Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Accords Effacer le filtre
Bulletin n° 2026/31mis en ligne le 29 octobre 2026
- AccordAccord du 19 juin 2026 relatif aux salariés en situation de handicapExploitation cinématographique (IDCC 1307)
- AccordAccord du 19 juin 2026 relatif au proche aidantExploitation cinématographique (IDCC 1307)
- AccordAccord du 1er juillet 2026 relatif à la parentalité et à la santé des femmes au travailCouture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303)
Bulletin n° 2026/28mis en ligne le 29 octobre 2026
- AccordAccord du 27 mai 2026 relatif au comité paritaire de surveillance du régime de prévoyance lourdeBureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (IDCC 1486)
- AccordAccord du 27 mai 2026 relatif au comité paritaire de surveillance du régime de complémentaire santéBureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (IDCC 1486)
- AccordAccord du 17 juin 2026 relatif aux salaires minima mensuels au 1er juin 2026Industrie textile (IDCC 18)
Bulletin n° 2026/30mis en ligne le 13 octobre 2026
- AccordAccord du 26 juin 2026 relatif à l'investissement formationTravail temporaire_Personnel intérimaire
- AccordAccord du 3 juillet 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er août 2026 (Pas-de-Calais)Métallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 8 juin 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026 (Orne et Calvados)Métallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 1er juillet 2026 relatif à la prise en compte de la situation particulière des salariés expérimentésInstitutions de retraite complémentaires et de prévoyance (Personnel) (IDCC 1794)
- AccordAccord du 6 mai 2026 relatif à la liste de métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques prévue à l'article L. 4163-2-1 du code du travailIndustries charcutières (Salaisons, charcuteries, conserves de viandes) (IDCC 1586)
- AccordAccord n° 2026/02 du 3 juin 2026 relatif aux salariés proches aidantsDistributeurs conseils hors domicile (Bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique) (IDCC 1536)
- AccordAccord du 1er juillet 2026 relatif aux salaires pour l'année 2026Entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285)
- AccordAccord du 2 juillet 2026 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longueServices de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) (IDCC 1090)
- AccordAccord du 19 juin 2026 relatif à l'actualisation partielle des textes de base de la convention collectiveManutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 538)
- AccordAccord du 18 juin 2026 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er août 2026Commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468)
- AccordAccord du 20 mai 2026 relatif à la méthodologie dans le cadre de la négociation portant sur l'emploi des salariés expérimentésCaoutchouc (IDCC 45)
Bulletin n° 2026/29mis en ligne le 2 octobre 2026
- AccordAccord du 10 février 2026 relatif à de meilleures conditions de travail et d'emploi en agricultureTravail et emploi en agriculture
- AccordAccord du 3 mars 2026 relatif à l'amélioration du régime de retraite supplémentaire des salariés non cadresProduction agricole et CUMA (IDCC 7024)
- AccordAccord du 26 juin 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er août 2026 (Flandres-Douaisis)Métallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord n° 32 du 14 avril 2026 relatif à la période de reconversion (PREC)Habitat et logement accompagnés (IDCC 2336)
- AccordAccord du 27 mai 2026 relatif au fonds d'action socialeEntreprises d'architecture (IDCC 2332)
- AccordAccord du 28 avril 2026 relatif au développement du dialogue socialTaxis (IDCC 2219)
- AccordAccord du 10 juin 2026 relatif aux salaires minima au 1er juin 2026Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC 959)
Bulletin n° 2026/25mis en ligne le 1er octobre 2026
- AccordAccord du 26 mai 2026 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2026 (Loiret)Métallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 26 mai 2026 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2026 (Indre-et-Loire)Métallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 30 avril 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026 (Vimeu)Métallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 17 décembre 2025 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail pour les personnels navigant des bateaux à cabines (annexe 7)Navigation intérieure (Personnel sédentaire, transport de marchandises) (IDCC 3229)
- AccordAccord du 17 décembre 2025 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail du personnel sédentaire (annexe 6)Navigation intérieure (Personnel sédentaire, transport de marchandises) (IDCC 3229)
- AccordAccord du 17 décembre 2025 relatif à la classification du personnel sédentaire (annexe 5)Navigation intérieure (Personnel sédentaire, transport de marchandises) (IDCC 3229)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.