Frédéric Dard est mort le mardi 6 juin 2000, à 78 ans, dans sa maison de Bonnefontaine, près de Fribourg, en Suisse. Selon Le Monde, le père de San-Antonio a succombé « des suites d’une crise cardiaque », dans ce pays où il vivait depuis 1978. Deux jours plus tard, le jeudi 8 juin, il était inhumé en Isère, à Saint-Chef, le village de son enfance, tout près de Bourgoin-Jallieu où il était né en 1921. Vingt-six ans après, son nom revient dans l’actualité : son fils adoptif, Abdel Dard, est mort le vendredi 13 novembre 2026 à Genève, à 68 ans, et doit reposer, selon sa volonté rapportée par la presse régionale, dans sa terre natale, en Tunisie.
Beaucoup se demandent de quoi est mort Frédéric Dard et pourquoi il repose dans un petit cimetière du Dauphiné plutôt qu’en Suisse. Ce guide reprend ce que les sources de presse établissent, signale ce qu’elles laissent incertain, puis explique les règles françaises qui s’appliqueraient aujourd’hui à des proches placés dans une situation comparable : faire revenir en France le corps d’un parent mort à l’étranger, obtenir une place dans le cimetière d’une commune où le défunt ne vivait plus, faire graver un nom de plume sur une tombe, et respecter le choix d’un enfant adopté de reposer dans son pays d’origine. Le cadre général des délais et des autorisations est présenté dans notre guide du droit funéraire en 2026.
I. La mort de Frédéric Dard en Suisse et son retour en Isère : les faits établis et les règles d’un transfert de corps
A. De quoi est mort Frédéric Dard ? Un cœur fragile, une mort à domicile et une cause qui reste médicale
Les journaux du 8 et du 9 juin 2000 concordent sur l’essentiel. Le Parisien indique que l’écrivain est décédé le mardi à 14 h 15, à Bonnefontaine, dans le canton de Fribourg. Le quotidien précise qu’il souffrait depuis plusieurs mois de « problèmes cardiaques » qui s’étaient aggravés dans les derniers jours, qu’il avait récemment subi une « opération à coeur ouvert » et qu’il portait depuis un stimulateur cardiaque. Un second article publié le même jour par Le Parisien rapporte que la nouvelle a été apprise la veille au soir auprès de plusieurs membres de son entourage, en Suisse, où il s’était installé depuis longtemps.
Le Monde retient la même cause : une crise cardiaque survenue dans sa maison de Bonnefontaine. Certains sites de commémoration évoquent une hémorragie, sans citer de source ; cette version n’est reprise par aucun des articles de presse consultés et ne peut donc pas être tenue pour établie. Aucune autopsie n’a été mentionnée, et rien n’indique que la mort ait donné lieu à une enquête. La réponse la plus fidèle aux sources est donc la suivante : Frédéric Dard est mort d’un arrêt cardiaque, chez lui, au terme de plusieurs mois de troubles cardiaques sérieux, à quelques semaines de ses 79 ans.
Le dernier San-Antonio, Napoléon Pommier, était paru à la mi-mai. L’écrivain laissait sa seconde épouse, Françoise de Caro, fille de son éditeur, deux enfants nés de son premier mariage, Patrice et Élisabeth, sa fille Joséphine et son fils adoptif Abdel. Ces liens comptent juridiquement : ce sont ces proches qui, en l’absence de consigne contraire, ont qualité pour organiser les obsèques et pour défendre ensuite la sépulture.
Une mort survenue à l’étranger est déclarée et enregistrée selon les règles du pays où elle se produit. En France, l’acte de décès est dressé par l’officier de l’état civil de la commune du décès, comme le prévoit l’article 78 du code civil. Pour un Français mort hors de France, c’est l’acte étranger qui sert de base. L’article 47 du code civil pose que tout acte de l’état civil des Français fait en pays étranger « et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi », sauf si d’autres éléments établissent qu’il est irrégulier, falsifié ou inexact. Pour les démarches pratiques de reconnaissance et de transcription, notre article sur l’acte de décès établi à l’étranger détaille les recours possibles en cas d’erreur.
La cause médicale du décès, elle, ne figure pas dans l’acte de l’état civil. En France, elle est portée sur le certificat de décès établi par le médecin. L’article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales prévoit que ce certificat précise la ou les causes du décès, aux fins de transmission à l’Inserm et à certains organismes, dans des « conditions propres à garantir sa confidentialité ». Cela explique qu’une famille puisse annoncer une mort sans en détailler la cause, et que la presse se contente souvent de la formule retenue par l’entourage. Pour Frédéric Dard, l’entourage n’a rien caché : les troubles cardiaques, l’opération et le stimulateur étaient connus, et la presse les a rapportés dès le lendemain.
B. Ramener un corps de Suisse et l’inhumer deux jours plus tard : autorisations, laissez-passer et délais
Entre Bonnefontaine et Saint-Chef, il y a la frontière. Le transfert international d’un corps n’est pas un simple transport : il suppose un cercueil adapté, des documents reconnus par l’État de destination et le respect des délais d’inhumation du pays où le défunt sera enterré. Les articles consultés ne détaillent pas les formalités accomplies en juin 2000 pour Frédéric Dard ; ils établissent seulement que le corps a quitté la Suisse et que l’inhumation a eu lieu le jeudi 8 juin, soit deux jours après la mort.
Le texte qui régit aujourd’hui ce type de transfert entre la Suisse et la France est l’Accord sur le transfert des corps des personnes décédées, conclu à Strasbourg le 26 octobre 1973 sous l’égide du Conseil de l’Europe. Sa version publiée par la Confédération sur Fedlex indique qu’il est entré en vigueur pour la Suisse le 18 janvier 1980. Le tableau des ratifications tenu par le Conseil de l’Europe montre en revanche que la France l’a ratifié le 9 mai 2000 et qu’il n’est entré en vigueur pour elle que le 10 juin 2000. Autrement dit, lorsque le corps de Frédéric Dard a franchi la frontière, l’accord n’était pas encore applicable côté français : il l’est devenu quatre jours après sa mort et deux jours après ses obsèques. Les sources ne disent pas quel document a été utilisé à l’époque ; il serait hasardeux de l’affirmer.
Pour une famille confrontée aujourd’hui à la même situation, la règle est plus lisible. L’accord impose que tout corps soit accompagné, pendant le transfert, d’un document unique appelé laissez-passer mortuaire, que délivre l’autorité de l’État de départ après avoir vérifié que les formalités médicales, sanitaires et administratives de cet État ont été remplies. Selon le texte publié sur Fedlex, l’État de destination n’exige en principe aucune autre pièce, sous réserve des documents propres aux transports en général. Le cercueil doit être étanche et contenir une matière absorbante : soit un cercueil extérieur en bois d’au moins 20 millimètres doublé d’un cercueil intérieur en zinc soudé ou en matière autodestructible, soit un cercueil en bois d’au moins 30 millimètres doublé intérieurement d’une feuille de zinc ou d’une matière équivalente.
Le droit français organise l’arrivée du corps de son côté. L’article R. 2213-23 du code général des collectivités territoriales prévoit que l’entrée en France du corps d’une personne décédée à l’étranger et son transfert au lieu de sépulture se font au vu d’une autorisation délivrée par le représentant consulaire français. Lorsque le décès s’est produit dans un pays adhérent à un arrangement international pour le transport des corps, l’entrée s’effectue au vu d’un laissez-passer spécial. Dans le sens inverse, lorsque le corps quitte la métropole, l’article R. 2213-22 du même code confie l’autorisation au préfet du département où a lieu la fermeture du cercueil. Notre guide sur le rapatriement du corps d’un proche mort à l’étranger détaille le coût et les désaccords possibles entre proches.
Reste la question des délais. En juin 2000, la version alors applicable de l’article R. 2213-33 imposait, pour un décès survenu à l’étranger, l’inhumation ou le dépôt en caveau provisoire six jours au plus après l’entrée du corps en France, dimanches et jours fériés non compris. L’inhumation de Frédéric Dard, le surlendemain de sa mort, se situait très en deçà. Depuis la version entrée en vigueur le 12 juillet 2024, l’article R. 2213-33 du code général des collectivités territoriales fixe un délai plus large : l’inhumation a lieu « au plus tard le quatorzième jour calendaire suivant celui où le corps est entré en France ». Le préfet du lieu d’inhumation peut accorder des dérogations individuelles dans des circonstances particulières. Enfin, quel que soit le pays du décès, l’inhumation dans un cimetière communal reste subordonnée à l’autorisation du maire du lieu de sépulture, selon l’article R. 2213-31 du même code, et se déroule sous sa police, puisque l’article L. 2213-8 dispose que « Le maire assure la police des funérailles et des cimetières ».
Une autre personnalité morte en Suisse permet de mesurer ce que ces règles représentent concrètement pour une famille : nous l’avons évoqué à propos de la mort de Marie Laforêt en Suisse en 2019, dont les obsèques ont été célébrées à Paris. Dans tous ces cas, ce sont les proches qui choisissent l’entreprise de pompes funèbres, qui réunissent les pièces et qui doivent agir vite, car les délais courent dès l’entrée du corps en France.
II. Saint-Chef, un nom de plume sur la tombe et un fils adoptif qui voulait reposer en Tunisie : les droits des proches
A. Être enterré dans le village de son enfance quand on vit en Suisse, sous le nom de San-Antonio
Frédéric Dard ne vivait plus en Isère depuis des décennies. Il avait habité Lyon, puis les Mureaux, en région parisienne, où un cinéma porte aujourd’hui son nom, avant de s’installer en Suisse. Selon Le Monde, qui titrait le 10 juin 2000 sur l’écrivain ayant rejoint San-Antonio à l’ombre de la tour du Poulet, c’est pourtant au cimetière de Saint-Chef qu’il repose. Le Dauphiné libéré a rappelé en novembre 2026 qu’il avait fréquenté l’école communale du village et qu’il avait choisi d’y reposer. L’encyclopédie collaborative Wikipédia précise qu’il aurait été inhumé au nouveau cimetière de la commune, suivant ses volontés ; les articles de presse consultés ne permettent pas de dire s’il existait déjà une sépulture de famille.
Ce choix pose une question que se posent beaucoup de familles : a-t-on le droit d’être enterré dans une commune où l’on ne vit pas et où l’on n’est pas mort ? L’article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales énumère les personnes à qui la sépulture dans le cimetière d’une commune est due : celles qui sont décédées sur son territoire, celles qui y sont domiciliées, celles qui, sans y être domiciliées, y ont droit à une sépulture de famille, et enfin les « Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune » qui sont inscrits ou remplissent les conditions pour être inscrits sur la liste électorale de celle-ci. Ce dernier cas n’existait pas en juin 2000 : la version de l’article alors applicable ne comportait que les trois premiers. Un Français vivant en Suisse qui n’était ni mort ni domicilié à Saint-Chef ne pouvait donc invoquer un droit à y être inhumé qu’au titre d’une sépulture de famille ; à défaut, sa place dépendait de l’accord de la commune.
Cet accord passe par la concession funéraire. L’article L. 2223-13 du même code permet, « Lorsque l’étendue des cimetières le permet », de concéder des terrains « aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs ». L’article L. 2223-14 précise que les communes peuvent proposer des concessions temporaires, trentenaires, cinquantenaires ou perpétuelles, sans être tenues d’instituer toutes ces catégories. La concession est une faculté, non un droit : le tribunal administratif de la Martinique a rappelé le 20 février 2026, dans un jugement n° 2500292, que la commune doit inhumer décemment les personnes qui y ont droit, mais qu’elle n’est pas tenue d’accorder une concession à chacune.
La marge du maire n’est pas pour autant sans limite. Le tribunal administratif de Paris, dans un jugement du 24 juin 2025 n° 2224521, a admis que l’autorité municipale tienne compte des emplacements disponibles, de la superficie demandée ou des liens du demandeur avec la commune, tout en annulant un refus fondé sur un manque de place que la ville ne démontrait pas. Le tribunal administratif de Bastia est allé plus loin le 10 juillet 2026 dans un jugement n° 2300249 : la demande de concession est distincte de l’obligation d’accorder une sépulture, et le maire de Calvi qui avait opposé à un couple la circonstance qu’il ne résidait pas dans la commune a commis une erreur de droit, alors que des emplacements restaient disponibles. À l’inverse, lorsqu’une personne a droit à une sépulture de famille dans la commune, le tribunal administratif de Nantes a jugé le 5 mars 2025, dans un jugement n° 2214565, que le refus n’est possible que pour un motif tiré du manque de place disponible, ce qu’il a retenu en l’espèce pour Le Mans. Les questions de prix et de tarifs réservés aux habitants sont développées dans notre article sur le prix d’une concession funéraire pour les non-résidents, et un cas voisin a été étudié à propos de la tombe de Jean Rochefort à Grosrouvre.
Le choix du lieu de sépulture appartient d’abord au défunt. L’article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles dispose que « Tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles », notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture. Il peut charger une ou plusieurs personnes de veiller à l’exécution de ses dispositions. Une volonté exprimée oralement n’est pas sans valeur, mais un écrit daté et signé évite bien des contestations ; notre guide sur les dernières volontés relatives aux obsèques explique comment la rédiger sans notaire.
Reste l’inscription. En décembre 2010, Le Parisien rappelait que l’écrivain avait fait graver sur sa tombe son nom suivi de la mention « dit San-Antonio ». Peut-on faire figurer un pseudonyme, un surnom ou un nom de scène sur une pierre tombale ? Le principe est libéral. L’article L. 2223-12 du code général des collectivités territoriales dispose que « Tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d’un parent ou d’un ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture ». L’inscription obéit en revanche à un contrôle préalable : selon l’article R. 2223-8 du même code, « Aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l’approbation du maire ».
Ce contrôle ne permet pas au maire d’imposer le nom de l’état civil. Le tribunal judiciaire de Rennes, saisi en mai 2026 d’un désaccord entre les parents d’une personne décédée et des proches de celle-ci au sujet du prénom d’usage à faire figurer sur une plaque, l’a dit nettement dans son jugement du 18 mai 2026, n° 26/03757 : « la loi n’impose pas l’inscription du nom de l’état civil de la personne sur la pierre tumulaire ou le monument funéraire ». Le tribunal a autorisé une plaque portant le prénom d’usage hors de la pierre tombale, et autorisé la personne désignée pour organiser les obsèques à solliciter l’approbation du maire pour l’inscription sur le monument lui-même. Le maire ne dispose pas davantage d’un pouvoir général sur l’esthétique des tombes : à propos de cavurnes, le tribunal administratif de Versailles a jugé le 23 mai 2025, dans un jugement n° 2205359, qu’il n’existe aucun « pouvoir de police de l’esthétique des cimetières », hormis la limitation des dimensions des monuments et le maintien du bon ordre et de la décence. Une mention comme celle que Frédéric Dard a voulue relèverait ainsi d’un contrôle de décence, non d’un contrôle de goût. Les désaccords familiaux sur le texte à graver sont examinés dans notre article consacré à l’épitaphe et à l’accord du maire.
B. Abdel Dard, fils adoptif mort à Genève qui voulait reposer dans sa terre natale : la place d’un enfant adopté et le choix d’un autre pays
Le Dauphiné libéré et L’Alsace ont annoncé le 15 novembre 2026 la mort d’Abdel Dard, survenue soudainement le vendredi 13 novembre à Genève. Originaire de Djerba, en Tunisie, il était arrivé à l’âge de 12 ans dans le foyer de Françoise et Frédéric Dard en 1970, peu après la naissance de leur fille Joséphine, par l’intermédiaire de l’organisation Terre des Hommes. Malade depuis la petite enfance, il n’avait selon ces journaux qu’une espérance de vie estimée à vingt ans au plus lors de son adoption. Il a fait des études hôtelières, travaillé dans la restauration et dans une agence de voyages, puis terminé sa carrière dans l’administration fiscale. Marié, il avait lui-même adopté un fils. Le Dauphiné libéré indique que, selon sa volonté, il reposera dans sa terre natale. En 1976, son père lui avait consacré dans France-Soir une lettre ouverte restée célèbre. Les articles consultés ne précisent ni la loi applicable à l’adoption, ni sa forme, ni la date des obsèques.
Abdel Dard est mort en Suisse et devrait être inhumé en Tunisie : ce transfert relève pour l’essentiel des règles suisses et tunisiennes, non du droit français. Mais sa situation éclaire deux questions que le droit français tranche clairement lorsqu’elles se posent en France : la place d’un enfant adopté parmi les proches, et la force d’une volonté de reposer dans le pays d’origine.
Sur le premier point, le code civil distingue deux formes d’adoption. Selon l’article 356 du code civil, l’adoption plénière confère à l’enfant « une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine ». Selon l’article 360 du même code, l’adoption simple crée une filiation qui s’ajoute à la première : « L’adopté continue d’appartenir à sa famille d’origine et y conserve tous ses droits. » Pour une adoption prononcée à l’étranger, l’article 370-5 du code civil prévoit qu’elle « produit en France les effets de l’adoption plénière si elle rompt de manière complète et irrévocable le lien de filiation préexistant », et à défaut les effets de l’adoption simple. Dans les deux cas, l’adopté est l’enfant de l’adoptant. La loi de 1887 n’établit d’ailleurs aucun ordre de priorité entre les proches : un enfant adopté peut, comme un enfant de naissance, demander à être désigné pour organiser les obsèques de son parent ou contester les choix faits par d’autres. Ce contentieux relève du tribunal judiciaire, selon l’article R. 211-3-3 du code de l’organisation judiciaire, et l’article 1061-1 du code de procédure civile impose au juge de statuer dans les vingt-quatre heures, l’appel devant être formé dans le même délai.
La question du caveau familial est plus délicate, car elle dépend de l’acte de concession. L’article L. 2223-13 du code général des collectivités territoriales vise la sépulture du fondateur « et celle de leurs enfants ou successeurs », sans distinguer selon l’origine de la filiation. Le tribunal administratif de Grenoble a jugé une affaire qui fait étrangement écho à l’histoire des Dard. Dans son jugement du 2 avril 2025 n° 2106939, il relève qu’un couple de la Drôme avait engagé en Suisse, en 1921, une procédure d’adoption d’une enfant de deux ans recueillie dans ce pays ; l’adoption n’avait finalement pas été prononcée selon la loi française, mais l’enfant était restée très proche du couple, qui lui avait cédé en 1945 la nue-propriété de ses biens meubles contre l’engagement de le loger, de le nourrir et de le soigner. Elle-même et son époux, puis leur fille en 2018, avaient été inhumés dans le caveau fondé en 1911 par le mari. Les arrière-petits-enfants du fondateur réclamaient une indemnité et l’exhumation. Le tribunal rappelle que le maire doit veiller à ce que personne ne soit inhumé dans une concession « sans l’accord du titulaire de la concession », mais il constate que les héritiers du fondateur, comme la commune, avaient admis que le caveau accueille la famille ainsi élargie, sans opposition de leur part lors des inhumations successives. Il rejette la requête. Le tribunal a ainsi fait prévaloir l’usage admis par la famille du fondateur sur l’absence d’adoption régulière.
Dans le même sens, le tribunal administratif de Caen a jugé le 10 juillet 2026, dans un jugement n° 2400085, que le maire ne peut s’opposer à une inhumation demandée par le titulaire d’une concession que pour des motifs tirés de l’intérêt public, et qu’une concession fondée pour « la sépulture particulière de sa famille » doit être regardée comme familiale. Un enfant adopté, plénièrement ou simplement, figure parmi les enfants du fondateur ; l’adopté simple, qui conserve ses droits dans sa famille d’origine, devrait aussi pouvoir prétendre aux sépultures de celle-ci. Lorsque le fondateur a exprimé une volonté différente dans l’acte ou par un autre écrit, c’est elle qui prévaut.
Sur le second point, la volonté de reposer dans le pays d’origine s’impose à la famille dès lors qu’elle est établie. Le juge doit, selon la Cour de cassation dans son arrêt du 9 juillet 2025, n° 25-15.983, « rechercher, par tous moyens, quelles étaient les intentions du défunt et, à défaut, de désigner la personne la mieux qualifiée pour en décider ». La preuve doit cependant être sérieuse. Dans une ordonnance du 28 novembre 2025, n° 25/06958, le premier président de la cour d’appel de Versailles a refusé de tenir pour établie la volonté d’un homme d’être enterré en Tunisie : elle reposait sur une vidéo tournée en soins palliatifs, après des questions répétées de son neveu, alors qu’un certificat médical attestait qu’il n’était plus capable d’exprimer sa volonté depuis plusieurs semaines. Faute d’une volonté exprimée « de manière certaine, claire et non équivoque », le juge a retenu sa compagne, désignée personne de confiance, et ses filles comme les mieux placées pour transmettre ses intentions, qui étaient de se faire incinérer.
Lorsque la volonté est claire, en revanche, les proches doivent l’exécuter, même si le transfert vers un autre pays complique le deuil de ceux qui restent. Si le décès survient en France, le cercueil ne peut quitter la métropole qu’avec l’autorisation du préfet du département où il est fermé, conformément à l’article R. 2213-22 déjà cité, et les frais suivent les règles habituelles des frais d’obsèques. Les formalités et la prise en charge pour la Tunisie, le Maroc et l’Algérie sont détaillées dans notre article sur le rapatriement du corps vers l’Algérie, le Maroc ou la Tunisie. Dans tous les cas, l’article 16-1-1 du code civil rappelle que « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort » : le choix du lieu de sépulture ne peut pas devenir l’enjeu d’une rétention du corps ou d’une surenchère entre branches de la famille. Lorsque les proches ne s’entendent pas, notre article sur le désaccord sur l’organisation des funérailles décrit la procédure d’urgence, et notre page consacrée au droit de la famille présente les autres litiges entre proches.
Conclusion
Frédéric Dard est mort d’une crise cardiaque, chez lui, en Suisse, le 6 juin 2000, après plusieurs mois de troubles cardiaques et une opération à cœur ouvert. Son corps a été ramené en Isère et inhumé deux jours plus tard à Saint-Chef, le village de son enfance, sous une pierre qui porte, à sa demande, son nom de plume. Aucune source consultée ne fait état d’un litige autour de ses obsèques ni de sa sépulture.
Son histoire illustre pourtant plusieurs règles utiles à toute famille. Le corps d’un proche mort en Suisse revient aujourd’hui en France avec un laissez-passer mortuaire, sous le régime d’un accord que la France n’a rendu applicable que le 10 juin 2000, et l’inhumation doit intervenir au plus tard le quatorzième jour suivant l’entrée du corps sur le territoire. Un Français établi à l’étranger peut, depuis l’ajout d’un quatrième cas à l’article L. 2223-3, revendiquer une sépulture dans la commune où il est inscrit ou peut s’inscrire sur la liste électorale ; à défaut, la concession reste une faculté, qu’un tribunal administratif a toutefois jugé ne pas pouvoir être refusée pour la seule absence de résidence lorsque des places restaient disponibles. Le nom gravé sur la tombe n’a pas à être celui de l’état civil, sous réserve de l’approbation du maire. Enfin, un enfant adopté est un enfant à part entière pour l’organisation des obsèques et l’accès au caveau familial, et sa volonté de reposer dans son pays d’origine s’impose dès lors qu’elle est établie de manière certaine. C’est ce que la famille d’Abdel Dard s’apprête, selon la presse, à respecter.