Enseignement : jurisprudence du Conseil d'État, page 10
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Toutes les décisions
- CECE, 21 mai 1990, n° 90132 91274Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Autonomie des universites – Questions générales
- CECE, 11 mai 1990, n° 112558Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Règles de procédure contentieuse spéciales – Introduction de l'instance
- CECE, 9 mai 1990, n° 43935Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
- CECE, 9 mai 1990, n° 104079Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 2 mai 1990, n° 68456Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Personnel
- CECE, 30 avr. 1990, n° 110800Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 23 avr. 1990, n° 44326Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 2 avr. 1990, n° 56426Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 14 mars 1990, n° 78410Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Maitres auxiliaires
- CECE, 28 févr. 1990, n° 25458Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 28 févr. 1990, n° 83296Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel -assistant de chirurgie…
- CECE, 23 févr. 1990, n° 100156Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury
- CECE, 23 févr. 1990, n° 110032Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 23 févr. 1990, n° 83190Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction -litige relatif au bénéfice de l'indemnité représentative de logement
- CECE, 7 févr. 1990, n° 71523Enseignement – Questions generales – Questions generales relatives au personnel – Questions generales relatives au personnel administratif -rémunération des personnels soumis au statut des personnels contractuels du…
- CECE, 7 févr. 1990, n° 98179Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- CECE, 29 déc. 1989, n° 88489Enseignement – Questions generales – Questions generales relatives au personnel – Questions generales relatives au personnel enseignant -professeur certifié
- CECE, 6 déc. 1989, n° 49066Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 6 déc. 1989, n° 32407Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 20 nov. 1989, n° 55427Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Repartition des emplois entre les…
- CECE, 13 nov. 1989, n° 82430Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement francais a l'étranger (premier et second degre)
- CECE, 13 nov. 1989, n° 50499Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Recrutement
- CECE, 13 nov. 1989, n° 89953Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Nominations
- CECE, 13 oct. 1989, n° 45159Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Questions particulieres relatives a certains enseignements universitaires –…
- CECE, 11 oct. 1989, n° 88258Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Nominations
- CECE, 11 oct. 1989, n° 61554Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Questions particulieres relatives a certains enseignements universitaires –…
- CECE, 4 oct. 1989, n° 69385Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 28 juill. 1989, n° 65196Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Questions particulieres relatives a certains enseignements universitaires –…
- CECE, 14 juin 1989, n° 89162Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction -absence de droit au maintien dans le logement en cas de désaffectation au…
- CECE, 31 mai 1989, n° 81646Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction -litige portant sur la participation aux frais de chauffage – Ministère…
- CECE, 10 mai 1989, n° 69023Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant -mutation d'office d'un professeur – Comportement professionnel
- CECE, 10 mai 1989, n° 97107Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Statut et prerogatives des…
- CECE, 28 déc. 1988, n° 91380Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Statut et prerogatives des…
- CECE, 25 nov. 1988, n° 64670Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Questions particulieres relatives a certains enseignements universitaires –…
- CECE, 25 nov. 1988, n° 65522Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Organisation de l'enseignement -fermeture d'une classe – Retrait de la décision – Non-lieu à statuer
- CECE, 23 nov. 1988, n° 80931Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Maitres d'internat et surveillants d'externat -recrutement en qualité de maître de…
- CECE, 9 nov. 1988, n° 70538Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant -notation – Notation pédagogique à la suite d'une inspection
- CECE, 14 oct. 1988, n° 61686Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Gestion des assistants non…
- RejetCE, 17 juin 1988, n° 47210Aux termes de l'article 342 du nouveau code de procédure civile, rendu applicable aux tribunaux administratifs par l'article R.164 du code des tribunaux administratifs : "La partie qui veut récuser un juge doit, à peine…
- CECE, 25 mai 1988, n° 59303Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant -rémunération des heures supplémetaires
- CECE, 16 mars 1988, n° 70940Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Questions particulieres relatives a certains enseignements universitaires –…
- CECE, 22 févr. 1988, n° 56415Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Repartition des emplois entre les…
- RejetCE, 17 févr. 1988, n° 6367401, 54-07-02-04 Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle restreint sur la décision du président d'une université refusant à un étudiant l'autorisation de soutenir une thèse d'Etat devant cette université.
- CECE, 22 janv. 1988, n° 81355Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction -demande d'indemnité représentative valant demande de logement
- CECE, 15 janv. 1988, n° 90949Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Administration et fonctionnement des lycees et colleges -logement de fonction d'un gardien chauffagiste – Agent…
- CECE, 30 sept. 1987, n° 73168Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre -etablissements publics locaux d'enseignement – Chef d'établissement
- CECE, 24 juill. 1987, n° 54325Enseignement – Questions générales – Questions relatives au personnel – Personnel enseignant
- AnnulationCE, 12 juin 1987, n° 7329201, 36-07-02-01 La fixation des obligations de service des professeurs agrégés et certifiés de l'enseignement secondaire mis à la disposition d'établissements d'enseignement supérieur constitue un élément du statut de…
- CECE, 27 mai 1987, n° 66442Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles -enseignants invités de l'enseignement supérieur – Rémunération
- CECE, 11 mai 1987, n° 80603Enseignement – Questions generales – Examens et concours -baccalauréat – Notation
- CECE, 11 mai 1987, n° 42179Enseignement – Questions générales – Questions relatives au personnel – Personnel enseignant -traitement – Retenue – Absence de service fait
- RejetCE, 29 avr. 1987, n° 66047Si l'article 2 du décret du 18 mai 1977 aux termes duquel "les structures pédagogiques des établissements publics devront, pour la rentrée 1980-1981 au plus tard, être appliquées aux établissements d'enseignement privés…
- CECE, 29 avr. 1987, n° 63037Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement prive – Rapports entre l'etat et les etablissements prives -classes sous contrat – Contribution forfaitaire communale – Calcul…
- CECE, 27 févr. 1987, n° 75959Enseignement – Questions generales – Questions relatives au personnel – Personnel enseignant – Positions -instituteur – Congé administratif – Illégalité d'un arrêté de retrait
- AnnulationCE, 14 janv. 1987, n° 71124L'article 15 ajouté à la loi du 31 décembre 1959, par la loi du 25 novembre 1977, prévoit que les mesures sociales et les possibilités de formation dont bénéficient les maîtres titulaires de l'enseignement public "sont…
- CECE, 10 déc. 1986, n° 59348Enseignement
- CECE, 10 déc. 1986, n° 63661Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 10 déc. 1986, n° 63067Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 10 déc. 1986, n° 53954Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 5 déc. 1986, n° 62690Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement privé
- CECE, 5 déc. 1986, n° 62953Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement privé
- CECE, 5 déc. 1986, n° 60499Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement privé
- CECE, 5 déc. 1986, n° 60675Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement privé
- CECE, 3 déc. 1986, n° 19628Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- CECE, 3 déc. 1986, n° 49175Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 3 déc. 1986, n° 28895Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 3 déc. 1986, n° 30318Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 3 déc. 1986, n° 36021Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 3 déc. 1986, n° 18342Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 3 déc. 1986, n° 12064Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 3 déc. 1986, n° 62071Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 3 déc. 1986, n° 54403Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 3 déc. 1986, n° 51230Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 3 déc. 1986, n° 63800Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 24 nov. 1986, n° 58855Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 24 nov. 1986, n° 47621Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 21 nov. 1986, n° 60172Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement privé
- CECE, 21 nov. 1986, n° 78941Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 21 nov. 1986, n° 77619Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 21 nov. 1986, n° 64724Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 7 nov. 1986, n° 61768Enseignement – Questions générales – Questions relatives au personnel
- CECE, 7 nov. 1986, n° 66535Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- CECE, 7 nov. 1986, n° 68697Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- CECE, 7 nov. 1986, n° 64159Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 7 nov. 1986, n° 69354Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 7 nov. 1986, n° 58187Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 7 nov. 1986, n° 49833Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 7 nov. 1986, n° 49834Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 31 oct. 1986, n° 43670Enseignement – Questions générales – Questions relatives au personnel
- CECE, 31 oct. 1986, n° 56321Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 31 oct. 1986, n° 64336Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 31 oct. 1986, n° 68552Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 31 oct. 1986, n° 59243Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 31 oct. 1986, n° 54011Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 31 oct. 1986, n° 42457Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 31 oct. 1986, n° 72800Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 17 oct. 1986, n° 59665Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 15 oct. 1986, n° 72021Enseignement – Questions générales – Questions concernant les eleves
- CECE, 15 oct. 1986, n° 71110Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 10 oct. 1986, n° 69615Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 3 oct. 1986, n° 63571Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 25 juill. 1986, n° 17391Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- CECE, 25 juill. 1986, n° 76010Enseignement – Questions générales – Questions relatives au personnel
- CECE, 25 juill. 1986, n° 61990Enseignement – Questions générales – Questions relatives au personnel
- CECE, 25 juill. 1986, n° 34959Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 25 juill. 1986, n° 74274Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 25 juill. 1986, n° 65394Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 25 juill. 1986, n° 51007Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 25 juill. 1986, n° 41790Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 25 juill. 1986, n° 41792Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 25 juill. 1986, n° 42739Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 11 juill. 1986, n° 47954Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 11 juill. 1986, n° 49036Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 11 juill. 1986, n° 55471Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 11 juill. 1986, n° 56603Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 4 juill. 1986, n° 73955Enseignement – Questions générales – Questions concernant les eleves
- CECE, 4 juill. 1986, n° 66347Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 4 juill. 1986, n° 38956Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 30 juin 1986, n° 75585Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- CECE, 30 juin 1986, n° 41087Enseignement – Questions générales – Questions relatives au personnel
- CECE, 30 juin 1986, n° 60553Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 30 juin 1986, n° 69972Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 30 juin 1986, n° 70503Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 18 juin 1986, n° 51492Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 18 juin 1986, n° 57759Enseignement – Questions générales – Questions relatives au personnel
- CECE, 18 juin 1986, n° 50462Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 18 juin 1986, n° 63652Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 6 juin 1986, n° 29353Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 6 juin 1986, n° 57897Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement privé
- CECE, 6 juin 1986, n° 57898Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement privé
- CECE, 6 juin 1986, n° 58309Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement privé
- CECE, 30 mai 1986, n° 49336Enseignement – Questions générales – Questions relatives au personnel
- CECE, 30 mai 1986, n° 63994Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- AnnulationCE, 28 mai 1986, n° 61062 61063 61106 61107Aucun principe général du droit ni aucune disposition de loi ou de règlement n'a reconnu aux parents des enfants d'âge scolaire le droit de choisir librement l'établissement devant être fréquenté par leurs enfants. Si…
- CECE, 28 mai 1986, n° 60604Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 28 mai 1986, n° 33450Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 28 mai 1986, n° 68392Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 21 mai 1986, n° 49628Enseignement
- CECE, 14 mai 1986, n° 54738Enseignement – Questions générales – Questions concernant les eleves
- CECE, 12 mai 1986, n° 38212Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- CECE, 12 mai 1986, n° 44596Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 12 mai 1986, n° 49200Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- CECE, 12 mai 1986, n° 48811Enseignement – Questions générales – Questions relatives au personnel
- CECE, 12 mai 1986, n° 75114Enseignement – Questions générales – Questions concernant les eleves
- CECE, 12 mai 1986, n° 47964Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 12 mai 1986, n° 59130Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 12 mai 1986, n° 59219Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 12 mai 1986, n° 50122Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 12 mai 1986, n° 55732Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 12 mai 1986, n° 56421Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 7 mai 1986, n° 70617Enseignement
- CECE, 7 mai 1986, n° 61328Enseignement – Questions générales – Questions relatives au personnel
- CECE, 7 mai 1986, n° 43365Enseignement – Questions générales – Questions concernant les eleves
- CECE, 7 mai 1986, n° 49497Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 7 mai 1986, n° 66305Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 25 avr. 1986, n° 35659Enseignement – Questions générales – Questions relatives au personnel
- RejetCE, 25 avr. 1986, n° 49775 49776Aux termes de l'article 73 du code de l'enseignement technique : "Les écoles privées d'enseignement technique légalement ouvertes peuvent être reconnues par l'Etat. La reconnaissance par l'Etat est accordée après…
- CECE, 25 avr. 1986, n° 56934Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 25 avr. 1986, n° 46771Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 25 avr. 1986, n° 55195Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 25 avr. 1986, n° 56676Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 25 avr. 1986, n° 55122Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 25 avr. 1986, n° 55557Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 25 avr. 1986, n° 58655Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 16 avr. 1986, n° 68124Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 11 avr. 1986, n° 55481Enseignement – Questions générales – Questions relatives au personnel
- CECE, 11 avr. 1986, n° 31588Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 11 avr. 1986, n° 53088Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement privé
- CECE, 21 mars 1986, n° 67174Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- CECE, 21 mars 1986, n° 70490Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 19 mars 1986, n° 60980Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- CECE, 19 mars 1986, n° 58340Enseignement – Questions générales – Questions relatives au personnel
- RejetCE, 19 mars 1986, n° 64821L'existence d'un besoin scolaire reconnu n'est pas au nombre des conditions limitativement énumérées auxquelles est subordonné l'octroi d'un contrat simple. Par suite, le ministre ne peut se fonder sur l'inexistence…
- CECE, 19 mars 1986, n° 67729Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 19 mars 1986, n° 65539Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 19 mars 1986, n° 69890Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 19 mars 1986, n° 57742Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 14 mars 1986, n° 61733Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement privé
- CECE, 5 mars 1986, n° 50114Enseignement – Questions générales – Questions relatives au personnel
- CECE, 5 mars 1986, n° 50711Enseignement – Questions générales – Questions relatives au personnel
- CECE, 14 févr. 1986, n° 61353Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 14 févr. 1986, n° 34445Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 14 févr. 1986, n° 40649Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 14 févr. 1986, n° 17485Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 14 févr. 1986, n° 34655Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 1er févr. 1986, n° 60015 60018Enseignement
- CECE, 31 janv. 1986, n° 60439Enseignement – Questions générales – Questions relatives au personnel
- CECE, 31 janv. 1986, n° 55976Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement privé
- CECE, 31 janv. 1986, n° 68834Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 24 janv. 1986, n° 55480Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 24 janv. 1986, n° 42330Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 24 janv. 1986, n° 45622Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 10 janv. 1986, n° 57915Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement privé
- CECE, 10 janv. 1986, n° 58011Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement privé
- CECE, 2 janv. 1986Enseignement
- CECE, 2 janv. 1986, n° 60014Enseignement
- AnnulationCE, ass., 31 mai 1985, n° 4265903[1] Si, depuis sa modification par la loi du 25 novembre 1977, l'article 4 de la loi du 31 décembre 1959 dispose que "les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association sont prises en charge sour la…
- AnnulationCE, 19 avr. 1985, n° 51289Conformément à l'article 2 du décret du 13 avril 1983, le conseil supérieur des universités est composé pour partie de sections correspondant à des disciplines médicales, divisées en sous-sections, dont la liste a été…
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