Bulletin officiel des finances publiques
Les commentaires de l’administration fiscale, ses actualités, ses rescrits et ses barèmes, en texte intégral, le jour de leur publication par la direction générale des finances publiques.
561 documents, le dernier du 18 novembre 2026. Source : bofip.impots.gouv.fr.
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Mercredi 19 août 20264 documents
- FormulaireÉtat de suivi des plus-values sur immobilisations prévu au IV de l’article 210 E bis du CGIFORMULAIRE › BIC
- FormulaireÉtat de suivi de la valeur des titres de société prévu au II de l’article 210 E bis du CGIFORMULAIRE › BIC
- FormulaireÉtat de suivi des plus-values prévu au 3° du IV de l’article 151 octies D du CGIFORMULAIRE › BIC
- FormulaireÉtat de suivi des plus-values prévu aux 1° et 2° du IV de l’article 151 octies D du CGIFORMULAIRE › BIC
Document reproduit à partir des données ouvertes de la direction générale des finances publiques (BOFiP-Impôts, licence ouverte 2.0). La version officielle est celle publiée sur bofip.impots.gouv.fr.