Une sleeve, un bypass ou un anneau gastrique ne se décident pas en quelques jours. Avant l’intervention, il faut en général plusieurs mois de préparation, des rendez-vous répétés avec le médecin nutritionniste, le psychologue, le diététicien et le chirurgien, puis l’accord du service médical de l’Assurance maladie. Après viennent l’hospitalisation, une alimentation mixée puis fractionnée, la fatigue d’un amaigrissement rapide et un suivi médical qui dure toute la vie. Pour le salarié, les questions sont très concrètes. Combien de temps d’arrêt de travail après une sleeve ou un bypass, et qui peut le prolonger si la fatigue persiste ou si une complication survient ? Que versent la caisse et l’employeur, et à partir de quel jour ? Faut-il poser des congés pour les rendez-vous de préparation ? Que se passe-t-il si l’opération a lieu en Turquie ou en Tunisie ? Peut-on marcher, nager ou suivre un programme d’activité physique pendant l’arrêt ? Au retour, l’employeur doit-il accepter des pauses pour les collations, un allègement des charges, un mi-temps thérapeutique ? Peut-il interroger le salarié sur la nature de l’opération, ou le licencier pendant l’arrêt ?
Cet article répond à ces questions pour le salarié du secteur privé. La chirurgie de l’obésité relève de l’assurance maladie, non de la législation des accidents du travail. Les durées médicales citées sont des repères publiés par l’Assurance maladie, la Haute Autorité de santé et des équipes hospitalières, non des plafonds : seul le médecin fixe la durée de l’arrêt. Les règles sont celles en vigueur au 18 octobre 2026, vérifiées sur Légifrance, et chaque décision citée a été lue dans son texte intégral.
I. Avant et pendant l’arrêt : préparation, durée, formalités et indemnisation
A. Rendez-vous de préparation, accord de la caisse, durée de l’arrêt et prolongation : ce que disent les textes et les repères médicaux
La chirurgie de l’obésité n’est jamais un traitement de première intention. La recommandation de la Haute Autorité de santé consacrée à la préparation et au suivi de la chirurgie bariatrique, validée le 8 février 2024, la réserve, sur décision collégiale prise après une concertation pluridisciplinaire, aux adultes dont l’indice de masse corporelle atteint au moins 40, ou se situe entre 35 et 40 avec au moins une maladie associée sévère susceptible d’être améliorée par l’opération, comme le diabète de type 2. Elle n’intervient qu’en deuxième intention, après l’échec d’un traitement médical, nutritionnel, diététique et psychothérapeutique bien conduit pendant six à douze mois. Ce parcours explique la première difficulté du salarié : des mois de rendez-vous, d’examens et de séances d’éducation thérapeutique, souvent pendant les heures de travail.
Le financement de l’intervention passe ensuite par une autorisation. L’article L. 315-2 du code de la sécurité sociale permet de subordonner certaines prestations à l’accord préalable du service du contrôle médical et précise qu’« A défaut de réponse du service du contrôle médical dans un délai fixé par décret, l’accord est réputé avoir été donné ». Pour la chirurgie bariatrique, une décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 4 janvier 2019, publiée au Journal officiel du 14 mars 2019, organise l’examen des demandes d’accord préalable transmises par téléservice, au moyen d’un tableau d’aide à la décision fondé sur les recommandations de la Haute Autorité de santé. C’est l’équipe médicale qui dépose la demande ; l’employeur n’a aucun rôle dans cette procédure et n’a pas à en être informé.
La page de l’Assurance maladie consacrée à l’accord préalable indique que la caisse dispose de quinze jours à compter de la réception de la demande pour se prononcer et que l’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation. En pratique, le patient connaît donc la date de l’intervention plusieurs semaines à l’avance, ce qui laisse le temps d’organiser son absence, sans avoir à en révéler la nature.
Reste à concilier les rendez-vous de préparation avec l’emploi. Le code du travail n’ouvre pas de droit général à s’absenter, avec maintien du salaire, pour un examen ou un rendez-vous médical : sauf disposition plus favorable de la convention collective ou accord de l’employeur, le salarié doit les placer en dehors de ses horaires, aménager son temps de travail ou poser des congés ou des jours de réduction du temps de travail, comme l’explique notre article sur les absences pour rendez-vous médical. Une exception existe pour les maladies graves. L’article L. 1226-5 du code du travail prévoit que le salarié atteint d’une maladie grave au sens des 3° et 4° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale « bénéficie d’autorisations d’absence pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par son état de santé ». Ces deux catégories correspondent aux affections inscrites sur la liste réglementaire des affections de longue durée et aux affections graves hors liste reconnues par le service du contrôle médical, lorsqu’elles imposent un traitement prolongé et particulièrement coûteux. La liste de l’article D. 160-4 mentionne le diabète de type 1 et le diabète de type 2, mais pas l’obésité en tant que telle. Le texte accorde une autorisation de s’absenter sans préciser qu’elle est rémunérée ; la convention collective peut être plus généreuse. Enfin, lorsqu’une hospitalisation de jour ou un examen invasif rend le salarié incapable de travailler, le médecin peut prescrire un arrêt de travail, qui obéit alors aux règles exposées plus loin.
Combien de temps dure l’arrêt après l’opération ? Pour une fois, il existe une référence officielle. Saisie par la Caisse nationale d’assurance maladie le 9 janvier 2013, la Haute Autorité de santé a rendu le 10 avril 2013 son avis n° 2013.0038 sur le référentiel de durée d’arrêt de travail pour la chirurgie de l’obésité morbide, et l’Assurance maladie a publié en juin 2013 la fiche correspondante, toujours proposée aux médecins parmi ses outils d’aide à la prescription. Pour une intervention par cœlioscopie, la fiche retient quatorze jours après la pose d’un anneau gastrique ajustable pour un travail sédentaire, physique léger ou physique modéré, et vingt-huit jours pour un travail physique lourd, comportant le port de charges de plus de 25 kilos. Après un bypass, appelé aussi court-circuit gastrique, ou après une sleeve, c’est-à-dire une gastrectomie longitudinale, elle retient vingt et un jours pour un travail sédentaire, léger ou modéré, et vingt-huit jours pour un travail lourd. Il s’agit, selon la fiche, de la durée au terme de laquelle la majorité des patients peut reprendre un travail, durée modulable en fonction des complications et des autres maladies du patient.
La même fiche énumère les éléments qui justifient d’adapter cette durée : la gravité de l’obésité, mesurée par l’indice de masse corporelle avant l’opération, les maladies associées, l’âge, une opération à ventre ouvert plutôt que par cœlioscopie, l’association avec un autre geste, comme la cure d’une éventration ou d’une hernie de la paroi abdominale, les complications éventuelles, telles qu’un hématome, un abcès, des vomissements ou une diarrhée, les difficultés de reprise d’une alimentation normale, et la fatigue liée à la perte de poids, constatée surtout après un bypass et un peu moins après une sleeve. Elle conseille d’éviter la natation pendant les deux à trois premières semaines, envisage la reprise d’une activité physique entre la deuxième et la quatrième semaine selon un programme établi, et signale qu’un aménagement du poste peut être nécessaire, à mettre en place avec le médecin du travail.
La page de l’Assurance maladie consacrée au suivi, aux médicaments et à la chirurgie de l’obésité de l’adulte, mise à jour le 12 octobre 2026, reprend ces repères : un arrêt de deux semaines peut suffire après la pose d’un anneau par cœlioscopie pour un travail sédentaire ou peu physique, quatre semaines sont utiles en cas de port de charges de plus de 25 kilos, et l’arrêt peut aller de trois à quatre semaines après un court-circuit ou une gastrectomie partielle, selon l’activité professionnelle. Le livret remis aux patients par le centre hospitalier universitaire de Toulouse, mis à jour en mars 2025, retient une durée prévisible d’un mois. Une équipe chirurgicale alsacienne indique deux à quatre semaines après une sleeve, trois à cinq semaines après un bypass, deux semaines après un anneau et quatre à six semaines après une dérivation biliopancréatique. À l’inverse, le tableau d’un portail professionnel qui attribue à un « référentiel CNAM » une fourchette de vingt et un à soixante jours pour le bypass, avec une durée de référence de trente-cinq jours, ne correspond à aucune fiche publiée par l’Assurance maladie.
En pratique, quatre situations se dessinent. La pose d’un anneau pour un salarié de bureau justifie souvent deux semaines d’arrêt. Une sleeve ou un bypass sans complication appellent trois semaines pour un poste sédentaire ou modérément physique, et un mois est fréquemment prescrit. Un métier de manutention, du bâtiment ou du soin, avec des charges lourdes, justifie au moins quatre semaines. Une complication, comme une fistule, un saignement, une occlusion ou des vomissements répétés qui empêchent de s’alimenter, ou une maladie associée difficile à équilibrer, peut porter l’arrêt à plusieurs semaines ou plusieurs mois. Ces repères ne lient ni le médecin, ni la caisse, ni l’employeur : ils servent à comprendre pourquoi un arrêt est prolongé, ou à interroger un arrêt anormalement court au regard du poste occupé.
La durée de chaque prescription est, en revanche, encadrée par la loi. Depuis le 1er septembre 2026, l’article R. 162-1-7-1 du code de la sécurité sociale fixe le plafond à « trente et un jours pour une première prescription et à soixante-deux jours pour une prolongation ». L’article L. 162-4-1 permet au médecin de déroger à ce plafond « lorsqu’ils justifient, sur la prescription, de la nécessité d’une durée plus longue au regard de la situation du patient ». Pour une sleeve ou un bypass sans complication, l’arrêt initial reste en général sous ce plafond ; la question se pose surtout lorsque la fatigue, les vomissements, les difficultés alimentaires ou une complication persistent à l’échéance du premier arrêt.
C’est la situation que recouvre la question, fréquente, de la prolongation de l’arrêt après une sleeve. L’article L. 162-4-4 du code de la sécurité sociale dispose que « l’indemnisation n’est maintenue que si la prolongation de l’arrêt est prescrite par le médecin prescripteur de l’arrêt initial, par le médecin traitant », par la sage-femme ou par le chirurgien-dentiste, sauf impossibilité dûment justifiée par l’assuré et à l’exception des cas définis par décret. L’arrêt initial étant souvent délivré par l’équipe chirurgicale à la sortie de l’hôpital, la prolongation doit venir du chirurgien, par exemple lors du rendez-vous de contrôle du premier mois, ou du médecin traitant. La prolongation doit en outre exister avant la fin de l’arrêt en cours : la deuxième chambre civile a rappelé le 21 mars 2024 (n° 22-11.242) que l’incapacité doit être constatée par certificat médical et qu’« Il en est de même en cas de prolongation de l’arrêt de travail initial ». Un arrêt qui n’est pas prolongé à temps est suivi d’un nouvel arrêt, avec un nouveau délai de carence. Notre article sur le plafond de trente et un et soixante-deux jours détaille ces règles.
Les formalités ne sont pas moins importantes. La plupart des arrêts sont désormais transmis par voie électronique par le médecin ; lorsque ce n’est pas le cas, l’article R. 321-2 du code de la sécurité sociale impose d’envoyer l’avis à la caisse « dans les deux jours suivant la date d’interruption de travail ». Un premier retard vaut un simple avertissement ; un nouvel envoi tardif dans les vingt-quatre mois entraîne la réduction de moitié des indemnités de la période écoulée entre la prescription et l’envoi, sauf hospitalisation ou impossibilité d’envoyer l’avis à temps, selon l’article D. 323-2 du même code. La deuxième chambre civile a précisé, dans un arrêt du 23 janvier 2020 (n° 18-25.086), que cette réduction joue en cas de nouvel envoi tardif avant la fin de la période d’arrêt, alors que l’assuré a déjà été averti.
Lorsque l’avis n’arrive qu’après la fin de la période prescrite, la sanction est plus lourde, puisque le contrôle de la caisse a été rendu impossible. Le 3 septembre 2026 (n° 24-12.284), la deuxième chambre civile a ainsi privé un assuré des indemnités d’une prolongation de trois semaines, l’avis de prolongation « n’ayant pas été adressé à la caisse avant la fin de la période de repos prescrite », peu important que les autres avis aient été reçus et que l’employeur ait saisi l’arrêt dans son logiciel de paie. Après une opération, quand on rentre fatigué de l’hôpital avec plusieurs ordonnances, ce risque est réel : il faut vérifier sur son compte en ligne que l’arrêt a bien été transmis, ou envoyer chaque volet dès sa délivrance et en conserver la preuve. Côté employeur, l’article L. 1226-1 du code du travail subordonne le complément de salaire à la condition « D’avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ». Notre article sur l’avis remis hors du délai de quarante-huit heures en détaille les conséquences.
B. Indemnités journalières, complément de salaire, opération à l’étranger, sorties et activité physique : ce que vous toucherez et ce qu’il faut éviter
Les indemnités journalières supposent d’abord d’avoir suffisamment travaillé. Selon l’article R. 313-3 du code de la sécurité sociale, le salarié doit justifier, pour les six premiers mois d’arrêt, d’au moins 150 heures de travail au cours des trois mois civils ou des quatre-vingt-dix jours précédents, ou de cotisations assises sur une rémunération au moins égale à 1 015 fois le salaire minimum horaire au cours des six mois civils précédents ; au-delà de six mois d’arrêt continu, il faut en outre douze mois d’affiliation et 600 heures de travail sur les douze mois précédents. Le salarié qui a changé d’emploi pendant les mois de préparation doit y être attentif, comme l’explique notre article sur l’arrêt juste après l’embauche.
L’indemnité n’est pas due tout de suite. Selon l’article R. 323-1 du même code, dans sa version issue du décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026, son point de départ « est le quatrième jour de l’incapacité de travail » : les trois premiers jours de chaque nouvel arrêt ne sont pas indemnisés par la caisse, sauf pour les arrêts successifs dus à une même affection relevant de la procédure de l’article L. 324-1, réservée aux soins continus ou aux arrêts de plus de six mois. Le même article limite à 360 le nombre d’indemnités perçues sur trois ans et, pour les affections relevant de cette procédure, fixe à un an la durée maximale d’indemnisation lorsque la participation de l’assuré aux frais n’est pas supprimée au titre d’une affection de longue durée, et à trois ans dans le cas contraire. Ces plafonds ne concernent pas l’arrêt ordinaire qui suit une sleeve ou un bypass, mais ils peuvent peser en cas de complication grave ; notre article sur la limite d’un an d’indemnisation en vigueur depuis le 15 octobre 2026 en précise la portée.
Le montant se calcule à partir des trois derniers salaires bruts. L’article R. 323-4 du code de la sécurité sociale retient 1/91,25 du total des trois dernières paies mensuelles, dans la limite d’un plafond égal à 1,4 fois le salaire minimum mensuel, et l’article R. 323-5 fixe l’indemnité à la moitié de ce revenu journalier. Elle est versée pour chaque jour calendaire d’arrêt, samedis et dimanches compris.
Le complément de l’employeur obéit à ses propres conditions. L’article L. 1226-1 du code du travail le réserve au salarié qui compte une année d’ancienneté, dont l’absence est justifiée par une incapacité constatée « par certificat médical et contre-visite s’il y a lieu », qui est pris en charge par la sécurité sociale et qui remplit une troisième condition souvent oubliée : « D’être soigné sur le territoire français ou dans l’un des autres Etats membres de la Communauté européenne » ou de l’Espace économique européen. Le texte exclut les salariés travaillant à domicile, saisonniers, intermittents et temporaires, ainsi que, depuis le 27 juin 2026, le salarié dont la fraude aux indemnités journalières est avérée et a été portée à la connaissance de l’employeur.
Selon l’article D. 1226-1 du code du travail, le complément garantit 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue pendant les trente premiers jours, puis les deux tiers pendant les trente jours suivants. Ces durées sont augmentées de dix jours par période entière de cinq ans d’ancienneté au-delà de la première année, dans la limite de quatre-vingt-dix jours chacune, en application de l’article D. 1226-2. Les indemnités journalières, et la part des prestations de prévoyance financée par l’employeur, sont déduites, en vertu de l’article D. 1226-5. Surtout, l’article D. 1226-3 prévoit que, hors accident du travail et maladie professionnelle, le délai d’indemnisation court au-delà de sept jours d’absence : pour un arrêt de quatorze jours après la pose d’un anneau, le complément légal ne couvre que la seconde semaine.
La chambre sociale a apporté deux précisions utiles. Le 14 mai 2025 (n° 23-23.734), elle a jugé que l’indemnité complémentaire « est calculée sur la base de la rémunération brute que la salariée aurait perçue si elle avait continué à travailler et non sur sa rémunération nette ». Le 25 mars 2026 (n° 24-22.717), elle a rappelé que l’ancienneté s’apprécie au premier jour de l’absence et que les textes « ne comportent, pour le calcul de l’ancienneté, aucune restriction en cas de suspension d’exécution du contrat de travail » : les arrêts antérieurs, par exemple pendant la préparation, ne retardent pas le seuil d’un an.
Beaucoup de conventions collectives sont plus favorables, en supprimant ou en réduisant le délai de sept jours, ou en maintenant le salaire plus longtemps : c’est le premier document à lire, avec la notice de prévoyance. En Alsace et en Moselle, l’article L. 1226-23 du code du travail garantit en outre le maintien du salaire au salarié dont le contrat est suspendu pour une cause personnelle indépendante de sa volonté et pour une durée relativement sans importance ; la chambre sociale a jugé le 10 décembre 2025 (n° 24-21.299) que ce maintien n’est soumis à aucune condition d’ancienneté ni à aucune durée précise, chaque absence devant être appréciée au regard des circonstances. Nos articles sur le calcul du complément de salaire et sur le maintien de salaire en Alsace-Moselle entrent dans le détail.
Quelques exemples chiffrés donnent la mesure de ces règles. Ils sont établis pour un salaire de 2 000 euros bruts par mois, trois ans d’ancienneté et sans convention plus favorable : le revenu journalier de référence s’élève à 65,75 euros, l’indemnité journalière à 32,88 euros, et le complément de l’employeur à 26,30 euros par jour au taux de 90 %, puis à 10,95 euros par jour au taux des deux tiers. Les montants sont bruts, avant prélèvements sociaux, qui ne sont pas les mêmes sur un salaire et sur des indemnités journalières, et la comparaison est faite avec le salaire qu’aurait procuré le même nombre de jours calendaires.
Pour la pose d’un anneau et quatorze jours d’arrêt, le salarié perçoit environ 362 euros d’indemnités journalières, à partir du quatrième jour, et 184 euros de complément, à partir du huitième jour, soit 546 euros au lieu d’environ 920 euros : il lui manque à peu près 375 euros. Pour une sleeve ou un bypass et vingt et un jours d’arrêt, il perçoit environ 960 euros au lieu de 1 381 euros, soit un manque de 421 euros. Avec vingt-huit jours pour un travail lourd, le total atteint environ 1 374 euros au lieu de 1 841 euros, soit un manque de 467 euros. Un arrêt prolongé à quarante-deux jours donne environ 2 126 euros au lieu de 2 762 euros, soit un manque de 635 euros. Une complication qui impose quatre-vingt-dix jours d’arrêt laisse environ 3 978 euros au lieu de 5 918 euros : le manque approche 1 939 euros, parce que le complément s’arrête après soixante jours indemnisés.
L’ancienneté change tout. Le salarié qui n’a pas encore un an de présence ne perçoit que les indemnités journalières : pour vingt et un jours d’arrêt, environ 592 euros au lieu de 1 381 euros, soit un manque de 789 euros, et pour quatre-vingt-dix jours, environ 2 861 euros au lieu de 5 918 euros, soit un manque de 3 057 euros. À l’inverse, avec seize ans d’ancienneté, le complément court soixante jours à 90 % puis soixante jours aux deux tiers, et le manque d’un arrêt de quatre-vingt-dix jours tombe à environ 1 227 euros.
Une seconde période d’arrêt dans l’année coûte plus cher. L’article D. 1226-4 du code du travail impose de tenir compte des indemnités complémentaires déjà versées au cours des douze mois précédents, de sorte que la durée totale d’indemnisation sur douze mois ne dépasse pas celle fixée par les textes. Reprenons notre salarié : après une sleeve, il a été arrêté vingt et un jours, dont quatorze jours de complément à 90 % ; quatre mois plus tard, une nouvelle intervention, par exemple pour une complication, justifie quarante-deux jours d’arrêt. Il ne lui reste que seize jours à 90 % avant de passer aux deux tiers, son complément tombe à environ 629 euros au lieu de 844 euros, et les deux délais de carence, celui de la caisse et celui de l’employeur, s’appliquent à nouveau : le manque atteint environ 850 euros au lieu de 635 euros. Notre article sur le nouvel arrêt après une reprise développe ce mécanisme, et celui sur la vésicule biliaire, l’appendicite et les hernies décrit les arrêts liés à ces interventions digestives.
La chirurgie réparatrice qui suit parfois un amaigrissement massif, pour retirer un excédent de peau du ventre, des bras ou des cuisses, intervient en général plus tard, une fois le poids stabilisé. Sa prise en charge dépend de l’inscription de l’acte à la nomenclature, souvent après accord préalable ; lorsqu’elle est prise en charge, l’arrêt qui la suit obéit aux règles ordinaires, alors que la situation d’une intervention de pure convenance est différente, comme l’explique notre article sur la chirurgie réparatrice ou esthétique et son indemnisation.
L’opération réalisée à l’étranger appelle une vigilance particulière, car elle cumule trois risques. Le premier concerne les soins eux-mêmes. L’article L. 160-7 du code de la sécurité sociale pose le principe que, lorsque les soins sont dispensés hors de France, « les prestations en cas de maladie et maternité ne sont pas servies », sous réserve des conventions internationales et des règlements européens, et sauf dérogations prévues pour la maladie inopinée survenue hors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse, ou pour le malade qui ne peut recevoir en France les soins appropriés. Une sleeve programmée hors d’Europe n’est ni urgente ni imprévue, et n’est donc pas prise en charge ; dans un autre État de l’Union, le remboursement d’une hospitalisation programmée d’au moins une nuit suppose une autorisation préalable de la caisse, selon l’article R. 160-2 du même code.
Le deuxième risque concerne les indemnités journalières. Sous l’empire de l’ancien article L. 332-3, dont l’article L. 160-7 a repris la règle, la deuxième chambre civile a jugé le 31 mars 2016 (n° 15-14.563) que ce texte, « qui ne fait pas de distinction entre les prestations en nature et les prestations en espèces », interdit de servir les indemnités pendant un séjour hors de France, sous réserve des conventions et règlements internationaux ; il s’agissait d’indemnités de maternité perçues pendant un séjour en Tunisie. Elle a jugé le 25 avril 2013 (n° 12-11.830) qu’un assuré ayant la double nationalité est considéré en France comme seulement français et ne peut invoquer la convention bilatérale de sécurité sociale conclue avec son autre pays.
Il faut en outre l’accord de la caisse avant de partir. La deuxième chambre civile a jugé le 20 septembre 2012 (n° 11-19.181), sur le fondement de l’article L. 323-6 dans sa rédaction de 2004 et du règlement intérieur modèle des caisses, que « durant l’arrêt de travail, l’assuré ne peut quitter la circonscription de la caisse sans autorisation préalable de celle-ci », s’agissant d’une salariée partie au Maroc pendant son arrêt. Les juridictions continuent d’appliquer cette exigence.
Le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble l’a montré le 7 juillet 2026 (RG n° 25/01727), à propos d’une salariée en convalescence après une opération orthopédique, partie en Tunisie pendant les vacances scolaires avec l’accord écrit de son chirurgien, après avoir demandé l’autorisation de la caisse sans obtenir de réponse. Le tribunal a jugé que le certificat du chirurgien « ne permet pas de justifier que lui soient versées des indemnités journalières pendant son séjour hors de France », « en l’absence de convention organisant le versement des prestations maladie dans ce cas de figure », et a rejeté son recours. Il s’agit d’un jugement de première instance, mais il applique une jurisprudence ancienne de la Cour de cassation.
La page de l’Assurance maladie consacrée aux séjours à l’étranger, mise à jour le 30 avril 2026, distingue selon les pays. Dans l’Union européenne, l’Espace économique européen, la Suisse et le Royaume-Uni, l’arrêt prescrit pendant le séjour peut ouvrir droit aux indemnités, à condition d’adresser l’avis à sa caisse en France dans les quarante-huit heures. Hors d’Europe, dans un pays qui n’est pas son pays d’origine, l’assuré en arrêt pendant son séjour ne perçoit pas d’indemnités ; dans son pays d’origine, il peut en percevoir si une convention de sécurité sociale le prévoit et s’il en remplit les conditions.
Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale précise, dans sa page consacrée aux soins pendant les vacances à l’étranger, que pour les pays non couverts par un accord, l’assuré ne peut percevoir d’indemnités du régime français tant qu’il n’est pas rentré en France et qu’il n’a pas de prescription d’arrêt établie par un médecin installé en France. Concrètement, la période passée à l’étranger pour l’opération et la convalescence immédiate n’est pas indemnisée ; si l’incapacité persiste au retour, un médecin exerçant en France peut prescrire un arrêt, qui ouvre droit aux indemnités dans les conditions ordinaires, délai de carence compris.
Le troisième risque concerne le complément de l’employeur. La condition d’être soigné en France ou dans un autre État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, posée par l’article L. 1226-1 du code du travail, exclut le complément légal pour la période de soins passée hors de ces États, quelle que soit la qualité de la clinique choisie. Les congés payés posés pour l’opération ne sont pas convertis en arrêt indemnisé par la seule production d’un certificat étranger. Lorsqu’une complication se déclare après le retour, notre article sur les complications d’une sleeve réalisée à l’étranger traite de la responsabilité de l’établissement et de l’indemnisation.
L’employeur qui verse le complément peut faire contrôler l’arrêt. Le salarié doit lui communiquer son lieu de repos s’il n’est pas à son domicile, par exemple chez un proche pendant la convalescence, et, si l’arrêt porte la mention de sorties libres, les horaires auxquels la contre-visite peut avoir lieu, selon l’article R. 1226-10 du code du travail. Selon l’article R. 1226-11, le médecin mandaté par l’employeur se rend au domicile sans prévenir, en dehors des heures de sortie autorisées, ou convoque le salarié à son cabinet. Un avis défavorable ou un contrôle rendu impossible expose le salarié à la retenue du complément pour la suite de l’arrêt ; le médecin transmet en outre son rapport au service médical de la caisse lorsqu’il conclut à un arrêt injustifié ou à l’impossibilité d’examiner l’assuré, ce qui peut conduire à la suspension des indemnités journalières, selon l’article L. 315-1 du code de la sécurité sociale. Notre article sur la contre-visite et la retenue du complément détaille les recours.
Pendant l’arrêt, le service des indemnités suppose aussi le respect d’obligations précises. L’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale impose notamment « De respecter les heures de sorties autorisées par le praticien », « De s’abstenir de toute activité non autorisée » et d’informer sans délai la caisse de l’adresse à laquelle le contrôle peut être réalisé lorsque l’assuré réside ailleurs qu’à l’adresse indiquée sur la prescription, sous peine de devoir restituer les indemnités correspondantes. Lorsque le médecin autorise les sorties, l’article R. 323-11-1 précise que « l’assuré doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux ». Les rendez-vous avec le diététicien, les prises de sang et les pansements infirmiers sont donc compatibles avec les heures de présence, à condition d’en conserver les justificatifs. Le même article permet au médecin d’indiquer sur l’arrêt les activités qu’il autorise en dehors du domicile, et c’est là que se joue la question de l’activité physique.
La chirurgie de l’obésité présente en effet une particularité : la marche et l’activité physique font partie du traitement, et le programme d’activité physique adaptée peut commencer pendant l’arrêt. Or la deuxième chambre civile est stricte. Le 16 mai 2024 (n° 22-14.402), elle a jugé que le versement des indemnités est subordonné à l’obligation pour l’assuré « de s’abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée », et a refusé de tenir compte d’attestations établies après coup par les médecins, qui recommandaient pourtant l’activité physique à des fins thérapeutiques. Le 16 octobre 2025 (n° 23-18.113), elle a approuvé une cour d’appel qui avait retenu que l’absence de contre-indication médicale ne valait pas autorisation préalable, tout en modulant la restitution réclamée à un assuré de bonne foi, sous l’empire d’une rédaction de l’article L. 323-6 antérieure à la rédaction actuelle. Le salarié opéré dont l’équipe médicale prescrit la marche quotidienne, des séances d’activité physique adaptée ou, plus tard, la natation, doit donc faire inscrire cette autorisation sur l’avis d’arrêt ou sur sa prolongation, avant de commencer. Notre article sur les heures de présence et les activités interdites recense les situations à risque.
Un salarié qui se sent bien deux semaines après l’opération peut être tenté de répondre aux courriels ou de régler un dossier depuis chez lui, et l’employeur peut être tenté de le solliciter. La tentation doit être écartée. Le contrat de travail est suspendu, et la chambre sociale a jugé le 19 novembre 2025 (n° 24-17.823) que « le seul constat du manquement de l’employeur en ce qu’il a fait travailler un salarié pendant son arrêt de travail pour maladie ouvre droit à réparation », s’agissant d’un cadre sollicité par messages et courriels et relancé lorsqu’il ne répondait pas. Le télétravail n’est pas une alternative à l’arrêt : il peut être une modalité de la reprise, une fois l’arrêt terminé. À l’inverse, une activité exercée pendant l’arrêt pour le compte d’une autre société ne constitue pas en elle-même un manquement à l’obligation de loyauté, l’employeur devant démontrer un préjudice qui ne peut résulter du seul paiement du complément de salaire, selon un arrêt de la chambre sociale du 26 février 2020 (n° 18-10.017) ; elle reste exposée aux sanctions de la caisse si elle n’a pas été autorisée. Notre article sur les sollicitations professionnelles pendant l’arrêt explique comment réunir les preuves.
Beaucoup de patients programment l’intervention pendant leurs congés, pour limiter l’absence. Ce choix n’est pas sans conséquence, mais il ne fait plus perdre de jours de congé : la chambre sociale, en formation plénière, a jugé le 10 septembre 2025 (n° 23-22.732) que le salarié en arrêt pour une maladie survenue durant ses congés « a le droit de bénéficier ultérieurement des jours de congé payé coïncidant avec la période d’arrêt de travail pour maladie ». Il doit pour cela faire établir un arrêt de travail et le transmettre à son employeur dans les délais. Par ailleurs, la période d’arrêt pour maladie non professionnelle ouvre elle-même des droits à congés, à raison de deux jours ouvrables par mois dans la limite de vingt-quatre jours par période de référence, en application des articles L. 3141-5 et L. 3141-5-1 du code du travail ; les congés qui n’ont pu être pris en raison de l’arrêt bénéficient d’une période de report de quinze mois, qui ne commence qu’après l’information délivrée par l’employeur dans le mois suivant la reprise, selon les articles L. 3141-19-1 et L. 3141-19-3. Notre article sur les congés payés acquis pendant l’arrêt et leur report détaille ces règles.
II. Après l’arrêt : reprise, aménagements du poste et protection de l’emploi
A. Reprendre après une sleeve ou un bypass : visites médicales, repas fractionnés, charges, équipements, mi-temps thérapeutique et inaptitude
La fin de l’arrêt peut d’abord venir de la caisse. Le médecin-conseil peut estimer que le salarié est capable de reprendre une activité, même s’il ne peut pas encore reprendre son poste : la deuxième chambre civile juge depuis longtemps, notamment le 28 mai 2015 (n° 14-18.830), que l’incapacité ouvrant droit aux indemnités s’analyse « non pas dans l’inaptitude de l’assuré à remplir son ancien emploi, mais dans celle d’exercer une activité salariée quelconque ». La décision du médecin-conseil se conteste devant la commission médicale de recours amiable, puis devant le pôle social du tribunal judiciaire, comme l’explique notre article sur la fin des indemnités décidée par le médecin-conseil.
Une affaire jugée par la cour d’appel de Rouen le 24 mai 2024 (RG n° 23/01745) concerne précisément un bypass. Une auxiliaire de vie scolaire, en contrat à durée déterminée, avait été arrêtée à compter du 12 mai 2021 après un bypass pour obésité morbide, puis pour un syndrome dépressif après le décès de son père. Le médecin-conseil avait estimé l’arrêt injustifié à compter du 24 décembre 2021, la commission médicale de recours amiable puis le tribunal avaient rejeté son recours. Devant la cour, elle produisait le certificat de son chirurgien, selon lequel l’intervention était lourde, la « chirurgie pouvant avoir des conséquences de fatigue importante nécessitant une prolongation de cet arrêt de travail », et celui de son psychiatre. Au vu de ces éléments, « la cour ne s’estime pas suffisamment informée et ordonne une expertise médicale » pour déterminer à quelle date une activité quelconque était possible. La leçon est pratique : face à une fin d’indemnisation, des certificats précis du chirurgien et des autres médecins, décrivant la fatigue, l’état nutritionnel et les complications, sont le meilleur moyen d’obtenir une expertise.
Plusieurs rendez-vous permettent ensuite d’anticiper le retour. Au-delà de trente jours d’arrêt, un rendez-vous de liaison peut être organisé entre le salarié et l’employeur, avec le service de prévention et de santé au travail, à l’initiative de l’un ou de l’autre, sans que le refus du salarié puisse lui être reproché, selon les articles L. 1226-1-3 et D. 1226-8-1 du code du travail. Le salarié en arrêt depuis plus de trente jours peut aussi bénéficier d’une visite de préreprise, au cours de laquelle le médecin du travail peut recommander des aménagements et adaptations du poste, des préconisations de reclassement ou des formations, en application des articles R. 4624-29 et R. 4624-30. Cette visite est une faculté, non une obligation, contrairement à ce qu’affirme encore une page grand public de l’Assurance maladie ; elle reste très utile pour préparer les pauses, les repas et la limitation des charges. Notre article sur la visite de préreprise en décrit le déroulement.
La visite de reprise, elle, n’est obligatoire qu’après un arrêt long. L’article R. 4624-31 du code du travail, dans sa version en vigueur depuis le 15 juin 2026, l’impose après une absence « d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel » : dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt, l’employeur saisit le service de santé au travail, qui organise l’examen le jour de la reprise et au plus tard dans les huit jours. Le seuil de trente jours que l’on lit encore sur certaines pages de chirurgiens n’est plus d’actualité. La chambre sociale a jugé le 3 juillet 2024 (n° 23-13.784) que « l’initiative de la saisine du médecin du travail appartient normalement à l’employeur », dans une affaire régie par une version antérieure du texte. Elle a ajouté le 6 mai 2026 (n° 24-13.599) que la durée d’absence imposant la visite est celle fixée par la convention collective, nonobstant la modification postérieure du texte réglementaire : certaines conventions prévoient une visite dès vingt et un jours d’absence, seuil qu’un arrêt après sleeve ou bypass atteint fréquemment. En dehors de ces cas, le salarié peut toujours demander à être examiné par le médecin du travail, sans que cette demande puisse motiver une sanction, selon l’article R. 4624-34. Notre article sur la visite de reprise non organisée en tire les conséquences.
Les premiers mois de reprise imposent des contraintes que l’employeur doit connaître, sans connaître leur cause. Les repas doivent rester fractionnés, souvent trois repas et une ou deux collations, pris lentement, avec des boissons en dehors des repas ; un repas trop rapide peut provoquer douleurs, nausées ou malaise, en particulier après un bypass ; la fatigue persiste plusieurs semaines ; le port de charges lourdes est déconseillé pendant les premières semaines, par crainte notamment d’une hernie sur les cicatrices. Le livret du centre hospitalier universitaire de Toulouse évoque ainsi des aménagements temporaires du poste pour permettre les collations, des temps de repas adaptés et une reprise progressive des tâches physiques, à anticiper avec le médecin du travail. L’article L. 4624-3 du code du travail permet précisément à ce dernier de proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l’employeur, des mesures individuelles d’aménagement du poste ou du temps de travail.
Ces propositions ne sont pas de simples conseils. L’article L. 4624-6 du code du travail oblige l’employeur à les prendre en considération : « En cas de refus, l’employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite. » S’il conteste l’avis sur le plan médical, il doit saisir le conseil de prud’hommes selon la procédure accélérée au fond dans les quinze jours de sa notification, en application des articles L. 4624-7 et R. 4624-45 ; le salarié dispose du même recours. La chambre sociale a jugé le 13 novembre 2025 (n° 24-14.322), en formation plénière, que l’employeur qui n’a pas exercé ce recours ne peut refuser un télétravail préconisé au seul motif que le salarié a refusé une visite de son domicile.
La sanction du non-respect de ces préconisations a été renforcée. La chambre sociale, en formation plénière, a jugé le 9 septembre 2026 (n° 25-11.901) que le seul constat du non-respect par l’employeur des préconisations d’aménagement du médecin du travail, « qui engendre inévitablement une atteinte à la sécurité et à la santé du salarié concerné, ouvre droit à réparation ». Le salarié n’a donc plus à prouver un préjudice distinct. Pour un salarié opéré à qui le médecin du travail a prescrit des pauses pour s’alimenter ou une limitation temporaire des charges, la preuve tient dans l’avis écrit et dans la constatation que l’employeur ne l’a pas suivi. Notre article sur les préconisations ignorées et la réparation due développe cette jurisprudence.
L’amaigrissement pose une question plus inattendue, celle des équipements. Après une perte de trente ou quarante kilos, un harnais antichute, un gilet, des vêtements de protection ou une ceinture de maintien ne sont plus à la bonne taille. L’article R. 4323-91 du code du travail exige que les équipements de protection individuelle soient appropriés aux risques et aux conditions de travail, et précise : « Ils doivent pouvoir être portés, le cas échéant, après ajustement, dans des conditions compatibles avec le travail à accomplir et avec les principes de l’ergonomie. » Selon l’article R. 4323-95, ces équipements et les vêtements de travail obligatoires sont fournis par l’employeur, à sa charge, qui en assure l’entretien et les remplacements nécessaires. Un équipement devenu trop grand doit donc être remplacé, et non simplement resserré.
La cour d’appel de Rouen a sanctionné l’inverse, avant l’opération, dans un arrêt du 9 mars 2023 (RG n° 20/03903) : un salarié d’un distributeur de gaz, en situation d’obésité, avait travaillé pendant des années sans tenue à sa taille, l’employeur n’ayant commandé des vêtements de grande taille qu’en 2014, alors que l’intéressé avait déjà perdu du poids après une sleeve. La cour a retenu que l’employeur n’avait pas fourni « de tenues adaptées à sa morphologie antérieurement à 2014 » et, relevant aussi une perte de polyvalence que les restrictions médicales ne justifiaient pas, a alloué 3 000 euros pour exécution déloyale du contrat.
Le temps partiel thérapeutique est l’autre outil de la reprise. Il permet de reprendre à temps partiel tout en percevant des indemnités journalières, versées sans délai de carence, lorsque le travail est de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé ou que le salarié doit suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle, selon l’article L. 323-3 du code de la sécurité sociale ; l’article R. 323-3, dans sa version issue du décret du 16 septembre 2026, plafonne ces indemnités à la perte de gain liée à la réduction d’activité et en limite la durée de versement. La page de l’Assurance maladie sur la chirurgie de l’obésité mentionne d’ailleurs un mi-temps thérapeutique de courte durée parmi les adaptations possibles de la reprise. Sa mise en place suppose d’organiser un temps partiel dans l’entreprise, et l’employeur ne peut ignorer une préconisation du médecin du travail en ce sens.
La caisse peut aussi contester la durée du temps partiel thérapeutique. Le pôle social du tribunal judiciaire de Bastia a statué le 6 octobre 2025 (RG n° 24/00165) sur le cas d’une salariée qui avait dû subir en 2022 l’ablation d’un anneau gastrique posé vingt ans plus tôt, à la suite d’une œsophagite grave, et qui présentait aussi un syndrome dépressif après le décès de son père. Reprise à mi-temps le 13 mars 2023, elle s’était vu couper ses indemnités à compter du 4 octobre 2023. Le médecin consultant désigné par le tribunal a conclu que « La durée du mi-temps est parfaitement justifiée par la prise en charge d’un syndrome dépressif sévère et le sevrage thérapeutique », et le tribunal a jugé que « la poursuite du temps partiel thérapeutique était nécessaire » jusqu’au 15 mars 2024, la caisse devant recalculer les indemnités. Notre article sur le mi-temps thérapeutique en précise le régime.
Lorsque le poste ne peut pas être aménagé, le médecin du travail peut déclarer le salarié inapte. L’article L. 1226-2 du code du travail impose alors à l’employeur de proposer un autre emploi approprié aux capacités du salarié, aussi comparable que possible à l’emploi précédent, « au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes existants ou aménagement du temps de travail ». L’employeur ne peut licencier que s’il justifie de l’impossibilité de reclasser, du refus d’un poste conforme ou d’une mention expresse de l’avis le dispensant de reclassement, selon l’article L. 1226-2-1 ; et s’il n’a ni reclassé ni licencié un mois après l’examen, il doit reprendre le paiement du salaire, en application de l’article L. 1226-4.
L’obésité elle-même peut relever du handicap. La Cour de justice de l’Union européenne a jugé le 18 décembre 2014, dans l’affaire C-354/13, que l’obésité ne constitue pas en tant que telle un handicap au sens de la directive 2000/78 sur l’égalité de traitement en matière d’emploi, mais qu’elle en relève lorsqu’elle entraîne une limitation durable faisant obstacle à la pleine et effective participation à la vie professionnelle, par exemple du fait d’une mobilité réduite ou de maladies associées, peu important que la personne ait pu contribuer à son état. Le salarié reconnu travailleur handicapé bénéficie des aménagements raisonnables de l’article L. 5213-6 du code du travail. La chambre sociale, en formation plénière, a jugé le 15 mai 2024 (n° 22-11.652) que constitue un élément laissant supposer une discrimination en raison du handicap « le refus, même implicite, de l’employeur de prendre des mesures concrètes et appropriées d’aménagements raisonnables », sollicitées par le salarié ou préconisées par le médecin du travail, ou son refus de saisir un organisme d’aide à l’emploi des travailleurs handicapés à la demande du salarié. Le 14 octobre 2026 (n° 25-13.602), elle a censuré un arrêt qui avait retenu une telle discrimination alors que la salariée n’avait formulé aucune demande de cette nature. D’où un conseil simple : demander les aménagements par écrit. Nos articles sur les aménagements à demander par écrit en cas de handicap reconnu et la page consacrée au licenciement pour inaptitude détaillent ces règles.
Enfin, la reprise ne met pas fin aux rendez-vous médicaux. La recommandation de la Haute Autorité de santé prévoit que le patient soit vu au moins quatre fois la première année, à un, trois, six et douze mois, puis à dix-huit et vingt-quatre mois, puis une à deux fois par an à vie, avec des bilans sanguins et des supplémentations en vitamines et minéraux. Ces rendez-vous obéissent aux règles déjà décrites : congés ou aménagement d’horaires, sauf convention plus favorable, accord de l’employeur ou affection de longue durée ouvrant droit aux autorisations d’absence de l’article L. 1226-5.
B. Licenciement, période d’essai, discrimination et secret médical : ce que l’employeur ne peut pas faire
L’arrêt maladie ne rend pas le salarié inlicenciable, mais il interdit de le licencier à cause de sa santé ou de son apparence. L’article L. 1132-1 du code du travail prohibe toute mesure discriminatoire, notamment un licenciement, une sanction, une mutation ou un refus de promotion, en raison notamment de « son apparence physique » ou « en raison de son état de santé ». L’Assemblée plénière de la Cour de cassation a admis le 22 avril 2011 (n° 09-43.334) le licenciement motivé par la perturbation objective du fonctionnement de l’entreprise due à l’absence prolongée ou aux absences répétées, mais seulement « si ces perturbations entraînent la nécessité pour l’employeur de procéder à son remplacement définitif par l’engagement d’un autre salarié ». Un arrêt de trois ou quatre semaines après une sleeve ne se prête guère à ce raisonnement. La chambre sociale a précisé le 9 septembre 2026 (n° 25-14.356) qu’à défaut de preuve de la désorganisation et du remplacement dans un délai raisonnable, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse sans être nul pour autant, un licenciement prononcé pour désorganisation ne constituant pas, à lui seul, un élément laissant supposer une discrimination. Notre article sur la désorganisation et le remplacement définitif détaille la preuve attendue.
La nullité est en revanche encourue lorsque les éléments réunis laissent supposer que la santé est la vraie raison de la rupture. La cour d’appel de Bordeaux l’a jugé le 20 janvier 2026 (RG n° 23/03684) à propos d’un chef d’équipe transport qui comptait plus de vingt et un ans d’ancienneté. Placé en arrêt maladie à compter du 16 février 2022, il avait envoyé son avis le lendemain et avait été convoqué le même jour à un entretien préalable, puis licencié pour faute grave le 4 mars 2022. La lettre de licenciement indiquait que l’employeur « ne peut donc que s’interroger sur le caractère complaisant de cet arrêt de travail », sans l’avoir fait contrôler. La cour a relevé que cette phrase, au-delà de nier au salarié le droit d’être malade, « jette le trouble sur la probité non seulement de ce dernier mais également du professionnel qui a établi l’arrêt de travail pour maladie », et que le salarié avait transmis son arrêt dans le délai de quarante-huit heures. Elle a confirmé la nullité du licenciement et la réintégration, et porté l’indemnité d’éviction à 155 536,40 euros, à parfaire jusqu’à la réintégration effective, en jugeant que le recrutement d’un remplaçant en contrat à durée indéterminée ne rendait pas la réintégration matériellement impossible.
Lorsque la réintégration n’est pas demandée, l’indemnité pour licenciement nul ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois, en application de l’article L. 1235-3-1 du code du travail. Il appartient au salarié de présenter des éléments de fait laissant supposer la discrimination, puis à l’employeur de prouver que sa décision repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, selon l’article L. 1134-1. L’employeur ne peut pas davantage attribuer à l’opération des difficultés qu’elle n’explique pas : la cour d’appel d’Orléans a écarté, le 26 janvier 2024 (RG n° 22/00895), l’argument d’un employeur qui imputait à une chirurgie bariatrique les arrêts de son salarié, en relevant que l’opération datait de plus d’un an avant ces arrêts et que les pièces médicales décrivaient une atteinte psychologique, avant de retenir un harcèlement moral et la nullité du licenciement.
Le secret médical protège le salarié opéré. La cour d’appel de Paris a jugé le 19 mai 2022 (RG n° 19/11588) que « l’employeur n’a pas à connaître la nature du motif médical de l’avis d’arrêt de travail », et que l’entreprise qui interrogeait ses salariés, lors d’entretiens de retour, sur le motif médical de leur absence et sur leurs traitements avait violé le secret médical. Le salarié n’a donc pas à dire qu’il a subi une sleeve ou un bypass, ni à justifier son régime alimentaire : il appartient au médecin du travail de traduire les besoins en préconisations, sans révéler de diagnostic. Les remarques répétées sur le poids, avant ou après l’opération, peuvent relever du harcèlement ou de la discrimination en raison de l’apparence physique ; la page consacrée à la discrimination liée à l’état de santé précise les preuves attendues.
La période d’essai appelle une vigilance particulière, car l’intervention est parfois programmée peu après une embauche. L’arrêt ne met pas fin à l’essai : dans un arrêt rendu en formation plénière le 11 septembre 2019 (n° 17-21.976), à propos de jours de récupération, la chambre sociale a jugé que la période d’essai, qui a pour but d’apprécier les qualités du salarié, est prolongée du temps de son absence. L’employeur reste libre de rompre l’essai pour un motif tiré des compétences, mais pas en raison de l’état de santé. La cour d’appel de Bordeaux a ainsi déclaré nulle, le 21 avril 2026 (RG n° 23/05618), la rupture de l’essai d’un équipier de restauration rapide, notifiée peu après qu’il eut informé son employeur que son arrêt était prolongé pour les besoins d’une opération chirurgicale, l’employeur ne prouvant pas que l’essai avait été insatisfaisant ; elle a alloué 3 000 euros, dans une affaire où l’affection a ensuite été reconnue d’origine professionnelle. La chambre sociale a jugé le 25 juin 2025 (n° 23-17.999) que la rupture discriminatoire de l’essai ouvre droit, non à l’indemnité prévue en cas de licenciement nul, mais à la réparation du préjudice résultant de la nullité. La chronologie entre l’annonce de l’opération, la durée prévisible de l’arrêt et la rupture est alors décisive, et chaque échange écrit doit être conservé.
Le licenciement notifié pendant l’arrêt pour un autre motif, économique ou disciplinaire, reste possible si ce motif est réel et étranger à l’état de santé ; le sort du préavis et de l’indemnité compensatrice est alors détaillé dans notre article sur l’arrêt pendant le préavis. En cas de licenciement pour inaptitude, le préavis n’est pas exécuté et ne donne pas lieu, en principe, à une indemnité compensatrice, mais il est pris en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement, selon l’article L. 1226-4.
Les délais pour agir sont courts et doivent être notés dès la notification. La contestation d’un licenciement se prescrit par douze mois à compter de sa notification, et l’action portant sur l’exécution du contrat par deux ans, en application de l’article L. 1471-1 du code du travail ; les rappels de salaire, dont le complément de salaire impayé, se prescrivent par trois ans, selon l’article L. 3245-1 ; l’action en réparation d’une discrimination se prescrit par cinq ans à compter de sa révélation, selon l’article L. 1134-5. Les pièces utiles sont toujours les mêmes : les avis d’arrêt et leurs preuves d’envoi, les relevés d’indemnités journalières, les bulletins de paie, l’accord de la caisse lorsqu’il a été obtenu, les convocations et rapports de contre-visite, les avis du médecin du travail, les demandes écrites d’aménagement et les réponses de l’employeur. Lorsque le litige naît, le contentieux devant le conseil de prud’hommes se prépare à partir de ce dossier.
Conclusion
Après une chirurgie de l’obésité, l’arrêt de travail suit des repères publiés : la fiche de l’Assurance maladie de juin 2013, rendue après avis de la Haute Autorité de santé, retient quatorze jours après la pose d’un anneau gastrique et vingt et un jours après une sleeve ou un bypass, et vingt-huit jours pour un travail physique lourd, durées que la fatigue, les difficultés alimentaires, les maladies associées ou une complication peuvent allonger de plusieurs semaines. Chaque prescription est plafonnée à trente et un jours, puis à soixante-deux jours pour une prolongation, sauf justification du médecin, et la prolongation doit venir du prescripteur initial ou du médecin traitant, avant la fin de l’arrêt en cours.
Côté argent, la caisse verse la moitié du revenu journalier à partir du quatrième jour, et l’employeur complète à 90 % puis aux deux tiers à partir du huitième jour, pour le salarié qui compte un an d’ancienneté : la perte reste de quelques centaines d’euros pour un arrêt ordinaire, et dépasse largement mille euros en cas de complication ou sans ancienneté suffisante. L’opération réalisée hors d’Europe n’ouvre droit ni au remboursement, ni aux indemnités pendant le séjour, ni au complément de l’employeur pour la période de soins passée à l’étranger. Pendant l’arrêt, les avis doivent parvenir à temps, les heures de présence être respectées, et la marche ou l’activité physique prescrites doivent être expressément autorisées sur l’avis.
Au retour, les repas fractionnés, la fatigue et la limitation temporaire des charges se traduisent en préconisations écrites du médecin du travail, que l’employeur doit suivre ou refuser par écrit ; leur non-respect ouvre droit à réparation, les équipements devenus trop grands doivent être remplacés, et le mi-temps thérapeutique peut accompagner la reprise. L’employeur n’a pas à connaître la nature de l’opération, ne peut licencier en raison de l’état de santé ou de l’apparence physique, doit prouver la désorganisation et le remplacement définitif s’il invoque l’absence, et ne peut rompre la période d’essai à cause de l’intervention. Des avis médicaux précis, des demandes d’aménagement faites par écrit et la conservation de chaque échange restent les meilleures garanties de ces droits.