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Salaire d’un metteur en scène : combien est-il payé, quel contrat et quels droits d’auteur sur la mise en scène ? Ce que dit la loi

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN
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Salaire d’un metteur en scène : combien est-il payé, quel contrat et quels droits d’auteur sur la mise en scène ? Ce que dit la loi

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Le 31 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Paris a débouté Élie Chouraqui, initiateur et metteur en scène de la comédie musicale « Les Dix Commandements » créée en 2000, qui demandait l’interdiction de la nouvelle version du spectacle portée notamment par Pascal Obispo, compositeur de la musique d’origine, comme l’ont rapporté Le Parisien et Le Point. Le jugement reconnaît pourtant l’originalité de sa mise en scène de 2000. Mais aucune pièce ne montrait qu’elle était reproduite dans le nouveau spectacle, annoncé avec une mise en scène et des chorégraphies inédites, et ses demandes fondées sur ses droits patrimoniaux ont été déclarées irrecevables parce que tous les coauteurs de l’œuvre n’avaient pas été appelés à la procédure. L’affaire est close : la cour d’appel de Paris a prononcé le 9 avril 2025 la caducité de la déclaration d’appel, les conclusions ayant été remises au greffe après l’expiration du délai.

Cette affaire résume la situation particulière du metteur en scène. Il est salarié lorsqu’il dirige les répétitions et, en même temps, auteur de la mise en scène qu’il a conçue, à condition de prouver ce qu’elle a d’original. D’où des questions concrètes : combien est-il payé, existe-t-il une grille ou un salaire minimum, quel contrat signer, qui peut reprendre sa mise en scène, et que faire si elle est copiée ou si son nom disparaît de l’affiche ?

Nous verrons comment se compose sa rémunération (I), puis ce que protège le droit d’auteur et quels recours sont ouverts (II). Les décisions citées ont été rendues sur des faits précis : le contrat signé et la convention collective applicable priment sur toute analyse générale, et seul le juge tranche un litige.

I. Combien est payé un metteur en scène : un salaire pour diriger, des droits d’auteur pour créer

A. Le salaire : un salarié présumé, même lorsqu’il facture par sa société

Le code du travail range le metteur en scène parmi les artistes du spectacle. L’article L. 7121-2 vise en effet « Le metteur en scène, le réalisateur et le chorégraphe, pour l’exécution matérielle de leur conception artistique ». La précision compte. Ce qui est salarié, c’est l’exécution : préparer le plateau, choisir et diriger les interprètes, conduire les répétitions, coordonner les équipes artistiques et techniques. La conception de la mise en scène relève, elle, du droit d’auteur, comme on le verra plus loin.

De cette qualification découle une présomption forte. Selon l’article L. 7121-3, « Tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail », sauf si l’artiste exerce cette activité dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce et des sociétés.

L’article L. 7121-4 ferme les portes de sortie habituelles : la présomption subsiste « quels que soient le mode et le montant de la rémunération, ainsi que la qualification donnée au contrat par les parties ». Elle subsiste aussi lorsque l’artiste garde sa liberté d’expression, possède une partie du matériel ou emploie lui-même des assistants, dès lors qu’il participe personnellement au spectacle. Un contrat intitulé prestation de services ou cession de droits ne suffit donc pas, à lui seul, à écarter le salariat.

Que se passe-t-il lorsque le metteur en scène facture par l’intermédiaire de sa propre société ? Le code du travail présume en principe que les dirigeants des sociétés immatriculées au registre du commerce et des sociétés ne sont pas liés à leur donneur d’ordre par un contrat de travail, sauf lien de subordination juridique permanente (article L. 8221-6).

Pour les artistes du spectacle, la Cour de cassation exige pourtant un examen concret. À propos d’un réalisateur de télévision qui travaillait depuis des années pour deux sociétés de télévision par l’intermédiaire de la société qu’il gérait, elle a censuré une cour d’appel qui s’était contentée de cette immatriculation, « sans rechercher si l’intéressé exerçait son activité dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce et des sociétés » (Cass. soc., 18 décembre 2024, n° 23-10.729). Le réalisateur et le metteur en scène figurent dans la même catégorie de l’article L. 7121-2 : la même analyse vaut donc pour le metteur en scène.

La cour d’appel de renvoi a rappelé que « le seul fait que l’entrepreneur de spectacles s’assure du concours de l’artiste par le biais d’un contrat conclu avec une société ne suffit pas à détruire la présomption ». Elle a pourtant rejeté la demande de ce réalisateur : associé unique de sa société, il s’engageait comme employeur dans les bons de commande, fixait lui-même ses dates d’intervention et avait créé plusieurs sociétés de production, si bien qu’il se positionnait, selon la cour, « en qualité d’entrepreneur et non pas de salarié » (CA Versailles, 9 février 2026, n° 25/00354). La leçon vaut pour les metteurs en scène : facturer par une société ne fait pas perdre, à lui seul, le statut de salarié, mais se comporter en producteur ou en entrepreneur de spectacles peut le faire perdre.

En pratique, le metteur en scène est le plus souvent engagé en contrat à durée déterminée. Le code du travail autorise le contrat dit d’usage pour les emplois dont il est d’usage constant de ne pas pourvoir par un contrat à durée indéterminée, en raison de la nature de l’activité et du caractère par nature temporaire de ces emplois (article L. 1242-2, 3°). La liste réglementaire des secteurs concernés comprend les spectacles, l’action culturelle et l’audiovisuel (article D. 1242-1, 6°).

Ce contrat doit être écrit. À propos d’un assistant puis doublure engagé sur des spectacles, la Cour de cassation a jugé que des contrats qui n’avaient pas été conclus par écrit « ne pouvaient être considérés comme des contrats à durée déterminée d’usage », de sorte que la cour d’appel ne pouvait refuser l’indemnité de fin de contrat au motif qu’il s’agissait de contrats d’usage ; elle a aussi admis qu’une erreur sur l’intitulé du poste n’entraîne pas à elle seule la requalification lorsque l’emploi réellement occupé est par nature temporaire (Cass. soc., 21 septembre 2017, n° 16-17.241).

Existe-t-il un salaire minimum ? Tout dépend de la convention collective dont relève l’employeur. Pour le théâtre privé, la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 consacre au metteur en scène de théâtre le titre VI de son annexe I, dont les dispositions ont été fixées par un avenant du 10 novembre 2016, étendu par un arrêté du 19 décembre 2017. Ce titre régit les relations entre metteurs en scène et producteurs de théâtres privés ; il exclut expressément les comédies musicales, les spectacles d’humour et les revues. Il distingue lui aussi la création intellectuelle, rémunérée en droits d’auteur, et l’exécution matérielle, rémunérée en salaire sous l’autorité du producteur.

Côté salaire, le producteur doit remettre au metteur en scène un contrat écrit au plus tard avant la première répétition. De la première répétition à la première représentation publique, chaque répétition est payée sur la base du Smic horaire multiplié par le nombre d’heures, une répétition comptant pour deux heures au minimum. Si le montage compte moins de 30 répétitions, le metteur en scène a droit à un salaire garanti correspondant à 30 répétitions de 4 heures, soit 120 heures payées sur la base du Smic, sauf pour les spectacles de moins d’une heure, les lectures et la reprise d’un spectacle déjà monté. S’il faut de nouvelles répétitions après la première, il redevient salarié pour cette période. En cas de reprise exigeant son intervention avec moins de cinq répétitions, il perçoit au minimum l’équivalent de 20 heures payées sur la même base.

Une précision échappe souvent aux lecteurs de ces grilles. L’arrêté d’extension a étendu ces clauses sous réserve que la mention du Smic ne vaille que pour sa valeur à la date de conclusion de l’accord, parce que le code du travail prohibe ce type de référence : « Sont interdites, dans les conventions ou accords collectifs de travail, les clauses comportant des indexations sur le salaire minimum de croissance » (article L. 3231-3). Le minimum conventionnel ne suit donc pas automatiquement les revalorisations du Smic, et le montant dû se vérifie au cas par cas, contrat et bulletins de paie en main.

D’autres conventions collectives s’appliquent selon la nature de l’employeur, notamment dans le secteur public et subventionné : la première question à poser est donc celle de la convention dont relève l’entreprise qui engage. L’avenant de 2016 fixe aussi des obligations au metteur en scène du théâtre privé : conduire personnellement toutes les répétitions, y compris les raccords, les répétitions de doublures et les reprises de rôles, et assister au spectacle lorsque c’est nécessaire, notamment pendant les 30 premières représentations, puis au moins une fois par mois pendant toute l’exploitation. De son côté, le producteur doit faire figurer son nom sur les affiches et les programmes immédiatement après celui des auteurs de l’œuvre et, le cas échéant, des compositeurs, et lui accorder un accès permanent à la salle et aux coulisses. Pour les autres questions de paiement, cachet impayé ou employeur défaillant, les règles communes aux artistes s’appliquent, comme nous l’avons détaillé à propos du cachet d’artiste.

Reste la tentation de rémunérer le metteur en scène uniquement en droits d’auteur, qui ne supportent pas les mêmes cotisations que les salaires. Elle expose l’employeur à un redressement. Dans une affaire où des sommes avaient été versées à deux créateurs, à l’occasion de tournées de trois spectacles qu’ils avaient conçus et mis en scène, au titre d’une « convention de complément de rémunération d’auteur-metteur en scène », la cour d’appel, qui y voyait la rémunération d’un travail d’adaptation des spectacles à d’autres salles, avait validé le redressement de l’Urssaf en jugeant ces sommes présumées salaires. La Cour de cassation a cassé l’arrêt sur ce point, parce que les juges n’avaient pas répondu à l’argument selon lequel les intéressés exerçaient au profit de sociétés dont ils étaient les seuls actionnaires et dirigeants, dans des conditions impliquant leur inscription au registre du commerce (Cass. 2e civ., 9 mars 2017, n° 16-11.700).

À l’inverse, des droits d’auteur ne deviennent pas des salaires du seul fait qu’ils rémunèrent un travail. Saisie d’un redressement portant sur une avance de 75 000 euros versée à l’auteur d’un concept d’émission, la Cour de cassation a reproché aux juges du fond d’avoir statué « sans rechercher si l’oeuvre ayant donné lieu au versement de droits d’auteur avait été élaborée dans le cadre d’un lien de subordination » (Cass. 2e civ., 20 décembre 2018, n° 17-24.618). Pour le metteur en scène, le partage doit donc correspondre à la réalité : un salaire pour le temps de direction, des droits d’auteur pour la conception.

B. Les droits d’auteur : un pourcentage des recettes, un contrat écrit et la SACD

Être salarié ne prive pas le metteur en scène de ses droits d’auteur. L’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle le dit expressément : « L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une oeuvre de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance du droit » reconnu à l’auteur. Le contrat de travail rémunère la direction des répétitions ; il ne transfère pas, à lui seul, les droits sur la mise en scène.

La loi impose ensuite un mode de calcul. Toute cession de droits doit comporter au profit de l’auteur « une rémunération appropriée et proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation » (article L. 131-4). Le forfait n’est admis que dans des cas limités, par exemple lorsque la base de calcul ne peut pratiquement être déterminée ou que la contribution de l’auteur n’est qu’accessoire.

Elle impose aussi une forme : « Les contrats de représentation, d’édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit » (article L. 131-2). Un accord verbal, ou un échange de courriels qui ne délimite pas les droits cédés, ne suffit donc pas à autoriser l’exploitation d’une mise en scène, comme l’illustre l’affaire jugée à Nancy présentée plus bas.

Le contenu de l’acte compte autant que son existence : chacun des droits cédés doit faire l’objet d’une mention distincte, et le domaine d’exploitation doit être délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée (article L. 131-3). Une clause de cession générale, portant sur tous les droits et tous les usages sans autre précision, ne répond pas à ces exigences.

Dans le théâtre privé, l’avenant de 2016 fixe un plancher : le droit d’auteur du metteur en scène est un pourcentage qui ne peut être inférieur à 2 %, calculé sur la part de recette servant de base aux droits d’auteur de l’œuvre représentée, et soumis au régime des auteurs dramatiques. Lorsque la mise en scène est déclarée à la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, ces droits sont perçus et versés selon ses modalités ; selon le précis juridique publié par ARTCENA, le centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre, le taux négocié se situe en général entre 2 % et 4 %. Nous avons présenté le fonctionnement de cet organisme dans notre article sur la SACD et les droits d’auteur au théâtre.

Que se passe-t-il si rien n’est écrit ? La cour d’appel de Nancy a jugé en 2023 le cas de deux auteurs de mises en scène de deux revues de cabaret et d’un autre spectacle, payés en cachets sans contrat de représentation. Un échange de courriels ne délimitant aucun droit ne valait pas contrat de représentation, si bien que l’exploitation des spectacles constituait une contrefaçon. Les sommes versées, a relevé la cour, correspondaient aux cachets dus « pour la réalisation matérielle de la mise en scène laquelle s’analyse en un travail salarié ». Quant à l’exploitant, il entendait utiliser ce travail créatif à sa guise moyennant « un paiement forfaitaire qui n’est pas applicable en un tel cas où la rémunération proportionnelle est la règle » (CA Nancy, 20 mars 2023, n° 21/02916).

Restait à chiffrer le préjudice. Au vu des pièces produites, la cour a retenu que le pourcentage en usage pour une mise en scène reconnue comme œuvre « est comprise entre 1 et 5% de la recette hors taxes en fonction de la notoriété du metteur en scène et du lieu », puis a jugé qu’« un taux de 3% constitue une juste indemnisation des auteurs » (CA Nancy, 20 mars 2023, n° 21/02916). Appliqué aux recettes hors taxes déclarées, ce taux a conduit à allouer 7 769,64 euros pour une revue et 25 699 euros pour les deux autres spectacles, plus 15 000 euros au titre des frais de procédure. Les demandes fondées sur le droit moral ont en revanche été rejetées, les auteurs n’ayant précisé ni les dates, ni les lieux, ni la nature des modifications reprochées.

Le metteur en scène peut aussi exiger des comptes. L’entrepreneur de spectacles doit déclarer à l’auteur ou à ses représentants « le programme exact des représentations ou exécutions publiques et de leur fournir un état justifié de ses recettes », et acquitter les redevances aux échéances prévues (article L. 132-21). C’est sur ces relevés que se calcule le pourcentage ; leur absence justifie de demander des comptes par écrit.

Sur le plan social, les deux revenus ne suivent pas le même régime : le salaire relève du régime des salariés, tandis que les droits d’auteur relèvent du régime des artistes auteurs, auquel sont notamment affiliés les auteurs d’œuvres dramatiques et chorégraphiques (article L. 382-1 du code de la sécurité sociale). Cette double appartenance se retrouve chez d’autres créateurs, comme le scénariste ou le compositeur de musique de film.

II. À qui appartient la mise en scène, et comment la défendre ?

A. Une mise en scène protégée si elle est originale, et si son auteur le prouve

Le code ne cite pas la mise en scène dans sa liste d’exemples d’œuvres, mais il protège toutes les œuvres de l’esprit, « quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination » (article L. 112-1). Encore faut-il une forme originale. Les juges demandent à celui qui revendique des droits d’expliquer en quoi ses choix portent l’empreinte de sa personnalité ; à défaut, la protection est refusée, quel que soit le succès du spectacle.

La cour d’appel de Douai en offre un exemple favorable. Une metteuse en scène avait monté, de la fin de 2004 à avril 2009, un spectacle mêlant récit biographique et chansons, avant d’être évincée par le producteur ; ses successeurs avaient conservé l’essentiel de son travail. Le tribunal avait jugé sa mise en scène classique et dépourvue d’originalité. La cour a infirmé, en relevant notamment le choix de scènes courtes théâtralisées, le parti pris de laisser la chanteuse rester elle-même au lieu d’imiter son modèle, et une dramatisation finale qui contrastait avec le ton joyeux du spectacle. Elle a donné raison à la metteuse en scène qui soutenait que la banalité de certains procédés « n’exclut pas que l’oeuvre, qui doit être examinée dans son ensemble, présente une physionomie propre, empreinte d’originalité et attestant de choix arbitraires de l’auteur » (CA Douai, 4 juillet 2019, n° 17/07236).

Sur la contrefaçon, la cour a rappelé que « la contrefaçon s’apprécie de manière globale en fonction de l’impression d’ensemble qui se dégage de la comparaison des oeuvres et non à partir des différences observées » (CA Douai, 4 juillet 2019, n° 17/07236). Malgré un décor plus coloré et des modifications du texte, le rythme, l’atmosphère, l’interprétation du personnage et la scène finale étaient repris.

Les successeurs ont été condamnés à verser à la metteuse en scène 4 150 et 1 036 euros pour son préjudice patrimonial, montants fixés au vu des droits qu’ils avaient perçus de la SACD, ainsi que 4 500 et 1 500 euros pour son préjudice moral, et la représentation de leur version a été interdite. Le pourvoi formé contre cet arrêt a été rejeté par une décision non spécialement motivée (Cass. 1re civ., 10 mars 2021, n° 19-22.136).

Le même raisonnement peut jouer contre le metteur en scène. À propos de l’adaptation théâtrale d’une nouvelle, la cour d’appel de Paris a refusé toute protection à celui qui avait été présenté comme metteur en scène. Cette mention, figurant dans un contrat de coproduction et sur une plaquette, « ne suffit pas à être éligible au titre de la protection du droit d’auteur sur la mise en scène ». La cour a relevé qu’il avait été payé pour sa prestation de salarié sans revendiquer de droits d’auteur avant le litige, et que ses documents de travail, non datés ou établis pour le procès, ne prouvaient pas le travail allégué (CA Paris, 23 novembre 2022, n° 21/03860).

Toute « mise en scène » n’est d’ailleurs pas une œuvre. En mai 2026, le tribunal judiciaire de Paris a refusé de protéger la mise en scène revendiquée pour un atelier de formation consacré à la rupture professionnelle, qui consistait à faire retranscrire une expérience douloureuse par un observateur neutre placé dans le rôle d’un journaliste, puis à inviter les participants à échanger. Le tribunal y a vu des méthodes usuelles de réflexion collective, relevant du savoir-faire professionnel du formateur et non de choix créatifs propres à leur auteur (TJ Paris, 7 mai 2026, n° 23/12432).

Pour prouver qu’il est l’auteur, le metteur en scène dispose d’une présomption : « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée » (article L. 113-1). Cette présomption ne règle pas tout, car elle peut être combattue et ne dispense pas de démontrer l’originalité.

En juillet 2026, une metteuse en scène dont le nom avait figuré de 2018 à mars 2026 sur les supports présentant un spectacle, puis en avait été retiré, a demandé en référé le rétablissement de cette mention. Le juge a refusé d’intervenir : d’autres témoignages indiquaient que le spectacle avait évolué au fil des années, l’originalité de la mise en scène n’était pas caractérisée, et reconnaître sa qualité d’autrice aurait supposé de trancher une question touchant le fond du droit (TJ Marseille, ordonnance de référé, 16 juillet 2026, n° 26/03196).

D’où l’importance des preuves datées : notes et cahiers de mise en scène, conduites, plans de lumière, captations, échanges avec l’équipe et déclaration de la mise en scène à la SACD. Dans le litige des Dix Commandements, le metteur en scène produisait ainsi la fiche de dépôt de la mise en scène à la SACD, datée de septembre 2000, ainsi que des attestations sur ses repérages et sur la coordination des contributions (TJ Paris, 31 janvier 2024, n° 23/13733).

Reste la question de la propriété. Un spectacle musical associe souvent plusieurs auteurs : livret, paroles, musique, chorégraphies, costumes, décors et mise en scène. Le code qualifie d’œuvre de collaboration celle « à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques » (article L. 113-2). Le tribunal de Paris a retenu cette qualification pour « Les Dix Commandements », en relevant la communauté d’inspiration qui avait présidé à la création du spectacle.

L’œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs, et « Les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord » (article L. 113-3). Le même texte permet toutefois à chacun, lorsque les contributions relèvent de genres différents et sauf convention contraire, d’exploiter séparément la sienne, sans nuire à l’exploitation de l’œuvre commune. Les chansons d’un spectacle peuvent ainsi connaître une vie propre, question que nous avons abordée à propos d’un spectacle d’hommage aux chansons d’un artiste.

C’est sur ce terrain que le metteur en scène des Dix Commandements a buté. Le tribunal a jugé que la mise en scène, qui règle le jeu des acteurs et l’ensemble des actions liées à la représentation, et la scénographie « sont consubstantielles à un spectacle et ne sont donc pas individualisables » (TJ Paris, 31 janvier 2024, n° 23/13733). Pour défendre ses droits patrimoniaux, il devait donc appeler à la procédure tous les coauteurs du spectacle, y compris l’ensemble des ayants droit de la créatrice des costumes ; il n’était pas établi que tous avaient été appelés, et ces demandes ont été déclarées irrecevables. À l’inverse, le tribunal a jugé la contribution du chorégraphe individualisable, parce qu’elle peut être exécutée indépendamment des autres.

Cette exigence s’inscrit dans la jurisprudence de la Cour de cassation, qui l’applique même au droit moral : « si le coauteur d’une oeuvre de collaboration peut agir seul pour la défense de son droit moral, c’est à la condition que sa contribution puisse être individualisée ». Dans le cas contraire, il doit mettre en cause les autres auteurs, à peine d’irrecevabilité (Cass. 1re civ., 21 mars 2018, n° 17-14.728).

Une exception existe lorsque l’auteur agit seulement contre l’exploitant de l’œuvre qu’il estime contrefaisante : la Cour de cassation a jugé que cette action n’est pas subordonnée à la mise en cause de tous les coauteurs de l’œuvre litigieuse (Cass. 1re civ., 11 décembre 2013, n° 12-25.974). Le tribunal s’est appuyé sur cette solution pour écarter l’argument tiré de l’absence des coauteurs de la nouvelle version, puisque les demandes du metteur en scène fondées sur son droit moral ne visaient que la société productrice de ce spectacle.

Sur le fond, le tribunal a reconnu l’originalité de la mise en scène de 2000, en retenant la combinaison de plusieurs choix : trois écrans diffusant des images tournées dans le désert du Sinaï et sur les bords du Nil, un décor réel et mobile avec des portes immenses et des statues, des couleurs froides et contrastées pour les scènes égyptiennes et vives pour les scènes consacrées aux Hébreux. Mais aucune pièce n’établissait que cette combinaison était reproduite dans la nouvelle version, présentée comme accompagnée d’une mise en scène et de chorégraphies inédites : l’atteinte au droit moral n’était donc pas établie. Le tribunal a également annulé pour défaut de caractère distinctif la marque « Les dix commandements » déposée par la société du metteur en scène, pour les services d’éducation, de divertissement et de spectacle qu’elle visait, et prononcé la déchéance des droits de cette société sur la marque pour les autres produits et services (TJ Paris, 31 janvier 2024, n° 23/13733).

B. Reprise, captation, nom effacé : quels recours et dans quels délais ?

Le principe est posé par l’article L. 122-4 : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ». Reprendre une mise en scène protégée dans un autre théâtre, la filmer ou la diffuser suppose donc l’accord de son auteur, sauf exception prévue par la loi.

La convention du théâtre privé décline ce principe. Aucune modification essentielle ne peut être apportée à la mise en scène en cours d’exploitation, ou lors d’une reprise dans la même mise en scène, sans accord préalable et écrit entre le metteur en scène et le producteur. Une reprise aux conditions initiales, dans le même théâtre ou ailleurs, suppose l’accord écrit du metteur en scène et un nouveau contrat. Aucune retransmission, télédiffusion ou fixation sur un support n’est possible sans son accord préalable, à l’exception de trois extraits au plus, de trois minutes chacun au maximum, qui n’ont pas donné lieu à rémunération au profit du producteur. Lorsqu’une captation devient un film ou une œuvre audiovisuelle, d’autres règles s’ajoutent, que nous avons détaillées à propos de l’œuvre audiovisuelle et de ses coauteurs.

Le droit moral protège en outre le nom et l’intégrité du travail : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre » (article L. 121-1). Ce droit est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Effacer le nom du metteur en scène de l’affiche, ou dénaturer sa mise en scène, peut donc engager la responsabilité de l’exploitant, à condition que la qualité d’auteur et l’originalité soient établies.

Le droit moral n’est pas pour autant absolu, et l’affaire des « Dialogues des carmélites » montre qu’il peut aussi être opposé au metteur en scène. Les ayants droit de l’auteur du texte et du compositeur de cet opéra créé en 1957 reprochaient à une mise en scène présentée en 2010 par l’Opéra de Munich, puis commercialisée en vidéogramme, de dénaturer ces œuvres. Relevant une modification profonde de la scène finale, la cour d’appel de Paris avait ordonné l’arrêt de la diffusion, en jugeant que cette mise en scène, « loin d’être l’expression d’une interprétation des oeuvres des auteurs, elle en modifie la signification et en dénature l’esprit ». La Cour de cassation a censuré cette décision : les dialogues et la musique n’étaient pas modifiés, les thèmes chers aux auteurs étaient respectés, et la cour d’appel n’avait pas examiné en quoi « la recherche d’un juste équilibre entre la liberté de création du metteur en scène et la protection du droit moral du compositeur et de l’auteur du livret » justifiait l’interdiction (Cass. 1re civ., 22 juin 2017, n° 15-28.467). L’affaire a été renvoyée devant la cour d’appel de Versailles.

En pratique, les recours suivent un ordre. Il faut d’abord réunir les preuves et adresser une mise en demeure : dans l’affaire des Dix Commandements, le metteur en scène et sa société avaient mis en demeure les intéressés par courriers du 19 juillet 2023, avant d’assigner (CA Paris, 9 avril 2025, n° 24/03610). Si la mise en scène est jouée sans autorisation, il faut ensuite faire constater la contrefaçon : l’article L. 332-1 permet à l’auteur d’obtenir, sur requête, une ordonnance autorisant un huissier, aujourd’hui commissaire de justice, à décrire en détail ou à saisir les éléments litigieux. Dans l’affaire jugée à Douai, la metteuse en scène avait ainsi été autorisée à saisir la captation audiovisuelle d’une représentation diffusée à la télévision en 2013.

Le référé permet d’obtenir rapidement des mesures, mais seulement lorsque les droits invoqués ne soulèvent pas de discussion sérieuse : l’ordonnance marseillaise de juillet 2026 montre qu’une titularité contestée et une originalité non démontrée conduisent le juge des référés à renvoyer les parties devant le juge du fond.

Au fond, le juge fixe les dommages et intérêts en prenant en considération distinctement les conséquences économiques de l’atteinte, le préjudice moral et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte, ou, sur demande, une somme forfaitaire supérieure aux redevances qui auraient été dues si l’autorisation avait été demandée (article L. 331-1-3).

Les délais diffèrent selon la somme réclamée. Pour les droits d’auteur, le délai de droit commun s’applique en principe : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer » (article 2224 du code civil).

Le tribunal judiciaire de Paris a ainsi déclaré irrecevables, dans l’affaire de l’atelier de formation, les demandes portant sur des faits antérieurs au 22 septembre 2018, après avoir rappelé que lorsque la contrefaçon résulte d’une succession d’actes distincts, la prescription court pour chacun d’eux à compter du jour où l’auteur en a eu ou aurait dû en avoir connaissance (TJ Paris, 7 mai 2026, n° 23/12432).

Pour un rappel de salaire, le délai est plus court : « L’action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans » à compter du jour où le salarié a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer (article L. 3245-1 du code du travail). Un metteur en scène qui découvre tardivement qu’il a été payé en dessous du minimum conventionnel a donc intérêt à ne pas attendre.

Une fois le procès engagé, les délais de procédure comptent tout autant. L’appel contre le jugement des Dix Commandements a été déclaré caduc parce que les conclusions des appelants, adressées aux intimés le 7 mai 2024, n’avaient été remises au greffe que le 13 mai 2024 à 11 h 34, alors que le délai expirait le 10 mai à minuit, et qu’aucun cas de force majeure n’était invoqué (CA Paris, 9 avril 2025, n° 24/03610).

Enfin, la prise de parole publique a un coût potentiel. Le tribunal a condamné le metteur en scène à payer 10 000 euros à la société productrice pour avoir qualifié le nouveau spectacle, dans la presse et à la télévision, de « pillage », de projet « malhonnête » et de « tentative de spoliation » : « Ces propos exprimés sans mesure constituent un dénigrement » (TJ Paris, 31 janvier 2024, n° 23/13733). S’y ajoutaient 25 000 euros au titre des frais de procédure des défendeurs. Défendre son travail n’interdit pas de s’exprimer, mais la critique d’un spectacle concurrent doit rester mesurée et reposer sur des faits.

Ces règles concernent aussi, avec des nuances, le chorégraphe, que le code du travail range dans la même catégorie que le metteur en scène et dont la contribution a été jugée individualisable dans l’affaire des Dix Commandements. Nous avons évoqué ses recours à propos de la reprise d’une chorégraphie dans une publicité.

Conclusion

Le metteur en scène cumule deux statuts. Salarié pour l’exécution matérielle de sa conception artistique, il bénéficie d’une présomption de contrat de travail que ni l’intitulé du contrat ni le montant payé ne suffisent à écarter, et que la facturation par une société ne fait pas disparaître à elle seule ; il peut en revanche la perdre lorsqu’il se comporte en véritable entrepreneur de spectacles. Dans le théâtre privé, la convention collective lui garantit, lorsque le montage compte moins de 30 répétitions, un minimum de 120 heures payées sur la base du Smic, sous la réserve de l’arrêté d’extension qui limite la référence au Smic à sa valeur de 2016, ainsi qu’un droit d’auteur d’au moins 2 % sur la part de recette servant de base aux droits de l’œuvre.

Auteur de la mise en scène, il perçoit des droits proportionnels aux recettes, qui supposent un contrat écrit délimitant les droits cédés. Sans contrat, l’exploitation de son travail peut constituer une contrefaçon, comme l’a jugé la cour d’appel de Nancy en retenant un taux de 3 % des recettes hors taxes. Encore faut-il prouver l’originalité de la mise en scène et sa paternité par des documents datés : le titre de metteur en scène sur une plaquette ne suffit pas.

L’affaire des Dix Commandements rappelle enfin les limites de l’exercice. Une mise en scène originale ne protège que les choix de mise en scène eux-mêmes : il faut démontrer qu’ils sont reproduits, et non seulement que les chansons sont reprises ; dans une œuvre de collaboration, la défense des droits patrimoniaux impose d’appeler tous les coauteurs lorsque la contribution n’est pas individualisable ; les délais de procédure doivent être tenus strictement ; et la critique publique d’un spectacle concurrent peut être sanctionnée lorsqu’elle est exprimée sans mesure.

Les décisions citées ont été rendues sur des faits précis et ne préjugent pas d’autres litiges ; plusieurs émanent de juridictions du premier degré. Chaque situation dépend du contrat signé, de la convention collective applicable et des usages de la profession, et seul le juge tranche. Ces questions relèvent du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, dont nous appliquons les règles aux autres métiers de la scène et de l’écran, de l’acteur à l’agent artistique.

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