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Assurance voyage Maroc : obligatoire ou non, Sécurité sociale, frais d’hôpital, que faire si l’assureur refuse ?

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Maître Hassan KOHEN
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Assurance voyage Maroc : obligatoire ou non, Sécurité sociale, frais d’hôpital, que faire si l’assureur refuse ?

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Le Maroc attire chaque année de nombreux voyageurs français : vacances à Marrakech ou à Agadir, visite à la famille, hiver passé au soleil par des retraités qui y séjournent plusieurs mois. Avant de partir, une même question revient : l’assurance voyage est-elle obligatoire pour le Maroc ? Juridiquement, la réponse est non pour un séjour touristique. La fiche Entrée et séjour de France Diplomatie, mise à jour le 15 septembre 2026, indique qu’il faut un passeport valable pour toute la durée du séjour, la carte nationale d’identité ne suffisant plus, ainsi qu’un billet de retour et des moyens de subsistance suffisants. Aucune attestation d’assurance ne figure parmi les formalités d’entrée.

La réponse pratique est tout autre. La fiche Santé de France Diplomatie juge « impératif » un contrat couvrant les frais médicaux et le rapatriement sanitaire, faute de quoi le voyageur risque de ne pas être soigné, « y compris en cas d’urgence vitale ». Les hôpitaux peuvent exiger le paiement intégral des frais avant la sortie du patient, et l’ambassade ne les prendra « en aucun cas » en charge. Or la Sécurité sociale ne rembourse, et seulement si elle l’accepte, que les soins inopinés au tarif français, tandis que la convention franco-marocaine ne protège qu’une partie des ressortissants marocains, à l’exclusion des binationaux.

Ce guide explique d’abord ce qui vous couvre réellement au Maroc avant le départ (I), puis comment obtenir la prise en charge sur place et contester un refus de l’assureur ou de la caisse (II). L’indemnisation d’un préjudice corporel par un tiers responsable et le rapatriement du corps d’un proche décédé au Maghreb, qui obéissent à d’autres règles, ne sont pas traités ici.

I. Avant le départ : ce qui vous couvre vraiment au Maroc

Savoir que l’assurance n’est pas exigée à la frontière ne dit rien de ce qui se passera en cas d’accident ou de maladie. Trois mécanismes peuvent intervenir, la Sécurité sociale, la convention franco-marocaine et les contrats privés, chacun avec ses conditions et ses limites. Le raisonnement rejoint celui de nos guides consacrés aux États-Unis, au Japon, à la Thaïlande et au Canada, mais le Maroc présente deux particularités : une convention de sécurité sociale qui ne profite qu’à certains voyageurs, et un régime douanier strict pour les véhicules. Les questions de voyage annulé et de logement endommagé par des intempéries sont traitées dans notre article sur les inondations au Maroc et l’assurance.

A. Assurance obligatoire ou non : formalités, Sécurité sociale et convention franco-marocaine

Ce que le Maroc exige à l’entrée, et la limite des trois mois

Côté marocain, les formalités tiennent en peu de mots. Selon la fiche Entrée et séjour de France Diplomatie, le passeport doit couvrir la totalité du séjour programmé, il faut vérifier à l’arrivée qu’il a bien reçu le cachet d’entrée de la police aux frontières, et le voyageur non résident doit présenter son billet de retour ainsi que des justificatifs de moyens de subsistance. Au-delà de trois mois, soit « 90 jours exactement », il faut solliciter du service marocain de l’immigration une prolongation, qui ne peut elle-même excéder trois mois. Tout séjour irrégulier expose à une amende et à une expulsion. La même fiche recommande aux voyageurs de vérifier auprès de leur assureur ou de leur assisteur la validité de la couverture au Maroc et son étendue, notamment en matière d’hospitalisation et de rapatriement.

Cette limite de trois mois intéresse directement les retraités qui passent l’hiver au Maroc. Elle se combine avec les durées maximales de déplacement fixées par les contrats d’assistance, que nous examinons plus loin, et avec la durée de l’autorisation temporaire d’importation du véhicule. Elle ne doit pas être confondue avec une autre question, souvent posée dans les mêmes termes : l’assurance exigée d’un proche marocain qui demande un visa pour venir en France. Celle-ci relève des règles du visa Schengen, que nous détaillons dans notre article sur l’assurance visa Schengen de 30 000 euros.

Ce que la Sécurité sociale rembourse : peu, tard, et pas toujours

Le point de départ est l’article L. 160-7 du code de la sécurité sociale. Sous réserve des conventions internationales, lorsque les soins sont dispensés hors de France, ce texte pose que « les prestations en cas de maladie et maternité ne sont pas servies ». Il renvoie à un décret le soin de prévoir des dérogations lorsque l’assuré tombe malade « inopinément » au cours d’un séjour hors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse.

Cette dérogation figure à l’article R. 160-4 du même code. Les caisses « peuvent procéder au remboursement forfaitaire des soins dispensés hors d’un Etat membre de l’Union européenne » aux assurés tombés malades inopinément, « sans que celui-ci puisse excéder le montant du remboursement qui aurait été alloué si les intéressés avaient reçu les soins en France ». Trois limites découlent de cette rédaction. Le remboursement est une faculté de la caisse et non un droit. Il est forfaitaire et plafonné au tarif français, quel que soit le montant de la facture marocaine. Il suppose enfin des soins rendus nécessaires par un problème de santé imprévu, ce qui exclut les soins programmés.

Les pages officielles le confirment. La fiche F213 de Service Public, vérifiée le 7 août 2026, rappelle que la caisse ne rembourse que dans la limite des tarifs pratiqués en France et qu’il s’agit pour elle d’une possibilité, non d’une obligation ; elle demande de joindre aux factures acquittées le formulaire cerfa n° 12267. La page d’ameli consacrée aux vacances à l’étranger, mise à jour le 30 avril 2026, mentionne pour sa part le formulaire S3125 de déclaration des soins reçus à l’étranger et précise que les frais se règlent sur place, que le médecin conseil apprécie ensuite si la situation était urgente, et que le remboursement se fait sur la base des tarifs forfaitaires français, non des dépenses réelles. Elle ajoute qu’en cas de refus, « aucune contestation n’est possible », et qu’aucune indemnité journalière n’est versée pour un arrêt de travail prescrit pendant le séjour.

Deux décisions récentes montrent comment ces règles s’appliquent au Maroc. Dans un jugement du tribunal judiciaire de Versailles du 3 juillet 2025 (pôle social, n° 24/01261), une assurée suivie, selon ses explications, depuis plusieurs années pour un traitement par injections avait fait réaliser certaines d’entre elles pendant un séjour au Maroc ; elles lui avaient coûté 240 euros chacune et son médecin lui avait, disait-elle, indiqué qu’elle serait remboursée. Le tribunal a confirmé le refus de remboursement, au motif que ces soins « ne sont pas inopinés puisqu’ils étaient programmés et étaient donc prévisibles » et qu’ils pouvaient être dispensés en France. Il a ajouté que l’ordonnance du médecin, qui ne disait rien du remboursement, ne pouvait le laisser croire, car « cette question relève de la caisse et non du médecin prescripteur ». La leçon vaut pour tous ceux qui suivent un traitement au long cours : des soins planifiés pendant un séjour au Maroc restent en principe à leur charge, sauf contrat privé qui les couvrirait expressément.

La seconde illustration concerne la preuve. En 2024, la cour d’appel de Paris a rejeté la demande d’un fils qui réclamait 17 582,23 euros au titre des soins reçus par sa mère, hospitalisée en urgence au Maroc pour des troubles neurologiques survenus, selon lui, peu après son arrivée ; la cour a infirmé le jugement qui avait ordonné ce remboursement. Le passeport produit ne portait aucun cachet d’entrée ni de sortie, rien n’établissait la date d’arrivée au Maroc ni la résidence habituelle en France, et la cour a jugé que la caisse « reste libre d’apprécier l’opportunité du remboursement ». Conservez donc la preuve de vos dates de voyage : passeport tamponné, cartes d’embarquement, billets, et tout document montrant que vous vivez en France.

La convention franco-marocaine : utile pour certains ressortissants marocains, pas pour les binationaux

La France et le Maroc sont liés par une convention générale de sécurité sociale du 22 octobre 2007, entrée en vigueur le 1er juin 2011, que présente la page du CLEISS consacrée aux accords franco-marocains. Elle permet, dans certains cas, une prise en charge des soins sur place, mais ses conditions sont étroites. Selon la page du CLEISS sur la couverture maladie pendant des vacances au Maroc, il faut être ressortissant marocain, avec cette précision entre parenthèses : « pas de double nationalité française et marocaine ». Il faut aussi être assuré en France au titre d’une activité professionnelle ou comme chômeur indemnisé, et se rendre au Maroc à l’occasion de ses congés payés. L’assuré demande avant le départ le formulaire SE 350-04 à sa caisse, puis le présente à la caisse marocaine de sécurité sociale, la CNSS, qui prend en charge les soins immédiatement nécessaires selon la législation marocaine, pour une durée initiale de trois mois, avec une prolongation possible de trois mois au maximum. Les membres de la famille qui vivent avec l’assuré en France en bénéficient s’ils figurent sur le formulaire. En cas d’arrêt de travail, le médecin marocain remplit un rapport médical simplifié, le formulaire SE 350-20, que l’assuré doit adresser à sa caisse française dans les 48 heures.

L’exclusion des binationaux n’est pas une simple consigne administrative. Dans un jugement du tribunal judiciaire de Versailles du 10 juillet 2025 (pôle social, n° 24/01232), un assuré de nationalité française et marocaine, résidant en France, s’était vu prescrire un arrêt de travail par un médecin marocain lors d’un séjour temporaire au Maroc. Le tribunal a rappelé l’article 10 de la convention, puis jugé que « l’intéressé ayant la nationalité française, cette nationalité doit être seule prise en compte par le juge français », de sorte que le droit aux indemnités journalières n’était pas ouvert. Il s’est appuyé sur une jurisprudence ancienne de la chambre sociale de la Cour de cassation. Le litige portait sur les indemnités journalières, mais le CLEISS applique la même exclusion aux soins : d’après ses indications, un Franco-Marocain qui part en vacances au Maroc ne peut compter, comme tout assuré français, que sur la faculté de remboursement prévue par l’article R. 160-4 et sur une assurance privée.

Même lorsque la convention s’applique, les formalités comptent. Dans un jugement du tribunal judiciaire de Nantes du 14 février 2025 (pôle social, n° 22/00123), la caisse admettait que l’assurée, partie au Maroc pendant ses congés payés, pouvait en principe bénéficier de la convention. Ses arrêts de travail n’ont pourtant pas été indemnisés : le tribunal a jugé qu’elle devait « adresser ce formulaire rempli par le médecin lui ayant délivré l’arrêt », le formulaire SE 350-20 à transmettre dans les 48 heures selon l’arrangement administratif, et qu’elle ne justifiait pas l’avoir fait.

Deux conséquences pratiques en découlent. D’abord, si vous êtes ressortissant marocain sans la nationalité française et assuré en France au titre de votre activité professionnelle ou comme chômeur indemnisé, demandez le formulaire SE 350-04 avant chaque départ en congés, ainsi qu’un formulaire SE 350-20 vierge. Ensuite, les retraités ne sont pas visés par la page du CLEISS consacrée aux vacances, qui ne mentionne que les assurés au titre d’une activité professionnelle et les chômeurs indemnisés : pour un hivernage au Maroc, la protection repose sur la faculté de remboursement de l’article R. 160-4 et sur un contrat privé adapté à la durée du séjour. En cas de doute sur votre situation, ameli invite à interroger votre caisse avant le départ, et un refus d’indemnités journalières se conteste devant la commission de recours amiable dans les deux mois prévus par l’article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, comme l’avaient fait les assurés des deux jugements cités.

B. Carte bancaire, assistance, assurance voyage : vérifier la durée, les conditions et vos antécédents

Distinguer le remboursement des frais médicaux et l’assistance

Les garanties de voyage mêlent souvent deux prestations différentes. La première rembourse des frais, médicaux ou d’hospitalisation, dans la limite d’un plafond et parfois après une franchise. La seconde organise une aide matérielle : avance des frais, transport vers un hôpital adapté, rapatriement, envoi d’un médecin. L’article R. 321-1 du code des assurances, qui classe les opérations d’assurance en branches, distingue ainsi la maladie, branche 2, de l’assistance, branche 18, définie comme l’assistance « aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements ». Un contrat peut couvrir l’une sans l’autre : une assistance sans remboursement des soins laisse la facture marocaine à votre charge, un remboursement sans assistance vous oblige à avancer les frais et à organiser seul votre retour.

Avant de souscrire un contrat individuel, l’assureur doit remettre une fiche d’information sur le prix et les garanties et une notice qui décrit précisément les garanties et leurs exclusions, selon l’article L. 112-2 du code des assurances. Pour les garanties attachées à une carte bancaire, qui relèvent en général d’un contrat d’assurance de groupe souscrit pour les titulaires de la carte, c’est l’article L. 141-4 du même code qui s’applique : le souscripteur doit remettre à l’adhérent une notice établie par l’assureur, et la preuve « de la remise de la notice à l’adhérent et de l’information relative aux modifications contractuelles incombe au souscripteur ». Le contentieux montre que ce texte a des effets concrets. Dans un arrêt rendu en matière de prévoyance collective, la Cour de cassation (2e civ., 28 mai 2026, n° 24-20.704) a censuré une cour d’appel alors qu’« il n’était pas démontré que la clause dont se prévalait l’assureur avait été portée à la connaissance de l’adhérent, de sorte qu’elle ne pouvait lui être opposée par l’assureur ». Transposée aux cartes bancaires, cette solution pourrait permettre d’écarter une clause dont le souscripteur ne prouve pas la remise. Dans un litige relatif à la garantie annulation d’une carte de paiement, le titulaire soutenait n’avoir reçu aucune notice ; le tribunal judiciaire de Paris (29 février 2024, n° 20/06622) a condamné in solidum plusieurs sociétés d’assurance et d’assistance ainsi que l’émetteur de la carte, souscripteur du contrat de groupe, à lui verser 4 590 euros pour manquement au devoir d’information, en jugeant que la « perte de chance de souscrire une garantie plus adaptée à ses besoins sera évaluée à 75% ».

Carte bancaire : la garantie suit souvent le moyen de paiement

Les garanties des cartes ne s’appliquent souvent que si le voyage, ou au moins le transport, a été payé avec la carte assurée. Une affaire jugée par la cour d’appel de Versailles en janvier 2026 l’illustre douloureusement. Une voyageuse était décédée au Maroc dans l’accident d’une camionnette de tourisme. Ses parents ont réclamé le capital prévu par la garantie individuelle accident de voyage attachée à sa carte. La cour a relevé que cette garantie supposait un transport dont le titre avait été réglé avec la carte avant le sinistre, et que seule une réservation d’hôtel payée après le départ était prouvée : la demande a été rejetée. Elle a aussi confirmé la mise hors de cause du gestionnaire des sinistres, seul l’assureur devant répondre de la police.

Avant de partir, payez donc vos billets avec la carte dont vous comptez utiliser les garanties, conservez le relevé bancaire et les confirmations de réservation, et lisez la notice pour connaître les plafonds de frais médicaux, la franchise, les exclusions et la durée maximale du déplacement couvert. Notre guide sur l’assurance de la carte Visa Premier détaille ces points pour une carte répandue.

Longs séjours et hivernage : la durée maximale du déplacement couvert

Les contrats d’assistance et de voyage fixent souvent une durée maximale de déplacement, au-delà de laquelle aucune garantie ne joue. Le chiffre varie selon les contrats ; seule la notice fait foi. Le risque est réel pour l’hivernant qui part plusieurs mois. Dans une affaire jugée par la cour d’appel de Versailles le 21 février 2019 (n° 17/06100), qui concernait le Canada et non le Maroc, une voyageuse hospitalisée n’avait pas été rapatriée parce qu’elle « se trouvait au Canada depuis 92 jours consécutifs, ce qui excluait la garantie » de son assisteur. Pour un séjour marocain qui approche ou dépasse trois mois, le voyageur doit donc vérifier deux limites distinctes : celle du droit marocain, qui impose une prolongation au-delà de 90 jours, et celle de son contrat. Il existe des contrats dits longue durée ou expatriation, dont il faut comparer les garanties et les exclusions avec la même attention.

Antécédents de santé, questionnaire et faculté de renonciation

Beaucoup de contrats de voyage interrogent l’assuré sur son état de santé ou excluent les suites de maladies antérieures au départ. L’article L. 113-2, 2°, du code des assurances oblige l’assuré à « répondre exactement aux questions posées par l’assureur », notamment dans le formulaire de déclaration du risque. Une fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat selon l’article L. 113-8 ; une omission de bonne foi permet seulement une réduction de l’indemnité selon l’article L. 113-9. Cette obligation porte sur les questions posées, d’où l’intérêt de conserver le questionnaire rempli lors de la souscription. Notre article sur la fausse déclaration invoquée par l’assureur détaille la preuve de la mauvaise foi. Quant aux exclusions liées aux antécédents, elles ne valent que si elles sont formelles, limitées et très apparentes, comme nous le verrons dans la seconde partie.

Si vous découvrez après coup que vous étiez déjà couvert, la faculté de renonciation reste limitée pour les contrats de voyage courts. L’article L. 112-2-1 du code des assurances, relatif à la vente à distance, écarte le droit de renonciation pour les « polices d’assurance de voyage ou de bagage ou aux polices d’assurance similaires à court terme d’une durée inférieure à un mois ». L’article L. 112-10, qui permet de renoncer sous trente jours à une assurance vendue en complément d’un bien ou d’un service, ne vise les risques liés à un voyage qu’« à la condition que cette couverture soit accessoire à la couverture principale relative aux risques liés à ce voyage et que le contrat soit d’une durée égale ou supérieure à un mois ». Un contrat de deux ou trois semaines pour un séjour à Marrakech n’ouvrirait donc, en principe, aucune renonciation. Mieux vaut vérifier avant de souscrire, comme l’explique notre article sur le fait d’être assuré deux fois pour le même risque.

Partir en voiture : carte internationale d’assurance, douane et vol sur place

Pour un voyage hors de l’Union européenne, la fiche F2694 de Service Public, vérifiée le 1er avril 2024, conseille de demander à l’assureur la carte internationale d’assurance automobile, qui énumère les pays couverts : un pays dont le nom est rayé n’est pas couvert, et un pays qui ne participe pas au système de la carte verte impose une assurance frontière ou un contrat local. Elle ajoute que les garanties supplémentaires, par exemple celles d’une formule tous risques, peuvent voir leur application limitée selon le pays visité. Vérifiez donc avant le départ que le Maroc figure sans rature sur votre carte et quelles garanties y jouent. Nous détaillons ces règles dans notre article sur la carte verte et les pays couverts.

Le régime douanier marocain ajoute un risque que peu de voyageurs anticipent. La fiche Entrée et séjour de France Diplomatie indique que les entrées et sorties des véhicules sont enregistrées, que le véhicule de tourisme bénéficie d’une autorisation temporaire d’importation de trois mois renouvelable une fois, et que le conducteur ne peut quitter le territoire sans son véhicule, « même en cas de vol ou d’accident », tant que les droits de douane n’ont pas été acquittés. Ces droits représentent, selon la catégorie, entre 17,5 % et 50 % de la valeur du véhicule neuf. La fiche recommande de vérifier leur prise en charge par l’assureur : lisez la garantie vol de votre contrat automobile et votre assistance sur ce point précis, car, faute de garantie prévue, cette somme risquerait de rester à votre charge.

La preuve du vol à l’étranger est un autre écueil. Dans une affaire jugée par la cour d’appel de Poitiers en avril 2023, un assuré avait déclaré le vol de sa voiture au Maroc dix-neuf jours après l’avoir acquise. La cour a rappelé qu’un dépôt de plainte ne suffit pas à prouver le vol, et relevé qu’il n’était plus en possession du document d’admission temporaire délivré par la douane, qu’il ne donnait aucune adresse précise de séjour et qu’il ne démontrait pas être entré au Maroc avec le véhicule. Sa demande de 8 520,76 euros a été rejetée. Conservez donc une copie du document douanier, photographiez le véhicule et son stationnement, notez l’adresse où vous logez, et suivez le sort de votre plainte.

II. Sur place et au retour : obtenir la prise en charge, puis contester un refus

Une fois au Maroc, l’essentiel se joue dans les premières heures : qui prévenir, quoi signer, quelles preuves garder. Au retour, il faut savoir lire un refus et le contester dans les délais. Les règles exposées ici prolongent notre guide général sur les frais médicaux à l’étranger refusés par l’assurance et notre article sur le remboursement par la caisse d’une hospitalisation à l’étranger.

A. Hospitalisation, rapatriement, activités : les réflexes qui préservent vos droits

Prévenir l’assisteur avant d’engager des frais, puis déclarer le sinistre

De nombreux contrats subordonnent la prise en charge à un appel préalable de l’assisteur et à son accord, en particulier pour un rapatriement ou une hospitalisation. La jurisprudence applique ces clauses, tout en réservant les cas où il était impossible de prévenir. Dans une affaire d’encéphalite survenue à l’île Maurice, l’épouse du malade avait elle-même organisé son rapatriement sanitaire d’urgence, et l’assisteur refusait de rembourser faute d’accord préalable. La Cour de cassation (1re civ., 19 décembre 2000, n° 98-14.141) a cassé l’arrêt qui avait donné raison aux époux, parce que la clause mettait l’information de l’assisteur à la charge de l’entourage qui organisait l’assistance et que la cour d’appel « n’a pas constaté l’impossibilité absolue » pour l’épouse de prévenir la société. Si un proche organise votre retour, il doit donc appeler l’assisteur, même dans l’urgence, et garder la trace de cet appel.

La déclaration du sinistre obéit à l’article L. 113-2, 4°, du code des assurances : l’assuré doit aviser l’assureur dès qu’il a connaissance du sinistre et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, qui « ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés », ramené à deux jours ouvrés en cas de vol. La déchéance pour déclaration tardive suppose une clause, et elle ne peut être opposée que si l’assureur prouve que le retard lui a causé un préjudice ; elle est exclue en cas de force majeure. Sur place, demandez systématiquement un compte rendu d’hospitalisation, les factures détaillées et les justificatifs de paiement, et conservez la preuve de vos échanges avec l’assisteur, par courriel de préférence.

Rapatriement : l’assisteur décide, mais il doit agir avec diligence

Les notices réservent souvent au service médical de l’assisteur les décisions sur l’opportunité, la date et les modalités d’un rapatriement, et certaines précisent que l’impossibilité de poursuivre le voyage ne suffit pas à le justifier. Ces clauses sont valables, mais elles ne dispensent pas l’assisteur d’exécuter sérieusement sa mission, et deux affaires marocaines montrent où passe la limite.

Dans la première, une participante à un rallye au Maroc s’était fracturé la jambe. Couverte par une convention d’assistance souscrite par l’organisateur, elle avait été transportée vers une clinique située à environ 600 kilomètres, opérée le lendemain, puis rapatriée, avant de subir de nombreuses hospitalisations en France. Par un arrêt du 2 mai 2023, la cour d’appel de Grenoble a relevé que l’assisteur savait, dès le soir de l’accident, vers quelle clinique elle serait dirigée, qu’aucun élément ne laissait penser à une urgence vitale et qu’un médecin avait informé le médecin référent local de son souhait d’éviter, sauf urgence avérée, toute opération au Maroc. Il lui incombait de contacter la clinique pour l’en informer, et un défaut de transmission interne n’était pas opposable à l’assurée. La cour a retenu un manquement contractuel à l’origine d’une perte de chance d’être correctement soignée en France, fixée à 90 %, et condamné l’assisteur à payer 73 929,08 euros à la caisse primaire d’assurance maladie au titre de ses débours. Le pourvoi de l’assisteur a été rejeté par une décision de la Cour de cassation du 3 décembre 2025 (1re civ., n° 24-22.635), rendue sans motivation spéciale, ce qui ne lui confère pas la valeur d’une position de principe. Le 6 octobre 2026, la même cour d’appel a fixé l’indemnisation de la victime en appliquant ce coefficient de 90 %.

Dans la seconde, jugée par le tribunal judiciaire de Bobigny en septembre 2024, un voyageur âgé avait chuté au Maroc et été hospitalisé dans plusieurs établissements, sans être rapatrié malgré les demandes répétées de son fils ; il est décédé quelques semaines plus tard. Le tribunal a écarté toute faute de l’assisteur. L’expertise médicale concluait qu’il ne pouvait être rapatrié pendant cette période, l’assisteur était resté en lien avec les médecins locaux et avait envisagé le rapatriement à trois reprises, et l’âge, les antécédents et l’instabilité de l’état du patient constituaient ensemble un motif justifié de ne pas le transporter.

La différence tient donc à la diligence de l’assisteur, appréciée au vu du dossier médical. Pour la préserver, exprimez par écrit vos souhaits et ceux de votre médecin traitant, demandez à l’assisteur de confirmer ses décisions par courriel, et obtenez les comptes rendus médicaux locaux. En cas de désaccord grave, un référé-expertise peut permettre de faire examiner après coup les choix médicaux, comme dans l’affaire de Grenoble.

Activités, conduite et circonstances : les exclusions doivent être formelles, limitées et très apparentes

La fiche Sécurité de France Diplomatie, mise à jour le 15 septembre 2026, invite à tenir compte d’une « capacité locale d’intervention souvent réduite » pour les activités à risque comme le quad ou les rallyes, signale que la plupart des plages ne sont pas surveillées, et déconseille de circuler la nuit sur des routes nationales réputées dangereuses. Ces activités et ces circonstances peuvent figurer parmi les exclusions des contrats de voyage. Une exclusion ne peut cependant vous être opposée que si elle respecte la loi.

Selon l’article L. 113-1 du code des assurances, les pertes et dommages sont à la charge de l’assureur, « sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police ». Depuis un revirement de la Cour de cassation (2e civ., 17 septembre 2026, n° 25-12.441, FS-B), lorsqu’une clause énumère plusieurs exclusions, « leur caractère formel s’apprécie en considération de chacun d’entre eux, et non au regard de l’ensemble des exclusions visées par la clause ». La Cour en déduit que « la nullité d’une exclusion non formelle n’entraîne pas celle de l’ensemble de la clause, sauf lorsqu’elle en affecte la compréhension ». Il faut donc examiner exclusion par exclusion celle que l’assureur vous oppose, par exemple une exclusion des sports dangereux qui ne les définirait pas.

L’exclusion doit aussi être lisible. L’article L. 112-4 du code des assurances exige que les clauses édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions soient mentionnées en caractères très apparents, et la Cour de cassation (2e civ., 14 octobre 2021, n° 20-11.980, F-B) rappelle que « les clauses des polices édictant des exclusions de garantie ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents » ; le juge ne peut se contenter de relever des caractères lisibles et gras sans rechercher si la clause attire spécialement l’attention de l’assuré. Une exclusion noyée dans les conditions générales, au même format que le reste du texte, peut donc être écartée.

B. Refus de l’assureur ou de la caisse : réclamer, prouver, agir dans les délais

Qualifier la clause : condition de garantie ou exclusion

Face à un refus, la première question est de savoir ce que l’assureur invoque. Selon l’article 1353 du code civil, « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver » : l’assuré doit établir que les conditions de la garantie sont réunies, par exemple que le voyage a été payé avec la carte, que le séjour n’excédait pas la durée couverte ou que l’événement s’est bien produit au Maroc. La clause qui impose une mesure de prévention peut constituer une condition de la garantie, comme l’a jugé la Cour de cassation (2e civ., 2 avril 2026, n° 24-19.972) à propos de dispositifs antivol, en approuvant la cour d’appel qui avait « exactement décidé que cette clause constitue une condition de la garantie ».

À l’inverse, lorsque l’assureur invoque une exclusion, c’est à lui d’en prouver les conditions. La Cour de cassation (1re civ., 2 avril 1997, n° 95-13.928) a jugé que la clause qui prive l’assuré de la garantie en considération de circonstances particulières de réalisation du risque « s’analyse comme une exclusion de garantie, dont la preuve doit, nonobstant toute convention contraire, demeurer à la charge de l’assureur ». Si le contrat est ambigu, l’article L. 211-1 du code de la consommation prévoit que les clauses s’interprètent « en cas de doute dans le sens le plus favorable au consommateur », règle que la Cour de cassation (2e civ., 18 décembre 2025, n° 24-16.217) a appliquée en censurant un arrêt qui avait interprété en faveur de l’assureur une clause d’invalidité ne définissant ni l’incapacité fonctionnelle ni le barème applicable.

Rassemblez alors les pièces utiles : notice et conditions générales en vigueur à la date du voyage, relevés bancaires, billets et cartes d’embarquement, passeport tamponné, document douanier du véhicule, comptes rendus médicaux et factures, échanges avec l’assisteur. Si les documents médicaux sont rédigés en arabe, une traduction facilitera leur examen par l’assureur et, le cas échéant, par le juge.

Réclamation écrite et médiation de l’assurance

La première démarche est une réclamation écrite au service client de l’assureur, motivée et accompagnée des pièces. Elle conditionne la saisine du médiateur : selon l’article L. 612-2 du code de la consommation, le médiateur ne peut examiner le litige si le consommateur ne justifie pas avoir tenté de le résoudre « directement auprès du professionnel par une réclamation écrite », ou s’il l’a saisi plus d’un an après cette réclamation. La saisine du Médiateur de l’assurance présente un avantage décisif : elle suspend la prescription. L’article 2238 du code civil prévoit cette suspension lorsque les parties conviennent de recourir à la médiation, et la Cour de cassation (2e civ., 12 février 2026, n° 24-14.531) a jugé qu’en l’absence de dispositions conventionnelles contraires, lorsque l’assureur adhère à la charte du Médiateur de l’assurance, « la saisine de ce médiateur par lettre d’un assuré formalise l’accord écrit prévu à l’article 2238 du code civil ». Notre article sur le Médiateur de l’assurance détaille la procédure et ses délais.

Pour un refus de la caisse, la voie est différente. Un refus d’indemnités journalières se conteste devant la commission de recours amiable, puis devant le pôle social du tribunal judiciaire. Pour les soins, ameli indique que le refus du médecin conseil ne peut être contesté ; dans l’affaire jugée à Versailles le 3 juillet 2025, l’assurée avait d’ailleurs été informée que la commission de recours amiable n’était pas compétente, mais le pôle social a examiné le refus au fond avant de le confirmer. Le juge contrôle alors surtout que les conditions de l’article R. 160-4 étaient remplies, ce qui renvoie à la question des preuves.

Prescription de deux ans et tribunal compétent

L’action contre l’assureur se prescrit vite. L’article L. 114-1 du code des assurances dispose que « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance », le délai étant porté à dix ans, dans les assurances contre les accidents atteignant les personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l’assuré décédé. La prescription est interrompue par les causes ordinaires, par la désignation d’un expert après le sinistre et par une lettre recommandée ou un envoi recommandé électronique avec accusé de réception adressé par l’assuré à l’assureur pour le règlement de l’indemnité, selon l’article L. 114-2.

Encore faut-il que le contrat ait correctement informé l’assuré. L’article R. 112-1 du code des assurances impose aux polices des branches 1 à 17 de rappeler les règles de prescription, et la Cour de cassation (2e civ., 8 octobre 2026, n° 25-14.004) en déduit que « l’assureur est tenu de rappeler dans le contrat d’assurance, sous peine d’inopposabilité à l’assuré du délai de prescription édicté par l’article L. 114-1 du code des assurances, les causes d’interruption de la prescription biennale prévues à l’article L. 114-2 du même code ». L’arrêt concernait l’assurance d’un propriétaire bailleur. Pour une garantie de frais médicaux, qui relève de la branche maladie, la solution devrait s’appliquer ; pour un contrat d’assistance pure, rattaché à la branche 18 que l’article R. 112-1 ne vise pas, elle serait plus discutable. Vérifiez donc ce que dit votre notice avant de considérer qu’un délai est expiré.

Si le litige doit être porté devant le juge, l’article R. 114-1 du code des assurances prévoit, pour une assurance de personnes comme l’assurance voyage, que l’assureur est assigné devant le tribunal du domicile de l’assuré, ce qui évite de plaider à l’étranger. Pour une demande qui n’excède pas 5 000 euros, l’article 750-1 du code de procédure civile impose, à peine d’irrecevabilité, une tentative préalable de conciliation, de médiation ou de procédure participative, sauf exceptions prévues par le texte. Une médiation menée par le Médiateur de l’assurance devrait pouvoir répondre à cette exigence, tout en suspendant la prescription. Pour une vue d’ensemble des recours contre un assureur qui refuse de payer, vous pouvez consulter notre guide sur le refus d’indemnisation après un sinistre.

Conclusion

L’assurance voyage n’est pas obligatoire pour entrer au Maroc : seuls un passeport valable pour tout le séjour, un billet de retour et des moyens de subsistance sont exigés, et un séjour de plus de 90 jours suppose une prolongation. Mais la Sécurité sociale ne rembourse, lorsqu’elle l’accepte, que les soins imprévus et sur la base des tarifs français, les soins programmés restent en principe à votre charge, et la convention franco-marocaine ne profite qu’aux ressortissants marocains sans la nationalité française, assurés au titre d’une activité professionnelle ou comme chômeurs indemnisés et partis pendant leurs congés payés, à condition d’emporter les bons formulaires. Les binationaux et les retraités hivernants doivent donc compter sur un contrat privé, dont ils vérifieront la durée maximale de déplacement, les plafonds, les exclusions liées aux antécédents et, pour une carte bancaire, l’obligation de payer le voyage avec elle.

Sur place, prévenez l’assisteur avant toute dépense, faites confirmer ses décisions par écrit, conservez les factures, les comptes rendus et la preuve de vos dates de séjour, et, si vous êtes parti en voiture, le document douanier du véhicule. Si l’assureur refuse, identifiez s’il invoque une condition, qu’il vous revient de prouver, ou une exclusion, qu’il doit prouver et qui doit être formelle, limitée et très apparente, le doute profitant à l’assuré. Réclamez par écrit, saisissez le Médiateur de l’assurance, qui suspend la prescription, et agissez dans les deux ans. Chaque contrat a ses propres clauses : les règles exposées ici permettent de les lire et de vérifier si un refus tient, la décision finale appartenant au juge.

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