Trendtrack, Minea, Kalodata et les outils comparables promettent la même chose aux e-commerçants, aux dropshippers et aux créateurs affiliés : voir en quelques clics les publicités qui tournent chez les concurrents, les boutiques qui décollent et les produits qui se vendent sur TikTok Shop. Les guides qui comparent ces outils règlent souvent la question de la légalité en une phrase, au motif que les publicités sont publiques. La réponse juridique est plus nuancée, et c’est elle qui compte le jour où une marque vous met en demeure, où une plateforme ferme votre compte publicitaire ou où la DGCCRF contrôle votre boutique.
Le droit distingue trois gestes que ces outils rendent faciles à confondre. Consulter une publicité dans une bibliothèque publique correspond exactement à ce que le règlement européen sur les services numériques a voulu permettre. Aspirer ces bibliothèques, ou la base d’un outil, relève d’autres règles : conditions des plateformes, droit du producteur de bases de données, parfois code pénal. Reprendre une publicité, la vidéo d’un créateur ou un produit dit gagnant engage enfin celui qui l’exploite, au titre du parasitisme, de la contrefaçon, du droit à l’image ou du droit de la consommation.
Nous verrons d’abord ce que la loi permet de consulter et de collecter, et ce que les conditions des outils imposent à leurs abonnés (I), puis ce que l’on peut tirer d’une publicité concurrente sans s’exposer, et les obligations de celui qui vend le produit repéré (II). Les conditions des outils et des plateformes citées sont celles consultées le 1er novembre 2026. Aucune décision publiée sur Judilibre ne mentionne Trendtrack, Minea ou Kalodata à cette date : rien de ce qui suit ne qualifie les pratiques de ces éditeurs, aucune responsabilité n’est établie, et seul le juge tranche.
I. Consulter et collecter les publicités des concurrents : ce que la loi permet aux outils et ce qu’elle impose à leurs abonnés
A. Les bibliothèques publicitaires sont publiques par obligation, leur aspiration massive obéit à d’autres règles
Si vous pouvez voir les publicités de vos concurrents, c’est d’abord parce que la loi l’exige. Le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, dit DSA, impose à toute plateforme en ligne qui affiche de la publicité de permettre à chaque utilisateur de savoir, en temps réel, qu’il s’agit d’une publicité, pour le compte de qui elle est présentée et qui l’a payée (article 26). Son article 39 va plus loin pour les très grandes plateformes : elles doivent tenir un registre public des publicités, consultable par un outil de recherche multicritères et par des interfaces de programmation, pendant toute la durée de diffusion et jusqu’à un an après le dernier affichage. Ce registre contient au minimum le contenu de la publicité, l’annonceur, le payeur s’il est différent, la période de diffusion, les principaux paramètres de ciblage et le nombre total de personnes atteintes, sans aucune donnée personnelle des utilisateurs qui l’ont vue. Lorsqu’une publicité est retirée sur la base d’une allégation d’illégalité ou d’incompatibilité avec les conditions de la plateforme, le registre n’en conserve plus le contenu, l’annonceur ni le payeur, mais les informations relatives à la décision prise.
Facebook, Instagram et TikTok figurent sur la liste des très grandes plateformes désignées par la Commission européenne. La Commission contrôle cette obligation de près : le 5 décembre 2025, elle a infligé à X une amende de 120 millions d’euros au titre du DSA, en reprochant notamment à son registre des publicités de ne pas satisfaire aux exigences de transparence et d’accessibilité, et en rappelant que des registres des publicités accessibles et consultables servent à détecter les escroqueries et les fausses publicités. Pour le fonctionnement concret de l’outil de Meta et sa valeur en justice, voyez ce que montre la bibliothèque publicitaire de Meta et ce qu’elle prouve, et pour les obligations des plateformes elles-mêmes, notre page sur le règlement sur les services numériques.
Les plateformes ouvrent aussi ces registres aux programmes informatiques, mais sous conditions. La page de Meta consacrée à l’API de sa bibliothèque, consultée en français le 1er novembre 2026, indique que l’interface couvre toutes les publicités diffusées dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni au cours de l’année écoulée, et qu’il faut, pour l’utiliser, confirmer son identité et le lieu où l’on se trouve, puis créer un compte de développeur en acceptant la politique de la plateforme. TikTok présente de son côté une interface dédiée au contenu commercial, limitée pour l’instant aux données des pays de l’Union, ouverte au public et aux chercheurs sur candidature, avec une réponse annoncée sous deux jours ouvrés. Consulter ces bibliothèques, à la main ou par ces interfaces dans le respect de leurs règles, est donc parfaitement conforme à leur raison d’être : c’est ce que soulignent, à juste titre, les guides des outils de veille.
La collecte automatisée en masse est une autre affaire. Les conditions de Meta relatives à la collecte automatisée de données, en vigueur depuis le 7 octobre 2024, subordonnent toute collecte par robot, crawler ou scraper à une autorisation écrite et expresse de Meta, et limitent l’usage des données ainsi recueillies aux moteurs de recherche, aux aperçus de liens et aux finalités expressément autorisées, toute revente ou licence étant interdite. Les conditions d’utilisation de TikTok pour l’Espace économique européen, mises à jour en juillet 2026, interdisent d’extraire des données ou des contenus de la plateforme au moyen d’un logiciel qui n’est pas fourni ou « approuvé par écrit par TikTok ». Ces clauses lient la plateforme et celui qui collecte, c’est-à-dire l’outil, pas en principe l’abonné qui se contente de consulter l’outil. Les documents publics que nous avons lus ne détaillent pas toutes les sources de chaque service : Kalodata renvoie expressément aux conditions des développeurs de TikTok, Trendtrack explique que son extension pour navigateur relève sur les boutiques visitées le thème, les applications installées et les meilleures ventes, et Minea se présente comme mettant à disposition des millions d’annonces issues des réseaux sociaux. Rien, dans ces documents, ne permet d’affirmer qu’un de ces outils méconnaîtrait les conditions d’une plateforme.
Au-delà des contrats, le code de la propriété intellectuelle protège le producteur d’une base de données. L’article L. 341-1 du code de la propriété intellectuelle lui accorde une protection dès lors que la constitution, la vérification ou la présentation du contenu atteste d’un investissement substantiel. L’article L. 342-1 lui permet d’interdire l’extraction ou la réutilisation de la totalité ou « d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu » de la base, et l’article L. 342-2 vise aussi l’extraction répétée et systématique de parties non substantielles lorsqu’elle dépasse nettement l’utilisation normale de la base. L’atteinte à ces droits est un délit puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende par l’article L. 343-4.
La Cour de cassation encadre toutefois cette protection. Saisie du cas d’un site qui reprenait les annonces d’un concurrent spécialisé dans les véhicules d’occasion, elle a jugé le 15 octobre 2025 que, pour interdire l’extraction d’une partie substantielle d’une base, le juge doit « vérifier si cette exploitation caractérise un risque pour l’amortissement des investissements du producteur de la base de données ». Dans cette affaire, la perte de trafic et de chiffre d’affaires établissait ce risque, et la condamnation à 100 000 euros a été maintenue. À notre connaissance, aucune juridiction n’a encore dit si une plateforme peut invoquer ce droit sur une bibliothèque publicitaire qu’elle tient par obligation légale. Si c’est votre propre base qui est aspirée, voyez les recours contre un concurrent qui aspire votre base de données.
Deux exceptions comptent pour les utilisateurs. Selon l’article L. 342-3, le titulaire d’une base mise à la disposition du public ne peut interdire à la personne qui y a licitement accès d’extraire ou de réutiliser une partie non substantielle de son contenu, et le texte précise : « Toute clause contraire au 1° ou au 6° ci-dessus est nulle. » L’exception de fouille de textes et de données de l’article L. 122-5-3 autorise, quelle qu’en soit la finalité, les copies d’œuvres licitement accessibles réalisées en vue d’une analyse automatisée, « sauf si l’auteur s’y est opposé de manière appropriée », mais ces copies doivent être conservées de façon sécurisée « puis détruites à l’issue de la fouille de textes et de données ». Une exception conçue pour l’analyse paraît donc mal adaptée à un service qui conserve et réaffiche les publicités elles-mêmes.
Le code pénal peut enfin entrer en jeu lorsque la collecte contourne une protection. L’article 323-1 du code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende « Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données », et l’article 323-3 punit de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende le fait « d’extraire, de détenir, de reproduire, de transmettre » frauduleusement les données qu’il contient. Consulter une page publique n’a rien de frauduleux ; forcer un accès réservé, contourner une authentification ou des limites techniques pourrait, selon les circonstances, faire basculer la collecte dans ce champ.
Reste la question des personnes visibles dans les publicités collectées. Une vidéo publicitaire montre souvent le visage, la voix et le nom de compte d’un créateur : ce sont des données personnelles. La CNIL rappelle, dans une fiche du 19 juin 2025 consacrée à la constitution de données d’entraînement pour l’intelligence artificielle, que le moissonnage n’est pas interdit en lui-même, qu’il s’apprécie au cas par cas et qu’il peut être interdit par des conditions d’utilisation fondées sur le droit des bases de données ou le droit d’auteur. Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, un créateur dont la vidéo figure dans la base d’un outil peut s’opposer au traitement de ses données, pour des raisons tenant à sa situation particulière, en vertu de l’article 21 du RGPD ; le responsable doit alors cesser, sauf à démontrer des motifs légitimes et impérieux. La politique de confidentialité de Trendtrack, mise à jour le 14 octobre 2026, décrit les données de ses utilisateurs ; elle ne traite pas, dans sa version lue, de la situation des personnes visibles dans les publicités.
B. Ce que vous acceptez en vous abonnant à Trendtrack, Minea ou Kalodata
Les conditions d’utilisation de Trendtrack, mises à jour le 14 octobre 2026, désignent comme exploitant HVSCALE SERVICES – FZCO, société immatriculée sous la licence 001 – 55425 et établie à l’IFZA Business Park de Dubai Silicon Oasis, aux Émirats arabes unis. Le service y est décrit comme une « veille concurrentielle approfondie pour le commerce électronique ». La licence accordée est limitée à l’usage personnel non commercial ou aux besoins internes de l’entreprise, pendant la durée de l’abonnement. Sont interdits l’extraction ou le scraping systématique du contenu de Trendtrack, sa revente, son utilisation pour créer un service concurrent ou entraîner une intelligence artificielle, l’accès automatisé hors de l’API officielle, le contournement des limites par rotation de comptes ou d’adresses IP, et le partage d’un compte entre plusieurs personnes, y compris par des « achats groupés » sur un navigateur partagé. Les forfaits présentés comme illimités restent soumis à des limites d’utilisation équitable.
Les sanctions prévues sont expéditives. Trendtrack peut, s’il détecte ou soupçonne raisonnablement une violation, limiter les requêtes, restreindre l’accès, suspendre ou résilier le compte sans préavis, au besoin par des systèmes automatisés, sans remboursement, l’abonnement de la période en cours restant dû. Les conditions préviennent que le service peut connaître des indisponibilités pouvant durer « jusqu’à plusieurs semaines ». Les prix sont exprimés en dollars, l’abonnement se renouvelle tous les 30 ou 365 jours et doit être annulé au moins 24 heures avant l’échéance ; il n’est pas remboursable, sauf cas exceptionnel dans les 24 heures suivant un premier achat. Le contrat est soumis au droit des Émirats arabes unis, prévoit une médiation et désigne les tribunaux de Dubaï, « sauf disposition légale contraire ». En sens inverse, le blog de l’éditeur distingue lui-même l’analyse des publicités concurrentes de leur copie, qu’il dit contraire aux règles des plateformes et potentiellement constitutive de contrefaçon.
Les conditions générales de vente de Minea désignent Ecom Data Solutions, société au capital de 100 000 francs suisses dont le siège est à Freienbach, immatriculée au registre du commerce de Schwyz sous le numéro CHE-354.930.396. Le service s’y présente comme une solution qui « permet d’espionner les stratégies marketings ». Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Un plan d’entrée permet de tester l’outil avant tout achat, ce que les conditions mettent en avant ; tous les plans fonctionnent par crédits, consommés à chaque requête, défilement d’annonces ou page consultée, et dont la consommation peut être modifiée par l’éditeur. La résiliation est possible à tout moment, avec accès jusqu’à la fin de la période, sans remboursement des jours ni des crédits restants. Le renouvellement intervient tous les 30 ou 365 jours et doit être annulé 24 heures avant. Les conditions affirment que le droit suisse ne prévoit « aucun délai de rétractation » pour le commerce électronique, n’envisagent un remboursement que rarement, dans les 24 heures d’un premier achat et sur motifs justifiés, et excluent l’oubli de résiliation. Le droit suisse est applicable, une médiation obligatoire est stipulée et, à défaut d’accord, le juge du siège de l’éditeur est désigné.
Les conditions de Kalodata désignent Kalowave Technology Co., Limited, établie à Kowloon, Hong Kong, et soumettent l’accès au service aux conditions de ses partenaires, notamment celles des développeurs de TikTok. Elles interdisent les scripts automatisés et le crawling des données de Kalodata, limitent chaque forfait à un seul pays et à un usage interne, prohibent l’agrégation de données de plusieurs pays et toute utilisation des données dans un système d’intelligence artificielle, et plafonnent la responsabilité de l’éditeur aux sommes versées au cours des douze derniers mois. Une clause indique que l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services à des fins commerciales, alors que d’autres stipulations organisent un usage professionnel interne : mieux vaut faire préciser ce point avant de bâtir une activité sur l’outil. Le contrat relève du droit de la Chine continentale et les litiges sont confiés à un arbitrage à Shenzhen, en langue chinoise. Comme Trendtrack, Kalodata ne garantit pas l’exactitude des informations affichées : les chiffres de trafic, de dépenses ou de ventes que présentent ces outils orientent une décision, ils ne prouvent rien.
Celui qui s’abonne pour sa boutique le fait en professionnel, et cela change ses droits. « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance », prévoit l’article L. 221-18 du code de la consommation, mais l’e-commerçant qui souscrit pour son activité n’est pas un consommateur. L’article L. 221-3 n’étend certaines protections qu’aux contrats conclus hors établissement entre professionnels, lorsque l’objet du contrat n’entre pas dans l’activité principale de celui qui est sollicité et qu’il emploie au plus cinq salariés, ce qui ne correspond pas à un abonnement souscrit en ligne. La clause désignant un juge étranger produit en principe effet entre professionnels : le 17 décembre 2025, la Cour de cassation a approuvé, en application du règlement européen Bruxelles I bis, l’arrêt qui avait déclaré les juridictions françaises incompétentes au profit des tribunaux de Copenhague dans le litige opposant une société française à la plateforme danoise dont elle avait souscrit les services payants, en jugeant que « la clause attributive de juridiction ne peut être considérée comme étrangère au rapport contractuel à l’occasion duquel elle a été conclue ». Hors de l’Union, d’autres règles s’appliquent, mais le point de départ reste la clause acceptée : annulez au moins 24 heures avant l’échéance, conservez factures et preuve de la résiliation, et ne partagez pas vos accès.
L’abonné qui aspirerait la base de l’outil lui-même s’exposerait directement. Le tribunal des activités économiques de Nanterre a jugé, le 10 juin 2025, le cas d’une société qui ne disposait que d’un accès en consultation à une base d’informations sur les entreprises et avait affiché 45 699 fiches en un peu moins de deux jours. Se fondant sur l’article 1103 du code civil, aux termes duquel « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », il a retenu l’usage d’un dispositif de scraping contraire aux conditions d’utilisation, les volumes constatés étant « incompatibles avec le rythme qui résulterait d’une simple consultation humaine », et jugé inopérante la multiplicité des adresses IP, un VPN pouvant les expliquer. La réparation a été calculée sur le tarif de l’exportation, 0,25 euro hors taxes par fiche, soit 11 424,75 euros, outre 3 000 euros de frais de procédure.
II. Exploiter ce que l’on a vu : s’inspirer sans copier, puis vendre le produit repéré dans les règles
A. Reprendre une idée est libre, copier une publicité ou la vidéo d’un créateur ne l’est pas
Le point de départ est la liberté. La Cour de cassation l’a rappelé le 26 juin 2024 : « La recherche d’une économie au détriment d’un concurrent n’est pas en tant que telle fautive mais procède de la liberté du commerce et de la libre concurrence, sous réserve de respecter les usages loyaux du commerce. » La faute de parasitisme, fondée sur l’article 1240 du code civil, consiste à « se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis ». Celui qui s’en plaint doit « identifier la valeur économique individualisée qu’il invoque » et établir la volonté de se placer dans son sillage, car « les idées étant de libre parcours, le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en oeuvre par un concurrent ne constitue pas, en soi, un acte de parasitisme ». Dans cette affaire, la condamnation à 100 000 euros a pourtant été maintenue : le produit imité avait coûté trois ans de développement et 350 000 euros, était soutenu par plus de trois millions d’euros de publicité, et l’imitation avait été lancée pendant cette campagne.
Le même jour, dans l’affaire n° 23-13.535, la Cour a approuvé le rejet d’une demande visant un décor composé d’images disponibles en ligne, faute de valeur économique individualisée. Le 23 septembre 2026, elle a cassé une condamnation de 200 000 euros, plus 30 000 euros de préjudice moral, prononcée pour la reprise d’un concept d’animation commerciale : la cour d’appel s’était bornée à constater l’existence d’un concept, alors que la valeur économique individualisée « ne pouvait se déduire de la seule antériorité de sa commercialisation ». Avoir lancé le premier un angle publicitaire ne suffit donc pas à se l’approprier.
Les juges du fond appliquent ce tri aux réseaux sociaux. Le tribunal judiciaire de Lyon a débouté, le 23 avril 2026, un organisateur de concerts aux chandelles qui reprochait à un concurrent d’imiter l’univers de sa page Instagram, ses vidéos promotionnelles et ses éléments de langage. Les expressions en cause relevaient du vocabulaire commun des spectacles et étaient « non susceptibles d’appropriation » ; les codes visuels se retrouvaient chez d’autres acteurs du secteur ; même des conditions de vente reprises jusqu’à leurs coquilles, aux clauses jugées classiques et banales, n’ont pas caractérisé de parasitisme, faute d’effort ou d’investissement démontré.
La frontière est franchie lorsqu’on s’approprie le travail publicitaire d’autrui. Le 16 février 2022, la Cour de cassation a approuvé une condamnation pour parasitisme de deux organismes qui avaient détourné, quelques jours après son lancement, les visuels d’une campagne nationale conçue et financée par une association, en précisant que l’action peut être exercée « quels que soient le statut juridique ou l’activité des parties » et que la faute existait « peu important la finalité de leurs campagnes respectives ». Le 18 mars 2026, elle a jugé que le parasitisme peut être invoqué « en dehors de tout rapport de concurrence » : une différence de clientèle et de prix, une montre à 149 euros face à un modèle de luxe à 5 000 euros, ne suffit pas à exclure la volonté de se placer dans le sillage d’autrui. Elle a aussi admis qu’une action en contrefaçon rejetée faute de droit privatif puisse être relayée, pour la première fois en appel, par une demande fondée sur le parasitisme lorsque les mêmes faits sont invoqués.
Un arrêt de la cour d’appel de Versailles du 30 mars 2023 (n° 21/03042), qui oppose deux marques de cosmétiques, montre comment ces principes s’appliquent publication par publication. La cour a écarté la plupart des griefs : thèmes banals du secteur comme la salle de bains, le cœur rose ou l’astrologie, captures d’écran sans date certaine, publications séparées de plusieurs mois ou années. Elle n’a retenu que neuf reprises précises, parmi lesquelles la même photographie de mannequin, le même mannequin dans la même posture pour le même type de produit, une publication sur les produits préférés de l’année reprise six jours plus tard sur Facebook et une formule peu courante reprise quatre mois après, et a alloué 50 000 euros au titre du préjudice moral. La leçon vaut pour l’utilisateur d’un outil de veille : plus la reprise est littérale et rapide, plus le risque est réel ; et pour la marque copiée, une publication non datée prouve peu.
Copier la création elle-même relève du droit d’auteur. L’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Il vise aussi l’adaptation, la transformation et l’arrangement, et l’article L. 335-3 fait de toute reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre en violation des droits de l’auteur un délit de contrefaçon. Une vidéo publicitaire, une photographie de mise en scène ou un texte travaillé peuvent être des œuvres protégées ; télécharger la publicité d’un concurrent pour la remettre en ligne sous son nom, même raccourcie ou remontée, revient à exploiter l’œuvre d’autrui.
La publicité repérée met souvent en scène un créateur, dont les droits s’ajoutent à ceux de l’annonceur. Selon l’article 9 du code civil, « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Le tribunal judiciaire de Paris l’a appliqué le 5 juin 2026 à une société américaine qui avait reproduit sur ses réseaux sociaux une partie écourtée de la vidéo d’un jeune footballeur, initialement publiée sur son compte Instagram, en y apposant son logo et en changeant la musique. Le tribunal a relevé que « L’autorisation ne saurait être déduite d’un commentaire » laissé par le joueur sous la publication d’un tiers, et que la société avait profité de sa notoriété « en associant des éléments de la personnalité » du footballeur à ses produits : 7 000 euros pour le préjudice patrimonial et 1 000 euros pour le préjudice moral. La vidéo, dont le montage traduisait des choix créatifs, était protégée : sa reproduction constituait une contrefaçon, interdite sous astreinte de 500 euros par infraction dans la limite de 10 000 euros. Aucune indemnité n’a été allouée à ce titre pour la France, faute d’audience établie, les publications n’ayant réuni que quelques centaines de vues et 21 mentions J’aime.
En pratique, l’outil de veille sert à comprendre un marché : l’angle d’une offre, la promesse mise en avant, le format qui retient l’attention, la saison d’un produit. Ce qu’il montre n’est pas pour autant disponible : fichiers vidéo, visages, voix, musiques, textes, photographies de produits et slogans distinctifs appartiennent à d’autres. Les créateurs vérifieront le statut et contrat du créateur UGC, ce que prévoit le droit à l’image et les recours contre une marque qui réutilise votre image après la fin d’un partenariat. Les marques copiées trouveront les démarches utiles face aux photos et vidéos de catalogue reprises par un concurrent, sur la concurrence déloyale et le parasitisme, sur le droit d’auteur et sur ce que vaut une capture face au constat d’un commissaire de justice.
B. Vendre le produit gagnant : dropshipping, allégations reprises et sanctions
Le produit repéré dans un outil est souvent vendu sans stock, expédié directement par un fournisseur. Lorsque le vendeur est un créateur de contenu, la loi du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale s’applique : son article 1er vise les personnes qui, « à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience » pour promouvoir des biens ou des services. Son article 6 prévoit que celles dont l’activité se limite à la commercialisation et qui ne prennent pas en charge la livraison « sont responsables de plein droit à l’égard de l’acheteur ». Elles communiquent à l’acheteur les informations précontractuelles prévues par le code de la consommation ainsi que « l’identité du fournisseur et s’assurent de la disponibilité des produits et de leur licéité, notamment du fait qu’il ne s’agit pas de produits contrefaisants ». Le créateur qui vend, sur sa boutique ou en affiliation TikTok Shop, un produit trouvé grâce à un outil d’analyse répond donc de sa livraison et de sa licéité ; une boutique en dropshipping accusée de contrefaçon doit réagir vite.
L’intention commerciale doit en outre apparaître. Selon l’article 5-2 de la même loi, l’absence de mention claire, lisible et compréhensible de « l’intention commerciale poursuivie » par la personne qui exerce une activité d’influence constitue une pratique commerciale trompeuse, sauf si cette intention ressort déjà du contexte ; les mentions publicité ou collaboration commerciale y pourvoient. Reprendre le format d’une vidéo d’influence repérée chez un concurrent ne dispense jamais de cette mention.
Les publicités les plus efficaces doivent souvent leur succès à leurs promesses, et celui qui les reprend reprend aussi la charge de les prouver. L’article L. 121-1 du code de la consommation interdit les pratiques commerciales déloyales. L’article L. 121-2 qualifie de trompeuse la pratique fondée sur des allégations fausses ou de nature à induire en erreur, notamment sur les caractéristiques essentielles du produit, son origine, les résultats attendus de son utilisation, le prix, les réductions, les conditions de livraison ou les qualités du professionnel. L’article L. 121-4 répute trompeuses, notamment, l’affirmation mensongère d’un agrément ou d’une approbation, le fait « De déclarer faussement qu’un produit ou un service ne sera disponible que pendant une période très limitée », ou encore celui de promouvoir un produit similaire à celui d’un autre fournisseur « de manière à inciter délibérément le consommateur à penser que le produit ou le service provient de ce fournisseur alors que tel n’est pas le cas ». L’article L. 132-2 punit ces pratiques de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, montant qui peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel ou à 50 % des dépenses engagées pour la publicité, et de cinq ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises en ligne.
La cour d’appel de Versailles a illustré ces risques dans un arrêt avant dire droit du 22 janvier 2025 (n° 22/05851), rendu par défaut, qui oppose une société commercialisant des balances et des montres connectées de suivi de santé à un vendeur en ligne, filiale d’un groupe canadien, de balances, de montres et de thermomètres. Elle a retenu comme trompeuses, faute de justification, les mentions d’une approbation par l’agence sanitaire américaine accompagnée de son logo, d’une technologie brevetée, d’un produit numéro un des ventes en France, d’un thermomètre recommandé par les médecins et d’une presse qui en parlerait ; elle a en revanche jugé trop générale pour tromper l’indication d’une balance utilisée par les sportifs et les nutritionnistes. Elle a surtout considéré que le vendeur qui se présentait comme le concepteur de ses produits tout en recourant exclusivement au dropshipping commettait un acte de concurrence déloyale, le client croyant commander directement auprès du fabricant, capable d’honorer la garantie. La cour n’a pas retenu de parasitisme et a rouvert les débats sur l’imputation des manquements et la réparation.
Avant de lancer un produit repéré dans un outil, quelques vérifications évitent l’essentiel des difficultés : connaître le fournisseur et le nommer lorsque la loi l’impose, annoncer des délais de livraison réalistes, s’assurer que le produit n’est ni une contrefaçon ni une copie trompeuse d’une marque connue, garder la preuve de chaque allégation reprise, signaler l’intention commerciale et créer ses propres visuels. En cas de contrôle, la procédure de la DGCCRF contre un influenceur obéit à des étapes précises, et le contrôle de la DGCCRF se prépare. Pour l’ensemble des obligations d’une boutique en ligne, voyez notre page d’avocat en e-commerce à Paris.
Conclusion
Utiliser Trendtrack, Minea ou Kalodata pour observer les publicités et les ventes de ses concurrents n’est pas interdit en soi : les bibliothèques publicitaires existent précisément pour que chacun puisse voir qui fait de la publicité et comment. Les difficultés commencent ailleurs. Du côté des outils, la collecte automatisée dépend des autorisations des plateformes, du droit du producteur de bases de données et, en cas de contournement d’une protection, du code pénal ; les documents publics des éditeurs ne permettent pas de dire comment chacun collecte, et aucun juge ne s’est prononcé sur leurs pratiques. Du côté de l’abonné, les conditions acceptées pèsent lourd : droit étranger, médiation ou arbitrage, absence de rétractation pour le professionnel, résiliation à anticiper, interdiction d’aspirer la base ou de partager le compte.
Ce que l’on fait de la veille compte plus que la veille elle-même. Reprendre une idée, un angle ou un format reste libre ; s’approprier les visuels, la vidéo, le visage d’un créateur ou la campagne d’un concurrent expose au parasitisme, à la contrefaçon et à l’atteinte au droit à l’image. Vendre le produit repéré en dropshipping oblige à répondre de sa livraison et de sa licéité, à signaler l’intention commerciale et à pouvoir prouver chaque promesse reprise d’une publicité efficace.
Ces analyses reposent sur les conditions des outils et des plateformes consultées le 1er novembre 2026 et sur les textes et décisions cités, en vigueur ou publiés à cette date. Aucune responsabilité de ces éditeurs n’est établie, les conditions évoluent, les contrats signés priment entre les parties, les décisions de première instance ne valent que pour leurs faits, et seul le juge tranche.