Enseignement : jurisprudence du Conseil d'État, page 9
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Toutes les décisions
- CECE, 12 juin 1992, n° 45641Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 29 mai 1992, n° 93857Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
- CECE, 29 mai 1992, n° 120303Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Délibérations
- CECE, 13 mai 1992, n° 101536Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement francais a l'étranger (premier et second degre)
- CECE, 13 mai 1992, n° 101712Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement francais a l'étranger (premier et second degre)
- CECE, 13 mai 1992, n° 125148Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 13 avr. 1992, n° 86636Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Règles de procédure contentieuse spéciales – Introduction de l'instance
- CECE, 13 avr. 1992, n° 132376Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 8 avr. 1992, n° 106712Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Affectations
- CECE, 1er avr. 1992, n° 129948Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 25 mars 1992, n° 101377Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 20 mars 1992, n° 50451Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Questions particulieres relatives a certains enseignements universitaires –…
- CECE, 20 mars 1992, n° 74585Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Autonomie des universites – Questions générales
- CECE, 20 mars 1992, n° 50450 70417Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Nominations
- CECE, 20 mars 1992, n° 70489Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel
- CECE, 20 mars 1992, n° 97232Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Nominations
- CECE, 20 mars 1992, n° 59271Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Conseil d'u.e.r
- CECE, 2 mars 1992, n° 112864Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Délibérations
- CECE, 2 mars 1992, n° 97674Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Gestion des assistants non titulaires
- CECE, 2 mars 1992, n° 57873Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Recrutement
- CECE, 26 févr. 1992, n° 123996Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 26 févr. 1992, n° 114867Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Autres grands établissements d'enseignement
- CECE, 19 févr. 1992, n° 88705Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 17 févr. 1992, n° 78542Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel administratif
- CECE, 17 févr. 1992, n° 100205Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation – Pouvoirs du ministre
- CECE, 17 févr. 1992, n° 75876Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 7 févr. 1992, n° 33937Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 20 janv. 1992, n° 123977Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury
- CECE, 8 janv. 1992, n° 65868Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Gestion des agents contractuels
- CECE, 16 déc. 1991, n° 130037Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 6 déc. 1991, n° 126323Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 6 déc. 1991, n° 98064Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Composition
- CECE, 22 nov. 1991, n° 53971Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 15 nov. 1991, n° 117137Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 15 nov. 1991, n° 117196Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 15 nov. 1991, n° 92518Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Statut et prerogatives des…
- CECE, 13 nov. 1991, n° 123265Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation – Pouvoirs du ministre
- CECE, 13 nov. 1991, n° 57603Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
- RejetCE, 13 nov. 1991, n° 92682Les obligations des professeurs des universités en matière d'enseignement doivent être, pour l'année universitaire 1983-1984 et du fait de l'annulation du décret du 16 septembre 1983, appréciées sur le fondement du…
- CECE, 13 nov. 1991, n° 72293Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites
- CECE, 13 nov. 1991, n° 87298Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Personnel
- CECE, 13 nov. 1991, n° 78375Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 6 nov. 1991, n° 90303Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury
- CECE, 14 oct. 1991, n° 56427Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 14 oct. 1991, n° 69307Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 14 oct. 1991, n° 116982Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 14 oct. 1991, n° 117027Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 14 oct. 1991, n° 67231Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant
- CECE, 14 oct. 1991, n° 52092Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Nominations
- CECE, 9 oct. 1991, n° 98568Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Relations entre les collectivites publiques et les établissements privés – Contribution de l’État aux…
- CECE, 25 sept. 1991, n° 116822Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 25 sept. 1991, n° 116459Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 25 sept. 1991, n° 119555Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 20 sept. 1991, n° 122179Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Recrutement
- CECE, 20 sept. 1991, n° 88587Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Administration et fonctionnement des lycees et colleges
- CECE, 19 juill. 1991, n° 99244Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 19 juill. 1991, n° 118893Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Questions particulieres relatives a certains enseignements universitaires –…
- CECE, 19 juill. 1991, n° 124875Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 11 juill. 1991, n° 119034Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Statut des etudiants – Bourses
- CECE, 11 juill. 1991, n° 55172Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Recrutement
- CECE, 24 juin 1991, n° 53094Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 24 juin 1991, n° 100100Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel administratif
- CECE, 21 juin 1991, n° 92399Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Statut et prerogatives des…
- CECE, 21 juin 1991, n° 68622Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 14 juin 1991, n° 89680Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Scolarite
- CECE, 5 juin 1991, n° 85055Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 5 juin 1991, n° 115779Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 5 juin 1991, n° 70973Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Personnel
- CECE, 5 juin 1991, n° 80657Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Personnel
- CECE, 31 mai 1991, n° 117628Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 31 mai 1991, n° 113120Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- CECE, 22 mai 1991, n° 109962Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 22 mai 1991, n° 39504Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Gestion des agents contractuels
- CECE, 17 mai 1991, n° 83998Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel – Personnel enseignant – Professeurs des colleges d'enseignement technique
- CECE, 17 mai 1991, n° 99690Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 17 avr. 1991, n° 90787Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel administratif
- CECE, 17 avr. 1991, n° 81950Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant
- CECE, 17 avr. 1991, n° 114986Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Grandes ecoles
- CECE, 12 avr. 1991, n° 94456Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 12 avr. 1991, n° 94457Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 12 avr. 1991, n° 117566Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 12 avr. 1991, n° 84354Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Relations entre les collectivites publiques et les établissements privés – Contribution de l’État aux…
- CECE, 12 avr. 1991, n° 108522Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Relations entre les collectivites publiques et les établissements privés – Contribution de l’État aux…
- CECE, 12 avr. 1991, n° 93017Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Relations entre les collectivites publiques et les établissements privés – Contribution de l’État aux…
- CECE, 12 avr. 1991, n° 70170Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Relations entre les collectivites publiques et les établissements privés – Contribution de l’État aux…
- CECE, 12 avr. 1991, n° 99862Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Relations entre les collectivites publiques et les établissements privés – Contribution de l’État aux…
- CECE, 12 avr. 1991, n° 60119Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Relations entre les collectivites publiques et les établissements privés – Contribution de l’État aux…
- CECE, 10 avr. 1991, n° 100672Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel – Personnel enseignant – Professeurs des colleges d'enseignement technique
- CECE, 10 avr. 1991, n° 77600Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel – Personnel enseignant
- CECE, 3 avr. 1991, n° 108893Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 3 avr. 1991, n° 77354Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites
- CECE, 3 avr. 1991, n° 109093Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 27 mars 1991, n° 84174Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Statut et prerogatives des…
- CECE, 27 mars 1991, n° 86720Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Statut et prerogatives des…
- CECE, 27 mars 1991, n° 79171Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 27 mars 1991, n° 102934Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 27 mars 1991, n° 79012Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 27 mars 1991, n° 79016Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 27 mars 1991, n° 79106Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 27 mars 1991, n° 79137Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 27 mars 1991, n° 79149Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 27 mars 1991, n° 83790Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Statut et prerogatives des…
- CECE, 25 mars 1991, n° 78585Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel – Personnel enseignant – Professeurs des colleges d'enseignement technique
- CECE, 15 mars 1991, n° 86836Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel administratif
- CECE, 15 mars 1991, n° 113055Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 15 mars 1991, n° 86484Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 15 mars 1991, n° 119207Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 13 mars 1991, n° 97092Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Statut et prerogatives des…
- CECE, 4 mars 1991, n° 96672Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 27 févr. 1991, n° 106099Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant
- CECE, 25 févr. 1991, n° 75502Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant
- CECE, 22 févr. 1991, n° 79473Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel – Personnel enseignant – Professeurs des colleges d'enseignement technique
- CECE, 22 févr. 1991, n° 74456Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 22 févr. 1991, n° 65400Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 6 févr. 1991, n° 41409Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
- CECE, 6 févr. 1991, n° 57011Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 6 févr. 1991, n° 61011Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
- CECE, 6 févr. 1991, n° 66959Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant
- CECE, 6 févr. 1991, n° 57470Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant
- CECE, 28 janv. 1991, n° 79212Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel administratif
- CECE, 25 janv. 1991, n° 102893Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 25 janv. 1991, n° 102881Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 25 janv. 1991, n° 67882Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 25 janv. 1991, n° 89976Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Statut et prerogatives des…
- CECE, 25 janv. 1991, n° 86587Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Statut et prerogatives des…
- CECE, 25 janv. 1991, n° 83416Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Statut et prerogatives des…
- CECE, 25 janv. 1991, n° 83543Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Statut et prerogatives des…
- CECE, 25 janv. 1991, n° 84644Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Statut et prerogatives des…
- CECE, 25 janv. 1991, n° 85005Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Personnel
- CECE, 23 janv. 1991, n° 81619Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel – Personnel enseignant
- CECE, 21 janv. 1991, n° 100921Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 21 janv. 1991, n° 101446Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 21 janv. 1991, n° 69664Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Statut et prerogatives des…
- CECE, 21 janv. 1991, n° 95750Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 21 janv. 1991, n° 88798Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 21 janv. 1991, n° 99065Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 21 janv. 1991, n° 72973Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Autonomie des universites – Questions générales
- CECE, 18 janv. 1991, n° 116019Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 11 janv. 1991, n° 100065Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Administration et fonctionnement des lycees et colleges
- CECE, 11 janv. 1991, n° 69561Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Maitres auxiliaires
- CECE, 11 janv. 1991, n° 119209Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 11 janv. 1991, n° 68035Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant
- CECE, 19 déc. 1990, n° 97183Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
- CECE, 12 déc. 1990, n° 86175Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 12 déc. 1990, n° 87560Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 7 déc. 1990, n° 115624Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Organisation de l'enseignement
- CECE, 7 déc. 1990, n° 86315Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 23 nov. 1990, n° 102848Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 9 nov. 1990, n° 97657Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel administratif
- CECE, 9 nov. 1990, n° 97659Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel administratif
- CECE, 2 nov. 1990, n° 85442Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Autonomie des universites – Questions générales
- CECE, 2 nov. 1990, n° 85446Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Autonomie des universites – Questions générales
- CECE, 2 nov. 1990, n° 97219Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Autonomie des universites – Questions générales
- CECE, 2 nov. 1990, n° 82912Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Autonomie des universites – Questions générales
- CECE, 2 nov. 1990, n° 86624Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Autonomie des universites – Questions générales
- CECE, 2 nov. 1990, n° 87166Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Autonomie des universites – Questions générales
- CECE, 2 nov. 1990, n° 87464Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Autonomie des universites – Questions générales
- CECE, 29 oct. 1990, n° 95417Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 29 oct. 1990, n° 103344Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 29 oct. 1990, n° 103443Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Droits des candidats
- CECE, 29 oct. 1990, n° 91498Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 29 oct. 1990, n° 55839Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel
- CECE, 29 oct. 1990, n° 61760Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel
- CECE, 29 oct. 1990, n° 45029Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel – Personnel enseignant – Professeurs des colleges d'enseignement technique
- CECE, 12 oct. 1990, n° 102488Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 12 oct. 1990, n° 98853Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation – Pouvoirs du ministre
- CECE, 12 oct. 1990, n° 105482Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Maitres d'internat et surveillants d'externat
- CECE, 12 oct. 1990, n° 48934Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites
- CECE, 10 oct. 1990, n° 110793Enseignement – Questions générales – Organisation scolaire et universitaire – Oeuvres universitaires et scolaires
- CECE, 5 oct. 1990, n° 51273Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
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- CECE, 5 oct. 1990, n° 69258Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 5 oct. 1990, n° 71773Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 5 oct. 1990, n° 78641Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
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- CECE, 28 sept. 1990, n° 107730Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 27 juill. 1990, n° 112553Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
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- CECE, 27 juill. 1990, n° 59610Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 11 juill. 1990, n° 92006Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 9 juill. 1990, n° 82631Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 9 juill. 1990, n° 105344Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
- CECE, 27 juin 1990, n° 91814Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
- CECE, 27 juin 1990, n° 52379Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation – Pouvoirs du ministre
- CECE, 27 juin 1990, n° 58706Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 27 juin 1990, n° 57366Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Admissions en classe maternelle et classe primaire
- CECE, 22 juin 1990, n° 96279Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Délibérations
- CECE, 22 juin 1990, n° 107650Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 22 juin 1990, n° 111031Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Presidents d'universite
- CECE, 20 juin 1990, n° 63914Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Délibérations
- CECE, 28 mai 1990, n° 107122Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- CECE, 28 mai 1990, n° 51056Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 28 mai 1990, n° 54571Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 21 mai 1990, n° 76352Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 21 mai 1990, n° 58485Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Organisation des études universitaires – Diplomes – Pouvoirs du ministre