IDCC : 1404
État : VIGUEUR_ETEN
Date de publication : 2013-11-03
Nombre de textes : 218
Présentation de la convention
Cette convention collective régit les relations de travail pour le secteur des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
Textes de la convention
Accédez directement aux différents textes, avenants et annexes :
Texte de base
- Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
- Convention collective nationale du 30 octobre 1969
Grilles de salaires
Annexes
- Classification conventionnelle des emplois (Annexe VII)
- Modification des annexes III et IV de l’avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois
Avenants et accords (174)
- Mutualisation du risque maladie-accident
- Mutualisation du risque maladie-accident
- Formation professionnelle : Contribution de la FNAR au financement de la formation professionnelle continue
- Participation, Formation professionnelle continue des employeurs occupant moins de dix salariés
- Certificats de qualification professionnelle
- Modulation
- COLLECTE ET GESTION DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- PRIORITES ET OBJECTIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Extension de la garantie décès aux salariés paris en préretraite
- Durée, l’aménagement et la réduction du temps de travail
- Compte épargne-temps
- Durée, aménagement et réduction du temps de travail
- Formation des chauffeurs et conducteurs
- ARTT
- ARTT
- Formation à la prévention des risques liés à l’amiante
- Indemnité de départ à la retraite
- Formation professionnelle
- Création de l’observatoire des métiers et des qualifications
- Collecte et gestion des fonds de la formation
- Fonction tutorale
- Avenant n° 5 du 19 janvier 2006 relatif à l’ARTT
- Organisation du temps de travail. – Temps choisi
- Formation professionnelle des salariés des entreprises de maréchalerie
- Prévoyance
- Gestion des fonds de la formation professionnelle
- … et 144 autres avenants