Des douleurs abdominales qui réveillent la nuit, des diarrhées impérieuses, une fatigue que le repos ne dissipe pas, puis des semaines de rémission : la maladie de Crohn et la rectocolite hémorragique, réunies sous le nom de maladies inflammatoires chroniques de l’intestin (MICI), évoluent par poussées imprévisibles. Selon la page que l’Assurance maladie consacre à la maladie de Crohn, mise à jour le 13 avril 2026, 315 500 personnes étaient prises en charge pour une MICI en 2023, dont 70 % pour une maladie de Crohn et 25 % pour une rectocolite hémorragique. La maladie de Crohn est le plus souvent diagnostiquée entre 20 et 30 ans, au moment où la vie professionnelle commence.
Pour le salarié, les questions sont très concrètes. Faut-il un arrêt de travail à chaque poussée, et combien de jours de carence supportera-t-il ? Combien de temps la caisse versera-t-elle des indemnités, alors que la maladie dure toute la vie ? Peut-il s’absenter pour une perfusion sans poser un jour de congé ? L’employeur peut-il lui reprocher ses passages aux toilettes, refuser le télétravail ou le licencier parce qu’il est souvent absent ? Plusieurs décisions récentes y répondent, notamment un arrêt du 29 janvier 2026 sur le décompte des indemnités en affection de longue durée et deux arrêts des 9 septembre et 14 octobre 2026 sur les aménagements de poste.
Cet article s’adresse au salarié du secteur privé dont la maladie n’a pas d’origine professionnelle. La première partie traite des arrêts, des indemnités et des absences pour soins, la seconde des aménagements du poste et de la protection contre le licenciement. Les textes cités sont ceux en vigueur au 25 octobre 2026, et chaque situation doit être examinée à partir du contrat, de la convention collective, des dates d’arrêt et des courriers échangés.
I. Pendant les poussées et les traitements : arrêt de travail, indemnités et absences pour soins
A. Arrêt pendant une poussée ou après une opération : ALD 24, carence et durée des indemnités journalières
Aucune durée officielle d’arrêt n’existe pour une poussée de MICI ou pour la chirurgie qui l’accompagne parfois. L’Assurance maladie met à la disposition des médecins des fiches repères, réunies sur sa page des outils d’aide à la prescription d’un arrêt de travail, datée du 20 octobre 2026 : aucune ne concerne la maladie de Crohn, la rectocolite hémorragique, la résection intestinale ou la colectomie. Les tableaux qui annoncent en ligne, au nom d’un prétendu référentiel de l’Assurance maladie, dix à soixante jours d’arrêt pour une poussée ne renvoient donc à aucune fiche officielle que nous ayons pu retrouver. La durée relève du médecin : les indemnités journalières sont versées à l’assuré qui se trouve dans « l’incapacité physique constatée par le médecin » de continuer ou de reprendre le travail, selon l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale. Depuis le 1er septembre 2026, la durée prescrite est plafonnée à « trente et un jours pour une première prescription » et à soixante-deux jours pour une prolongation par l’article R. 162-1-7-1 du même code ; le médecin peut dépasser ce plafond s’il justifie sur la prescription la nécessité d’une durée plus longue, comme le permet l’article L. 162-4-1.
Les formalités sont celles de tout arrêt maladie, mais elles comptent davantage dans une maladie qui multiplie les arrêts courts. Lorsque l’arrêt n’est pas transmis de manière dématérialisée, l’assuré adresse l’avis à la caisse « dans les deux jours suivant la date d’interruption de travail », selon l’article R. 321-2. Un premier retard donne lieu à un avertissement ; un nouvel envoi tardif dans les vingt-quatre mois expose à une réduction de moitié des indemnités de la période de retard, sauf hospitalisation ou impossibilité établie, en vertu de l’article D. 323-2. Côté employeur, le complément de salaire suppose d’avoir justifié de l’incapacité dans les quarante-huit heures. Ces délais sont détaillés dans notre article sur l’envoi de l’avis d’arrêt dans les délais.
La particularité des MICI tient à leur inscription sur la liste des affections de longue durée. L’article D. 160-4 du code de la sécurité sociale y fait figurer la « rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives », ce qui correspond à l’ALD n° 24. Cette inscription permet la suppression de la participation de l’assuré au titre du 3° de l’article L. 160-14, qui vise les affections « inscrites sur une liste établie par décret ». La reconnaissance passe par le protocole de l’article L. 324-1 : le médecin traitant « établit un protocole de soins », adressé au service du contrôle médical, puis le directeur de la caisse notifie sa décision. Le même article subordonne la continuation des prestations à plusieurs obligations, dont celle de se soumettre aux contrôles organisés par la caisse et celle « De s’abstenir de toute activité non autorisée ».
Les critères médicaux figurent dans l’annexe à l’article D. 160-4, dans sa version en vigueur depuis le 10 juillet 2024. Relève de l’exonération « toute maladie inflammatoire chronique intestinale (MICI) dont le diagnostic est établi sur un ensemble de données cliniques, morphologiques et histologiques ». L’exonération initiale est accordée pour cinq ans, renouvelable. Le renouvellement n’est toutefois pas accordé pour « les formes de maladie de Crohn non opérée et n’ayant pas fait de poussée malgré l’absence de traitement de fond pendant les deux premières années d’évolution », ni pour les formes de rectocolite hémorragique exclusivement rectales, sans traitement de fond et sans poussée significative pendant les deux premières années. Ce refus de renouvellement n’est pas anodin pour le salarié, car il modifie le régime de ses futurs arrêts : il mérite d’être préparé avec le gastro-entérologue avant l’échéance des cinq ans.
Premier effet de l’ALD : la carence. En principe, l’indemnité journalière n’est due qu’à partir du quatrième jour d’incapacité. Mais l’article R. 323-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur depuis le 19 septembre 2026, précise que ce délai ne s’applique, pour la période d’indemnisation, « qu’au premier des arrêts de travail dus à une même affection » relevant du protocole de l’article L. 324-1. La fiche de Service-public sur les indemnités journalières, vérifiée le 1er juin 2026, le confirme pour les arrêts successifs dus à une ALD. Deux limites doivent être gardées en tête. La règle ne vaut que pour les arrêts dus à la MICI elle-même : une grippe ou une entorse supporte ses trois jours de carence. Et elle ne concerne que la caisse : selon la même fiche et l’article D. 1226-3 du code du travail, le complément légal de l’employeur ne commence qu’après sept jours d’absence, et ce délai s’applique à chaque arrêt, sauf convention collective plus favorable.
Deuxième effet : la durée de l’indemnisation. Pour les affections relevant de l’article L. 324-1, la période d’indemnisation est « calculée de date à date pour chaque affection », selon le 1° de l’article L. 323-1. Lorsque la participation de l’assuré est supprimée au titre des 3° ou 4° de l’article L. 160-14, ce qui est le cas de l’ALD 24 reconnue, l’article R. 323-1 fixe la durée maximale à trois ans, et un nouveau délai de trois ans ne court qu’après une reprise du travail d’un an. La deuxième chambre civile exige que cette reprise soit réelle. Dans un arrêt du 4 juin 2026 (n° 23-23.978), elle rappelle que la période de trois ans « est calculée de date à date pour chaque affection » et censure une cour d’appel qui avait ouvert une nouvelle période sans avoir caractérisé « l’existence d’une reprise du travail d’au moins un an ».
Ce décompte affection par affection protège le malade chronique. Par un arrêt du 29 janvier 2026 (n° 23-18.538), la même chambre a jugé que « seules peuvent être prises en compte, pour l’application de ces dispositions, les indemnités journalières afférentes à l’affection de longue durée au titre de laquelle elles ont été servies ». Des arrêts dus à une autre cause ne peuvent donc pas être imputés sur les trois ans de l’ALD, et le juge doit vérifier, au besoin par une expertise, à quelle affection se rattache chaque arrêt. La règle joue aussi en sens inverse. Pour les maladies ordinaires, l’assuré ne peut percevoir plus de 360 indemnités journalières sur une période quelconque de trois ans, selon le 3° de l’article R. 323-1. Or, dès un arrêt publié du 15 mars 2012 (n° 11-13.453), la Cour de cassation a jugé que seules entrent dans ce plafond les indemnités afférentes à des maladies qui ne relèvent pas de l’article L. 324-1. Le salarié atteint d’une MICI dispose ainsi de deux compteurs distincts, que la caisse ne peut pas additionner : celui de l’ALD et celui des autres maladies.
Le décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026 a réduit à un an la durée maximale d’indemnisation lorsque la participation de l’assuré n’est pas supprimée, c’est-à-dire pour les ALD dites non exonérantes. Selon son article 3, la nouvelle règle vise les arrêts prescrits à compter du 15 octobre 2026 et ceux qui étaient en cours à cette date lorsque l’incapacité atteint six mois. Service-public, dans son actualité mise à jour le 20 octobre 2026, précise que la durée reste de trois ans au plus pour les assurés atteints d’une ALD exonérante : l’ALD 24 reconnue n’est donc pas concernée. Le risque apparaît en cas de refus de renouvellement de l’exonération pour une forme quiescente. Si une rechute impose plus tard un long arrêt, le régime applicable dépendra de la décision prise à ce moment : nouvelle exonération au titre de l’ALD 24, ALD non exonérante limitée à un an, ou plafond des 360 indemnités. Le salarié a intérêt à solliciter le rétablissement de l’exonération dès la reprise des poussées. Les conséquences d’une interruption des indemnités au bout d’un an sur la prévoyance sont examinées dans notre article sur la limite d’un an applicable aux ALD non exonérantes.
Le montant de l’indemnité journalière, lui, ne dépend pas de la maladie. Il est égal à la moitié du revenu d’activité antérieur, calculé pour un salarié mensualisé sur « 1/91,25 du montant des trois dernières paies », dans la limite de « 1,4 fois le salaire minimum de croissance », selon l’article R. 323-4 et l’article R. 323-5. La fiche de Service-public sur le montant des indemnités donne l’exemple d’un salaire de 2 000 euros bruts par mois : un salaire journalier de base de 65,75 euros et une indemnité de 32,87 euros par jour, le plafond étant de 42,97 euros bruts.
À ces indemnités s’ajoute le complément de salaire de l’employeur. L’article L. 1226-1 du code du travail l’ouvre à « Tout salarié ayant une année d’ancienneté dans l’entreprise », à condition notamment d’avoir justifié de l’incapacité dans les quarante-huit heures et d’être pris en charge par la sécurité sociale. L’article D. 1226-1 le fixe à 90 % de la rémunération brute pendant trente jours, puis aux deux tiers pendant trente jours ; ces durées augmentent de dix jours par période entière de cinq ans d’ancienneté au-delà de la première année (article D. 1226-2). Les indemnités de la caisse sont déduites du complément (article D. 1226-5), et, pour une maladie qui récidive, les durées s’apprécient sur les douze mois antérieurs (article D. 1226-4). Beaucoup de conventions collectives sont plus favorables, notamment sur le délai de sept jours : c’est la première vérification à faire.
Un exemple chiffré montre l’effet cumulé de ces règles pour un salarié payé 2 000 euros bruts par mois, ayant trois ans d’ancienneté, dont la MICI est reconnue en ALD 24 et qui relève du seul régime légal, sans prévoyance (montants bruts) :
- première poussée de quatorze jours, premier arrêt dû à la MICI : onze jours d’indemnités, soit 361,57 euros, et sept jours de complément à 90 %, soit 184,16 euros ; il perçoit 545,73 euros au lieu de 920,55 euros de salaire ;
- deuxième poussée de quatorze jours, quelques semaines plus tard : la caisse indemnise dès le premier jour, soit 460,18 euros, mais l’employeur n’intervient de nouveau qu’à partir du huitième jour ; il perçoit 644,34 euros, contre 545,73 euros si la carence de la caisse s’était appliquée ;
- résection intestinale suivie de quarante-deux jours d’arrêt dans les douze mois : 1 380,54 euros d’indemnités, puis seize jours de complément à 90 % (420,93 euros) et dix-neuf jours aux deux tiers (208,35 euros), soit 2 009,82 euros pour 2 761,64 euros de salaire, car les quatorze jours de complément déjà versés lors des poussées s’imputent sur les trente jours à 90 % ;
- au total, pour soixante-dix jours d’absence, 3 199,89 euros au lieu de 4 602,74 euros, soit une perte de 1 402,85 euros que seule une prévoyance ou une convention plus favorable peut combler.
Pendant l’arrêt, le salarié doit respecter les obligations de l’article L. 323-6 : observer les prescriptions, se soumettre aux contrôles, « respecter les heures de sorties autorisées par le praticien » et s’abstenir de toute activité non autorisée. Lorsque les sorties sont autorisées, l’assuré doit être présent à son domicile « de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux », selon l’article R. 323-11-1, le médecin pouvant autoriser des sorties libres en justifiant médicalement sa décision. L’exception des soins et examens est précieuse pour un malade convoqué à l’hôpital pour une coloscopie, une IRM ou un bilan sanguin : il est prudent de conserver les convocations. Le déroulement des contrôles est détaillé dans notre article sur les heures de sortie et le contrôle à domicile.
Les MICI s’accompagnent parfois d’autres maladies inflammatoires. La page de l’Assurance maladie sur les symptômes et l’évolution de la maladie de Crohn, mise à jour le 6 août 2026, mentionne des atteintes articulaires, souvent sous la forme d’une spondylarthrite, et évoque un lien avec l’hidradénite suppurée. Lorsque plusieurs affections coexistent, chacune doit être identifiée sur les arrêts, puisque les compteurs d’indemnisation se calculent affection par affection. Ces pathologies associées sont traitées dans notre article consacré à la polyarthrite et à la spondylarthrite et dans celui sur la maladie de Verneuil. Les complications anales de la maladie de Crohn, comme les fistules, et les stomies temporaires posées après une résection font aussi l’objet de nos articles sur les fistules et fissures anales et sur la diverticulite et la stomie. Les recours contre les décisions de la caisse sont présentés sur notre page consacrée à la protection sociale et aux litiges avec les organismes.
B. Perfusions, examens, fatigue : absences pour soins, temps partiel thérapeutique et visite de reprise
Une MICI ne se soigne pas seulement pendant les poussées. Le traitement de fond impose des consultations, des coloscopies de surveillance et, pour beaucoup de malades, des biothérapies administrées à l’hôpital. Pour la rectocolite hémorragique, la page de l’Assurance maladie sur le traitement, datée du 7 avril 2026, indique que l’infliximab est administré par voie intraveineuse aux semaines 0, 2 et 6, puis « toutes les 8 semaines ». Le code du travail contient une règle méconnue : selon l’article L. 1226-5, tout salarié atteint d’une maladie grave au sens des 3° et 4° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale « bénéficie d’autorisations d’absence pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par son état de santé ». Le salarié dont la MICI est reconnue en ALD 24 entre dans ce texte. Celui-ci ne dit rien de la rémunération de ces absences ni de leurs formalités : sauf convention collective ou accord plus favorable, leur paiement n’est pas garanti. Mais il s’agit d’absences autorisées par la loi, qui ne peuvent pas être assimilées à des absences injustifiées. En pratique, il est prudent de prévenir l’employeur à l’avance, de lui remettre la convocation ou une attestation de présence de l’établissement, et de vérifier la convention collective.
Un arrêt de la cour d’appel de Douai du 7 juillet 2023 (RG n° 21/01245) illustre l’enjeu. Un hotliner avait informé son employeur de sa maladie de Crohn, « le conduisant à devoir s’absenter au moins une demi-journée toutes les huit semaines pour subir une perfusion ». Après plusieurs absences et de courts arrêts, il est licencié pour une absence du 21 décembre 2018, des retards répétés et son comportement. Ce jour-là, trop malade pour recevoir sa perfusion, il avait vu son médecin sans penser à lui demander un arrêt de travail, et la journée avait été traitée comme un congé sans solde. La cour constate que l’employeur ne prouve aucun des griefs et retient que les éléments produits par le salarié « laissent supposer l’existence d’une discrimination en raison de l’état de santé du salarié ». Le licenciement est nul, et le salarié obtient l’indemnité minimale de six mois de salaire, soit 10 200 euros. L’affaire montre aussi l’intérêt de faire constater par un arrêt de travail toute journée où l’état de santé empêche réellement de travailler.
La frontière entre l’absence pour soins et l’arrêt maladie tient donc à la capacité de travailler. Si la poussée, les effets d’une perfusion ou la préparation d’un examen empêchent de travailler, c’est un arrêt de travail qu’il faut obtenir ; lorsque l’ALD est reconnue et qu’un premier arrêt dû à la MICI a déjà supporté la carence, la caisse l’indemnise dès le premier jour. Si le salarié est apte mais doit se rendre à l’hôpital, l’autorisation d’absence de l’article L. 1226-5 suffit. Notre article sur le justificatif d’une absence d’une journée détaille ce que l’employeur peut exiger, et celui consacré au fait de quitter son poste en cours de journée pour raison de santé traite des crises qui surviennent sur place. Pour une hospitalisation, y compris de jour, les règles propres au bulletin de situation sont exposées dans notre article sur l’hospitalisation et le bulletin de situation, et celles des arrêts successifs dans notre article sur la carence en cas de nouvel arrêt après une reprise.
Après une poussée longue ou une chirurgie, la reprise peut se faire à temps partiel thérapeutique. L’article L. 323-3 du code de la sécurité sociale maintient des indemnités journalières lorsque la reprise et le travail effectué sont reconnus comme étant « de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré », sans délai de carence. Selon l’article R. 323-3, l’indemnité ne peut dépasser la perte de gain liée à la réduction d’activité, et sa durée de versement ne peut excéder d’un an les périodes prévues par l’article R. 323-1. Le dispositif suppose en pratique une prescription médicale, la reconnaissance de la caisse pour le versement des indemnités et un avenant fixant le nouvel horaire avec l’employeur. Les questions de durée sont détaillées dans notre article sur la durée maximale du mi-temps thérapeutique.
La reprise passe aussi par le médecin du travail. Une visite de préreprise est possible après plus de trente jours d’arrêt (article R. 4624-29 du code du travail), et l’examen de reprise est obligatoire après une absence d’au moins soixante jours pour maladie non professionnelle (article R. 4624-31). En dehors de ces visites, le salarié peut demander à être examiné par le médecin du travail, et cette demande ne peut motiver aucune sanction (article R. 4624-34). Le médecin du travail peut proposer, selon l’article L. 4624-3, « des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail ». L’employeur doit les prendre en considération et, aux termes de l’article L. 4624-6, « En cas de refus, l’employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite ». S’il conteste les éléments médicaux de l’avis, il peut saisir le conseil de prud’hommes selon la procédure prévue par l’article L. 4624-7. Le rôle respectif des médecins est présenté dans notre article sur les trois médecins après trente jours d’arrêt, et les conséquences d’un oubli dans celui sur la visite de reprise non organisée.
La sanction du non-respect des préconisations s’est durcie. Dans un arrêt rendu en formation plénière de chambre le 9 septembre 2026 (n° 25-11.901, publié au Bulletin et au Rapport), la chambre sociale juge désormais que « le seul constat du non-respect par l’employeur des préconisations faites par le médecin du travail de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail, qui engendre inévitablement une atteinte à la sécurité et à la santé du salarié concerné, ouvre droit à réparation ». Le salarié n’a plus à démontrer l’existence d’un préjudice ; son montant reste apprécié par les juges.
L’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 19 janvier 2024 (RG n° 19/12426) montre ce raisonnement appliqué à une maladie de Crohn. Un conseiller financier avait été déclaré apte à un mi-temps thérapeutique de trois mois, avec une préconisation de trajet domicile-travail de quinze minutes au plus. L’employeur l’avait maintenu sur une agence plus éloignée, alors qu’il disposait d’un bureau dans la commune où le salarié habitait, et n’avait exercé aucun recours. Pour la cour, « les préconisations du médecin du travail n’ont pas un caractère facultatif mais s’imposent à l’employeur », et le salarié obtient 3 000 euros de dommages et intérêts. La même décision refuse en revanche de voir une discrimination dans le licenciement : des reproches avaient été adressés au salarié avant qu’il révèle sa maladie, et le maintien des objectifs concernait tout le personnel de l’agence. Le licenciement pour faute est jugé fondé, ce qui rappelle que la maladie ne neutralise pas des griefs établis par ailleurs.
II. Au poste de travail et face à la rupture : aménagements, discrimination et licenciement
A. Toilettes, trajets, horaires, télétravail : obtenir des aménagements qui tiennent
Le besoin d’accéder vite aux toilettes est au cœur de la vie professionnelle avec une MICI. Les poussées s’accompagnent de diarrhées parfois impérieuses, et la page de l’Assurance maladie sur le traitement de la rectocolite hémorragique cite, parmi les suites possibles de la chirurgie, un besoin fréquent d’aller aux toilettes avec des difficultés de continence. Le code du travail ne contient pas de règle propre à ces malades. Il impose des installations en nombre suffisant : selon l’article R. 4228-10, « Il existe au moins un cabinet d’aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes ». Il garantit aussi une pause de vingt minutes consécutives dès six heures de travail (article L. 3121-16), ce qui ne répond pas à une urgence. L’outil adapté est donc la préconisation individuelle du médecin du travail, qui peut viser la proximité des sanitaires, la possibilité de quitter son poste à tout moment, un poste sans présence continue face au public ou une limitation des trajets.
La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 24 octobre 2024 (RG n° 21/00639), en donne une illustration. Une assistante administrative reconnue travailleuse handicapée, atteinte d’une spondylarthrite et d’une maladie de Crohn, produisait un certificat hospitalier évoquant des impériosités imprévisibles, un trajet de moins d’une heure et un accès régulier aux toilettes. Le médecin du travail avait limité les trajets et précisé qu’elle « doit pouvoir quitter son poste de travail quelques minutes en cas de nécessité ». Son employeur, une entreprise de prestations d’accueil, lui proposait des postes d’hôtesse qu’on ne peut pas quitter, sur des sites éloignés, et avait sollicité le médecin du travail pour qu’il revoie ses préconisations. La cour relève « la pression exercée par l’employeur sur le médecin du travail pour échapper à ses obligations envers elle ». Elle retient une discrimination liée au handicap et à l’état de santé (1 500 euros), un manquement à l’obligation de sécurité (3 000 euros) et un harcèlement moral (3 000 euros), et juge que la prise d’acte de la rupture produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Les remarques sur les passages aux toilettes peuvent, à elles seules, engager la responsabilité de l’employeur. Dans un arrêt du 23 avril 2026 (RG n° 23/02045), la cour d’appel de Grenoble examine la situation d’une préparatrice en pharmacie atteinte d’une maladie de Crohn connue de son employeur. Des collègues attestaient que la nouvelle dirigeante lui avait fait comprendre qu’elle devait cesser de se rendre aux toilettes, qu’elle subissait des remontrances lors de ses allers-retours et qu’un jour, après des commentaires déplacés, elle n’avait pu se retenir. La cour retient un harcèlement moral et précise qu’« il s’agit d’un harcèlement discriminatoire dès lors qu’il présente un lien avec son état de santé ». Elle accorde 6 000 euros au titre du harcèlement, 5 000 euros pour la discrimination et 5 000 euros pour le défaut de prévention, puis requalifie la démission en prise d’acte produisant les effets d’un licenciement nul, avec une indemnité de 12 603,78 euros bruts.
La rédaction de la préconisation compte autant que son existence. Dans un arrêt du 13 décembre 2022 (RG n° 20/04218), la cour d’appel de Grenoble examine le cas d’un chauffeur poids lourd atteint de rectocolite hémorragique. Le médecin du travail avait contre-indiqué le travail posté et demandé d’éviter les découchés, puis autorisé un poste de jour ou du matin « avec des horaires le plus réguliers possibles ». La cour lit l’avis à la lettre : le médecin n’interdisait pas le travail de l’après-midi et « n’impose pas que les horaires soient obligatoirement réguliers ». Aucun manquement n’est retenu, et le licenciement pour faute, fondé notamment sur des prises de poste anticipées, est jugé justifié. D’où l’intérêt de demander au médecin du travail des préconisations précises : horaires fixes, amplitude maximale, accès libre aux sanitaires, télétravail certains jours.
Le télétravail répond souvent mieux que tout autre aménagement aux contraintes d’une MICI. Le code du travail ne crée pas de droit général au télétravail, mais l’article L. 1222-9 prévoit que, lorsque la demande émane d’un travailleur handicapé, « l’employeur motive, le cas échéant, sa décision de refus ». L’article L. 5213-6 impose à l’employeur de prendre « les mesures appropriées » pour permettre aux travailleurs handicapés de conserver leur emploi, sauf charge disproportionnée, et ajoute : « Il s’assure également que le poste de travail des personnes handicapées est accessible en télétravail. » Lorsque le médecin du travail préconise le télétravail, l’employeur ne peut l’écarter pour un motif inopérant. Par un arrêt du 13 novembre 2025 (n° 24-14.322), la chambre sociale a jugé que l’employeur qui n’a pas exercé de recours « ne peut refuser la mise en place d’un télétravail préconisé par le médecin du travail au titre d’un aménagement du poste au seul motif que le salarié a refusé une visite de son domicile par l’employeur ». Elle a censuré la cour d’appel qui avait statué « par des motifs impropres tirés du défaut de justification de la pathologie à l’origine de la préconisation du médecin du travail ». Le salarié n’a pas à justifier de sa maladie pour obtenir l’application de l’avis, et le médecin du travail reste tenu au secret médical (article L. 1110-4 du code de la santé publique).
Ces protections renforcées supposent la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, accordée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (article L. 5213-2 du code du travail). Une MICI peut la justifier lorsque les possibilités de conserver un emploi sont effectivement réduites par l’altération d’une fonction physique, au sens de l’article L. 5213-1. Sur sa page consacrée au suivi de la maladie de Crohn, l’Assurance maladie rappelle que la maladie est « compatible avec une profession » mais que les poussées peuvent perturber le travail, et cite le médecin du travail et la maison départementale des personnes handicapées parmi les interlocuteurs utiles. Le même raisonnement vaut pour d’autres maladies chroniques à poussées, comme la sclérose en plaques.
Le refus d’aménagement peut constituer une discrimination. Par un arrêt du 2 avril 2025 (n° 24-11.728), la chambre sociale a fixé un raisonnement en deux temps. Le juge recherche d’abord si le salarié présente des éléments laissant supposer une discrimination, tels que « le refus, même implicite, de l’employeur de prendre des mesures concrètes et appropriées d’aménagements raisonnables », sollicitées par le salarié ou préconisées par le médecin du travail. L’employeur doit ensuite démontrer que son refus est justifié par l’impossibilité matérielle de prendre ces mesures ou par le caractère disproportionné de leur coût. Encore faut-il que des mesures aient été demandées. Par un arrêt du 14 octobre 2026 (n° 25-13.602), la chambre sociale a cassé une décision qui avait retenu une discrimination alors que la salariée n’avait pas demandé la saisine du service d’appui au maintien dans l’emploi et qu’« aucune demande de mesures concrètes et appropriées d’aménagements raisonnables n’avait été faite à l’employeur ». La leçon pratique est simple : toute demande d’aménagement, de télétravail ou de saisine d’un organisme spécialisé se fait par écrit, comme l’explique notre article sur l’arrêt du 14 octobre 2026 et les aménagements demandés par écrit. Les recours ouverts en cas de traitement défavorable lié à la maladie sont présentés sur notre page consacrée à la discrimination au travail.
B. Absences répétées, discrimination, inaptitude : ce que l’employeur peut et ne peut pas faire
L’article L. 1132-1 du code du travail interdit de sanctionner, de licencier ou de traiter défavorablement un salarié « en raison de son état de santé, de sa perte d’autonomie ou de son handicap ». La preuve est aménagée par l’article L. 1134-1 : le salarié « présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte », puis il incombe à l’employeur de prouver que sa décision repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Un licenciement discriminatoire est nul (article L. 1132-4). Le salarié qui ne demande pas sa réintégration a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois, en vertu de l’article L. 1235-3-1.
L’état de santé n’est pas pour autant un bouclier absolu. La jurisprudence admet le licenciement motivé, non par la maladie, mais par la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié, lorsque cette perturbation impose son remplacement définitif par l’engagement d’un autre salarié. Dans un arrêt du 9 septembre 2026 (n° 25-14.356), la chambre sociale précise que ce licenciement « ne constitue pas, à lui seul, un élément matériel laissant supposer l’existence d’une discrimination en raison de l’état de santé ». Faute pour l’employeur de prouver la désorganisation et un remplacement dans un délai raisonnable, « le licenciement n’est pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse ». La différence est importante : l’indemnité relève alors du barème légal, et non du plancher de six mois.
Tout se joue dans la lettre de licenciement. Dans un arrêt du 18 octobre 2024 (RG n° 22/01301), la cour d’appel de Douai examine le cas d’un technicien automaticien d’une très petite entreprise, atteint d’une maladie de Crohn et arrêté à de nombreuses reprises en 2019. L’employeur lui avait d’abord notifié un avertissement pour manquement professionnel et « absences trop répétées », puis l’avait licencié pour insuffisance professionnelle et absences répétées, en invoquant le coût de la sous-traitance. La cour annule l’avertissement, dont elle constate que « la sanction a bien été en partie motivée par l’état de santé du salarié ». Quant au licenciement, la lettre reprochait les arrêts eux-mêmes, sans établir une perturbation imposant un remplacement définitif : « Dès lors qu’il est intervenu au moins partiellement en raison de l’état de santé du salarié, ce licenciement est discriminatoire et est entaché de nullité. » Le salarié obtient 13 000 euros au titre de la nullité, ainsi que 1 000 euros pour manquement à l’obligation de sécurité, notamment parce que sa visite d’information n’avait eu lieu que neuf mois après l’embauche alors qu’il avait signalé sa maladie chronique et devait partir en déplacement à l’étranger.
Ces décisions dessinent une ligne claire. Un arrêt de travail régulier ne peut fonder ni sanction ni reproche, et une lettre qui vise les arrêts eux-mêmes, ou la gêne qu’ils causent sans démontrer la nécessité d’un remplacement définitif, expose l’employeur à la nullité. À l’inverse, la maladie n’efface pas des griefs étrangers à l’état de santé et établis par ailleurs, comme l’a montré l’affaire jugée à Aix-en-Provence. Le salarié a donc intérêt à conserver tous les éléments qui datent la connaissance de sa maladie par l’employeur : courriels, avis du médecin du travail, demandes d’aménagement, réponses reçues.
Lorsque la maladie rend le poste inaccessible malgré les aménagements, la voie normale est l’inaptitude. Le médecin du travail ne peut la prononcer qu’après une étude de poste et un échange avec le salarié et l’employeur, s’il constate qu’aucun aménagement n’est possible (article L. 4624-4). L’employeur doit alors proposer un autre emploi approprié aux capacités du salarié, aussi comparable que possible au précédent, « au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes existants ou aménagement du temps de travail », selon l’article L. 1226-2. Il ne peut rompre le contrat qu’en justifiant de l’impossibilité de reclassement, du refus d’un emploi conforme ou d’une mention expresse de l’avis dispensant de reclassement (article L. 1226-2-1), et il doit reprendre le paiement du salaire si le salarié n’est ni reclassé ni licencié un mois après l’examen (article L. 1226-4). Pour un salarié reconnu travailleur handicapé, le refus d’envisager les mesures appropriées qu’il a demandées peut rendre le licenciement discriminatoire, d’où l’importance, là encore, des demandes écrites. Les étapes de cette procédure sont détaillées sur notre page consacrée au licenciement pour inaptitude.
Enfin, les délais doivent être surveillés. L’action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit en principe par douze mois à compter de sa notification (article L. 1471-1 du code du travail), mais l’action fondée sur une discrimination échappe à ce délai et se prescrit par cinq ans à compter de la révélation de la discrimination (article L. 1134-5). Les contestations des décisions de la caisse, qu’il s’agisse d’un refus d’exonération, d’une date de fin d’indemnisation ou d’un compteur mal calculé, obéissent à leurs propres délais, indiqués dans chaque notification. Pour les litiges avec l’employeur, notre page consacrée au contentieux prud’homal présente la procédure.
Conclusion
La maladie de Crohn et la rectocolite hémorragique n’ont pas de régime propre en droit du travail, mais leur inscription sur la liste des affections de longue durée change beaucoup de choses. Reconnue en ALD 24, la MICI ouvre des indemnités journalières pendant trois ans, décomptés de date à date pour cette seule affection, sans carence après le premier arrêt ; les arrêts dus à d’autres maladies relèvent d’un compteur distinct, que la caisse ne peut pas confondre avec celui de l’ALD. Le complément de l’employeur garde, lui, son délai de sept jours à chaque arrêt, sauf convention plus favorable, et s’épuise sur douze mois. Le renouvellement de l’exonération, au terme de chaque période de cinq ans, mérite d’être préparé, car un refus peut faire basculer de futurs arrêts longs vers des règles moins protectrices.
Au travail, la loi accorde des autorisations d’absence pour suivre les traitements, et le médecin du travail peut préconiser l’accès libre aux sanitaires, des horaires fixes, une limitation des trajets ou le télétravail. L’employeur doit les appliquer ou motiver son refus par écrit, et leur seule méconnaissance ouvre droit à réparation. Les demandes écrites, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et des préconisations rédigées avec précision sont les meilleurs appuis du salarié. Enfin, les absences liées à la maladie ne peuvent fonder ni une sanction ni un licenciement : seule une désorganisation prouvée suivie d’un remplacement définitif, ou une inaptitude régulièrement constatée suivie d’une recherche loyale de reclassement, peut justifier la rupture.