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Absoluporn en France : c’est quoi, qui est derrière, un simple clic pour entrer, un exploitant difficile à identifier, retrait des vidéos et plainte, ce que dit la loi (2026)

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Absoluporn en France : c’est quoi, qui est derrière, un simple clic pour entrer, un exploitant difficile à identifier, retrait des vidéos et plainte, ce que dit la loi (2026)

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Absoluporn, accessible à l’adresse absoluporn.com, est un site de vidéos pornographiques en streaming dont l’interface, les catégories et les titres sont rédigés en français. Le 14 novembre 2026, son nom figurait parmi les recherches liées à YouPorn en plus forte progression sur Google Trends en France. Le même jour, consulté depuis des connexions situées à Paris, Madrid, Londres, Milan et en Virginie, le site affichait partout le même avertissement : un texte qui réserve le contenu aux adultes et un bouton « Entrer » sur lequel il suffit de cliquer, sans aucune étape de vérification de l’âge. Ses pages légales, rédigées en anglais, désignent comme exploitant une entité appelée « huxteam », présentée sous le nom de HUXTEAM LTD dans la page consacrée aux réclamations de droit d’auteur, et se réfèrent au droit espagnol.

Ces constats décrivent les pages du site telles qu’elles s’affichaient le 14 novembre 2026 ; aucune vidéo n’a été visionnée ni examinée. Aucune mise en demeure ou sanction de l’Arcom, aucun arrêté de désignation et aucune décision de justice visant ce site n’ont été trouvés à la date de rédaction : aucune autorité n’a constaté de manquement et aucune responsabilité n’est établie. Plusieurs éléments jouent en sa faveur : l’avertissement d’entrée invite les mineurs à quitter le site, ses conditions interdisent de mettre en ligne des images de personnes qui n’y ont pas consenti et il publie une procédure de retrait pour les titulaires de droits. Les conditions acceptées par les utilisateurs et les contrats signés par les personnes filmées priment sur toute analyse générale, et seul le juge peut trancher. Voici ce que dit la loi sur l’accès des mineurs, sur l’identification de l’exploitant et sur le retrait des vidéos.

I. Un site en français ouvert d’un simple clic : qui l’exploite et ce que la loi exige

A. Ce que montre le site : un avertissement, un catalogue en français et un exploitant difficile à identifier

La page d’accueil s’ouvre sur un encadré qui annonce un « CONTENU STRICTEMENT RESERVE AUX ADULTES ». Le texte prévient que les photos, vidéos et textes disponibles peuvent choquer, puis indique : « En entrant, vous déclarez prendre vos responsabilités ». Deux liens suivent, « Entrer » et « Sortir », ce dernier étant destiné à l’internaute qui reconnaît avoir moins de dix-huit ans. Sur la version pour ordinateur, le bouton de sortie renvoie vers le moteur de recherche Google ; sur la version mobile, il renvoie vers un site de rencontres. Techniquement, l’encadré est posé sur un voile noir presque opaque qui recouvre une page dont le code contient déjà les titres et les vignettes des vidéos. Aucune demande de pièce d’identité, aucune estimation de l’âge par selfie et aucun passage par un prestataire de vérification ne s’est affiché lors de nos consultations, qu’elles aient été faites depuis la France, l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Italie ou les États-Unis.

Une fois l’avertissement franchi, le site se présente comme un catalogue classique de ce que l’on appelle un « tube » : des vidéos classées par date, par note, par durée ou au hasard, des catégories et des étiquettes, un index alphabétique des actrices et une rubrique consacrée aux actrices françaises. Les titres des vidéos sont rédigés en français, et la page de lecture propose un lecteur, une icône de téléchargement, un code d’intégration et un bouton de favoris. Les fichiers sont servis depuis des serveurs dont l’adresse ne révèle pas l’exploitant. Le menu renvoie aussi vers une rubrique de webcams en direct fournie par une plateforme tierce, vers des jeux et vers un site de rencontres, et des encarts publicitaires entourent les vignettes. Nous n’avons trouvé ni bouton de mise en ligne, ni espace de connexion, ni bouton de signalement sur les pages de vidéos.

Le pied de page ne comporte que quatre liens, tous en anglais : une page consacrée au droit d’auteur américain, une politique de confidentialité, des conditions générales d’utilisation et une politique relative aux cookies. Aucune de ces pages ne donne de raison sociale complète, d’adresse postale, de numéro de téléphone, de numéro d’immatriculation, de nom de directeur de la publication ni de coordonnées d’hébergeur. La page consacrée au droit d’auteur affirme que le site est « not based in the United States », mais qu’il applique volontairement la procédure américaine de notification et de retrait. Elle désigne comme destinataire des réclamations l’entité citée en introduction, joignable à une adresse de messagerie grand public. Elle prévoit qu’une vidéo retirée peut être remise en ligne dix à quatorze jours après une contre-notification, sauf si le réclamant justifie d’une action en justice, et précise que cette procédure ne vaut que pour les titulaires de droits : elle ne s’applique, selon ses termes, qu’aux « claims of copyright infringement ».

La politique de confidentialité désigne quant à elle la même entité, sous une forme abrégée, comme organisme responsable, rappelle que l’utilisateur doit être majeur, la majorité étant fixée, dit-elle, à dix-huit ans en Espagne (« legal age, which in Spain means »), et cite l’autorité espagnole de protection des données. Elle évoque des membres inscrits dont les données de carte bancaire seraient transmises à un prestataire de paiement, sans que nous ayons trouvé d’espace membre sur le site. Elle invite enfin à exercer ses droits auprès d’une adresse électronique rattachée à un autre domaine. Ce domaine se présente comme un réseau de sites de vidéos pour adultes proposant du conseil, de la publicité et du référencement, et publie ses propres mentions au nom d’une société immatriculée en Roumanie. Les deux politiques de confidentialité sont rédigées presque dans les mêmes termes, l’une renvoyant au droit espagnol, l’autre au droit roumain. Rien dans les pages consultées ne permet pour autant d’affirmer que cette société exploite le site, et sa politique de confidentialité ne la cite pas.

Les conditions générales d’utilisation suivent un modèle conçu pour les plateformes de partage. Elles supposent que les contenus sont déposés par des utilisateurs, qui garantissent détenir les droits et les autorisations des personnes filmées, et qui consentent à l’exploitant une licence non exclusive sur ces contenus. Elles interdisent de publier des images de tiers sans leur autorisation et se réfèrent à la loi espagnole sur les services de la société de l’information pour le retrait des contenus illicites. Une clause, qui semble reprise d’un modèle générique, envisage même la mise en ligne d’images de personnes mineures avec un accord donné « by the parents or legal tutors ». Appliquée à un site pornographique, une telle clause n’aurait aucune portée en droit français, comme on le verra plus loin.

Les autres sources publiques n’éclairent pas davantage l’identité de l’exploitant. Le registre du nom de domaine, consulté le 14 novembre 2026, indique une création le 13 juin 2008 et une dernière mise à jour le 4 novembre 2026 ; il désigne comme titulaire une organisation dont le pays déclaré est la France et dont le nom n’apparaît sur aucune page du site, les autres données étant masquées. Nous n’avons trouvé aucune société portant le nom cité par les pages légales ni dans l’annuaire des entreprises tenu par l’administration française, ni dans le registre britannique des sociétés ; le registre espagnol n’a pas été interrogé. Aucun texte du Journal officiel et aucune décision publiée sur Judilibre ne mentionnent le site ou cette entité. Trois pays apparaissent donc, sans qu’aucun ne soit établi : la France pour le titulaire du domaine, l’Espagne pour le droit invoqué, et une forme sociale de type « LTD », employée notamment au Royaume-Uni, en Irlande, à Chypre ou à Malte.

Cette incertitude n’est pas un détail. La loi française impose à tout éditeur d’un service en ligne de publier son identité : selon l’article 1er-1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les personnes morales doivent indiquer leur dénomination, leur siège, leur numéro d’immatriculation, le nom du directeur de la publication et les coordonnées de leur hébergeur, et ces informations doivent être mises à la disposition du public « dans un standard ouvert ». Seules les personnes qui éditent un site à titre non professionnel peuvent se contenter de désigner leur hébergeur, à condition de lui avoir communiqué leur identité. Comme on va le voir, l’absence de ces mentions modifie aussi les pouvoirs de l’Arcom.

B. Pourquoi un simple clic ne suffit pas en France, et ce que l’Arcom ou le juge peuvent faire

Le principe est posé par le Code pénal. L’article 227-24 du Code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende la diffusion d’un message pornographique lorsqu’il est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur, et précise que l’infraction est constituée « y compris si l’accès d’un mineur aux messages mentionnés au premier alinéa résulte d’une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans ». Le bouton « Entrer » d’un site, qui revient à déclarer sa majorité d’un clic, ne protège donc pas l’éditeur au regard de ce texte. La Cour de cassation a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité dirigée contre ce dispositif, en jugeant que l’atteinte à la liberté d’expression, en imposant un contrôle de l’âge « autre qu’une simple déclaration de majorité, est nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif de protection des mineurs » (Cass. 1re civ., 5 janvier 2023, n° 22-40.017). Notre article sur les sanctions encourues par un site pornographique sans contrôle de l’âge détaille ce régime.

Depuis la loi du 21 mai 2024, l’Arcom dispose en outre de pouvoirs propres. L’article 10 de la loi du 21 juin 2004 la charge de veiller à ce que les contenus pornographiques ne soient pas accessibles aux mineurs et de publier un référentiel fixant les exigences minimales des systèmes de vérification de l’âge. Le même texte impose « l’affichage d’un écran ne comportant aucun contenu à caractère pornographique tant que l’âge de l’utilisateur n’a pas été vérifié ». Lorsqu’un éditeur ne s’y conforme pas, l’Arcom peut le mettre en demeure de se conformer au référentiel dans un délai d’un mois, puis prononcer une sanction pouvant atteindre 150 000 euros ou 2 % du chiffre d’affaires mondial. Le rôle de l’autorité et sa composition sont présentés dans notre article sur l’Arcom, et les débats sur la protection de la vie privée des internautes dans notre analyse de la décision du Conseil constitutionnel sur le contrôle de l’âge.

L’article 10-1 de la même loi organise la procédure applicable lorsqu’un site permet à des mineurs d’accéder à des contenus pornographiques en violation de l’article 227-24 : l’Arcom adresse d’abord des observations motivées, l’éditeur dispose de quinze jours pour répondre, puis l’autorité peut le mettre en demeure de prendre dans les quinze jours toute mesure de nature à empêcher l’accès des mineurs. À défaut, elle peut prononcer une sanction pécuniaire et notifier aux fournisseurs d’accès l’adresse du site, qu’ils doivent bloquer dans les quarante-huit heures, ainsi qu’aux moteurs de recherche, qui doivent cesser de le référencer. Le texte prévoit surtout un raccourci qui concerne directement les sites dont l’exploitant ne s’identifie pas : « en l’absence de mise à disposition des informations mentionnées aux I et II de l’article 1er-1 », l’Arcom peut procéder à ces notifications sans avoir mis en œuvre la procédure préalable d’observations et de mise en demeure. Notre article sur HQporner, un site à l’éditeur non identifié, illustre ce mécanisme.

Ces pouvoirs dépendent toutefois du pays où l’éditeur est établi. Selon l’article 10-2 de la loi du 21 juin 2004, les articles 10 et 10-1 s’appliquent aux éditeurs « établis en France ou hors de l’Union européenne ». Pour un éditeur établi dans un autre État membre, ils ne s’appliquent que trois mois après la publication d’un arrêté ministériel qui le désigne nommément, au terme de la procédure de dérogation prévue par la directive sur le commerce électronique. L’arrêté du 26 février 2025, pris sur ce fondement, vise dix-sept services dont la liste figure dans son annexe : le site n’y figure pas, et aucun autre texte du Journal officiel le mentionnant n’a été trouvé. La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans un arrêt de grande chambre du 16 juin 2026 rendu dans les affaires C-188/24 et C-190/24, qu’un État membre ne peut pas appliquer une obligation pénale générale et abstraite visant à protéger les mineurs des contenus pornographiques aux prestataires établis dans d’autres États membres, mais qu’il peut adopter des mesures visant un service donné, dans les conditions de dérogation prévues par la directive.

Appliquées au site, ces règles conduisent à des réponses différentes selon le lieu d’établissement de son exploitant, qui reste à établir. Si l’éditeur était établi en France, comme le pays déclaré par le titulaire du nom de domaine pourrait le laisser penser, les articles 10 et 10-1 s’appliqueraient sans désignation préalable. Il en irait de même pour un éditeur établi hors de l’Union, par exemple au Royaume-Uni. Si l’éditeur était réellement établi en Espagne, comme le suggèrent les références de ses pages légales, l’Arcom ne pourrait agir sur le fondement de ces articles qu’après une désignation par arrêté, que rien n’annonce à ce jour. Un éditeur qui invoquerait son établissement dans un autre État membre devrait vraisemblablement en justifier, comme l’a fait l’exploitant chypriote dans l’affaire évoquée plus bas, et l’absence de mentions légales complètes rendrait cette démonstration plus délicate. Notre article sur RealLifeCam décrit la situation d’un exploitant qui se déclare, lui, établi à Chypre.

La voie judiciaire reste ouverte en parallèle. L’article 6-3 de la loi du 21 juin 2004 permet au président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, de prescrire « à toute personne susceptible d’y contribuer toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ». La Cour de cassation a jugé, à propos d’associations de protection de l’enfance qui demandaient le blocage de sites pornographiques, que la recevabilité d’une telle demande dirigée contre les fournisseurs d’accès « n’est subordonnée ni à la mise en cause préalable des prestataires d’hébergement, éditeurs ou auteurs des contenus ni à la démonstration de l’impossibilité d’agir contre eux » (Cass. 1re civ., 18 octobre 2023, n° 22-18.926).

Cette procédure a déjà visé des sites francophones fonctionnant sur le même modèle. Comme le rappelle un arrêt ultérieur de la cour d’appel de Paris, celle-ci avait enjoint le 17 octobre 2024 aux principaux fournisseurs d’accès d’empêcher l’accès à mrsexe.com, iciporno.com et tukif.com jusqu’à ce qu’il soit justifié que leurs contenus « ne sont plus accessibles aux personnes mineures sur simple déclaration de majorité » (CA Paris, 7 mai 2025, n° 24/19009). Le même arrêt du 7 mai 2025 a, en revanche, rétracté le blocage d’un quatrième site dont l’exploitant justifiait de son établissement à Chypre : la cour a jugé cet exploitant fondé à se prévaloir du principe du pays d’origine et a sursis à statuer jusqu’à l’arrêt de la Cour de justice. L’histoire de ces blocages est retracée dans notre article sur Tukif, et celui consacré à Folieporno montre qu’un autre site francophone visé par l’Arcom en 2023 impose aujourd’hui une vérification de l’âge depuis la France.

Pour les parents, ces procédures prennent du temps et ne remplacent pas les protections installées sur les appareils de l’enfant. L’article 6 de la loi du 21 juin 2004 oblige les fournisseurs d’accès à informer leurs abonnés des moyens techniques de restreindre l’accès à certains services et à leur en proposer « au moins un de ces moyens sans surcoût ». L’article L. 34-9-3 du Code des postes et des communications électroniques impose aux fabricants d’équipements un dispositif de contrôle parental et précise que « L’activation du dispositif prévu au premier alinéa du présent I est proposée à l’utilisateur lors de la première mise en service de l’équipement ». Les réglages utiles sont détaillés dans nos guides sur le contrôle parental des box Internet, sur Family Link et sur le contrôle parental de l’iPhone. Lorsqu’un enfant a été exposé à des images choquantes ou sollicité à la suite d’une telle consultation, un avocat pour mineur victime peut aider la famille à signaler les faits et à déposer plainte.

II. Vous apparaissez dans une vidéo du site : la faire retirer et agir en justice

A. Obtenir le retrait : prouver que c’est vous, invoquer le bon droit et viser le bon interlocuteur

La première difficulté tient à la preuve. Avant toute démarche, il faut conserver l’adresse exacte de chaque page, la date à laquelle elle a été vue et des captures lisibles, puis faire établir, si l’enjeu le justifie, un constat par un commissaire de justice : nos articles sur le constat sur Internet et sur la valeur probante des captures d’écran expliquent la démarche. Il faut aussi pouvoir démontrer que la personne visible est bien celle qui agit. Dans une ordonnance du 1er octobre 2026, le juge des référés de Grasse a ordonné le retrait de photographies sur lesquelles le demandeur était identifié grâce à un tatouage attesté par des témoins, mais il a rejeté la demande portant sur d’autres clichés montrant seulement une joue ou une dentition, faute pour le demandeur de prouver qu’il les concernait : il « ne démontre pas que ces photographies le représentent ou qu’il est identifiable » (TJ Grasse, réf., 1er octobre 2026, n° 26/01088).

Le fondement le plus direct est le droit au respect de la vie privée et à l’image. L’article 9 du Code civil énonce : « Chacun a droit au respect de sa vie privée », et permet au juge, même en référé, de prescrire toutes mesures propres à faire cesser l’atteinte. La Cour de cassation a précisé que le droit dont une personne dispose sur son image « porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation », et que sa protection suppose en principe le consentement de l’intéressé « dès sa captation et non pas seulement au moment de son éventuelle diffusion au public » (Cass. 1re civ., 2 juin 2021, n° 20-13.753). Accepter d’être filmé ne vaut donc pas, par soi-même, accord pour une diffusion sur n’importe quel site.

Ce point compte particulièrement pour les personnes qui ont participé volontairement à un tournage. La cour d’appel de Paris a ainsi indemnisé, à propos d’un clip à caractère sexuel mis en ligne sur une plateforme de vidéos, une femme qui « ne conteste pas avoir consenti à la participation du tournage mais s’est opposée à sa diffusion publique », en lui allouant 1 500 euros pour son préjudice matériel et 5 000 euros pour son préjudice moral (CA Paris, 3 novembre 2022, n° 20/08939). Le juge des référés de Paris a statué dans le même sens à propos de vidéos pornographiques dont les sociétés défenderesses soulignaient que la demanderesse avait participé volontairement au tournage. Pour le juge, dès lors qu’elle y était représentée et indiquait ne pas avoir consenti à leur diffusion, « il s’agissait ici, à tout le moins, du non-respect du droit à l’image de la demanderesse tel que protégé par l’article 9 du code civil » (TJ Paris, réf., 6 novembre 2024, n° 24/54952).

L’accord donné n’est pas non plus irrévocable. Le tribunal judiciaire de Paris a rappelé, dans un jugement du 30 juin 2026, que « la diffusion de l’image d’une personne identifiable nécessite son consentement, lequel peut être retiré », et a ordonné la suppression des images sous astreinte (TJ Paris, 30 juin 2026, n° 26/00449). La Cour de cassation juge de manière générale que les engagements perpétuels ne sont pas nuls, mais que « chaque contractant peut y mettre fin à tout moment, sous réserve de respecter le délai de préavis contractuellement prévu ou, à défaut, un délai raisonnable » (Cass. 1re civ., 25 septembre 2024, n° 23-14.777). Le retrait d’une autorisation donnée par contrat peut cependant avoir des conséquences financières envers celui qui l’avait obtenue : le contrat signé doit être lu avant toute démarche.

Pour une actrice ou un acteur professionnel, d’autres droits s’ajoutent. Selon l’article L. 212-3 du Code de la propriété intellectuelle, « Sont soumises à l’autorisation écrite de l’artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public ». L’article L. 215-1 du même code réserve de son côté au producteur de la vidéo le droit d’autoriser sa reproduction et sa mise à disposition du public. Une scène professionnelle reprise sans licence sur un site tiers pourrait ainsi porter atteinte à la fois aux droits du producteur et à ceux de l’interprète, et c’est souvent le producteur qui dispose des moyens les plus rapides pour obtenir le retrait, notamment par la procédure du droit d’auteur prévue par le site. Lorsque c’est le producteur lui-même qui continue de diffuser, le droit des données personnelles peut prendre le relais : le juge des référés de Saint-Étienne a ordonné à une société de production de vidéos et de photos de supprimer les images d’une femme qui en avait demandé le retrait, sur le fondement du droit à l’effacement prévu par l’article 17 du règlement général sur la protection des données, « sous astreinte de 300 euros par jour de retard » passé un délai de quarante jours (TJ Saint-Étienne, réf., 15 mai 2025, n° 25/00206).

Reste à savoir à qui adresser la demande, et à quel titre. Les conditions générales du site le présentent comme un hébergeur de contenus déposés par des utilisateurs, ce qui limiterait sa responsabilité civile à l’absence de retrait prompt après une notification précise. Mais aucune fonction de mise en ligne n’apparaît sur le site, et les vidéos y sont titrées en français et classées dans les rubriques du site. Or la qualité d’hébergeur se perd lorsque l’exploitant, au lieu de se limiter à une fourniture neutre de service, « joue un rôle actif de nature à lui confier une connaissance ou un contrôle de ces données » (Cass. com., 7 janvier 2026, n° 24-13.163). À l’inverse, la Cour de cassation avait jugé, à propos d’une plateforme de partage de vidéos, que le réencodage et le formatage des fichiers constituaient « des opérations techniques qui participent de l’essence du prestataire d’hébergement et qui n’induisent en rien une sélection par ce dernier des contenus mis en ligne », et que l’organisation du site en rubriques ne lui faisait pas perdre cette qualité (Cass. 1re civ., 17 février 2011, n° 09-67.896). Si l’exploitant choisissait et titrait lui-même les vidéos, il pourrait être regardé comme éditeur, responsable de ce qu’il publie sans pouvoir se retrancher derrière l’absence de notification ; seul un examen concret, et le cas échéant le juge, permettraient de le dire.

En pratique, la demande de retrait gagne à être complète dès le premier envoi. La Cour de cassation exige que la notification adressée à un hébergeur réunisse toutes les mentions prévues par la loi, et a censuré une décision qui avait condamné un hébergeur sans vérifier si la notification « comportait l’ensemble des mentions prescrites par ce texte » (Cass. 1re civ., 17 février 2011, n° 09-15.857). Le règlement européen sur les services numériques, en son article 16, impose désormais aux hébergeurs un mécanisme de notification accessible par voie électronique, et décrit le contenu attendu : une explication des raisons pour lesquelles le contenu est illicite, l’adresse exacte de chaque page concernée, le nom et l’adresse électronique de l’auteur de la notification, et une déclaration de bonne foi. Le site ne propose pas de formulaire de ce type : la demande peut être adressée à la fois à l’adresse indiquée par sa page sur le droit d’auteur et à celle de sa politique de confidentialité, en invoquant le droit à l’image et le droit à l’effacement des données. Une dénonciation que son auteur sait inexacte est un délit selon le même article 6 de la loi du 21 juin 2004, qui le punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Notre guide pour signaler un contenu illégal publié sur Internet récapitule les canaux disponibles.

Les moteurs de recherche peuvent aussi être saisis pour que les liens cessent d’apparaître sous le nom de la personne. Dans l’ordonnance précitée du 6 novembre 2024, le juge des référés de Paris a retenu que des liens notifiés en juillet puis en août 2023 n’avaient été retirés des résultats qu’après l’assignation, et en a déduit que « Le retrait de ces URL de la liste des résultats du moteur de recherche ne peut donc être considéré comme prompt », ce qui a justifié une provision de 2 000 euros (TJ Paris, réf., 6 novembre 2024, n° 24/54952). Le même juge a refusé d’indemniser la persistance de liens réapparus ensuite : « Il n’en va pas de même des liens ultérieurement réapparus, dès lors que la demanderesse s’est abstenue d’utiliser le formulaire prévu à cet effet ». Chaque nouvelle copie doit donc être signalée par le canal prévu, comme l’explique notre page consacrée au déréférencement. Pour les vidéos d’abord vendues sur une plateforme d’abonnement puis republiées ailleurs, notre article sur les vidéos OnlyFans et MYM volées décrit les démarches propres aux créatrices et créateurs, et la page sur le droit à l’image présente l’action civile.

B. Porter plainte et saisir le juge : quelles infractions, quel tribunal, quel adversaire

Sur le plan pénal, le choix du texte dépend de la manière dont les images ont été obtenues. L’article 226-2-1 du Code pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende le fait, « en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion », de rendre publique une image à caractère sexuel obtenue avec son consentement ou par elle-même : c’est le texte de la diffusion non consentie, y compris lorsque le tournage était accepté. Lorsque les images ont été prises à l’insu de la personne dans un lieu privé, l’article 226-1 réprime leur captation et l’article 226-2 leur conservation et leur diffusion. La chambre criminelle a rappelé que « l’article 226-1 du code pénal n’incrimine pas le fait de diffuser auprès du public ou de tiers l’image d’une personne prise dans ces conditions », et a cassé une condamnation prononcée sur ce seul fondement (Cass. crim., 20 mai 2025, n° 24-82.751). Elle juge aussi que « tout enregistrement ou transmission de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, aurait-elle même été fixée avec son consentement, est incriminé dès lors que cet enregistrement ou transmission est effectué à son insu » (Cass. crim., 23 juin 2026, n° 25-82.188), une solution commentée dans notre article sur le consentement distinct à la captation et à l’enregistrement.

Deux situations relèvent de textes plus sévères. Si la vidéo est un montage ou un contenu fabriqué par intelligence artificielle, l’article 226-8-1 du Code pénal réprime la diffusion d’« un contenu visuel ou sonore à caractère sexuel généré par un traitement algorithmique et reproduisant l’image ou les paroles d’une personne, sans son consentement », avec des peines portées à trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque la publication passe par un service en ligne ; notre article sur le deepfake pornographique décrit la marche à suivre. Si la personne filmée était mineure au moment du tournage, l’article 227-23 du Code pénal s’applique, et aucun accord, pas même celui des parents, ne peut rendre licite la diffusion d’une image pornographique d’un mineur : c’est pourquoi la clause des conditions générales évoquée plus haut serait sans effet. Ce texte vise même les images d’une personne dont l’aspect physique est celui d’un mineur, « sauf s’il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l’enregistrement de son image ».

L’éloignement supposé de l’exploitant n’empêche pas de porter plainte en France. Selon l’article 113-2-1 du Code pénal, tout délit « réalisé au moyen d’un réseau de communication électronique » est réputé commis en France lorsqu’il est commis au préjudice d’une personne physique qui y réside. La plainte peut être déposée au commissariat, à la gendarmerie ou par écrit auprès du procureur de la République, et le signalement d’un contenu illicite peut être fait sur la plateforme publique Pharos. Notre guide pour porter plainte en ligne détaille les étapes, et la page consacrée au revenge porn présente l’accompagnement des victimes de diffusion d’images intimes. Lorsque l’affaire est jugée, la victime peut se constituer partie civile devant le tribunal correctionnel, avec l’aide d’un avocat devant le tribunal correctionnel.

Sur le plan civil, l’urgence se traite en référé. L’article 835 du Code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire d’ordonner les mesures qui s’imposent « pour prévenir un dommage imminent » ou faire cesser un trouble illicite, et d’accorder une provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. L’action en réparation repose sur l’article 9 du Code civil et sur l’article 1240 du Code civil, selon lequel tout fait qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Les montants accordés restent mesurés et dépendent des preuves : durée de la diffusion, nombre de pages, audience, retentissement personnel et professionnel, soins éventuels.

Le tribunal compétent dépend, lui aussi, du pays de l’exploitant. En droit interne, l’article 46 du Code de procédure civile permet au demandeur de saisir, en matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi. Si l’exploitant était établi dans un autre État membre, le règlement européen sur la compétence judiciaire s’appliquerait. La Cour de cassation, tirant les conséquences d’un arrêt de la Cour de justice, a jugé que la victime d’une publication en ligne peut demander en France la réparation du préjudice subi en France, mais que les juridictions de chaque État où le contenu est accessible peuvent connaître de cette réparation « bien que ces juridictions ne soient pas compétentes pour connaître de la demande de rectification et de suppression » (Cass. 1re civ., 15 juin 2022, n° 18-24.850). La demande de suppression doit alors être portée devant le juge de l’État où l’exploitant est établi, ou devant celui de l’État où la victime a le centre de ses intérêts. Si l’exploitant était établi en France ou hors de l’Union européenne, ces limites ne joueraient pas de la même manière.

Avant même d’assigner, il faut donc savoir qui assigner. L’article 145 du Code de procédure civile permet de demander au juge, « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige », d’ordonner des mesures d’instruction, par exemple la communication par le bureau d’enregistrement du nom de domaine ou par l’hébergeur technique des données d’identification de l’exploitant. Ces prestataires sont tenus au secret, mais l’article 1er-1 de la loi du 21 juin 2004 précise que « Ce secret professionnel n’est pas opposable à l’autorité judiciaire ». Notre article sur le référé probatoire et la levée de l’anonymat détaille cette procédure, et la page consacrée aux plateformes numériques présente les actions contre les services en ligne.

Conclusion

Le site se présente comme un catalogue de vidéos pornographiques en français, ouvert à quiconque clique sur « Entrer », et dont les pages légales, en anglais, désignent une entité dont la localisation reste incertaine : le titulaire du nom de domaine se déclare en France, la politique de confidentialité se réfère au droit espagnol, et aucune société du nom indiqué n’a été trouvée dans les registres français et britannique. Or la loi française distingue selon ce lieu d’établissement : pour un éditeur établi en France ou hors de l’Union, l’Arcom peut agir directement, et même sans mise en demeure préalable si l’éditeur ne publie pas son identité ; pour un éditeur établi dans un autre État membre, une désignation par arrêté est nécessaire, et l’arrêté du 26 février 2025 ne vise pas ce site. La voie judiciaire reste ouverte aux associations et aux personnes intéressées, comme l’ont montré les blocages ordonnés en 2024 contre d’autres sites francophones. Pour les personnes qui apparaissent dans une vidéo, le droit à l’image, le droit à l’effacement, les droits des artistes-interprètes et le Code pénal offrent des moyens d’agir, à condition de prouver l’identification, de notifier de façon complète et de viser le bon interlocuteur.

Ces constats doivent être lus avec les mêmes réserves qu’en introduction. Aucune mise en demeure, aucune sanction, aucune désignation et aucune décision visant ce site n’ont été trouvées à la date de rédaction, aucune autorité n’a constaté de manquement et aucune responsabilité n’est établie. Le site avertit les mineurs, interdit dans ses conditions la mise en ligne d’images de personnes qui n’y ont pas consenti et publie une procédure de retrait. Les conditions acceptées par les utilisateurs et les contrats signés par les personnes filmées priment sur toute analyse générale, la qualification de chaque situation dépend d’un examen concret des faits, et seul le juge peut trancher.

📄 Circulaire officielle