La base de données...

Cette page rassemble les ressources juridiques essentielles du cabinet Kohen Avocats. Vous y trouverez sept simulateurs juridiques gratuits pour estimer une indemnité ou un délai (pension alimentaire, prestation compensatoire, barème Macron, prescription pénale, rupture conventionnelle, droits de succession, bracelet électronique), les sommaires interactifs des quatre principaux codes pénaux français (Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs, Code pénitentiaire), ainsi qu’une veille jurisprudentielle hebdomadaire signée par Maître Hassan Kohen, avocat à Paris en droit pénal, droit de la famille et droit du travail.

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com.

    Chase data breach lawsuit: can customers sue when a vendor attack may have exposed names and emails?

    Pensión de viudedad divorciados: requisitos y cambios desde el 21 de octubre de 2026

    Kindergeld in Frankreich 2026: wie viel für 1, 2 oder 3 Kinder und wer zahlt bei Arbeit in Deutschland?

    Road Tax: Can I Rely on a Road Tax Check After Buying a Used Car?

    Strafanzeige: Gegen Unbekannt stellen und später einen Namen nachreichen?

    مشاجرة: عقوبة المشاجرة في الإمارات وتصويرها، ومتى يوقف الصلح الدعوى أو تنفيذ الحكم؟

    Real Decreto Ley 39/2026: transparencia salarial en vigor desde el 19 de noviembre, ¿qué puedes pedir a tu empresa?

    1 490 808 résultats Page 1 sur 74541

    Chase data breach lawsuit: can customers sue when a vendor attack may have exposed names and emails?

    Supermarché ouvert dimanche après-midi : est-ce légal ? Règle des 13 heures, caisses automatiques et droits des salariés

    Coach sportif en ligne : faut-il un diplôme et une carte professionnelle ? Programmes vendus sur Instagram ou TikTok, sanctions et droits des clients (2026)

    Pensión de viudedad divorciados: requisitos y cambios desde el 21 de octubre de 2026

    Kindergeld in Frankreich 2026: wie viel für 1, 2 oder 3 Kinder und wer zahlt bei Arbeit in Deutschland?

    Requête en omission de statuer : que faire si le juge a oublié une modalité du droit de visite en espace de rencontre ?

    Bibliotheque juridique

    Les codes a portee de main

    Naviguez dans le Code penal, le Code de procedure penale, le CJPM et le Code penitentiaire. Recherchez n'importe quel article a travers les quatre codes.

    Chargement du Code penal
    Outils interactifs

    Nos simulateurs juridiques

    Estimez en quelques clics une indemnite, un delai ou un droit. Pour une analyse personnalisee, contactez le cabinet.

    Famille

    Prestation compensatoire

    Estimer la prestation due a un epoux apres un divorce, selon plusieurs methodes reconnues.

    Lancer
    Famille

    Droits de succession

    Calculer la part qui revient a l'Etat sur un heritage selon le lien avec le defunt.

    Lancer
    Penal

    Prescription penale

    Determiner le delai au-dela duquel une infraction ne peut plus etre poursuivie ou executee.

    Lancer
    Famille

    Pension alimentaire

    Estimer le montant d'une pension alimentaire selon la methode officielle du ministere.

    Lancer
    Travail

    Rupture conventionnelle

    Calculer l'indemnite minimale legale en cas de rupture conventionnelle d'un CDI.

    Lancer
    Travail

    Bareme Macron

    Estimer l'indemnite plafonnee due aux prud'hommes en cas de licenciement abusif.

    Lancer
    Penal

    Bracelet electronique

    Verifier l'eligibilite a une peine de surveillance electronique a la place de l'incarceration.

    Lancer