Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Accords Effacer le filtre
Bulletin n° 2026/25mis en ligne le 1er octobre 2026
- AccordAccord du 17 décembre 2025 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail du personnel navigant des bateaux d'excursions journalières (annexe 4)Navigation intérieure (Personnel sédentaire, transport de marchandises) (IDCC 3229)
- AccordAccord du 17 décembre 2025 relatif aux classifications des emplois des personnels navigants, marchandises et passagers (annexe 3)Navigation intérieure (Personnel sédentaire, transport de marchandises) (IDCC 3229)
- AccordAccord du 18 mai 2026 relatif à la création du titre XIV « Santé sécurité au travail » et à la révision des articles 4.3 et 4.5 de la convention collectiveCabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543)
- AccordAccord du 27 mai 2026 relatif aux salaires et à la valeur de pointPrestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098)
- AccordAccord du 9 avril 2026 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicapIndustrie pharmaceutique (IDCC 176)
Bulletin n° 2026/27mis en ligne le 23 septembre 2026
- AccordAccord du 28 mai 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026 (Somme)Métallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 28 mai 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026 (Oise)Métallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 28 mai 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026 et à la prime de vacances à partir de l'année 2026 (Aisne)Métallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 7 mai 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2026 (Gard et Lozère)Métallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 16 juin 2026 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 16 juin 2026 relatif à l'intéressementOrganismes du régime général de sécurité sociale agents de direction (IDCC 3232)
- AccordAccord du 16 juin 2026 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 16 juin 2026 relatif à l'intéressementPraticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale (IDCC 2603)
- AccordAccord du 6 mai 2026 relatif au champ d'application de la convention collectiveCommerce à distance et E-commerce (IDCC 2198)
- AccordAccord du 30 avril 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2026 et 1er janvier 2027 (Bourgogne-Franche-Comté)Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1597)
- AccordAccord du 30 avril 2026 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2026 et 1er janvier 2027 (Bourgogne-Franche-Comté)Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1597)
- AccordAccord du 30 avril 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2026 et 1er janvier 2027 (Bourgogne-Franche-Comté)Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596)
- AccordAccord du 30 avril 2026 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2026 et 1er janvier 2027 (Bourgogne-Franche-Comté)Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596)
- AccordAccord du 27 mai 2026 relatif à la complémentaire santéBureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (IDCC 1486)
- AccordAccord du 28 mai 2026 relatif aux salaires professionnels catégoriels minimaAmeublement (Fabrication) (IDCC 1411) ; Industrie des panneaux à base de bois (IDCC 2089)
- AccordAccord du 28 mai 2026 relatif aux salaires professionnels catégoriels minimaAmeublement (Fabrication) (IDCC 1411)
Bulletin n° 2026/26mis en ligne le 22 septembre 2026
- AccordAccord du 29 mai 2026 relatif à la période de reconversionTravail temporaire_Personnel intérimaire
- AccordAccord du 5 juin 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2026 (Marne)Métallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 4 décembre 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2026 (Pays de la Loire)Travaux publics (Tome III : ETAM) (IDCC 2614)
- AccordAccord du 1er avril 2026 relatif à l'annexe spécifique n° 4 au secteur cordonnerie multiservice artisanal (développement du dialogue social dans le secteur de l'artisanat)Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC 2528)
- AccordAccord du 4 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2026 (Pays de la Loire)Travaux publics (Tome II : Ouvriers) (IDCC 1702) ; Travaux publics (Tome III : ETAM) (IDCC 2614)
- AccordAccord du 4 décembre 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2026 (Pays de la Loire)Travaux publics (Tome II : Ouvriers) (IDCC 1702)
- AccordAccord du 7 mai 2026 relatif à l'adaptation de certaines dispositions conventionnelles à Mayotte dans le cadre de la convergence socialeCommerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483)
Bulletin n° 2026/23mis en ligne le 21 septembre 2026
- AccordAccord du 20 avril 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2026 (Manche)Métallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 11 mai 2026 relatif aux salaires minimaTélédiffusion (IDCC 3241)
- AccordAccord du 11 mai 2026 relatif aux salaires minima des salariés employés sous CDDUTélédiffusion (IDCC 3241)
- AccordAccord du 14 avril 2026 relatif au financement d'une formation de préparation à l'examen d'obtention du certificat de qualification de l'union de conducteur (CQC)Navigation intérieure (Personnel sédentaire, transport de marchandises) (IDCC 3229)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.