Armées : jurisprudence du Conseil d'État, page 8
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Toutes les décisions
- CECE, 8 nov. 1991, n° 96981Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 8 nov. 1991, n° 97158Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 8 nov. 1991, n° 83029Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Notation
- CECE, 25 oct. 1991, n° 95742Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 25 oct. 1991, n° 98407Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 23 oct. 1991, n° 88634Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 23 oct. 1991, n° 85082Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 23 oct. 1991, n° 117971Armees – Service national – Accomplissement des obligations du service national
- CECE, 23 oct. 1991, n° 112425Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 23 oct. 1991, n° 123389Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 23 oct. 1991, n° 120317Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 23 oct. 1991, n° 120446Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 23 oct. 1991, n° 120956Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 23 oct. 1991, n° 119262Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 16 oct. 1991, n° 106326Armees – Combattants – Generalites
- CECE, 16 oct. 1991, n° 73515Armees – Combattants – Retraite du combattant
- CECE, 16 oct. 1991, n° 78288Armees – Personnels des armees – Questions particulieres a certains personnels militaires – Reservistes
- CECE, 2 oct. 1991, n° 95179Armees – Personnels des armees – Questions particulieres a certains personnels militaires – Officiers d'active et officiers généraux
- CECE, 27 sept. 1991, n° 74718Armees – Combattants – Retraite du combattant
- CECE, 27 sept. 1991, n° 124391Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Discipline
- CECE, 27 sept. 1991, n° 86540Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 25 sept. 1991, n° 115302Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 25 sept. 1991, n° 115638Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 25 sept. 1991, n° 115967Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 25 sept. 1991, n° 116700Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Appreciation des charges de famille
- CECE, 25 sept. 1991, n° 82804Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 25 sept. 1991, n° 123444Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 25 sept. 1991, n° 116183Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Appreciation des charges de famille
- CECE, 4 sept. 1991, n° 119531Armees – Service national – Sursis d'incorporation
- CECE, 26 juill. 1991, n° 71299Armees – Personnels des armees – Questions particulieres a certains personnels militaires – Officiers d'active et officiers généraux
- CECE, 19 juill. 1991, n° 122163Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 11 juill. 1991, n° 122273Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 11 juill. 1991, n° 96138Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Cessation des fonctions
- CECE, 11 juill. 1991, n° 86063Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Cessation des fonctions
- CECE, 26 juin 1991, n° 74032Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 19 juin 1991, n° 24499Armees – Personnels des armees – Questions particulieres a certains personnels militaires – Officiers d'active et officiers généraux
- CECE, 17 juin 1991, n° 112191Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 17 juin 1991, n° 112623Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Appreciation des charges de famille
- CECE, 17 juin 1991, n° 112740Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 17 juin 1991, n° 112852Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 17 juin 1991, n° 111589Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Appreciation des charges de famille
- CECE, 17 juin 1991, n° 111673Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 17 juin 1991, n° 72664Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Appreciation des charges de famille
- CECE, 7 juin 1991, n° 84360Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 31 mai 1991, n° 87010Armees – Divers
- CECE, 31 mai 1991, n° 112578Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Appreciation des charges de famille
- CECE, 31 mai 1991, n° 114891Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille
- CECE, 31 mai 1991, n° 112054Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 22 mai 1991, n° 72895Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 22 mai 1991, n° 91706Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 22 mai 1991, n° 97457Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Cessation des fonctions
- CECE, 22 mai 1991, n° 98820Armees – Personnels des armees – Questions particulieres a certains personnels militaires – Officiers d'active et officiers généraux
- CECE, 22 mai 1991, n° 92909Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 22 mai 1991, n° 95610Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 17 mai 1991, n° 119113Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Appreciation des charges de famille
- CECE, 17 mai 1991, n° 110235Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 17 mai 1991, n° 110525Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 17 mai 1991, n° 110654Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 17 mai 1991, n° 110846Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 17 mai 1991, n° 122799Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 17 mai 1991, n° 109169Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 17 mai 1991, n° 109569Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Appreciation des charges de famille
- CECE, 17 mai 1991, n° 109632Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 17 mai 1991, n° 109805Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 13 mai 1991, n° 98670Armees – Combattants – Generalites
- CECE, 6 mai 1991, n° 112321Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 12 avr. 1991, n° 73423Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Cessation des fonctions
- CECE, 5 avr. 1991, n° 88270Armees – Combattants – Generalites
- CECE, 3 avr. 1991, n° 108110Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 3 avr. 1991, n° 108378Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 3 avr. 1991, n° 109158Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille
- CECE, 3 avr. 1991, n° 107956Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 22 mars 1991, n° 76995Armees – Divers
- CECE, 20 mars 1991, n° 92005Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Notation
- CECE, 13 mars 1991, n° 110772Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 13 mars 1991, n° 109160Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Appreciation des charges de famille
- CECE, 13 mars 1991, n° 115463Armees – Service national – Sursis d'incorporation
- CECE, 13 mars 1991, n° 115530Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Appreciation des charges de famille
- CECE, 13 mars 1991, n° 115071Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 6 mars 1991, n° 101658Armees – Service national – Accomplissement des obligations du service national – Objecteurs de conscience – Commission juridictionnelle des objecteurs de conscience
- CECE, 6 mars 1991, n° 101115Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 4 mars 1991, n° 98089Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 4 mars 1991, n° 98707Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Avancement
- CECE, 20 févr. 1991, n° 98898Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 15 févr. 1991, n° 93023Armees – Personnels des armees – Questions particulieres a certains personnels militaires – Reservistes
- CECE, 15 févr. 1991, n° 85233Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Recrutement
- CECE, 15 févr. 1991, n° 112741Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 8 févr. 1991, n° 89711Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Discipline
- CECE, 23 janv. 1991, n° 82007Armees – Personnels des armees – Questions particulieres a certains personnels militaires – Reservistes
- CECE, 18 janv. 1991, n° 86607Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 14 janv. 1991, n° 111000Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Appreciation des charges de famille
- CECE, 14 janv. 1991, n° 112019Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 14 janv. 1991, n° 111771Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 14 janv. 1991, n° 111932Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille
- CECE, 17 déc. 1990, n° 81893Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 17 déc. 1990, n° 81302Armees – Combattants – Combattants volontaires de la resistance
- CECE, 12 déc. 1990, n° 90347Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Avancement
- CECE, 12 déc. 1990, n° 82347Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 12 déc. 1990, n° 86975Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires
- CECE, 12 déc. 1990, n° 80136Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires
- CECE, 12 déc. 1990, n° 100220Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Notation
- CECE, 28 nov. 1990, n° 97505Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 19 nov. 1990, n° 86123Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 19 nov. 1990, n° 89813Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 19 nov. 1990, n° 108876Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 19 nov. 1990, n° 104580Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 19 nov. 1990, n° 114897Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 7 nov. 1990, n° 109214Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 31 oct. 1990, n° 107670Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Cessation des fonctions
- CECE, 22 oct. 1990, n° 105051Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 22 oct. 1990, n° 100263Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 22 oct. 1990, n° 107731Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 22 oct. 1990, n° 95350Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 10 oct. 1990, n° 96550Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Discipline
- CECE, 10 oct. 1990, n° 117863Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Positions
- CECE, 10 oct. 1990, n° 110761Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 28 sept. 1990, n° 69162Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 27 juill. 1990, n° 94719Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 20 juill. 1990, n° 100962Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 20 juill. 1990, n° 100262Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 20 juill. 1990, n° 100316Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 20 juill. 1990, n° 107351Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 20 juill. 1990, n° 111349Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 20 juill. 1990, n° 101882Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 29 juin 1990, n° 95126Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 29 juin 1990, n° 96003Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 29 juin 1990, n° 97459Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 29 juin 1990, n° 99029Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 29 juin 1990, n° 99980Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 29 juin 1990, n° 105203Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 25 juin 1990, n° 109906Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 25 juin 1990, n° 101172Armees – Service national – Accomplissement des obligations du service national – Objecteurs de conscience
- CECE, 25 juin 1990, n° 106750Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 22 juin 1990, n° 94971Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Appreciation des charges de famille
- CECE, 22 juin 1990, n° 100463Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille
- CECE, 11 juin 1990, n° 95239Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 11 juin 1990, n° 95240Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 11 juin 1990, n° 100315Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 11 juin 1990, n° 106047Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 8 juin 1990, n° 71526Armees – Divers
- CECE, 28 mai 1990, n° 101670Armees – Personnels des armees – Questions particulieres a certains personnels militaires – Officiers d'active et officiers généraux
- CECE, 23 mai 1990, n° 109525Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 23 mai 1990, n° 102160Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 23 mai 1990, n° 102771Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 23 mai 1990, n° 106084Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 23 mai 1990, n° 106276Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 23 mai 1990, n° 107396Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 23 mai 1990, n° 108844Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 14 mai 1990, n° 89031Armees – Service national – Accomplissement des obligations du service national
- CECE, 11 mai 1990, n° 99354Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 9 mai 1990, n° 65816Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Positions
- CECE, 2 mai 1990, n° 102455Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 30 avr. 1990, n° 107087Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 30 avr. 1990, n° 106535Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 30 avr. 1990, n° 101438Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Appreciation des charges de famille
- CECE, 30 avr. 1990, n° 103302Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 30 avr. 1990, n° 107866Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 30 avr. 1990, n° 104732Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 30 avr. 1990, n° 107439Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 25 avr. 1990, n° 111008Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Notation
- CECE, 25 avr. 1990, n° 100858Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 6 avr. 1990, n° 68593Armees – Combattants – Retraite du combattant
- CECE, 2 avr. 1990, n° 84055Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Notation
- CECE, 2 avr. 1990, n° 85068Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires
- CECE, 23 mars 1990, n° 67263Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 21 mars 1990, n° 105834Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 21 mars 1990, n° 106363Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 21 mars 1990, n° 107886Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 21 mars 1990, n° 101677Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 21 mars 1990, n° 97378Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 19 mars 1990, n° 76848Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Cessation des fonctions -mise à la retraite
- CECE, 26 févr. 1990, n° 95241Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 26 févr. 1990, n° 97411Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective" -absence – Concubine
- CECE, 19 févr. 1990, n° 80757Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers -personnel des armées servant à l'étranger – Rémunération du congé administratif
- CECE, 5 févr. 1990, n° 99496Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale -existence
- CECE, 5 févr. 1990, n° 100857Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 5 févr. 1990, n° 101974Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 5 févr. 1990, n° 103183Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 15 janv. 1990, n° 99497Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective" -mère de l'appelé disposant d'allocations et de rentes
- CECE, 15 janv. 1990, n° 100197Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Appreciation des charges de famille -evaluation des moyens d'existence – Ressources de la mère de l'appelé
- CECE, 29 déc. 1989, n° 105015Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 22 déc. 1989, n° 75624Armees – Personnels des armees – Questions particulieres a certains personnels militaires – Reservistes
- AnnulationCE, 20 déc. 1989, n° 83028La nouvelle rédaction de l'article L.51 du code du service national a pour seul objet de soumettre à des règles identiques tous les condamnés à des peines égales ou supérieures à un an d'emprisonnement sans distinction…
- CECE, 6 déc. 1989, n° 103333Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 22 nov. 1989, n° 104714Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Positions -déplacement d'office
- CECE, 15 nov. 1989, n° 97540Armees – Service national – Sursis d'incorporation
- CECE, 15 nov. 1989, n° 98560Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 15 nov. 1989, n° 100961Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 15 nov. 1989, n° 101625Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 18 oct. 1989, n° 69893Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers -prime de qualification pour titres de guerre (décret du 26 mai 1954)
- CECE, 18 oct. 1989, n° 79746 79747Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Avancement -avancement de grade – Nomination au corps de commissaire principal
- CECE, 18 oct. 1989, n° 55902Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Positions -ingénieur général de l'armement en congé spécial – Rémunération
- CECE, 27 sept. 1989, n° 93431Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective" -conditions non remplies
- CECE, 28 juill. 1989, n° 68236Armees – Personnels des armees – Questions particulieres a certains personnels militaires – Officiers d'active et officiers generaux – Officiers generaux -général de brigade – Avancement de grade – Avencement au choix
- CECE, 28 juill. 1989, n° 95144Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Appreciation des charges de famille -notion – Exitence – Intéressé versant intégralement son salaire à ses parents
- CECE, 28 juill. 1989, n° 97002Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective" -evaluation des moyens d'existence – Ressources du conjoint
- CECE, 19 juin 1989, n° 84905Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Cessation des fonctions -mise à la retraite – Contestation – Requête tardive
- CECE, 14 juin 1989, n° 60344Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Notation
- CECE, 24 mai 1989, n° 95583Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective" -absence – Appelé ne disposant d'aucune ressource propre
- CECE, 24 mai 1989, n° 95956Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective" -absence – Parents de l'appelé disposant de ressources suffisantes