En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 22-10.847 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : V 22-10.847
Demandeur : M. [O]
Défendeur : Mme [U]
Requête n° : 1136/24
Ordonnance n° : 90280 du 20 mars 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [N] [O], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [C] [U] épouse [O], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 8 décembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-10.847 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris ;
Vu la requête du 5 novembre 2024 par laquelle M. [N] [O] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 22-10.847 est autorisée.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 8 decembre 2022 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero V 22-10.847 forme a l'encontre de l'arret rendu le 2 decembre 2021 par la cour d'appel de Paris.
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.