Une hypoglycémie en pleine matinée, un traitement qui passe à l’insuline, une plaie du pied qui tarde à cicatriser : chez un salarié diabétique, la maladie finit souvent par croiser le contrat de travail. Les questions arrivent alors toutes en même temps. Faut-il dire à son employeur que l’on est diabétique ? Combien perçoit-on pendant un arrêt, et le délai de carence revient-il à chaque rechute ? Peut-on être sanctionné pour une pause prise afin de se resucrer ? Le travail de nuit est-il compatible avec un diabète de type 1 ? Et que vaut un licenciement prononcé après plusieurs arrêts ?
Cet article répond à ces questions pour le salarié du secteur privé dont le diabète, de type 1, de type 2 ou gestationnel, n’a pas d’origine professionnelle. Il s’appuie sur les textes en vigueur au 24 octobre 2026 et sur des décisions récentes. Deux d’entre elles, rendues cet automne, donnent le ton. La cour d’appel de Montpellier, le 16 septembre 2026, a jugé sans cause réelle et sérieuse le licenciement d’un salarié insulinodépendant auquel on reprochait notamment une pause prise par crainte d’une hypoglycémie. La cour d’appel de Bordeaux, le 6 octobre 2026, a rappelé que l’employeur ignore en principe le motif médical des arrêts de travail.
La première partie suit l’arrêt lui-même : les indemnités, l’affection de longue durée, le complément de salaire et le secret médical. La seconde porte sur la vie au poste : l’hypoglycémie, les aménagements, le travail de nuit, puis la protection contre le licenciement et l’inaptitude. Votre convention collective peut prévoir des règles plus favorables que celles décrites ici : vérifiez-la avant tout calcul.
I. Pendant l’arrêt : indemnités, ALD, complément de salaire et secret médical
A. Déséquilibre, hypoglycémie sévère ou complication : combien perçoit-on, et la carence revient-elle à chaque arrêt ?
Être diabétique ne donne pas, à soi seul, droit à un arrêt de travail. L’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale réserve les indemnités journalières à l’assuré qui se trouve dans « l’incapacité physique constatée par le médecin » de continuer ou de reprendre le travail. Le critère est donc l’état du moment, pas le diagnostic. Un déséquilibre glycémique important, la mise en route d’une insulinothérapie, une hypoglycémie sévère, une plaie du pied diabétique, une complication oculaire ou rénale, une intervention chirurgicale : chacune de ces situations peut justifier un arrêt si le médecin constate que vous ne pouvez pas travailler. À la question souvent posée « je suis diabétique, dois-je aller travailler ? », la réponse est donc double. Sur le plan de l’arrêt, elle appartient au médecin qui vous examine. Sur le plan du poste, elle appartient au médecin du travail, dont le rôle est décrit dans la seconde partie.
L’avis d’arrêt doit parvenir rapidement à la caisse. Lorsqu’il n’est pas transmis de manière dématérialisée par le médecin, l’article R. 321-2 du code de la sécurité sociale impose de l’envoyer « dans les deux jours suivant la date d’interruption de travail ». Le délai vaut aussi pour l’employeur, qui reçoit le volet qui lui est destiné. Un retard peut coûter des indemnités et nourrir un litige disciplinaire : les conséquences de l’avis d’arrêt envoyé en retard sont détaillées dans un article dédié.
Le montant de l’indemnité journalière dépend du salaire. L’article R. 323-4 du code de la sécurité sociale retient, pour un salarié payé au mois, 1/91,25 des trois dernières paies, dans la limite d’un plafond de 1,4 fois le SMIC. L’indemnité est égale à la moitié de ce salaire journalier de base.
La fiche officielle de Service-Public sur les indemnités journalières du salarié, vérifiée le 1er juin 2026, en donne un exemple : pour 2 000 euros bruts par mois, l’indemnité s’élève à 32,87 euros bruts par jour, et elle ne peut dépasser 42,97 euros bruts. La même fiche précise qu’il n’y a pas de carence pour des arrêts successifs liés à une affection de longue durée, et elle cite le diabète parmi ses exemples.
Ce point mérite d’être compris, car il change beaucoup de choses pour un salarié diabétique. En principe, la caisse applique un délai de carence de trois jours : l’indemnité est due à partir du quatrième jour d’arrêt. Mais l’article R. 323-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur depuis le 19 septembre 2026, précise que ce délai ne s’applique, pour les affections de longue durée, « qu’au premier des arrêts de travail dus à une même affection ». Or l’article D. 160-4 du code de la sécurité sociale inscrit sur la liste des affections de longue durée le « diabète de type 1 et diabète de type 2 ». Une fois l’affection de longue durée reconnue, sur protocole de soins établi par le médecin traitant selon la procédure de l’article L. 324-1 du code de la sécurité sociale, les arrêts suivants liés au diabète sont donc indemnisés sans nouvelle carence de la caisse.
La durée d’indemnisation est, elle aussi, plus longue. Le même article R. 323-1 fixe à trois ans la période pendant laquelle l’indemnité peut être servie lorsque la participation de l’assuré est supprimée au titre du 3° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale, c’est-à-dire pour les affections inscrites sur la liste, dont le diabète. Pour les affections de longue durée hors liste, dites non exonérantes, la durée est désormais d’un an, une règle expliquée dans notre article sur la limite d’un an en ALD non exonérante. Pour les arrêts ordinaires, le plafond est de 360 indemnités journalières sur une période de trois ans. Une précaution pratique en découle : lorsque l’arrêt est dû au diabète, demandez au médecin de le rattacher à l’affection de longue durée sur le formulaire. Un arrêt qui n’y est pas rattaché est traité comme un arrêt ordinaire, avec carence et décompte de droit commun.
Pendant l’arrêt, les obligations sont les mêmes que pour tout assuré. L’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale subordonne le versement au respect des prescriptions, des contrôles, des heures de sortie et à l’obligation de « s’abstenir de toute activité non autorisée ». Le piège est réel pour le diabétique, à qui l’activité physique est souvent recommandée. Dans un arrêt du 16 mai 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que le service de l’indemnité impose « de s’abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée ». Des attestations médicales rédigées après coup, qui recommandaient le sport pour la pathologie de l’assurée, n’ont pas suffi : la caisse a obtenu le remboursement de 3 097,76 euros. Si la marche ou une activité adaptée fait partie de votre traitement, demandez au médecin de l’autoriser expressément sur l’avis d’arrêt. Les mêmes règles s’appliquent si vous souhaitez partir en vacances pendant un arrêt : l’accord préalable de la caisse est la condition.
La reprise peut être progressive. L’article L. 323-3 du code de la sécurité sociale maintient l’indemnité journalière en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique lorsque la reprise est reconnue « de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré ». Après une complication, une hospitalisation ou une adaptation lourde du traitement, cette formule permet de retrouver un rythme de travail sans tout perdre. Ses conditions et ses effets sur le salaire sont développés dans notre article sur le temps partiel thérapeutique.
Le diabète gestationnel obéit à une logique en partie différente. Pendant la grossesse, le médecin peut prescrire un arrêt de travail ordinaire si l’état de la salariée l’exige, avec les règles qui viennent d’être décrites. Le Code du travail prévoit en outre une extension du congé de maternité : l’article L. 1225-21 du code du travail l’augmente, lorsqu’un état pathologique est attesté par certificat médical comme résultant de la grossesse, « dans la limite de deux semaines avant la date présumée de l’accouchement » et de quatre semaines après. La nature exacte du document remis par le médecin, arrêt de travail ordinaire ou certificat d’état pathologique lié à la grossesse, détermine le régime applicable : lisez-la avant de l’envoyer. La salariée enceinte bénéficie en outre de la protection contre la rupture prévue par l’article L. 1225-4 du code du travail, qui ne cède qu’en cas de faute grave non liée à la grossesse ou d’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à celle-ci, la rupture ne pouvant, en outre, ni prendre effet ni être notifiée pendant le congé de maternité.
B. Complément de salaire, secret médical et embauche : ce que l’employeur paie et ce qu’il peut savoir
Les indemnités de la caisse ne couvrent qu’une partie du salaire. L’employeur doit les compléter à certaines conditions, fixées par l’article L. 1226-1 du code du travail. Le salarié doit justifier d’« une année d’ancienneté dans l’entreprise », avoir justifié de son incapacité dans les quarante-huit heures, être pris en charge par la sécurité sociale et être soigné en France ou dans un autre État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Le texte exclut les salariés travaillant à domicile, les saisonniers, les intermittents et les temporaires, ainsi que les cas de fraude avérée. Le complément est versé pour une incapacité constatée par certificat médical « et contre-visite s’il y a lieu » : l’employeur peut faire vérifier par un médecin que l’arrêt est justifié.
Le montant légal est fixé par l’article D. 1226-1 du code du travail : 90 % de la rémunération brute pendant les trente premiers jours, puis « deux tiers de cette même rémunération » pendant les trente jours suivants. Ces durées augmentent de dix jours par période entière de cinq ans d’ancienneté au-delà de la première année, sans dépasser quatre-vingt-dix jours chacune. Elles s’apprécient sur douze mois glissants, toutes absences pour maladie confondues. Les indemnités journalières de la caisse sont déduites du complément.
Un point surprend souvent les salariés en affection de longue durée. Si la caisse supprime sa carence après le premier arrêt, l’employeur conserve la sienne. L’article D. 1226-3 du code du travail prévoit en effet que, « Lors de chaque arrêt de travail », hors accident du travail et maladie professionnelle, « le délai d’indemnisation court au-delà de sept jours d’absence ». Le complément légal n’est donc dû qu’à partir du huitième jour de chaque arrêt, diabète ou non, sauf convention collective plus favorable. Pour un salarié dont le diabète entraîne des arrêts courts et répétés, cette différence pèse lourd. La question est également traitée pour l’absence d’un ou deux jours pour maladie.
Un exemple permet de mesurer ces règles. Prenons un salarié payé 2 000 euros bruts par mois, présent dans l’entreprise depuis six ans, dont le diabète est reconnu en affection de longue durée. Son indemnité journalière est de 32,87 euros, et 90 % de son salaire représentent environ 59,18 euros par jour calendaire, soit un complément d’environ 26,31 euros par jour. Pour un premier arrêt de quinze jours lié au diabète, il perçoit douze indemnités journalières, soit 394,44 euros, et huit jours de complément, soit environ 210,48 euros : 604,92 euros au total, contre environ 986 euros de salaire pour la même période. Deux mois plus tard, un second arrêt de dix jours pour la même affection est indemnisé dès le premier jour par la caisse, soit 328,70 euros, mais le complément ne joue qu’à partir du huitième jour, soit environ 78,93 euros. Si le diabète n’avait pas été reconnu en affection de longue durée, la caisse aurait appliqué une nouvelle carence et n’aurait versé que 230,09 euros pour ce second arrêt, soit 98,61 euros de moins. Avec six ans d’ancienneté, ses droits au complément légal sont de quarante jours à 90 % puis quarante jours aux deux tiers sur douze mois, dont onze ont été consommés. Ces chiffres sont des ordres de grandeur : le calcul exact du complément dépend de la méthode retenue par la paie, et une garantie de prévoyance peut s’y ajouter.
Reste la question que se posent presque tous les salariés diabétiques : l’employeur doit-il savoir ? En pratique, il ne reçoit qu’un volet de l’avis d’arrêt, sans motif médical. La cour d’appel de Bordeaux, dans son arrêt du 6 octobre 2026, l’a constaté en termes nets, en relevant l’absence de preuve que l’employeur connaissait l’affection, « l’employeur n’étant jamais informé du motif médical des arrêts de travail, soumis au secret médical ». Un agent de sécurité, dont le diabète avait été diagnostiqué quelques mois plus tôt, reprochait à son employeur de l’avoir affecté de jour, loin de son domicile. La cour a relevé que l’employeur n’avait appris l’incompatibilité qu’avec l’avis du médecin du travail du 31 mai 2022, et qu’il avait modifié le planning le jour même : aucun manquement à l’obligation de sécurité n’a été retenu. La leçon est utile dans les deux sens. Le salarié n’a pas à révéler son diagnostic ; mais s’il veut qu’une contrainte liée au diabète soit prise en compte, le canal le plus sûr est le médecin du travail, qui la traduit en préconisations sans dévoiler la maladie.
L’Assurance maladie le dit clairement dans sa page Diabète et vie professionnelle, mise à jour le 15 novembre 2024 : il n’existe « aucune obligation à informer votre employeur » ni vos collègues. La même page recommande en revanche d’en parler au médecin du travail, qui est tenu au secret médical, et de prévenir une personne de confiance sur le lieu de travail pour qu’elle sache réagir en cas d’hypoglycémie.
Le secret joue aussi à l’embauche. L’article L. 1221-6 du code du travail limite les informations demandées au candidat à celles qui présentent « un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé » ou avec l’évaluation de ses aptitudes professionnelles. L’appréciation de l’aptitude médicale relève du médecin du travail, pas du recruteur. L’article L. 1132-1 du code du travail interdit d’écarter un candidat, de sanctionner ou de licencier un salarié « en raison de son état de santé, de sa perte d’autonomie ou de son handicap ». Les limites que la loi pose aux questions de santé de l’employeur sont développées dans notre article sur le secret médical face aux questions de santé.
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé peut être demandée par une personne diabétique, puisque la définition légale vise toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par l’altération d’une fonction physique. La fiche Service-Public consacrée à la RQTH, vérifiée le 24 mars 2026, précise que la déclarer à l’employeur n’est pas obligatoire, mais que l’en informer lui permet de mettre en place les aménagements nécessaires. Le choix vous appartient ; ses conséquences juridiques sont examinées plus loin.
II. Au poste : hypoglycémie, aménagements, travail de nuit et protection contre le licenciement
A. Hypoglycémie, pauses, aménagements et travail de nuit : ce que vous pouvez obtenir, et comment le prouver
Tout commence par le suivi de santé au travail. L’article R. 4624-10 du code du travail prévoit une visite d’information et de prévention « dans un délai qui n’excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail ». L’article R. 4624-17 du code du travail ajoute un suivi adapté pour les salariés dont l’état de santé le nécessite, « notamment les travailleurs handicapés » et les travailleurs de nuit, selon une périodicité qui ne peut excéder trois ans. Pour un salarié diabétique, cette visite est le moment de signaler, sous le sceau du secret, ce qui pourrait poser difficulté au poste.
L’absence de visite peut donner lieu à réparation, mais à condition de démontrer un préjudice. La cour d’appel de Paris, le 11 mai 2023, a alloué 1 000 euros à un salarié diabétique de type 1 dont l’employeur ne prouvait pas qu’il avait reçu sa convocation : son endocrinologue attestait d’un équilibre insuffisant, et la cour a jugé que « l’absence d’une telle visite l’a privé d’une information sur les risques de son travail ». À l’inverse, la cour d’appel de Versailles, le 13 novembre 2025, a refusé toute indemnité à un salarié qui invoquait son diabète sans produire de document médical : faute de démonstration d’un préjudice, la somme de 1 500 euros accordée en première instance a été supprimée. Conservez donc les pièces médicales qui montrent l’effet concret du poste sur votre équilibre.
Lorsque le poste doit être adapté, le médecin du travail dispose d’un outil précis. L’article L. 4624-3 du code du travail lui permet de proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l’employeur, des mesures d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste, ou des « mesures d’aménagement du temps de travail ». Pour un salarié diabétique, il peut s’agir de pauses pour contrôler sa glycémie ou réaliser une injection, d’horaires de repas réguliers, d’un accès à un local pour se resucrer, d’une limitation des efforts prolongés ou de l’exclusion du travail isolé. L’article L. 4624-6 du code du travail oblige l’employeur à prendre ces préconisations en considération et, s’il refuse, à faire connaître par écrit « les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite ».
Depuis le 9 septembre 2026, le non-respect de ces préconisations coûte plus cher à l’employeur. Dans un arrêt du 9 septembre 2026, n° 25-11.901, publié au Bulletin et au Rapport, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que « le seul constat du non-respect par l’employeur des préconisations faites par le médecin du travail » de mesures individuelles d’aménagement « ouvre droit à réparation ». Le salarié n’a plus à démontrer un préjudice distinct. La Cour a fondé ce revirement sur un contraste : selon la Cour de justice de l’Union européenne, l’absence de visite médicale d’un travailleur de nuit n’engendre pas inévitablement un dommage, alors que le non-respect des préconisations porte inévitablement atteinte à la sécurité et à la santé du salarié. Pour l’absence de visite, les juges continuent donc d’exiger la preuve d’un préjudice, comme le montrent les deux arrêts cités plus haut.
La cour d’appel de Montpellier, le 16 septembre 2026, en offre une illustration. Un vendeur insulinodépendant, reconnu travailleur handicapé, avait été déclaré apte avec aménagement du poste : affectation à un rayon déterminé, marche à pied limitée, système d’alerte pour travailleur isolé. L’employeur ne prouvait pas avoir aménagé le poste dès l’avis, ni l’avoir maintenu dans la durée : la cour a retenu une exécution déloyale du contrat et alloué 150 euros. Elle a surtout examiné le licenciement. On reprochait au salarié une absence, dont il avait prévenu un collègue à 6 h 02 par message, et une pause prise sans autorisation, hors du local prévu, moins de deux heures après sa prise de poste. Le salarié produisait un certificat médical faisant état d’hypoglycémies fréquentes l’après-midi, liées à son activité, et expliquait être allé chercher une boisson sucrée. La cour a jugé qu’« un doute existe en ce qui concerne les motifs de la pause non-autorisée », et que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, « cette sanction apparaissant disproportionnée par rapport aux faits reprochés », malgré des sanctions antérieures. Le salarié a obtenu 4 620 euros.
La solution n’est pas automatique, et une autre décision montre ses limites. La cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, le 29 janvier 2026, a confirmé le licenciement pour faute grave d’un salarié insulinodépendant, présent depuis vingt et un ans sans sanction, photographié allongé sur un tapis, avec un oreiller et des écouteurs, chez un client. Il invoquait une hypoglycémie et produisait une mesure de 0,69 g/l. La cour a relevé que « cette mesure n’a pas été prise au moment où le fait reproché a été constaté » et qu’aucun élément n’établissait un malaise nécessitant qu’il s’allonge. Entre ces deux arrêts, la différence tient à la preuve. Si une hypoglycémie vous oblige à interrompre votre travail, prévenez immédiatement un responsable ou un collègue, conservez la mesure horodatée de votre lecteur de glycémie, et faites établir par votre médecin un certificat sur la fréquence de vos hypoglycémies. Ces pièces, banales sur le moment, font la différence devant le juge.
Certains postes posent une difficulté particulière. Selon la page de l’Assurance maladie Diabète et vie professionnelle, certains emplois sont « contre-indiqués dans certains diabètes » en raison du risque d’hypoglycémie sévère : les métiers du bâtiment, le travail sur machines dangereuses ou en hauteur, le poste isolé. Il ne s’agit pas d’une interdiction générale : c’est au médecin du travail d’apprécier, au cas par cas, le risque lié à votre traitement et à votre équilibre.
La conduite de certains engins relève d’une règle spécifique. L’article R. 4323-56 du code du travail subordonne l’autorisation de conduite délivrée par l’employeur à la détention d’une attestation du médecin du travail établissant que le salarié ne présente pas de contre-indication médicale, attestation valable cinq ans. Un refus de délivrance peut être contesté devant le conseil de prud’hommes selon la procédure accélérée au fond. Un diabète bien équilibré n’entraîne pas nécessairement de refus ; tout dépend de l’appréciation médicale du risque.
Le travail de nuit appelle une vigilance particulière, car il bouleverse les horaires des repas, du sommeil et du traitement. Est travailleur de nuit, selon l’article L. 3122-5 du code du travail, le salarié qui accomplit au moins deux fois par semaine au moins trois heures de travail de nuit, ou un nombre minimal d’heures de nuit sur une période de référence. L’article L. 3122-11 du code du travail dispose que « Tout travailleur de nuit bénéficie d’un suivi individuel régulier de son état de santé », et l’article R. 4624-18 du code du travail exige une visite d’information et de prévention « préalablement à son affectation sur le poste ». Surtout, l’article L. 3122-14 du code du travail prévoit que le travailleur de nuit, « lorsque son état de santé, constaté par le médecin du travail, l’exige », est transféré à titre définitif ou temporaire sur un poste de jour correspondant à sa qualification. L’employeur ne peut rompre le contrat en raison de l’inaptitude au travail de nuit qu’en justifiant par écrit de l’impossibilité de proposer un tel poste ou du refus du salarié.
La cour d’appel de Grenoble, le 11 décembre 2025, a appliqué ces règles à un agent de sécurité atteint d’un diabète de type 1, affecté exclusivement de nuit pendant plus de trois ans sans aucune visite. Un compte rendu d’hospitalisation attribuait le déséquilibre de son diabète « en raison d’un rythme de vie non stable, avec un travail de nuit » et à l’absence de suivi spécialisé. La cour a écarté l’argument tiré d’une pension d’invalidité antérieure et alloué 3 000 euros pour manquement à l’obligation de sécurité, faute de visites qui lui auraient permis d’être sensibilisé aux risques de son activité de nuit. Si votre équilibre se dégrade avec des horaires de nuit, demandez une visite au médecin du travail et, le cas échéant, le transfert sur un poste de jour.
Une précision enfin sur le malaise survenu au travail. L’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale qualifie d’accident du travail l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, « quelle qu’en soit la cause ». Un malaise hypoglycémique survenu au poste peut donc donner lieu à une déclaration d’accident du travail, dont la caisse apprécie ensuite le caractère professionnel. Ce régime, distinct de celui de l’arrêt maladie, relève du droit de l’accident du travail.
B. Discrimination, arrêts répétés, inaptitude : quand le licenciement d’un salarié diabétique peut-il être contesté ?
Le principe est simple. Le licenciement fondé sur l’état de santé ou le handicap est discriminatoire, et donc nul, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail. En cas de nullité, l’article L. 1235-3-1 du code du travail écarte le barème et prévoit, si le salarié ne demande pas sa réintégration, une indemnité « qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois ». La preuve est aménagée par l’article L. 1134-1 du code du travail : le salarié présente « des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination », puis l’employeur doit prouver que sa décision repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
Encore faut-il que les faits présentés se rattachent au diabète. Dans l’affaire jugée par la cour d’appel de Versailles le 13 novembre 2025, un salarié se plaignait de moqueries publiques après que sa direction eut appris son diabète. La cour a estimé que « la circonstance que l’employeur ait été informé que le salarié était diabétique est sans lien de cause à effet avec les moqueries subies ». La discrimination n’a pas été retenue, même si le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse pour d’autres raisons. Pour présenter un dossier solide, il faut des éléments datés qui relient la décision contestée à la maladie : chronologie entre l’annonce du diagnostic et la dégradation de la situation, refus d’aménagement, propos écrits, comparaison avec des collègues.
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé renforce sensiblement la position du salarié. L’article L. 5213-6 du code du travail oblige l’employeur à prendre, en fonction des besoins dans une situation concrète, « les mesures appropriées » pour permettre au travailleur handicapé de conserver un emploi correspondant à sa qualification, sauf charge disproportionnée. Le même texte précise que le refus de prendre ces mesures peut être constitutif d’une discrimination. Dans un arrêt du 2 avril 2025, la Cour de cassation a jugé que constitue un élément laissant supposer une discrimination « le refus, même implicite, de l’employeur de prendre des mesures concrètes et appropriées d’aménagements raisonnables », en l’espèce un fauteuil préconisé par le médecin du travail et jamais fourni.
La demande doit toutefois exister. Dans un arrêt du 14 octobre 2026, n° 25-13.602, la Cour de cassation a cassé une décision qui avait retenu une discrimination alors qu’« aucune demande de mesures concrètes et appropriées d’aménagements raisonnables n’avait été faite à l’employeur ». Pour un salarié diabétique, la conséquence pratique est claire : formulez par écrit les aménagements dont vous avez besoin, pauses, horaires, poste de jour, matériel, et conservez la trace de la demande et de la réponse. Notre article sur la façon de demander des aménagements avec une RQTH détaille cette décision. La reconnaissance a un autre effet en cas de licenciement : la durée du préavis légal est doublée, dans la limite de trois mois, sauf convention ou usage prévoyant déjà au moins trois mois.
Les arrêts répétés ou prolongés posent une autre question. L’employeur peut licencier un salarié malade, non pour sa maladie, mais pour la perturbation que ses absences causent à l’entreprise, à condition de devoir le remplacer définitivement. Dans un arrêt du 9 septembre 2026, n° 25-14.356, la Cour de cassation a précisé que ce licenciement « ne constitue pas, à lui seul, un élément matériel laissant supposer l’existence d’une discrimination », et qu’en l’absence de justification de la désorganisation et du remplacement dans un délai raisonnable, « le licenciement n’est pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse ». La nuance compte : sans autre indice de discrimination, le salarié diabétique licencié après de longues absences, dont l’employeur ne justifie pas la désorganisation, peut obtenir une indemnité dans les limites du barème, mais pas la nullité. Les conditions de la désorganisation invoquée après de longues absences font l’objet d’un article dédié.
Le retour au poste après un arrêt long se prépare. L’article L. 4624-2-4 du code du travail ouvre un examen de préreprise pendant l’arrêt, organisé à l’initiative du travailleur, du médecin traitant, des services médicaux de l’assurance maladie ou du médecin du travail. Après la reprise, l’article R. 4624-31 du code du travail impose une visite de reprise « Après une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel ». Pendant l’arrêt, le rendez-vous de liaison permet aussi d’anticiper les aménagements, sans que le refus d’y participer puisse vous être reproché. Si l’employeur vous laisse reprendre sans examen alors qu’il était dû, les risques de la reprise sans visite de reprise pèsent d’abord sur lui.
Lorsque les complications rendent le poste impossible, une neuropathie, une atteinte de la vue, une amputation ou une insuffisance rénale par exemple, l’inaptitude peut être envisagée. L’article L. 4624-4 du code du travail réserve cette décision au médecin du travail, après une étude de poste et un échange avec le salarié et l’employeur, lorsqu’il constate « qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible ». L’employeur doit alors chercher un reclassement, selon l’article L. 1226-2 du code du travail, au besoin par des mutations, aménagements ou transformations de postes. Si le salarié n’est ni reclassé ni licencié à l’issue d’un délai d’un mois à compter de l’examen de reprise, l’article L. 1226-4 du code du travail oblige l’employeur à reprendre le versement du salaire. L’avis d’inaptitude se conteste dans un délai bref : la démarche est expliquée dans notre article sur la façon de contester un avis d’inaptitude, et les erreurs les plus fréquentes dans les pièges de la rupture pour inaptitude. Ces procédures sont présentées sur notre page consacrée au licenciement pour inaptitude.
Les délais pour agir sont courts et différents selon la demande. La contestation du licenciement se prescrit en principe par douze mois à compter de sa notification, et les demandes portant sur l’exécution du contrat, comme le non-respect des préconisations, par deux ans. L’action en réparation d’une discrimination bénéficie d’un délai de cinq ans à compter de sa révélation. En cas de doute sur la qualification, ne laissez pas courir le délai le plus court. Le diabète peut aussi être en cause dans d’autres litiges, qu’il s’agisse du retard de diagnostic du diabète ou du refus de prise en charge d’une pompe à insuline ; ces situations relèvent d’autres régimes. Les maladies chroniques posent au travail des questions voisines, que nous avons traitées pour l’épilepsie et ses crises comme pour le trouble bipolaire. Les litiges nés d’une mesure prise en raison de la maladie relèvent du droit de la discrimination au travail et du contentieux prud’homal, tandis que les questions d’indemnités journalières relèvent de la protection sociale.
Conclusion
Le diabète n’empêche pas de travailler, mais il impose de connaître quelques règles avant qu’une crise ou une complication ne les rende difficiles à appliquer. Pendant l’arrêt, la reconnaissance en affection de longue durée supprime la carence de la caisse à partir du deuxième arrêt pour la même affection et porte à trois ans la durée d’indemnisation, sans dispenser l’employeur de sa propre carence de sept jours à chaque arrêt. Le diagnostic reste couvert par le secret : l’employeur reçoit un avis d’arrêt sans motif médical, et rien ne vous oblige à lui révéler votre maladie. Si une activité physique fait partie de votre traitement, faites-la autoriser expressément sur l’avis d’arrêt.
Au poste, le médecin du travail est l’interlocuteur décisif. C’est lui qui transforme vos contraintes en préconisations écrites, que l’employeur doit respecter ou refuser par écrit, et dont le seul non-respect ouvre désormais droit à réparation. Les décisions de 2026 montrent que l’hypoglycémie peut justifier une pause, mais qu’il faut pouvoir le prouver : une mesure horodatée, un collègue prévenu, un certificat sur la fréquence des épisodes. Pour le travail de nuit, la loi prévoit le transfert sur un poste de jour lorsque l’état de santé, constaté par le médecin du travail, l’exige. Enfin, face à un licenciement, distinguez la discrimination, qui suppose des éléments rattachés au diabète, de la désorganisation, qui exige la preuve d’un remplacement définitif, et de l’inaptitude, qui n’appartient qu’au médecin du travail. Les demandes d’aménagement formulées par écrit et les pièces médicales conservées au fil du temps restent, dans chacune de ces situations, le meilleur atout du salarié diabétique.