Bulletin officiel des finances publiques
Les commentaires de l’administration fiscale, ses actualités, ses rescrits et ses barèmes, en texte intégral, le jour de leur publication par la direction générale des finances publiques.
561 documents, le dernier du 18 novembre 2026. Source : bofip.impots.gouv.fr.
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Mercredi 15 avril 20269 documents
- CommentaireProcédure amiable dans le cadre bilatéralProcédures amiables et accords préalables en matière de prix de transfert - Mise à jour suite à consultation publique
- CommentaireExonérations en faveur des logements économes en énergieActualisation des critères d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements anciens ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique et les logements neufs présentant un niveau élevé de performance énergétique et environnementale (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 143)
- CommentaireExonérations des logements à vocation de développement durableImpôts fonciers › Taxe foncière sur les propriétés bâties › Champ d’application et territorialité
- CommentaireExonération des bâtiments appartenant aux jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires, jeunes entreprises de croissance ou jeunes entreprises d’innovation à impact réalisant des projets de recherche et de développementCréation d’une nouvelle catégorie de jeunes entreprises innovantes (JEI) dite « jeune entreprise d’innovation à impact » et prorogation des exonérations d’impôts locaux (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 23 et 40)
- CommentaireJeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires, jeunes entreprises de croissance et jeunes entreprises d’innovation à impactCréation d’une nouvelle catégorie de jeunes entreprises innovantes (JEI) dite « jeune entreprise d’innovation à impact » et prorogation des exonérations d’impôts locaux (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 23 et 40)
- CommentaireDépenses d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants ou d’instruments de musiqueProrogation de la déduction spéciale pour dépenses d’acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants ou d’instruments de musique aux acquisitions réalisées avant le 31 décembre 2028 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 89)
- CommentairePortée et calcul des allègements fiscauxCréation d’une nouvelle catégorie de jeunes entreprises innovantes (JEI) dite « jeune entreprise d’innovation à impact » et prorogation des exonérations d’impôts locaux (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 23 et 40)
- CommentaireConditions d’éligibilitéCréation d’une nouvelle catégorie de jeunes entreprises innovantes (JEI) dite « jeune entreprise d’innovation à impact » et prorogation des exonérations d’impôts locaux (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 23 et 40)
- CommentaireChamp d’application et détermination du caractère professionnel de l’activitéChamp d’application du régime de la location meublée et détermination du caractère professionnel de l’activité au regard de la situation des contribuables non résidents (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 53)
Jeudi 9 avril 202621 documents
- CommentaireCas de remise en causeRevenus fonciers et profits du patrimoine immobilier › Revenus fonciers › Régimes spéciaux › Dispositif « Ancien Malraux » › Obligations déclaratives
- CommentaireDépenses éligibles, modalités et conditions d’applicationRevenus fonciers et profits du patrimoine immobilier › Revenus fonciers › Régimes spéciaux › Dispositif « Ancien Malraux »
- CommentaireChamp d’applicationRevenus fonciers et profits du patrimoine immobilier › Revenus fonciers › Régimes spéciaux › Dispositif « Ancien Malraux »
- CommentaireDispositif « Ancien Malraux »Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier › Revenus fonciers › Régimes spéciaux
- CommentaireRégimes spéciauxRevenus fonciers et profits du patrimoine immobilier › Revenus fonciers
- CommentaireObligations déclarativesSuppression du dispositif « Ancien Malraux » (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 118)
- CommentaireBase d’impositionRevenus fonciers et profits du patrimoine immobilier › Revenus fonciers › Détermination du résultat foncier
- CommentaireCas de remise en cause du crédit d’impôt et sanctions applicablesImpôt sur le revenu › Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale
- CommentaireJustificatifs à produireImpôt sur le revenu › Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale › Modalités d’application du crédit d’impôt
- CommentaireTaux et modalités d’application du crédit d’impôtImpôt sur le revenu › Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale › Modalités d’application du crédit d’impôt
- CommentaireOpérations réalisées du 1er janvier au 30 septembre 2011Impôt sur le revenu › Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale › Modalités d’application du crédit d’impôt › Fait générateur et base du crédit d’impôt
- CommentaireOpérations réalisées du 6 mai 2007 au 31 décembre 2010Impôt sur le revenu › Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale › Modalités d’application du crédit d’impôt › Fait générateur et base du crédit d’impôt
- CommentaireFait générateur et base du crédit d’impôtImpôt sur le revenu › Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale › Modalités d’application du crédit d’impôt
- CommentaireModalités d’application du crédit d’impôtImpôt sur le revenu › Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale
- CommentaireOpérations ouvrant droit au crédit d’impôtImpôt sur le revenu › Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale › Champ d’application
- CommentairePrêts ouvrant droit au crédit d’impôtImpôt sur le revenu › Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale › Champ d’application
- CommentaireConditions spécifiques relatives à certains logementsImpôt sur le revenu › Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale › Champ d’application › Immeubles ouvrant droit au crédit d’impôt
- CommentaireConditions communes à tous les immeubles éligibles au crédit d’impôtImpôt sur le revenu › Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale › Champ d’application › Immeubles ouvrant droit au crédit d’impôt
- CommentaireImmeubles ouvrant droit au crédit d’impôtImpôt sur le revenu › Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale › Champ d’application
- CommentaireBénéficiairesImpôt sur le revenu › Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale › Champ d’application
- CommentaireChamp d’applicationImpôt sur le revenu › Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale
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