« Community manager freelance » : la requête revient des milliers de fois chaque mois dans les recherches françaises, et le métier qu’elle désigne s’est installé dans presque toutes les entreprises, les associations et les équipes de créateurs. Animer les comptes Instagram, Facebook, TikTok ou LinkedIn d’un client, écrire les publications, répondre aux abonnés, modérer les commentaires, parfois négocier avec des marques : le community manager indépendant exerce une activité que la loi ne nomme pas. Le droit connaît en revanche un prestataire immatriculé, un contrat, des comptes qui appartiennent à quelqu’un, des visuels protégés par le droit d’auteur et des messages publics qui engagent ceux qui les publient.
Les litiges qui en naissent sont très concrets, et les tribunaux en sont régulièrement saisis : une community manager écartée du jour au lendemain par l’agence qui la faisait travailler pour ses clients, une cliente qui cesse de payer un contrat de trois ans, un indépendant qui demande à être reconnu salarié, des identifiants que personne ne veut rendre, des factures qui restent impayées. Cet article fait le point, au 7 novembre 2026, sur le statut du community manager indépendant, sur ce que son contrat doit prévoir et sur les moyens de se faire payer (I), puis sur les comptes, les contenus, les publications et les commentaires dont il a la charge (II). Il s’appuie sur les textes en vigueur et sur des décisions rendues entre 2024 et 2026, présentées sans nommer les parties. Il ne remplace pas l’examen d’un dossier : le contrat signé, les échanges conservés et les preuves disponibles décident de chaque situation.
I. Travailler comme community manager indépendant : statut, contrat et paiement
Avant le premier client, deux questions se posent : sous quel statut exercer, et que signer. Les réponses conditionnent tout le reste, qu’il s’agisse de la protection contre une requalification en contrat de travail, du droit d’être payé à l’échéance ou du sort des visuels créés pendant la mission.
A. Un statut d’indépendant à sécuriser, et parfois les règles de l’influence
Le community manager n’est pas un influenceur. L’article 1er de la loi du 9 juin 2023 réserve cette qualité aux personnes qui, à titre onéreux, « mobilisent leur notoriété auprès de leur audience » pour promouvoir des biens, des services ou une cause. Le community manager, lui, met sa plume et son savoir-faire au service du compte d’un client : il ne s’adresse pas à son propre public, il fait parler la marque. Le guide de bonne conduite de l’influence commerciale publié par le ministère de l’Économie en juin 2026 tire les conséquences de cette différence. Celui dont l’activité de création de contenu ne vise pas à promouvoir des produits en échange d’une contrepartie déclare son activité parmi les services d’information, dans la rubrique « Community manager, ergonome web, blogueur professionnel ». Selon le même guide, il s’immatricule au seul registre national des entreprises, ses revenus relèvent des bénéfices non commerciaux et il est affilié à l’Urssaf au titre des travailleurs indépendants.
En pratique, beaucoup de community managers débutent en micro-entreprise. Le régime simplifié des bénéfices non commerciaux s’applique tant que le montant hors taxes des recettes de l’année civile précédente ou de l’avant-dernière année « n’excède pas 83 600 € » : le bénéfice imposable est alors égal aux recettes diminuées d’un « abattement forfaitaire de 34 % », selon l’article 102 ter du Code général des impôts dans sa version applicable depuis le 1er juillet 2026. Pour la TVA, la franchise en base dispense du paiement de la taxe tant que le chiffre d’affaires de prestations de services ne dépasse pas 37 500 euros sur l’année civile précédente, ou 41 250 euros sur l’année en cours, en vertu de l’article 293 B du même code, dans sa rédaction en vigueur en 2026, que Légifrance présente comme abrogée à compter du 1er janvier 2027. En cas de dépassement en cours d’année, la franchise cesse de s’appliquer dès la date du dépassement. Ces seuils évoluent et doivent être vérifiés chaque année.
Ce statut s’accompagne d’une protection. L’article L. 8221-6 du Code du travail présume que les personnes immatriculées, notamment auprès de l’Urssaf, ne sont pas liées à leur donneur d’ordre par un contrat de travail, et l’article L. 8221-6-1 du même code présume travailleur indépendant celui « dont les conditions de travail sont définies exclusivement par lui-même ou par le contrat les définissant avec son donneur d’ordre ». La présomption tombe pourtant lorsque l’indépendant fournit ses prestations « dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente à l’égard de celui-ci », prévient le II de l’article L. 8221-6. Le cas échéant, le donneur d’ordre qui s’est soustrait intentionnellement à ses obligations d’employeur s’expose en outre aux règles du travail dissimulé.
Deux arrêts récents montrent où passe la frontière. Le 5 juin 2024, la cour d’appel de Paris (n° 21/01820) a requalifié en contrat de travail la mission d’une auto-entrepreneuse engagée comme « Visual content consulting », chargée du contenu visuel d’une société. Elle travaillait dans les locaux de l’entreprise, avec une messagerie professionnelle mise à sa disposition, ses jours de travail étaient modifiés à la demande des responsables, elle sollicitait leur accord pour s’absenter et son activité principale s’exerçait pour ce client. La cour rappelle que « L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs », et retient que l’intéressée « exerçait son travail dans le cadre d’un service hiérarchisé ». La société a été condamnée à verser 1 000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 1 700 euros d’indemnité de préavis, les congés payés afférents et 520 euros de congés payés, mais la cour a écarté l’indemnité pour travail dissimulé, faute de preuve que l’employeur avait conscience d’être lié par un contrat de travail.
À l’inverse, la cour d’appel de Lyon a jugé le 26 février 2025 (n° 21/08361) qu’un auto-entrepreneur, dont les missions étaient décrites par la société comme relevant de la « communication / community manager / post production », n’avait pas renversé la présomption de non-salariat. Il utilisait son propre ordinateur, il facturait ses prestations, il ne démontrait ni que la société fixait son prix ni qu’elle était son client exclusif, et les consignes reçues lorsqu’il filmait restaient compatibles avec une prestation de services, la gérante étant l’auteur des vidéos. Pour la cour, « La circonstance que des horaires aient été affichés dans une pièce du lieu d’exécution de la prestation de services n’établit pas que des horaires s’imposaient » à l’intéressé. Le critère décisif reste celui que rappelle l’arrêt : « Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. »
La leçon vaut pour les deux parties. Multiplier les clients, organiser soi-même son temps, travailler avec son matériel et facturer à la mission rapproche de l’indépendance ; être intégré à une équipe, recevoir un planning, demander la permission de s’absenter et travailler pour un seul donneur d’ordre en éloigne. Notre article sur le contrat freelance requalifié en contrat de travail détaille les sommes qui peuvent alors être réclamées.
Une situation mérite une attention particulière : celle du community manager qui gère le compte d’un influenceur et négocie pour lui avec les marques. L’article 7 de la loi du 9 juin 2023 définit l’activité d’agent d’influenceur comme celle qui consiste à « représenter, à titre onéreux, les personnes physiques ou morales exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique » auprès d’annonceurs, dans le but de promouvoir des biens, des services ou une cause. Celui qui trouve les partenariats, discute les tarifs et transmet les propositions des marques peut entrer dans cette définition, quel que soit l’intitulé de sa mission ; celui qui se borne à publier et à répondre aux abonnés n’y entre pas. La qualification emporte des devoirs : l’agent prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la défense des intérêts de la personne qu’il représente, « pour éviter les situations de conflit d’intérêts » et pour garantir la conformité de son activité à la loi. Une rémunération versée par la marque à l’insu de l’influenceur pourrait ainsi difficilement se concilier avec ces exigences.
Le contrat qui lie l’influenceur à son agent est, selon l’article 8 de la même loi, « sous peine de nullité, rédigé par écrit ». Il mentionne l’identité, les coordonnées et le pays de résidence fiscale des parties, la nature des missions, la rémunération, les droits et obligations de chacun, notamment en matière de propriété intellectuelle, et sa soumission au droit français lorsque le public visé est établi en France. Le même article rend l’annonceur, son mandataire, l’influenceur et, le cas échéant, l’agent « solidairement responsables des dommages causés aux tiers dans l’exécution du contrat d’influence commerciale qui les lie ». Le community manager qui joue le rôle d’agent d’un créateur pourrait donc devoir répondre, avec lui, des dommages causés par une campagne irrégulière.
Le décret n° 2025-1137 du 28 novembre 2025 fixe à 1 000 euros hors taxes le seuil à partir duquel le contrat de l’article 8 doit être écrit, ce montant s’appréciant sur les rémunérations et avantages accordés à un influenceur « par un annonceur au cours de la même année » pour un même objectif promotionnel. Le texte ne précise pas comment ce seuil s’applique au contrat d’agent, qui ne fait pas intervenir directement l’annonceur ; un écrit reste en toute hypothèse la meilleure preuve des conditions convenues. La définition de l’influenceur et ses cas limites sont détaillés dans notre article sur le micro-influenceur et la définition légale de l’influence, et la situation du créateur qui livre des vidéos publiées par la marque dans notre article sur le statut et le contrat du créateur UGC.
B. Le contrat et les factures : ce qui protège le community manager
Hors le cas de l’agent d’influenceur, aucun texte n’impose de forme particulière au contrat d’un community manager : c’est un contrat de prestation de services, que les parties rédigent librement. Mais ce contrat devient leur loi, et les juges le lisent à la lettre. L’arrêt de la cour d’appel de Grenoble du 7 mars 2024 (n° 22/02803) l’illustre. Une coach en communication avait souscrit un contrat de gestion de ses réseaux sociaux pour trois ans, à 250 euros hors taxes par mois, puis reprochait au prestataire trop peu de publications et l’absence de retombées. La cour écarte ces griefs : « le contrat ne stipule aucun nombre minimum de publications, hormis un visuel par semaine », la cliente avait elle-même refusé plusieurs publications, et le manque d’intérêt des clients potentiels est inopérant, puisque la prestation portait sur la seule création de contenus numériques, « lesquels ne sont pas de nature à garantir la rentabilité économique de l’activité développée par l’intimée ».
La même cliente avait demandé par message de suspendre toute communication, tout en promettant de continuer à payer, puis avait cessé ses règlements. Or le contrat stipulait qu’« en cas de suspension ou d’annulation du contrat, l’intégralité du montant jusqu’à la fin de la convention sera dû ». La cour d’appel de Grenoble l’a condamnée à verser le solde, soit 4 200 euros TTC, ainsi que 2 000 euros au titre des frais de procédure exposés par le prestataire. Cette solution rejoint la règle posée par l’article 1212 du Code civil : lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, « chaque partie doit l’exécuter jusqu’à son terme ». À l’inverse, un contrat sans terme peut être rompu à tout moment, mais « sous réserve de respecter le délai de préavis contractuellement prévu ou, à défaut, un délai raisonnable », selon l’article 1211 du même code. Le contrat a donc intérêt à fixer clairement sa durée, le volume de publications attendu, le circuit de validation et le préavis de sortie.
La rupture d’une relation suivie obéit en outre à une règle propre aux professionnels. L’article L. 442-1 du Code de commerce engage la responsabilité de celui qui rompt brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie, « en l’absence d’un préavis écrit qui tienne compte notamment de la durée de la relation commerciale ». La cour d’appel de Paris a examiné ce texte le 15 avril 2026 (n° 23/09981) à propos d’une community manager indépendante qui travaillait depuis 2018 pour les clients d’une agence de communication, laquelle l’avait écartée par un simple courriel. La cour rappelle, en citant la Cour de cassation, que « le caractère prévisible de la rupture d’une relation commerciale établie ne prive pas celle-ci de son caractère brutal si elle ne résulte pas d’un acte du partenaire manifestant son intention de ne pas poursuivre la relation commerciale et faisant courir un délai de préavis ». Des tensions, même connues de tous, ne valent donc pas préavis.
Mais l’article L. 442-1 ne fait pas obstacle à « la faculté de résiliation sans préavis, en cas d’inexécution par l’autre partie de ses obligations ». C’est ce qui a privé la community manager de toute indemnité de rupture. Selon l’arrêt du 15 avril 2026, un client de l’agence se plaignait de son travail et du groupe Facebook qui n’était pas animé, elle ne fournissait plus le calendrier de ses prestations malgré les relances et, surtout, elle n’avait pas transmis les accès à ce groupe lorsque l’agence le lui avait demandé, avant de se montrer injoignable. Ces manquements justifiaient une rupture sans préavis. La cour a en revanche jugé que ses factures restaient dues : c’était à l’agence de démontrer une mauvaise exécution des missions, et la réticence exprimée par un client ne suffisait pas à la prouver ; l’agence ne pouvait pas davantage reporter sur sa prestataire sa propre décision de ne pas facturer un client mécontent. La créance de 4 320 euros TTC de la community manager a été fixée au passif de l’agence, entre-temps placée en liquidation judiciaire. Les clauses d’exclusivité, de non-sollicitation et les pénalités que les agences insèrent dans leurs contrats sont analysées dans notre article sur la sortie d’une agence d’influence et le travail en direct avec une marque.
Le contrat doit aussi régler le sort des créations. Visuels, vidéos, textes : ce que le community manager crée peut constituer une œuvre protégée, dont il est l’auteur. L’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle précise que la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur « n’emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa » : être payé pour créer ne transfère pas, à lui seul, les droits au client. Ce transfert suppose, selon l’article L. 131-3 du même code, « que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée ». L’article L. 131-1 ajoute que « La cession globale des oeuvres futures est nulle. » Une clause générale qui céderait au client l’ensemble des droits sur toutes les créations futures du prestataire, sans autre précision, ne remplit donc pas ces exigences.
Le tribunal judiciaire de Lyon en a tiré les conséquences le 18 mars 2025 (n° 22/04844) au profit d’une photographe dont les factures mentionnaient « Utilisation réseaux sociaux » : la maison de joaillerie cliente avait ensuite reproduit l’une de ses photographies dans un magazine. Pour le tribunal, ces factures « limitent l’autorisation d’exploitation aux réseaux sociaux, ce qui ne couvre pas une exploitation dans les magazines ». La reproduction, recadrée et publiée sans le nom de l’auteur, a valu à la photographe 8 000 euros de dommages et intérêts, avec interdiction de toute utilisation de la photographie hors des réseaux sociaux. Le jugement rappelle aussi une limite : un cliché qui se borne à représenter fidèlement un bijou sur un fond uniforme n’a pas été jugé original, et n’était donc pas protégé. Pour le community manager, la conduite à tenir est double : céder par écrit, support par support, les droits sur ce qu’il crée, et vérifier les droits attachés aux photographies et aux musiques qu’il utilise pour son client. Notre article sur le freelance qui garde les fichiers sources aborde la situation inverse, du point de vue du client, et notre page consacrée à la propriété intellectuelle présente l’ensemble de ces règles.
Reste à se faire payer. Entre professionnels, le délai de règlement est de trente jours après l’exécution de la prestation à défaut d’accord, et le délai convenu « ne peut dépasser soixante jours après la date d’émission de la facture », ou quarante-cinq jours fin de mois si le contrat le stipule expressément, selon l’article L. 441-10 du Code de commerce. En cas de retard, « Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire », et le professionnel en retard doit de plein droit une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, que l’article D. 441-5 du même code fixe à 40 euros. Le taux des pénalités et le montant de cette indemnité doivent figurer dans les conditions de règlement : un community manager qui les annonce dès le devis dispose d’un argument immédiat en cas d’impayé.
Lorsque le client ne paie pas, la mise en demeure ouvre la voie : selon l’article 1344 du Code civil, le débiteur est mis en demeure par une sommation ou par un acte portant interpellation suffisante. Si elle reste sans effet, la procédure d’injonction de payer permet d’obtenir un titre sans audience préalable lorsque « La créance a une cause contractuelle » et s’élève à un montant déterminé, en application de l’article 1405 du Code de procédure civile. Une community manager indépendante y a eu recours avec succès : selon le jugement du tribunal de commerce de Chartres du 29 octobre 2025 (n° 2025J00039), sa cliente, qui avait accepté un devis de 4 500 euros ramené à 2 940 euros après une fin anticipée de la mission, n’en avait réglé que 200. Après une tentative de conciliation restée vaine et une ordonnance d’injonction de payer frappée d’opposition, le tribunal a condamné la cliente à payer 2 740 euros, l’indemnité forfaitaire de 40 euros et les frais exposés, tout en accordant à la cliente, compte tenu de sa situation financière, un échéancier de vingt-quatre mois.
Le tribunal des activités économiques du Mans a de même condamné, le 1er octobre 2025 (n° 2025004308), le client d’un indépendant intervenant comme community manager, graphiste et agent artistique, dont la rémunération devait provenir d’une commission de 20 % sur les cachets des artistes et qui n’avait rien perçu. Sa facture de 4 450 euros hors taxes a été jugée justifiée, au vu notamment des messages par lesquels le client refusait de payer sans fournir le moindre justificatif. Sa demande d’indemnisation d’un préjudice moral a en revanche été rejetée faute de preuve, dans un jugement rendu en l’absence du défendeur. Ces deux décisions montrent qu’un devis signé, des factures détaillées et des échanges conservés suffisent souvent à obtenir gain de cause ; les modèles de contrat trouvés en ligne ne remplacent pas un document adapté aux missions réelles, comme l’explique notre page consacrée au contrat de prestation de services.
II. Comptes, contenus et publications : ce dont le community manager répond
Le community manager agit au nom d’un autre, sur des comptes qui ne sont pas les siens, devant un public qui ignore souvent qui écrit. Cette position intermédiaire explique les deux séries de questions qui suivent : à qui reviennent les accès, et qui répond de ce qui est publié.
A. Les comptes appartiennent au client : accès, identifiants et fin de mission
Première règle, souvent ignorée : les plateformes n’admettent pas les mots de passe partagés. Les conditions de service de Facebook, dans la version consultée le 7 novembre 2026 comme dans celle annoncée pour le 20 janvier 2027, demandent de ne pas communiquer son mot de passe ni de donner à d’autres personnes l’accès à son compte « sans notre autorisation ». Les conditions d’utilisation d’Instagram, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, interdisent de solliciter, de recueillir ou d’utiliser les identifiants de connexion d’autres utilisateurs. Le client qui confie son identifiant personnel à son community manager, et le community manager qui le lui réclame, se placent donc en marge de ces conditions, que la plateforme fait respecter à sa manière. Pour gérer une Page à des fins professionnelles, les conditions de Facebook renvoient en outre à des conditions commerciales distinctes ; les outils de gestion proposés par Meta aux entreprises sont présentés dans notre article sur Meta Business Suite et la propriété des Pages.
Deuxième règle : à la fin de la mission, les accès reviennent au client. Dans l’affaire jugée par la cour d’appel de Grenoble le 7 mars 2024, le prestataire a obtenu gain de cause sur le terrain financier, mais il a été condamné à communiquer à sa cliente, sous huit jours, « les identifiants et mots de passe des comptes Instagram, Twitter et Facebook professionnels », sous astreinte de 150 euros par semaine de retard, dès lors que la durée du contrat était expirée. Le contrat le chargeait pourtant d’ouvrir ou de mettre à jour ces comptes : les avoir créés ne l’autorisait pas à les conserver. La même logique a pesé contre la community manager de l’arrêt parisien du 15 avril 2026 : ne pas transmettre les accès au groupe Facebook d’un client, alors que l’agence les demandait, a été retenu comme un manquement justifiant la rupture sans préavis. Le contrat gagne à prévoir noir sur blanc la liste des comptes, le titulaire de chacun d’eux et la procédure de restitution. Notre article sur le compte Instagram ou TikTok gardé par un ex-associé, un salarié ou une agence présente les recours ouverts au client dans cette situation.
Troisième règle : une facture impayée ne donne pas le droit de garder les clés. L’article 1219 du Code civil permet à une partie de refuser d’exécuter sa propre obligation « si l’autre n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave » : le community manager durablement impayé peut suspendre ses publications, de préférence après l’avoir notifié par écrit, et le contrat de l’affaire de Grenoble prévoyait d’ailleurs l’arrêt de toute publication en cas de mensualité impayée. Couper au client l’accès à ses propres outils est une tout autre chose. Dans une affaire de logiciel professionnel, la cour d’appel de Paris a jugé le 18 septembre 2026 (n° 25/18978) que la coupure de l’accès, trois jours après une mise en demeure et avant même l’expiration du délai accordé, « est constitutif d’un trouble manifestement illicite nonobstant l’absence de paiement de la facture litigieuse ». Elle a ordonné le rétablissement de l’accès sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, tout en accordant au prestataire une provision de 8 371,21 euros TTC sur sa facture. Le référé-provision ou l’injonction de payer protègent donc mieux le créancier que la rétention, qui retourne la situation contre lui.
Le client privé de ses comptes dispose lui aussi d’une voie rapide : le juge des référés peut prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent « pour faire cesser un trouble manifestement illicite », même en présence d’une contestation sérieuse, en vertu de l’article 835 du Code de procédure civile. Quant au community manager qui, une fois la mission terminée et ses accès retirés, continuerait à se connecter aux comptes du client, il pourrait s’exposer à l’article 323-1 du Code pénal, qui punit de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende le fait « d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données ». La qualification dépend des circonstances, et notamment du caractère frauduleux de l’accès, qu’il revient à l’accusation d’établir ; ce risque justifie à lui seul une passation nette, consignée par écrit. Le cas symétrique du prestataire qui conserve le site, le logo ou les accès après avoir été payé est traité dans notre article sur le freelance qui garde votre site ou vos accès.
Les comptes contiennent enfin des données personnelles : messages privés des abonnés, coordonnées des participants à un jeu-concours, listes de contacts. Lorsque le community manager les traite pour le compte de son client, il peut être regardé comme un sous-traitant au sens de l’article 28 du règlement général sur la protection des données. Ce texte exige un contrat qui définit notamment l’objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, et qui prévoit qu’au terme de la prestation le sous-traitant supprime les données ou les renvoie au responsable du traitement, selon le choix de ce dernier. Une clause en ce sens a sa place dans le contrat de community management, à côté de celle qui organise la restitution des accès.
B. Publications, avis et commentaires : ce qui engage le client, et ce qui engage le community manager
Sur le compte d’une marque, le caractère commercial des messages ressort en général du contexte : chacun sait que la marque parle d’elle-même. Les difficultés commencent quand la communication avance masquée. L’article 20 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique exige que toute publicité accessible en ligne puisse « être clairement identifiée comme telle » et rende identifiable la personne pour le compte de laquelle elle est réalisée. L’article L. 121-2 du Code de la consommation qualifie de trompeuse la pratique commerciale commise « Lorsque la personne pour le compte de laquelle elle est mise en œuvre n’est pas clairement identifiable », et l’article L. 121-4 du même code répute trompeuse, en son 21°, la pratique qui consiste à faire croire que le professionnel n’agit pas à des fins professionnelles ou « de se présenter faussement comme un consommateur ».
Le community manager est directement concerné par la liste de l’article L. 121-4. Son 28° vise le fait « De diffuser ou faire diffuser par une autre personne morale ou physique des faux avis ou de fausses recommandations de consommateurs » ou de modifier des avis afin de promouvoir des produits, selon l’article L. 121-4 du Code de la consommation. Le texte vise ainsi aussi bien l’entreprise qui fait diffuser que celui qui diffuse : commentaires élogieux publiés depuis de faux profils, avis rédigés au nom de prétendus clients, témoignages inventés. Ces pratiques commerciales trompeuses sont punies de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, peines portées à « cinq ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende » lorsque l’infraction a été commise au moyen d’un service de communication au public en ligne, selon l’article L. 132-2 du même code. Le community manager qui reçoit une telle demande a tout intérêt à la refuser par écrit et à conserver la trace de son refus. La question, vue du côté de l’entreprise visée par de faux avis, est traitée dans notre article sur le concurrent qui achète de faux avis.
Lorsque le community manager gère le compte d’un influenceur, une obligation supplémentaire s’ajoute. L’article 5-2 de la loi du 9 juin 2023 fait de l’absence de mention claire de l’intention commerciale, lorsque celle-ci ne ressort pas déjà du contexte, une pratique commerciale trompeuse ; cette intention peut être indiquée par les mentions « publicité » ou « collaboration commerciale », ou par une mention équivalente adaptée au format du support. Publier pour un créateur une vidéo sponsorisée sans cette mention, par oubli ou à la demande d’une marque, engage d’abord le créateur, et peut aussi intéresser l’annonceur et l’agent dans les conditions rappelées plus haut. Notre article sur la marque qui demande de cacher la collaboration commerciale détaille les risques encourus.
Restent les commentaires des abonnés, qui échappent par définition au community manager. Le régime de responsabilité des infractions de presse commises en ligne est fixé par l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 : le directeur de la publication répond des messages fixés avant leur diffusion ; à défaut, l’auteur est poursuivi, et « à défaut de l’auteur, le producteur sera poursuivi comme auteur principal ». La chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé le 16 février 2010 (n° 09-81.064) que pouvait être poursuivi comme producteur le président d’une association qui, « ayant pris l’initiative de créer un service de communication au public par voie électronique en vue d’échanger des opinions sur des thèmes définis à l’avance », avait ouvert un blog aux contributions des internautes.
Cette responsabilité n’est pas automatique. À la suite d’une réserve d’interprétation du Conseil constitutionnel du 16 septembre 2011, la chambre criminelle a jugé le 31 janvier 2012 (n° 11-80.010), à propos de l’administrateur d’un forum de discussion, que la responsabilité pénale du producteur à raison des messages d’internautes n’est engagée « que s’il est établi qu’il en avait connaissance avant leur mise en ligne ou que, dans le cas contraire, il s’est abstenu d’agir promptement pour les retirer dès le moment où il en a eu connaissance ». Le 3 novembre 2015, elle a approuvé la déclaration de culpabilité du directeur de la publication d’un site d’information qui n’avait fait retirer un commentaire diffamatoire que dix-neuf jours après la demande de retrait, la cour d’appel ayant jugé qu’il « ne peut utilement se prévaloir, ni de ce que ladite fonction de modération aurait été externalisée » (arrêt n° 13-82.645).
Ces décisions concernent un blog associatif, un forum et le site d’un journal ; elles n’ont pas été rendues à propos d’une page de marque sur un réseau social, mais leur raisonnement éclaire la situation du titulaire d’un compte ouvert aux commentaires. Deux conséquences pratiques en découlent. Pour le client, confier la modération à un community manager ne le décharge pas de ses propres obligations : c’est en principe lui qui a ouvert l’espace d’échange, et l’externalisation n’a pas été jugée exonératoire. Pour le community manager, le contrat doit dire ce qu’il modère, selon quels critères, dans quels délais et à qui il signale les messages qui posent problème ; une charte de modération publiée et une trace des retraits effectués protègent les deux parties. Les règles propres à la diffamation et à l’injure, ainsi que les recours des personnes visées, sont présentés dans notre article sur le directeur de la publication et la responsabilité en cascade.
Chaque photographie publiée met enfin en jeu les droits des personnes qui y figurent, salariés, clients ou passants. L’article 9 du Code civil dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée », et c’est sur ce fondement que les juges protègent le droit de chacun sur son image : le community manager a intérêt à recueillir et à conserver les autorisations écrites des personnes reconnaissables, en précisant les supports et la durée de l’utilisation. Les questions voisines, des contrats de partenariat aux litiges entre créateurs, marques et prestataires, sont présentées sur notre page consacrée au droit des influenceurs et des créateurs de contenu.
Conclusion
Le community manager indépendant exerce un métier que la loi ne nomme pas, mais que le droit encadre de toutes parts. Son statut d’indépendant, présumé par l’immatriculation, résiste tant qu’il organise lui-même son travail ; il cède devant une intégration dans un service et des ordres reçus au quotidien, comme le montrent les arrêts de Paris et de Lyon. Son contrat, lu à la lettre par les juges, fixe ce qu’il doit, ce qu’on lui doit et le sort de ses créations : sans cession écrite et délimitée, ses visuels restent les siens. Ses factures se recouvrent par les voies ordinaires, mise en demeure, injonction de payer ou référé-provision, et non par la rétention des comptes, qui appartiennent au client et doivent lui revenir à la fin de la mission.
Sur les publications, il agit pour le compte d’un client qui reste, en principe, responsable de sa communication et de l’espace d’échange qu’il a ouvert. Le community manager n’est pas pour autant à l’abri : les faux avis et les faux profils l’exposent directement à des poursuites, et la gestion du compte d’un influenceur peut le faire entrer dans le régime de l’agent d’influenceur, avec un contrat écrit et une responsabilité solidaire envers les tiers. Chaque situation dépend des contrats signés, des échanges conservés et des preuves disponibles ; en cas de désaccord, seul le juge tranche.