Un dégât des eaux un dimanche soir, une voiture qui ne redémarre plus sur le parking d’un supermarché, un remboursement qui tarde, une cotisation qui augmente : la première réaction est souvent de chercher le numéro de la MAAF. La difficulté tient à ce que la MAAF ne publie pas un numéro unique, mais plusieurs lignes qui n’ont ni le même objet ni les mêmes horaires, et que ses propres pages n’affichent pas toujours les mêmes plages d’ouverture pour le 3015, son numéro court.
Ce guide reprend les coordonnées publiées sur maaf.fr et dans deux contrats consultés le 19 novembre 2026 : les conditions générales de l’assurance automobile (référence 18133 – 06/26) et celles du contrat Tempo Habitation (référence 2339 – 03/26). Il explique à quoi sert chaque ligne, ce qu’un appel permet réellement de faire, et ce qui exige au contraire un écrit. La MAAF se distingue sur un point : ses conditions générales acceptent qu’un assuré résilie son contrat par une simple déclaration faite à un conseiller au téléphone. C’est une souplesse appréciable, à condition de pouvoir prouver cet appel le jour où un désaccord apparaît.
Trois réserves encadrent la lecture. Les numéros et horaires peuvent évoluer : ceux qui comptent sont ceux de vos conditions particulières, de vos courriers et de votre espace client. Votre contrat, dans la version qui vous a été remise, prime sur toute présentation générale et désigne la société qui vous assure réellement. Enfin, aucune analyse générale ne tranche un litige particulier : si le désaccord persiste, c’est au juge de décider.
I. Joindre la MAAF : quel numéro composer, et ce qu’un appel permet de faire
A. Les numéros publiés par la MAAF, leurs horaires et les règles qui encadrent ces lignes
Le numéro principal est le 3015. C’est la ligne des conseillers, qui traite les questions sur les contrats, les paiements, les avis d’échéance, les déclarations de sinistre et les réclamations orales. La MAAF le met en avant sur toutes ses pages, avec un bouton qui lance directement l’appel depuis un téléphone mobile. Les conditions générales automobiles et la page de contacts du contrat Tempo Habitation annoncent les mêmes horaires pour le 3015 : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 20 h et le samedi de 8 h 30 à 17 h.
Les pages du site affichent cependant des plages différentes selon le motif de l’appel, et il faut le savoir avant de composer le numéro un vendredi à 19 h. La page Réclamation reprend les horaires de 8 h 30 à 20 h, mais indique sur le même écran une seconde plage, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h et le samedi de 8 h 30 à 17 h, hors jours fériés. La page consacrée à l’assistance et aux sinistres retient cette seconde plage pour toute autre demande liée à un sinistre. La page qui explique comment déclarer un sinistre automobile annonce, pour la déclaration par téléphone, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 18 h, et le jeudi de 8 h 30 à 10 h puis de 13 h à 18 h. Enfin, la page de suivi des sinistres annonce un créneau plus court encore : les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 10 h à 17 h, et le jeudi de 13 h à 17 h. Le contrat Tempo Habitation lui-même se contredit, puisque son chapitre sur les sinistres indique une déclaration par téléphone du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h, quand sa page de contacts retient 20 h. En pratique, pour une question qui touche un dossier de sinistre déjà ouvert, les créneaux communs à toutes ces pages sont les matinées de 10 h à 12 h et les après-midi de 14 h à 17 h, en évitant le jeudi matin.
Ces horaires ne valent pas pour l’urgence. MAAF Assistance répond au 0 800 16 17 18 vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, week-ends et jours fériés compris, et au +33 5 49 16 17 18 depuis l’étranger. Les personnes sourdes ou malentendantes peuvent écrire par SMS au 06 78 74 53 72, et le site renvoie aussi vers un service de transcription pour les autres demandes. Le site permet par ailleurs de commander une dépanneuse en ligne. C’est ce numéro qu’il faut appeler en cas de panne, d’accident, de cambriolage, d’inondation, de fuite ou de clés perdues, avant d’engager le moindre frais : le contrat Tempo Habitation le rappelle en toutes lettres, et le site précise que l’assistance automobile prend en charge, en cas d’accident ou de panne à plus de 50 kilomètres du domicile, le remorquage jusqu’au garage le plus proche dans la limite de 180 euros. Pour comprendre qui intervient réellement derrière cette ligne et ce qu’il advient des frais avancés sans accord, vous pouvez consulter notre analyse de l’assistance MAAF, GMF et MMA et des frais refusés.
Trois autres lignes figurent dans les contrats et méritent d’être connues. Le plateau de gestion des sinistres de la garantie panne mécanique répond au 01 40 87 22 21, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Cet appel n’est pas une formalité : les conditions générales automobiles imposent d’appeler MAAF Assistance ou ce plateau avant toute réparation, sous peine de perdre le droit à indemnisation, et ajoutent que les dépenses engagées sans accord préalable restent à la charge de l’assuré. Notre guide sur la garantie panne mécanique de la Matmut, de la MAAF et de la GMF détaille les conditions d’entretien que ces contrats exigent. Le service de renseignements juridiques répond au 05 49 17 53 33, du lundi au samedi de 8 h à 20 h selon le contrat Tempo Habitation : il donne une information juridique générale par téléphone, ce qui n’est ni la déclaration d’un litige à la protection juridique, ni une consultation d’avocat. Enfin, le standard du siège, à Chauray près de Niort, est le 05 49 34 35 36, et les conditions d’utilisation de l’espace client indiquent le 0969 328 328, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h et le samedi de 8 h 30 à 17 h, si l’accès en ligne est interrompu ou pour gérer le service des documents en ligne.
Le tableau suivant résume, sous réserve de vos contrats et des circonstances, les coordonnées publiées par la MAAF au 19 novembre 2026.
| Motif de l’appel | Numéro ou canal publié | Horaires annoncés | Point d’attention |
|---|---|---|---|
| Contrat, paiement, attestation, question générale | 3015, espace client, application MAAF et Moi, agence | Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 20 h, le samedi de 8 h 30 à 17 h (contrats) | Certaines pages annoncent 18 h en semaine |
| Déclarer un sinistre | 3015, espace client, agence (visite ou téléphone) | Variables selon les pages : 18 h en semaine pour l’automobile, jeudi matin réduit | Deux jours ouvrés pour un vol, cinq jours ouvrés pour la plupart des autres sinistres |
| Suivre un sinistre déjà déclaré | Coordonnées du conseiller reçues par SMS, espace client, 3015 | Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 10 h à 17 h, jeudi de 13 h à 17 h | L’espace client affiche l’expert, le conseiller et l’indemnisation |
| Urgence : panne, accident, inondation, cambriolage | MAAF Assistance 0 800 16 17 18 ; +33 5 49 16 17 18 depuis l’étranger ; SMS 06 78 74 53 72 | Vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours | Appeler avant d’engager des frais |
| Garantie panne mécanique | 0 800 16 17 18 ou plateau 01 40 87 22 21 | Plateau du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 | Appel obligatoire avant toute réparation |
| Renseignements juridiques | 05 49 17 53 33 | Du lundi au samedi de 8 h à 20 h | Information générale, pas une déclaration de litige |
| Réclamation | 3015, espace client, agence, puis courrier au service Réclamations à Niort | Ceux du 3015 | L’écrit fait courir les délais de réponse |
| Siège de MAAF Assurances SA | 05 49 34 35 36 | Non précisés | Standard du siège, distinct de la ligne des conseillers |
Le coût de ces appels est encadré par la loi. Selon l’article L. 121-16 du Code de la consommation, le numéro destiné à recueillir l’appel d’un consommateur pour obtenir la bonne exécution d’un contrat ou le traitement d’une réclamation « ne peut pas être surtaxé », et ce numéro doit être indiqué dans le contrat et la correspondance. Les conditions générales de la MAAF précisent d’ailleurs, pour le service de renseignements juridiques, que le numéro n’est pas surtaxé et que seul le coût de la communication reste à la charge de l’appelant.
Les appels que vous recevez obéissent eux aussi à des règles renforcées. Depuis le 11 août 2026, l’article L. 223-1 du Code de la consommation interdit de démarcher par téléphone « un consommateur qui n’a pas exprimé préalablement son consentement » à ce mode de prospection, sauf lorsque la sollicitation intervient dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et a un rapport avec son objet. La MAAF en tire elle-même la conséquence sur sa page consacrée à la vie privée : le dispositif Bloctel n’a plus vocation à s’appliquer et ses mentions disparaîtront progressivement des documents. Lorsque c’est l’assureur qui vous appelle pour vous faire souscrire un contrat, l’article L. 112-2-2 du Code des assurances exige qu’il indique sans équivoque, au début de la conversation, « le but commercial de l’appel, le nom de l’assureur », ainsi que l’identité de la personne qui appelle, et que vous soyez « informé de l’enregistrement de l’appel ». Le même texte impose aux distributeurs de conserver l’intégralité des communications téléphoniques antérieures à la conclusion du contrat pendant deux années, ce qui pourra compter si une contestation porte un jour sur ce qui a été dit au moment de la souscription.
Reste à savoir qui vous assure. La MAAF est une marque du groupe Covéa, et plusieurs sociétés interviennent derrière elle. Les deux contrats consultés désignent comme assureur principal MAAF Assurances SA, société anonyme immatriculée au registre du commerce de Niort sous le numéro 542 073 580, dont le siège est à Chaban, sur la commune de Chauray. Les conditions générales automobiles indiquent que l’assistance aux personnes est assurée par MAAF Assurances, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, et que la garantie Défense juridique de l’automobiliste relève de Covéa Protection Juridique, au Mans, à qui les déclarations de litige doivent être adressées. Cette répartition a des conséquences pratiques : une réclamation sur la protection juridique ne suit pas le même circuit qu’une réclamation sur un sinistre habitation, et c’est la société désignée dans vos conditions particulières qui doit, le cas échéant, être mise en cause.
B. Ce qui peut se faire au téléphone avec la MAAF, et ce qui exige un écrit
Déclarer un sinistre par téléphone est expressément prévu. Les conditions générales automobiles invitent l’assuré à contacter la MAAF par le 3015, par l’espace client et l’application, ou auprès de son agence, en s’y rendant ou par téléphone. Le contrat fixe ensuite des délais : la déclaration doit intervenir dès que l’assuré a connaissance du sinistre et au plus tard dans les deux jours ouvrés en cas de vol, dans les trente jours suivant la parution de l’arrêté en cas de catastrophe naturelle, et dans les cinq jours ouvrés dans tous les autres cas. Le site annonce, pour la catastrophe naturelle, trente jours ouvrés : en cas d’écart, la version la plus favorable à l’assuré pourrait être invoquée. Ces délais respectent l’article L. 113-2 du Code des assurances, selon lequel le délai contractuel de déclaration « ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés », ce minimum étant « ramené à deux jours ouvrés en cas de vol ».
Le retard n’entraîne pas automatiquement la perte de la garantie. Le même article prévoit que la déchéance pour déclaration tardive, lorsqu’elle est stipulée, ne peut être opposée à l’assuré « que si l’assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice », et jamais lorsque le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure. Les conditions générales de la MAAF reprennent cette exigence de préjudice et ajoutent que la déchéance n’est pas opposable aux tiers lésés. La Cour de cassation a précisé, par un arrêt du 21 janvier 2021 (pourvoi n° 19-13.347), publié au Bulletin, que l’assureur « ne peut opposer à l’assuré une déchéance pour déclaration tardive lorsque le contrat applicable ne comporte pas de clause l’édictant ». La charge de la preuve du retard pèse d’ailleurs sur l’assureur qui l’invoque. Dans un jugement du 29 avril 2026, le tribunal judiciaire de Toulon a écarté l’argument de la MAAF, qui soutenait qu’un vol d’éléments d’un véhicule n’avait été déclaré qu’à l’occasion d’une mise en demeure de l’avocat de l’assuré : les assurés affirmaient avoir déclaré le sinistre par téléphone dès qu’ils l’avaient découvert, le tribunal a relevé que la déclaration était intervenue plus tôt que ne le prétendait l’assureur et que celui-ci ne démontrait pas la méconnaissance du délai, puis il a condamné la MAAF à garantir le sinistre et ordonné une expertise sur le montant. Ce jugement de première instance ne vaut que pour ses faits, mais il illustre une règle constante : celui qui invoque un retard doit le prouver.
Deux appels préalables conditionnent par ailleurs l’indemnisation. En matière automobile, les conditions générales interdisent de faire réparer le véhicule sans avoir avisé la MAAF, et la garantie panne mécanique exige un appel avant toute intervention. En habitation, le contrat Tempo Habitation interdit de procéder aux réparations ou au remplacement des biens endommagés sans en avoir avisé l’assureur et obtenu son accord. Le site recommande de photographier les dégâts, de conserver les biens abîmés et d’attendre l’accord de l’expert avant les travaux. Notre guide consacré à la déclaration d’un sinistre habitation à la MAAF avec le contrat Tempo Habitation décrit la suite de la procédure, de l’expertise à l’indemnité, et celui consacré au sinistre automobile à la MAAF traite du vol, de l’incendie et du véhicule économiquement irréparable.
La résiliation par téléphone est la vraie particularité de la MAAF. Ses conditions générales automobiles et habitation prévoient que, lorsque l’assuré est à l’origine de la résiliation, sa demande doit être notifiée par déclaration auprès des conseillers, en agence ou par téléphone, ou par lettre ou support durable, ce qui couvre le courriel et l’espace client. Le contrat ajoute que la MAAF confirmera par écrit la réception de la demande. Cette clause s’inscrit dans le cadre de l’article L. 113-14 du Code des assurances, qui laisse à l’assuré le choix entre plusieurs modes de notification, dont la lettre ou tout autre support durable, l’acte extrajudiciaire et, en dernier lieu, « Soit par tout autre moyen prévu par le contrat ». Le texte impose ensuite au destinataire une obligation précise : « Le destinataire confirme par écrit la réception de la notification. » Un appel au 3015 suffit donc à résilier un contrat MAAF lorsque le droit de résiliation est ouvert, mais l’assuré a tout intérêt à exiger, et à conserver, la confirmation écrite que la loi met à la charge de l’assureur.
Le droit de résilier dépend du moment choisi. À l’échéance annuelle, l’article L. 113-12 du Code des assurances permet de résilier en adressant une notification « au moins deux mois avant la date d’échéance de ce contrat ». Les conditions générales automobiles de la MAAF fixent l’échéance au 1er janvier et la date limite de notification au 31 octobre. Si l’avis d’échéance arrive tardivement, l’article L. 113-15-1 du même code accorde à l’assuré « un délai de vingt jours suivant la date d’envoi de cet avis » pour dénoncer la reconduction, et lui permet de mettre fin au contrat à tout moment si l’avis ne lui a pas rappelé la date limite. Après un an de contrat, l’article L. 113-15-2 autorise la résiliation à tout moment des contrats d’assurance automobile et habitation des particuliers, et précise que « La résiliation prend effet un mois après que l’assureur en a reçu notification par l’assuré ». Pour l’assurance automobile obligatoire et l’assurance du locataire, c’est le nouvel assureur qui accomplit les formalités pour le compte de l’assuré : un appel au 3015 n’est alors pas la voie prévue. Enfin, en cas de hausse de cotisation décidée par l’assureur, les conditions générales automobiles laissent trente jours pour résilier, la résiliation prenant effet un mois après la notification, faite là encore auprès d’un conseiller, en agence ou au téléphone, ou par écrit.
La jurisprudence montre ce qui se joue lorsque la forme choisie n’est pas celle du contrat. Par un arrêt du 8 février 1984 (pourvoi n° 83-10.906), publié au Bulletin, la Cour de cassation a jugé qu’une résiliation faite dans une autre forme que celles prévues par le contrat ou par la loi n’est valable que si l’assureur l’accepte, et elle a cassé le jugement qui avait admis une résiliation verbale sur la seule affirmation de l’assuré, selon laquelle le représentant de l’assureur lui avait donné son accord oral, sans préciser les preuves de cette acceptation. Avec la MAAF, la déclaration téléphonique est une forme prévue par le contrat, ce qui dispense de rechercher l’acceptation de l’assureur ; reste à prouver l’appel et sa date. Dans un arrêt du 2 avril 2026 rendu sur l’appel d’une ordonnance de référé, la cour d’appel de Douai a appliqué ce principe à un contrat MAAF : le contrat d’assurance étant consensuel, une résiliation orale faite au cours d’un échange téléphonique vaut résiliation dès lors que l’assureur l’accepte, même tacitement, et sa preuve est libre. La même décision montre la limite de l’exercice. Les vendeurs d’un immeuble affirmaient avoir résilié l’assurance par téléphone le jour de la vente ; un incendie était survenu trois jours plus tard ; la MAAF produisait une attestation de résiliation établie plus d’un mois après, au nom de l’ancienne propriétaire seule. La cour a relevé que, depuis la vente, le contrat s’était transmis à l’acquéreur, que l’accord sur la résiliation devait donc être recueilli auprès de lui ou de son mandataire, et elle a ordonné une expertise de l’immeuble ainsi que la communication, sous astreinte, des conditions générales et particulières du contrat. L’affaire n’est pas jugée au fond. La leçon est simple : une résiliation téléphonique non confirmée par écrit devient un sujet de procès lorsque survient un sinistre. Si votre résiliation est contestée ou si les prélèvements continuent, notre analyse de l’assureur qui refuse la résiliation ou continue de prélever décrit les démarches de remboursement.
Plusieurs démarches échappent en revanche au téléphone. La déclaration d’une aggravation du risque en cours de contrat, par exemple un changement d’usage du véhicule ou l’ajout d’un conducteur, doit être faite, selon l’article L. 113-2, 3°, du Code des assurances repris par les conditions générales, par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique dans les quinze jours. La renonciation obéit à ses propres règles. L’article L. 112-2-1 du Code des assurances ouvre quatorze jours pour renoncer à un contrat conclu à distance, mais ce droit ne s’applique pas « Aux contrats d’assurance mentionnés à l’article L. 211-1 du présent code », c’est-à-dire à l’assurance automobile obligatoire, et les conditions générales automobiles de la MAAF le rappellent. Après un démarchage à domicile ou sur le lieu de travail, l’article L. 112-9 du même code permet de renoncer dans les quatorze jours « par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d’avis de réception », et le contrat MAAF indique l’adresse à utiliser, celle de MAAF Assurances SA à Chauray, avec un modèle de lettre. La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 17 janvier 2013 (pourvoi n° 11-20.155), publié au Bulletin, qu’une garantie facultative souscrite au cours d’un entretien téléphonique relevait de la vente à distance, et que l’assuré qui y avait renoncé par lettre recommandée dans le délai devait être remboursé, le seul paiement de la prime ne valant pas exécution intégrale du contrat.
Le téléphone sert aussi, souvent, à souscrire, et c’est là que naissent les litiges sur la fausse déclaration. L’article L. 113-2 du Code des assurances oblige l’assuré à « répondre exactement aux questions posées par l’assureur », et l’article L. 112-3 interdit à l’assureur qui a posé des questions par écrit de se prévaloir de la réponse imprécise donnée à une question exprimée en termes généraux. Par un arrêt du 16 décembre 2010 (pourvois n° 10-10.859 et 10-10.865), publié au Bulletin, la Cour de cassation a admis que des déclarations recueillies « à l’occasion d’un échange téléphonique ayant abouti à la conclusion du contrat » puissent être opposées à l’assuré lorsqu’il les a confirmées en signant les conditions particulières. L’article L. 113-8 du Code des assurances sanctionne de la nullité la fausse déclaration intentionnelle qui change l’objet du risque ou en diminue l’opinion pour l’assureur. Mais la chambre mixte a ensuite posé, par un arrêt du 7 février 2014 (pourvoi n° 12-85.107), publié au Bulletin, que l’assureur ne peut se prévaloir d’une fausse déclaration intentionnelle « que si celles-ci procèdent des réponses qu’il a apportées auxdites questions ». La troisième chambre civile a appliqué ensemble l’article L. 113-2 du Code des assurances et l’article L. 112-3 dans un arrêt du 26 mars 2026 (pourvoi n° 24-16.175) : les déclarations pré-imprimées des conditions particulières ne peuvent être retenues que si le juge estime que, « par leur précision et leur individualisation », elles résultent de questions précises posées par l’assureur. Avant de signer des conditions particulières établies après un appel, relisez donc chaque déclaration qu’elles vous attribuent : c’est cette signature, plus que la conversation, qui sera discutée en cas de sinistre.
II. En cas de désaccord avec la MAAF : prouver ce qui a été dit au téléphone et préserver vos droits
A. Prouver un appel, son contenu et ce qui a été promis
Le point de départ est la charge de la preuve. Selon l’article 1353 du Code civil, « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver », et réciproquement celui qui se prétend libéré doit justifier le fait qui a éteint son obligation. L’article 9 du Code de procédure civile ajoute qu’il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention. Un appel téléphonique est un fait, et l’article 1358 du Code civil prévoit que, hors les cas où la loi en dispose autrement, « la preuve peut être apportée par tout moyen ». L’assuré peut donc prouver qu’il a appelé par un relevé détaillé de son opérateur, qui donne la date, l’heure et la durée, par le SMS que la MAAF envoie après une déclaration avec les coordonnées du conseiller, par le courriel de confirmation reçu après une déclaration en ligne, par la mention du dossier dans l’espace client ou par le témoignage d’un proche présent.
Prouver le contenu de l’appel est plus difficile. Un relevé d’opérateur établit qu’une conversation a eu lieu, pas ce qui s’y est dit. Un jugement du tribunal judiciaire de Versailles du 10 octobre 2024 en donne un exemple : des locataires qui reprochaient à leur bailleur de ne pas avoir fait jouer une garantie produisaient, pour établir qu’ils avaient eux-mêmes déclaré le sinistre à leur assureur, un seul courrier de la MAAF faisant suite à un entretien téléphonique et les invitant à joindre le service juridique ; le tribunal a jugé que ce courrier ne permettait pas d’établir une déclaration régulière. La conduite à tenir s’en déduit : après chaque appel important, envoyez dans la journée un message par la messagerie de l’espace client, ou un courriel, qui récapitule la date, l’heure, le nom du conseiller, ce que vous avez déclaré et ce qui vous a été répondu, et conservez-en une copie.
La règle joue aussi contre l’assureur. Lorsque la MAAF fonde un refus sur ce que l’assuré aurait dit au téléphone, c’est à elle d’en apporter la preuve. Dans un jugement du 26 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Marseille a relevé que la MAAF, qui reprochait à son assurée d’avoir donné par téléphone une version des faits différente de sa déclaration écrite, et qui avait mandaté un enquêteur privé, ne justifiait ni de l’existence ni du contenu de l’échange téléphonique invoqué ; il en a conclu que la MAAF ne démontrait pas la première version qu’elle prêtait à son assurée. La MAAF indique, sur sa page consacrée aux données personnelles, procéder à des écoutes et enregistrements téléphoniques de manière non systématique, pour améliorer la qualité de service, former et évaluer ses collaborateurs. Si un enregistrement existe et concerne votre dossier, vous pouvez en demander la communication au délégué à la protection des données, dont l’adresse parisienne figure sur cette même page, au titre de votre droit d’accès à vos données personnelles.
Peut-on enregistrer soi-même la conversation ? La prudence s’impose. L’article 226-1 du Code pénal punit le fait d’enregistrer sans leur consentement des « paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ». Une conversation sur la gestion d’un contrat avec un conseiller n’est pas nécessairement de cet ordre, mais le plus simple est d’annoncer l’enregistrement au début de l’appel, ce qui écarte la difficulté pénale et rend la preuve loyale. Sur le terrain civil, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a jugé, par un arrêt du 22 décembre 2023 (pourvoi n° 20-20.648), qu’une preuve obtenue de manière déloyale n’est pas nécessairement écartée : le juge met en balance le droit à la preuve et les droits contraires, et admet la pièce si sa production est indispensable « à son exercice et que l’atteinte soit strictement proportionnée au but poursuivi ». Comme l’article 1358 du Code civil laisse la preuve libre, le débat ne porte pas sur le mode de preuve mais sur la manière dont la pièce a été obtenue. La deuxième chambre civile a ainsi admis, par un arrêt du 6 juin 2024 (pourvoi n° 22-11.736), publié au Bulletin, un enregistrement réalisé à l’insu de son auteur par une victime qui ne pouvait pas compter sur le témoignage des personnes présentes, liées à son adversaire. Chaque partie devant prouver ses prétentions conformément à l’article 9 du Code de procédure civile, l’existence d’autres preuves pèse lourd : dans un arrêt du 4 décembre 2025 (pourvoi n° 23-18.249), la même chambre a approuvé une cour d’appel qui avait écarté un enregistrement clandestin, dont la production « n’était pas indispensable à l’exercice de son recours », parce que plusieurs personnes avaient assisté à la scène et que l’auteur de l’enregistrement n’expliquait pas pourquoi il ne produisait pas leurs témoignages. Face à un assureur qui confirme par écrit et dont les conseillers laissent une trace dans le dossier, un enregistrement caché sera rarement indispensable : le récapitulatif écrit envoyé le jour même reste la meilleure protection.
Reste la question des engagements pris oralement. Un conseiller qui vous assure au téléphone que tel dommage sera pris en charge n’engage pas forcément l’assureur au-delà du contrat, et la renonciation d’un assureur à invoquer une exclusion ou une déchéance ne se présume pas. Demandez donc que toute acceptation de garantie, tout accord sur des travaux et toute avance sur indemnité vous soient confirmés par écrit. À l’inverse, lorsqu’un mauvais conseil a été donné au moment de la souscription, la loi impose une trace : l’article L. 521-4 du Code des assurances oblige le distributeur à préciser par écrit, sur la base des informations obtenues auprès du souscripteur, ses exigences et ses besoins, et à conseiller un contrat cohérent avec eux. La Cour de cassation a jugé, par un arrêt du 10 mars 2022 (pourvoi n° 20-16.237), publié au Bulletin, que le dommage résultant d’un manquement à l’obligation d’information et de conseil « se réalise au moment du refus de garantie opposé par l’assureur ». C’est donc souvent au moment d’un refus que la question d’un conseil inadapté donné au téléphone mérite d’être posée.
Un mot enfin sur la protection juridique. Le service de renseignements juridiques joint au 05 49 17 53 33 informe, mais il ne déclare pas le litige à votre place. Les conditions générales automobiles exigent que tout sinistre relevant de la garantie Défense juridique de l’automobiliste soit déclaré par écrit à Covéa Protection Juridique, dans les deux mois du refus opposé à votre réclamation ou de la notification de l’infraction. Et si vous souhaitez qu’un avocat vous soit proposé, l’article L. 127-3 du Code des assurances est clair : « L’assureur ne peut proposer le nom d’un avocat à l’assuré sans demande écrite de sa part. » Notre analyse de la protection juridique MAAF gérée par Covéa détaille les plafonds, les carences et les refus.
B. Réclamer par écrit, saisir le médiateur et ne pas laisser passer le délai pour agir
La réclamation commence souvent au téléphone, mais elle doit se terminer par écrit. La procédure publiée par la MAAF, identique sur sa page Réclamation et dans ses conditions générales, se déroule ainsi. Vous exposez d’abord votre mécontentement à votre conseiller, au 3015 ou en agence. Si la réponse orale ne vous satisfait pas, vous formalisez la réclamation par écrit, de préférence dans l’espace client, où la MAAF propose un formulaire qui transmet la demande à l’interlocuteur compétent, ou par courrier adressé à MAAF Assurances, service Réclamations, Chaban de Chauray, 79036 Niort cedex 9. La MAAF s’engage à accuser réception dans un délai de dix jours ouvrables à compter de l’envoi de la réclamation écrite, sauf réponse dans ce délai, et à répondre par écrit dans un délai maximum de deux mois à compter de cet envoi. Pour la garantie Défense juridique de l’automobiliste, le contrat renvoie à un circuit distinct, propre à Covéa Protection Juridique.
L’écrit conditionne l’accès au médiateur. L’article L. 612-2 du Code de la consommation prévoit qu’un litige ne peut être examiné par le médiateur lorsque le consommateur ne justifie pas avoir tenté de le résoudre directement auprès du professionnel « par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat », ou lorsqu’il saisit le médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de cette réclamation écrite. La MAAF indique que vous pouvez saisir la Médiation de l’assurance deux mois après l’envoi de votre première réclamation écrite, que la MAAF ait répondu ou non, et au plus tard un an après cette réclamation, soit en ligne sur le site de la Médiation de l’assurance, soit par courrier à La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09. Une réclamation seulement orale, faite au 3015, ne fait courir aucun de ces délais et ne permet pas de saisir le médiateur. Notre guide sur le médiateur de l’assurance, ses délais et ses effets sur la prescription détaille la procédure.
La médiation a un effet sur le délai pour agir. Selon l’article 2238 du Code civil, la prescription est suspendue à compter du jour où, après la survenance d’un litige, « les parties conviennent de recourir à la médiation », puis recommence à courir pour au moins six mois à la fin de la médiation. Par un arrêt du 12 février 2026 (pourvoi n° 24-14.531), la deuxième chambre civile a jugé que, lorsque l’assureur adhère à la charte de la Médiation de l’assurance, « la saisine de ce médiateur par lettre d’un assuré formalise l’accord écrit prévu à l’article 2238 du code civil », sauf stipulation contraire du contrat. Une saisine écrite du médiateur protège donc votre délai ; un échange téléphonique avec un conseiller, non.
Ce délai est court. L’article L. 114-1 du Code des assurances prévoit que toutes les actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites « par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance », cinq ans pour les dommages de sécheresse reconnus comme catastrophe naturelle. Un appel téléphonique ne figure pas, en lui-même, parmi les causes qui interrompent ce délai. L’article L. 114-2 du même code énumère ce qui l’interrompt : les causes ordinaires d’interruption de la prescription, « la désignation d’experts à la suite d’un sinistre », et l’envoi d’une lettre recommandée ou d’un envoi recommandé électronique avec accusé de réception adressé « par l’assuré à l’assureur en ce qui concerne le règlement de l’indemnité ». Parmi les causes ordinaires, l’article 2240 du Code civil vise « La reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait », par exemple une offre écrite d’indemnité, et l’article 2241 prévoit que « La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ». Les parties ne peuvent d’ailleurs ni allonger ni raccourcir ce délai par contrat, selon l’article L. 114-3 du même code, que les conditions générales de la MAAF reproduisent.
L’assureur doit vous informer de ces règles. L’article R. 112-1 du Code des assurances impose aux polices de rappeler les dispositions relatives à « la prescription des actions dérivant du contrat d’assurance », et la Cour de cassation en déduit, dans un arrêt du 8 octobre 2026 (pourvoi n° 25-14.004), que l’assureur doit rappeler dans le contrat les causes d’interruption de la prescription biennale, y compris les causes ordinaires, « sous peine d’inopposabilité à l’assuré du délai de prescription ». Sur ce point, les deux contrats MAAF consultés paraissent en règle : leurs conditions générales reproduisent les articles L. 114-1 à L. 114-3 du Code des assurances et énumèrent les articles 2240 à 2246 du Code civil. Il ne faut donc pas compter, avec ces versions, sur l’inopposabilité du délai de deux ans. Notre guide sur la prescription biennale en assurance explique comment calculer et interrompre ce délai.
Lorsque ni la réclamation ni la médiation n’aboutissent, le juge peut trancher un désaccord qui persiste, mais l’accès au tribunal suppose parfois une étape préalable. L’article 750-1 du Code de procédure civile impose, à peine d’irrecevabilité, une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative avant la demande en justice qui tend au paiement d’une somme n’excédant pas 5 000 euros, sauf exceptions, notamment l’urgence manifeste. Lorsque la preuve d’un sinistre risque de disparaître, ou que vous avez besoin des documents détenus par l’assureur, l’article 145 du Code de procédure civile permet de demander une mesure d’instruction avant tout procès « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve » de faits dont pourrait dépendre la solution du litige. C’est sur ce fondement que la cour d’appel de Douai, dans l’affaire MAAF du 2 avril 2026 évoquée plus haut, a ordonné une expertise de l’immeuble incendié et la production, sous astreinte, des conditions générales et particulières du contrat.
Le tableau suivant résume, sous réserve de vos contrats et des circonstances, la trace à conserver selon la démarche engagée auprès de la MAAF.
| Démarche | Possible par téléphone ? | Ce que prévoient la loi ou le contrat | Trace à conserver |
|---|---|---|---|
| Déclarer un sinistre | Oui | 3015, espace client ou agence ; deux jours ouvrés pour un vol, cinq jours ouvrés dans la plupart des autres cas | Numéro de dossier, SMS du conseiller, relevé d’appels |
| Faire réparer ou remplacer | Appel préalable obligatoire | Accord de la MAAF avant les travaux ; appel avant réparation pour la panne mécanique | Accord écrit, nom de l’expert |
| Résilier le contrat | Oui, selon les conditions générales auto et habitation | Déclaration à un conseiller en agence ou au téléphone, ou écrit ; confirmation écrite due par l’assureur | Confirmation écrite de la MAAF, à défaut récapitulatif envoyé le jour même |
| Déclarer une aggravation du risque | Non | Lettre recommandée ou envoi recommandé électronique sous quinze jours | Accusé de réception |
| Renoncer après un démarchage | Non | Lettre recommandée ou envoi recommandé électronique sous quatorze jours | Preuve d’envoi et de réception |
| Déclarer un litige de protection juridique | Non | Déclaration écrite à Covéa Protection Juridique dans les deux mois du refus | Copie de la déclaration |
| Réclamer | Oui pour l’ouvrir, par écrit pour la formaliser | Espace client ou courrier au service Réclamations à Niort | Date d’envoi de la réclamation écrite |
| Interrompre la prescription | Non | Lettre recommandée sur l’indemnité, désignation d’expert, reconnaissance écrite, action en justice | Accusé de réception ou acte daté |
Conclusion
Joindre la MAAF est simple : le 3015 pour les contrats, les sinistres et les réclamations, MAAF Assistance au 0 800 16 17 18 pour l’urgence, à toute heure. Le reste demande davantage d’attention. Les horaires du 3015 varient d’une page à l’autre ; la garantie panne mécanique et les travaux exigent un appel ou un accord préalable ; la résiliation peut se faire par téléphone, mais la loi impose à l’assureur de la confirmer par écrit, et cette confirmation est la seule preuve qui vaille si un sinistre survient le lendemain. L’aggravation du risque, la renonciation après démarchage, la déclaration d’un litige de protection juridique, la réclamation formelle et l’interruption de la prescription passent, elles, par l’écrit.
La règle pratique tient en une phrase : chaque appel important à la MAAF mérite un récapitulatif écrit le jour même, dans l’espace client ou par courriel, et chaque décision de l’assureur mérite d’être demandée par écrit. Ces précautions protègent l’assuré dans les deux sens, car c’est aussi à l’assureur de prouver ce qu’il prête à son client. Les numéros et horaires cités sont ceux publiés au 19 novembre 2026 et peuvent changer ; vos conditions particulières et la version de vos conditions générales priment sur cette présentation, et aucune des décisions citées ne préjuge de l’issue d’un autre dossier. Si un refus de garantie, une résiliation contestée ou un retard d’indemnisation ne se règle ni par la réclamation ni par la médiation, le juge peut trancher un désaccord qui persiste, à condition d’avoir préservé le délai de deux ans.