes sont apparus sur votre lieu de travail, la question d’une déclaration d’accident mérite donc d’être posée sans tarder, avec l’aide d’un avocat en accident du travail : ce régime, qui obéit à d’autres délais et à d’autres taux, dépasse l’objet de cet article.
Deux autres situations sortent du cadre de la maladie ordinaire. Lorsque la myocardite suit une vaccination, l’Agence nationale de sécurité du médicament indique, pour les vaccins à ARN messager contre le Covid-19, un risque peu fréquent et une évolution le plus souvent favorable, avec moins de complications cardiovasculaires à dix-huit mois que pour les myocardites d’autres origines ; ces cas concernaient surtout de jeunes hommes en bonne santé. Les questions d’indemnisation du dommage relèvent alors de régimes spécifiques, que nous avons abordés à propos de la myocardite en responsabilité médicale et qui relèvent de nos avocats en dommage corporel. Lorsque le salarié attribue sa maladie au stress ou à un harcèlement, l’arrêt de Bordeaux montre qu’une simple affirmation ne suffit pas : il faut des éléments médicaux établissant le lien, et la reconnaissance d’une maladie professionnelle obéit à une procédure propre.
Conclusion
Après une péricardite ou une myocardite, le droit de l’arrêt maladie ne connaît aucune durée type : aucune durée de référence officielle n’existe pour ces maladies, et les recommandations européennes de 2025 invitent à personnaliser le retour au travail et au sport. Le cadre juridique reste, lui, précis : un avis transmis dans les deux jours lorsqu’il est sur papier, des heures de présence, l’interdiction de toute activité non autorisée à l’avance, trois jours de carence pour la caisse et sept pour l’employeur à chaque nouvel arrêt, un complément de salaire limité et apprécié sur douze mois, 360 indemnités journalières sur trois ans hors affection de longue durée, trois ans en cas d’affection exonérante comme une insuffisance cardiaque grave, et, depuis le 15 octobre 2026, un an seulement pour l’affection de longue durée non exonérante. À chaque étape, la caisse peut estimer l’état stabilisé et cesser les indemnités, même avant ces maximums, dès lors qu’une reprise sur un poste adapté paraît possible.
Quelques réflexes limitent ces risques. Faites inscrire sur l’arrêt la marche ou le réentraînement que votre cardiologue recommande. Conservez l’IRM, les échographies, les épreuves d’effort et les courriers du cardiologue, et contestez sans tarder une décision de stabilisation que vos médecins jugent prématurée, en vérifiant les voies et délais de recours indiqués. Préparez la reprise avec le médecin du travail, demandez par écrit les aménagements utiles et gardez la trace de leur application. Si l’employeur refuse un mi-temps thérapeutique, il doit s’en expliquer par écrit ; si un licenciement intervient après des absences, sa justification par la désorganisation et un remplacement définitif se vérifie pièce par pièce. Enfin, si vos symptômes sont apparus au travail ou si votre maladie est liée à une vaccination imposée ou à vos conditions de travail, la question d’un autre régime doit être examinée avant toute démarche, car elle change les délais, les montants et la protection de l’emploi.