Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
HQporner en France : c’est quoi, qui est derrière, éditeur non identifié, pourquoi le site pourrait être bloqué sans mise en demeure, retrait des vidéos, ce que dit la loi (2026)

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

HQporner en France : c’est quoi, qui est derrière, éditeur non identifié, pourquoi le site pourrait être bloqué sans mise en demeure, retrait des vidéos, ce que dit la loi (2026)

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

HQporner est un site de vidéos pour adultes en accès libre, sans abonnement ni inscription, qui classe des vidéos en haute définition par catégories, par actrices et par studios. Sa page d’accueil en annonçait plus de 67 000 le 13 novembre 2026, et sa page d’inscription situe son lancement en 2013, l’année où son nom de domaine a été enregistré. Ce jour-là, en l’ouvrant au moyen d’un service de rendu configuré pour la France, nous n’avons trouvé ni écran de vérification de l’âge, ni nom d’exploitant, ni adresse, ni mentions légales : ses conditions d’utilisation désignent seulement « hqporner » comme cocontractant, et le titulaire du nom de domaine est masqué par un service d’anonymisation.

À la date de rédaction, nous n’avons trouvé aucune décision de justice, aucune sanction ni aucun acte officiel publié qui nomme HQporner, et aucun dommage lié au site n’a été constaté par une source officielle. Aucune responsabilité n’est établie. Les constats qui suivent décrivent les pages du site à une date donnée et ne disent rien des mesures que les fournisseurs d’accès peuvent appliquer sur leurs propres serveurs ; les conditions acceptées par chaque utilisateur comptent, et seul un juge peut trancher un litige. Le site met d’ailleurs en avant des engagements : ses conditions interdisent les contenus illicites, exigent l’accord écrit de chaque personne identifiable et promettent de retirer rapidement les contenus signalés pour atteinte au droit d’auteur ; sa politique de confidentialité affirme qu’il ne recueille aucune donnée permettant d’identifier ses visiteurs.

Qui se trouve derrière HQporner, pourquoi l’absence d’éditeur identifié change la procédure applicable, et comment faire retirer une vidéo publiée sans son accord ? Nous présentons d’abord les pages du site et le régime d’un site pornographique dont l’éditeur reste inconnu, puis les démarches des personnes filmées, des internautes et des parents.

I. HQporner : un site sans éditeur identifié face à l’obligation française de vérifier l’âge

A. Ce que montrent les pages du site : un catalogue en libre accès, aucun exploitant nommé et aucun écran d’âge depuis la France

Le site se présente comme une vaste réserve de vidéos pornographiques en haute résolution. Sa page d’accueil propose des classements du mois et de la semaine, des dizaines de catégories, des pages consacrées à des actrices, des rubriques classées par qualité d’image et une rubrique portant le nom d’un studio de production connu. Un compteur indique le nombre total de vidéos et celles ajoutées dans la journée. Le menu contient aussi des liens sponsorisés vers des sites de webcams, des jeux et des outils d’intelligence artificielle à caractère sexuel, et le pied de page renvoie vers un annuaire de sites pour adultes. Aucun compte n’est demandé pour regarder les vidéos.

Sur l’origine des vidéos, les pages tiennent deux discours. Les conditions d’utilisation décrivent un service ouvert aux dépôts des utilisateurs : chaque déposant reste seul responsable de ses envois, garantit disposer de l’accord écrit de chaque personne identifiable et concède au site une licence mondiale, non exclusive et sans redevance. La page d’inscription précise pourtant que les dépôts sont réservés depuis le lancement à un petit nombre d’utilisateurs invités, faute de moyens suffisants de serveur et de modération ; elle évoque un « closed accounts system » et prévient : « You need to have the copyright ». Nous n’avons pas pu vérifier qui dépose réellement les vidéos, ni dans quelles conditions elles ont été obtenues.

Les conditions d’utilisation, qui ne portent aucune date, se présentent comme un « legally binding agreement between you and hqporner », sans que la personne désignée par ce nom soit identifiée. Elles exigent de l’internaute qu’il certifie avoir au moins dix-huit ans, ou l’âge de la majorité dans son pays, et qu’il recherche volontairement des contenus sexuels explicites. Elles se réfèrent à la réglementation américaine sur la conservation des preuves d’âge des personnes filmées et organisent une procédure de retrait calquée sur le droit d’auteur américain, en promettant de retirer rapidement un contenu régulièrement signalé comme portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle. Elles ne mentionnent ni loi applicable, ni juridiction compétente, ni pays d’établissement.

Pour signaler un contenu, ces conditions renvoient à un formulaire. Le seul formulaire visible sur la page de contact demande une adresse électronique et un message libre, à côté d’une liste de motifs qui va de l’ajout d’une catégorie aux « Problems of using site ». Le code source de la page contient bien un paragraphe indiquant une adresse réservée aux demandes de retrait pour atteinte au droit d’auteur, mais ce paragraphe est neutralisé et ne s’affiche pas à l’écran. Les adresses qui accueillent habituellement ces procédures sur d’autres sites, consacrées au retrait des contenus ou aux preuves d’âge, renvoyaient une page d’erreur lors de nos visites.

La politique de confidentialité, elle aussi dépourvue de date, affirme que le site « do not collect any personally identifiable information » et ne garde que les informations techniques nécessaires à son fonctionnement. Elle signale toutefois le recours à un outil de mesure d’audience et à une régie publicitaire spécialisée, qui déposent leurs propres traceurs, et considère que l’usage du site vaut consentement. Un bandeau permet néanmoins de n’accepter que les traceurs essentiels, en expliquant que cet avertissement est dû « Thanks to some folks in the EU ». Aucune de ces pages ne cite le règlement général sur la protection des données ni ne désigne de représentant dans l’Union.

Aucune page ne contient de mentions légales : pas de dénomination sociale, pas d’adresse, pas de numéro d’immatriculation, pas de directeur de la publication, pas d’hébergeur. Les données publiques du nom de domaine indiquent seulement qu’il a été créé le 21 juin 2013, qu’il est renouvelé jusqu’en 2032 et que son titulaire est masqué par un service d’anonymisation situé aux Bahamas ; l’adresse de ce service ne dit rien du lieu où se trouve l’exploitant. Le site est en outre servi par un réseau de diffusion de contenus, qui ne révèle pas l’emplacement de ses serveurs d’origine.

Le 13 novembre 2026, la page d’accueil et une page de vidéo, rendues depuis la France, s’affichaient directement, vignettes et lecteur compris, sans écran de vérification de l’âge ni simple avertissement. Le code des pages comporte bien un emplacement intitulé « Age Verification », mais il était vide. Ce constat a des limites : il a été réalisé au moyen d’un service de rendu à distance et ne permet pas de savoir si votre fournisseur d’accès applique une mesure de blocage sur ses propres serveurs de noms de domaine, ni ce que voit un internaute situé dans un autre pays.

Aucun acte officiel que nous ayons pu lire ne nomme le site. Il ne figure pas parmi les dix-sept services énumérés par l’annexe de l’arrêté du 26 février 2025, qui désigne les services établis dans un autre État membre soumis aux obligations françaises de vérification de l’âge. Le communiqué publié par l’Arcom le 29 juillet 2026 annonce une intervention contre trente et un nouveaux sites qui ne respectent pas ces obligations, en mobilisant la loi française et le règlement européen sur les services numériques, sans en publier la liste. Nos articles sur Beeg, autre site accessible sans contrôle depuis la France, et sur YouJizz, qui impose au contraire une vérification aux visiteurs français, montrent que des sites voisins se trouvent dans des situations juridiques très différentes. Le rôle de l’Arcom dans ces procédures fait l’objet d’un article distinct.

B. Ce que prévoit la loi pour un site pornographique dont l’éditeur n’est pas identifié

Le point de départ est pénal. L’article 227-24 du Code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait de diffuser un message pornographique lorsqu’il est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur, et précise que l’infraction est constituée même si l’accès du mineur « résulte d’une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans ». La Cour de cassation a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question visant ce texte, en jugeant que l’obligation de recourir à un dispositif de vérification de l’âge « autre qu’une simple déclaration de majorité, est nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif de protection des mineurs » (Cass. 1re civ., 5 janvier 2023, n° 22-40.017). Une simple certification de majorité, comme celle que prévoient les conditions du site, ne suffirait donc pas à satisfaire l’exigence légale. Notre article sur les sanctions encourues par un site pornographique sans contrôle de l’âge détaille ce volet pénal.

L’article 10 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique charge l’Arcom d’établir, après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, un référentiel des exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l’âge, qui portent sur leur fiabilité et sur le respect de la vie privée des utilisateurs. Il impose aux éditeurs et aux plateformes de partage de vidéos l’affichage d’« un écran ne comportant aucun contenu à caractère pornographique tant que l’âge de l’utilisateur n’a pas été vérifié », et permet à l’Arcom de mettre en demeure, puis de sanctionner, ceux qui ne se conforment pas au référentiel. Les questions de vie privée que soulèvent ces contrôles sont analysées dans notre article sur le contrôle de l’âge après la décision 2026-911 DC.

Ces obligations supposent de savoir à qui s’adresser. L’article 1-1 de la même loi impose à toute personne qui édite un service en ligne de mettre son identité à la disposition du public : nom, domicile et coordonnées pour une personne physique, dénomination, siège social et coordonnées pour une société, nom du directeur de la publication et coordonnées de l’hébergeur. Seules les personnes qui éditent un service « à titre non professionnel » peuvent préserver leur anonymat à l’égard du public, en indiquant les coordonnées de leur hébergeur et à condition de lui avoir communiqué leur identité ; l’hébergeur ne peut alors opposer son secret professionnel à l’autorité judiciaire. Un site qui ne publie aucune de ces informations ne permet pas de savoir dans quel pays son exploitant est établi, alors que c’est précisément ce critère qui détermine la procédure applicable.

L’article 10-2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique fixe en effet le champ de ces obligations : les articles 10 et 10-1 s’appliquent aux éditeurs et aux plateformes « établis en France ou hors de l’Union européenne ». Pour les services établis dans un autre État membre, ils ne s’appliquent qu’au terme d’une procédure prévue par la directive sur le commerce électronique, et trois mois après la publication d’un arrêté qui les désigne. Le site ne figurant pas dans l’arrêté du 26 février 2025, ce second régime ne le vise pas aujourd’hui. Si son exploitant était établi en France ou hors de l’Union, la loi française s’appliquerait directement ; s’il était établi dans un autre État membre, il faudrait d’abord passer par ce mécanisme de désignation et de coopération européenne, que nous décrivons dans notre article sur Tube8.

Lorsque l’éditeur est connu, l’article 10-1 de la même loi organise une procédure en plusieurs temps. L’Arcom lui adresse des observations motivées, auxquelles il peut répondre dans un délai de quinze jours ; elle peut ensuite le mettre en demeure de prendre, dans un nouveau délai de quinze jours, toute mesure de nature à empêcher l’accès des mineurs, et elle rend cette mise en demeure publique. En cas d’inexécution, elle peut prononcer une sanction pécuniaire pouvant atteindre 250 000 euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial, et notifier l’adresse du site aux fournisseurs d’accès à internet et aux fournisseurs de systèmes de résolution de noms de domaine, qui doivent en empêcher l’accès dans un délai de quarante-huit heures.

Le même article prévoit une voie plus directe lorsque l’éditeur reste dans l’ombre. Selon le III de l’article 10-1, en l’absence de mise à disposition des informations exigées par l’article 1-1, l’Arcom peut procéder à la notification de blocage « sans avoir mis en œuvre la procédure prévue au I du présent article ». Les internautes concernés sont alors avertis par « une page d’information de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique indiquant les motifs de la mesure de blocage ». L’autorité peut aussi demander aux moteurs de recherche et aux annuaires de cesser de référencer le site sous quarante-huit heures, de même que les adresses qui reprennent le même contenu. Ces mesures sont prononcées « pour une durée maximale de deux ans », leur nécessité est réévaluée au moins une fois par an, et l’Arcom avise sans délai leurs destinataires de leur levée lorsque les faits ont cessé. L’éditeur et les intermédiaires concernés peuvent en demander l’annulation au président du tribunal administratif dans un délai de cinq jours.

Appliquée au site, cette règle conduit à une conclusion prudente. En l’absence, lors de nos visites, de toute information sur son éditeur, son hébergeur et son lieu d’établissement, HQporner pourrait relever de cette notification directe, sans observations ni mise en demeure préalables, si les agents habilités de l’Arcom constataient qu’il laisse des mineurs accéder à ses contenus. Nous ignorons si une telle mesure a été prise. Le communiqué de l’Arcom de juillet 2026 ne publie pas la liste des sites visés, et la loi impose surtout à l’autorité un rapport annuel qui précise notamment le nombre d’adresses ayant fait l’objet d’un blocage ou d’un déréférencement. Si votre connexion vous dirige vers une page de l’Arcom à la place du site, c’est qu’une mesure de blocage s’applique chez votre fournisseur, et cette page doit en indiquer les motifs.

Ce mécanisme a déjà été validé par le juge administratif. Par un jugement du 15 avril 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours d’un fournisseur de résolution de noms de domaine contre une notification de l’Arcom du 6 mars 2025. Celle-ci visait un site de webcams pour adultes dont l’accès n’était pas conditionné à une vérification de l’âge et qui ne publiait pas les informations exigées par l’article 1-1 ; l’autorité avait demandé d’en empêcher l’accès dans les quarante-huit heures et pour deux ans, sans procédure préalable contre l’éditeur. Le tribunal a jugé ce dispositif adapté, nécessaire et proportionné à l’objectif de protection des mineurs, en relevant notamment que la mesure doit être réévaluée au moins une fois par an et levée lorsque ses motifs disparaissent, et que le choix des moyens techniques est laissé à l’intermédiaire.

La voie judiciaire reste ouverte en parallèle. L’article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique permet au président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, de prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer « toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ». Sous l’empire du texte antérieur, la Cour de cassation a jugé que la recevabilité d’une demande de blocage contre les fournisseurs d’accès « n’est subordonnée ni à la mise en cause préalable des prestataires d’hébergement, éditeurs ou auteurs des contenus ni à la démonstration de l’impossibilité d’agir contre eux » (Cass. 1re civ., 18 octobre 2023, n° 22-18.926). Le demandeur n’a donc pas à retrouver d’abord un éditeur introuvable avant d’agir.

Statuant sur renvoi après cette cassation, la cour d’appel de Paris a enjoint le 17 octobre 2024 aux principaux fournisseurs d’accès d’empêcher l’accès à quatre noms de domaine de sites pornographiques. Elle a relevé que la question de l’opposabilité de l’article 227-24 aux éditeurs établis dans d’autres États membres est « sans conséquence pour les éditeurs établis en France ou dans des pays étrangers non membres de l’Union », et que « seul le blocage du nom de domaine est de nature à permettre la cessation du dommage », les fournisseurs d’accès ne pouvant vérifier eux-mêmes l’âge des internautes (CA Paris, 17 octobre 2024, n° 23/17972). Elle a précisé que ce blocage pourrait être levé « sur démonstration de la mise en place d’un système de vérification non exclusivement déclaratif ». Si une mesure comparable visait un jour un site sans éditeur identifié, sa levée dépendrait de la même condition : un véritable contrôle de l’âge. Notre article sur Tukif retrace un exemple de blocage suivi d’un déblocage.

En somme, l’absence de mentions légales n’offre aucun abri juridique à un site pornographique. Elle permet au contraire à l’Arcom de se dispenser des observations et de la mise en demeure préalables, et elle laisse aux personnes lésées la charge d’identifier l’éditeur si elles veulent obtenir réparation. C’est à ces personnes, et plus largement aux internautes et aux parents, qu’est consacrée la seconde partie.

II. Personnes filmées, internautes et parents : comment réagir face au site

A. Vous apparaissez dans une vidéo du site sans l’avoir accepté : preuve, retrait, identification de l’éditeur et recours

Trois situations doivent être distinguées, car elles ne reposent pas sur les mêmes textes. La première est celle d’une vidéo intime tournée en privé puis mise en ligne sans accord. L’article 226-2-1 du Code pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende le fait, « en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion », de porter à la connaissance du public un enregistrement à caractère sexuel, même lorsque la personne avait accepté d’être filmée ou s’était filmée elle-même. La chambre criminelle juge en outre que l’enregistrement ou la transmission de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé reste incriminé lorsqu’il est effectué à son insu, même si l’image avait été fixée avec son consentement (Cass. crim., 23 juin 2026, n° 25-82.188) ; notre article sur le consentement à la captation, distinct de l’enregistrement développe ce point.

La deuxième concerne les montages et les contenus fabriqués par intelligence artificielle. L’article 226-8-1 du Code pénal réprime la diffusion, sans consentement, d’« un contenu visuel ou sonore à caractère sexuel généré par un traitement algorithmique » reproduisant l’image ou les paroles d’une personne, et porte la peine à trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque la publication passe par un service de communication au public en ligne. Notre article sur le cyberharcèlement et les deepfakes intimes détaille ces démarches. Lorsque la personne représentée est mineure, ou en a l’apparence, l’article 227-23 du Code pénal s’applique, y compris aux images d’une personne « dont l’aspect physique est celui d’un mineur », sauf s’il est établi qu’elle était majeure au jour de l’enregistrement ; un signalement sur la plateforme Pharos s’impose alors en parallèle de la plainte.

La troisième situation concerne des scènes tournées avec l’accord des personnes filmées, notamment dans un cadre professionnel, puis reprises ailleurs. L’accord donné au tournage ne vaut pas accord à toute diffusion. La cour d’appel de Paris a ainsi indemnisé une femme filmée en sous-vêtements pour un clip, qui ne contestait pas « avoir consenti à la participation du tournage mais s’est opposée à sa diffusion publique », en lui allouant 1 500 euros au titre de son préjudice matériel et 5 000 euros au titre de son préjudice moral pour atteinte à sa vie privée et à son image (CA Paris, 3 novembre 2022, n° 20/08939).

Les actrices et acteurs professionnels peuvent aussi s’appuyer sur la protection des données personnelles. Le juge des référés de Saint-Étienne a ordonné à un producteur de faire supprimer d’internet, sous astreinte, les photographies et vidéos pornographiques d’une actrice qui retirait son consentement, en se fondant sur le droit à l’effacement prévu par le règlement général sur la protection des données, et lui a accordé une provision de 2 000 euros : il a jugé que l’accès en ligne à ces contenus, « même s’ils ont été réalisés dans un cadre consenti », lui causait désormais un préjudice (TJ Saint-Étienne, réf., 15 mai 2025, n° 25/00206). Ce règlement impose au responsable qui a rendu des données publiques de prendre des mesures raisonnables pour informer les autres responsables de la demande d’effacement, ce qui fait du producteur un relais utile pour obtenir le retrait des copies. Le titulaire des droits sur la vidéo dispose enfin des procédures de retrait fondées sur le droit d’auteur, que les conditions du site prévoient ; cette question relève du droit de la propriété intellectuelle. Nos articles sur Coomer et sur Influencersgonewild décrivent la reprise de contenus payants par des sites tiers.

Quelle que soit la situation, la première étape consiste à conserver la preuve avant toute demande : adresse exacte de chaque page, date et heure, titre de la vidéo, captures de la page et du lecteur. Une capture d’écran suffit pour engager les démarches, mais un constat de commissaire de justice pèse davantage en cas de procès, comme l’explique notre article sur ce que prouve réellement une capture d’écran. Il faut ensuite écrire au site par le seul canal visible, son formulaire de contact, en indiquant l’adresse de chaque vidéo, les raisons pour lesquelles sa diffusion est illicite et une adresse électronique de réponse, et garder une copie du message envoyé.

Le règlement européen sur les services numériques s’applique aux services intermédiaires proposés à des destinataires situés dans l’Union, quel que soit le lieu d’établissement de leur fournisseur (article 2). Si le site doit être regardé comme hébergeant des vidéos déposées par des tiers, comme ses conditions le revendiquent, son article 16 lui imposerait d’offrir un mécanisme de notification facile d’accès, de traiter les signalements de manière diligente et d’informer leur auteur de sa décision comme des voies de recours. Une notification qui permet à un hébergeur diligent d’identifier l’illégalité « sans examen juridique détaillé » vaut connaissance du contenu. Le même règlement impose aux fournisseurs sans établissement dans l’Union de désigner un représentant légal dont les coordonnées sont rendues publiques (article 13) : nous n’en avons trouvé aucun sur le site.

En droit français, l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique prévoit que les hébergeurs « informent promptement les autorités compétentes » des activités illicites qui leur sont signalées, notamment au titre des articles 227-22 à 227-24 du Code pénal. Il punit aussi d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende toute personne qui présente un contenu comme illicite pour en obtenir le retrait « alors qu’elle sait cette information inexacte » : la demande doit donc rester exacte et mesurée. Notre article sur la manière de signaler un contenu illégal précise la marche à suivre.

Le retrait de la page ne suffit pas toujours : des copies et des vignettes peuvent rester accessibles par les moteurs de recherche. Le juge des référés de Paris a condamné les sociétés exploitant un grand moteur de recherche à verser une provision de 2 000 euros à une femme dont des vidéos pornographiques avaient été diffusées sans son consentement : signalés dès l’été 2023, les liens n’avaient été retirés des résultats qu’après l’assignation délivrée en avril 2024, et ce retrait « ne peut donc être considéré comme prompt » (TJ Paris, réf., 6 novembre 2024, n° 24/54952). La même décision écarte en revanche toute faute pour les liens réapparus ensuite, que la demanderesse n’avait pas signalés au moyen du formulaire prévu à cet effet : il faut utiliser ces formulaires et en conserver la trace. Notre page consacrée au déréférencement présente ces démarches.

Lorsque la diffusion constitue une infraction, la plainte peut être déposée en France même si le site et ses responsables se trouvent à l’étranger : selon l’article 113-2-1 du Code pénal, tout crime ou délit réalisé au moyen d’un réseau de communication électronique au préjudice d’une personne résidant en France « est réputé commis sur le territoire de la République ». Notre guide sur la plainte en ligne détaille les étapes, et l’accompagnement lors de l’audience devant le tribunal correctionnel permet de demander réparation si l’auteur de la mise en ligne est identifié.

Identifier l’éditeur reste la principale difficulté. L’article 145 du Code de procédure civile permet d’obtenir, avant tout procès, une mesure d’instruction lorsqu’il existe un « motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». Sur ce fondement, le juge des référés de Paris a enjoint à une société, à la fois bureau d’enregistrement du nom de domaine et hébergeur d’un site, de communiquer « les données qu’elle détient sur l’identité de la ou les personnes derrière le site web » (TJ Paris, réf., 7 mai 2024, n° 24/50725). Lorsque le nom de domaine est enregistré par un intermédiaire étranger, masqué par un service d’anonymisation et servi par un réseau de diffusion, la démarche vise des sociétés établies hors de France, ce qui allonge les délais et peut compliquer l’exécution de la décision. Notre article sur le référé probatoire et la levée de l’anonymat en expose les conditions.

L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique oblige d’ailleurs les fournisseurs d’accès et les hébergeurs à conserver les données permettant d’identifier « quiconque a contribué à la création du contenu » des services dont ils sont prestataires. Ces données ne peuvent être obtenues que par l’autorité judiciaire ou sur décision d’un juge : c’est pourquoi la plainte et le référé probatoire se complètent souvent.

Devant le juge civil, la personne filmée peut invoquer l’article 9 du Code civil, aux termes duquel « Chacun a droit au respect de sa vie privée », et demander réparation sur le fondement de l’article 1240 du même code. Le juge des référés peut prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent « pour prévenir un dommage imminent », en vertu de l’article 835 du Code de procédure civile. Les juridictions françaises peuvent être saisies : en matière délictuelle, l’article 46 du même code ouvre la juridiction du lieu où le dommage a été subi, et la Cour de cassation a jugé, dans une affaire de droit d’auteur, que « l’accessibilité, dans le ressort de la juridiction saisie, d’un site internet » diffusant le contenu litigieux suffit à retenir cette compétence (Cass. 1re civ., 18 octobre 2017, n° 16-10.428). Une victime peut être assistée par un avocat en matière de revenge porn ou sur le terrain du droit à l’image.

B. Internautes, sites payants au même nom et parents : les risques et les recours

Pour l’internaute majeur, les obligations de vérification de l’âge pèsent sur l’éditeur et sur les intermédiaires techniques. Les articles 10 et 10-1 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique visent les éditeurs, les plateformes, les fournisseurs d’accès, les fournisseurs de systèmes de résolution de noms de domaine et les moteurs de recherche, et non le visiteur. Contourner un blocage par un réseau privé virtuel ou par un autre résolveur ne rend pas pour autant le site conforme et ne change rien aux droits des personnes filmées ; nos articles sur iXXX et sur la vérification de l’âge par selfie avec Yoti décrivent les outils de contrôle les plus répandus.

Une limite pénale vaut pour tous : l’article 227-23 du Code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait de « consulter habituellement ou en contrepartie d’un paiement » un service mettant à disposition des images pornographiques de mineurs, ou de détenir de telles images. Face à un contenu de cette nature, il faut quitter la page, ne rien télécharger et le signaler sur la plateforme Pharos.

Côté données, le site affirme ne recueillir aucune information permettant d’identifier ses visiteurs, mais il fait appel à un outil de mesure d’audience et à une régie publicitaire qui déposent leurs propres traceurs. Le règlement général sur la protection des données s’applique au traitement des données de personnes qui se trouvent dans l’Union par un responsable établi ailleurs, lorsque ce traitement est lié au suivi de leur comportement dans l’Union (article 3), et un tel responsable doit en principe désigner un représentant dans l’Union (article 27) ; aucune des pages du site que nous avons lues n’en mentionne. L’historique de navigation sur un site pornographique peut révéler des informations sur la vie sexuelle : le plus prudent reste de refuser les traceurs non essentiels, ce que permet le bandeau du site, et d’effacer régulièrement les cookies de son navigateur.

Les recherches sur le nom du site font apparaître plusieurs domaines voisins, qui reprennent ce nom avec une autre extension ou un ajout. Lors de nos visites du 13 novembre 2026, deux d’entre eux se présentaient comme une plateforme de vidéo à la demande portant le même nom, avec un essai de trois jours facturé un dollar puis un abonnement mensuel de 19,95 dollars, et promettaient une facturation discrète sur le relevé bancaire. Le site d’origine, lui, reste en accès libre et ne renvoie vers aucun de ces domaines. Nous ignorons qui les exploite et s’ils ont un lien avec lui. D’autres pages se présentent comme des guides indépendants financés par des liens rémunérés.

Si l’un de ces sites laissait croire qu’il est le service d’origine, cette présentation pourrait être examinée au regard de l’article L. 121-2 du Code de la consommation, qui qualifie de trompeuse la pratique commerciale qui « crée une confusion avec un autre bien ou service, une marque, un nom commercial ou un autre signe distinctif d’un concurrent », ou celle dont le professionnel pour le compte duquel elle est mise en œuvre « n’est pas clairement identifiable ». Avant de payer, il faut lire les conditions de l’essai et de sa reconduction, conserver les captures du parcours et surveiller ses relevés. Notre article sur les abonnements cachés et les prélèvements non voulus explique comment documenter un tel litige, et celui consacré au consommateur face à un professionnel établi à l’étranger précise le juge compétent et la loi applicable.

Si un débit apparaît sans que vous l’ayez autorisé, par exemple parce que votre carte a été utilisée par un tiers, l’article L. 133-24 du Code monétaire et financier vous impose de le signaler sans tarder à votre banque, et « au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit », sous peine de forclusion. La banque doit alors rembourser l’opération non autorisée immédiatement, « et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant », sauf si elle a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de votre part et les communique par écrit à la Banque de France, selon l’article L. 133-18 du même code. Un paiement que vous avez vous-même validé lors d’un essai relève en principe d’une contestation auprès du vendeur, sur le terrain du droit de la consommation. Nos articles sur l’opération par carte que vous n’avez pas faite et sur le paiement effectué par un mineur avec la carte d’un parent détaillent ces démarches.

Pour les parents, la loi prévoit deux outils. L’article L. 34-9-3 du Code des postes et des communications électroniques impose que les ordinateurs, les tablettes et les appareils mobiles donnant accès à internet intègrent un dispositif de contrôle parental, dont l’activation est proposée « lors de la première mise en service de l’équipement ». L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique oblige en outre les fournisseurs d’accès à informer leurs abonnés des moyens techniques permettant de restreindre l’accès à certains services et à leur en proposer au moins un « sans surcoût ». Nos guides sur Family Link et sur le contrôle parental de l’iPhone en expliquent le réglage ; lorsque les parents sont séparés, ces choix relèvent de l’exercice de l’autorité parentale.

Si un mineur a été exposé à ces contenus, ou si une vidéo le représente, il faut conserver les preuves, signaler les contenus et porter plainte en son nom. La loi fait peser sur l’éditeur, quel qu’il soit, l’obligation d’empêcher l’accès des mineurs ; s’il était identifié, il appartiendrait au juge d’apprécier si l’infraction prévue par l’article 227-24 du Code pénal est constituée. L’intervention d’un avocat pour mineur victime permet de choisir entre plainte simple, plainte avec constitution de partie civile et action civile, et de demander la réparation du préjudice subi.

Conclusion

HQporner illustre une situation que la loi française a anticipée : un site pornographique au catalogue considérable, qui ne publie ni éditeur, ni adresse, ni hébergeur, et qui ne présentait aucun écran de vérification de l’âge lors de nos visites depuis la France. Loin de le protéger, cette opacité ouvrirait à l’Arcom la voie d’une notification directe de blocage aux fournisseurs d’accès et de déréférencement aux moteurs de recherche, sans procédure préalable, sous le contrôle du juge administratif ; le juge judiciaire peut lui aussi ordonner un blocage, comme l’a montré l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 17 octobre 2024. Pour la personne filmée sans son accord, la difficulté tient moins au droit, qui offre des fondements pénaux et civils solides, qu’à l’identification de l’éditeur : preuve, notification, déréférencement, plainte et référé probatoire doivent souvent être menés de front. Pour l’internaute, la prudence s’impose face aux sites payants qui empruntent le même nom.

Ces constats appellent les mêmes réserves qu’en introduction. À la date de rédaction, nous n’avons trouvé aucune décision de justice, aucune sanction ni aucun acte officiel publié qui nomme HQporner, et aucun dommage lié au site n’a été constaté par une source officielle ; aucune responsabilité n’est établie. Les pages du site peuvent changer, les conditions acceptées par chaque utilisateur comptent, et seul un juge peut trancher un litige. Plusieurs points mériteront d’être suivis : l’identification de l’éditeur et de son lieu d’établissement, la publication de mentions légales et la désignation d’un représentant dans l’Union, la mise en place d’un contrôle de l’âge conforme au référentiel de l’Arcom, et les mesures que l’autorité rendra publiques.

📄 Circulaire officielle