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Générateur d’image IA gratuit : Bing Image Creator, ChatGPT, Gemini, Firefly ou sites sans inscription, peut-on publier et vendre ses images ? (2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Générateur d’image IA gratuit : Bing Image Creator, ChatGPT, Gemini, Firefly ou sites sans inscription, peut-on publier et vendre ses images ? (2026)

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Celui qui cherche un générateur d’image IA gratuit tombe d’abord sur des outils : des sites qui promettent des images sans inscription et sans limite, puis les services des grands groupes, Bing Image Creator et Designer chez Microsoft, ChatGPT chez OpenAI, Gemini chez Google ou Firefly chez Adobe. Aucune de ces pages ne répond pourtant aux questions qui viennent juste après la première image réussie. Peut-on la publier sur Instagram ou TikTok, en faire la miniature d’une chaîne YouTube monétisée, l’utiliser dans un partenariat rémunéré ou l’imprimer sur des t-shirts ? Que se passe-t-il si l’on y met le visage d’un ami, d’une célébrité ou d’un enfant ? Et que vaut la promesse d’un site qui affirme que tout est permis, sans compte ni limite ?

Ce guide répond à partir des documents publiés par les éditeurs et lus le 10 novembre 2026 (conditions d’utilisation, politiques d’usage, pages d’aide et pages des formules payantes), et des textes en vigueur à cette date. La première partie compare ce que les conditions des offres gratuites vous permettent réellement de faire de vos images, et ce que cachent les sites sans inscription. La seconde rappelle ce que la loi interdit quel que soit l’outil : utiliser l’image d’une personne réelle, diffuser un montage, produire une image sexuelle ou représentant un mineur, et oublier les mentions désormais exigées des créateurs et des professionnels. Les conditions des éditeurs changent souvent : celles que vous avez effectivement acceptées priment sur cette présentation générale, aucune responsabilité d’un éditeur cité n’est établie par ce guide, et seul un juge peut trancher un litige.

I. Ce que les générateurs gratuits vous laissent vraiment faire de vos images

A. Bing Image Creator, Designer, ChatGPT, Gemini, Firefly : à qui appartiennent les images et peut-on s’en servir pour gagner de l’argent ?

Un point de vocabulaire d’abord. Quand un éditeur écrit qu’il ne revendique pas la propriété de vos créations, ou qu’il vous cède ses droits, il règle une question entre lui et vous. Il ne crée pas pour autant un droit d’auteur que la loi ne reconnaîtrait pas, et il n’empêche pas d’autres utilisateurs d’obtenir une image très proche avec une demande voisine : Microsoft et OpenAI préviennent dans leurs conditions que les résultats peuvent ne pas être uniques, et Adobe l’écrit aussi dans la description de Firefly destinée aux entreprises. La question de savoir si une image produite par une IA est protégée par le droit d’auteur, et au profit de qui, relève de la propriété intellectuelle ; elle est traitée dans notre article sur les droits sur une image, un logo ou un texte créé avec une IA. Ce qui compte ici, c’est ce que le contrat vous autorise à faire, ce qu’il autorise l’éditeur à faire de vos images, et qui paie si un tiers se plaint.

Chez Microsoft, Bing Image Creator est régi par des conditions d’utilisation dont la version française porte la mention d’une dernière mise à jour en mars 2026. Il faut un compte Microsoft : les utilisateurs non authentifiés ne peuvent pas générer d’images. Microsoft ne revendique pas la propriété des demandes et des créations, mais s’accorde, ainsi qu’à ses sociétés affiliées et à ses partenaires, une licence très large pour les copier, les distribuer, les afficher publiquement, les modifier et les sous-licencier, sans aucune rémunération. Le service est présenté comme proposé « à des fins de divertissement ». Surtout, Microsoft n’offre aucune garantie que les créations ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers, qu’il s’agisse de droits d’auteur, de marques, de vie privée ou de diffamation, et l’utilisateur s’engage à l’indemniser des réclamations liées à son usage des images, honoraires d’avocat compris. Le code de conduite intégré interdit notamment les contenus pour adultes, le harcèlement, l’usurpation d’identité trompeuse et le fait de retirer ou de modifier les signaux de provenance qui indiquent qu’une image a été générée.

Designer, l’outil de mise en page de Microsoft qui s’appuie sur le même générateur, ajoute une restriction nette. Son supplément aux conditions pour les consommateurs, en vigueur depuis le 31 mai 2024 et toujours en ligne sur le site de Designer le 10 novembre 2026, impose d’utiliser le service « uniquement à des fins personnelles », hors transactions et hors fins commerciales. Le même texte recommande de « consulter un conseiller juridique » avant toute utilisation envisagée des créations, et prévoit à nouveau une indemnisation de Microsoft en cas de réclamation pour atteinte à la propriété intellectuelle d’un tiers. Un créateur qui illustre un post sponsorisé ou une boutique en ligne avec une image sortie de Designer agirait donc contre ce contrat, même si l’image elle-même ne pose aucun problème.

Le contrat-cadre de Microsoft, le Contrat de services Microsoft dans sa version en vigueur depuis le 30 septembre 2026, complète ce dispositif par une section consacrée aux services d’IA. Il y est écrit que vous devez « prendre vos propres décisions » sur les droits de propriété intellectuelle dont vous disposez sur les contenus produits, que vous êtes seul chargé de répondre aux réclamations de tiers, et que vous ne pouvez pas utiliser ces services pour supprimer ou masquer les identifiants de contenu. Pour un utilisateur établi dans l’Union européenne, le cocontractant est la société Microsoft Ireland Operations Limited ; le droit irlandais s’applique, sans priver le consommateur des protections de la loi de son pays de résidence, et les litiges peuvent être portés devant les tribunaux du pays de résidence ou en Irlande.

Chez OpenAI, ChatGPT Images est ouvert à toutes les offres, y compris l’offre gratuite, avec des limites d’utilisation propres à la génération d’images, selon la page d’aide de l’éditeur. Les conditions d’utilisation pour l’Europe, mises à jour le 16 janvier 2026, désignent comme cocontractant la société OpenAI Ireland Ltd pour les résidents de l’Espace économique européen. Elles fixent un âge minimum de 13 ans, ou l’âge requis dans votre pays pour consentir, et exigent l’autorisation des parents avant 18 ans. Sur la propriété, elles prévoient que, dans la mesure permise par la loi applicable, l’utilisateur est propriétaire des résultats et qu’OpenAI lui cède les droits qu’elle pourrait avoir sur eux. OpenAI peut toutefois utiliser vos contenus pour fournir et améliorer ses services, et pour entraîner ses modèles sauf si vous vous y opposez dans les paramètres de votre compte ; il vous est par ailleurs interdit de présenter un résultat comme produit par un humain alors qu’il ne l’est pas. Les politiques d’usage interdisent en outre d’utiliser l’image photoréaliste ou la voix d’une personne sans son consentement, d’une manière qui pourrait « mettre l’authenticité en doute » ; une nouvelle version de ces politiques, annoncée le 21 octobre 2026, entre en vigueur le 20 novembre 2026.

Le passage le plus important pour un créateur se trouve en fin de texte, dans une annexe relative à l’utilisation commerciale. Dès que vous utilisez les services à des fins commerciales ou professionnelles, la responsabilité d’OpenAI est plafonnée au plus élevé de deux montants, ce que vous avez payé pour le service en cause pendant les douze mois précédents ou 100 dollars, une entreprise doit indemniser OpenAI des réclamations de tiers, et le contrat est soumis au droit californien avec une compétence exclusive des tribunaux de San Francisco. Le consommateur, lui, reste soumis au droit de son pays de résidence et peut saisir les tribunaux proches de chez lui. Un influenceur qui facture des partenariats n’est pas un consommateur pour cet usage : la frontière entre ces deux régimes, et la valeur d’une clause désignant un tribunal étranger, sont détaillées dans notre article sur le consommateur face au professionnel établi à l’étranger.

Chez Google, les conditions d’utilisation dans leur version propre à la France, applicables à compter du 30 juillet 2026, désignent Google Ireland Limited. Elles indiquent que Google « ne revendiquera pas la propriété » des contenus originaux que vous générez, mais interdisent d’induire autrui en erreur en lui faisant croire qu’un contenu d’IA générative a été créé par un humain, et d’utiliser les contenus générés par ses services pour développer des modèles d’apprentissage automatique. Le règlement de Google sur les utilisations interdites de l’IA générative, modifié pour la dernière fois le 17 décembre 2024, proscrit notamment les contenus qui facilitent le partage non consenti d’images intimes, les contenus sexuels explicites, l’usurpation de l’identité d’une personne vivante ou décédée sans le divulguer, et les affirmations trompeuses sur l’origine d’un contenu. La page d’aide de Gemini précise qu’il faut au moins 13 ans pour générer des images et 18 ans pour les retoucher, ce qui inclut la modification d’une photo importée, et que les images se téléchargent en résolution 1K sans forfait payant. Pour un résident de l’Espace économique européen, le contrat est régi par la loi du pays de résidence et le litige peut être porté devant le tribunal compétent local. L’utilisateur professionnel s’engage en revanche à indemniser Google des procédures engagées par des tiers lorsqu’elles résultent d’une utilisation illégale des services ou d’une violation des conditions. Les autres points propres à cet outil, comme le filigrane invisible, sont développés dans notre guide sur Nano Banana, le générateur d’images de Gemini.

Chez Adobe, la foire aux questions de Firefly, mise à jour le 5 juin 2026, répond clairement à la question commerciale : les images issues des fonctionnalités qui ne portent pas la mention bêta peuvent être utilisées dans des projets commerciaux, et celles des fonctionnalités en bêta aussi, sauf mention contraire dans le produit. Adobe indique que ses propres modèles ont été entraînés sur des contenus sous licence, notamment Adobe Stock, et sur des contenus du domaine public, mais renvoie les questions de droit d’auteur à un professionnel du droit de votre pays. Deux nuances méritent attention. D’abord, la garantie d’Adobe en cas de réclamation pour atteinte à la propriété intellectuelle est réservée, selon la description du produit publiée le 27 août 2026, aux clients dont le contrat renvoie à cette page, et elle exclut les fonctionnalités alimentées par des modèles qui ne sont pas entraînés par Adobe ainsi que les fonctionnalités en bêta ou en essai. Or la page des formules Firefly, affichées à partir de 11,08 euros TTC par mois, met aussi en avant l’accès à des modèles partenaires, dont ceux de Google et d’OpenAI : la réputation de sécurité juridique de Firefly ne vaut donc pas pour toutes les images produites dans l’application. Ensuite, les directives d’Adobe sur l’IA générative, mises à jour le 15 mai 2026, interdisent les contenus pornographiques, l’usurpation de l’identité d’autrui et le fait de supprimer ou de désactiver les Content Credentials, ces informations de provenance qu’Adobe peut attacher aux contenus générés. Les frais liés à la résiliation d’un abonnement Adobe sont détaillés dans notre article sur l’abonnement Adobe et ses frais d’annulation.

De cette comparaison se dégagent quatre vérifications à faire avant tout usage commercial d’une image obtenue avec une offre gratuite. La première porte sur la clause d’usage : Designer l’interdit en toutes lettres pour les consommateurs, Firefly l’autorise sauf mention contraire pour certaines fonctionnalités en bêta, OpenAI et Google ne l’interdisent pas mais demandent à l’utilisateur professionnel de les garantir contre certaines réclamations de tiers. La deuxième porte sur la licence que vous accordez à l’éditeur, parfois très large et sans contrepartie. La troisième porte sur l’absence de garantie et les clauses d’indemnisation, qui font de vous le premier responsable si l’image reproduit une œuvre, une marque ou le visage de quelqu’un. La quatrième porte sur le droit applicable et le tribunal compétent dès que vous agissez comme professionnel. Les mêmes questions se posent pour les outils spécialisés que nous avons analysés séparément, comme Leonardo AI, Ideogram, Krea AI, Freepik devenu Magnific ou Stable Diffusion.

B. Sites sans inscription ou sans limite : qui est derrière, et que valent leurs promesses ?

Les premiers résultats de la recherche ne sont pas ceux des grands groupes, mais des sites qui promettent un accès immédiat, sans compte ni carte bancaire. Le mieux placé d’entre eux dans les résultats que nous avons consultés le 10 novembre 2026, Raphael AI, se présente sur sa page d’accueil comme le premier générateur d’images entièrement gratuit au monde, sans limite d’utilisation ni inscription. Son exemple est instructif, non parce qu’il serait plus critiquable qu’un autre, mais parce que ses documents montrent les questions à poser à tout site de ce type. Ses propres réponses nuancent déjà la promesse : on peut commencer sans compte, mais la génération illimitée est réservée aux utilisateurs connectés, dans un mode de base avec file d’attente, les modèles plus puissants consomment des crédits, et des formules payantes sont affichées en dollars, de 10 à 40 dollars par mois en facturation annuelle avec une remise de 50 % le jour de notre lecture. La page des formules payantes range d’ailleurs l’absence de filigrane parmi leurs avantages.

Le contrat dit autre chose que la vitrine. Les conditions d’utilisation du site, accessibles à une adresse courte, rédigées en anglais et mises à jour le 21 avril 2026, réservent l’usage commercial aux abonnés payants : les utilisateurs gratuits ne peuvent utiliser les images qu’à des fins personnelles et non commerciales, « unless Raphael expressly states otherwise », c’est-à-dire sauf indication contraire expresse de l’éditeur. Or la foire aux questions de la page d’accueil en français se contredit elle-même. Une réponse affirme que vous possédez les droits sur vos images et pouvez les utiliser à des fins « personnelles et commerciales », sans distinguer selon l’offre ; deux autres réponses, plus bas sur la même page, réservent l’usage commercial aux offres payantes et limitent les utilisateurs gratuits aux « autres usages non commerciaux ». Le même contrat présente le service comme une couche d’interface indépendante, construite sur ses propres systèmes et sur des modèles de fournisseurs tiers avec lesquels il n’est pas affilié sauf indication contraire, et la foire aux questions énumère les modèles proposés, parmi lesquels Nano Banana, GPT Image, Seedream ou Kling. Il interdit enfin toute génération de contenu sexuel, dénudé ou pour adultes, y compris le contenu présenté comme non censuré, et rappelle que ses règles ne limitent pas les droits impératifs que la loi vous reconnaît.

Que vaut une contradiction de ce genre ? Pour un consommateur, l’article L. 211-1 du code de la consommation impose que les clauses proposées par un professionnel soient claires et compréhensibles, et précise : « Elles s’interprètent en cas de doute dans le sens le plus favorable au consommateur. » La Cour de cassation l’applique de façon concrète : le 18 décembre 2025, la deuxième chambre civile a cassé un arrêt qui avait interprété en faveur d’un assureur une clause qui ne comportait pas les informations suffisantes permettant « à un consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé » de comprendre son mécanisme (Civ. 2e, 18 décembre 2025, n° 24-16.217).

La même règle protège les associations et les autres non-professionnels, puisque l’article L. 211-4 du code de la consommation l’étend aux contrats qu’ils concluent avec des professionnels. La première chambre civile l’a rappelé le 3 décembre 2025, en jugeant que des stipulations qui « étaient ambiguës et introduisaient ainsi un doute » devaient s’interpréter dans le sens le plus favorable à l’association cliente (Civ. 1re, 3 décembre 2025, n° 24-15.632). Un utilisateur gratuit qui a fait confiance à la réponse la plus favorable de la foire aux questions disposerait donc d’arguments, d’autant que les conditions elles-mêmes réservent les indications contraires expresses de l’éditeur.

Le créateur qui agit comme professionnel ne bénéficie pas de ces textes, mais le droit commun des contrats joue dans le même sens. Selon l’article 1190 du code civil, dans le doute, le contrat de gré à gré s’interprète en faveur du débiteur, « et le contrat d’adhésion contre celui qui l’a proposé ». Selon l’article 1110 du code civil, le contrat d’adhésion est celui qui « comporte un ensemble de clauses non négociables, déterminées à l’avance par l’une des parties », ce qui décrit des conditions d’utilisation imposées à tous les visiteurs d’un site. Reste que la valeur d’une réponse de foire aux questions face aux conditions d’utilisation n’est réglée par aucun texte particulier et serait appréciée au cas par cas : la prudence commande de ne pas bâtir une activité rémunérée sur une ambiguïté, de conserver des captures datées des pages consultées, et de choisir une offre ou un outil dont les conditions autorisent clairement l’usage visé.

Une autre question devient décisive dès qu’il faut réclamer quelque chose : qui est l’éditeur ? Ni les conditions d’utilisation ni la politique de confidentialité de ce site, lues le 10 novembre 2026, ne donnent le nom de la société qui l’exploite, son adresse ou le droit applicable ; seule une adresse électronique de support est indiquée, et la politique de confidentialité ne porte pas de date. Lorsqu’un consommateur souscrit une offre payante, l’article L. 111-1 du code de la consommation impose au professionnel de lui communiquer avant le contrat, au 4°, « Les informations relatives à l’identité du professionnel », ainsi que ses coordonnées. L’absence de ces informations pourrait être regardée comme un manquement à cette obligation, et elle complique en tout cas toute démarche : il devient difficile de savoir qui assigner et devant quel tribunal. Les résultats de recherche affichent en outre plusieurs sites aux noms très proches, qui publient leurs propres conditions : vérifiez l’adresse exacte du site, car vous contractez avec l’éditeur du site réellement utilisé, pas avec celui que vous croyez reconnaître.

Les données suivent la même logique. Selon ce site, les demandes des utilisateurs non connectés sont en principe traitées de façon temporaire, mais sa politique de confidentialité énumère parmi les données traitées les demandes, les fichiers importés, les images produites, l’adresse IP et les informations sur l’appareil, partagées avec des prestataires d’authentification, de paiement, d’hébergement et d’analyse, sur le fondement de l’intérêt légitime. Elle précise que le service n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Importer la photo d’un proche, d’un collègue ou d’un enfant sur un site dont on ignore l’exploitant revient à confier son image à un inconnu, sans pouvoir vérifier ni la durée de conservation ni les pays de stockage.

Deux dernières promesses appellent la prudence. La première est celle des générateurs dits sans censure ou sans restriction, que les suggestions de recherche de Google mettent en avant. Chez Raphael AI, l’expression sans restrictions désigne l’absence de barrières à l’entrée, et le contrat interdit les contenus sexuels ; ailleurs, elle peut viser l’absence de filtres. La tolérance d’un outil ne rend pas un contenu licite : les infractions décrites dans la seconde partie s’appliquent à celui qui diffuse, quel que soit le site qui a produit l’image, et les ressorts juridiques de ces services sont détaillés dans nos articles sur Venice AI et sur les applications qui déshabillent une photo. La seconde est celle des outils de retrait de filigrane. Le même site propose, pour trois crédits par image, un outil qui efface les textes, logos et badges visibles d’une photo, illustré par la photo d’un village côtier dont un filigrane de texte disparaît ; sa propre foire aux questions précise qu’on peut retirer le filigrane de Raphael en respectant les droits d’image et la loi. Effacer la marque d’un photographe ou d’une banque d’images sur une photo qui ne vous appartient pas soulève une question de propriété intellectuelle distincte, et supprimer les signaux de provenance d’une image créée avec Microsoft ou Adobe contreviendrait aux conditions de ces éditeurs.

II. Ce que la loi interdit, quel que soit le générateur utilisé

A. Le visage d’une personne réelle, un montage, une image sexuelle ou un enfant : ce que risque l’utilisateur

Le point de départ est l’article 9 du code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » La Cour de cassation en déduit un droit sur l’image dont la portée dépasse la seule publication. Dans un arrêt publié du 2 juin 2021, la première chambre civile juge que « le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation et que la seule constatation d’une atteinte ouvre droit à réparation » (Civ. 1re, 2 juin 2021, n° 20-13.753). Importer la photo d’une collègue dans un générateur pour la transformer en personnage de dessin animé ou la placer dans un décor imaginaire constitue en principe une reproduction et une utilisation de son image : le consentement doit exister dès ce moment, et non seulement au moment de la publication.

La même logique protège la voix, que certains outils permettent d’ajouter à une image animée. Le 24 juin 2026, dans un arrêt publié au Bulletin, la première chambre civile a jugé que, « A l’instar de son image, la voix d’une personne est l’un des attributs principaux de sa personnalité », et qu’elle doit être protégée dans les mêmes conditions (Civ. 1re, 24 juin 2026, n° 25-20.483). Le même arrêt rappelle la limite : lorsque la liberté d’expression artistique est en jeu, « il revient au juge de mettre ces droits en balance et de faire prévaloir celui qui s’avère le plus légitime dans les circonstances de l’espèce ». Une caricature d’une personnalité engagée dans un débat public ne se juge donc pas comme le détournement de l’image d’un particulier. Les fonctionnalités des outils ne règlent pas cette question : l’aide de Meta indique par exemple que ses outils de génération, qui ne sont pas disponibles partout, permettent d’ajouter une autre personne à une image en citant son nom de profil et de générer des images de certaines personnalités publiques, ce qui ne dispense pas d’obtenir l’accord des personnes représentées.

L’urgence se traite devant le juge des référés, l’article 9 prévoyant que les mesures propres à faire cesser l’atteinte peuvent, en cas d’urgence, être ordonnées en référé. Le 9 février 2026, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné le retrait d’un photomontage publié avec un avis en ligne sur la fiche d’un cabinet dentaire, en retenant que toute personne dispose sur son image d’« un droit exclusif et absolu dont la seule violation caractérise l’urgence », et que le montage permettait d’identifier le praticien même s’il n’était pas nommé. Le retrait a été ordonné dans un délai de huit jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard pendant deux mois, mais la provision demandée a été refusée faute de preuve du préjudice (TJ Bordeaux, réf., 9 février 2026, n° 25/02075). L’atteinte se constate, le dommage se démontre.

Le droit pénal vise ensuite la diffusion. L’article 226-8 du code pénal, dans sa rédaction en vigueur depuis le 23 mai 2024, assimile au montage le fait de porter à la connaissance du public ou d’un tiers « un contenu visuel ou sonore généré par un traitement algorithmique et représentant l’image ou les paroles d’une personne, sans son consentement ». Le délit suppose une condition supplémentaire : il n’est constitué que « s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un contenu généré algorithmiquement ou s’il n’en est pas expressément fait mention ». La peine est d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, portée à deux ans et 45 000 euros lorsque les faits sont commis en utilisant un service de communication au public en ligne, ce qui vise les réseaux sociaux. Deux conséquences pratiques en découlent. L’envoi à une seule personne, dans une conversation privée, suffit, puisque le texte vise aussi la communication à un tiers. Et une mention claire de l’origine artificielle de l’image neutralise ce délit, sans effacer le droit civil à l’image.

Cette condition d’évidence n’est pas nouvelle. Pour l’ancienne rédaction du texte, qui ne visait que les montages, la chambre criminelle a approuvé un non-lieu : elle a jugé que la chambre de l’instruction avait justifié sa décision par des motifs dont il résultait que le reportage en cause « était à l’évidence le fruit d’un montage et ne procédait d’aucune manipulation du sens des images et des paroles enregistrées » (Crim., 30 mars 2016, n° 15-82.039). Appliquée aux images générées, la même idée conduit à apprécier le caractère évident du trucage selon ce que le public voit réellement : une image photoréaliste partagée sans légende dans une conversation de famille ne se lit pas comme une illustration au style de bande dessinée.

Pour les images sexuelles, il n’existe pas de porte de sortie. L’article 226-8-1 du code pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende le fait de porter à la connaissance du public ou d’un tiers « un contenu visuel ou sonore à caractère sexuel généré par un traitement algorithmique et reproduisant l’image ou les paroles d’une personne, sans son consentement ». Les peines sont portées à trois ans et 75 000 euros lorsque la publication est réalisée sur un service de communication au public en ligne. Contrairement à l’article 226-8, ce texte ne prévoit aucune exception tenant à une mention : écrire que l’image a été créée par une IA ne protège pas son auteur. Les démarches de la personne visée, du signalement à la plainte, sont détaillées dans notre article sur les faux nus créés par IA.

Lorsque l’image représente un mineur, le droit pénal ne s’arrête plus à la diffusion. L’article 227-23 du code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait, en vue de sa diffusion, de « fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image ou la représentation d’un mineur » lorsqu’elle présente un caractère pornographique ; pour un mineur de quinze ans, ces faits sont punis même sans intention de diffusion, et le fait d’acquérir ou de détenir une telle représentation est également réprimé. Le dernier alinéa étend le texte aux images pornographiques d’une personne dont l’aspect physique est celui d’un mineur. La représentation n’a pas besoin d’être une photographie : la chambre criminelle a approuvé une cour d’appel qui avait retenu que « les images non réelles représentant un mineur imaginaire, telles que des dessins ou des images résultant de la transformation d’une image réelle, entrent dans les prévisions de ce texte » (Crim., 12 septembre 2007, n° 06-86.763). Une image générée montrant, dans une situation sexuelle, un personnage aux traits d’enfant pourrait donc relever de ce texte, quel que soit l’âge que lui prête son auteur. Les éditeurs cités interdisent tous ces contenus ; OpenAI indique signaler les contenus d’exploitation sexuelle de mineurs présumés, et Adobe indique pouvoir les signaler au Centre national pour les enfants disparus et exploités, le NCMEC. Pour la famille d’un enfant dont la photo a été détournée, l’accompagnement est présenté sur notre page consacrée à la défense des intérêts d’un mineur victime.

Reste l’usurpation d’identité, que les générateurs facilitent en produisant des portraits crédibles pour de faux profils. L’article 226-4-1 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage de données permettant de l’identifier « en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération », et précise que l’infraction est punie des mêmes peines sur un réseau de communication au public en ligne. Créer un compte avec des images générées à partir des photos d’une personne réelle, pour la ridiculiser ou tromper ses proches, pourrait ainsi cumuler cette infraction, l’atteinte à l’image et, selon le contenu, les délits de montage. Ces situations relèvent souvent d’un avocat en cybercriminalité lorsque l’auteur se cache derrière plusieurs comptes.

B. Publier, sponsoriser, vendre : la mention Images virtuelles, le règlement européen sur l’IA et l’échéance du 2 décembre 2026

Le créateur rémunéré relève d’abord de la loi du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale. Son article 1er vise les personnes qui, à titre onéreux, « mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion » de biens, de services ou d’une cause. Pour elles, l’article 5 de la même loi impose la mention « Images virtuelles » sur les contenus comprenant des images issues « D’une production par tout procédé d’intelligence artificielle visant à représenter un visage ou une silhouette ». La mention doit être claire, lisible et compréhensible sur tout support, et elle peut être remplacée par une mention équivalente adaptée au format utilisé. La violation est punie d’un an d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. Un portrait généré pour une publication sponsorisée, un mannequin virtuel présentant un vêtement ou un avatar qui vante une formation entrent dans ce champ ; un paysage ou un objet sans visage ni silhouette n’y entre pas, mais peut relever des autres règles de transparence. Les cas limites, filtres et retouches compris, sont détaillés dans notre article sur les mentions Images retouchées et Images virtuelles, et le cas particulier des comptes entièrement fictifs dans notre article sur la création d’une influenceuse IA.

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle s’ajoute à cette loi. Ce règlement (UE) 2024/1689, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024, est applicable depuis le 2 août 2026, date fixée par son article 113, et son article 50 organise la transparence des contenus de synthèse. Le paragraphe 4 vise les hypertrucages, que l’article 3 définit comme des images ou des contenus audio ou vidéo générés ou manipulés par l’IA, présentant une ressemblance avec des personnes, des objets, des lieux ou des événements existants et pouvant être perçus à tort comme authentiques. Le déployeur d’un système qui produit de tels contenus doit indiquer qu’ils ont été « générés ou manipulés par une IA ». Lorsque le contenu fait partie d’une œuvre artistique, créative, satirique ou fictive, l’obligation se limite à signaler son existence d’une manière appropriée qui ne gâche pas la présentation de l’œuvre.

Qui est déployeur ? L’article 3 du règlement exclut de cette notion l’utilisation d’un système dans le cadre d’une activité personnelle à caractère non professionnel, et son article 2 écarte les obligations des déployeurs personnes physiques agissant dans un cadre strictement personnel. La personne qui crée un mème pour ses amis n’est donc pas tenue par l’article 50, même si l’article 226-8 du code pénal continue de s’appliquer à elle. Le créateur qui publie dans le cadre d’une activité professionnelle, la marque qui illustre une campagne ou l’agence qui produit des visuels pour un client le sont. Les fournisseurs, de leur côté, doivent marquer les images générées dans un format lisible par machine en vertu du paragraphe 2 du même article ; le règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026, dit omnibus numérique sur l’IA, accorde aux générateurs mis sur le marché avant le 2 août 2026 un délai expirant le 2 décembre 2026 pour s’y conformer. Les conditions des éditeurs prolongent cette logique : Microsoft et Adobe interdisent de supprimer les marques de provenance, OpenAI et Google interdisent de faire passer un contenu généré pour une œuvre humaine, et le manquement expose à la suspension du compte. Les sanctions et le marquage sont détaillés dans notre article sur les images et vidéos générées par IA publiées sans mention.

Le 2 décembre 2026 marque aussi l’entrée en application de nouvelles interdictions. Le même règlement de juillet 2026 a ajouté à l’article 5 du règlement sur l’IA deux pratiques interdites : la mise sur le marché, la mise en service ou l’utilisation de systèmes qui génèrent ou manipulent des images réalistes représentant les parties intimes d’une personne identifiable, ou cette personne se livrant à des activités sexuellement explicites, sans son consentement libre, spécifique, éclairé, univoque et explicite ; et celles de systèmes qui génèrent ou manipulent du matériel pédopornographique ou des spectacles pornographiques impliquant des enfants, au sens de la directive 2011/93/UE. La mise sur le marché n’est interdite que si cette production est la destination du système, ou si elle en est un résultat raisonnablement prévisible et reproductible sans garanties techniques suffisantes pour l’empêcher. L’utilisation, elle, n’est interdite que lorsque le déployeur se sert du système « dans le but de générer » ces contenus. Ces interdictions visent d’abord les éditeurs d’applications de déshabillage et les générateurs sans garde-fous, dont le cas est analysé dans notre article sur Grok Imagine et l’interdiction européenne du 2 décembre 2026 ; elles ne remplacent pas les infractions pénales françaises, qui s’appliquent déjà à celui qui diffuse.

En pratique, avant de publier ou de vendre une image tirée d’un générateur gratuit, cinq réflexes évitent l’essentiel des difficultés. Obtenir l’accord écrit et précis de toute personne reconnaissable, en indiquant l’usage prévu, et s’abstenir dès qu’un enfant ou un contexte intime est en jeu. Conserver la demande saisie, la date, l’outil utilisé et le fichier d’origine, qui serviront de preuve en cas de contestation. Signaler clairement l’origine artificielle de l’image, avec la mention Images virtuelles lorsque la publication est rémunérée et représente un visage ou une silhouette, et ne jamais effacer les marques de provenance. Vérifier, pour toute exploitation commerciale, la clause d’usage de l’outil à la date de la création, et préférer un outil dont le contrat l’autorise sans ambiguïté. Enfin, se méfier des sites dont l’éditeur n’est pas identifié, surtout avant de payer ou d’importer la photo d’un tiers.

Si, à l’inverse, c’est votre image qui a été détournée, les mêmes textes se retournent en votre faveur : captures d’écran avec l’adresse de la publication et la date, signalement à la plateforme, demande de retrait en référé sur le fondement de l’article 9 du code civil, et plainte lorsque l’image est sexuelle, qu’elle représente un mineur ou qu’elle a été diffusée sans mention. La marche à suivre est détaillée dans notre article sur la photo, la voix ou la vidéo générée par IA publiée sans mention. Pour un litige qui mêle contrat d’un éditeur étranger, droit à l’image et diffusion sur plusieurs réseaux, l’intervention d’un avocat en droit du numérique permet d’articuler ces fondements et de choisir la bonne juridiction.

Conclusion

Un générateur d’image IA gratuit n’est pas un espace sans règles, mais il ne pose pas les mêmes règles partout. Les conditions lues le 10 novembre 2026 montrent des écarts nets : Designer réserve ses créations à un usage personnel, Firefly autorise l’usage commercial sauf mention contraire pour certaines fonctionnalités en bêta, OpenAI et Google vous laissent les images sans vous garantir contre les réclamations de tiers, et l’utilisateur professionnel de ChatGPT relève du droit californien. Les sites sans inscription promettent davantage qu’ils ne garantissent, et le plus en vue d’entre eux réserve en réalité l’usage commercial à ses abonnés payants, sans identifier son exploitant dans ses conditions. Lorsque deux documents d’un même éditeur se contredisent, le doute profite au consommateur et, plus largement, joue contre celui qui a rédigé un contrat d’adhésion.

Quel que soit l’outil, la loi française trace les mêmes limites. L’image d’une personne réelle ne s’utilise en principe qu’avec son accord, dès l’importation de sa photo ; diffuser sans son consentement un contenu généré la représentant est un délit, sauf trucage évident ou mention expresse, et peut en outre engager la responsabilité civile de son auteur au titre du droit à l’image ; la diffusion d’une image sexuelle générée d’une personne réelle sans son consentement est punie même accompagnée d’une mention ; et toute représentation pornographique d’un mineur, même imaginaire, relève du code pénal. Le créateur rémunéré doit en outre apposer la mention Images virtuelles, et le professionnel qui diffuse un hypertrucage doit en signaler l’origine artificielle depuis le 2 août 2026, avant que les nouvelles interdictions européennes visant les générateurs d’images intimes non consenties ne s’appliquent le 2 décembre 2026. Les conditions des éditeurs évoluent vite : celles que vous avez acceptées priment sur cette analyse générale, aucune responsabilité d’un éditeur cité n’est établie à la date de rédaction, et seul un juge peut trancher un litige.

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