Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Accords Effacer le filtre
Bulletin n° 2026/32mis en ligne le 3 novembre 2026
- AccordAccord du 1er juillet 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Ille-et-Vilaine et Morbihan)Métallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 29 juin 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et de la prime de vacances (Ardennes)Métallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 17 juin 2026 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques au 1er juin 2026Activités de marchés financiers (IDCC 2931)
- AccordAccord du 1er juillet 2026 relatif aux salaires minima à partir du 1er juin 2026 dans les entreprises de la cordonnerie multiserviceIndustries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC 2528)
- AccordAccord n° 33 du 17 juin 2026 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoireHabitat et logement accompagnés (IDCC 2336)
- AccordAccord du 16 juin 2026 relatif aux salaires pour l'année 2026Répartition pharmaceutique (IDCC 1621)
- AccordAccord du 27 mai 2026 relatif au transfert de contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service de transport public en Île-de-FranceRéseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424)
- AccordAccord du 2 juillet 2026 relatif à la sécuritéIndustrie du pétrole (IDCC 1388)
- AccordAccord du 24 juin 2026 relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de transportIndustries et commerce de la récupération (IDCC 637)
Bulletin n° 2026/34mis en ligne le 3 novembre 2026
- AccordAccord du 24 juillet 2026 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents à compter du 1er septembre 2026Travail temporaire-permanent
- AccordAccord du 6 juillet 2026 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2026 (Provence-Alpes-Côte d'Azur)ETAM (IDCC 2609)
- AccordAccord du 6 juillet 2026 relatif à la formation professionnelle et à l'alternancePersonnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (IDCC 2150)
- AccordAccord du 6 juillet 2026 relatif aux salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur)Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1597)
- AccordAccord du 6 juillet 2026 relatif à l'indemnité de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur)Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1597)
- AccordAccord du 6 juillet 2026 relatif aux salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur)Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596)
- AccordAccord du 6 juillet 2026 relatif à l'indemnité de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur)Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596)
- AccordAccord du 22 juillet 2026 relatif aux forfaits en jours et au droit à la déconnexionEntreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285)
Bulletin n° 2026/28mis en ligne le 29 octobre 2026
- AccordAccord du 9 juin 2026 relatif aux salaires minimaux conventionnelsBijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) (IDCC 3251)
- AccordAccord du 3 juin 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026 (Haute-Marne)Métallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 3 juin 2026 relatif à l'indemnité d'éloignement domicile – lieu de travail à compter du 1er juin 2026 (Aube)Métallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 3 juin 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2026 (Aube)Métallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 8 juin 2026 relatif à la formation professionnelleBanque populaire (IDCC 3210)
- AccordAccord du 8 juin 2026 relatif à la modification de l'appellation du certificat complémentaire professionnel « Conception d'un cycle de séances d'apprentissage dans une perspective de progression sportive des activités de vol en soufflerie 3D » qui devient « Encadrer le vol en soufflerie 3D »Sport (IDCC 2511)
- AccordAccord du 8 juin 2026 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Préparer et accompagner les pratiquants aux rencontres en sports à roulettes »Sport (IDCC 2511)
- AccordAccord du 28 avril 2026 relatif aux rémunérations minimalesTaxis (IDCC 2219)
Bulletin n° 2026/31mis en ligne le 29 octobre 2026
- AccordAccord du 5 juin 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Loire et arrondissement d'Yssingeaux)Métallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 29 mai 2026 relatif à la révision du titre 12 « Commissions paritaires » de la convention collectiveCabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543)
- AccordAccord du 11 juin 2026 relatif aux entretiens de parcours professionnelEntreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247)
- AccordAccord du 11 juin 2026 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicapEntreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247)
- AccordAccord du 29 juin 2026 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadresIndustries céramiques de France (IDCC 1558)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.