Chaque année, la même question accompagne les concerts des Restos du Cœur : les Enfoirés sont-ils payés pour monter sur scène ? Pour l’édition 2027, l’association annonce sur son site officiel sept représentations du 12 au 18 janvier 2027 au Zénith Europe de Strasbourg, une billetterie ouverte le 13 octobre 2026 et la participation d’une cinquantaine d’artistes bénévoles. Sa foire aux questions place en tête des critères de sélection la volonté des artistes de participer bénévolement aux concerts et à leur préparation, et précise que tout le monde paie sa place, artistes compris.
En droit, cette réponse mérite d’être expliquée. Le code du travail présume salarié l’artiste que l’on engage contre rémunération. Les chansons interprétées ont des auteurs, dont l’association dit acquitter les droits auprès de la Sacem. Les concerts sont filmés pour la télévision et le DVD, ce qui suppose l’accord écrit des interprètes. Enfin, l’argent récolté passe par une association dont la Cour des comptes a contrôlé la gestion en 2025. Un artiste peut-il chanter sans cachet sans que la relation devienne un contrat de travail ? Que deviennent ses droits d’auteur et d’interprète ? Où vont les quelque 15 millions d’euros de recettes annoncées pour 2024-2025, et que peut déduire le spectateur ?
Nous verrons comment un artiste peut participer sans être payé et ce qu’il advient de ses droits (I), puis où va l’argent des concerts et quelles règles s’imposent au public (II). Les contrats signés entre les artistes, l’association et la chaîne ne sont pas publics et priment sur toute analyse générale ; seul un juge pourrait trancher un éventuel désaccord.
I. Les artistes des Enfoirés peuvent-ils légalement chanter sans être payés ?
A. Pas de cachet, pas de présomption de salariat, à condition que le bénévolat soit réel
Le point de départ est le statut d’artiste du spectacle. L’article L. 7121-2 du code du travail range notamment dans cette catégorie « L’artiste lyrique », « L’artiste de variétés », « Le musicien » et « Le chansonnier ». Les chanteurs, les musiciens et les humoristes qui composent la troupe relèvent de cette liste, qui n’est d’ailleurs pas limitative.
Pour ces artistes, le législateur a posé une règle protectrice. Selon l’article L. 7121-3 du code du travail, « Tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail ». La présomption tombe seulement si l’artiste exerce l’activité concernée dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce et des sociétés.
Cette présomption est particulièrement robuste. L’article L. 7121-4 précise qu’elle subsiste « quels que soient le mode et le montant de la rémunération », quelle que soit la qualification que les parties ont donnée à leur contrat, et même si l’artiste conserve la liberté d’expression de son art. Un cachet modeste, une somme baptisée défraiement mais supérieure aux frais réels ou un contrat présenté comme une prestation indépendante ne suffisent donc pas, à eux seuls, à écarter le contrat de travail.
Les juges en tirent une conséquence sur la preuve. Dans un arrêt du 20 octobre 2022, la cour d’appel de Paris a rappelé que « Cette présomption légale porte sur l’existence d’un lien de subordination juridique entre l’artiste et la personne qui l’a engagé. » L’artiste n’a donc pas à démontrer qu’il recevait des ordres : c’est à celui qui conteste le contrat de travail de prouver que les conditions de l’activité excluaient toute subordination.
Tout repose cependant sur deux mots du texte : « moyennant rémunération ». Lorsqu’aucune rémunération n’est versée, la présomption de l’article L. 7121-3, qui vise un contrat conclu moyennant rémunération, ne trouve pas à s’appliquer et l’on revient au droit commun, puisque, selon l’article L. 1221-1 du code du travail, « Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. » La question devient alors celle de la frontière entre le bénévolat et le salariat.
Cette frontière a été clairement décrite dans un arrêt de la cour d’appel de Paris du 7 juillet 2022, rendu à propos d’un intervenant qui donnait des cours de français dans une association d’aide aux personnes en difficulté. La cour y rappelle que le contrat de travail se caractérise par l’existence d’une prestation de travail, d’une rémunération et d’un lien de subordination. Elle décrit ensuite le bénévole comme celui qui « ne perçoit pas de rémunération (en espèce ou en nature) mais peut cependant être remboursé des frais induits par son activité », qui ne reçoit pas d’ordre, ne peut pas être sanctionné et reste libre d’arrêter à tout moment. En l’absence de preuve d’une rémunération et d’une subordination, la demande de requalification a été rejetée.
La dénomination choisie ne protège pourtant pas l’organisateur. La Cour de cassation l’a affirmé avec force le 3 juin 2009, à propos des participants d’un jeu de télé-réalité tourné sur une île : « l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs ». Les participants devaient suivre les règles fixées par le producteur, prendre part aux activités imposées et respecter des horaires, et la somme de 1 525 euros qu’ils percevaient avait pour cause, selon les juges du fond, le travail accompli. Ils étaient donc salariés. Nous avons détaillé cette jurisprudence dans notre article sur le salaire des candidats de télé-réalité.
Le même raisonnement vaut pour les associations caritatives. Le 29 janvier 2002, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé, à propos d’accompagnateurs de convois de la Croix-Rouge française, que « la seule signature d’un contrat dit de bénévolat entre une association et une personne n’ayant pas la qualité de sociétaire, n’exclut pas l’existence d’un contrat de travail, dès l’instant que les conditions en sont remplies ». Les intéressés travaillaient sous les ordres de l’association, qui pouvait contrôler et sanctionner leur travail, et percevaient « une somme forfaitaire dépassant le montant des frais réellement exposés ». La Cour a admis, à l’inverse, que les membres adhérents d’une association puissent travailler pour l’objet social en ne percevant que « le strict remboursement des frais exposés par eux », sans relever du code du travail.
Appliquées aux Enfoirés, ces règles éclairent la pratique décrite par l’association. Selon sa foire aux questions, toutes les dépenses liées aux représentations, qu’il s’agisse des costumes, des décors, de l’hébergement, des transports, des lumières ou de la location du matériel, sont couvertes par le budget alloué par la chaîne de télévision retenue après appel d’offres. Si les artistes ne reçoivent aucun cachet et ne voient couverts que leurs frais réels, la présomption de salariat ne trouverait pas à s’appliquer, en l’absence de rémunération. Les décisions publiées sur Judilibre ne font apparaître, à la date de rédaction, aucun litige portant sur la rémunération ou le statut des artistes de la troupe.
La prise en charge de frais liés à une mission bénévole ne constitue pas, en soi, un revenu. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation l’a jugé le 6 novembre 2014 pour le président bénévole d’un syndicat interprofessionnel agricole, dont l’organisation payait le salarié qui le remplaçait sur son exploitation : ces dépenses « constituent des dépenses inhérentes à sa fonction et supportées au titre de l’accomplissement de ses missions », de sorte qu’elles n’entraient pas dans l’assiette de la CSG et de la CRDS. À l’inverse, un forfait supérieur aux frais réels, un avantage sans lien avec la mission ou une somme versée en contrepartie de la présence sur scène pourrait, selon le raisonnement de l’arrêt de 2002, révéler une rémunération et réveiller la présomption.
L’enjeu dépasse les Enfoirés. Une association qui organise un concert de soutien et qui paie, même ponctuellement, les artistes qu’elle engage en assume les obligations d’employeur au regard de la sécurité sociale. L’article L. 311-3 du code de la sécurité sociale, en son 15°, prévoit que les obligations de l’employeur sont assumées à l’égard des artistes du spectacle « par les entreprises, établissements, services, associations, groupements ou personnes qui font appel à eux, même de façon occasionnelle ». Pour un gala caritatif, mieux vaut donc constater par écrit le caractère bénévole de la participation, rembourser les frais sur justificatifs et proscrire les forfaits, comme nous l’expliquons à propos des contrôles Urssaf visant les bénévoles d’associations et des cachets d’artistes et d’intermittents.
B. Chansons, enregistrements, image : ce que les artistes laissent aux Restos du Cœur
Monter bénévolement sur scène n’efface pas les droits attachés aux œuvres et aux interprétations. Trois couches de droits se superposent : ceux des auteurs et compositeurs des chansons et des sketches, ceux des artistes-interprètes sur leur prestation, et le droit de chacun sur son image et sa vie privée.
Pour les auteurs, la foire aux questions des Enfoirés donne une indication précise. L’association indique s’acquitter de tous les droits dus à la Sacem dans le cadre des concerts, la Sacem lui accordant en retour une aide exceptionnelle égale à 50 % des droits d’auteur déjà payés. Elle ajoute percevoir entre 500 000 et 1 000 000 d’euros par an de droits Sacem sur des centaines de chansons et de sketches dont les auteurs et compositeurs, membres de la troupe, ont accepté de céder leurs droits aux Restos du Cœur.
Pourquoi payer la Sacem si les auteurs sont généreux ? Parce que l’auteur qui adhère à la Sacem lui confie la gestion de ses droits. La première chambre civile de la Cour de cassation l’a rappelé le 13 novembre 2014 à propos des auteurs de la chanson du générique d’un feuilleton télévisé : « l’auteur ayant, par son adhésion, fait apport de l’exercice de ses droits patrimoniaux, est dès lors irrecevable, sauf carence de cette société, à agir personnellement en défense de ceux-ci ». Les droits dus pour les concerts sont donc acquittés comme pour n’importe quel spectacle, et la générosité intervient ensuite, par l’affectation des sommes à l’association. La même logique vaut pour un concert de soutien organisé par une petite association, comme nous l’expliquons à propos de la déclaration Sacem d’un concert associatif.
La Sacem est un organisme de gestion collective au sens de l’article L. 321-1 du code de la propriété intellectuelle, dont l’objet principal consiste à gérer le droit d’auteur ou les droits voisins « pour le compte de plusieurs titulaires de ces droits ». Le même texte permet à ces organismes de mener des actions de promotion de la culture et de fournir des services sociaux, culturels et éducatifs. La foire aux questions ne précise pas sur quel fondement repose l’aide exceptionnelle accordée aux Restos du Cœur.
Rien n’interdit à un auteur de renoncer au profit d’une œuvre caritative. Selon l’article L. 122-7 du code de la propriété intellectuelle, le droit de représentation et le droit de reproduction sont « cessibles à titre gratuit ou à titre onéreux ». La cession de l’un n’emporte toutefois pas celle de l’autre, et une cession totale reste limitée aux modes d’exploitation prévus au contrat.
La générosité n’exonère pas du formalisme. L’article L. 131-2 du code de la propriété intellectuelle impose que les contrats de représentation, d’édition et de production audiovisuelle soient constatés par écrit, puis ajoute : « Il en est de même des autorisations gratuites d’exécution. » Un auteur qui autorise gratuitement l’interprétation de sa chanson lors d’un concert caritatif doit donc la constater par écrit.
L’article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle exige en outre que « chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession », et que le domaine d’exploitation soit délimité quant à son étendue, à sa destination, au lieu et à la durée. Une formule vague, du type tous droits cédés à l’association, pourrait exposer la cession à une contestation, par l’auteur lui-même ou par ses héritiers.
Le rapport publié par la Cour des comptes en juin 2025 montre que l’association traite ces opérations comme des libéralités : son service dédié dispose d’un guide pratique détaillant les démarches par type de libéralité, parmi lesquelles les legs, l’assurance-vie, la donation et la cession de droits d’auteur liés au concert des Enfoirés. Le code civil, en son article 893, définit la libéralité comme « l’acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d’une autre personne ».
La forme de l’acte dépend alors du mécanisme retenu, qui n’est pas rendu public : cession des droits eux-mêmes, affectation des redevances ou don des sommes perçues. Lorsque l’opération constitue une donation entre vifs, l’article 931 du code civil pose en principe que « Tous actes portant donation entre vifs seront passés devant notaires », sous peine de nullité. L’auteur qui souhaite donner ses droits à une association a donc intérêt à faire vérifier la forme de l’acte avant de signer.
Les interprètes disposent de droits distincts de ceux des auteurs. Selon l’article L. 212-3 du code de la propriété intellectuelle, « Sont soumises à l’autorisation écrite de l’artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public », de même que toute utilisation séparée du son et de l’image. La foire aux questions précise que les séances du dimanche et du lundi sont filmées pour la diffusion télévisée et le DVD : chaque artiste filmé doit donc avoir donné son accord écrit.
Pour la télévision, la loi simplifie cet accord. L’article L. 212-4 du code de la propriété intellectuelle prévoit que la signature du contrat conclu entre l’artiste-interprète et le producteur d’une œuvre audiovisuelle « vaut autorisation de fixer, reproduire et communiquer au public la prestation de l’artiste-interprète ». Il ajoute : « Ce contrat fixe une rémunération distincte pour chaque mode d’exploitation de l’oeuvre. »
La portée de ce contrat initial est considérable. Le 16 février 2018, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a jugé qu’une simple feuille de présence, signée par des musiciens informés que leur enregistrement servirait à la bande sonore d’une œuvre télévisée, suffisait. Elle a approuvé la cour d’appel d’avoir déduit que « cette feuille de présence constituait un contrat conclu avec le producteur entrant dans les prévisions de l’article L. 212-4 du code de la propriété intellectuelle », de sorte que l’Institut national de l’audiovisuel « n’avait pas à solliciter une nouvelle autorisation pour l’exploitation de cette oeuvre sous une forme nouvelle ». Le document signé au moment du tournage d’un concert peut ainsi conditionner ses exploitations futures, en DVD comme en archives.
La loi prévoit aussi, lorsqu’un interprète cède ses droits, une contrepartie. Le II de l’article L. 212-3 exige une cession comportant « une rémunération appropriée et proportionnelle à la valeur économique réelle ou potentielle des droits cédés ». La foire aux questions ne détaille pas le traitement des droits des interprètes ; elle cite seulement, parmi les recettes de l’association, les droits de diffusion des chansons et des extraits du spectacle par les radios et les télévisions, ainsi que la vente d’images d’archives. Rien n’empêche en tout état de cause un artiste de disposer des sommes qui lui reviennent au profit de l’association, par une libéralité au sens de l’article 893 du code civil.
Une rémunération naît aussi, indépendamment de tout contrat, lorsque l’album passe à la radio. Pour les phonogrammes publiés à des fins de commerce, l’article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle organise une licence légale : les interprètes et les producteurs ne peuvent s’opposer à la radiodiffusion, mais une rémunération est due, et « Elle est répartie par moitié entre les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes. » Sa destination finale dépend des titulaires de droits et de leurs choix, qui relèvent des contrats et des organismes de gestion collective. Sur ces mécanismes, voir nos articles consacrés à l’Adami et à la Spedidam.
Le bénévolat ne prive pas davantage l’interprète de son droit moral. L’article L. 212-2 du code de la propriété intellectuelle lui reconnaît le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation, et précise : « Ce droit inaliénable et imprescriptible est attaché à sa personne. » Un artiste qui chante gratuitement pour une cause conserve donc la faculté de s’opposer à une exploitation qui dénaturerait sa prestation.
Reste la question des images prises dans la salle. La foire aux questions rappelle qu’il est illégal de prendre des photos, des vidéos ou des prises de son sans l’autorisation des personnes concernées et de les diffuser sur internet. Outre l’accord écrit exigé des interprètes par l’article L. 212-3, l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Publier en ligne un extrait filmé depuis les gradins expose donc à un retrait et à des demandes de réparation, comme nous l’expliquons à propos des concerts diffusés en direct sans autorisation et des vidéos bloquées pour musique protégée.
Les artistes conservent enfin la protection de leur image et de leur vie privée. L’article 9 du code civil énonce : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Participer à un spectacle public ne vaut pas consentement à toute utilisation de son image, en particulier publicitaire, comme nous le détaillons dans notre article sur l’utilisation de la photo d’une célébrité.
La presse dispose toutefois d’une certaine latitude pour les images prises lors de manifestations publiques. Le 13 mai 2014, la première chambre civile de la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait écarté toute atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’une personnalité, dont un magazine avait publié des photographies prises lors de manifestations publiques, parmi lesquelles un gala de bienfaisance. La cour avait relevé que l’intéressée et son compagnon avaient officialisé leur relation en posant ensemble lors de manifestations publiques, et que les clichés la représentant seule, pris lors d’autres manifestations publiques, « étaient en relation pertinente avec les propos contenus dans l’article ». Le critère tient donc au lien entre l’image et le sujet traité, ce que nous développons dans notre article sur la notion de personnalité publique.
Ce lien fait défaut lorsque l’image du spectacle sert à raconter la vie privée des artistes. Le 14 mars 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a condamné l’éditeur d’un hebdomadaire qui avait consacré à deux artistes un article sur leur vie sentimentale, illustré de photographies prises à leur insu et d’un cliché les montrant sur la scène des Enfoirés. Le juge a retenu que cette photographie de scène, « détournée de son contexte de fixation sans leur autorisation » pour illustrer l’article, portait elle aussi atteinte au droit à l’image, et a alloué à l’artiste demandeur une provision de 5 000 euros, outre 2 000 euros au titre des frais de procédure. Chanter pour une cause ne vaut donc pas autorisation de réutiliser les images du concert à d’autres fins.
II. Où va l’argent des Enfoirés, et que peut faire le public ?
A. Billets, disques, droits télévisés : des recettes commerciales contrôlées par la Cour des comptes
Selon le site des Restos du Cœur, l’aventure commence en 1985, lorsque Coluche, qui vient de lancer l’association, demande un hymne à Jean-Jacques Goldman. La Chanson des Restos précède le premier concert des Enfoirés, donné en 1989. Les droits sur l’œuvre de son fondateur ont d’ailleurs déjà occupé les tribunaux, comme nous l’avons rappelé à propos de l’héritage de Coluche.
Les recettes actuelles proviennent, d’après la foire aux questions, de plusieurs sources : la vente des billets, la vente des CD et des DVD, le téléchargement et l’écoute en ligne, les droits de diffusion des chansons et des extraits du spectacle par les radios et les télévisions, la vente des produits dérivés, les droits Sacem reversés par les artistes, la vente d’images d’archives à des productions audiovisuelles et les reversements de la chaîne qui diffuse le spectacle.
Pour l’exercice 2024-2025, l’association indique avoir collecté 15 367 000 euros, soit 9 % de plus qu’en 2023-2024. Elle en déduit 2 667 000 euros de coûts, correspondant à la fabrication et à la distribution des CD et des DVD et aux frais d’organisation, comme les assurances, la location de la salle, les taxes et les honoraires. Le bénéfice net s’élève ainsi, selon cette même page, à 12 700 000 euros, tandis qu’une autre page du site évoque « plus de 13 millions d’euros » sur le même exercice. Chaque double album acheté représente, selon l’association, 17 repas.
La production des concerts elle-même ne pèse pas sur ces comptes. L’association explique lancer chaque année un appel d’offres auprès des diffuseurs, en retenant trois critères : l’espace consacré par la chaîne aux activités des Restos, l’investissement proposé pour la production des concerts et la mise en avant du CD et du DVD. Le budget alloué par la chaîne retenue couvre, selon l’association, les dépenses de production des concerts, comme les costumes, les décors, l’hébergement, les transports, les lumières ou la location du matériel, et ses montants ne sont jamais communiqués, « pour ne pas inciter à la surenchère ».
Le rapport de la Cour des comptes publié en juin 2025, qui porte sur les exercices 2019 à 2024, situe ces recettes dans l’ensemble des ressources de l’association. Il distingue trois types de ressources : celles qui proviennent de la générosité du public, soit 187 millions d’euros en 2024, les subventions et concours publics, et des recettes commerciales tirées principalement de la billetterie et des produits dérivés des Enfoirés, évaluées à 15 millions d’euros en 2024. Sur la période, la vente de biens et services liée aux Enfoirés représente environ 8 % des ressources, ses principales composantes étant la billetterie, les produits dérivés et les droits d’auteur télévisuels et phonographiques.
Cette distinction a une portée pratique. Les recettes des Enfoirés ne sont pas comptées parmi les ressources issues de la générosité du public. Selon les règles d’emploi des ressources décrites par la Cour, lorsqu’elles ne sont pas affectées à un projet, elles financent les frais de recherche de fonds étrangers à la générosité publique et les frais de fonctionnement ; les frais de recherche de fonds liés aux Enfoirés sont, eux, financés exclusivement par la vente des billets et des produits dérivés. Les dons du public sont, eux, destinés en priorité aux missions sociales. Les stocks de CD et de DVD sont inscrits à leur coût de fabrication et entièrement dépréciés, pour couvrir le risque de destruction des invendus.
La Cour tient son pouvoir de contrôle de la loi. L’article L. 111-9 du code des juridictions financières lui permet de contrôler le compte d’emploi des ressources collectées auprès du public par les organismes qui font appel à la générosité, « afin de vérifier la conformité des dépenses engagées par ces organismes aux objectifs poursuivis par un appel à la générosité du public ».
L’article L. 111-10 du même code lui confie une seconde mission, celle de contrôler « la conformité entre les objectifs des organismes bénéficiant de dons, legs ou versements ouvrant droit à un avantage fiscal et les dépenses financées par ces ressources », au-delà d’un seuil fixé par décret. Le rapport de 2025 vise expressément ces deux articles.
Ces contrôles ne sont pas de simples formalités. Selon l’article L. 143-2 du code des juridictions financières, les observations de la Cour sont adressées au président de l’organisme, qui doit les communiquer au conseil d’administration et à l’assemblée générale. En cas de non-conformité, la Cour assortit son rapport d’une déclaration explicite, transmise au ministre chargé du budget et aux présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. Cette déclaration, précise le texte, « est rendue publique ».
La sanction est fiscale. L’article 1378 octies du code général des impôts permet au ministre chargé du budget, au vu d’une telle déclaration, de « suspendre de tout avantage fiscal les dons, legs et versements effectués au profit de l’organisme visé dans la déclaration ». L’organisme doit alors l’indiquer expressément dans les documents par lesquels il sollicite des dons.
Le rapport de juin 2025 ne contient pas une telle déclaration. La Cour y considère au contraire que les dépenses engagées par l’association au cours des exercices 2019 à 2024 sont conformes aux objectifs poursuivis par l’appel public à la générosité. Elle formule trois recommandations : la première, adressée au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, invite à veiller en période de crise au calibrage des subventions au regard des réserves de l’association ; les deux autres demandent à l’association de recenser de manière effective et régulière l’activité des bénévoles grâce à l’outil interne déployé dans le réseau, et de mettre les durées de conservation des données de sa base de donateurs en conformité avec le règlement général sur la protection des données. Elle suggère aussi d’améliorer l’information des donateurs, notamment en abandonnant la notion de « frais généraux », qui agrège plusieurs rubriques du compte d’emploi des ressources. Le rapport relève enfin que l’association s’appuie sur 75 000 bénévoles réguliers et 30 000 bénévoles occasionnels.
B. Billets, revente, vidéos et dons : les règles qui s’appliquent au public
Le prix des places est fixé par l’association. Sa foire aux questions indique des tarifs allant de 60 à 85 euros selon la catégorie, avec 10 euros de moins pour la répétition générale, tout en précisant que ces informations peuvent varier pour la prochaine édition. Aucune invitation n’est distribuée : bénévoles, familles d’artistes, partenaires et membres de l’équipe achètent leur place au même tarif. Cette règle est cohérente avec le principe d’une participation sans contrepartie des artistes.
La revente des billets est encadrée par la loi pénale. Selon l’article 313-6-2 du code pénal, est puni de 15 000 euros d’amende, porté à 30 000 euros en cas de récidive, le fait de vendre ou d’offrir à la vente des titres d’accès à un spectacle vivant « de manière habituelle et sans l’autorisation du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle ». L’association met en garde contre les sites qui revendent des places au-dessus des tarifs officiels sans aucun partenariat avec elle, et renvoie aux plateformes de billetterie officielles, qui proposent un service légal de revente entre spectateurs avec émission d’un nouveau code-barres.
L’achat d’un billet n’est pas un don. La foire aux questions le rappelle en une formule simple : un don est « l’action de donner sans contrepartie ». La place de concert, le CD ou le DVD procurent un service ou un bien, de sorte qu’ils ne donnent lieu à aucun reçu fiscal, et ce même si l’intégralité du bénéfice revient à l’association.
Le don direct ouvre, lui, droit à un avantage fiscal renforcé. L’article 200 du code général des impôts, dans sa version applicable au 12 novembre 2026, porte à 75 % le taux de la réduction d’impôt pour les versements effectués au profit d’« organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté ». Ces versements sont retenus dans la limite de 2 000 euros, plafond identique dans la rédaction qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027. La fraction qui dépasse ce plafond relève du régime général du 1 du même article, soit une réduction de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable. Nous avons détaillé ce dispositif dans notre article sur les dons aux associations et le dispositif Coluche.
Le même article 200 du code général des impôts ouvre une possibilité méconnue aux bénévoles qui paient eux-mêmes leurs frais. Les frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l’objet social d’un organisme éligible ouvrent droit à la réduction d’impôt, mais seulement « lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes de l’organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement ». Un bénévole, artiste ou non, qui renonce au remboursement de ses dépenses doit donc conserver ses justificatifs et obtenir de l’association un reçu conforme, comme dans les événements caritatifs organisés en ligne.
Pour le spectateur qui se demande si son argent profite réellement à la cause, la réponse juridique tient en trois points. Le prix du billet et du disque rémunère un bien ou un service et alimente des recettes commerciales que la Cour des comptes distingue des dons. Les frais de production du spectacle sont, selon l’association, pris en charge par la chaîne de télévision retenue. Enfin, les comptes de l’association sont, selon elle, certifiés chaque année par deux cabinets de commissaires aux comptes, et la Cour peut les contrôler et publier ses conclusions.
Conclusion
Les Enfoirés ne sont pas payés, selon les informations publiées par l’association, et le droit le permet. La présomption de salariat des artistes ne joue que pour un contrat conclu moyennant rémunération ; sans cachet, la relation relève du bénévolat, à condition que les frais remboursés correspondent aux dépenses réelles et que les artistes restent libres de leur engagement. La jurisprudence rappelle toutefois que l’étiquette ne suffit pas : un forfait supérieur aux frais réels, combiné à des directives et à un pouvoir de sanction, pourrait faire renaître un contrat de travail.
Le bénévolat sur scène ne fait pas disparaître les droits. Selon l’association, les droits dus à la Sacem pour les concerts sont acquittés, avant qu’une partie revienne aux Restos du Cœur sous forme d’aide exceptionnelle et de droits cédés par les auteurs de la troupe. Les interprètes doivent autoriser par écrit le tournage et ses exploitations, et conservent leur droit moral comme leur droit à l’image, que la justice protège aussi contre le détournement des photographies du spectacle. Les recettes, 15 367 000 euros en 2024-2025 avant déduction des coûts selon l’association, sont des recettes commerciales, distinctes des dons, au sein d’une association dont la Cour des comptes a jugé en 2025 les dépenses conformes aux objectifs de l’appel à la générosité du public.
Les contrats conclus entre les artistes, l’association et la chaîne ne sont pas publics : ils priment sur toute analyse générale, et seul un juge pourrait trancher un éventuel litige. Pour approfondir les règles de droit d’auteur et de la propriété intellectuelle applicables aux artistes, on pourra lire nos analyses sur la rémunération d’un chanteur et sur les spectacles hommages consacrés aux chansons d’une star.