Beacons est l’un des outils de lien en bio les plus utilisés par les créateurs de contenu. Derrière l’adresse affichée sur un profil Instagram, TikTok ou YouTube, la plateforme réunit une page de liens, une boutique de produits numériques, des adhésions et des cours, la prise de rendez-vous payants, un kit média destiné aux marques, un outil d’envoi d’e-mails, des liens d’affiliation et un assistant d’intelligence artificielle baptisé Beam. Le service est exploité par Beacons AI Inc., société établie à San Francisco, selon ses conditions d’utilisation pour les créateurs, rédigées en anglais et mises à jour le 19 août 2024. L’entreprise revendiquait plus de sept millions de créateurs dans un communiqué du 8 avril 2025.
La formule de base ne coûte rien, mais Beacons prélève alors 9 % sur les ventes, et les abonnements vont de 10 à 100 dollars par mois. Les questions sont donc concrètes : que paie-t-on vraiment, comment résilier et se faire rembourser, que se passe-t-il si le compte est fermé, qui répond des ventes conclues depuis la page, et quelles règles françaises encadrent l’affiliation, les partenariats avec les marques et les e-mails envoyés à son audience ?
Ces développements reposent sur les documents publiés par Beacons, consultés le 24 octobre 2026, et sur les textes en vigueur à cette date. Judilibre ne fait apparaître aucune décision publiée concernant la plateforme : aucune responsabilité de Beacons n’est établie, les conditions acceptées priment sur toute analyse générale, et seul un juge peut trancher un litige. Plusieurs stipulations jouent d’ailleurs en faveur des utilisateurs, comme le préavis de trente jours avant toute nouvelle version des conditions ou la faculté de refuser l’arbitrage.
I. Le contrat avec Beacons : ce que vous payez, ce que vous acceptez et comment en sortir
A. Offres, commission de 9 %, âge minimum et abonnement : ce que Beacons facture et comment arrêter
Le créateur qui ouvre une page conclut un contrat avec Beacons AI Inc. Le texte de référence, intitulé Terms of Use for Creators, n’existe qu’en anglais et sa dernière mise à jour date du 19 août 2024. Le centre d’aide de la plateforme renvoie vers lui, mais il héberge aussi une page plus ancienne, intitulée Terms of Service et modifiée pour la dernière fois il y a environ deux ans selon la mention qu’elle affiche, dont plusieurs stipulations divergent : droit de la Californie au lieu de celui du Delaware, âge minimum de seize ans au lieu de treize, refus de principe de rembourser les abonnements. Les agences et managers qui gèrent plusieurs créateurs relèvent d’un troisième texte, les Terms of Use for Managers du 14 août 2024. En cas de litige, il faudra établir quelle version a été effectivement acceptée : conserver une copie datée des conditions affichées lors de l’inscription et de chaque changement d’offre est la première précaution.
La grille tarifaire publiée par Beacons comprend quatre niveaux. L’offre Free, à 0 dollar, donne une page de liens personnalisable, un kit média mis à jour chaque jour, la vente de produits numériques, la création de liens d’affiliation, 50 envois d’e-mails par mois et 30 crédits quotidiens d’intelligence artificielle, avec des « 9% seller fees ». L’offre Creator coûte 10 dollars par mois ou 100 dollars par an ; elle ajoute un nom de domaine personnalisé, présenté comme inclus la première année, et 500 envois mensuels, mais la commission de 9 % demeure, sauf sur les factures émises par l’outil de facturation. L’offre Creator Plus, à 30 dollars par mois ou 300 dollars par an, supprime la commission sur les ventes et ouvre le paiement fractionné avec Klarna ou Affirm, les adhésions, les cours en vidéo et les envois illimités. Creator Max, à 100 dollars par mois ou 1 000 dollars par an, vise les équipes et les agences. Un comparatif français publié en avril 2026 affirme que l’offre à 10 dollars supprime la commission : la grille de Beacons dit l’inverse, puisque seules les offres Creator Plus et Creator Max affichent 0 %.
La commission ne frappe pas seulement la boutique. La même grille applique le taux de 9 % aux liens d’affiliation créés auprès des « 12k brand partners » de la plateforme, et seules les deux offres supérieures permettent de « Keep 100% of affiliate link commissions ». Les flux d’argent diffèrent aussi. Selon le centre d’aide, le produit des ventes directes est disponible immédiatement sur le compte Stripe ou PayPal relié par le créateur, tandis que les commissions d’affiliation transitent par Beacons et ne sont versées que par PayPal, avec un traitement annoncé en cinq à sept jours ouvrés. Les conditions prévoient de leur côté que le prestataire de paiement encaisse les sommes et que Beacons en conserve une part, selon la formule « retain a percentage of the Gross Revenues ». Ces deux circuits comptent le jour où le compte est fermé : le produit des ventes se trouve déjà sur le compte de paiement du créateur, alors que les commissions d’affiliation non encore retirées restent chez Beacons.
L’âge minimum varie selon les documents. Les conditions de 2024 admettent les utilisateurs « at least thirteen (13) years of age », sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur entre 13 et 18 ans, ce parent acceptant lui-même les conditions et répondant des actes du mineur. La page Terms of Service du centre d’aide et la politique de confidentialité retiennent au contraire seize ans. En droit français, un mineur ne peut accomplir seul que « les actes courants autorisés par la loi ou l’usage, pourvu qu’ils soient conclus à des conditions normales », selon l’article 1148 du Code civil. Un abonnement reconduit chaque mois, une boutique qui encaisse des commandes ou un partenariat avec une marque dépassent souvent ce cadre ; les parents sont alors en première ligne, comme l’expose notre article consacré aux créateurs de 16 ou 17 ans.
Avant toute analyse, il faut savoir en quelle qualité le créateur s’est inscrit, car les règles protectrices ne sont pas les mêmes. Le Code de la consommation désigne comme consommateur « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole », selon son article liminaire. La Cour de cassation a rappelé, en s’appuyant sur la jurisprudence européenne, que la qualité de professionnel s’apprécie de manière fonctionnelle, au regard du lien entre le contrat et l’activité exercée (Cass. 1re civ., 31 août 2022, n° 21-11.097). Un créateur qui souscrit Beacons pour vendre des formations, encaisser des commandes ou démarcher des marques agit à des fins professionnelles ; celui qui ouvre une page pour partager ses liens par loisir reste en principe consommateur. La frontière se trace au cas par cas et elle commande la suite : rétractation, information sur la reconduction et clauses abusives d’un côté, déséquilibre significatif, rupture brutale et règlement européen sur les plateformes de l’autre.
Les abonnements se renouvellent automatiquement, au prix alors pratiqué par Beacons. Pour y mettre fin, les conditions demandent d’ouvrir les réglages du compte et de choisir la rétrogradation avant la date de renouvellement. Elles ajoutent que l’abonné perd l’accès aux fonctions payantes dès l’annulation, sans remboursement au prorata de la période en cours (« not be eligible for a prorated refund »). Le centre d’aide précise que l’annulation doit se faire « via desktop/computer rather than mobile device ». Une autre fiche rappelle que les abonnements ne sont pas remboursés, sauf lorsque la loi l’exige, tout en indiquant que Beacons est disposé, dans certaines situations, à « offer you a pro-rated refund » sur demande par courriel. Ce geste, qui joue en faveur de l’abonné, se sollicite par écrit en conservant l’échange.
Pour le créateur consommateur, et sous réserve de la loi applicable examinée plus loin, le droit français ajoute trois protections que le contrat ne peut écarter. D’abord, un abonnement souscrit en ligne ouvre un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, en application de l’article L. 221-18 du Code de la consommation. Si l’abonné a demandé que le service commence aussitôt, il ne doit après sa rétractation qu’un montant proportionné au service fourni jusqu’à sa décision, et rien du tout si sa demande expresse n’a pas été recueillie ou s’il n’a pas été informé, avant de contracter, qu’il devrait alors payer le service déjà fourni, selon l’article L. 221-25. Ensuite, pour une formule annuelle reconduite tacitement, le prestataire doit informer le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire ; à défaut, le consommateur peut mettre fin au contrat à tout moment après la reconduction et récupérer dans les trente jours les avances versées pour la période non exécutée, en vertu de l’article L. 215-1. Enfin, lorsque le contrat a été conclu par voie électronique, la résiliation doit pouvoir se faire de la même manière, grâce à une fonctionnalité dédiée, la loi renvoyant à un décret le soin de garantir « un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité » (article L. 215-1-1). Une annulation réservée à l’ordinateur, impossible depuis l’application mobile, pourrait être discutée au regard de cette exigence ; seul un juge pourrait en décider. Notre article sur la résiliation en trois clics détaille ces règles.
Le créateur qui agit pour son activité ne bénéficie pas de l’information sur la reconduction. La Cour de cassation a censuré un jugement qui en avait fait bénéficier une société, « alors que cette information n’est due qu’au consommateur » (Cass. com., 24 septembre 2025, n° 24-13.898). Pour lui, la vigilance passe par un calendrier des échéances et par la rétrogradation de l’offre avant la date de renouvellement.
Les conditions imposent enfin de contester une facturation par écrit dans les sept jours suivant la réception du relevé de carte bancaire, faute de quoi la contestation est « deemed waived ». Ce délai contractuel ne touche pas aux droits que l’utilisateur tient à l’égard de sa propre banque : une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée se signale au prestataire de services de paiement sans tarder et « au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit », selon l’article L. 133-24 du Code monétaire et financier, délai que la banque ne peut pas réduire pour un particulier agissant à des fins non professionnelles. Un prélèvement contesté peut donc être signalé à la banque dans ce délai, celle-ci appréciant ensuite s’il s’agit d’une opération non autorisée.
B. Suspension, fermeture, nom de domaine, données et litiges : les clauses qui comptent quand tout se passe mal
Beacons peut mettre fin au service ou le suspendre « for any or no reason », par un avis écrit ou un courriel, la résiliation prenant effet « immediately upon delivery of such notice ». Les conditions énumèrent ensuite des exemples de motifs : manquement aux conditions ou aux politiques de la plateforme, comportement jugé inapproprié, risque juridique, sécurité de la communauté, atteinte aux droits de tiers ou impossibilité de vérifier les informations fournies. La fermeture entraîne la suppression des contenus du compte, Beacons exclut toute responsabilité pour une suspension ou une résiliation, et l’utilisateur dont l’accès a été supprimé ne peut pas ouvrir un nouveau compte. Les récompenses du programme de parrainage, égales à 25 % des sommes que Beacons reçoit d’un filleul abonné, peuvent aussi être annulées rétroactivement.
Pour le créateur consommateur, plusieurs de ces stipulations pourraient être examinées au regard du droit des clauses abusives, si la loi française s’applique. L’article L. 212-1 du Code de la consommation répute abusives les clauses qui créent un déséquilibre significatif au détriment du consommateur, et un décret en dresse deux listes. La première, à l’article R. 212-1, interdit en toute hypothèse les clauses ayant pour objet ou pour effet de « Supprimer ou réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur en cas de manquement par le professionnel à l’une quelconque de ses obligations », ou de « Permettre au professionnel de retenir les sommes versées au titre de prestations non réalisées par lui, lorsque celui-ci résilie lui-même discrétionnairement le contrat ». Or Beacons plafonne sa responsabilité aux sommes reçues de l’utilisateur pendant le mois précédant la réclamation, ou à 100 dollars en l’absence de paiement au cours des six derniers mois, alors que le résumé placé en tête de la même section évoque une période de six mois. La Cour de cassation a rappelé que les clauses de cette première liste « sont de manière irréfragable présumées abusives et dès lors interdites » (Cass. 1re civ., 17 décembre 2025, n° 24-11.295).
La seconde liste, à l’article R. 212-2, présume abusive, sauf preuve contraire apportée par le professionnel, la clause ayant pour objet de « Reconnaître au professionnel la faculté de résilier le contrat sans préavis d’une durée raisonnable ». Une fermeture effective dès l’envoi d’un courriel pourrait entrer dans cette description. Une clause abusive est réputée non écrite, le reste du contrat continuant de s’appliquer, selon l’article L. 241-1 du même code. Ces règles ne valent que si le créateur a contracté comme consommateur et si le juge applique la loi française, deux conditions examinées ci-dessous.
Le créateur professionnel ne bénéficie pas de ces listes, mais il n’est pas démuni. Dans un contrat d’adhésion, « toute clause non négociable, déterminée à l’avance par l’une des parties, qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est réputée non écrite », selon l’article 1171 du Code civil, à condition là encore que le droit français régisse le contrat. Entre professionnels, l’article L. 442-1 du Code de commerce sanctionne aussi le fait de soumettre son partenaire à un déséquilibre significatif et la rupture brutale d’une relation commerciale établie sans préavis écrit suffisant. La jurisprudence ne condamne pas pour autant toute clause de suspension : la Cour de cassation a jugé qu’en se réservant la faculté de suspendre promptement son service « pour des raisons légales », puis en l’appliquant à un site signalé comme trompeur, « un hébergeur ne crée pas un déséquilibre significatif » (Cass. com., 4 septembre 2024, n° 22-12.321). Une suspension motivée par un contenu illicite se défend donc mieux qu’une fermeture sans explication.
Le règlement européen 2019/1150 sur les relations entre plateformes et entreprises utilisatrices offre un levier supplémentaire au créateur professionnel. Il s’applique aux services d’intermédiation en ligne qui permettent à des entreprises établies dans l’Union d’offrir des biens ou des services à des consommateurs situés dans l’Union, quel que soit le lieu d’établissement du fournisseur et quel que soit le droit choisi par les parties (article 1er). La boutique Beacons, qui met un créateur professionnel en relation avec ses acheteurs, pourrait être regardée comme un tel service, ce que seul un juge pourrait confirmer. Son article 4 impose alors d’exposer les motifs d’une restriction ou d’une suspension au plus tard au moment où elle prend effet, de prévenir au moins trente jours à l’avance d’une résiliation totale, sauf obligation légale ou manquements répétés, et de permettre à l’entreprise utilisatrice de s’expliquer dans le cadre d’un système interne de traitement des plaintes, dont les petites entreprises sont toutefois dispensées par l’article 11. En France, l’article L. 442-1 du Code de commerce engage en son III la responsabilité de la plateforme pour le fait « de ne pas respecter les obligations expressément prévues par le même règlement ». Le 11 février 2026, le juge des référés du tribunal des activités économiques de Paris s’est appuyé sur ce texte pour ordonner, sous astreinte, le maintien des relations d’une plateforme d’annonces avec des annonceurs professionnels qui n’avaient pas reçu « la possibilité de clarifier les faits et les circonstances dans le cadre du processus interne de traitement des plaintes », en retenant que, selon les usages, « un préavis raisonnable est d’un mois par année d’ancienneté » (ordonnance n° 2026007039).
Le règlement sur les services numériques complète ce dispositif pour tous les utilisateurs, consommateurs compris. En hébergeant les pages et les contenus des créateurs, Beacons fournit un service d’hébergement. Son article 17 lui impose de motiver de façon claire et spécifique la suspension ou la suppression d’un compte, la restriction de la visibilité d’un contenu ou la suspension des paiements monétaires, lorsque la décision repose sur un contenu jugé illicite ou contraire aux conditions générales. Son article 13 oblige le fournisseur qui n’a pas d’établissement dans l’Union, mais qui y propose ses services, à désigner par écrit un représentant légal dans un État membre ; aucun représentant de ce type n’apparaît dans les documents consultés. Ces deux règles fondent une demande écrite d’explication, à envoyer dès la fermeture du compte, avec une copie des écrans et des échanges. Les créateurs qui ont connu une situation comparable sur d’autres réseaux trouveront dans notre article sur les gains retenus par Meta un exemple de démarche.
Le nom de domaine mérite une attention particulière. À défaut de stipulation contraire, le prestataire qui gère le domaine de son client n’en a que la gestion : le tribunal des activités économiques de Marseille a jugé, le 28 avril 2026, qu’une clause confiant au prestataire la gestion exclusive du domaine pendant le contrat ne lui conférait qu’un droit de gestion, « sans emporter transfert de propriété du nom de domaine », et a ordonné sa restitution au client (jugement n° 2025F01095). Beacons a choisi la solution inverse. La page Terms of Service de son centre d’aide indique que les domaines obtenus par son intermédiaire « remain the property of Beacons AI Inc. », qu’ils ne sont ni remboursables ni transférables, et que le service de transfert de propriété est facturé 70 dollars. Le créateur qui veut garder la maîtrise de l’adresse qui porte son nom a donc intérêt à l’enregistrer lui-même auprès d’un bureau d’enregistrement, puis à le relier à sa page Beacons.
Les contenus publiés restent la propriété du créateur, mais il accorde à Beacons une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, sans redevance et sous-licenciable, et reconnaît qu’ils peuvent servir « to train, develop, enhance, evolve and improve » les modèles d’intelligence artificielle, ainsi qu’à des fins de marketing. Les requêtes adressées à l’assistant peuvent être transmises à des services d’intelligence artificielle tiers, que la politique de confidentialité désigne comme OpenAI ou Google. Cette politique, en vigueur depuis le 19 août 2024, annonce des transferts de données vers les États-Unis, précise que le service n’est pas destiné aux « children under 16 years of age » et ne comporte aucune section consacrée au RGPD. Ce règlement s’applique pourtant au responsable de traitement établi hors de l’Union dont les traitements sont liés à l’offre de services à des personnes qui s’y trouvent (article 3, paragraphe 2) et l’oblige alors, sauf exceptions, à désigner un représentant dans l’Union (article 27) ; toute personne concernée peut saisir la CNIL d’une réclamation (article 77). Les questions de droit d’auteur sur les œuvres déposées relèvent d’une analyse distincte.
Reste la question du juge. Les conditions soumettent tout litige à un arbitrage individuel administré par l’American Arbitration Association selon son règlement applicable aux consommateurs, après une tentative obligatoire de règlement amiable par téléphone ou visioconférence, et désignent le droit du Delaware ; les actions collectives sont exclues. Elles ménagent deux sorties. Les petits litiges peuvent être portés devant une juridiction des petites créances. Surtout, chacun peut refuser l’arbitrage par un écrit adressé à Beacons AI Inc., 2261 Market St. #4319, San Francisco, CA 94114, « within thirty (30) days » après y avoir été soumis pour la première fois, en indiquant ses nom et adresse, l’adresse électronique du compte et sa volonté non équivoque de refuser l’arbitrage. Ce refus, à envoyer par un moyen qui permet d’en prouver la date, préserve toutes les options sans rien changer au reste du contrat.
Pour le consommateur résidant en France, ces clauses ont une portée limitée. En droit interne, « Lorsque l’une des parties n’a pas contracté dans le cadre de son activité professionnelle, la clause ne peut lui être opposée », selon l’article 2061 du Code civil, et l’article R. 212-2 du Code de la consommation présume abusive la clause qui entrave l’action en justice, notamment « en obligeant le consommateur à saisir exclusivement une juridiction d’arbitrage non couverte par des dispositions légales ». Dans un litige international, la Cour de cassation admet que le juge français écarte une clause compromissoire abusive opposée à un consommateur, malgré la priorité reconnue à l’arbitre par l’article 1448 du Code de procédure civile, car « La règle procédurale de priorité édictée par ce texte ne peut avoir pour effet de rendre impossible, ou excessivement difficile, l’exercice des droits conférés au consommateur par le droit communautaire » (Cass. 1re civ., 30 septembre 2020, n° 18-19.241).
La même chambre juge qu’« En cas de contrat conclu avec un consommateur, celui-ci ne peut être privé par une clause attributive désignant une juridiction étrangère du droit de saisir les juridictions françaises s’il est domicilié en France » (Cass. 1re civ., 25 mars 2026, n° 24-21.790). Quant à la loi applicable, le règlement Rome I prévoit que le choix du droit du Delaware ne peut priver le consommateur de la protection des dispositions impératives du pays de sa résidence habituelle lorsque le professionnel dirige son activité vers ce pays (article 6) ; le règlement Bruxelles I bis lui permet alors d’agir devant le tribunal de son domicile, quel que soit le domicile de l’autre partie (article 18). Savoir si Beacons dirige son activité vers la France, avec un site en anglais et des prix en dollars mais des utilisateurs dans le monde entier, relève de l’appréciation du juge.
Le créateur professionnel est dans une position plus délicate. La clause d’arbitrage lui est en principe opposable, et le juge français saisi doit se déclarer incompétent tant que le tribunal arbitral n’est pas saisi, sauf si la convention d’arbitrage est, selon l’article 1448 du Code de procédure civile, « manifestement nulle ou manifestement inapplicable ». Une décision récente montre la difficulté, même hors arbitrage : le 21 septembre 2026, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a refusé de connaître de l’action d’un coach sportif dont le compte professionnel, suivi par plus d’un million d’abonnés, avait été banni par une plateforme, en appliquant la clause attributive de juridiction étrangère jusqu’aux griefs tirés du règlement sur les services numériques et du règlement 2019/1150, au motif que « le principe d’application effective du droit européen n’est pas de nature en tant que tel à faire obstacle à une clause d’élection de for » (ordonnance n° 26/54389). Pour un créateur dont la boutique représente une part importante du revenu, le refus de l’arbitrage dans les trente jours et la conservation des preuves de l’activité sont des réflexes à adopter dès l’inscription.
II. Vendre, recommander et écrire à son audience avec Beacons : ce que le droit français vous impose
A. Boutique, adhésions, cours et rendez-vous : le créateur est le vendeur, avec les obligations qui vont avec
Les conditions de Beacons sont nettes sur un point : les ventes conclues depuis la page engagent le créateur et son acheteur, et la plateforme se déclare « not a party to any such agreement ». La page Terms of Service du centre d’aide ajoute que Beacons « does not handle or process any payments », que les paiements sont réglés entre l’acheteur et le vendeur par des prestataires tiers et que la plateforme se dit « unable to issue refunds » pour ces transactions, même si une autre clause des conditions définit les recettes brutes comme les sommes reçues par Beacons. Les remboursements se font donc depuis le compte Stripe ou PayPal du créateur, comme l’indique la fiche consacrée au remboursement des clients. Ce schéma diffère de celui d’autres plateformes, où l’opérateur se présente lui-même comme vendeur, comme nous l’avons relevé pour les communautés payantes Skool et Whop. Face à l’acheteur, le créateur répond donc seul de l’information précontractuelle, du droit de rétractation et de la conformité de ce qu’il vend.
Le créateur qui vend régulièrement des produits ou des services exerce une activité de commerce électronique. Il doit assurer à ses clients « un accès facile, direct et permanent utilisant un standard ouvert » à son nom, à l’adresse où il est établi, à une adresse électronique et à un numéro de téléphone permettant de le joindre effectivement, à son numéro d’immatriculation et, s’il y est assujetti, à son numéro individuel de TVA, selon l’article 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, qui impose aussi d’indiquer clairement si un prix inclut les taxes et les frais de livraison. L’article 1-1 de la même loi exige en outre de celui dont l’activité est d’éditer un service en ligne qu’il publie son identité et le nom du directeur de la publication, la personne qui édite à titre non professionnel pouvant garder l’anonymat en communiquant son identité à son hébergeur. Le manquement est puni d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende par l’article 1-2.
Le caractère professionnel ne se présume pas. Dans une affaire visant le compte TikTok d’une utilisatrice présentée comme aspirante influenceuse, le tribunal judiciaire de Paris a relevé que la demanderesse, qui déduisait ce caractère du nombre d’abonnés, « n’apporte aucun élément de preuve au soutien de cette affirmation » (jugement du 5 septembre 2025, n° 25/52399). Une boutique qui encaisse des commandes, un catalogue de formations ou des rendez-vous payants constituent des indices plus solides. Beacons permet d’ajouter à chaque produit des conditions générales de vente personnalisées que l’acheteur accepte au moment du paiement : c’est l’endroit naturel pour ces informations, pour les modalités de remboursement et pour le droit de rétractation.
Le droit de rétractation de quatorze jours s’applique aux ventes à distance conclues avec des consommateurs, mais ses exceptions dépendent de ce qui est vendu. Pour un ebook, un fichier de préréglages, un modèle ou un cours enregistré, c’est-à-dire un contenu numérique fourni sans support matériel, l’article L. 221-28 du Code de la consommation permet d’écarter la rétractation lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai et que trois conditions cumulatives sont réunies : un consentement exprès de l’acheteur à cette exécution immédiate, une reconnaissance de la perte de son droit, le texte précisant « Il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation », et une confirmation de cet accord adressée par le vendeur. À défaut, le droit de rétractation subsiste. Pour une séance de coaching ou un rendez-vous, qui sont des prestations de services, l’exception ne joue que si le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai, avec l’accord préalable et exprès du client et la reconnaissance de la perte de son droit ; si la prestation commence plus tôt à sa demande sans être achevée, il doit seulement, en cas de rétractation, la part correspondant au service déjà fourni.
Les adhésions mensuelles appellent une vigilance particulière, car les règles que le créateur invoque comme abonné de Beacons s’appliquent à lui comme prestataire de ses propres membres. Pour une formule à durée déterminée reconduite tacitement, l’information écrite préalable à l’échéance prévue par l’article L. 215-1 lui incombe, et l’adhérent qui a souscrit en ligne doit pouvoir résilier en ligne, selon l’article L. 215-1-1. La fiche d’aide de Beacons décrit l’annulation d’une adhésion depuis la page des ventes du créateur ; prévoir un lien ou une procédure claire permettant à l’adhérent de mettre fin lui-même à son adhésion évite bien des contestations. Les mêmes questions se posent sur d’autres outils de vente en ligne, comme l’explique notre article sur la vente d’ebooks et de formations depuis un lien en bio, et notre article consacré aux conditions de Linktree compare les obligations du créateur sur un service voisin.
Tout ne peut pas être vendu sur Beacons. La politique applicable à la boutique indique « we do not allow resale », exclut les « Dropshipping-related products », les jeux d’argent, y compris les « sports forecasting and odds making », les méthodes d’enrichissement rapide, le marketing de réseau et les contenus sexuellement explicites. Les règles de la communauté excluent aussi, notamment, l’alcool, le tabac et les produits pharmaceutiques. Ces restrictions recoupent en partie le droit français, qui interdit aux influenceurs toute promotion d’abonnements à des pronostics sportifs, comme on le verra, mais elles ne s’y superposent pas : un produit admis par Beacons n’est pas pour autant licite en France, et une interdiction posée par Beacons peut justifier le retrait d’une offre même licite.
Les ventes réalisées sur Beacons sont enfin des recettes professionnelles. Elles se déclarent selon le statut choisi et peuvent donner lieu à un contrôle ou un redressement de l’URSSAF, comme les autres revenus de créateur. Pour la TVA, la clause 5.4 des conditions ne vise que les taxes dues sur les sommes payées à Beacons : les conditions consultées ne prévoient pas que la plateforme collecte la taxe due sur les ventes du créateur, qui en reste en principe redevable. Le créateur établi en France bénéficie d’une franchise tant que son chiffre d’affaires de l’année civile précédente n’excède pas 85 000 euros, ou 37 500 euros pour les prestations de services, selon l’article 293 B du code général des impôts dans sa rédaction applicable jusqu’au 31 décembre 2026. Pour les contenus numériques livrés automatiquement à des particuliers d’autres États membres, la vente reste localisée en France tant que leur total annuel, avec les ventes à distance de biens, n’a pas excédé « le seuil de 10 000 € hors taxe sur la valeur ajoutée » ; au-delà, la TVA de l’État de l’acheteur s’applique (article 259 D du code général des impôts). Notre article sur le dépassement du seuil de TVA par un créateur détaille les conséquences d’un dépassement.
B. Affiliation, marques, images générées par l’IA et e-mails : les règles de l’influence commerciale s’appliquent aussi à la page Beacons
Les liens d’affiliation de Beacons, son kit média et le portail de collaboration avec les marques lancé en avril 2025, qui permet selon le communiqué de la plateforme d’échanger avec des marques, de créer des codes de réduction et de recevoir des produits en cadeau, placent le créateur dans le champ de la loi du 9 juin 2023. Celle-ci vise les personnes qui, « à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience » pour promouvoir des biens, des services ou une cause quelconque (article 1er de la loi du 9 juin 2023). Une commission sur les ventes ou un produit reçu en échange d’une mise en avant constitue une contrepartie ; la recommandation qui en découle relève alors de l’influence commerciale, même lorsqu’elle prend la forme d’une vitrine de produits sur la page de liens plutôt que d’une vidéo.
Dans ce cas, l’intention commerciale doit être signalée par une mention claire, lisible et compréhensible sur tout support, « dès lors que cette intention ne ressort pas déjà du contexte », par exemple au moyen des mentions publicité ou collaboration commerciale (article 5-2 de la loi du 9 juin 2023). Le Code de la consommation qualifie de trompeuse la pratique commerciale qui omet une information substantielle ou « lorsqu’elle n’indique pas sa véritable intention commerciale dès lors que celle-ci ne ressort pas déjà du contexte » (article L. 121-3). L’article L. 132-2 punit les pratiques commerciales trompeuses de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, montant qui peut être porté à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel ; lorsque l’infraction passe par un service en ligne, « les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende ».
Une page intitulée boutique ou sélection de partenaires peut suffire à révéler le contexte ; une liste de produits présentée comme un palmarès personnel et neutre, sans indication des commissions, est davantage exposée. Le tribunal des activités économiques de Paris a jugé, le 26 juin 2026, à propos d’un site de classement de matelas exploité par une filiale d’un fabricant, que « la présentation d’un site commercial sous l’apparence d’un comparateur indépendant, sans information claire sur les critères de classement et sur les liens économiques, constitue un procédé déloyal » (jugement n° 2024004493). Il s’agit d’une décision de première instance rendue entre concurrents, mais son raisonnement éclaire la présentation d’une vitrine d’affiliation. Notre article sur l’affiliation TikTok Shop et celui sur la marque qui demande de taire le partenariat développent ces obligations.
Lorsque la collaboration passe par un contrat avec une marque ou une agence, la loi exige un écrit. Le contrat conclu entre l’influenceur et l’annonceur ou l’agent est, sous peine de nullité, rédigé par écrit et comporte notamment l’identité et la résidence fiscale des parties, la nature des missions, la rémunération ou la valeur des avantages en nature, les droits et obligations des parties, notamment en matière de propriété intellectuelle, et la soumission au droit français lorsque le public visé se trouve en France (article 8 de la loi du 9 juin 2023). Le même article rend l’annonceur, son mandataire et l’influenceur « solidairement responsables des dommages causés aux tiers dans l’exécution du contrat d’influence commerciale » : le créateur peut donc être recherché pour une campagne litigieuse, même conçue par la marque.
Depuis le 1er janvier 2026, cette obligation d’écrit s’impose lorsque la somme des rémunérations et des avantages en nature accordés par un même annonceur au cours de l’année, pour une ou plusieurs prestations « poursuivant un même objectif promotionnel est supérieure ou égale à un montant de 1 000 euros hors taxes » (article 1er du décret n° 2025-1137 du 28 novembre 2025). Les outils de facturation, le calculateur de tarifs et le générateur de courriels de prospection de Beacons, pensés pour le marché américain jusqu’au formulaire fiscal W-9, ne remplacent pas ce contrat. Si la marque ou l’agence tarde à régler la prestation, notre article sur une marque ou une agence qui ne paie pas détaille les recours.
Certaines promotions sont interdites quel que soit le support : actes et techniques à visée esthétique présentant des risques pour la santé, produits présentés comme comparables ou substituables à des traitements, produits contenant de la nicotine, promotions impliquant des animaux non domestiques hors établissements autorisés, certains produits financiers et services sur crypto-actifs, et toute promotion « en faveur d’abonnements à des conseils ou à des pronostics sportifs » ; les jeux d’argent ne peuvent être promus que sur des plateformes permettant d’exclure les mineurs, avec une mention dédiée (article 4 de la loi du 9 juin 2023). Une nouvelle version de cet article, applicable au 1er janvier 2027, y ajoute l’interdiction de promouvoir les produits de la mode ultra-express et les marques qui y recourent, sous peine d’une amende administrative pouvant atteindre 100 000 euros, comme l’explique notre article sur l’interdiction de promouvoir la mode ultra-express. Les règles internes de Beacons excluent déjà de la boutique les produits de pronostics sportifs, mais elles ne dispensent pas de vérifier chaque partenariat au regard du droit français.
L’assistant Beam génère aussi des images, dans la limite de crédits quotidiens qui dépend de l’offre. Lorsqu’un contenu promotionnel comporte une image issue « D’une production par tout procédé d’intelligence artificielle visant à représenter un visage ou une silhouette », il doit porter la mention Images virtuelles, ou une mention équivalente adaptée au format, et l’image modifiée pour affiner ou épaissir une silhouette ou changer l’apparence d’un visage porte la mention Images retouchées (article 5 de la loi du 9 juin 2023). Le manquement est puni d’un an d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. Les conditions de Beacons rappellent de leur côté que le créateur assume seul l’usage des contenus générés, y compris les risques de contrefaçon. Notre article sur l’étiquetage des publicités générées par IA présente les règles professionnelles qui s’y ajoutent.
L’outil d’e-mails de Beacons permet de recueillir des adresses depuis la page de liens, d’importer des contacts et d’envoyer des campagnes, et les réponses automatiques aux messages Instagram peuvent elles aussi collecter des adresses électroniques. En France, la prospection directe par courrier électronique est interdite à l’égard d’une personne physique « qui n’a pas exprimé préalablement son consentement à recevoir des prospections directes par ce moyen », le consentement s’entendant d’une manifestation de volonté « libre, spécifique et informée » (article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques). Une exception vise les clients à qui l’on propose des produits ou services analogues, à condition de leur offrir, dès la collecte de leur adresse puis dans chaque message, un moyen simple de s’y opposer. Chaque message doit indiquer des coordonnées permettant de demander l’arrêt des envois et ne pas dissimuler l’identité de l’expéditeur ; la CNIL veille au respect de ces règles.
La politique de Beacons va dans le même sens : elle exige un consentement affirmatif, libre, éclairé et non équivoque des destinataires, interdit l’usage de listes achetées ou louées et impose un lien de désinscription, une adresse postale et un lien vers une politique de confidentialité dans chaque e-mail qui n’est pas transactionnel. Le créateur qui collecte ces adresses pour son activité est en principe responsable de leur traitement au sens du RGPD : il doit informer les personnes de l’usage de leurs données, limiter la collecte à ce qui est nécessaire et répondre à leurs demandes d’accès ou d’effacement. La page Terms of Service du centre d’aide prévoit d’ailleurs que chaque inscrit accepte de recevoir les communications marketing de Beacons, avec une faculté de désinscription ; ce mode de recueil, par simple acceptation des conditions, pourrait être discuté au regard de l’exigence d’un consentement spécifique. Les créateurs qui privilégient une lettre d’information payante trouveront des points de comparaison dans notre article sur Substack.
Conclusion
Beacons réunit dans un seul outil des fonctions qui relèvent de régimes juridiques différents. Avec la plateforme, le créateur signe un contrat d’adhésion américain : commission de 9 % sur les offres d’entrée de gamme, y compris sur l’affiliation, abonnement reconduit sans remboursement au prorata, résiliation possible à tout moment par Beacons, responsabilité plafonnée, droit du Delaware et arbitrage. Les réflexes utiles sont simples : conserver une copie datée des conditions acceptées, refuser l’arbitrage par écrit dans les trente jours, enregistrer soi-même son nom de domaine, faire transiter ses ventes par un compte Stripe ou PayPal à son nom et demander par écrit les motifs de toute suspension. Le consommateur résidant en France garde, dans les conditions rappelées plus haut, les protections du droit de la consommation et l’accès au juge de son domicile ; le professionnel peut invoquer le Code civil, le Code de commerce et le règlement européen sur les plateformes, mais il doit compter avec la clause d’arbitrage.
Avec son public, le créateur est vendeur et, dès qu’il est rémunéré, influenceur au sens de la loi : identification et conditions de vente, droit de rétractation et ses exceptions, TVA et déclaration des recettes, mention publicité sur les liens rémunérés, contrat écrit à partir de 1 000 euros hors taxes par annonceur, mention Images virtuelles et consentement préalable aux e-mails de prospection.
Ces analyses restent générales et sont arrêtées au 24 octobre 2026. Aucune décision publiée concernant Beacons n’a été identifiée dans Judilibre à cette date, aucune responsabilité de la plateforme n’est établie, et plusieurs stipulations jouent en faveur des utilisateurs, comme le préavis de trente jours avant toute nouvelle version des conditions, la faculté de refuser l’arbitrage et le remboursement au prorata proposé au cas par cas. Les conditions acceptées et les écrans affichés lors de chaque achat priment sur toute analyse générale, et seul un juge peut trancher un litige.