Sur TikTok et Instagram, des vidéos montrent des flacons de poudre à reconstituer, des stylos injecteurs ou des sprays nasaux censés donner un hâle profond sans des heures au soleil. Le produit circule sous les noms de Melanotan, Melanotan 2 ou MT2, parfois surnommé « peptide Barbie », et accompagne la tendance du tanmaxxing, qui consiste à rechercher le bronzage le plus foncé possible. Les questions suivent : est-ce légal en France, peut-on le commander, que risque celui qui le revend à ses abonnés ou le recommande avec un code promo ?
La réponse courte tient en trois points. Le melanotan n’est pas un cosmétique et aucune spécialité qui en contient ne figure dans la base publique des médicaments autorisés en France. Sa vente, sa publicité et son importation relèvent donc d’un droit du médicament sévère, complété par le Code des douanes et le droit de la consommation. Enfin, l’acheteur n’est pas seulement une victime possible : selon les circonstances, il peut lui-même être exposé.
Deux réserves encadrent cette analyse. À la date de rédaction, aucune décision de justice publiée en France ne porte sur le melanotan (recherche Judilibre du 21 novembre 2026), et l’alerte de l’ANSM de juillet 2026 sur les peptides vendus en ligne ne le cite pas nommément. Les règles exposées ici sont générales ; elles ne visent aucun vendeur ni aucun créateur, et seul le juge peut qualifier un produit ou retenir une responsabilité. Nous verrons pourquoi le melanotan relève du droit du médicament et ce que cela change pour sa vente (I), puis la situation de ceux qui le promeuvent ou l’achètent sur les réseaux (II).
I. Le melanotan vendu sur les réseaux sociaux : un médicament non autorisé dont le commerce est réservé
A. Ni cosmétique ni « produit de recherche » : pourquoi le melanotan relève du droit du médicament
Le point de départ est factuel. Selon une revue de dermatologie publiée en 2024 dans le Journal of the European Academy of Dermatology and Venereology (Böhm et al.), le Melanotan II est un analogue cyclique de synthèse de l’alpha-MSH, une hormone naturelle qui stimule la pigmentation, et il n’est approuvé dans aucune indication thérapeutique. La même revue indique qu’il s’achète en ligne, qu’il est le plus souvent auto-administré pour foncer la peau et qu’il agit de façon non sélective sur plusieurs récepteurs de l’organisme ; elle signale le risque d’impuretés inconnues et de concentrations variables, et recense au moins cinq cas de mélanome rapportés pendant ou après son usage, chez des personnes qui présentaient toutes d’autres facteurs de risque. Ses auteurs recommandent d’éviter ces agents pharmaceutiques non autorisés. Une molécule voisine, l’afamélanotide, est bien autorisée dans l’Union européenne, mais dans un cadre sans rapport avec le bronzage : selon la fiche de l’Agence européenne des médicaments consacrée au Scenesse, ce médicament a reçu son autorisation le 22 décembre 2014, dans des circonstances exceptionnelles, pour prévenir la phototoxicité chez des adultes atteints d’une maladie rare, la protoporphyrie érythropoïétique. Quant à la base de données publique des médicaments, que nous avons consultée par ses fichiers officiels téléchargés le 21 novembre 2026, elle ne recense aucune spécialité contenant du melanotan.
Reste à savoir dans quelle catégorie juridique ranger ce produit. Le vendeur a intérêt à le présenter comme un cosmétique, un complément ou un produit « réservé à la recherche ». Le cosmétique est exclu d’emblée : le règlement européen n° 1223/2009 le définit, en son article 2, comme un produit destiné à être appliqué sur les « parties superficielles du corps humain », c’est-à-dire l’épiderme, les cheveux, les ongles, les lèvres, les organes génitaux externes, les dents et les muqueuses buccales. Une injection sous la peau ou une pulvérisation dans le nez ne répond pas à cette définition. Les règles que nous avons détaillées à propos des allégations cosmétiques des influenceurs beauté ne sont donc pas la bonne grille de lecture.
Le droit français retient deux portes d’entrée dans la catégorie du médicament. L’article L. 5111-1 du code de la santé publique vise d’abord toute substance « présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives » à l’égard des maladies humaines : c’est le médicament par présentation. Il vise ensuite toute substance pouvant être administrée à l’homme en vue de « restaurer, corriger ou modifier ses fonctions physiologiques » par une action pharmacologique, immunologique ou métabolique : c’est le médicament par fonction. Le même article ajoute que, lorsqu’un produit peut répondre à la fois à cette définition et à celle d’une autre catégorie, il est, « en cas de doute, considéré comme un médicament ».
La Cour de cassation exige un examen produit par produit. Dans un arrêt publié, la chambre criminelle a censuré une cour d’appel qui avait écarté la qualification de médicament sans examiner, pour chaque produit, sa composition, ses propriétés pharmacologiques, « ses modalités d’emploi, l’ampleur de sa diffusion, la connaissance qu’en ont les consommateurs » et les risques liés à son utilisation (Cass. crim., 5 mai 2009, n° 07-88.599). Dans une autre affaire, elle a approuvé des juges qui avaient retenu la qualification de médicament par fonction après avoir relevé, au cas par cas, « leurs propriétés, en matière hormonale » et constaté que les produits étaient « capables de restaurer, corriger ou modifier les fonctions physiologiques de manière significative », en tenant compte des risques liés à leur utilisation (Cass. crim., 22 février 2011, n° 10-81.359). Le critère du caractère significatif a été rappelé ensuite : il faut rechercher si le produit modifie « de manière significative les fonctions physiologiques de l’homme » dans des conditions normales d’emploi (Cass. crim., 18 juin 2013, n° 11-86.921).
Appliqués au melanotan, ces critères orientent vers la qualification de médicament : une substance hormonale de synthèse, administrée par injection ou par voie nasale, dont l’effet recherché est précisément de modifier la production de pigment par l’organisme, et dont les doses circulent en vidéo. Il faut toutefois signaler une limite posée par la Cour de justice de l’Union européenne. Dans son arrêt D. et G. du 10 juillet 2014, rendu à propos de cannabinoïdes de synthèse consommés pour leurs effets enivrants, elle a jugé que la notion de médicament par fonction exclut les substances dont les effets se limitent à une modification des fonctions physiologiques, sans qu’elles puissent produire des « effets bénéfiques, immédiats ou médiats » sur la santé (CJUE, 10 juillet 2014, C-358/13 et C-181/14). Un vendeur poursuivi pourrait soutenir qu’un bronzage artificiel n’apporte aucun bénéfice de santé. L’argument n’a, à notre connaissance, jamais été tranché pour le melanotan, et il se heurte à deux obstacles : la présentation du produit, d’une part, la règle du doute posée par la loi, d’autre part.
La présentation compte autant que la composition. Beaucoup de vidéos vantent le produit comme un moyen de bronzer « sans coups de soleil » ou de mieux protéger la peau. Or la chambre criminelle a approuvé des juges qui avaient retenu la qualification de médicament par présentation en se plaçant du point de vue du « consommateur moyennement avisé », lequel n’achetait pas les produits pour compléter son alimentation, mais « pour prévenir ou guérir un état pathologique » (Cass. crim., 22 février 2011, n° 10-81.742). Un produit présenté comme prévenant les brûlures solaires ou les dommages de la peau pourrait ainsi être regardé comme un médicament par présentation, quel que soit son étiquetage. Le raisonnement rejoint celui que nous avons développé à propos des compléments alimentaires et allégations de santé interdites.
Les mentions « Réservé à la recherche » ou « Not for human use », très fréquentes sur les boutiques de peptides, ne changent pas cette analyse. L’ANSM, dans son actualité « Peptides vendus en ligne » publiée le 2 juillet 2026 et mise à jour le 31 août 2026, demande de ne jamais utiliser un produit qui porte la mention « For research use only », observe que ces produits sont vendus sur internet, sur les réseaux sociaux ou « par des circuits informels », et souligne que « Leur composition est incertaine » (ANSM, Peptides vendus en ligne). Une étiquette de laboratoire contredite par une notice d’injection, des conseils de dosage en message privé et des vidéos de résultats ne suffirait vraisemblablement pas à écarter les critères tirés des modalités d’emploi et de la connaissance qu’en ont les consommateurs. Notre article sur les peptides et aGLP-1 vendus sur internet détaille ce phénomène plus large.
Si la qualification de médicament est retenue, une conséquence s’impose : tout médicament fabriqué industriellement doit faire l’objet, avant sa mise sur le marché ou sa distribution, payante ou non, d’une autorisation délivrée par l’ANSM ou par l’Union européenne (article L. 5121-8 du code de la santé publique). L’agence dispose par ailleurs de pouvoirs de police sanitaire qui lui permettent de restreindre, suspendre ou interdire la mise sur le marché ou la publicité d’un produit dangereux ou commercialisé en infraction (article L. 5312-1). En juillet et août 2026, elle a ainsi pris des décisions de police sanitaire visant à faire interdire la vente et la publicité de produits présentés comme des aGLP-1 vendus en ligne, comme l’indique son actualité sur les peptides vendus en ligne.
B. Vendre ou revendre du melanotan par message privé : monopole pharmaceutique, autorisation et douane
Le premier texte que rencontre le revendeur est celui du monopole pharmaceutique. L’article L. 4211-1 du code de la santé publique réserve aux pharmaciens, en son 4°, « La vente en gros, la vente au détail, y compris par internet, et toute dispensation au public des médicaments ». La vente en ligne de médicaments n’est d’ailleurs ouverte qu’aux pharmaciens titulaires d’une officine, à partir du site de celle-ci (article L. 5125-33), et seulement pour les médicaments « qui ne sont pas soumis à prescription obligatoire » (article L. 5125-34). Un compte Instagram, une boutique en lien dans la bio ou une conversation Telegram ne peuvent pas servir à vendre un médicament, a fortiori un médicament non autorisé.
La sanction est prévue par l’article L. 4223-1 : « Le fait de se livrer à des opérations réservées aux pharmaciens » sans en remplir les conditions constitue l’exercice illégal de la pharmacie, puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Lorsque l’infraction passe par un service en ligne, « les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende ». Le texte prévoit aussi la confiscation et l’interdiction d’exercer l’activité à l’occasion de laquelle l’infraction a été commise.
S’y ajoute l’infraction propre au médicament sans autorisation. L’article L. 5421-2 du code de la santé publique punit de « cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende » le fait de commercialiser ou de distribuer, contre paiement ou non, en gros ou au détail, un médicament fabriqué industriellement sans autorisation de mise sur le marché ou sans autorisation d’importation. Les peines passent à « sept ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende » lorsque les faits sont de nature à entraîner un risque grave pour la santé ou lorsqu’ils sont commis « sur un réseau de télécommunication à destination d’un public non déterminé ». Une vente annoncée sur un compte public de réseau social pourrait relever de cette circonstance aggravante. La fabrication, l’importation et la distribution en gros sont, en outre, réservées aux établissements pharmaceutiques autorisés par l’article L. 5124-1 du même code.
L’ignorance de la règle est rarement une défense utile. Dans une affaire de produits vendus comme compléments alimentaires sur catalogue et sur un site internet, alors qu’il s’agissait de médicaments, la cour d’appel avait relevé que de simples vérifications auprès des autorités sanitaires auraient permis au vendeur de connaître la qualification exacte, et la chambre criminelle a confirmé qu’elle avait « écarté à bon droit l’erreur de droit invoquée » (Cass. crim., 16 février 2016, n° 14-88.052). Dans cette même affaire, les juges avaient retenu une tentative de tromperie dès la simple mise en vente en ligne, avant toute conclusion d’un contrat. Le revendeur qui affirme avoir cru vendre un produit de bien-être s’expose donc à ce que son argument soit écarté s’il n’a fait aucune vérification.
Le droit douanier constitue le second front, souvent le premier en pratique, puisque le melanotan vendu sur les réseaux arrive généralement par colis. Le Code des douanes, renuméroté au 1er mai 2026, qualifie de prohibée toute marchandise dont l’importation est interdite ou soumise à des restrictions ou à des formalités particulières (article L. 231-1). Or l’article L. 5124-13 du code de la santé publique soumet l’importation de médicaments à une autorisation préalable de l’ANSM. Le particulier qui fait venir un médicament par une autre voie que son propre bagage n’en est dispensé que si ce médicament est autorisé dans un État de l’Espace économique européen ou, s’il vient d’un pays tiers, s’il y est autorisé et prescrit par un médecin de ce pays, ce qui suppose de présenter l’ordonnance à la douane. Un produit qui n’est autorisé nulle part ne remplit aucune de ces conditions.
La prohibition joue aussi pour les colis expédiés depuis un autre pays de l’Union : l’article L. 231-5 du code des douanes rend les règles de prohibition applicables, notamment, aux médicaments à usage humain mentionnés à l’article L. 5124-13, et l’article L. 512-6 répute importation sans déclaration de marchandises prohibées l’importation de ces marchandises en provenance d’un État membre en méconnaissance de ces règles. La peine est fixée par l’article L. 513-1 : « trois ans d’emprisonnement et d’une amende de deux fois la valeur de l’objet de fraude ».
La jurisprudence ancienne, rendue sous la numérotation antérieure du Code des douanes, montre que ces textes atteignent aussi les intermédiaires. Dans une affaire de médicaments non autorisés en France, importés de Suisse « soit par la voie postale, soit directement par les acheteurs », la chambre criminelle a approuvé la condamnation, pour intérêt à la fraude douanière, d’un prévenu qui reconnaissait avoir été « commissionné sur tous les achats » prescrits en France, la cour d’appel ayant relevé que cette rémunération établissait un intérêt direct à la fraude (Cass. crim., 23 mars 1992, n° 90-82.770). La notion d’intéressé à la fraude figure aujourd’hui à l’article L. 523-1 du code des douanes, dont le 1° vise simplement la personne qui « a un intérêt à la fraude ».
La Douane rappelle que ces trafics prospèrent sur les réseaux. Dans son communiqué du 23 septembre 2026 sur les tendances du trafic de médicaments, elle indique avoir saisi 2,3 millions de médicaments en 2025 et décrit un marché noir porté par le « commerce en ligne et les réseaux sociaux ». Elle y relate le démantèlement, en 2025, d’un réseau dirigé par une influenceuse qui vendait des compléments amincissants contenant de la sibutramine : 55 000 comprimés saisis, un chiffre d’affaires de 2,2 millions d’euros depuis 2022 selon l’enquête et des comptes bancaires saisis à hauteur de 276 096 euros. Ces faits concernent un autre produit ; ils illustrent seulement les moyens d’enquête que la Douane mobilise lorsque la vente passe par des comptes suivis. Pour un panorama des risques liés à l’achat et à la revente d’autres produits dopants, voir notre article sur les stéroïdes anabolisants achetés ou revendus, et sur la vente entre particuliers notre guide pour vendre sur Instagram.
II. Promouvoir ou acheter le melanotan sur TikTok et Instagram : les risques et les recours
A. Le créateur qui montre, recommande ou vend le melanotan à sa communauté
La loi du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale s’applique aux personnes qui, à titre onéreux, « mobilisent leur notoriété auprès de leur audience » pour promouvoir des biens ou des services (article 1er de la loi n° 2023-451). La rémunération peut prendre la forme d’un paiement, d’une commission sur les ventes, d’un produit remis sans contrepartie financière ou d’un code promo. Le créateur concerné doit signaler l’intention commerciale de son contenu « par une mention claire, lisible et compréhensible », faute de quoi la loi qualifie l’omission de pratique commerciale trompeuse (article 5-2 de la même loi). Nous avons détaillé ce régime à propos de la mention obligatoire d’un placement de produit. Mais pour le melanotan, la mention ne règle rien : un contenu parfaitement signalé reste illicite si le produit promu ne peut pas faire l’objet d’une publicité.
La même loi dresse une liste de promotions interdites aux influenceurs. Son article 4, dans sa rédaction applicable jusqu’au 31 décembre 2026, vise notamment la promotion « des actes, des procédés, des techniques et des méthodes à visée esthétique » pouvant présenter des risques pour la santé, renvoyant à l’article L. 1151-2 du code de la santé publique, la chirurgie esthétique, les produits de nicotine ou encore les produits non thérapeutiques présentés comme substituables à des traitements. Le melanotan n’y est pas cité, et l’application de l’interdiction des méthodes esthétiques à un produit auto-administré reste une question ouverte, que le juge n’a pas tranchée. Le fondement le plus direct est ailleurs, dans le droit du médicament. Sur les autres promotions interdites, voir nos analyses consacrées aux injections et actes esthétiques que les influenceurs ne peuvent pas promouvoir, aux vapes, puffs et sachets de nicotine promus sur Instagram et TikTok et à la créatine, la whey et les boissons énergisantes.
Le code de la santé publique définit très largement la publicité pour les médicaments : il s’agit de « toute forme d’information, y compris le démarchage, de prospection ou d’incitation » qui vise à promouvoir la prescription, la délivrance, la vente ou la consommation de ces médicaments (article L. 5122-1). Une vidéo qui montre l’injection, vante le résultat, donne un code de réduction ou renvoie vers une boutique répond vraisemblablement à cette définition. Or « Seuls peuvent faire » l’objet d’une publicité les médicaments qui disposent d’une autorisation de mise sur le marché ou d’un enregistrement (article L. 5122-3), et la publicité auprès du public n’est admise que pour des médicaments non soumis à prescription et non remboursables, selon l’article L. 5122-6 du même code.
La sanction est lourde. Le II de l’article L. 5421-2 du code de la santé publique punit des mêmes peines que la vente le fait de « réaliser, faire réaliser, diffuser ou faire diffuser une publicité » pour un médicament fabriqué industriellement qui n’a pas fait l’objet d’une autorisation, soit cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende, et le III porte ces peines à sept ans et 750 000 euros lorsque la publicité est diffusée « sur un réseau de télécommunication à destination d’un public non déterminé ». Un créateur qui publie sur un compte public, ou l’agence qui organise la campagne, pourrait donc être poursuivi sur ce fondement si le produit est qualifié de médicament. La question de savoir si une vidéo enthousiaste non rémunérée constitue une publicité au sens de l’article L. 5122-1 serait appréciée au cas par cas ; la définition légale ne mentionne pas de rémunération, mais elle exige que le contenu vise à promouvoir la vente ou la consommation.
Les peines applicables dépendent aussi de la date des faits. Rappelant que « seules peuvent être prononcées les peines applicables à la date de la commission des faits », la chambre criminelle a censuré en 2026 une amende qui dépassait les plafonds en vigueur à l’époque de ventes de médicaments sans autorisation, plafonds relevés depuis (Cass. crim., 30 juin 2026, n° 25-85.056). Pour des contenus publiés aujourd’hui, ce sont les montants actuels, exposés ci-dessus, qui s’appliqueraient.
Le créateur qui ne vend pas lui-même mais renvoie vers un vendeur n’est pas pour autant hors de cause. Le code pénal qualifie de complice la personne qui, « par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation » d’un délit (article 121-7 du code pénal). Sur le terrain douanier, la commission perçue sur des ventes de produits importés frauduleusement a déjà suffi à caractériser un intérêt direct à la fraude, comme dans l’arrêt de 1992 cité plus haut (Cass. crim., 23 mars 1992, n° 90-82.770), et la personne intéressée à la fraude « est passible des mêmes sanctions que ses auteurs » (article L. 523-2 du code des douanes). Un code promo ou un lien affilié vers une boutique de melanotan n’est donc pas neutre ; nos analyses sur les codes promo et liens affiliés et sur l’affiliation TikTok Shop décrivent ces mécanismes de rémunération.
Le droit de la consommation complète l’arsenal. Une pratique commerciale est trompeuse lorsqu’elle repose sur des allégations fausses ou de nature à induire en erreur portant notamment sur « ses propriétés et les résultats attendus de son utilisation » (article L. 121-2 du code de la consommation). Présenter le melanotan comme sans danger, naturel ou protecteur contre les coups de soleil pourrait relever de cette qualification. L’article L. 132-2 punit ces pratiques de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende et, lorsque l’infraction est commise en ligne, « les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende ». Les contrôles des influenceurs relèvent souvent de la DGCCRF ; nous avons décrit la procédure de la DGCCRF contre un influenceur, de l’avertissement à l’injonction publiée. Un cas voisin, celui de la vente de Mounjaro ou de Wegovy sans ordonnance relayée par une influenceuse, montre comment ces différents textes se combinent.
Les plateformes appliquent enfin leurs propres règles, qui peuvent conduire à la suppression des vidéos ou à la fermeture du compte bien avant toute poursuite. Les règles communautaires de TikTok, dans leur version publiée le 25 août 2026 que nous avons consultée, interdisent le commerce, le marketing ou l’accès à des produits et services « réglementés, interdits ou à haut risque » ; celles de Meta pour Instagram et Facebook encadrent strictement les contenus qui cherchent à acheter, vendre ou promouvoir des médicaments et des substances non médicales. La Douane peut, de son côté, surveiller ces échanges : pour constater les délits douaniers commis par voie électronique, ses agents habilités peuvent, après information du procureur de la République, « Participer sous un pseudonyme aux échanges électroniques » et dialoguer avec les vendeurs ou leurs intermédiaires (article L. 427-1 du code des douanes). Les adolescents qui suivent ces tendances esthétiques sont particulièrement visés ; nous l’avions relevé à propos du looksmaxxing et du mewing sur TikTok.
B. L’acheteur : colis retenu, effets indésirables et recours possibles
Celui qui commande du melanotan après avoir vu une vidéo se croit souvent simple consommateur. Le droit douanier ne le traite pas toujours ainsi. L’article L. 523-1 du code des douanes répute intéressée à la fraude, en son 4°, la personne qui « achète ou détient sciemment des marchandises provenant d’un délit de contrebande ou d’importation sans déclaration ». L’acheteur qui sait que le produit n’est pas autorisé pourrait donc, en théorie, encourir les mêmes sanctions que l’importateur, soit trois ans d’emprisonnement et une amende égale à deux fois la valeur de la marchandise (article L. 513-1). En pratique, la réponse la plus fréquente à un petit colis retenu est la retenue de la marchandise et, le cas échéant, une proposition de règlement, puisque « L’administration est autorisée à transiger » dans les conditions fixées par l’article L. 613-2 du code des douanes. Une transaction éteint l’action, mais elle suppose de reconnaître les faits : son montant et ses conséquences méritent d’être examinés avant toute signature.
Le voyageur qui rapporte le produit dans sa valise relève d’un régime différent. L’article L. 5124-13 du code de la santé publique précise qu’« Une telle autorisation n’est pas requise pour le particulier qui transporte personnellement un médicament ». La Douane, dans sa fiche sur le transport de médicaments par les particuliers mise à jour le 19 mars 2026, rattache cette tolérance à l’usage personnel : au-delà de la durée du traitement prévue par l’ordonnance, ou de trois mois à défaut d’ordonnance, l’importation est « prohibée à titre absolu ». Cette tolérance ne rend pas le produit légal en France : elle ne couvre ni la revente, ni la distribution à des proches, ni la publicité.
Sur le plan sanitaire, l’ANSM donne des consignes claires dans son actualité sur les peptides vendus en ligne : cesser l’utilisation, consulter rapidement un professionnel de santé en cas d’effet indésirable, appeler le 15 en cas de détresse vitale, déclarer l’événement indésirable sur le portail public de signalement et signaler les annonces de vente sur la plateforme Pharos (ANSM, Peptides vendus en ligne). Le signalement des vidéos elles-mêmes passe par les outils des plateformes : le règlement européen sur les services numériques impose aux hébergeurs de proposer un mécanisme de notification accessible permettant à toute personne de signaler un contenu qu’elle estime illicite, en indiquant l’adresse exacte du contenu et les raisons du signalement (article 16 du règlement 2022/2065). Notre guide pour signaler un contenu illégal publié en ligne détaille ces démarches, et notre page consacrée à l’avocat des plateformes numériques et du règlement sur les services numériques présente les recours contre les plateformes. Lorsque le produit est vendu sur une place de marché intégrée, l’article 30 du même règlement oblige la plateforme à recueillir l’identité, l’adresse et les coordonnées de paiement du vendeur professionnel avant de le laisser proposer ses produits, ce qui peut aider à identifier le responsable.
Reste la question de l’indemnisation. Le code civil rend le producteur responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu’il soit ou non lié par un contrat avec la victime (article 1245 du code civil). Un produit est défectueux lorsqu’il n’offre pas « la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre », compte tenu notamment de sa présentation (article 1245-3). Le fabricant d’un melanotan vendu en ligne est rarement identifiable ; dans ce cas, le vendeur ou tout autre fournisseur professionnel répond du défaut dans les mêmes conditions, sauf s’il désigne son propre fournisseur dans les trois mois de la demande (article 1245-6). L’acheteur doit cependant s’attendre à ce qu’on lui oppose sa propre imprudence : la responsabilité du producteur peut être réduite ou supprimée lorsque le dommage est causé à la fois par un défaut du produit et « par la faute de la victime » (article 1245-12), et le fait de s’injecter un produit non autorisé acheté hors circuit pourrait être discuté sous cet angle. Notre article sur l’indemnisation d’un dommage corporel causé par un produit défectueux expose les postes de préjudice réparables, et celui sur le rétatrutide acheté sur internet les preuves à réunir après un effet indésirable.
La voie pénale reste ouverte à l’acheteur trompé. L’article L. 441-1 du code de la consommation interdit de « tromper ou tenter de tromper le contractant » sur la nature, la composition ou les qualités substantielles d’une marchandise, mais aussi sur « les risques inhérents à l’utilisation du produit ». Lorsque la tromperie a eu pour conséquence de « rendre l’utilisation de la marchandise dangereuse pour la santé de l’homme », la peine est portée à sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende (article L. 454-3). Un flacon dont la composition réelle ne correspondrait pas à l’étiquette, hypothèse que l’ANSM n’exclut pas en soulignant que la composition de ces produits est incertaine, pourrait relever de ce texte. Une plainte permet aussi de demander des dommages et intérêts devant la juridiction pénale.
Quelle que soit la voie choisie, la preuve se prépare tôt. Il faut conserver les captures des vidéos et des stories avec leur date et l’identifiant du compte, les échanges en message privé, les preuves de paiement, l’emballage, le flacon et son numéro de lot, ainsi que les documents médicaux. Ces éléments disparaissent vite : les comptes changent de nom, les vidéos sont supprimées et les boutiques ferment. Pour les produits voisins, l’article consacré au médicament falsifié acheté en ligne rappelle comment reconnaître une pharmacie en ligne autorisée.
Conclusion
Le melanotan vendu sur TikTok et Instagram n’est ni un cosmétique ni un simple produit de bien-être. Au regard des critères fixés par le code de la santé publique et par la chambre criminelle, il a toutes les caractéristiques d’un médicament : une substance hormonale de synthèse, administrée par injection ou par voie nasale, destinée à modifier la pigmentation. Aucune spécialité qui en contient ne figure dans la base publique des médicaments, si bien que sa vente, sa revente par message privé et son importation par colis exposent à l’exercice illégal de la pharmacie, à la commercialisation d’un médicament sans autorisation et aux délits douaniers. Le créateur qui en fait la promotion, contre rémunération ou avec un code promo, pourrait répondre d’une publicité illicite pour un médicament non autorisé, punie de sept ans d’emprisonnement lorsqu’elle vise un public indéterminé en ligne, sans préjudice des règles de la loi sur l’influence commerciale et du droit de la consommation. L’acheteur, enfin, peut se voir retenir son colis et, s’il a agi en connaissance de cause, être regardé comme intéressé à la fraude ; victime d’un produit défectueux ou trompeur, il dispose de recours civils et pénaux, sous réserve de sa propre imprudence.
Ces conclusions doivent être lues avec prudence. Aucune décision publiée ne porte encore sur le melanotan, l’argument tiré de l’arrêt D. et G. de la Cour de justice n’a pas été tranché, et chaque dossier dépend de la présentation du produit, des contenus publiés, des contrats et des preuves réunies ; seul le juge qualifie un produit et retient une responsabilité. Les créateurs exposés à ces questions trouveront l’ensemble des règles qui encadrent leur activité sur notre page consacrée à l’avocat des influenceurs et créateurs de contenu.