Armées : jurisprudence du Conseil d'État, page 7
Une question de droit précise ? Judith, l'IA juridique gratuite du cabinet, retrouve le texte de loi et les décisions qui y répondent, et surligne le passage utile.
Toutes les décisions
- CECE, 7 juin 1993, n° 129194Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 7 juin 1993, n° 132316Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Appreciation des charges de famille
- CECE, 7 juin 1993, n° 136807Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 7 juin 1993, n° 132346Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Appreciation des charges de famille
- CECE, 7 juin 1993, n° 131820Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 26 mai 1993, n° 93374Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 30 avr. 1993, n° 116255Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 30 avr. 1993, n° 115922Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 30 avr. 1993, n° 132864Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille
- CECE, 30 avr. 1993, n° 136404Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 28 avr. 1993, n° 72927Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Positions
- CECE, 28 avr. 1993, n° 47874Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 28 avr. 1993, n° 49221Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Notation
- CECE, 28 avr. 1993, n° 64341Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Cessation des fonctions
- CECE, 2 avr. 1993, n° 99852Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 22 mars 1993, n° 131773Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 22 mars 1993, n° 137374Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 19 mars 1993, n° 112261Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Cessation des fonctions
- CECE, 8 mars 1993, n° 91248Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 22 févr. 1993, n° 132368Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 22 févr. 1993, n° 130033Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Appreciation des charges de famille
- CECE, 22 févr. 1993, n° 131600Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 22 févr. 1993, n° 128424Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 22 févr. 1993, n° 128913Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 22 févr. 1993, n° 96445Armees – Service national – Sursis d'incorporation
- CECE, 19 févr. 1993, n° 128992Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Cessation des fonctions
- CECE, 3 févr. 1993, n° 142640Armees – Combattants – Retraite du combattant
- CECE, 3 févr. 1993, n° 136474Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Cessation des fonctions
- CECE, 3 févr. 1993, n° 104053 104520Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Cessation des fonctions
- CECE, 1er févr. 1993, n° 62797Armees – Service national
- CECE, 22 janv. 1993, n° 98489Armees – Combattants – Generalites
- CECE, 11 janv. 1993, n° 125181Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Cessation des fonctions
- CECE, 6 janv. 1993, n° 116190Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 6 janv. 1993, n° 125280Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille
- CECE, 6 janv. 1993, n° 119482Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 6 janv. 1993, n° 124534Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 6 janv. 1993, n° 127446Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Appreciation des charges de famille
- CECE, 6 janv. 1993, n° 127774Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 6 janv. 1993, n° 128928Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 6 janv. 1993, n° 129453Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 6 janv. 1993, n° 129457Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 6 janv. 1993, n° 130243Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 6 janv. 1993, n° 138678Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 28 déc. 1992, n° 103723Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Cessation des fonctions
- CECE, 18 déc. 1992, n° 105386Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 16 déc. 1992, n° 102143Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Positions
- CECE, 11 déc. 1992, n° 82044Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 9 déc. 1992, n° 129345Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille
- CECE, 9 déc. 1992, n° 119318Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 9 déc. 1992, n° 125547Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 9 déc. 1992, n° 133130Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 7 déc. 1992, n° 139847Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 4 déc. 1992, n° 139955Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 2 déc. 1992, n° 122495Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Notation
- CECE, 2 déc. 1992, n° 128654Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 25 nov. 1992, n° 105006Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 25 nov. 1992, n° 104805 114817Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Positions
- CECE, 2 nov. 1992, n° 130561Armees – Service national
- CECE, 28 oct. 1992, n° 119072Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 28 oct. 1992, n° 79651Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Positions
- CECE, 26 oct. 1992, n° 92058Armees – Combattants – Generalites
- CECE, 26 oct. 1992, n° 96165Armees – Divers
- CECE, 23 oct. 1992, n° 118029Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 7 oct. 1992, n° 63246Armees – Combattants – Retraite du combattant
- CECE, 7 oct. 1992, n° 63249Armees – Combattants – Retraite du combattant
- CECE, 7 oct. 1992, n° 108252Armees – Personnels des armees – Questions particulieres a certains personnels militaires – Officiers d'active et officiers généraux – Officiers généraux
- CECE, 2 oct. 1992, n° 100970Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Avancement
- RejetCE, 30 sept. 1992, n° 85635Armees – Personnels des armees – Questions particulieres a certains personnels militaires
- CECE, 28 sept. 1992, n° 95114Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 28 sept. 1992, n° 95140Armees – Combattants – Generalites
- CECE, 28 sept. 1992, n° 101752Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 28 sept. 1992, n° 102503Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 28 sept. 1992, n° 103922Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 28 sept. 1992, n° 112291Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 28 sept. 1992, n° 125102Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 28 sept. 1992, n° 125901Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 28 sept. 1992, n° 132021Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille
- CECE, 28 sept. 1992, n° 130337Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 28 sept. 1992, n° 122584Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 28 sept. 1992, n° 123182Armees – Service national – Sursis d'incorporation – Expiration – Causes d'expiration
- CECE, 28 sept. 1992, n° 123815Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 28 sept. 1992, n° 123818Armees – Service national
- CECE, 28 sept. 1992, n° 129295Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 31 juill. 1992, n° 75106Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 31 juill. 1992, n° 93920Armees – Personnels des armees – Questions particulieres a certains personnels militaires
- CECE, 31 juill. 1992, n° 98603Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 31 juill. 1992, n° 99801Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 22 juill. 1992, n° 117338Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 22 juill. 1992, n° 122556Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 22 juill. 1992, n° 115562Armees – Service national
- CECE, 22 juill. 1992, n° 123553Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 22 juill. 1992, n° 131564Armees – Service national
- CECE, 10 juill. 1992, n° 107024Armees – Combattants – Retraite du combattant
- CECE, 10 juill. 1992, n° 106934Armees – Combattants – Combattants volontaires de la resistance
- CECE, 10 juill. 1992, n° 92947Armees – Combattants – Generalites
- CECE, 10 juill. 1992, n° 93327Armees – Combattants – Combattants volontaires de la resistance
- CECE, 8 juill. 1992, n° 95549Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 1er juill. 1992, n° 115424Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Notation
- CECE, 29 juin 1992, n° 94007Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 22 juin 1992, n° 112592Armees – Personnels des armees
- CECE, 22 juin 1992, n° 103004Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Discipline
- CECE, 19 juin 1992, n° 96761Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 19 juin 1992, n° 127122Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Positions
- CECE, 19 juin 1992, n° 113057Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 1er juin 1992, n° 121133Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 1er juin 1992, n° 121268Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 1er juin 1992, n° 128938Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 1er juin 1992, n° 122405Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 1er juin 1992, n° 125341Armees – Service national
- CECE, 27 mai 1992, n° 101570Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 27 mai 1992, n° 121105Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 22 mai 1992, n° 123625Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 13 mai 1992, n° 95053Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 13 mai 1992, n° 106098Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Discipline
- CECE, 13 mai 1992, n° 101767Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 13 mai 1992, n° 105424Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 13 mai 1992, n° 105425Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 13 mai 1992, n° 133520Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 13 mai 1992, n° 128103Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 24 avr. 1992, n° 65887Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 22 avr. 1992, n° 88719Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Positions
- CECE, 22 avr. 1992, n° 82628Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 15 avr. 1992, n° 129644Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 13 avr. 1992, n° 119018Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 13 avr. 1992, n° 121336Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 13 avr. 1992, n° 126314Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 13 avr. 1992, n° 120612Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 13 avr. 1992, n° 121462Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 13 avr. 1992, n° 121598Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 13 avr. 1992, n° 123976Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 10 avr. 1992, n° 82675Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 10 avr. 1992, n° 98988Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 6 avr. 1992, n° 66775Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 3 avr. 1992, n° 99994Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 25 mars 1992, n° 96197Armees – Personnels des armees – Questions particulieres a certains personnels militaires
- CECE, 23 mars 1992, n° 87031Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 18 mars 1992, n° 125955Armees – Service national
- CECE, 18 mars 1992, n° 125215Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 18 mars 1992, n° 126923Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 18 mars 1992, n° 125715Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 18 mars 1992, n° 122711Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 18 mars 1992, n° 123353Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 18 mars 1992, n° 122118Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 18 mars 1992, n° 124368Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 9 mars 1992, n° 72649Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 9 mars 1992, n° 105431Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 9 mars 1992, n° 100524Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 9 mars 1992, n° 100525Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 9 mars 1992, n° 100651Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 9 mars 1992, n° 100652Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 9 mars 1992, n° 100781Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 9 mars 1992, n° 100782Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 9 mars 1992, n° 101769Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 6 mars 1992, n° 100762Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Cessation des fonctions
- CECE, 6 mars 1992, n° 89239Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 26 févr. 1992, n° 121714Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 26 févr. 1992, n° 113931Armees – Service national
- CECE, 19 févr. 1992, n° 121066Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 19 févr. 1992, n° 104685Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 19 févr. 1992, n° 104686Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 19 févr. 1992, n° 104687Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 19 févr. 1992, n° 100332Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 19 févr. 1992, n° 103935Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 19 févr. 1992, n° 100210Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 19 févr. 1992, n° 100060Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 17 févr. 1992, n° 79527Armees – Divers
- CECE, 14 févr. 1992, n° 91459Armees – Combattants – Combattants volontaires de la resistance
- CECE, 14 févr. 1992, n° 88779Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille
- CECE, 14 févr. 1992, n° 89143Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 12 févr. 1992, n° 85885Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires
- CECE, 10 févr. 1992, n° 92751Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Notation
- CECE, 10 févr. 1992, n° 112262Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Cessation des fonctions
- CECE, 5 févr. 1992, n° 121414Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 5 févr. 1992, n° 124094Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 17 janv. 1992, n° 92084Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Cessation des fonctions
- CECE, 15 janv. 1992, n° 76814Armees – Combattants – Combattants volontaires de la resistance
- CECE, 15 janv. 1992, n° 99688Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 15 janv. 1992, n° 102507Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 15 janv. 1992, n° 125048Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 10 janv. 1992, n° 119520Armees – Personnels des armees – Questions particulieres a certains personnels militaires – Officiers d'active et officiers généraux
- CECE, 20 déc. 1991, n° 109111Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 20 déc. 1991, n° 109112Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 20 déc. 1991, n° 108298Armees – Personnels des armees – Questions particulieres a certains personnels militaires – Officiers d'active et officiers généraux – Officiers généraux
- CECE, 20 déc. 1991, n° 126321Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Appreciation des charges de famille
- CECE, 11 déc. 1991, n° 79141Armees – Combattants – Retraite du combattant
- CECE, 11 déc. 1991, n° 77864Armees – Combattants – Retraite du combattant
- CECE, 11 déc. 1991, n° 100719Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 11 déc. 1991, n° 123539Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 11 déc. 1991, n° 98899Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 9 déc. 1991, n° 121207Armees – Service national – Accomplissement des obligations du service national
- CECE, 9 déc. 1991, n° 87725Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 20 nov. 1991, n° 118746Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille
- CECE, 20 nov. 1991, n° 123504Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 20 nov. 1991, n° 118012Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Incorporation ayant pour effet l'arrêt de l'exploitation familiale
- CECE, 20 nov. 1991, n° 118165Armees – Service national – Sursis d'incorporation
- CECE, 20 nov. 1991, n° 116176Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 20 nov. 1991, n° 118318Armees – Service national – Exemptions et dispenses
- CECE, 20 nov. 1991, n° 118571Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Appreciation des charges de famille
- CECE, 18 nov. 1991, n° 128625Armees – Service national – Exemptions et dispenses – Soutiens de famille – Notion de "personne dont l'interesse a la charge effective"
- CECE, 18 nov. 1991, n° 127775Armees – Service national – Sursis d'incorporation