Les recherches sur Shuffle, casino en cryptomonnaies doublé d’un espace de paris sportifs, progressent fortement en France. Ses conditions générales, dans leur version 2.1 d’octobre 2026, indiquent que le site est exploité par la société Natural Nine B.V., établie à Willemstad, à Curaçao, sous une licence de jeux délivrée dans ce territoire. Deux documents répondent pourtant à la question que se posent les joueurs. Le fichier des sites bloqués publié par l’Autorité nationale des jeux (ANJ) regroupe sous le libellé SHUFFLE quinze adresses visées par une décision du 22 juillet 2025. Et les conditions de Shuffle elles-mêmes rangent la France parmi les pays d’où l’accès est interdit, en assimilant l’usage d’un VPN à une violation du contrat. Que risque alors un joueur résidant en France, que deviennent ses dépôts et ses gains, et que penser du jeton SHFL et de la loterie qui l’accompagne ? À la date de rédaction, nous n’avons trouvé aucune décision de justice publiée en France concernant Shuffle ou son exploitant, aucune responsabilité de celui-ci n’est établie, les conditions acceptées par chaque joueur priment sur toute analyse générale, et seul un juge pourrait trancher un litige. Plusieurs éléments jouent en faveur de l’entreprise : elle exclut expressément les résidents français, interdit le contournement par VPN et propose des outils d’auto-exclusion. Nous verrons ce que disent l’ANJ, la loi française et les conditions du site (I), puis ce que le joueur peut encore faire pour ses gains, ses dépôts et ses obligations (II). Pour le cadre général, voyez aussi notre article de fond sur le casino en ligne en France en 2026 et la manière de vérifier qu’un site est autorisé.
I. Jouer sur Shuffle depuis la France : ce que disent l’ANJ, la loi et les conditions du site
A. Un casino en cryptomonnaies que l’ANJ fait bloquer et que la loi française ne permet pas d’autoriser
Selon ses conditions générales, le site shuffle.com est détenu et exploité par Natural Nine B.V., société dont le siège est situé à Willemstad, immatriculée au registre du commerce de Curaçao sous le numéro 160998 et titulaire de la licence OGL/2024/1337/0628. Les documents de l’exploitant désignent l’autorité qui l’a délivrée tantôt comme la Curaçao Gaming Authority, tantôt comme le Curaçao Gaming Control Board. Les dépôts se font d’abord depuis un portefeuille de cryptomonnaies contrôlé par le joueur, les conditions envisageant aussi d’autres moyens de paiement selon les pays, et les gains sont versés dans l’actif qui a servi à miser. Le site propose des machines à sous, des jeux de table, du casino en direct et des paris sportifs, dont une rubrique consacrée à l’esport. Il dispose d’une version en français : son plan de site en français recensait près de 10 000 adresses le 19 octobre 2026.
Le fichier des sites ayant fait l’objet d’un blocage administratif, publié par l’ANJ et consulté le 19 octobre 2026, regroupe sous le libellé SHUFFLE quinze adresses, toutes associées à une décision du 22 juillet 2025 : shuffle.com et sa variante en www, des graphies voisines comme shffule.com, shufflw.com ou shufflecas.com, et d’autres noms de domaine tels que shfl.bet, ishuffle.vip ou xipai.vip. L’ANJ précise que sa liste noire des sites de jeux d’argent interdits n’est pas exhaustive et qu’un site qui n’y figure pas n’est pas pour autant autorisé. Elle indique aussi, dans sa présentation de la lutte contre l’offre illégale, qu’en 2024 sa présidente a adressé 232 ordres de blocage et de déréférencement portant sur 1 337 adresses, dont 910 sites miroirs, c’est-à-dire des copies d’un site déjà bloqué qui ne s’en distinguent que par leur adresse. D’autres marques connues ont connu le même sort ; nous en présentons plusieurs dans nos articles sur Betify, Mystake, Casinozer et Crésus Casino et sur les nouveaux casinos en ligne de 2026 déjà bloqués.
Ce blocage repose sur l’article 61 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010. Le président de l’ANJ met d’abord en demeure la personne dont l’offre est accessible sur le territoire français de cesser son activité, en l’invitant à présenter ses observations dans un délai de cinq jours. À l’expiration des délais, il notifie les adresses à bloquer ou à déréférencer aux fournisseurs d’accès à internet, aux moteurs de recherche et, dans la version du texte en vigueur depuis le 5 août 2026, à « tout fournisseur d’un service numérique intermédiaire de contournement ». Le texte définit ce fournisseur comme celui qui permet à ses utilisateurs finaux « de contourner les mesures de restriction d’accès prises en application du présent article » : les services de type VPN entrent ainsi dans le champ des ordres de l’autorité. L’ANJ rappelle que ce pouvoir de blocage administratif lui a été confié par la loi du 2 mars 2022, alors qu’il appartenait auparavant au juge judiciaire.
Sur le fond, l’article L. 320-1 du code de la sécurité intérieure pose que « les jeux d’argent et de hasard sont prohibés », sous réserve des seules dérogations énumérées par l’article L. 320-6. Pour internet, ce second texte ne vise que « L’exploitation des paris hippiques en ligne, des paris sportifs en ligne et des jeux de cercle en ligne dans le cadre des agréments » délivrés par l’ANJ, et l’article 21 de la loi du 12 mai 2010 confirme que l’agrément « est distinct pour les paris hippiques, les paris sportifs et les jeux de cercle en ligne ». Aucune catégorie n’existe pour les machines à sous, la roulette, le blackjack ou le casino en direct : quelle que soit la licence obtenue à l’étranger, une offre de casino en ligne ne peut pas être autorisée en France en l’état du droit. L’ANJ le dit en termes simples sur sa page consacrée à l’offre illégale : tous les sites de casino en ligne sont illégaux en France, et la licence internationale de casino en ligne n’y a « aucune valeur légale reconnue ».
Le droit pénal vise l’offreur et ceux qui assurent sa promotion. L’article 56 de la loi du 12 mai 2010 punit quiconque propose au public une offre en ligne de paris ou de jeux d’argent sans agrément ni droit exclusif de trois ans d’emprisonnement et de 90 000 euros d’amende, peines portées à sept ans et 200 000 euros lorsque l’infraction est commise en bande organisée. L’article 57 punit d’une amende de 100 000 euros, que le tribunal peut porter au quadruple des dépenses publicitaires, « Quiconque fait de la publicité, par quelque moyen que ce soit, en faveur d’un site de paris ou de jeux d’argent et de hasard non autorisé ». Un affilié ou un créateur de contenu qui ferait en France la promotion d’un tel site s’exposerait donc à ces poursuites, et l’article 61 permet au président de l’ANJ de mettre en demeure celui qui diffuse cette publicité ; nous détaillons ces risques dans notre article sur les streamers qui font la promotion de casinos en ligne. Nous n’avons trouvé aucune décision pénale publiée visant ce site ou son exploitant. Le joueur, lui, n’est pas visé par ces incriminations. Mais, comme le souligne l’ANJ dans sa foire aux questions sur les risques des sites illégaux, il ne peut alors bénéficier ni du médiateur des jeux ni de l’assistance de l’autorité en cas de litige, et rien ne lui garantit le reversement de son argent.
Reste l’argent lui-même. L’article L. 563-2 du code monétaire et financier permet aux ministres chargés des finances et de l’intérieur d’interdire, pour six mois renouvelables, les transferts de fonds vers les comptes des organisateurs de jeux prohibés, par des décisions publiées au Journal officiel. Il permet aussi au président de l’ANJ, après une mise en demeure restée sans effet, de prendre une interdiction semblable : « Cette décision est notifiée aux prestataires de services de paiement établis en France », précise le texte. Ce levier vise donc les banques et les établissements de paiement ; le texte ne mentionne pas les prestataires de services sur crypto-actifs. Pour un site alimenté pour l’essentiel en cryptomonnaies depuis le portefeuille du joueur, il ne pourrait jouer que sur les passerelles en monnaie classique, ce qui explique que le blocage des adresses reste l’outil le plus visible. Pour une vue d’ensemble des casinos qui fonctionnent en cryptomonnaies, voyez notre article sur Stake, Roobet et les casinos en crypto depuis la France.
B. France exclue, VPN assimilé à une violation du contrat : ce que prévoient les conditions du site pour un joueur résidant en France
Les conditions générales du site sont sans ambiguïté sur ce point. Leur article 8.3 dresse la liste des « Prohibited Jurisdictions », les pays dont les résidents, et les personnes qui s’y trouvent, ne sont pas autorisés à accéder au site ni aux services. La France y figure, aux côtés notamment de l’Allemagne, de l’Espagne, des Pays-Bas, du Portugal, de la Suède, du Royaume-Uni, des États-Unis, de l’Australie et de Curaçao lui-même. La restriction s’applique aussi aux ressortissants d’autres pays pendant qu’ils se trouvent dans l’un de ces territoires. L’article 3.3 interdit l’ouverture d’un compte à quiconque réside ou se trouve dans un pays où le jeu ou l’usage des services n’est pas permis, en rappelant qu’il appartient au joueur de s’assurer de la licéité de son usage, et l’article 6.1 lui fait déclarer qu’il accède au site depuis un pays où cela est légal.
L’article 8.4 ajoute que toute tentative de dissimuler sa véritable localisation au moyen d’un VPN, d’un proxy ou d’un service similaire, ou par une fausse indication sur son lieu de résidence, constitue une violation des conditions (« a breach of these Terms of Service »). L’exploitant se donne les moyens de le détecter : l’article 6.1 mentionne l’examen des caractéristiques de l’appareil, la géolocalisation, la détection du masquage de l’adresse IP, le contrôle des moyens de paiement au regard des listes de sanctions et l’analyse des transactions sur la blockchain. Certaines pages d’affiliation en français présentent pourtant ce casino comme accessible depuis la France à l’aide d’un VPN, voire comme un site où l’on joue presque sans justificatif. Ces présentations ne correspondent ni aux conditions de l’exploitant, ni à la position de l’ANJ.
Les conséquences contractuelles sont lourdes. L’article 3.6 permet à l’exploitant, lorsqu’il estime raisonnablement que les conditions ont été violées, de suspendre ou de fermer le compte, d’annuler des mises, de retenir ou de confisquer des soldes, d’annuler des gains ou des bonus et de signaler l’affaire à une autorité. L’article 6.2 détaille la gamme des mesures possibles, de la restriction des dépôts et des retraits à la confiscation des bonus ou des gains, en passant par la déduction de frais administratifs et le renvoi d’un dépôt vers sa source. L’article 13.9 précise que seuls les joueurs qui ne violent pas les conditions peuvent recevoir des gains, et l’article 15.1 réserve encore à l’exploitant la possibilité de prélever des fonds sur le compte et d’agir en justice. Concrètement, un joueur résidant en France qui joue derrière un VPN se place, selon les termes mêmes du contrat, dans la situation où ses gains peuvent être annulés et son solde retenu.
Les conditions encadrent aussi les retraits. L’article 5.2 annonce la vérification d’une pièce d’identité officielle à partir d’un seuil fixé par l’exploitant et, en toute hypothèse, avant le premier retrait ; l’article 5.4 permet d’exiger la preuve de l’origine des fonds, relevés bancaires ou bulletins de paie à l’appui. L’article 10.2 impose de miser l’intégralité d’un dépôt avant de pouvoir retirer les sommes correspondantes, sauf retrait en cryptomonnaie vers la même adresse et sur le même réseau que le dépôt. Si l’identité ou l’âge ne peuvent être vérifiés, l’article 5.6 prévoit le renvoi des dépôts vérifiés vers leur source, sous déduction des sommes que l’exploitant serait en droit de retenir, et la confiscation possible des gains. L’article 4.1 limite chaque joueur à un compte unique, l’article 4.3 oblige à déclarer les comptes ouverts par une personne du même foyer ou depuis le même appareil, et l’article 11.6 permet de clôturer un compte resté inactif vingt-quatre mois, trois mois après un avertissement.
Deux clauses pèsent sur tout litige. L’article 16.3 plafonne la responsabilité totale de l’exploitant, hors faute lourde, faute intentionnelle ou fraude, au plus faible de trois montants : le solde du compte au moment du fait générateur, le total des dépôts des douze mois précédents, ou 100 dollars américains. L’article 20.1 soumet le contrat au droit de Curaçao, l’article 20.3 impose d’agir à titre individuel en excluant les actions de groupe, et l’article 18.2 oriente les réclamations non résolues vers l’autorité des jeux de Curaçao. L’article 20.2 réserve toutefois les droits que le joueur tient, en tant que consommateur, de règles auxquelles on ne peut déroger par contrat.
Une clause de plafonnement de ce type serait, dans un contrat soumis au droit français entre un professionnel et un consommateur, présumée abusive de manière irréfragable : l’article R. 212-1 du code de la consommation interdit les clauses ayant pour objet ou pour effet de « Supprimer ou réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur en cas de manquement par le professionnel à l’une quelconque de ses obligations ». Encore faudrait-il que le droit français s’applique. Le règlement européen dit Rome I, en son article 6, soumet le contrat de consommation à la loi du pays de résidence habituelle du consommateur lorsque le professionnel exerce son activité dans ce pays ou y dirige son activité par tout moyen, un choix de loi ne pouvant alors priver le consommateur des protections impératives de cette loi. L’exclusion expresse de la France par les conditions du site plaiderait contre l’idée d’une activité dirigée vers la France ; l’existence d’une version française du site pourrait être invoquée en sens inverse. Seul un juge pourrait trancher, et il devrait aussi tenir compte du caractère illicite, en droit français, du contrat de jeu lui-même.
Ces stipulations jouent aussi en faveur de l’exploitant, qui peut faire valoir qu’il a clairement averti les résidents français de l’interdiction et prévu des outils de jeu responsable. Ses conditions précisent par ailleurs que les fonds des joueurs sont conservés séparément de ses fonds d’exploitation (article 11.1) et qu’une mesure de jeu responsable ne sert pas de motif pour retarder un retrait légitime (article 10.10).
II. Gains retenus, dépôts perdus, jeton SHFL : ce que le joueur résidant en France peut encore faire
A. Récupérer ses gains ou ses pertes : l’exception de jeu, la nullité et les limites pratiques
Le premier obstacle est ancien. L’article 1965 du code civil dispose que « La loi n’accorde aucune action pour une dette du jeu ou pour le paiement d’un pari ». Dans un arrêt du 2 septembre 2026 publié au Bulletin, la Cour de cassation a précisé la portée de cette règle et de l’article 1967 : « ces textes visent les jeux et paris effectués dans un cadre privé non réglementé », de sorte que l’exception de jeu « ne peut être opposée aux actions en recouvrement exercées par les établissements, dont l’activité est spécialement autorisée par la loi et réglementée par les pouvoirs publics ». Elle n’en admet l’application à ces établissements que « lorsqu’ils ont méconnu des dispositions relatives à l’enregistrement des paris et au règlement des enjeux », en renvoyant à un précédent du 13 mars 2019.
Ce précédent, l’arrêt du 13 mars 2019, concernait un bar exerçant pour le compte du PMU qui avait enregistré des paris sans encaisser préalablement les enjeux : l’exception de jeu avait été jugée applicable à l’action en paiement d’un chèque. La logique est constante : l’exception de jeu s’efface devant les établissements que la loi autorise et réglemente, tant qu’ils respectent les règles d’enregistrement des paris et de règlement des enjeux. Or l’exploitant de ce site n’est pas un établissement dont l’activité est autorisée en France. Si un joueur résidant en France l’assignait en paiement de gains retenus, l’exploitant pourrait donc soutenir que l’exception de jeu fait obstacle à l’action, la jurisprudence ne neutralisant cette exception qu’au profit des opérateurs autorisés et réglementés. À cet obstacle s’ajouteraient les conditions elles-mêmes, qui privent de gains le joueur en infraction avec l’article 8.3, le choix du droit de Curaçao et la question de l’exécution de la décision. Aucune décision publiée ne tranche à ce jour un tel litige visant cet exploitant : l’issue dépendrait du juge saisi.
Pour les pertes, l’article 1967 du code civil ajoute que « Dans aucun cas le perdant ne peut répéter ce qu’il a volontairement payé, à moins qu’il n’y ait eu, de la part du gagnant, dol, supercherie ou escroquerie ». Une autre voie est parfois évoquée : la nullité du contrat de jeu pour contrariété à l’ordre public. L’article 1162 du code civil dispose que « Le contrat ne peut déroger à l’ordre public ni par ses stipulations, ni par son but », et l’article 1178 prévoit que le contrat annulé est censé n’avoir jamais existé et que « Les prestations exécutées donnent lieu à restitution dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9 ». Cette piste suppose qu’un juge écarte l’article 1967 au profit des règles de la nullité, ce qu’aucune décision publiée ne fait à propos de ce site. Elle obligerait aussi à restituer ce qui a été reçu, gains compris, et à prouver précisément chaque flux. Nous détaillons ces questions, pour l’ensemble des casinos en ligne non autorisés, dans notre article sur le casino en ligne illégal, les VPN et ce que le joueur peut récupérer.
Reste à savoir devant qui agir. L’article 14 du code civil permet à un Français de citer un étranger devant les tribunaux français, y compris « pour les obligations par lui contractées en pays étranger envers des Français ». Une décision française devrait cependant être exécutée là où se trouvent les fonds, à Curaçao ou ailleurs, selon le droit du pays concerné. Et un retrait en cryptomonnaie envoyé à une mauvaise adresse ou sur un réseau inadapté est, selon l’article 10.15 des conditions, susceptible d’être irrécupérable, sans obligation pour l’exploitant de tenter de le récupérer. Dans les faits, la première démarche reste écrite : une réclamation auprès du support de l’exploitant, puis, à défaut de réponse satisfaisante, la saisine de l’autorité des jeux de Curaçao prévue par l’article 18.2. L’ANJ indique, dans sa réponse sur les litiges avec un site illégal, qu’elle-même et le médiateur des jeux « ne sont pas compétents » dans ce cas, et oriente vers la DGCCRF par la plateforme SignalConso.
Dans tous les cas, la preuve se prépare tôt : captures d’écran du solde et des messages, historique des mises, identifiants des transactions sur la blockchain, échanges avec le support, et copie datée de la version des conditions applicable, aujourd’hui la version 2.1 d’octobre 2026. L’article 12.5 prévoit en effet que tout différend sur le contenu d’une mise est tranché par l’exploitant au vu de ses propres enregistrements, et l’article 23.4 indique que les communications sont conservées six ans. Sans éléments conservés par le joueur lui-même, il serait difficile de contredire ces enregistrements.
La présence, dans le fichier de l’ANJ, d’adresses aux graphies voisines de celle du site rappelle un autre risque : celui des faux sites, des faux comptes de support et des prétendus services de récupération de fonds qui réclament des frais pour débloquer un retrait. Lorsque de telles manœuvres ont conduit à remettre des fonds, la qualification d’escroquerie pourrait être envisagée : l’article 313-1 du code pénal la définit notamment comme le fait de tromper une personne « par l’emploi de manoeuvres frauduleuses » pour la déterminer à remettre des fonds, et la punit de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. Une plainte accompagnée des preuves conservées permet alors d’ouvrir l’enquête, selon la démarche que nous présentons à propos de la défense des victimes d’escroquerie.
Si un dépôt a transité par une carte bancaire ou un prestataire de paiement, le droit bancaire distingue selon le consentement. Selon l’article L. 133-6 du code monétaire et financier, « Une opération de paiement est autorisée si le payeur a donné son consentement à son exécution ». Seule une opération non autorisée ouvre droit au remboursement prévu par l’article L. 133-18, à condition d’être signalée sans tarder et « au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion », selon l’article L. 133-24. Un dépôt que le joueur a lui-même validé n’entre pas dans ce cadre. Les conditions du site prévoient d’ailleurs, en cas de contestation d’un paiement qui n’était pas réellement non autorisé, la suspension du compte, l’annulation des mises et des gains liés et des frais administratifs (articles 6.1 et 11.3). Les achats de cryptomonnaies sur une plateforme d’échange, puis leur envoi vers le casino, relèvent quant à eux de la relation avec cette plateforme. Pour les pertes liées à une dépendance et le rôle que peut jouer la banque, voyez notre article sur le remboursement des pertes de jeu par l’opérateur ou la banque.
B. Jeton SHFL, loterie, esport, impôts et dépendance : les questions propres à Shuffle
Shuffle a émis son propre jeton, le SHFL. Sa page dédiée annonce une offre maximale d’un milliard de jetons, permet d’en acheter ou d’en convertir et revendique la distribution de plus de 100 millions de SHFL, ainsi que des bonus VIP pour les joueurs qui misent en SHFL. Le règlement de son troisième programme de distribution, l’Airdrop 3, dans sa version du 4 mars 2026, prévoit de répartir 70 millions de SHFL sur cinquante et une semaines entre les 10 000 joueurs les mieux classés chaque semaine, selon des points calculés notamment à partir des montants misés, de l’avantage de la maison, du type de jeu, de la devise et du rang VIP. Seuls 10 % des jetons attribués sont disponibles immédiatement : le reste se débloque au rythme des mises, à raison d’un SHFL pour 20 dollars misés, ou 10 dollars après une vérification d’identité renforcée. Ce règlement reproduit une liste de pays exclus qui ne mentionne pas la France, en renvoyant à une clause 7.3 des conditions générales, alors que la liste y figure aujourd’hui à l’article 8.3 ; mais il exclut aussi tout pays d’où l’usage des services n’est pas permis par la loi, et il s’applique en complément des conditions générales, dont la version actuelle exclut la France.
Ce jeton alimente aussi une loterie, la SHFL Lottery. Son règlement, en version 1.1 d’octobre 2025, prévoit deux modes d’entrée : des tickets achetés dans n’importe quelle devise de dépôt, sans remboursement possible, et des tickets obtenus en immobilisant des jetons, à raison d’un ticket par tranche de 50 SHFL. Ces derniers participent de tirage en tirage tant qu’ils ne sont pas retirés, et les jetons ne sont rendus qu’après le tirage en cours. Les chances de gain dépendent du nombre de participations, le règlement est soumis au droit de Curaçao et la loterie est déclarée nulle là où elle est interdite (« Void Where Prohibited »).
En droit français, une loterie payante est un jeu d’argent et de hasard. Hors les cas limités ouverts à certains organisateurs qui ne sont pas des opérateurs de jeux, comme les loteries de bienfaisance, son exploitation relève des « jeux de loterie soumis à un régime de droits exclusifs », selon le 3° de l’article L. 320-6 du code de la sécurité intérieure, c’est-à-dire de la Française des jeux. Le mode d’entrée par immobilisation de jetons ne changerait vraisemblablement rien : l’article L. 320-1 prévoit que « Le sacrifice financier est établi dans les cas où une avance financière est exigée de la part des participants, même si un remboursement ultérieur est rendu possible par le règlement du jeu ». Des jetons cotés, bloqués pendant le tirage puis restituables, pourraient être regardés comme une telle avance. La Cour de cassation a par ailleurs jugé, dans un arrêt du 29 janvier 2020, qu’un tournoi exigeait un sacrifice financier dès lors que les tickets distribués sans paiement « devaient être complétés par des points de fidélités obtenus en pratiquant des jeux d’argent ». Par analogie, des jetons reçus en récompense de mises en argent réel ne suffiraient pas à faire disparaître ce sacrifice.
Les pages françaises du site comportent aussi une rubrique de paris sur l’esport. Depuis la France, un pari sportif en ligne n’est licite que s’il est pris auprès d’un opérateur titulaire de l’agrément prévu par la loi du 12 mai 2010 ; un pari sur une compétition de jeux vidéo engagé chez un exploitant sans agrément relève donc de la même offre non autorisée que le casino. Les règles propres à ces paris sont détaillées dans notre article sur les paris esport en France et les sites étrangers.
Côté impôts, deux régimes se croisent. Selon la doctrine fiscale, la pratique de jeux de pur hasard ne constitue pas une source de profit imposable pour le joueur, alors que la pratique habituelle d’un jeu d’argent qui oppose le joueur à des adversaires peut l’être lorsqu’il en maîtrise l’aléa de façon significative et en tire des revenus significatifs (BOFiP, BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40, § 400). Mais ce casino fonctionne en cryptomonnaies. L’article 150 VH bis du code général des impôts, dans sa version en vigueur depuis le 1er juillet 2026, soumet à l’impôt sur le revenu les plus-values réalisées « lors d’une cession à titre onéreux de crypto-actifs » relevant du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs. Les échanges sans soulte entre crypto-actifs ne sont pas imposés l’année de l’échange, et les personnes dont le total des prix de cession de l’année ne dépasse pas 305 euros sont exonérées. Reconvertir en euros des cryptomonnaies retirées du casino, ou s’en servir pour acheter un bien, constitue donc une cession susceptible d’être imposée, la plus-value étant calculée à l’échelle de l’ensemble du portefeuille. Le texte ne dit pas expressément si le fait de miser des cryptomonnaies constitue en lui-même une cession, et nous n’avons trouvé aucune décision publiée sur ce point. Notre article sur le seuil de 305 euros de cessions de cryptomonnaies détaille ce mécanisme.
S’y ajoute une obligation déclarative. L’article 1649 bis C du code général des impôts impose aux personnes domiciliées en France de déclarer, avec leur déclaration de revenus, les références des portefeuilles de crypto-actifs « ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d’entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l’étranger ». Le texte ne vise pas spécialement les casinos, et la question de savoir si un compte de joueur conservant des cryptomonnaies chez un exploitant établi à Curaçao constitue un tel portefeuille n’est pas tranchée : mieux vaut l’examiner avant de remplir sa déclaration. L’enjeu n’est pas mince. Selon le X de l’article 1736 du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur, l’amende est de 750 euros par portefeuille non déclaré et de 125 euros par omission ou inexactitude, montants portés à 1 500 et 250 euros lorsque la valeur des portefeuilles dépasse 50 000 euros à un moment quelconque de l’année. Nous détaillons ces obligations dans notre article sur le compte crypto à l’étranger non déclaré.
Enfin, la question de la dépendance se pose différemment sur un site non autorisé. La politique de jeu responsable de l’exploitant, en version 1.1 d’octobre 2024, propose des limites de mises et de pertes et une auto-exclusion d’un jour, d’une semaine, d’un mois, de six mois ou sans limite de durée, applicable au casino, aux paris ou aux deux. Elle prévoit toutefois une période de vingt-quatre heures après la demande, à l’issue de laquelle le joueur reçoit un courriel l’invitant à prolonger son exclusion ; faute de prolongation dans les vingt-quatre heures, le compte redevient libre (« your account will be unrestricted »). Les organismes d’aide qu’elle cite sont anglophones. Le dispositif français, lui, ne couvre pas ce site : l’article L. 320-9-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que l’interdiction volontaire de jeux, « prononcée pour une durée de trois ans renouvelable tacitement », s’applique aux jeux « visés aux 1° à 4° du I », c’est-à-dire aux casinos, aux sites agréés, au site en ligne de la Française des jeux et à certains terminaux de jeu. Une personne qui veut cesser de jouer doit donc combiner cette interdiction, utile pour l’offre légale, avec l’auto-exclusion propre au site et des outils de blocage sur ses appareils. Voyez notre article sur l’interdiction volontaire de jeux et sa levée et, pour l’entourage, celui sur l’addiction aux jeux d’argent d’un proche.
La loi protège aussi les mineurs jusque dans l’offre autorisée : l’article L. 320-7 du code de la sécurité intérieure dispose que « Les mineurs, même émancipés, ne peuvent prendre part à des jeux d’argent et de hasard dont l’offre publique est autorisée par la loi ». A fortiori, un site non autorisé ne leur apporte aucune des garanties du droit français, et les conditions du site réservent elles-mêmes l’inscription aux personnes âgées d’au moins 18 ans (article 3.3). L’ANJ relève, dans sa présentation de la lutte contre l’offre illégale, que de nombreux influenceurs vantent des sites illégaux sur des plateformes fréquentées par des mineurs : pour un parent, la vigilance porte autant sur les contenus regardés que sur les moyens de paiement accessibles à l’enfant.
Conclusion
Shuffle cumule deux signaux qu’un joueur résidant en France ne peut ignorer : un blocage administratif ordonné par l’ANJ, daté du 22 juillet 2025 pour quinze adresses, et des conditions qui excluent elles-mêmes la France et assimilent l’usage d’un VPN à une violation du contrat. Le droit français ne permet d’autoriser aucune offre de casino en ligne, quelle que soit la licence étrangère invoquée, et ses sanctions pénales visent l’exploitant et ceux qui font la promotion du site, non le joueur. Celui-ci supporte en revanche l’essentiel du risque : des gains susceptibles d’être annulés et un solde retenu en application des articles 3.6, 6.2 et 13.9 des conditions, une exception de jeu que la Cour de cassation rattache aux jeux pratiqués hors de tout cadre réglementé, un plafond contractuel de responsabilité, le droit de Curaçao et une exécution difficile. Le jeton SHFL et sa loterie, accessibles par l’achat de tickets ou l’immobilisation de jetons, se heurteraient en France aux droits exclusifs reconnus en matière de loterie et à la notion de sacrifice financier, avance remboursable comprise. Les cryptomonnaies retirées obéissent enfin à leur propre fiscalité et, selon les cas, à une obligation déclarative. Plusieurs éléments jouent en faveur de l’exploitant : des conditions claires sur l’exclusion de la France, l’interdiction du contournement, des outils de limites et d’auto-exclusion, et des fonds de joueurs annoncés comme séparés. À la date de rédaction, aucune décision de justice publiée en France ne concerne ce site ou son exploitant, aucune responsabilité n’est établie, les conditions acceptées par chaque joueur priment sur toute analyse générale, et seul un juge pourrait trancher un litige.