La base de données...

Cette page rassemble les ressources juridiques essentielles du cabinet Kohen Avocats. Vous y trouverez sept simulateurs juridiques gratuits pour estimer une indemnité ou un délai (pension alimentaire, prestation compensatoire, barème Macron, prescription pénale, rupture conventionnelle, droits de succession, bracelet électronique), les sommaires interactifs des quatre principaux codes pénaux français (Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs, Code pénitentiaire), ainsi qu’une veille jurisprudentielle hebdomadaire signée par Maître Hassan Kohen, avocat à Paris en droit pénal, droit de la famille et droit du travail.

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com.

    Servicio de Administración Tributaria: ¿cómo consultar tu RFC con CURP si no aparece?

    France VAT refund: what to do if PABLO validated your form but you were not paid

    Zusatzbeitrag erhöht: Sonderkündigungsrecht, Frist und Krankenkasse wechseln

    Eva Yi Xie Princeton Why Detained? What the Federal Court Order Says

    لمّ الشمل العائلي داخل فرنسا: كيف تقدّم الطلب إذا كان زوجك يقيم فيها؟

    Denuncia: ¿cómo dar seguimiento a una denuncia en línea ante la fiscalía?

    French Citizenship by Marriage Living Abroad: UK Proof of Consular Registration

    1 491 356 résultats Page 1 sur 74568

    Servicio de Administración Tributaria: ¿cómo consultar tu RFC con CURP si no aparece?

    Interrogatoire non filmé : quand l’enregistrement devient-il obligatoire si les faits sont requalifiés en crime ?

    France VAT refund: what to do if PABLO validated your form but you were not paid

    Peptides musculation BPC-157, TB-500 et GHK-Cu : légal en France ? Vente pour la recherche, douane, dopage et promotion par les influenceurs (2026)

    Salaire en ESAT : combien touche-t-on par mois et que faire si l’ESAT baisse sa part ?

    Zusatzbeitrag erhöht: Sonderkündigungsrecht, Frist und Krankenkasse wechseln

    Bibliotheque juridique

    Les codes a portee de main

    Naviguez dans le Code penal, le Code de procedure penale, le CJPM et le Code penitentiaire. Recherchez n'importe quel article a travers les quatre codes.

    Chargement du Code penal
    Outils interactifs

    Nos simulateurs juridiques

    Estimez en quelques clics une indemnite, un delai ou un droit. Pour une analyse personnalisee, contactez le cabinet.

    Famille

    Prestation compensatoire

    Estimer la prestation due a un epoux apres un divorce, selon plusieurs methodes reconnues.

    Lancer
    Famille

    Droits de succession

    Calculer la part qui revient a l'Etat sur un heritage selon le lien avec le defunt.

    Lancer
    Penal

    Prescription penale

    Determiner le delai au-dela duquel une infraction ne peut plus etre poursuivie ou executee.

    Lancer
    Famille

    Pension alimentaire

    Estimer le montant d'une pension alimentaire selon la methode officielle du ministere.

    Lancer
    Travail

    Rupture conventionnelle

    Calculer l'indemnite minimale legale en cas de rupture conventionnelle d'un CDI.

    Lancer
    Travail

    Bareme Macron

    Estimer l'indemnite plafonnee due aux prud'hommes en cas de licenciement abusif.

    Lancer
    Penal

    Bracelet electronique

    Verifier l'eligibilite a une peine de surveillance electronique a la place de l'incarceration.

    Lancer