Circulaires et instructions ministérielles
Les circulaires et instructions des ministres publiées sur Légifrance, avec leur résumé officiel, leur texte et le document signé.
47 circulaires, la dernière du 6 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Vendredi 10 avril 20261 circulaire
Jeudi 9 avril 20261 circulaire
Vendredi 3 avril 20262 circulaires
- CirculaireCirculaire relative aux règles d’emploi en 2026 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales, du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert)Dans une logique de simplification de l’action publique locale et de priorisation des investissements en faveur de la transition écologique, cette instruction présente pour 2026 les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de…
- CirculaireExemplarité de l’État dans l’atteinte des objectifs EGAlim en restauration collectiveLa circulaire vise à assurer la pleine mobilisation de la sphère publique pour l’atteinte des objectifs fixés par la loi Egalim
Mardi 31 mars 20261 circulaire
Lundi 9 mars 20261 circulaire
Vendredi 6 mars 20262 circulaires
- CirculaireAddendum à la circulaire INTP2600020C du 12 janvier 2026 relative à l’organisation matérielle et déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, applicable aux communes de moins de 1 000 habitantsLa présente circulaire a pour objet de préciser les mesures à prendre pour la préparation et le déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026.
- CirculaireCirculaire relative à l’application de la réglementation européenne relative aux aides de minimisLa présente circulaire rappelle les règles européennes applicables à l'octroi à une entreprise d'une aide de minimis par l'État, une collectivité territoriale ou tout organisme chargé de l'octroi de financements publics.
Vendredi 13 février 20263 circulaires
- CirculaireCirculaire relative à la commande publique numériqueLa circulaire vise à harmoniser les pratiques des acheteurs publics de l’Etat en matière de fourniture de services numériques. Elle prévoit des critères à prendre en compte au stade du choix de l’offre.
- InstructionInstruction relative au vote par procurationNouvelle instruction relative au vote par procuration à la suite de l’entrée en vigueur du décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses…
- InstructionInstruction relative au vote par procuration lorsque le mandant ou le mandataire est électeur d’une commune de Nouvelle-Calédonie.Nouvelle instruction relative au vote par procuration lorsque le mandant ou le mandataire est électeur d’une commune de Nouvelle-Calédonie à la suite de l’entrée en vigueur du décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de…
Mardi 3 février 20262 circulaires
- CirculaireCirculaire relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, des conseillers de Paris, des conseillers municipaux de Lyon, Marseille et des communes de la métropole de Lyon et des conseillers métropolitains de LyonLa présente circulaire a pour objet de préciser les mesures à prendre pour la préparation et le déroulement des élections concomitantes à Paris, Marseille et dans les communes de la Métropole de Lyon les 15 et 22 mars 2026.
- CirculaireCirculaire relative à l’attribution des nuances aux candidats aux élections municipales, communautaires, métropolitaines de Lyon et d’arrondissements des 15 et 22 mars 2026La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’attribution des nuances politiques aux listes candidates aux élections municipales et communautaires, métropolitaines de Lyon et d’arrondissement des 15 et 22 mars 2026
Mardi 27 janvier 20261 circulaire
Lundi 19 janvier 20261 circulaire
Lundi 12 janvier 20261 circulaire
Lundi 5 janvier 20261 circulaire
Circulaire reproduite à partir des données de Légifrance (DILA, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF publié sur Légifrance.