Circulaires et instructions ministérielles
Les circulaires et instructions des ministres publiées sur Légifrance, avec leur résumé officiel, leur texte et le document signé.
47 circulaires, la dernière du 6 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
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Vendredi 6 novembre 20261 circulaire
Lundi 28 septembre 20261 circulaire
Mercredi 26 août 20261 circulaire
Lundi 24 août 20261 circulaire
Mardi 18 août 20262 circulaires
- CirculaireCirculaire relative à la lutte contre les atteintes à la probité au sein des administrations et des établissements publics de l’EtatLa présente circulaire présente un ensemble de mesures visant à renforcer la lutte contre les atteintes à la probité que les administrations de l’État peuvent immédiatement mettre en œuvre en application du droit existant.
- CirculaireMise en œuvre du plan ORSEC disposition spécifique Sauvetage aéroterrestre (SATER)Elaboration et actualisation du guide ORSEC disposition spécifique sauvetage aéroterrestre (SATER)
Dimanche 16 août 20261 circulaire
Lundi 10 août 20261 circulaire
Mardi 4 août 20262 circulaires
- CirculaireCirculaire relative au pilotage et l’animation des services et missions visant à mettre en œuvre la directive bruit 2002/49/CCe projet de circulaire précise le rôle des préfets dans la mise en œuvre de la directive européenne 2002/49/CE, fondée sur la production de cartes de bruit stratégique et de plans d’action contre le bruit.
- CirculaireCirculaire relative à la modernisation de la politique des sitesCette circulaire vise à accompagner les services déconcentrés dans la mise en œuvre des évolutions introduites par le décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de…
Vendredi 24 juillet 20261 circulaire
Mercredi 22 juillet 20261 circulaire
Vendredi 17 juillet 20261 circulaire
Vendredi 10 juillet 20261 circulaire
Vendredi 3 juillet 20261 circulaire
Lundi 29 juin 20261 circulaire
Mardi 23 juin 20261 circulaire
Vendredi 12 juin 20261 circulaire
Jeudi 11 juin 20261 circulaire
Mardi 2 juin 20261 circulaire
Mercredi 27 mai 20261 circulaire
Jeudi 21 mai 20261 circulaire
Lundi 27 avril 20261 circulaire
Mardi 21 avril 20261 circulaire
Vendredi 10 avril 20261 circulaire
Vendredi 3 avril 20262 circulaires
- CirculaireCirculaire relative aux règles d’emploi en 2026 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales, du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert)Dans une logique de simplification de l’action publique locale et de priorisation des investissements en faveur de la transition écologique, cette instruction présente pour 2026 les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de…
- CirculaireExemplarité de l’État dans l’atteinte des objectifs EGAlim en restauration collectiveLa circulaire vise à assurer la pleine mobilisation de la sphère publique pour l’atteinte des objectifs fixés par la loi Egalim
Lundi 9 mars 20261 circulaire
Vendredi 6 mars 20262 circulaires
- CirculaireAddendum à la circulaire INTP2600020C du 12 janvier 2026 relative à l’organisation matérielle et déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, applicable aux communes de moins de 1 000 habitantsLa présente circulaire a pour objet de préciser les mesures à prendre pour la préparation et le déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026.
- CirculaireCirculaire relative à l’application de la réglementation européenne relative aux aides de minimisLa présente circulaire rappelle les règles européennes applicables à l'octroi à une entreprise d'une aide de minimis par l'État, une collectivité territoriale ou tout organisme chargé de l'octroi de financements publics.
Circulaire reproduite à partir des données de Légifrance (DILA, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF publié sur Légifrance.