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Assurance voyage Géorgie : obligatoire depuis 2026, 30 000 GEL, attestation en anglais, carte bancaire, refus et recours

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Assurance voyage Géorgie : obligatoire depuis 2026, 30 000 GEL, attestation en anglais, carte bancaire, refus et recours

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Vous partez à Tbilissi, dans le Grand Caucase ou sur la côte de la mer Noire, et vous découvrez qu’une assurance est désormais exigée à l’entrée en Géorgie. La page des dernières minutes de France Diplomatie consacrée à la Géorgie, mise à jour le 10 septembre 2026, indique qu’à compter du 1er janvier 2026 les visiteurs étrangers doivent disposer d’une « assurance maladie et accident valide » pour toute la durée de leur séjour. L’assurance doit être rédigée en anglais ou en géorgien, la couverture est fixée « au minimum de 30 000 GEL », soit environ 9 500 euros selon le ministère, et le voyageur doit pouvoir la justifier « en cas de contrôle à la frontière ».

Cette exigence soulève des questions très concrètes. L’assurance de votre carte bancaire suffit-elle ? Comment obtenir une attestation en anglais ? Que se passe-t-il si vous restez plus de trois mois, alors que les Français peuvent séjourner jusqu’à un an sans visa ? Et que faire si l’assureur refuse de payer une hospitalisation, un secours en montagne ou un rapatriement ? La Géorgie ne figure dans aucune des listes de conventions de sécurité sociale publiées par le CLEISS, de sorte que l’Assurance maladie ne rembourse, au mieux, qu’une partie des soins imprévus.

Ce guide présente d’abord ce qu’il faut réunir et vérifier avant le départ (I), puis la manière de déclencher les garanties sur place et de contester un refus au retour (II). Il s’appuie sur les fiches officielles lues le 14 novembre 2026, sur les textes du code des assurances en vigueur à cette date et sur des décisions de justice vérifiées. Il ne remplace pas la lecture de votre contrat, qui reste déterminante.

I. Avant de partir en Géorgie : prouver l’assurance exigée et vérifier ce qu’elle couvre réellement

A. L’obligation géorgienne de 2026 et ce que la Sécurité sociale française ne paiera pas

La fiche Entrée/séjour de France Diplomatie, mise à jour le 15 septembre 2026, rappelle que les ressortissants français sont dispensés de visa pour un séjour d’un an au plus, à condition de présenter un passeport ou une carte nationale d’identité valable pour toute la durée du séjour. Elle précise que les policiers chargés des contrôles peuvent vérifier l’objet du voyage, les moyens de paiement, la réservation d’hôtel ou l’invitation et le billet de retour. Elle reprend l’obligation d’assurance maladie et accident, avec le même seuil de 30 000 GEL, et conseille de se munir des justificatifs avant le départ. Le service public fédéral belge des Affaires étrangères, dans sa fiche mise à jour le 5 octobre 2026, ajoute que l’attestation peut être présentée sous forme numérique ou sur papier.

En pratique, l’attestation doit permettre à un agent qui ne lit ni le français ni votre contrat de vérifier trois choses en quelques secondes : votre nom, des dates qui couvrent l’intégralité du séjour et un montant de couverture des frais médicaux au moins équivalent au seuil exigé. Chaque voyageur doit pouvoir justifier de sa propre couverture, ce qui suppose, pour une famille, une attestation qui nomme chaque personne assurée. Les cours de change variant, il est prudent de vérifier que le plafond de frais médicaux exprimé en euros dépasse nettement l’équivalent de 30 000 laris, plutôt que de s’en tenir à l’estimation de 9 500 euros donnée par le ministère. Demandez cette attestation en anglais à votre assureur ou, pour une carte bancaire, à la société d’assistance désignée dans la notice de la carte, et conservez-la à la fois sur votre téléphone et sur papier.

Que risque-t-on sans cette preuve ? Les fiches officielles ne détaillent pas la sanction, mais elles rappellent que les autorités géorgiennes sont chargées d’établir les règles d’entrée sur leur territoire et que l’entrée peut être refusée. Le risque peut aussi apparaître dès l’embarquement : l’article L. 6421-2 du code des transports interdit au transporteur d’embarquer un passager pour un transport international « qu’après justification qu’ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d’arrivée et aux escales prévues ». Rien n’indique, dans les sources officielles lues, que les compagnies aériennes contrôlent l’assurance géorgienne. Mais lorsqu’un document exigé par le pays de destination manque, les juges ne retiennent pas facilement la responsabilité du transporteur : à propos d’une autorisation de voyage exigée pour les États-Unis, le tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois, rattaché au tribunal judiciaire de Bobigny, le 16 juin 2025, a rejeté la demande de remboursement d’un passager dont le refus d’embarquement était « fondé sur l’incapacité de celui-ci à fournir le document exigé par les autorités du pays de destination ». Le coût d’un voyage manqué pour défaut d’attestation risque donc de rester à votre charge.

Pourquoi l’assurance privée est-elle indispensable, au-delà de la frontière ? Parce que la Sécurité sociale française couvre très mal un séjour en Géorgie. La liste des conventions bilatérales publiée par le CLEISS, consultée le 14 novembre 2026, ne mentionne la Géorgie ni parmi les accords en vigueur ni parmi les accords signés mais non encore en vigueur. Pour les pays dans cette situation, la page du CLEISS consacrée aux vacances à l’étranger indique qu’il n’existe sur place « aucune possibilité de prise en charge » et que le rapatriement sanitaire « n’est pas pris en charge » par l’Assurance maladie. Le remboursement n’est possible qu’au retour, et seulement dans un cadre étroit.

Ce cadre est fixé par l’article L. 160-7 du code de la sécurité sociale, selon lequel les prestations ne sont en principe pas servies pour des soins dispensés hors de France, sauf dérogations prévues par décret lorsque l’assuré ou ses ayants droit « tombent malades inopinément au cours d’un séjour hors d’un Etat membre de l’Union européenne ». L’article R. 160-4 du même code permet alors un remboursement forfaitaire, « sans que celui-ci puisse excéder le montant du remboursement qui aurait été alloué si les intéressés avaient reçu les soins en France ». Autrement dit, une nuit d’hôpital facturée au tarif d’une clinique privée de Tbilissi ne sera remboursée qu’à hauteur de ce que l’Assurance maladie aurait payé en France, et seulement si les soins étaient imprévus.

Le caractère imprévu se discute parfois. Le pôle social du tribunal judiciaire de Privas, le 25 septembre 2025, a ainsi ordonné le remboursement, au tarif français, de soins dentaires reçus au Cambodge par un assuré dont les dents étaient tombées pendant son séjour, alors qu’une intervention était programmée en France : le tribunal a retenu que ces soins étaient nécessaires « compte tenu de leur caractère imprévu et urgent ». Si la caisse refuse, sa décision se conteste d’abord devant la commission de recours amiable, que l’article R. 142-1 du code de la sécurité sociale impose de saisir « dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ». La fiche Santé de France Diplomatie pour la Géorgie tire la conséquence pratique de cette situation : une couverture des frais médicaux et du rapatriement est jugée impérative, au risque de ne pas accéder aux soins « y compris en cas d’urgence vitale », et l’ambassade ne pourra « en aucun cas » prendre ces frais en charge.

Reste la question des séjours longs, propre à la Géorgie. Les Français pouvant y rester jusqu’à un an sans visa, de nombreux travailleurs à distance et étudiants s’y installent plusieurs mois. Or l’obligation géorgienne vise une assurance valable pour toute la durée du séjour, alors que beaucoup de garanties de voyage sont limitées dans le temps. Un jugement du tribunal judiciaire de Lyon de février 2025 l’illustre : un contrat de garantie des accidents de la vie ne couvrait, hors d’une liste de pays européens, que les accidents survenus au cours de séjours n’excédant pas quatre-vingt-dix jours. L’assuré, agressé lors d’un séjour en République du Congo dont le billet prévoyait quatre-vingt-treize jours, a été débouté, le juge ayant estimé la clause claire et l’organisation du séjour hors du champ de la garantie. Avant un séjour de plus de trois mois en Géorgie, vérifiez donc la durée maximale de chaque garantie et, si elle est dépassée, orientez-vous vers un contrat de longue durée ou d’expatriation, dont les refus de prise en charge pour maladie antérieure obéissent à leurs propres règles.

B. Carte bancaire ou contrat dédié : conditions, exclusions, zones déconseillées et montagne

Beaucoup de voyageurs comptent sur l’assurance de leur carte bancaire. Juridiquement, il s’agit en général d’une assurance de groupe souscrite auprès d’un assureur par la banque ou par le réseau de la carte, à laquelle le titulaire adhère. L’article L. 141-4 du code des assurances oblige le souscripteur à remettre à l’adhérent une notice définissant les garanties et les formalités à accomplir en cas de sinistre, et précise : « La preuve de la remise de la notice à l’adhérent et de l’information relative aux modifications contractuelles incombe au souscripteur. » La deuxième chambre civile de la Cour de cassation en a tiré une conséquence importante le 30 mars 2023 (n° 21-21.008) : lorsqu’« il n’était pas démontré que la clause d’exclusion dont se prévalait l’assureur avait été portée à la connaissance de l’adhérent », elle « ne pouvait lui être opposée par l’assureur ».

Les garanties de carte reposent souvent sur des conditions : paiement du voyage avec la carte, durée maximale du déplacement, plafond de frais médicaux, territoire couvert. Une condition de garantie n’est pas une exclusion, et la différence pèse sur la preuve. Selon l’article 1353 du code civil, « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. » La Cour de cassation l’a appliqué le 7 mars 2019 (n° 18-13.347) à une assurance contre les accidents corporels, où le caractère accidentel du décès « constituait une condition de la garantie qu’il appartenait aux ayants droit de l’assuré d’établir ». Pour la Géorgie, conservez donc le relevé montrant le paiement du billet ou du séjour avec la carte, et vérifiez dans la notice que la garantie de frais médicaux couvre à la fois la maladie et l’accident, comme l’exige la règle géorgienne. Le fonctionnement concret de l’assurance attachée à une carte Visa Premier est détaillé dans un guide distinct.

Si vous détenez à la fois une carte haut de gamme et un contrat de voyage dédié, les deux peuvent se cumuler sous conditions. L’article L. 121-4 du code des assurances impose d’informer chaque assureur de l’existence des autres contrats et prévoit, lorsque les assurances ont été souscrites sans fraude, que « le bénéficiaire du contrat peut obtenir l’indemnisation de ses dommages en s’adressant à l’assureur de son choix », dans la limite du dommage réel. Les conséquences pratiques du cumul de deux assurances pour un même risque sont développées dans un guide dédié.

Les exclusions obéissent à un régime plus strict que les conditions. Selon l’article L. 113-1 du code des assurances, les pertes et dommages sont à la charge de l’assureur « sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police ». Une exclusion est limitée lorsqu’elle laisse subsister une garantie réelle, et formelle lorsqu’elle se lit sans interprétation : la Cour de cassation exige, le 7 juillet 2022 (n° 21-14.288), que de telles clauses se réfèrent « à des faits, circonstances ou obligations définis avec une précision telle que l’assuré puisse connaître exactement l’étendue de sa garantie ». Dans la même affaire, qui concernait une plongée, elle a censuré l’arrêt qui avait appliqué l’exclusion alors qu’il résultait des constatations que la plongée était encadrée par un club agréé, de sorte que « la clause d’exclusion de garantie n’avait pas lieu de s’appliquer ».

La forme compte aussi. L’article L. 112-4 du code des assurances prévoit que les clauses édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions « ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents ». Le simple usage du gras ne suffit pas toujours : le 14 octobre 2021 (n° 20-11.980), la deuxième chambre civile a reproché aux juges du fond de ne pas avoir recherché si la clause était « rédigée en termes très apparents de manière à attirer spécialement l’attention de l’assuré ».

La clarté est aussi une exigence du droit de la consommation : l’article L. 211-1 du code de la consommation prévoit que les clauses proposées aux consommateurs « doivent être présentées et rédigées de façon claire et compréhensible ». Depuis le 17 septembre 2026 (n° 25-12.441), la sanction d’une clause d’assurance qui mélange plusieurs exclusions a toutefois changé. La Cour de cassation rappelle qu’une exclusion n’est pas formelle « lorsqu’elle ne se réfère pas à des critères précis et nécessite interprétation », mais juge désormais que « la nullité d’une exclusion non formelle n’entraîne pas celle de l’ensemble de la clause, sauf lorsqu’elle en affecte la compréhension ». Pour un voyageur, cela signifie qu’une longue liste d’exclusions ne tombe plus en bloc parce qu’un de ses éléments est flou : chaque exclusion opposée doit être examinée pour elle-même.

Lorsque la clause reste ambiguë, le doute profite à l’assuré. Le même article L. 211-1 ajoute que les clauses « s’interprètent en cas de doute dans le sens le plus favorable au consommateur », règle que l’article 1190 du code civil complète pour le contrat d’adhésion, qui s’interprète « contre celui qui l’a proposé ». La deuxième chambre civile a ainsi cassé, le 1er juin 2011 (n° 09-72.552), un arrêt qui avait retenu la lecture de l’assureur en interprétant « ainsi la clause litigieuse ambiguë alors qu’une autre interprétation plus favorable à l’assurée était soutenue ».

C’est enfin à l’assureur de prouver que les faits entrent dans l’exclusion. Selon l’article 9 du code de procédure civile, « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » Appliquant cette répartition, la première chambre civile a jugé le 2 avril 1997 (n° 95-13.928) qu’une clause privant l’assuré de sa garantie en considération de circonstances particulières de réalisation du risque s’analyse comme une exclusion « dont la preuve doit, nonobstant toute convention contraire, demeurer à la charge de l’assureur ».

Ces principes prennent un relief particulier en Géorgie, où une partie du territoire est classée en rouge. La fiche Sécurité de France Diplomatie, dont la carte des zones a été actualisée le 5 mars 2026, indique que les déplacements sont formellement déconseillés en Abkhazie et en Ossétie du Sud, ainsi qu’aux abords de ces deux régions dont les limites ne sont pas toujours matérialisées, que l’ambassade ne peut y apporter son aide et qu’y entrer depuis la Russie expose à des poursuites pénales en Géorgie. Le reste du pays, Tbilissi comprise, est placé en vigilance renforcée et la fiche le décrit comme sûr dans son ensemble. Certains contrats de voyage se réfèrent aux recommandations du ministère : un accident survenu dans une zone rouge pourrait alors relever d’une exclusion, à condition que la clause soit formelle, limitée, très apparente, et que l’assureur prouve que l’accident s’est produit dans la zone visée. Si votre itinéraire passe aussi par la Russie, le guide consacré à l’assurance voyage en Russie détaille ces clauses.

Une recommandation ciblée ne s’étend pas pour autant à tout le pays. Dans un jugement du tribunal judiciaire de Dax de septembre 2025, un voyageur avait annulé une croisière en Égypte en invoquant une garantie « événement majeur », que le contrat définissait par renvoi aux zones ou pays formellement déconseillés par le ministère. Le tribunal a relevé que la recommandation de ne pas se rendre dans le pays visait seulement la zone frontalière avec Israël, et non le reste du territoire où se déroulait le voyage, et que des manifestations annoncées pour une journée ne constituaient pas un événement politique majeur au sens du contrat : le refus de l’assureur a été jugé fondé. Transposée à la Géorgie, cette lecture conduit à penser qu’une clause fondée sur les zones rouges ne devrait pas s’appliquer à un séjour à Tbilissi ou dans une autre région placée en vigilance renforcée, mais qu’elle pourrait l’être à un déplacement en Abkhazie ou en Ossétie du Sud.

Les manifestations appellent une vigilance distincte. Selon la page des dernières minutes, des rassemblements ont lieu à Tbilissi et dans plusieurs villes depuis le 28 novembre 2024. La participation, notamment l’obstruction de la voie publique, peut être sanctionnée « par des amendes de 5000 laris » ou par une détention administrative pouvant atteindre quatorze jours, et la reconnaissance faciale permet de rapprocher une personne identifiée sur place de son état civil, avec à la clé une amende et une interdiction de territoire pouvant aller jusqu’à trois ans. Une amende ou une détention décidée par les autorités géorgiennes n’a rien d’un sinistre médical, et une blessure subie en prenant part à un rassemblement pourrait se heurter à une exclusion. À titre d’exemple, un contrat de garantie des accidents de la vie examiné par le tribunal judiciaire de Toulouse en janvier 2025 excluait les accidents résultant de la participation intentionnelle de l’assuré à « une insurrection, une émeute, une rixe ». Une telle clause vise une participation intentionnelle, que l’assureur doit prouver ; une simple présence à proximité d’un cortège ne devrait pas suffire, mais la meilleure protection reste de s’en tenir à l’écart, comme le recommande le ministère.

La montagne est l’autre point sensible. La fiche Sécurité souligne les risques d’avalanches, de chutes de pierres et de glissements de terrain, et précise que les frais de recherche, de secours et d’assistance hospitalière sont « à la charge du visiteur », en conseillant une assurance spécifique. La fiche belge recommande, elle aussi, une assurance particulière pour l’escalade et l’alpinisme. Vérifiez si votre contrat ou votre carte comporte une garantie de frais de recherche et de secours, si elle couvre la randonnée, le ski hors piste ou l’alpinisme, et à quelle altitude. Une décision du tribunal judiciaire de Paris du 6 mars 2025 montre l’importance de la notice : un voyageur évacué lors d’une ascension en Himalaya réclamait la garantie de frais de recherche et de secours de sa carte haut de gamme ; l’assureur, qui ne s’était pas défendu, ne prouvait pas lui avoir remis la notice ni les conditions générales, et le tribunal a fait droit à la demande. Une garantie bien rédigée et bien remise peut, à l’inverse, exclure valablement une activité, d’où l’intérêt de lire ses définitions avant de partir. Les voyageurs âgés ou atteints d’une affection ancienne trouveront dans le guide sur l’assurance voyage des seniors les règles propres aux limites d’âge et aux maladies préexistantes.

Si vous entrez en Géorgie en voiture, la même fiche Entrée/séjour exige, au passage de la frontière terrestre, le permis de conduire, le certificat d’immatriculation, le cas échéant un document établissant la propriété du véhicule, et un certificat d’assurance « valable au moins 15 jours civils » sur l’ensemble du territoire géorgien, qui peut être acheté auprès du centre d’assurance obligatoire ou sur son site. Un permis international y est fortement recommandé. La fiche ne mentionne pas la carte internationale d’assurance automobile : ne partez pas en supposant que votre contrat français suffira. Pour une voiture de location, lisez le contrat du loueur et les conditions de la garantie de votre carte, qui exclut parfois certains pays ou certains véhicules. Le guide consacré à la Turquie voisine traite des mêmes questions pour un itinéraire qui traverse les deux pays.

II. En Géorgie et au retour : déclencher les garanties, puis contester un refus

A. Hôpital, rage, vol, secours et rapatriement : les gestes qui conditionnent la prise en charge

En cas d’hospitalisation, d’accident ou de rapatriement nécessaire, le premier réflexe consiste à appeler la société d’assistance dont le numéro figure sur l’attestation, avant d’engager des frais importants. L’assistance est une activité d’assurance à part entière : l’article R. 321-1 du code des assurances la range dans la branche 18, définie comme l’« Assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements ». L’article L. 113-5 du même code rappelle que l’assureur « doit exécuter dans le délai convenu la prestation déterminée par le contrat et ne peut être tenu au-delà ». La décision de rapatrier dépend donc des termes du contrat, qui réservent souvent cette appréciation aux médecins de l’assisteur en lien avec les médecins locaux.

Les contrats d’assistance subordonnent fréquemment la prise en charge à l’accord préalable de l’assisteur, et la Cour de cassation applique strictement ce type de clause. Le 19 décembre 2000 (n° 98-14.141), la première chambre civile a cassé l’arrêt qui avait accordé le remboursement d’un rapatriement organisé sans prévenir l’assisteur, en relevant que, selon la clause, « l’information de la société d’assistance incombait à l’entourage du bénéficiaire dès lors qu’il se chargeait d’organiser la prestation d’assistance », et que la cour d’appel n’avait pas constaté « l’impossibilité absolue » de la prévenir. Si vous ou vos proches ne pouvez pas joindre l’assisteur, conservez la preuve de cette impossibilité : appels restés sans réponse, absence de réseau, état de santé.

Les pannes d’électricité rappellent que cette preuve n’est pas théorique. La page des dernières minutes signale qu’une panne majeure a touché la quasi-totalité du territoire le 5 août 2026, troisième panne nationale en deux semaines, avec l’arrêt du métro de Tbilissi et des dysfonctionnements des réseaux de téléphonie et d’internet, et n’exclut pas de nouvelles perturbations. Notez l’heure et la durée des coupures si elles vous empêchent de joindre votre assisteur ou de déclarer un sinistre dans les délais.

Ces délais sont encadrés par la loi. L’article L. 113-2 du code des assurances oblige l’assuré à déclarer le sinistre dans le délai fixé par le contrat, en précisant que « Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés » et qu’il est ramené à deux jours ouvrés en cas de vol. Surtout, la déchéance prévue pour une déclaration tardive ne peut être opposée « que si l’assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice », et jamais lorsque le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure. Une hospitalisation en urgence ou une coupure générale des réseaux peut, selon les circonstances, justifier un retard.

Sur le plan sanitaire, la fiche Santé insiste sur la rage : elle signale la présence de nombreux chiens errants, y compris à Tbilissi, « dont certains sont porteurs de la rage », et recommande de consulter immédiatement un médecin après une morsure ou une griffure, même si l’on est vacciné. Les soins qui suivent une exposition relèvent en principe de la garantie de frais médicaux, dans les limites du contrat ; conservez le certificat médical, les ordonnances et les factures acquittées. La fiche Entrée/séjour rappelle par ailleurs que certains médicaments contenant de la codéine ou des benzodiazépines ne peuvent entrer en Géorgie que dans des conditions strictes, avec un dossier présenté en douane, et que les autres médicaments sont limités à dix boîtes pour un usage personnel, déclarés en douane et accompagnés d’une ordonnance détaillée traduite en anglais par un traducteur assermenté. Préparer ce dossier avant le départ évite de se retrouver sans traitement sur place.

En cas de vol, la fiche Sécurité signale la présence de pickpockets dans les zones de forte affluence et sur la côte de la mer Noire, surtout l’été. Déposez plainte auprès de la police locale, demandez un document écrit et déclarez le vol à l’assureur dans le délai contractuel, qui ne peut être inférieur à deux jours ouvrés. Gardez les preuves d’achat ou de propriété des objets volés ; sans elles, l’indemnisation est souvent discutée.

Si vous voyagez avec un forfait acheté auprès d’une agence ou d’un organisateur, une autre protection s’ajoute à celle de l’assurance. L’article L. 211-16 du code du tourisme rend le professionnel « responsable de plein droit de l’exécution des services prévus par ce contrat », même lorsqu’ils sont exécutés par des prestataires locaux. Le 24 juin 2026 (n° 24-22.139), la première chambre civile a jugé qu’en cas de dommage pendant l’exécution du contrat, « il appartient à celle-ci de prouver que ce dommage est survenu à l’occasion d’une prestation qui n’était pas incluse dans le contrat », l’agence répondant aussi des excursions facultatives dont les modalités et le prix étaient fixés au contrat. Avant le départ, l’article L. 211-8 du même code impose d’ailleurs au vendeur de fournir « des informations sur les assurances ainsi que des conditions de franchissement des frontières » : un organisateur qui aurait omis de signaler l’obligation géorgienne d’assurance pourrait voir sa responsabilité discutée.

Si un événement grave survient avant le départ, l’article L. 211-14 du code du tourisme permet au voyageur de résoudre le contrat, en étant dispensé des frais de résolution, en cas de « circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci », lorsqu’elles ont des conséquences importantes sur l’exécution du voyage. Le jugement de Dax déjà évoqué montre que les juges vérifient concrètement ces conséquences : des manifestations limitées dans le temps et dans l’espace n’ont pas suffi. Le risque sismique, les avalanches ou des pannes répétées devront être appréciés de la même manière, au cas par cas.

Enfin, si l’assureur fonde son refus sur l’avis de son médecin-conseil ou d’un expert qu’il a désigné, demandez le rapport. La deuxième chambre civile a jugé, dans l’arrêt du 14 octobre 2021 (n° 20-11.980) déjà cité, que « l’assuré doit avoir accès, à sa demande ou à celle de son conseil, au rapport de l’expertise médicale réalisée à l’initiative de l’assureur ».

B. Au retour : réclamation, médiation, prescription et tribunal

Le refus doit d’abord être contesté par écrit. Rassemblez l’attestation d’assurance, la notice ou les conditions générales, les preuves de paiement avec la carte, les comptes rendus médicaux, les factures et la correspondance avec l’assisteur, puis adressez une réclamation motivée en demandant la clause précise sur laquelle repose le refus. Pour une assurance de carte, demandez aussi la preuve de la remise de la notice : comme on l’a vu, à défaut de cette preuve, une exclusion non portée à votre connaissance ne vous est pas opposable.

Si la réclamation échoue, la médiation est ouverte. L’article L. 612-2 du code de la consommation exige d’avoir tenté de résoudre le litige directement « par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat », et de saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de cette réclamation. La saisine a un effet utile sur les délais : l’article 2238 du code civil suspend la prescription lorsque les parties conviennent de recourir à la médiation, et la deuxième chambre civile a jugé, le 12 février 2026 (n° 24-14.531), que pour un assureur adhérent à la charte de la Médiation de l’assurance, « la saisine de ce médiateur par lettre d’un assuré formalise l’accord écrit prévu à l’article 2238 du code civil ». Les étapes de cette procédure sont présentées dans le guide pour saisir le médiateur de l’assurance.

Le délai pour agir est bref. L’article L. 114-1 du code des assurances prévoit que les actions dérivant d’un contrat d’assurance sont « prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance ». L’article L. 114-2 permet d’interrompre ce délai par une lettre recommandée avec accusé de réception adressée « par l’assuré à l’assureur en ce qui concerne le règlement de l’indemnité ». Le calcul détaillé figure dans le guide sur la prescription biennale en assurance.

Ce délai de deux ans n’est pas toujours opposable. L’article R. 112-1 du code des assurances impose aux polices relevant des branches 1 à 17 de rappeler les règles de prescription, et la deuxième chambre civile a jugé, le 8 octobre 2026 (n° 25-14.004), que l’assureur doit rappeler les causes d’interruption de la prescription biennale, y compris les causes ordinaires, « sous peine d’inopposabilité à l’assuré du délai de prescription édicté par l’article L. 114-1 du code des assurances ». Les garanties de frais médicaux et d’accident relèvent de ces branches ; pour une prestation d’assistance pure, rattachée à la branche 18, l’application de cette règle pourrait être discutée. Relisez donc la clause de prescription de votre notice avant de considérer qu’il est trop tard.

Si un procès devient nécessaire, plusieurs règles de procédure s’appliquent. Pour une demande qui n’excède pas cinq mille euros, l’article 750-1 du code de procédure civile impose en principe, à peine d’irrecevabilité, une tentative préalable de conciliation, de médiation ou de procédure participative. Quant au tribunal compétent, l’article R. 114-1 du code des assurances prévoit que, pour la fixation et le règlement des indemnités, « le défendeur est assigné devant le tribunal du domicile de l’assuré », ce qui permet d’agir en France contre l’assureur même lorsque le sinistre s’est produit en Géorgie. Le remboursement par la caisse primaire suit son propre circuit, devant la commission de recours amiable puis le pôle social du tribunal judiciaire, comme vu plus haut.

Enfin, gardez en tête l’ordre des arguments. Il vous appartient d’abord de prouver que les conditions de la garantie sont réunies : séjour couvert, paiement par la carte si la notice l’exige, accident ou maladie survenus pendant la période assurée. Il appartient ensuite à l’assureur de prouver que les faits entrent dans une exclusion formelle, limitée, très apparente et portée à votre connaissance. C’est souvent sur ce second terrain que se gagnent les dossiers de voyage. La page du cabinet consacrée au droit des assurances présente les autres litiges entre assurés et assureurs.

Conclusion

Depuis le 1er janvier 2026, partir en Géorgie sans attestation d’assurance maladie et accident en anglais ou en géorgien, couvrant tout le séjour pour au moins 30 000 laris, expose à des difficultés dès la frontière. Mais l’enjeu dépasse le contrôle : faute de convention de sécurité sociale avec la France, une hospitalisation, un secours en montagne ou un rapatriement reposent presque entièrement sur votre contrat. Avant le départ, vérifiez la durée maximale de la garantie, le plafond de frais médicaux, la condition de paiement par la carte, les clauses relatives aux zones déconseillées et aux sports de montagne, et demandez la notice complète.

Sur place, prévenez l’assisteur avant d’engager des frais et gardez la trace de chaque échange. Au retour, contestez par écrit, saisissez la médiation si nécessaire et surveillez le délai de deux ans. Les règles exposées ici sont générales : les clauses de votre contrat, les fiches officielles en vigueur à la date de votre voyage et les circonstances précises du sinistre primeront toujours, et seul le juge peut trancher un désaccord qui persiste.

📄 Circulaire officielle