Le 15 octobre 2026, une dépêche de l’AFP, reprise notamment par Yahoo Actualités, et un reportage d’Euronews ont décrit une pratique devenue courante sur TikTok, Instagram et YouTube Shorts : le clipping. Il consiste à découper une longue vidéo, un meeting, un débat ou une interview, en dizaines d’extraits courts et sous-titrés, puis à les publier en masse pour donner l’impression qu’un message ou une personnalité est partout. Selon l’AFP, une véritable industrie s’est structurée en deux ans : des agences recrutent des travailleurs indépendants, les clippeurs, qui publient sur des comptes anonymes et sont « souvent payés au nombre de vues ». Certaines agences affirment avoir été approchées par des candidats à l’élection présidentielle et avoir refusé. Un mouvement politique explique au contraire produire ses extraits en interne, avec ses équipes et ses militants. L’AFP résume l’état du droit d’une formule, « le cadre juridique est flou », et rapporte que le fondateur d’une agence envisage d’« intégrer des clippeurs » à l’équipe d’un candidat.
La question n’a rien de théorique. Le premier tour étant annoncé pour le 18 avril 2027, la publicité commerciale au service d’une candidature est interdite depuis le 1er octobre 2026, sur internet comme ailleurs. Aucune décision publiée n’a encore qualifié une campagne de clipping, aucun candidat n’est mis en cause ici, et seul le juge pourra trancher. Mais les textes, le guide de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) pour 2027 et une jurisprudence abondante sur les publications « sponsorisées » permettent déjà de distinguer ce qui reste permis de ce qui expose le candidat, ses soutiens et les clippeurs. Nous verrons quelles formes de clipping l’interdiction de la publicité commerciale atteint (I), puis ce que chacun risque et comment réagir face à une campagne de clips suspecte (II).
I. Payer pour multiplier les extraits : ce que l’interdiction de la publicité commerciale atteint
Le droit électoral ne s’intéresse pas au montage. Découper un discours, choisir la phrase la plus percutante, ajouter des sous-titres ou une musique relève de la liberté de la propagande, et l’on ne trouvera aucune règle qui interdise à un candidat de publier des vidéos courtes. Ce que la loi encadre, c’est la manière d’obtenir l’audience : qui paie, qui diffuse, et pour acheter quoi. C’est sur ce terrain que le clipping professionnel, rémunéré à la vue, se distingue des extraits qu’une équipe de campagne ou des sympathisants publient eux-mêmes.
A. Agence payée aux vues : un achat de visibilité que le droit électoral interdit depuis le 1er octobre 2026
La règle figure au premier alinéa de l’article L. 52-1 du code électoral. Pendant les six mois qui précèdent le premier jour du mois de l’élection et jusqu’au tour décisif, il interdit « l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle ». L’article L. 48-1 étend cette interdiction aux réseaux sociaux : « Les interdictions et restrictions prévues par le présent code en matière de propagande électorale sont applicables à tout message ayant le caractère de propagande électorale diffusé par tout moyen de communication au public par voie électronique. » Ces deux textes s’appliquent à l’élection présidentielle, puisque l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 rend applicables à ce scrutin les articles du code électoral allant de « L. 47 A à L. 52-2 ». La version de cet article qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027 conserve la même liste de renvois. Le gouvernement a annoncé en juillet 2026 un premier tour le dimanche 18 avril 2027 et un second tour le dimanche 2 mai, le décret de convocation restant à paraître : la période d’interdiction a donc commencé le 1er octobre 2026 et durera jusqu’au tour où l’élection sera acquise. Le détail de ce calendrier et des autres interdictions entrées en vigueur le même jour figure dans notre article sur ce qui est devenu interdit le 1er octobre 2026 pour les candidats et les militants.
Le juge a précisé ce qu’est un « procédé de publicité commerciale » sur internet à l’occasion des élections municipales de 2020. Le critère tient au paiement d’une audience que le contenu n’aurait pas obtenue par sa seule circulation. À Bondoufle, deux vidéos publiées sur la page d’une liste avaient été « mises en avant moyennant le paiement d’un prix, permettant notamment d’atteindre des personnes non abonnées à la page de la liste sur ce réseau social » ; le Conseil d’État y a vu un procédé de publicité commerciale interdit (CE, 15 septembre 2021, n° 450600). À Boucau, il a jugé que le référencement commercial d’un site de campagne sur un moteur de recherche, qui « a pour but d’attirer vers lui des internautes qui effectuent des recherches, même dépourvues de tout lien avec les élections municipales », était lui aussi prohibé : « ce référencement revêt le caractère d’un procédé de publicité commerciale, interdit par l’article L. 52-1 du code électoral » (CE, 30 juillet 2021, n° 446731).
Le candidat ne peut pas davantage se retrancher derrière l’initiative d’un proche. À Alixan, c’était une colistière chargée de la communication qui avait recouru à l’outil publicitaire du réseau social pour promouvoir une publication de la page du candidat auprès des utilisateurs déclarant résider dans la commune. Le Conseil d’État a jugé que « Cette diffusion, qu’elle ait été volontaire ou non de la part du candidat, revêt le caractère d’un procédé de publicité commerciale interdit par le premier alinéa de l’article L. 52-1 du code électoral » (CE, 28 mai 2021, n° 445567). Le Conseil constitutionnel a raisonné de même pour les élections législatives, lorsqu’il a relevé qu’« un militant du parti communiste français » avait utilisé un procédé de publicité commerciale sur les réseaux sociaux en faveur d’un candidat, en méconnaissance de l’article L. 52-1 (décision n° 2022-5781 AN du 27 janvier 2023). Une décision isolée invite toutefois à la nuance : à Tramolé, une publication « sponsorisée » qui permettait, « moyennant une modeste contribution de son auteur, d’être diffusée auprès d’un public dépassant les seuls abonnés de la page de cette liste », mais qui se bornait à présenter les travaux de la municipalité sortante et n’avait pas été réitérée, n’a pas été regardée comme contraire à l’article L. 52-1 (CE, 9 juillet 2021, n° 445767). Cette appréciation au cas par cas, fondée sur un montant modeste et une opération unique, se transpose mal à une campagne de clipping, dont l’objet même est la répétition à grande échelle.
La CNCCFP a repris cette ligne dans son guide à l’usage des candidats à l’élection présidentielle de 2027, adopté le 26 mars 2026 après avis du Conseil constitutionnel et mis à jour le 11 juin 2026. Elle y distingue la visibilité obtenue par le simple partage entre utilisateurs, qui ne constitue pas un avantage prohibé, de celle qui résulte de « mécanismes automatiques et inauthentiques » lorsqu’elle est « associée à un procédé payant ». Parmi les procédés qu’elle déclare prohibés figurent la sponsorisation de vidéos sur TikTok et le fait de demander à une personne, contre rémunération ou avantages en nature, de « mobiliser sa notoriété auprès de son audience » pour diffuser en ligne des contenus de propagande. Ce guide n’a pas de force obligatoire par lui-même : à propos du guide du candidat et du mandataire établi par la Commission, la cour administrative d’appel de Paris a rappelé que ses indications sont « au demeurant dépourvues de valeur normative » (CAA Paris, 17 juillet 2026, n° 25PA05886). Il indique néanmoins la lecture que retiendra l’autorité qui contrôlera les comptes des candidats de 2027.
Appliqués au clipping professionnel, ces critères convergent. Le candidat ou son équipe paie une agence ; l’agence rémunère des clippeurs en fonction des vues ; les clippeurs publient sur des comptes qu’ils contrôlent, auprès d’internautes qui ne suivent pas le candidat. L’argent sert à acheter une audience que les comptes officiels n’auraient pas atteinte, ce qui rejoint le critère dégagé à Bondoufle. Que la diffusion passe par l’outil publicitaire d’une plateforme ou par un réseau de comptes rémunérés ne change pas la logique économique de l’opération, et la liste de la CNCCFP n’est pas limitative. Une telle prestation pourrait donc être regardée comme un procédé de publicité commerciale interdit depuis le 1er octobre 2026. On pourrait objecter que les clippeurs n’achètent aucun espace publicitaire à un média et que leurs publications ont l’apparence de messages ordinaires ; la jurisprudence publiée n’a encore porté que sur des outils de promotion des plateformes, des référencements payants ou des annonces de presse. Mais cette apparence est précisément ce que l’agence vend, et l’argument se heurterait à la notion de « mécanismes automatiques et inauthentiques » retenue par la Commission. La question reste ouverte devant le juge ; le risque, pour un candidat qui y recourrait pendant la période d’interdiction, paraît élevé.
Une seconde difficulté tient aux comptes eux-mêmes. Le guide de la CNCCFP rappelle qu’un candidat ne peut pas utiliser, pour sa propagande, le compte de réseau social d’une personne morale, qu’il s’agisse d’une société commerciale, d’une association ou d’une collectivité. Or l’article L. 52-8 du code électoral dispose que les personnes morales autres que les partis « ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ». Une agence qui diffuserait des extraits depuis ses propres chaînes, ou qui facturerait sa prestation en dessous de son prix habituel, ajouterait à la question de la publicité celle d’un concours prohibé. Le même article ferme la porte aux financements venus de l’étranger : « Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un Etat étranger ou d’une personne morale de droit étranger. » Les opérations d’influence étrangère qui empruntent les codes du clipping relèvent aussi des outils décrits dans notre article sur Viginum et les ingérences étrangères avant la présidentielle.
Le droit européen ajoute une couche de transparence sans rien autoriser de ce que la loi française interdit. Le règlement (UE) 2024/900 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 20 mars 2024 et applicable depuis le 10 octobre 2025, range dans la publicité à caractère politique les messages diffusés par un acteur politique ou pour son compte, que cette diffusion soit rémunérée ou réalisée « au travers d’activités internes ». Un candidat est un acteur politique au sens de son article 3. Une agence qui vend une campagne de clips fournit un service de publicité à caractère politique, le règlement entendant par service une activité économique « non salariée », exercée normalement contre rémunération. Le clippeur indépendant qui publie la vidéo peut alors être regardé comme un « éditeur de publicité à caractère politique », c’est-à-dire un prestataire qui publie ou diffuse ce type de publicité, sur quelque support que ce soit. L’article 11 impose à cet éditeur d’accompagner chaque annonce d’une déclaration indiquant qu’il s’agit d’une annonce publicitaire à caractère politique, de l’identité du parraineur et d’un avis de transparence, et précise que ce marquage doit rester en place en cas de diffusion ultérieure. Le règlement ne remet pas en cause, selon son considérant 14, les interdictions nationales de recourir à la publicité commerciale pour une campagne électorale, et son article 2 réserve les règles nationales qui interdisent ou limitent la publicité politique pendant des périodes déterminées : un clip correctement étiqueté resterait donc interdit en France pendant la période, et l’étiquette en documenterait la nature. Les autres obligations du règlement, notamment celles des plateformes et les règles de ciblage, sont détaillées dans notre article de référence sur la publicité politique sur les réseaux sociaux avant la présidentielle 2027.
B. Militants, salariés, sympathisants : le clipping « maison » reste permis, mais il a un coût à déclarer
L’AFP oppose au recours à une agence le clipping produit en interne, qu’elle présente comme autorisé. La raison juridique est simple : l’utilisation des réseaux sociaux par une campagne est libre, et la visibilité qu’un contenu gagne lorsque des internautes le partagent spontanément n’est pas un procédé de publicité commerciale, comme le rappelle le guide de la CNCCFP. Un député cité par l’AFP compare d’ailleurs ce travail militant à « la version nouvelle d’un tractage ». La comparaison est juste à un égard qu’il faut souligner : le tract est permis, mais son impression a un coût qui entre dans le compte de campagne. Il en va de même du clip.
Les militants d’abord. Selon le guide de la CNCCFP, les services rendus traditionnellement à titre bénévole, sans lien avec l’activité professionnelle du militant, n’ont pas à être évalués dans le compte : l’« animation sur les réseaux sociaux » figure dans cette liste, à côté du collage d’affiches et de la distribution de tracts. Le militant qui partage des extraits sur son compte personnel, en dehors de son temps de travail et sans utiliser les moyens de son employeur, ne fait donc pas de don. La situation change lorsque la prestation fournie est celle d’un professionnel : la réalisation de vidéos ou la gestion de réseaux sociaux par un monteur ou un community manager, « en lien direct avec son activité professionnelle », constitue selon la Commission un concours en nature qui doit être évalué et inscrit au compte. Ce concours est un don de personne physique, soumis au plafond de l’article L. 52-8, selon lequel les dons d’une même personne pour les mêmes élections « ne peuvent excéder 4 600 euros ». Si la valeur déclarée paraît sous-estimée, l’article L. 52-17 permet à la Commission d’en rétablir le montant : elle « évalue la différence et l’inscrit d’office dans les dépenses de campagne », la somme étant alors réputée constituer un don. Un clippeur de métier qui offrirait plusieurs semaines de travail à un candidat pourrait vite atteindre ce plafond.
Les salariés ensuite, c’est-à-dire la solution évoquée par le fondateur d’agence cité par l’AFP. Recruter des monteurs dans l’équipe de campagne est licite, mais leur coût est une dépense électorale. L’article L. 52-12 impose de retracer « l’ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l’élection par le candidat ou le candidat tête de liste ou pour son compte », et le guide de la CNCCFP range expressément les prestations de communication numérique, y compris le salarié chargé de l’animation des réseaux sociaux, parmi celles qui « doivent figurer dans le compte de campagne ». Le Conseil d’État admet que des primes versées aux salariés d’une équipe de campagne soient des dépenses électorales, à condition que le contrat en prévoie le principe et les critères (CE, 25 mars 2025, n° 491865). Une rémunération indexée sur les vues devrait donc reposer sur des contrats précis et figurer au compte, dans la limite du plafond des dépenses fixé par l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962.
Ce montage suffit-il à écarter l’interdiction de la publicité commerciale ? Aucune décision ne le dit. Des salariés qui publient sur les comptes officiels de la campagne ou sur des comptes personnels identifiés font de la communication de campagne, non de la publicité commerciale. Mais si l’organisation consiste à rémunérer des personnes, à la vue, pour publier sur des comptes présentés comme indépendants afin de donner l’illusion d’un engouement spontané, elle reproduit les « mécanismes automatiques et inauthentiques » que vise la CNCCFP, et l’on peut penser que le juge regarderait la réalité du dispositif plutôt que la nature du contrat. Le statut de salarié modifie en revanche la qualification européenne : le service, au sens du règlement 2024/900, est une activité « non salariée », et le considérant 24 de ce règlement présente les activités internes comme « pertinentes uniquement pour le chapitre III ». Des clippeurs intégrés à l’équipe échapperaient ainsi aux obligations de marquage, propres aux prestataires, mais resteraient soumis à ce chapitre III, consacré au ciblage et à la diffusion de la publicité à caractère politique en ligne, dont l’article 18 subordonne notamment les techniques de ciblage fondées sur des données personnelles au consentement explicite de la personne concernée.
Reste la sincérité du scrutin. Une campagne massive de comptes anonymes qui déformerait des propos ou diffuserait des attaques au dernier moment pourrait être regardée comme une manœuvre. À Saint-Martin-du-Tertre, le Conseil d’État a confirmé l’annulation d’une élection municipale gagnée de quatre voix : des tracts mettant gravement en cause la probité du maire sortant, largement diffusés les deux derniers jours de la campagne, avaient été repris jusqu’à la veille du scrutin sur les comptes Facebook de deux associations de soutien, et cette diffusion « a été constitutive d’une manœuvre » eu égard au très faible écart de voix (CE, 29 octobre 2021, n° 446828). Sur le plan pénal, l’article L. 97 punit ceux qui, « à l’aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manoeuvres frauduleuses », auront surpris ou détourné des suffrages. Un directeur de recherche au CNRS interrogé par la RTS parle à propos du clipping d’« ubérisation de la désinformation » ; c’est sur ce terrain que se situerait le risque le plus grave, au-delà des seules règles de financement.
Les sympathisants enfin. Un électeur qui découpe et publie de lui-même des extraits d’un candidat qu’il soutient exerce sa liberté d’expression, et sa publication non rémunérée n’est pas un don. Le Conseil d’État n’a pas admis que la publication, par une association, de messages favorables à une liste sur son site, sa page Facebook et ses comptes YouTube et Twitter « serait constitutive d’un financement en nature de cette liste » (CE, 16 juillet 2021, n° 450883). Tout change si ce soutien paie. La dépense faite avec l’accord du candidat lui est imputée, puisque selon l’article L. 52-12 « Sont réputées faites pour son compte les dépenses exposées directement au profit du candidat et avec l’accord de celui-ci, par les personnes physiques qui lui apportent leur soutien ». Faite sans son accord, elle expose son auteur aux sanctions pénales examinées plus loin. Et si c’est une entreprise qui réalise ou finance les clips, la même décision de 2021 montre que le juge y voit un concours prohibé : la réalisation par une société, sans facturation, de clips vidéo mettant en avant des projets d’une liste « traduit l’existence d’une contribution d’une personne morale à la campagne électorale », même si l’irrégularité, évaluée à 2 500 euros, n’a pas justifié à elle seule le rejet du compte.
Une dernière précaution concerne la matière première. Le clipping puise souvent dans des interviews télévisées, des émissions de radio ou des podcasts produits par des sociétés. Le guide de la CNCCFP indique que l’utilisation de vidéos appartenant à une personne morale peut être assimilée à un concours en nature prohibé, et que le candidat doit être en mesure de « justifier du droit de les reproduire ». Le Conseil d’État retient une approche plus souple pour des documents librement accessibles au public, dont il n’était pas établi qu’ils aient été soumis à des droits de reproduction à la charge des personnes morales qui les avaient produits (CE, 30 juillet 2021, n° 446731). Entre ces deux lectures, la prudence consiste à documenter les droits d’utilisation des extraits repris, question que nous abordons aussi dans notre article sur les podcasts politiques avant la présidentielle 2027.
II. Ce que risquent le candidat, ses soutiens et les clippeurs, et comment réagir
Les sanctions se jouent sur trois terrains distincts, qui obéissent chacun à leur logique : le compte de campagne, contrôlé par la CNCCFP puis par le Conseil constitutionnel pour la présidentielle ; la régularité de l’élection, appréciée par le juge de l’élection ; la responsabilité pénale, qui relève des juridictions répressives et suppose une infraction prouvée. Les mêmes règles valent pour toutes les élections soumises à ces textes, y compris les élections municipales partielles qui se tiendront d’ici 2027 après des annulations.
A. Compte de campagne, élection, juge pénal : les conséquences d’un clipping payé
Première conséquence, la plus probable : l’argent dépensé ne sera pas remboursé. Une dépense de publicité commerciale engagée en vue de l’élection doit figurer au compte, mais elle reste irrégulière. Le Conseil d’État l’a jugé à propos d’une page publicitaire achetée dans un journal : si la méconnaissance de l’interdiction peut justifier l’annulation de l’élection selon son incidence, « le caractère irrégulier d’une telle dépense fait obstacle à ce qu’elle puisse faire l’objet d’un remboursement de la part de l’Etat », mais « elle ne peut, par elle-même, justifier le rejet du compte de campagne du candidat qui y a porté une telle dépense faite en vue de l’élection » (CE, 6 juin 2018, n° 415317). Le Conseil constitutionnel a statué dans le même sens à propos de 135 euros de « prestation publicitaire facturée par le réseau social » inscrits au compte d’un candidat aux législatives (décision n° 2018-5486 AN du 25 mai 2018). La cour administrative d’appel de Paris en a tiré la règle de méthode : « les dépenses engagées en vue d’une élection doivent figurer dans le compte de campagne mais, si elles sont irrégulières, doivent être retranchées du montant du remboursement forfaitaire » (CAA Paris, 17 juillet 2026, n° 25PA05886).
Dissimuler la dépense aggraverait la situation. La Commission peut réintégrer d’office les prestations sous-évaluées en vertu de l’article L. 52-17, et l’article L. 113-1 punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le candidat qui « Aura fait état, dans le compte de campagne ou dans ses annexes, d’éléments comptables sciemment minorés ». Pour la présidentielle, l’enjeu financier est considérable. L’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 prévoit un remboursement forfaitaire porté à 47,5 % du plafond pour les candidats qui dépassent 5 % des suffrages au premier tour, mais refusé à ceux « dont le compte de campagne est rejeté pour d’autres motifs », et réductible lorsque les irrégularités ne conduisent pas au rejet : la décision « peut réduire le montant du remboursement forfaitaire en fonction du nombre et de la gravité de ces irrégularités ». Si une campagne de clips fait franchir le plafond, le même article ajoute que « Dans tous les cas où un dépassement du plafond des dépenses électorales est constaté, la commission fixe une somme, égale au montant du dépassement, que le candidat est tenu de verser au Trésor public ». Enfin, « Les décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques mentionnées au II du présent article peuvent faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil constitutionnel par le candidat concerné, dans le mois suivant leur notification ». Les comptes devront être déposés au plus tard le onzième vendredi suivant le premier tour, soit, selon notre calcul, le vendredi 2 juillet 2027 à 18 heures si le premier tour a bien lieu le 18 avril ; c’est à cette occasion que la question du clipping devrait être posée pour la première fois. Les conséquences du seuil de 5 % sont détaillées dans notre article sur le financement d’une campagne présidentielle et son remboursement.
Lorsque c’est une société qui offre ou sous-facture la prestation, la question devient celle du concours prohibé. Le Conseil d’État juge que l’article L. 52-8 interdit aux personnes morales de consentir des dons « sous quelque forme et de quelque montant que ce soit », tout en laissant à la Commission le soin d’apprécier si le don doit entraîner le rejet du compte, compte tenu de son montant et des circonstances : à Saint-Martin, la mise à disposition pendant quinze jours de trois plateformes appartenant à une société gérée par une colistière, évaluée à 3 750 euros, soit plus de 18 % des dépenses du candidat, justifiait le rejet (CE, 11 avril 2018, n° 415485). À l’aune des prix évoqués par l’AFP, qui vont de quelques centaines à plusieurs dizaines de milliers d’euros, l’appréciation dépendrait du montant de l’avantage, de son poids dans les dépenses du candidat et des circonstances dans lesquelles il aurait été consenti.
Deuxième terrain, l’élection elle-même. Le juge n’annule un scrutin que si l’irrégularité a pu en altérer le résultat. À Alixan, la publication payée n’a pas suffi, « compte tenu du caractère non polémique de son contenu et du faible impact de cette publication sponsorisée sur la fréquentation de la page Facebook du candidat » (CE, 28 mai 2021, n° 445567). Le Conseil constitutionnel a jugé de même une publicité de moins de 100 euros, diffusée moins d’une semaine un mois avant le premier tour (décision n° 2022-5781 AN). Pour une élection présidentielle tranchée par des millions de voix, une annulation fondée sur ce seul grief paraît improbable ; dans une élection municipale partielle gagnée de quelques voix, une campagne de clips à grande échelle pèserait autrement. Le calendrier compte aussi : à partir de la veille du scrutin à zéro heure, l’article L. 49 interdit de « Diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ». Un réseau de comptes qui continuerait à publier de nouveaux extraits le samedi méconnaîtrait cette règle, alors que le simple maintien en ligne de vidéos anciennes n’est pas une diffusion nouvelle (CE, 13 juillet 2021, n° 445434). Les limites de la veille du scrutin sur les réseaux sociaux sont développées dans notre article sur la période de réserve électorale.
Troisième terrain, le juge pénal, qui ne peut intervenir que sur poursuites et au vu de preuves, chacun restant présumé innocent. L’article L. 90-1 dispose que « Toute infraction aux dispositions des articles L. 52-1 et L. 52-2 sera punie d’une amende de 75 000 euros ». L’article L. 113-1 punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le candidat qui « Aura bénéficié, sur sa demande ou avec son accord exprès, d’affichages ou de publicité commerciale ne respectant pas les articles L. 51 et L. 52-1 ». Il punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende « quiconque aura, en vue d’une campagne électorale, accordé un don ou un prêt en violation des articles L. 52-7-1 et L. 52-8 », ce qui vise, pour une société, ses dirigeants de droit ou de fait, et frappe des mêmes peines « quiconque aura, pour le compte d’un candidat, d’un binôme de candidats ou d’un candidat tête de liste, sans agir sur sa demande ou sans avoir recueilli son accord exprès, effectué une dépense de la nature de celles prévues à l’article L. 52-12 ». Le soutien qui financerait de lui-même une campagne de clips serait concerné au premier chef. Ces textes s’appliquent à la présidentielle, l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 visant les articles « L. 86 à L. 114 ». Lorsque la CNCCFP relève des irrégularités de nature à contrevenir aux articles L. 52-4 à L. 52-13, elle transmet le dossier au parquet en vertu du quatrième alinéa de l’article L. 52-15, que la loi de 1962 rend applicable à cette élection.
B. Électeurs, adversaires, clippeurs : repérer, prouver, signaler
Repérer une campagne de clipping rémunérée n’est pas toujours possible à l’œil nu. Certains indices doivent alerter : le même extrait publié en quelques heures par des dizaines de comptes récents ou anonymes, avec des légendes et des sous-titres identiques ; des appels publics à « clipper » un candidat contre une rémunération au millier de vues ; l’absence de toute mention publicitaire là où une prestation semble évidente. Aucun de ces indices ne prouve à lui seul qu’un candidat a payé : des sympathisants imitent les codes des professionnels, et l’engouement autour d’une séquence peut être réel. À l’inverse, un clip marqué comme publicité politique, avec un parraineur identifié, renseigne sur l’existence d’une prestation, puisque l’article 11 du règlement 2024/900 impose ce marquage à l’éditeur rémunéré.
Prouver suppose d’agir vite. L’affaire de Bondoufle montre l’écueil : une capture d’écran du nombre de vues, prise plus de deux mois après le second tour, a été jugée insuffisante par le Conseil d’État, car elle « ne permet pas de connaître le nombre de vues au jour des élections » (CE, 15 septembre 2021, n° 450600). Il faut donc conserver, au moment des faits, les adresses des publications, leur date, le nombre de vues affiché, l’ancienneté des comptes et, pour les faits les plus graves, faire dresser un constat par un commissaire de justice. Les messages de recrutement de clippeurs, les grilles de rémunération et les liens entre comptes sont souvent plus probants que les vidéos elles-mêmes.
Signaler ensuite, auprès de l’interlocuteur adapté. Lorsque la publication est une annonce politique non conforme, l’article 15 du règlement 2024/900 impose aux éditeurs de publicité à caractère politique de mettre à la disposition de toute personne physique ou morale un mécanisme de signalement, facile d’accès, y compris depuis l’avis de transparence, et de lui accuser réception de sa notification. Pour l’élection elle-même, l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 prévoit que le Conseil constitutionnel « veille à la régularité des opérations et examine les réclamations ». L’article 30 du décret du 8 mars 2001 organise cette contestation : « Tout électeur a le droit de contester la régularité des opérations de vote en faisant porter au procès-verbal mention de sa réclamation », et « Tout candidat peut également, dans le même délai de quarante-huit heures, déférer directement au Conseil constitutionnel l’ensemble des opérations électorales ». Pour les infractions, l’article 40 du code de procédure pénale rappelle que « Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner ».
Lorsque les clips déforment des propos au point de propager une information fausse, une voie plus rapide existe pendant les trois mois qui précèdent le premier jour du mois de l’élection, soit à partir du 1er janvier 2027 pour un scrutin d’avril. L’article L. 163-2 permet au juge des référés de faire cesser la diffusion d’allégations inexactes ou trompeuses « diffusées de manière délibérée, artificielle ou automatisée et massive par le biais d’un service de communication au public en ligne ». Il peut être saisi « à la demande du ministère public, de tout candidat, de tout parti ou groupement politique ou de toute personne ayant intérêt à agir », et « Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures à compter de la saisine ». Un réseau de comptes rémunérés pour répéter un extrait tronqué pourrait correspondre au caractère artificiel et massif de la diffusion. Le Conseil constitutionnel a toutefois réservé cette mesure aux cas où le caractère inexact ou trompeur des allégations, comme le risque d’altération de la sincérité du scrutin, est évident (décision n° 2018-773 DC du 20 décembre 2018, § 23) : un extrait simplement sorti de son contexte n’y suffira pas toujours. Notre article sur les vidéos IA et deepfakes de candidats détaille les conditions de ce référé. Il faut aussi savoir ce que la transparence imposée aux plateformes ne couvre pas. L’article L. 163-1 oblige les très grandes plateformes, pendant la même période, à rendre publique dans leur registre l’identité de la personne « qui verse à la plateforme des rémunérations en contrepartie de la promotion de contenus d’information se rattachant à un débat d’intérêt général ». Les sommes versées directement à des clippeurs, en dehors de la plateforme, échappent à ce registre.
Les clippeurs, eux, ont intérêt à mesurer ce qu’ils acceptent. Le clippeur indépendant rémunéré pour diffuser des extraits d’un candidat pourrait être regardé comme éditeur de publicité à caractère politique, tenu au marquage du règlement européen, et sa participation à une opération interdite par l’article L. 52-1 pourrait l’exposer, selon son rôle, à l’amende de l’article L. 90-1. La loi du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale peut aussi le concerner lorsqu’il dispose d’une audience propre : son article 1er vise les personnes qui, à titre onéreux, « mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque », et son article 5-2 impose d’indiquer l’intention commerciale lorsqu’elle ne ressort pas du contexte, par exemple par les mentions « publicité » ou « collaboration commerciale ». Les questions de contrat, de paiement aux vues et de règles des plateformes, côté clippeur, sont traitées dans notre article sur le clipping payé aux vues et la règle YouTube du 1er octobre 2026.
Pour les équipes de campagne, la prudence se résume en quelques gestes. Décrire fidèlement l’organisation de la campagne en ligne dans l’annexe du compte que la CNCCFP consacre à l’« organisation de la campagne sur internet » ; conserver contrats, fiches de poste et factures des monteurs et prestataires ; évaluer les concours des militants professionnels et vérifier le plafond de 4 600 euros ; refuser les offres d’agences proposant de diffuser des extraits contre rémunération pendant la période d’interdiction ; enfin, se désolidariser publiquement d’une campagne de clips payée par un tiers dont on aurait connaissance, puisque l’imputation de la dépense au candidat comme sa responsabilité pénale dépendent de sa demande ou de son accord. Les règles applicables aux soutiens financiers sont rappelées dans notre article sur les dons aux candidats à la présidentielle 2027, et celles des dépenses de campagne dans notre analyse des meetings et du compte de campagne de 2027.
Conclusion
Le clipping n’est pas interdit en tant que tel. Découper un discours et le publier en extraits relève de la propagande ordinaire, et l’AFP a raison de distinguer le travail d’une équipe et de ses militants du recours à une agence. Le droit électoral ne vise pas le format, mais le paiement d’une audience. Trois situations se dégagent. Une agence ou des clippeurs rémunérés à la vue pour diffuser les extraits d’un candidat depuis le 1er octobre 2026 pourraient constituer, au vu de la jurisprudence et du guide de la CNCCFP, un procédé de publicité commerciale interdit par les articles L. 52-1 et L. 48-1, dont le coût ne serait pas remboursé et qui exposerait ses acteurs à des sanctions pénales, même si aucun juge ne l’a encore dit à propos du clipping. Le clipping produit en interne ou par des militants reste permis, à condition que son coût réel, salaires et concours de professionnels compris, figure au compte. Enfin, le soutien qui paierait de lui-même une campagne de clips prendrait un risque pour lui, et pour le candidat s’il a donné son accord. L’idée d’intégrer des clippeurs salariés à une équipe modifie la qualification au regard du règlement européen, mais ne supprime ni l’obligation de déclarer la dépense ni l’exigence de sincérité d’un scrutin que des comptes faussement spontanés pourraient altérer. La CNCCFP, puis le Conseil constitutionnel en cas de recours, seront les premiers à trancher, lorsqu’ils examineront les comptes de 2027 ; d’ici là, aucune responsabilité n’est établie, et seul le juge dira où passe la frontière.