Une douleur qui part de la nuque, descend dans l’épaule puis le long du bras jusqu’aux doigts, des nuits hachées, l’impossibilité de tourner la tête au volant ou de rester une heure devant un écran : la névralgie cervico-brachiale, souvent liée à une hernie discale ou à l’arthrose du cou, conduit souvent à un arrêt de travail. Avec lui viennent toujours les mêmes questions. Combien de temps va durer l’arrêt ? Peut-on continuer à travailler malgré la douleur ? Qui paie pendant l’absence, et à partir de quel jour ? Que faire si l’employeur n’adapte pas le poste au retour, ou s’il profite de l’arrêt pour rompre le contrat ?
Aucun texte ne fixe de durée d’arrêt propre à chaque maladie. L’Assurance maladie publie, après avis de la Haute Autorité de santé, des durées de référence qui vont de quinze jours à près de quatre mois selon le métier exercé et le traitement suivi. Trois règles récentes pèsent pourtant directement sur ces arrêts : depuis le 1er septembre 2026, une prescription ne peut en principe dépasser trente et un jours, puis soixante-deux jours en cas de prolongation ; à compter du 15 octobre 2026, la durée d’indemnisation de certaines affections de longue durée est ramenée à un an ; et depuis un arrêt du 9 septembre 2026, le seul non-respect par l’employeur des aménagements préconisés par le médecin du travail ouvre droit à réparation.
Cet article explique ce qui se passe pendant l’arrêt, durée, indemnités, obligations et contrôles (I), puis au moment de la reprise et en cas de rupture du contrat (II). Il vise le salarié du secteur privé dont l’affection cervicale n’est pas reconnue comme maladie professionnelle ; les situations d’accident du travail obéissent à d’autres règles.
I. Pendant l’arrêt : combien de temps, combien d’argent et quelles règles respecter
L’arrêt de travail suspend le contrat : vous ne travaillez plus, l’employeur ne vous doit plus votre salaire habituel, et la caisse primaire prend le relais par des indemnités journalières, complétées le cas échéant par l’employeur. Pour une affection du cou, deux questions se posent d’emblée : la durée prévisible de l’absence, qui conditionne l’organisation de votre retour, et l’argent que vous percevrez pendant cette période.
A. Combien de temps dure un arrêt pour névralgie cervico-brachiale ou cervicalgie, et peut-on travailler ?
Le point de départ est médical. Pour la névralgie cervico-brachiale commune, c’est-à-dire la douleur d’origine cervicale qui irradie dans le bras sans difficulté particulière de diagnostic, le mémo de l’Assurance maladie consacré à la névralgie cervico-brachiale commune propose des durées de référence établies après l’avis de la Haute Autorité de santé n° 2015.0088/AC/SEESP du 4 novembre 2015. Ces durées correspondent au délai à l’issue duquel la majorité des patients peut reprendre un travail. Elles distinguent le type d’emploi et le traitement, conservateur ou chirurgical :
| Type d’emploi (selon le mémo) | Traitement conservateur | Après exérèse de hernie discale |
|---|---|---|
| Travail sédentaire | 15 jours | 42 jours |
| Travail physique léger (charge ponctuelle inférieure à 10 kg, répétée inférieure à 5 kg) | 15 jours | 56 jours |
| Travail physique modéré (charge ponctuelle inférieure à 25 kg, répétée inférieure à 10 kg) | 21 jours | 84 jours |
| Travail physique lourd (charge supérieure à 25 kg) | 42 jours | 112 jours |
Le même document précise que ces durées sont indicatives et doivent être adaptées à chaque patient : son âge et son état général, l’intensité de la douleur et son retentissement sur les gestes quotidiens, l’existence d’un déficit neurologique ou d’une atteinte de la moelle cervicale, les complications éventuelles après l’opération ou les gestes associés sur les vertèbres, comme une arthrodèse, la nécessité de conduire pour les trajets ou pour l’emploi, enfin les possibilités d’adapter le poste avec le médecin du travail. Il indique aussi qu’avec un traitement conservateur, la conduite d’un véhicule redevient en général possible à partir de la quatrième semaine, que la phase de réadaptation aux gestes de la vie quotidienne dure environ trois à six semaines, et qu’il faut éviter pendant plusieurs mois le port d’objets lourds et les activités répétitives qui sollicitent la nuque.
Pour la cervicalgie non spécifique, c’est-à-dire la douleur du cou sans irradiation dans le bras, le mémo de l’Assurance maladie sur la cervicalgie non spécifique retient des durées bien plus courtes : un jour pour un travail sédentaire, trois jours pour un travail physique léger, huit jours pour un travail physique modéré et quinze jours pour un travail physique lourd. Il rappelle que les situations bénignes peuvent ne pas nécessiter d’arrêt, que l’immobilisation par collier cervical ne se conçoit que brièvement lors des épisodes aigus, et que le bon positionnement du siège, du bureau, du clavier, de l’écran et de l’éclairage mérite une attention particulière à la reprise.
Ces repères ne sont pas des règles de droit. Ils n’imposent ni au médecin une durée maximale, ni au salarié une date de retour, et un arrêt plus long peut être parfaitement justifié par une complication, une atteinte neurologique ou un poste incompatible. Ils sont en revanche utiles pour comprendre ce que le médecin prescrit, pour anticiper la durée de votre absence auprès de votre employeur et pour comprendre pourquoi le médecin peut avoir à justifier une durée supérieure au plafond de prescription, comme on va le voir.
Savoir si l’on peut travailler avec une névralgie cervico-brachiale appelle donc une réponse en deux temps. Sur le plan médical, le mémo admet qu’une forme peu douloureuse et peu invalidante peut ne pas justifier d’arrêt : c’est au médecin d’en décider, au vu de votre poste. Sur le plan juridique, tout dépend de l’existence d’un arrêt. Si aucun arrêt n’est prescrit, vous travaillez normalement, mais vous pouvez demander à rencontrer le médecin du travail, à tout moment et sans que cette demande puisse vous être reprochée, pour obtenir des aménagements de poste ; ce point est développé plus loin. Si un arrêt est prescrit, il constate votre incapacité de travailler : vous ne devez exercer aucune activité que le médecin n’a pas expressément autorisée, et l’employeur ne doit pas vous solliciter. Entre les deux, le temps partiel thérapeutique permet de reprendre partiellement lorsque ce retour est reconnu de nature à favoriser l’amélioration de votre état de santé ; il est expliqué dans notre article sur le mi-temps thérapeutique, son indemnisation et sa durée.
La durée de chaque prescription est désormais encadrée. L’article L. 162-4-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur depuis le 1er septembre 2026, prévoit que la durée de l’arrêt ne peut excéder un plafond fixé par décret, qui ne peut être inférieur à un mois pour une première prescription et à deux mois pour une prolongation. Les médecins peuvent y déroger « lorsqu’ils justifient, sur la prescription, de la nécessité d’une durée plus longue au regard de la situation du patient », en tenant compte, lorsqu’elles existent, des recommandations de la Haute Autorité de santé. Le plafond lui-même figure à l’article R. 162-1-7-1 du même code : les plafonds « sont fixés à trente et un jours pour une première prescription et à soixante-deux jours pour une prolongation ».
Concrètement, la durée de référence d’un traitement conservateur tient dans une seule prescription, sauf pour un travail physique lourd, où elle atteint quarante-deux jours. Après une opération du rachis cervical, en revanche, toutes les durées de référence, de 42 à 112 jours, dépassent le plafond initial de trente et un jours. Le chirurgien peut alors soit prescrire une durée plus longue en motivant la dérogation sur le formulaire, soit prescrire trente et un jours, puis une ou plusieurs prolongations. Pour ces prolongations, l’article L. 162-4-4 du code de la sécurité sociale pose une condition qui surprend souvent : « l’indemnisation n’est maintenue que si la prolongation de l’arrêt est prescrite par le médecin prescripteur de l’arrêt initial, par le médecin traitant », ou par la sage-femme ou le chirurgien-dentiste, sauf impossibilité dûment justifiée par l’assuré et cas prévus par décret. Si l’arrêt initial vient du chirurgien, faites donc prolonger par lui ou par votre médecin traitant, pas par un médecin rencontré pour l’occasion. Le même texte, complété par un décret qui fixe cette durée à trois mois, permet au prescripteur de solliciter l’avis du service du contrôle médical pour tout renouvellement d’une durée supérieure. Les changements intervenus en septembre sont détaillés dans notre article sur les arrêts de travail limités à 31 et 62 jours.
Reste l’envoi de l’arrêt. Lorsque l’arrêt n’est pas transmis de manière dématérialisée par le médecin, l’article R. 321-2 du code de la sécurité sociale impose d’adresser à la caisse primaire, dans les deux jours suivant l’interruption de travail, l’original du formulaire signé, sous peine de sanctions. Côté employeur, le droit au complément de salaire suppose de lui avoir justifié l’absence dans les quarante-huit heures. Gardez la preuve de chaque envoi.
Enfin, l’indemnisation par la caisse n’est pas illimitée. L’article R. 323-1 du code de la sécurité sociale fixe le point de départ des indemnités journalières au quatrième jour d’incapacité et limite leur nombre à 360 sur une période quelconque de trois ans pour les affections ordinaires. Lorsque l’affection relève de la procédure des affections de longue durée, la période d’indemnisation est de trois ans si votre participation aux frais de soins est limitée ou supprimée, mais seulement d’un an dans le cas contraire. Cette seconde règle résulte du décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026 : elle s’applique aux arrêts prescrits à compter du 15 octobre 2026 et aux arrêts en cours à cette date pour une incapacité atteignant six mois à compter de celle-ci, l’ancien régime de trois ans continuant de s’appliquer aux assurés qui bénéficiaient déjà, au 15 octobre 2026, de la procédure sans exonération. Une névralgie cervico-brachiale guérit le plus souvent en quelques semaines, mais une atteinte de la moelle cervicale ou des suites opératoires compliquées peuvent conduire à des arrêts très longs : vérifiez alors sous quel régime la caisse vous place, comme nous l’expliquons dans notre article sur les arrêts de longue durée indemnisés un an à compter du 15 octobre 2026.
B. Indemnités journalières, complément de l’employeur, sorties et contre-visite : ce qui s’applique pendant l’arrêt
Pour percevoir les indemnités journalières pendant les six premiers mois d’arrêt, il faut avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils ou des quatre-vingt-dix jours précédents, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le Smic horaire au cours des six mois civils précédents. Au-delà de six mois d’arrêt continu, l’article R. 313-3 du code de la sécurité sociale exige en outre douze mois d’affiliation et, par exemple, 600 heures de travail au cours des douze mois précédents. Ce second seuil compte pour les arrêts cervicaux qui se prolongent après une chirurgie compliquée.
Le montant se calcule à partir de vos trois derniers salaires. Selon l’article R. 323-4 du code de la sécurité sociale, le revenu journalier de référence est égal à 1/91,25 du montant des trois dernières paies des mois civils précédant l’arrêt lorsque vous êtes payé au mois, dans la limite de 1,4 fois le Smic mensuel ; l’indemnité journalière est égale à la moitié de ce revenu. Pour un salaire brut de 2 000 € par mois, inférieur à ce plafond, le revenu de référence est d’environ 65,75 € par jour et l’indemnité d’environ 32,88 € bruts par jour, versée pour chaque jour, ouvrable ou non, à partir du quatrième jour.
L’employeur complète ces indemnités, sous conditions. L’article L. 1226-1 du code du travail accorde une indemnité complémentaire au salarié qui a une année d’ancienneté dans l’entreprise, à condition « D’avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité », d’être pris en charge par la sécurité sociale et d’être soigné en France, dans un autre État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Le texte exclut les salariés travaillant à domicile, les saisonniers, les intermittents et les salariés temporaires, ainsi que la fraude avérée du salarié dont l’employeur a été informé. Le montant est fixé par l’article D. 1226-1 du code du travail : pendant trente jours, « 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler », puis deux tiers de cette rémunération pendant les trente jours suivants. Ces durées augmentent de dix jours par période entière de cinq ans d’ancienneté au-delà de la première année, sans dépasser quatre-vingt-dix jours chacune. Les indemnités journalières, ainsi que la part de la prévoyance financée par l’employeur, viennent en déduction.
Le complément légal ne commence pas au premier jour. L’article D. 1226-3 du code du travail prévoit qu’en dehors des accidents du travail et des maladies professionnelles, le délai d’indemnisation court au-delà de sept jours d’absence. Votre convention collective peut être plus favorable, en supprimant ce délai, en allongeant les durées ou en garantissant le salaire net : vérifiez-la avant tout calcul, ainsi que le contrat de prévoyance de l’entreprise. La méthode est détaillée dans notre article sur le calcul du complément de salaire pendant l’arrêt maladie.
Deux exemples, établis sur la seule base légale avec ce salaire de 2 000 € bruts, une ancienneté de trois ans et une rémunération journalière ramenée à environ 65,75 €, donnent un ordre de grandeur ; les montants exacts dépendent de la méthode de paie de l’entreprise et des prélèvements sociaux. Pour un arrêt de quinze jours, durée de référence d’une névralgie traitée sans chirurgie chez un salarié sédentaire, vous ne percevez rien pour les trois premiers jours, les seules indemnités journalières du quatrième au septième jour, puis 90 % de votre rémunération du huitième au quinzième jour, indemnités comprises : environ 605 € au total, au lieu d’environ 986 € de salaire brut pour la même période. Pour un arrêt de quatre-vingt-quatre jours, durée de référence après une opération chez un salarié exerçant un travail physique modéré, vous percevez les indemnités journalières à partir du quatrième jour, portées à 90 % de la rémunération du huitième au trente-septième jour et aux deux tiers du trente-huitième au soixante-septième jour, puis les seules indemnités jusqu’au quatre-vingt-quatrième : environ 3 780 € au lieu d’environ 5 520 €. L’écart, sensible, explique l’intérêt d’une prévoyance d’entreprise ou d’un régime conventionnel plus généreux.
Ces sommes ne sont versées que si vous respectez les obligations attachées à l’arrêt. L’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale subordonne le service des indemnités au respect des prescriptions du médecin, des contrôles médicaux, des heures de sortie autorisées et de l’obligation de « s’abstenir de toute activité non autorisée », ainsi qu’à l’information de la caisse en cas de reprise anticipée ou de changement d’adresse. En cas de manquement volontaire, vous devez restituer les indemnités correspondantes et, si l’activité vous a procuré des revenus, une sanction financière peut s’y ajouter.
Les horaires de présence sont fixés par l’article R. 323-11-1 du code de la sécurité sociale. Lorsque les sorties sont autorisées, « l’assuré doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux ». Les séances de kinésithérapie, les infiltrations ou les consultations peuvent donc avoir lieu pendant ces plages. Les sorties libres doivent être justifiées médicalement sur l’arrêt. Le même article ajoute : « Le praticien indique également sur l’arrêt de travail s’il autorise l’exercice de certaines activités en dehors du domicile ». Ce point est décisif pour les affections du cou, dont la rééducation comprend souvent un renforcement musculaire et, parfois, une activité physique conseillée par le médecin.
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation exige en effet une autorisation expresse et donnée à l’avance. Elle juge que « le service de l’indemnité journalière est subordonné à l’obligation pour la victime de s’abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée », et elle a condamné une assurée à rembourser 3 097,76 € d’indemnités pour une activité sportive que ses médecins ne recommandaient que dans des attestations établies après coup (Cass. 2e civ., 16 mai 2024, n° 22-14.402). Si votre rééducation passe par une activité physique, demandez que l’autorisation figure sur l’arrêt lui-même. Pour la conduite, la question est d’abord médicale : le mémo de l’Assurance maladie situe en général sa reprise vers la quatrième semaine en cas de traitement conservateur, et vos déplacements restent soumis aux horaires de sortie. Nos articles sur les sorties autorisées et les contrôles et sur le remboursement réclamé par la caisse après une activité non autorisée détaillent ces risques.
Vis-à-vis de l’employeur, l’appréciation est différente. La chambre sociale juge que l’exercice d’une activité pour le compte d’une société non concurrente pendant un arrêt maladie « ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt ». Pour fonder un licenciement, l’acte doit causer un préjudice à l’employeur ou à l’entreprise, et « ce préjudice ne saurait résulter du seul paiement par l’employeur, en conséquence de l’arrêt de travail, des indemnités complémentaires aux allocations journalières » (Cass. soc., 26 février 2020, n° 18-10.017). Les deux plans restent distincts : une activité tolérée au regard du contrat de travail peut néanmoins exposer à un remboursement des indemnités journalières.
L’interdiction de travailler vaut aussi pour l’employeur. Lorsqu’il vous demande de traiter des dossiers, de répondre aux courriels ou de former votre remplaçant pendant l’arrêt, il manque à son obligation de sécurité, et la Cour de cassation juge que « le seul constat du manquement de l’employeur en ce qu’il a fait travailler un salarié pendant son arrêt de travail pour maladie ouvre droit à réparation » (Cass. soc., 14 mai 2025, n° 24-12.175). Ne répondez pas à ces sollicitations et conservez-les : elles fondent une demande de dommages et intérêts, comme l’explique notre article sur l’employeur qui fait travailler un salarié en arrêt maladie.
Reste la contre-visite. Le complément de salaire étant subordonné à une contre-visite s’il y a lieu, l’employeur peut mandater un médecin pour vérifier l’arrêt. Vous devez indiquer à l’employeur, dès le début de l’arrêt, votre lieu de repos s’il diffère de votre domicile et, si vos sorties sont libres, les horaires auxquels la visite peut avoir lieu. Selon l’article R. 1226-11 du code du travail, « Ce médecin se prononce sur le caractère justifié de l’arrêt de travail, y compris sa durée ». Il peut se présenter à votre domicile sans prévenir, en dehors des heures de sortie autorisées, ou vous convoquer à son cabinet. Une névralgie aiguë peut rendre ce déplacement difficile ; le texte prévoit précisément que « Si le salarié est dans l’impossibilité de se déplacer, notamment en raison de son état de santé, il en informe le médecin en en précisant les raisons ». Faites-le par écrit. Le médecin informe ensuite l’employeur du caractère justifié ou non de l’arrêt, ou de l’impossibilité de procéder au contrôle, et l’employeur doit vous transmettre cette information sans délai. Les effets d’une contre-visite défavorable sur le complément, et les moyens de la contester, sont exposés dans notre article sur la contre-visite et la suspension du maintien de salaire.
II. Après l’arrêt : reprendre sans rechute et se défendre contre une rupture
Une affection cervicale récidive volontiers lorsque le salarié retrouve exactement le poste qui l’a aggravée : écran mal placé, siège sans appui, port de charges au-dessus des épaules, gestes répétés de la nuque. Le droit du travail organise la reprise autour du médecin du travail, dont les préconisations s’imposent désormais avec plus de force. Il encadre aussi strictement les ruptures décidées pendant ou après l’arrêt.
A. La reprise : visite médicale, aménagement du poste, télétravail et temps partiel thérapeutique
La visite de reprise n’est pas systématique. L’article R. 4624-31 du code du travail l’impose notamment « Après une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel ». Dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt, l’employeur saisit le service de prévention et de santé au travail, qui organise l’examen le jour de la reprise et au plus tard dans les huit jours qui suivent. Rapporté aux durées de référence, cela signifie qu’après un traitement conservateur, ou une opération chez un salarié sédentaire ou exerçant un travail léger, le code du travail n’impose en principe pas de visite de reprise, alors qu’elle s’impose après une opération suivie de quatre-vingt-quatre ou cent douze jours d’arrêt.
Votre convention collective peut toutefois prévoir un seuil plus court. La chambre sociale juge que la durée d’absence à partir de laquelle l’employeur doit organiser la visite de reprise « est celle fixée par les dispositions conventionnelles, nonobstant la modification postérieure des dispositions réglementaires » (Cass. soc., 6 mai 2026, n° 24-13.599). Dans l’affaire jugée, la convention de la propreté retenait trois semaines. Lisez donc votre convention avant de reprendre.
Avant même la fin de l’arrêt, deux outils permettent de préparer le retour. Lorsque l’arrêt dépasse trente jours, vous pouvez bénéficier d’une visite de préreprise, au cours de laquelle le médecin du travail peut recommander des aménagements du poste, des préconisations de reclassement ou des formations ; la même durée de trente jours permet d’organiser un rendez-vous de liaison avec l’employeur et le service de santé au travail, que vous pouvez refuser sans conséquence. En dehors de tout arrêt, vous pouvez aussi demander une visite au médecin du travail lorsque vous anticipez un risque d’inaptitude, et cette demande ne peut motiver aucune sanction. Si la reprise a eu lieu sans la visite obligatoire, notre article sur la reprise sans visite de reprise en expose les conséquences.
Le cœur de la reprise, ce sont les préconisations. Selon l’article L. 4624-3 du code du travail, le médecin du travail peut proposer par écrit, après échange avec le salarié et l’employeur, des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste, ou des mesures d’aménagement du temps de travail justifiées notamment par l’état de santé. Pour une affection cervicale, ces mesures sont très concrètes : siège avec appui-tête ou accoudoirs, écran surélevé ou bras articulé, support d’avant-bras, porte-document, casque téléphonique sans fil, suppression des manutentions ou du travail les bras au-dessus des épaules, alternance des tâches, temps partiel. L’article L. 4624-6 du code du travail en tire l’obligation : « L’employeur est tenu de prendre en considération l’avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail ». S’il refuse, il doit vous faire connaître par écrit, ainsi qu’au médecin du travail, les motifs qui s’y opposent.
La sanction de ces préconisations a changé le 9 septembre 2026. Jusqu’alors, l’existence d’un préjudice relevait de l’appréciation des juges du fond, et le salarié devait l’établir. La chambre sociale juge désormais que le seul constat du non-respect par l’employeur des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste préconisées par le médecin du travail, « qui engendre inévitablement une atteinte à la sécurité et à la santé du salarié concerné, ouvre droit à réparation » (Cass. soc., 9 septembre 2026, n° 25-11.901). Dans l’affaire jugée, une employée de station-service avait été laissée sur la piste malgré une contre-indication au travail en extérieur. Le juge fixe le montant, mais vous n’avez plus à démontrer une aggravation de votre état. Notre article sur les préconisations du médecin du travail ignorées par l’employeur analyse cet arrêt.
Le travail sur écran mérite une attention particulière, car il concerne une grande partie des salariés souffrant de cervicalgies. Pour les salariés qui utilisent un écran de façon habituelle et pendant une partie non négligeable de leur temps de travail, le code du travail impose à l’employeur d’analyser les conditions de travail des postes équipés d’écrans et de remédier aux risques constatés. L’article R. 4542-4 du code du travail lui impose aussi d’organiser l’activité de telle sorte que « son temps quotidien de travail sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou par des changements d’activité réduisant la charge de travail sur écran ». Ces obligations générales s’ajoutent aux préconisations individuelles.
Le télétravail peut faire partie de ces aménagements. La Cour de cassation a jugé que l’employeur qui n’a pas contesté l’avis du médecin du travail devant le conseil de prud’hommes ne peut refuser le télétravail que ce médecin a préconisé « au seul motif que le salarié a refusé une visite de son domicile par l’employeur » (Cass. soc., 13 novembre 2025, n° 24-14.322). Pour un salarié dont les trajets en transports ou en voiture réveillent la douleur, cette préconisation peut être déterminante. Notre article sur le télétravail préconisé par le médecin du travail développe cette décision. Si vous êtes reconnu travailleur handicapé, l’employeur doit en outre prendre les mesures appropriées pour vous permettre de conserver votre emploi, sauf charge disproportionnée, et motiver un éventuel refus de télétravail. Formulez vos demandes d’aménagement avant toute procédure de licenciement et gardez-en la trace, comme l’explique notre article sur l’inaptitude du salarié reconnu travailleur handicapé.
Les décisions rendues sur des affections cervicales montrent ce qui se joue. À Paris, un conseiller clientèle souffrant de cervicalgies chroniques avait obtenu du médecin du travail une étude ergonomique, puis la préconisation d’un siège avec appui-tête, d’un support d’avant-bras, d’un repose-pieds, d’un porte-document, d’un casque sans fil et d’un mi-temps thérapeutique l’après-midi. La cour a relevé que « l’employeur ne justifie par strictement aucune pièce d’une réaction concrète aux préconisations du médecin du travail » et a prononcé la nullité du licenciement notifié le lendemain du second avis (CA Paris, 18 décembre 2025, RG n° 22/04668). À Bordeaux, une cheffe de rayon cadre, reconnue travailleuse handicapée et en mi-temps thérapeutique pour des cervicalgies avec une douleur scapulaire droite, travaillait sur un fauteuil ancien dont les accoudoirs fixes limitaient le réglage en hauteur, selon l’étude d’une ergonome ; l’employeur ne démontrait pas lui avoir fourni le siège ergonomique avec accoudoirs préconisé par le médecin du travail. La cour a retenu un manquement à l’obligation de sécurité, en observant que la salariée « souffrait de cervicalgies et avait été plusieurs fois opérée, ce que l’employeur n’ignorait pas » (CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG n° 23/01665).
Le retour lui-même doit se faire sur votre poste. À Rennes, une assistante commerciale revenue d’un arrêt de quatre semaines pour névralgie cervico-brachiale avait été affectée seule à du tri d’archives, dans un local sans chaise ni téléphone, « au prétexte que son bureau est occupé par son remplaçant », puis s’était vu proposer une rupture conventionnelle dès le lendemain et demander de rentrer chez elle en prenant des congés payés. La cour a retenu un harcèlement moral et jugé que la rupture, un licenciement pour inaptitude notifié environ un an plus tard, produisait les effets d’un licenciement nul, en allouant 11 124,36 € pour la nullité, 3 000 € au titre du harcèlement et 1 000 € pour l’irrégularité de la procédure (CA Rennes, 1er février 2024, RG n° 20/01448). Si vous retrouvez votre poste occupé ou vos missions retirées, écrivez immédiatement à l’employeur pour demander votre réintégration dans vos fonctions, et conservez tous les échanges.
B. Licenciement pendant l’arrêt ou pour inaptitude : ce que l’employeur doit prouver et comment contester
L’arrêt maladie ne vous protège pas contre tout licenciement, mais il interdit d’en faire le motif. L’article L. 1132-1 du code du travail interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé ; un tel licenciement est nul, et seule l’inaptitude constatée par le médecin du travail permet une rupture fondée sur l’état de santé. L’assemblée plénière de la Cour de cassation admet une seule voie liée à l’absence : le licenciement motivé non par l’état de santé, mais « par la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié », à condition que ces perturbations imposent son remplacement définitif par l’engagement d’un autre salarié (Cass. ass. plén., 22 avril 2011, n° 09-43.334). Ce remplacement doit intervenir à une date proche du licenciement ou « dans un délai raisonnable après celui-ci », apprécié selon l’entreprise, l’emploi et les démarches de recrutement (Cass. soc., 24 mars 2021, n° 19-13.188).
Ces conditions se prouvent par l’employeur et se discutent pièce par pièce : réalité de la désorganisation, place du poste dans l’entreprise, engagement effectif d’un autre salarié pour un remplacement définitif. Un arrêt de quelques semaines pour une névralgie cervico-brachiale se prête mal à une telle démonstration. Lorsque l’employeur échoue, la chambre sociale a précisé que « le licenciement n’est pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse », le seul fait de licencier pour désorganisation ne laissant pas supposer à lui seul une discrimination (Cass. soc., 9 septembre 2026, n° 25-14.356). La différence est importante : la nullité ouvre droit à une indemnité d’au moins six mois de salaire, alors que le licenciement sans cause est indemnisé selon le barème légal. Nos articles sur le licenciement pour absences répétées et désorganisation et sur la nullité du licenciement prononcé pendant l’arrêt maladie détaillent ces régimes.
Le motif réel se cache parfois derrière un grief disciplinaire. Dans l’affaire parisienne déjà évoquée, la lettre reprochait au conseiller clientèle un retard de vingt-six minutes et l’envoi tardif de justificatifs d’absences, alors que ces absences étaient liées à sa maladie et que le médecin du travail venait de préconiser un aménagement de ses horaires. Ces éléments laissaient supposer une discrimination liée à l’état de santé ; faute pour l’employeur de prouver une justification étrangère à toute discrimination, la cour a prononcé la nullité et alloué 11 520 € (CA Paris, 18 décembre 2025, RG n° 22/04668). Lorsque votre licenciement suit de près un arrêt ou un avis du médecin du travail, rapprochez systématiquement les dates : la chronologie est souvent le premier indice.
Lorsque l’affection rend impossible le retour au poste, la rupture passe par l’inaptitude. Le médecin du travail ne peut la constater qu’après un examen, une étude du poste et des conditions de travail, et un échange avec l’employeur et le salarié. Son avis peut être contesté : selon l’article R. 4624-45 du code du travail, en cas de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications de nature médicale du médecin du travail, le conseil de prud’hommes statuant selon la procédure accélérée au fond « est saisi dans un délai de quinze jours à compter de leur notification ». Ce délai est très court. À Montpellier, une employée de service atteinte d’arthrose cervicale, déclarée inapte avec interdiction de manutention, de gestes répétitifs et de mouvements forcés du cou, a saisi le conseil de prud’hommes dix jours après l’avis. Au vu de l’avis du médecin inspecteur du travail, la cour l’a déclarée apte à son poste avec un aménagement évitant notamment « une rotation du cou à droite comme à gauche au-delà de 10 degrés », et a écarté l’objection de l’employeur, qui ne prouvait pas l’impossibilité d’aménager le poste (CA Montpellier, 3 avril 2024, RG n° 22/03014). Notre article sur la contestation de l’avis d’inaptitude dans les quinze jours précise la procédure.
Si l’inaptitude est confirmée, l’employeur doit rechercher un reclassement. L’article L. 1226-2 du code du travail l’oblige à proposer un autre emploi approprié à vos capacités, dans l’entreprise ou dans le groupe en France, en tenant compte des conclusions écrites du médecin du travail, au besoin par des mutations, aménagements ou transformations de postes, et précise que « L’emploi proposé est aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé ». L’article L. 1226-2-1 du code du travail ne permet la rupture que si l’employeur justifie de l’impossibilité de vous reclasser, de votre refus d’un emploi conforme, ou d’une mention expresse de l’avis excluant tout reclassement. Il ajoute que « L’obligation de reclassement est réputée satisfaite lorsque l’employeur a proposé un emploi, dans les conditions prévues à l’article L. 1226-2, en prenant en compte l’avis et les indications du médecin du travail ». Si aucun reclassement ni licenciement n’intervient dans le mois qui suit l’examen de reprise, l’employeur doit reprendre le paiement du salaire.
Cette présomption ne joue que si le poste proposé respecte vraiment les restrictions. À Aix-en-Provence, un mécanicien déclaré inapte pour des cervicalgies, avec interdiction des efforts de traction et de poussée du rachis cervical et du travail les bras au-dessus des épaules, s’était vu proposer un poste de mécanicien en « mécanique rapide » payé 1 500 € par mois. Le médecin du travail s’était borné à rappeler ses restrictions, et le salarié contestait la compatibilité du poste avec son état. La cour a jugé que l’employeur ne pouvait se prévaloir de la présomption et qu’« il incombait à l’employeur de solliciter un nouvel avis du médecin du travail » ; le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse, avec 12 000 € de dommages et intérêts (CA Aix-en-Provence, 13 février 2026, RG n° 22/11054). À l’inverse, à Lyon, l’employeur d’un chef d’équipe dont l’avis interdisait notamment les mouvements de torsion, de flexion et d’extension du rachis cervical et lombaire avait interrogé tous ses sites de production, soumis au médecin du travail les postes disponibles sur l’un d’eux, que celui-ci avait jugés contraires à ses contre-indications, et consulté le comité social et économique. La cour a retenu qu’« il n’existait aucun poste disponible adapté aux compétences et capacités physiques restantes » et a validé le licenciement (CA Lyon, 17 mai 2024, RG n° 21/04441).
Le licenciement pour inaptitude perd aussi sa cause lorsque l’inaptitude résulte d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Dans l’affaire bordelaise, la cour a jugé que l’absence d’aménagement du poste avait contribué, au moins en partie, à la dégradation de l’état de santé de la cheffe de rayon jusqu’à son inaptitude ; elle a alloué 38 000 € bruts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité compensatrice de préavis de 5 808,84 € bruts et un reliquat d’indemnité de licenciement de 2 228,59 € (CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG n° 23/01665). La même cour avait rejeté la demande distincte au titre de l’obligation de sécurité faute de préjudice distinct ; cette motivation est antérieure à l’arrêt du 9 septembre 2026, qui fait désormais naître le droit à réparation du seul non-respect des préconisations d’aménagement.
À Rennes, une agente de propreté, arrêtée pour des cervicalgies puis déclarée inapte, n’avait reçu aucune formation à la prévention des risques liés à l’activité physique ni aucune information sur les manutentions, alors que le médecin du travail avait relevé des contraintes posturales importantes sur ses chantiers. La caisse avait refusé de reconnaître une maladie professionnelle, mais la cour a jugé que cette décision de refus, postérieure à la rupture, « est dénuée de portée dans le débat sur la cause du licenciement de l’intéressée » ; elle a déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse et alloué 7 000 € ainsi que 3 000 € pour la violation de l’obligation de sécurité (CA Rennes, 23 mars 2023, RG n° 20/01160). L’origine professionnelle de l’affection, si vous l’estimez établie, relève d’une procédure distincte devant la caisse, qui n’est pas traitée ici ; le débat prud’homal sur l’obligation de sécurité reste ouvert même sans cette reconnaissance.
En principe, le salarié licencié pour inaptitude d’origine non professionnelle n’exécute pas son préavis et ne perçoit pas d’indemnité compensatrice. La règle tombe lorsque le licenciement est injustifié : la Cour de cassation juge que « l’indemnité de préavis est due au salarié déclaré inapte à son poste dont le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse en raison du manquement de l’employeur à son obligation de reclassement » (Cass. soc., 7 décembre 2017, n° 16-22.276). Les juges l’accordent aussi lorsque l’inaptitude a été causée par le manquement de l’employeur, comme dans l’affaire bordelaise.
Les délais d’action sont brefs. Selon l’article L. 1471-1 du code du travail, la contestation de la rupture se prescrit par douze mois à compter de sa notification, et les actions portant sur l’exécution du contrat par deux ans à compter du jour où vous avez connu ou auriez dû connaître les faits. Les actions fondées sur une discrimination, un harcèlement ou un dommage corporel échappent à ces délais, et les demandes de rappel de salaire se prescrivent par trois ans. Avant de saisir le conseil de prud’hommes, rassemblez les arrêts de travail, les avis et attestations du médecin du travail, les études de poste, vos demandes écrites d’aménagement et les réponses de l’employeur, les bulletins de paie de la période et votre convention collective. Notre page consacrée au licenciement pour inaptitude et notre page sur la discrimination au travail liée à l’état de santé reviennent sur ces contentieux. Le même raisonnement vaut pour les affections lombaires, abordées dans notre article sur la sciatique et la hernie discale lombaire.
Conclusion
Pour une névralgie cervico-brachiale ou une cervicalgie, la durée de l’arrêt dépend d’abord de votre métier et du traitement : de un à quinze jours pour une cervicalgie simple, de quinze à quarante-deux jours pour une névralgie traitée sans opération, de quarante-deux à cent douze jours après une chirurgie, selon les durées de référence de l’Assurance maladie. Ces repères ne lient ni le médecin ni le salarié, mais le droit encadre désormais chaque prescription, trente et un jours puis soixante-deux jours sauf dérogation motivée, et chaque prolongation doit en principe émaner du prescripteur initial ou du médecin traitant. Pendant l’arrêt, les indemnités journalières débutent au quatrième jour, le complément légal de l’employeur au huitième pour le salarié qui a un an d’ancienneté, sous réserve d’une convention plus favorable, et toute activité doit être autorisée expressément et à l’avance.
Au retour, la place centrale revient au médecin du travail : ses préconisations d’aménagement, siège, écran, télétravail, temps partiel ou suppression des manutentions, s’imposent à l’employeur, dont le simple manquement ouvre désormais droit à réparation. Un licenciement prononcé pendant l’arrêt n’est possible qu’en cas de désorganisation réelle suivie d’un remplacement définitif ; un licenciement pour inaptitude suppose une recherche de reclassement sérieuse, conforme aux restrictions, et perd sa cause si l’inaptitude résulte d’un défaut de prévention. Chaque situation dépend des avis médicaux, de la convention collective et des pièces réunies ; seul le juge apprécie, au vu de ces éléments, la régularité de la rupture et le montant de la réparation.