Lundi 23 novembre 2026, cela fera cinquante ans qu’André Malraux est mort. Le Monde rappelle qu’il s’est éteint le 23 novembre 1976, à 75 ans, et salue les nombreuses parutions publiées « trente ans après sa panthéonisation ». Correspondances inédites, entretiens, livre de sa petite-fille Céline Malraux, Madeleine et André Malraux. Avec une légère intimité, présenté par Le Monde : l’anniversaire relance une question simple que beaucoup tapent dans un moteur de recherche. De quoi est mort André Malraux, et où repose-t-il vraiment ?
La réponse tient en trois lieux. Un service de réanimation de l’hôpital Henri-Mondor, à Créteil, où il meurt après plusieurs embolies pulmonaires. Le petit cimetière de Verrières-le-Buisson, dans l’Essonne, où il est inhumé dès le lendemain dans un caveau sans pierre tombale, alors qu’un prochain transfert dans le parc du château de Vilmorin, où il vivait, était envisagé. Le Panthéon enfin, où son cercueil entre le 23 novembre 1996.
Chacune de ces étapes pose une question que les familles rencontrent encore aujourd’hui : l’heure exacte d’un décès à l’hôpital, le retour du corps à la maison avant la mise en bière, le délai pour inhumer, le droit d’être enterré dans la commune où l’on vivait, la possibilité de reposer dans son propre jardin, le déplacement d’un corps des années plus tard. Ce guide reprend les faits établis par la presse et les registres, puis explique ce que dit le droit, d’abord pour la mort et l’inhumation (I), ensuite pour les projets de transfert, du parc de Vilmorin au Panthéon (II).
I. De quoi est mort André Malraux, et pourquoi a-t-il été enterré à Verrières-le-Buisson dès le lendemain ?
A. Une embolie pulmonaire à l’hôpital Henri-Mondor : ce que retient l’acte de décès et ce que les proches peuvent savoir
Les derniers jours, d’après Le Monde. Le récit le plus précis a été publié dix ans après la mort. Selon Le Monde, Malraux travaillait encore normalement à Verrières, chez les Vilmorin, quand se déclencha, un dimanche après-midi, « la première embolie pulmonaire », suivie le lendemain d’une série de petites embolies et d’une très forte fièvre. Il est hospitalisé le lundi 15 novembre 1976 à 23 h 30, dans le service de réanimation médicale de l’hôpital Henri-Mondor, à Créteil. Sa respiration est assistée en permanence ; il entre dans le coma le dimanche 21 novembre. Le même article rapporte que Sophie de Vilmorin, nièce de Louise de Vilmorin et « la compagne de l’écrivain depuis 1972 », avait une chambre contiguë à la sienne dans le service. Il ajoute : « Les visites avaient été interdites ». Seules Sophie de Vilmorin et Florence Resnais, la fille de l’écrivain, restent à son chevet.
Trois heures pour une seule mort. Toujours selon Le Monde, André Malraux « est mort à 6 heures du matin » le 23 novembre 1976, mais le communiqué publié à 11 heures par la direction de l’hôpital annonçait qu’il « s’était éteint peu après 9 h 30 ». Le quotidien relie cet écart au souci, partagé par l’entourage, d’organiser un transfert discret du corps vers Verrières, loin des voitures de journalistes. La Croix reproduisait à l’époque une annonce officielle signée du chef de service, qui donnait encore une autre heure, 10 h 30. Le fichier des personnes décédées publié par l’Insee recense Georges André Malraux, né le 3 novembre 1901 à Paris, mort le 23 novembre 1976 à Créteil, sous le numéro d’acte 2763, sans indication d’heure. La cause de la mort ne figure ni dans ce fichier ni dans l’acte d’état civil ; elle n’est connue du public que par la presse.
Ce que doit contenir l’acte de décès. L’acte est dressé dans la commune où la mort survient, ici Créteil, sur la déclaration d’un parent ou d’une personne qui dispose des renseignements utiles, comme le prévoit l’article 78 du code civil. L’article 79 du code civil énumère ses mentions, à commencer par « Le jour, l’heure et le lieu de décès », et précise que le tout est indiqué « autant qu’on pourra le savoir ». L’heure inscrite dans l’acte est donc une donnée juridique, établie à partir des constatations médicales et des déclarations ; un communiqué de presse n’a aucune valeur d’état civil, même lorsqu’il émane de l’hôpital. Lorsque la mort survient dans un établissement de santé, l’article 80 du code civil impose au directeur d’en donner avis à l’officier d’état civil « dans les vingt-quatre heures ». Le même article organise la transcription : quand le défunt meurt hors de la commune de son domicile, une expédition de l’acte est envoyée à l’officier d’état civil du dernier domicile, qui la transcrit. Pour un écrivain qui vivait à Verrières-le-Buisson et meurt à Créteil, l’acte est donc dressé dans le Val-de-Marne puis transcrit dans l’Essonne.
Corriger une heure ou une date erronée. Une erreur matérielle dans un acte de décès n’est pas une fatalité. L’article 99-1 du code civil permet à l’officier d’état civil de rectifier les « erreurs ou omissions purement matérielles » des actes dont il est dépositaire, et au procureur de la République de faire procéder lui-même à cette rectification administrative. Lorsque la correction n’est pas purement matérielle, par exemple parce que les témoignages divergent sur l’heure ou sur le jour d’une mort survenue la nuit, l’article 99 du code civil confie la rectification au président du tribunal. L’enjeu n’est pas théorique : l’heure du décès fait courir les délais funéraires, notamment le délai minimal avant l’inhumation, et le certificat attestant le décès exigé par l’article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales conditionne l’autorisation de fermeture du cercueil. Ce certificat, lui, précise la ou les causes de décès, mais pour les transmettre à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et aux organismes de santé publique, non pour les rendre publiques. Une famille qui constate une incohérence entre le certificat, l’acte et ce qu’elle a vécu au chevet du défunt a intérêt à la signaler tout de suite à la mairie qui a dressé l’acte, puis, à défaut d’accord, au procureur ou au tribunal.
Les visites en réanimation : ce qui a changé. L’interdiction des visites rapportée en 1976 serait aujourd’hui encadrée. L’article L. 1112-2-1 du code de la santé publique, en vigueur depuis le 10 avril 2024, oblige les établissements de santé à garantir aux patients le droit de « recevoir chaque jour tout visiteur de leur choix ». Le directeur ne peut s’opposer à une visite que si elle menace l’ordre public ou si un soignant estime qu’elle fait courir un risque à la santé du patient, des autres patients ou du personnel ; sa décision doit être motivée et notifiée sans délai au patient et au visiteur. Le recours n’est pas pour autant automatique. Le tribunal administratif de Nîmes, saisi en référé-liberté par une nièce dont les visites à sa tante de 92 ans avaient été suspendues pour trois mois, a rejeté la demande le 13 mai 2026, faute d’urgence, en relevant des signalements de comportements perturbateurs dans le service. Un refus de visite se conteste donc avec des pièces : la décision écrite, ses motifs, et ce qui montre que la présence du proche est utile au patient. Les règles applicables en fin de vie sont détaillées dans notre guide sur la visite refusée en soins palliatifs.
Qui peut connaître la cause de la mort. Dans le cas de Malraux, la cause est publique parce que la presse l’a rapportée. Pour une famille ordinaire, le dossier médical reste couvert par le secret. L’article L. 1110-4 du code de la santé publique prévoit deux ouvertures. Pendant la maladie, en cas de diagnostic ou de pronostic grave, la famille, les proches ou la personne de confiance peuvent recevoir les informations nécessaires pour soutenir directement le malade, sauf opposition de sa part. Après la mort, les informations peuvent être délivrées aux ayants droit, au concubin ou au partenaire de pacs, dans la mesure où elles leur sont nécessaires « pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits », sauf volonté contraire exprimée de son vivant. Une fille, héritière, entre dans la catégorie des ayants droit. Une compagne n’y entre que si elle peut se prévaloir d’un concubinage, que l’article 515-8 du code civil définit comme une union de fait caractérisée par une vie commune stable et continue ; la qualité se prouve, elle ne se présume pas. La procédure d’accès et les refus les plus fréquents sont expliqués dans notre article sur l’accès au dossier médical d’une personne décédée, et le rôle du médecin dans notre guide sur le certificat de décès.
B. Un retour discret au château, un caveau nu au cimetière : transport du corps, délai d’inhumation et droit à sépulture
Le corps rentre à Verrières. Malraux n’habitait pas Paris. D’après Le Parisien, Louise de Vilmorin lui avait proposé en 1969 de « vivre au château familial » de Verrières-le-Buisson, et il y est resté jusqu’à sa mort, entouré des livres, manuscrits et œuvres d’art dispersés aux enchères en 2019. Après la mort, le corps quitte Créteil pour Verrières. La Croix décrivait à l’époque une ambulance escortée de motards, arrivée à 11 h 15, le corps allongé sur une civière, visage découvert, et une chapelle ardente dressée au rez-de-chaussée du château. Le corps a donc été ramené à la maison avant la mise en bière.
Ramener un défunt chez lui aujourd’hui. Ce retour au domicile avant la mise en bière reste possible, mais il est strictement encadré. L’article R. 2213-7 du code général des collectivités territoriales autorise le transport avant mise en bière vers le domicile du défunt, la résidence d’un membre de sa famille ou une chambre funéraire, après une déclaration écrite préalable au maire du lieu où se trouve le corps, et impose des « véhicules spécialement aménagés, exclusivement réservés aux transports mortuaires » : une ambulance ne pourrait plus servir à ce trajet. L’article R. 2213-8 du même code ajoute quatre conditions : une demande écrite de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, un extrait du certificat de décès attestant l’absence de problème médico-légal et de certaines infections transmissibles, l’accord, le cas échéant, du directeur de l’établissement où la mort est survenue, et l’accomplissement des déclarations de décès. Le transport doit être achevé dans les quarante-huit heures de la mort selon l’article R. 2213-11 ; si ces conditions ne sont pas réunies, l’article R. 2213-12 impose de mettre le corps en bière avant tout transport. Les formalités et les délais sont détaillés dans nos guides sur le transport du corps dans un autre département et sur la veillée funèbre au domicile.
Des obsèques sans discours. Le lendemain, mercredi 24 novembre 1976, a lieu l’inhumation. Le Monde raconte une cérémonie brève : « Ni discours. Ni protocole. » Un corbillard, une longue file de voitures, des gerbes, Florence Resnais et la famille d’abord, puis des personnalités politiques et artistiques, dont deux membres du gouvernement venus à titre personnel, et des habitants du village. Les employés des pompes funèbres descendent le cercueil en chêne, portant la plaque « André Malraux – 1901-1976 », à 11 h 45, dans « Un caveau nu sans pierre tombale ». L’hommage national ne viendra qu’ensuite. Le 27 novembre, selon Le Monde, le Premier ministre Raymond Barre prononce l’hommage de la Nation, dont le texte évoque la nuit tombée « sur la cour Carrée du Louvre ». L’hommage de la Nation s’est ainsi tenu trois jours après une inhumation intime, en l’absence du corps.
Vingt-quatre heures au moins. Le droit actuel fixe une fourchette. Selon l’article R. 2213-33 du code général des collectivités territoriales, l’inhumation a lieu « au moins vingt-quatre heures après le décès » et au plus tard le quatorzième jour calendaire suivant celui du décès, sauf dérogation préfectorale. Les trois heures de 1976 donnent le même résultat. Entre 6 heures le 23 novembre et 11 h 45 le 24 novembre, il s’écoule 29 heures et 45 minutes ; à partir de l’heure annoncée par l’hôpital, peu après 9 h 30, environ 26 heures ; à partir de 10 h 30, 25 heures et 15 minutes. Dans tous les cas, le délai minimal aurait été respecté au regard de la règle actuelle. Pour un décès survenu le lundi 23 novembre 2026, le quatorzième jour calendaire suivant tombe le lundi 7 décembre 2026. Ce calcul illustre un point pratique : quand l’heure du décès est discutée et que l’inhumation est prévue le lendemain matin, quelques heures peuvent suffire à faire basculer sous le seuil des vingt-quatre heures ; mieux vaut alors vérifier l’heure portée sur le certificat avant de fixer la cérémonie.
Le droit d’être enterré là où l’on vivait. Malraux est mort à Créteil, mais il est inhumé dans la commune où il habitait. C’est exactement ce que garantit l’article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales : la sépulture dans le cimetière d’une commune est due aux personnes décédées sur son territoire, mais aussi aux personnes domiciliées sur son territoire, « alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune », ainsi qu’à celles qui y ont une sépulture de famille. Un résident de Verrières mort dans un hôpital du Val-de-Marne a donc droit à une place au cimetière de Verrières. Les sources consultées ne disent pas qui était titulaire du caveau ni pour quelle durée il avait été concédé ; elles ne permettent donc aucune affirmation sur ce point. Rappelons seulement que la concession, prévue par l’article L. 2223-13 du même code, est accordée à ceux qui veulent fonder leur sépulture « et celle de leurs enfants ou successeurs ».
Qui décide des obsèques quand le défunt n’a rien écrit. La règle de fond est posée par l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887 : tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles, notamment leur caractère civil ou religieux et le mode de sa sépulture, et désigner les personnes chargées de veiller à leur exécution. Lorsque le défunt n’a laissé aucune volonté écrite, les juges recherchent sa volonté présumée et, à défaut, désignent la personne la plus qualifiée pour l’interpréter. La Cour de cassation l’a jugé dès 1970 dans une affaire où les sœurs d’un défunt, avec qui il avait gardé des relations affectueuses, ont été préférées à sa veuve, engagée avec lui dans une procédure de divorce, pour fixer le lieu de la sépulture dans le caveau de famille qu’il avait désigné. En 2018, la première chambre civile a rappelé que la loi de 1887 est « une loi de police applicable aux funérailles de toute personne qui décède sur le territoire français », et a approuvé une décision qui avait suivi la compagne et les enfants du défunt contre sa mère et ses frères et sœur. Rien, dans les sources consultées, ne fait état d’un désaccord entre la fille et la compagne d’André Malraux ; le cas montre simplement que, chez une personnalité dont la famille est recomposée, ces deux légitimités coexistent. En cas de conflit, l’article R. 211-3-3 du code de l’organisation judiciaire donne compétence au tribunal judiciaire, qui, selon l’article 1061-1 du code de procédure civile, « statue dans les vingt-quatre heures », avec un appel possible dans le même délai. Notre guide sur le désaccord familial sur les obsèques détaille cette procédure, et celui consacré aux dernières volontés explique comment les écrire pour qu’elles s’imposent.
II. Du parc de Vilmorin au Panthéon : changer de sépulture, hier et aujourd’hui
A. Le parc du château plutôt que le cimetière : ce qu’exige une inhumation en propriété privée
Un transfert annoncé, jamais réalisé. Le caveau de Verrières ne devait être qu’une étape. Dans son compte rendu des obsèques, Le Monde indiquait que la dépouille de l’ancien ministre de la culture « sera prochainement transférée dans le parc ». Les notices encyclopédiques consacrées à l’écrivain rapportent qu’il aurait souhaité reposer dans le parc du château de Vilmorin, aux côtés de Louise de Vilmorin. Ce transfert n’a pas eu lieu : comme le résume Le Parisien, avant le Panthéon, André Malraux « était enterré à Verrières-le-Buisson », au cimetière communal. Les sources consultées n’expliquent pas pourquoi le projet a été abandonné ; il serait hasardeux d’avancer une raison. Le droit permet en revanche de dire ce qu’un tel projet aurait exigé, et ce qu’il exigerait aujourd’hui d’une famille qui voudrait inhumer un proche dans une propriété.
Les conditions posées par la loi. Le principe est ancien et toujours en vigueur : selon l’article L. 2223-9 du code général des collectivités territoriales, « Toute personne peut être enterrée sur une propriété particulière », à condition que cette propriété soit « hors de l’enceinte des villes et des bourgs » et à la distance prescrite. La procédure figure à l’article R. 2213-32 du même code : l’inhumation est autorisée par le préfet du département où se trouve la propriété, sur attestation que les formalités de l’état civil et de fermeture du cercueil ont été accomplies, et « après avis d’un hydrogéologue agréé », avis qui n’est pas requis pour une urne. Trois conditions pratiques en découlent : un terrain situé hors de l’agglomération, un sol qui ne menace pas les nappes d’eau, et, évidemment, l’accord du propriétaire du terrain lorsque ce n’est pas la famille du défunt. Dans le cas de Verrières, le parc appartenait à la famille Vilmorin et non à l’écrivain.
Un exemple récent de transfert vers un terrain familial. Le tribunal administratif de la Polynésie française a jugé, le 11 février 2025, l’affaire de parents qui voulaient exhumer leur fils de 19 ans, inhumé dans le caveau familial du cimetière communal, pour l’enterrer sur leur propre terrain. Le maire avait refusé en silence, en invoquant l’absence de volonté exprimée du défunt, l’absence de cimetière privé et le caractère urbain de la commune. Le tribunal a annulé ce refus : aucun texte n’imposait que le jeune homme ait exprimé de son vivant son accord à une exhumation, la parcelle, couverte d’un massif forestier sur les hauteurs, se trouvait hors de l’enceinte de la ville, et le rapport de l’hydrogéologue ne relevait « aucune contre-indication hydrogéologique ». Une réserve s’impose : en Polynésie, la version applicable de l’article R. 2213-32 confie l’autorisation au maire, alors qu’en métropole elle relève du préfet. Le raisonnement sur l’éloignement et sur l’avis de l’hydrogéologue reste néanmoins éclairant pour un dossier métropolitain.
Une tombe privée ne se vend pas avec le jardin. Une sépulture régulièrement établie dans une propriété ne disparaît pas quand la propriété change de mains. La troisième chambre civile de la Cour de cassation l’a rappelé le 19 décembre 2019, au visa de l’article L. 2223-9 et de l’article 6 du code civil, qui interdit de déroger par convention aux lois d’ordre public. Les membres d’une famille avaient vendu une parcelle sous laquelle se trouvait leur sépulture familiale, aménagée dans une grotte, et l’acte de vente prévoyait qu’aucune servitude ne serait constituée puisque l’accès se ferait par le cimetière communal voisin. La cour d’appel en avait déduit qu’ils ne pouvaient plus réclamer de passage. La Cour de cassation casse cet arrêt : les vendeurs « n’avaient pu valablement renoncer », dans l’acte de vente, au droit d’accès à la sépulture. Cet arrêt n’a pas été publié au Bulletin, mais sa solution est nette. L’accès à une tombe privée peut aussi bénéficier à l’État : il arrive qu’un juge des référés ordonne au propriétaire d’un domaine où repose une personnalité ayant reçu des funérailles nationales de laisser l’État exercer la servitude d’accès consentie par un ancien propriétaire, pour une cérémonie commémorative limitée à une journée et à un nombre réduit de participants. Avant d’acheter ou de vendre une maison qui abrite une sépulture, il faut donc lire l’acte avec attention et prévoir le passage des familles. Notre article sur l’inhumation d’un cercueil ou d’une urne dans une propriété privée reprend les démarches pas à pas.
B. Vingt ans plus tard, le Panthéon : décret, accord de la famille et exhumation
Une translation proposée par un ancien Premier ministre. Le 23 novembre 1996, vingt ans jour pour jour après sa mort, André Malraux entre au Panthéon. Selon Le Monde, cette translation avait été « suggérée au président de la République » en mars 1996 par Pierre Messmer, qui présidait alors l’Institut Charles de Gaulle. Le cercueil est d’abord passé, le vendredi 22 novembre, par la grande chancellerie de l’ordre de la Libération aux Invalides, puis la cérémonie, retransmise en direct à la télévision, a commencé à 19 h 30 par la remontée de la rue Soufflot. Malraux devenait, après Voltaire, Rousseau, Hugo et Zola, le cinquième écrivain à reposer au Panthéon. Le Monde a décrit une mise en scène confiée au peintre Jean-Paul Chambas, autour d’un catafalque blanc que veillaient « quatre chats de pierre ». La boucle était bouclée : trente-deux ans plus tôt, c’est Malraux qui avait accueilli au même endroit Jean Moulin, dont nous avons retracé la mort et la sépulture.
Un décret d’une phrase, et des cendres qui n’en sont pas. La décision a pris la forme d’un décret du Président de la République du 7 août 1996, publié au Journal officiel du 9 août 1996 (NOR MCCE9600441D), qui autorise en une seule phrase le transfert des cendres d’André Malraux au Panthéon. Le mot de cendres relève de la tradition républicaine et non de la réalité funéraire : Malraux n’a pas été incinéré, et c’est bien un cercueil qui a quitté Verrières. Ce décret ne dit rien de l’exhumation, ni de la famille. Le Panthéon ne fonctionne pourtant pas sans elle. Comme l’explique Le Parisien, depuis 1958 le président de la République décide seul, mais il ne peut que proposer, « l’accord de la famille étant nécessaire » pour que la procédure soit lancée. Les cas de Simone Veil, entrée avec son époux, ou de Marie Curie, entrée avec Pierre Curie, l’ont montré ; nous les avons analysés dans nos articles sur la sépulture de Simone Veil et sur celle de Marie Curie. À l’inverse, une famille peut refuser, comme l’a montré le cas d’Albert Camus. Les sources consultées ne précisent pas qui, dans la famille Malraux, a donné cet accord.
Ce que le droit commun exige pour toute exhumation. Une translation solennelle reste, au regard du droit funéraire, une exhumation suivie d’une réinhumation. L’article R. 2213-40 du code général des collectivités territoriales pose que « Toute demande d’exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte », qui justifie de son état civil, de son domicile et de sa qualité ; l’autorisation est délivrée par le maire de la commune où a lieu l’exhumation, ici Verrières-le-Buisson, et l’opération se déroule en présence d’un parent ou d’un mandataire de la famille, faute de quoi elle n’a pas lieu. L’article R. 2213-42 impose que la translation et la réinhumation dans une autre commune s’opèrent sans délai, et interdit d’ouvrir un cercueil trouvé en bon état avant cinq ans depuis le décès. La Cour de cassation a jugé en 2011, dans un arrêt publié, que même une réunion de corps dans une même tombe « s’analyse en une exhumation subordonnée tant à l’accord des plus proches parents des personnes défuntes qu’à l’autorisation préalable du maire de la commune ». Le déplacement d’un défunt n’est donc jamais une simple formalité administrative.
Quand la famille n’est pas d’accord. Le maire ne tranche pas les conflits familiaux ; il doit s’abstenir. Le tribunal administratif de Pau l’a rappelé le 24 juin 2025 dans une affaire proche de celle d’un grand homme à la famille recomposée. Un homme mort en 2013 reposait dans la concession de sa première épouse ; sa troisième épouse et leur fille voulaient le transférer dans la concession qu’il possédait à Toulouse. Leur demande faisait état de l’accord de la deuxième épouse, d’une sœur, d’une petite-fille et d’un neveu, mais pas de celui de la fille née du premier mariage. Le tribunal juge que l’autorité saisie doit vérifier le lien familial et l’absence de parent plus proche, qu’elle n’a pas à contrôler l’exactitude de l’attestation sur l’honneur du demandeur, mais qu’elle doit refuser l’exhumation lorsqu’elle connaît un désaccord exprimé par un parent du même degré, en attendant « que l’autorité judiciaire se prononce ». Le refus est confirmé, et c’est au juge judiciaire qu’il revient de départager les proches. Devant ce juge, la volonté présumée du défunt et le respect dû aux morts guident la décision. La Cour de cassation a ainsi approuvé en 1981 une cour d’appel qui avait autorisé une veuve, jugée la plus qualifiée pour interpréter la volonté de son mari, à faire exhumer celui-ci et leur enfant pour les réunir dans la concession qu’elle avait acquise près de son nouveau domicile, en relevant le désir légitime de rassembler les deux dépouilles et l’absence d’intention malveillante envers les parents du défunt, qui s’opposaient au transfert du corps de leur fils. Et l’article 16-1-1 du code civil rappelle que « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort ». Les cas dans lesquels une exhumation est admise sont détaillés dans notre article sur l’exhumation d’un corps.
Ce qui reste à Verrières. L’exhumation ne fait pas disparaître la concession. La tombe de Verrières-le-Buisson est toujours visible : les notices consacrées à l’écrivain la présentent comme son ancienne tombe, et des sites spécialisés dans les sépultures de personnalités la décrivent comme devenue un cénotaphe. Juridiquement, le titulaire de la concession et ses ayants cause conservent leurs droits sur l’emplacement pendant toute sa durée. S’il s’agit d’une concession temporaire, trentenaire ou cinquantenaire, l’article L. 2223-15 du code général des collectivités territoriales permet de la renouveler au tarif en vigueur, et la commune ne peut reprendre le terrain que « deux années révolues » après l’expiration de la période concédée. Toute inscription nouvelle sur le monument, une plaque rappelant le transfert par exemple, doit être soumise à l’approbation du maire en application de l’article R. 2223-8 du même code. Enfin, l’affectation familiale d’un caveau ne donne pas à chaque membre de la famille un droit automatique à y être inhumé : la Cour de cassation l’a admis dès 1973, en reconnaissant à la personne qui avait hérité d’une sépulture le droit de refuser qu’y soient inhumés son oncle et sa tante. Les règles de renouvellement et de reprise sont présentées dans notre guide sur la reprise des concessions par la mairie.
Ce que les familles peuvent retenir de cette histoire. Déplacer un proche plusieurs années après sa mort, vers le terrain de la famille, vers un autre cimetière ou vers un caveau où repose déjà un autre parent, obéit toujours à la même séquence. Il faut d’abord identifier le plus proche parent et recueillir l’accord écrit de tous ceux qui sont au même degré, car un seul désaccord connu de la mairie suffit à bloquer la demande. Il faut ensuite déposer la demande d’exhumation auprès du maire de la commune où repose le défunt, en justifiant de son identité, de son domicile et de sa qualité. Il faut enfin préparer la destination : une concession dans le cimetière d’accueil, ou, pour une propriété privée, l’avis d’un hydrogéologue agréé, l’autorisation du préfet et l’accord du propriétaire du terrain. En cas de blocage, le refus du maire se conteste devant le juge administratif, le désaccord familial se tranche devant le juge judiciaire, et le conseil d’un avocat en droit de la famille permet de choisir la bonne voie avant que les délais ne courent. Le panorama complet de ces règles figure dans notre guide du droit funéraire.
Conclusion : cinquante ans après, trois lieux et les mêmes règles
André Malraux est mort le 23 novembre 1976 à l’hôpital Henri-Mondor de Créteil, à 75 ans, après une première embolie pulmonaire suivie de plusieurs autres, selon le récit publié par Le Monde. L’heure exacte a varié selon les sources, de 6 heures à 10 h 30, ce qui rappelle que seul l’acte de décès fait foi et qu’il peut être rectifié. Son corps est rentré au château de Vilmorin, où il vivait depuis 1969, avant d’être inhumé le lendemain dans un caveau nu du cimetière de Verrières-le-Buisson, commune de son domicile, plus de vingt-quatre heures après la mort quelle que soit l’heure retenue. Le transfert dans le parc du château, annoncé en 1976, n’a jamais eu lieu ; aujourd’hui, il supposerait un terrain hors agglomération, l’avis d’un hydrogéologue, l’autorisation du préfet et l’accord du propriétaire.
Vingt ans plus tard, un décret d’une phrase a autorisé le transfert de ses cendres au Panthéon, où son cercueil est entré le 23 novembre 1996. Derrière la solennité, les règles sont celles de toute exhumation : la demande du plus proche parent, l’autorisation du maire, l’accord des proches de même degré et, en cas de conflit, le juge judiciaire. L’histoire de Malraux montre que la dernière demeure n’est pas toujours la première : les familles qui envisagent un tel changement gagnent à réunir les accords, à vérifier les titres de concession et à respecter les délais avant d’engager la moindre démarche.