Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
SimpCity en France : c’est quoi ce forum, qui est derrière, fuites OnlyFans, photos Instagram et TikTok, retrait et risques, ce que dit la loi (2026)

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

SimpCity en France : c’est quoi ce forum, qui est derrière, fuites OnlyFans, photos Instagram et TikTok, retrait et risques, ce que dit la loi (2026)

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

SimpCity est un forum de discussion anglophone, accessible depuis la France à l’adresse simpcity.cr, sur lequel des membres rassemblent et s’échangent des photos et des vidéos de créatrices et de créateurs de contenu, de personnalités des réseaux sociaux et d’actrices de films pour adultes. Ses rubriques portent les noms d’Instagram, de TikTok, de Twitch, de YouTube ou de Reddit, et une partie de ce qui y circule provient de services d’abonnement comme OnlyFans, sans que les personnes représentées l’aient nécessairement autorisé. Selon l’outil de planification des mots clés de Google, son nom a été recherché environ 246 000 fois par mois en France entre août et octobre 2026.

Qui exploite ce forum, que disent ses règles, est-il légal de le fréquenter depuis la France, que risquent ceux qui y republient des images, et que peut faire une personne qui y découvre ses photos, ses vidéos payantes ou un montage sexuel la représentant ? Cet article s’appuie sur les pages du forum lues le 12 novembre 2026 (conditions d’utilisation, politique de confidentialité, page d’accueil affichée depuis la France), sur les dernières versions lisibles de ses règles, de sa foire aux questions et de ses annonces, conservées par l’Internet Archive en 2024, les fils correspondants renvoyant une erreur serveur ce 12 novembre, ainsi que sur les textes et décisions cités. À cette date, nous n’avons trouvé ni décision de justice française publiée mentionnant ce forum, ni mesure de l’Arcom le visant. Aucun manquement n’est constaté par une source officielle, aucune responsabilité n’est établie, les conditions acceptées et les contrats signés priment sur toute analyse générale dans la mesure où la loi le permet, et seul le juge peut trancher un litige.

I. SimpCity vu de France : qui l’exploite, ce que disent ses règles et ce que risquent ceux qui le fréquentent

A. Qui est derrière le forum et que valent ses conditions d’utilisation ?

Le 12 novembre 2026, la page d’accueil du forum affiche plus de 320 000 fils de discussion, plus de 8,1 millions de messages et près de 2,4 millions de membres inscrits. Les rubriques suivent l’origine des personnes représentées : Celebrities, Instagram, Reddit, TikTok, Twitch et YouTube pour les personnalités des réseaux sociaux, puis des rubriques consacrées aux sites de mannequinat, à la pornographie professionnelle, aux modèles de webcams et à diverses catégories thématiques. Une rubrique de demandes permet de réclamer les contenus d’une personne précise, et les titres de nombreux fils portent l’étiquette OnlyFans. La page d’accueil renvoie aussi, par des liens promotionnels, vers des générateurs d’images pornographiques par intelligence artificielle et vers des sites de webcams. Une rubrique récente consacrée aux images générées par intelligence artificielle précise toutefois que les personnes réelles en sont exclues (« No real people are allowed »).

Le fonctionnement décrit par la foire aux questions, dans sa version modifiée le 17 septembre 2024 et archivée le 27 septembre 2024, éclaire la manière dont les contenus circulent. Les images ne sont pas stockées par le forum lui-même : le bouton d’envoi les dépose chez un hébergeur d’images extérieur, et les vidéos chez un autre service ; pour les fichiers plus lourds, le forum renvoie à une liste d’hébergeurs qu’il dit approuvés et recommandés. Le droit de publier dans certaines rubriques, dont celle consacrée à OnlyFans à l’époque, s’obtenait en accumulant les réactions des autres membres : vingt points permettaient d’atteindre le rang de « Simp ». Surtout, les boutons de modification et de suppression disparaissent pour les messages publiés depuis plus de deux semaines, de sorte que l’auteur d’un message ne peut plus le retirer lui-même. La même page précise qu’il n’existe pas de fonction de suppression du compte, le membre qui veut partir étant invité à « just logout and don’t log back in ».

La politique dite de miroirs, modifiée pour la dernière fois le 28 août 2024 selon la copie archivée le 26 septembre 2024, va dans le même sens. Lorsqu’un contenu a été partagé sur un hébergeur jugé peu fiable parce que les liens y disparaissent vite, les autres membres sont invités à le republier ailleurs, en principe sur « at least two other hosts », sauf recours à certains services nommément admis, parmi lesquels Bunkr, Cyberdrop ou Saint. Le forum justifie cette règle par la durée de vie des liens. Pour une personne qui obtient le retrait d’un fichier, la conséquence pratique est simple : d’autres copies peuvent exister ailleurs, publiées par d’autres membres.

Les règles de la communauté, dans leur version modifiée le 27 juillet 2024 et archivée le 1er décembre 2024, prévoient un bannissement sans avertissement pour la pédopornographie et tout contenu représentant des mineurs, pour la « revenge porn », définie comme la diffusion par un ancien partenaire d’images intimes confiées pendant la relation ou comme la pornographie non consentie diffusée par des pirates ou par des personnes cherchant un profit ou une notoriété, ainsi que pour la divulgation d’informations personnelles (« Doxxing in any shape or form »). Elles interdisent aussi les images de caméras de surveillance ou cachées et les vidéos tournées à l’insu de la personne filmée, ainsi que l’achat et la vente de contenus. Elles imposent enfin, pour ouvrir un fil consacré à une personne, d’indiquer un lien vers ses réseaux sociaux. Les montages, hypertrucages et retouches étaient alors cantonnés à une rubrique dédiée, qui n’apparaît plus sur la page d’accueil actuelle, et les fils consacrés à des créatrices ou créateurs décédés étaient retirés.

Une annonce de l’administration du forum publiée le 11 septembre 2024, en réponse à des accusations de tolérance envers des contenus impliquant des mineurs, affirme que les signalements d’organismes spécialisés et d’autorités publiques entraînent un retrait « on first notice », que les réclamations relatives à des contenus de mineurs ou à des diffusions non consenties sont traitées « if the proper proof is sent », et que les fichiers signalés le sont aussi auprès des hébergeurs partenaires. La même annonce se plaint de demandes de retrait abusives, appuyées selon elle sur de faux documents. Ce sont des déclarations du forum sur ses propres pratiques : nous n’avons pu en vérifier ni l’application ni l’efficacité, mais elles indiquent qu’une procédure de réclamation existe et qu’elle exige des justificatifs.

Sur l’identité de l’exploitant, en revanche, les pages sont muettes. La politique de confidentialité ne nomme que « SimpCity Forums » ; aucune page ne mentionne de société, d’adresse, de pays d’établissement, de loi applicable, de tribunal compétent ni de représentant dans l’Union européenne, et le formulaire de contact n’est accessible qu’après connexion à un compte. Le pied de page indique seulement « © SimpCity.cr, 2026 ». Les copies archivées montrent que le forum utilisait en 2024 une adresse en .su et qu’il est servi depuis au moins novembre 2025 sous une adresse en .cr, l’extension du Costa Rica. Selon le registre régional des adresses IP, l’adresse de son serveur appartient à un bloc dont le pays déclaré est le Belize, ce qui renseigne sur l’infrastructure, non sur l’exploitant. La foire aux questions de 2024 mentionne enfin le recours à un service de protection contre les attaques par déni de service.

Les conditions d’utilisation, lues le 12 novembre 2026 et non datées, reprennent pour l’essentiel le texte type fourni avec le logiciel de forum utilisé. Elles posent que les fournisseurs du service sont « not responsible for any user-generated content », que le service est réservé aux personnes d’au moins 18 ans qui le déclarent en s’inscrivant, et que les contenus envoyés peuvent être examinés par l’équipe et transmis à des services tiers de vérification. Elles interdisent de publier ou de lier un contenu qui « contains adult or objectionable content », qui comporte des informations personnelles sur autrui ou qui « risks copyright infringement », ce qui contraste avec l’objet même du forum. Les membres concèdent au service une licence « non-exclusive, permanent, irrevocable, unlimited » sur leurs contenus, les demandes de retrait sont satisfaites à la seule discrétion du service, et le texte peut être modifié sans préavis. La politique de confidentialité ajoute que l’adresse IP, enregistrée lors de certaines actions, n’est jamais publique et est « only kept for 2 weeks », et ouvre un droit d’accès et de rectification par le formulaire de contact.

Cette absence d’identification a une portée juridique en France. L’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) impose aux personnes qui éditent un service de communication au public en ligne de mettre à la disposition du public leur identité, leur adresse, un numéro de téléphone et les coordonnées de leur hébergeur ; un éditeur non professionnel peut se limiter aux coordonnées de l’hébergeur, à condition de lui avoir communiqué son identité (article 1-1 de la LCEN). Lorsque ces informations manquent, l’article 10-1 de la même loi permet à l’Arcom, pour les services soumis aux règles sur l’accès des mineurs à la pornographie, de demander directement aux fournisseurs d’accès à internet d’empêcher l’accès au site dans un délai de quarante-huit heures, sans la procédure contradictoire préalable normalement requise (article 10-1 de la LCEN). Rien n’indique, à notre connaissance, que l’Arcom ait engagé une telle démarche à l’égard de ce forum, et une recherche dans la base Judilibre au 12 novembre 2026 ne fait apparaître aucune décision le mentionnant.

Le règlement européen sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065, dit DSA) s’applique, selon son article 2, aux services intermédiaires proposés à des utilisateurs situés dans l’Union, quel que soit le lieu d’établissement de leur fournisseur. Un forum qui stocke les messages de ses membres relève de la catégorie des services d’hébergement, à laquelle renvoie désormais la loi française (article 6 de la LCEN). Un fournisseur établi hors de l’Union qui propose ses services dans l’Union doit désigner par écrit un représentant légal dans un État membre (article 13 du DSA), et tout hébergeur doit mettre en place un mécanisme de notification facile d’accès, permettant à n’importe qui de signaler un contenu par voie électronique (article 16). Aucune de ces informations n’apparaît dans les pages lues. Seule une autorité ou un juge pourrait dire si le forum est tenu de ces obligations et s’il y manque.

Le statut d’hébergeur protège, mais sous conditions. Selon l’article 6 du DSA, l’hébergeur n’est pas responsable des informations stockées à la demande d’un utilisateur s’il n’a pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou si, dès qu’il en prend connaissance, il agit promptement pour les retirer ; cette protection ne joue pas lorsque l’utilisateur agit sous son autorité ou son contrôle. Les juges français vérifient en outre que l’intermédiaire n’a pas joué de rôle actif : la cour d’appel de Lyon a ainsi reconnu la qualité d’hébergeur à une plateforme de petites annonces qui exerçait son activité « sans rôle de nature à lui confier une connaissance ou un contrôle de ces données » (CA Lyon, 8e ch., 10 décembre 2025, n° 24/05410). Un forum qui classe les contenus par personne représentée, récompense les membres qui en apportent et organise leur republication sur plusieurs hébergeurs pourrait voir cette question posée devant un juge ; elle ne pourrait être tranchée qu’au vu des faits, et rien ne permet de la considérer comme réglée dans un sens ou dans l’autre.

Pour une vue d’ensemble des sites de ce type, nos articles consacrés au forum francophone Leakimedia, au site de partage Erome et au service Twizz décrivent des mécanismes voisins, et notre article sur le démantèlement d’une plateforme de contenus intimes volés montre comment une enquête pénale peut viser les administrateurs d’un tel service.

B. Visiter, publier, télécharger : âge, mineurs et risques pour les utilisateurs

Le 12 novembre 2026, la page d’accueil du forum, affichée au moyen d’un accès situé en France, s’ouvrait directement sur la liste des rubriques et sur des liens promotionnels pour des services pour adultes, sans écran préalable de vérification de l’âge. Les conditions d’utilisation se contentent d’une déclaration : en s’inscrivant, le membre affirme avoir au moins 18 ans. Nous n’avons pas créé de compte ni parcouru les fils de discussion, qui renvoyaient de toute façon une erreur serveur ce jour-là ; nous ne pouvons donc décrire ni le contenu exact des fils, ni un éventuel contrôle effectué à un autre stade.

Le droit français est plus exigeant. L’article 10 de la LCEN charge l’Arcom de veiller à ce que les contenus pornographiques mis en ligne par un éditeur, sous sa responsabilité éditoriale, ou fournis par une plateforme de partage de vidéos ne soient pas accessibles aux mineurs ; ces services doivent prévoir l’affichage d’« un écran ne comportant aucun contenu à caractère pornographique » tant que l’âge de l’utilisateur n’a pas été vérifié selon le référentiel de l’Arcom, sous peine, après mise en demeure, d’une sanction pouvant atteindre 150 000 euros ou 2 % du chiffre d’affaires mondial (article 10 de la LCEN). Ces règles s’appliquent aux services établis en France ou hors de l’Union européenne (article 10-2 de la LCEN). Le code pénal punit par ailleurs de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende la diffusion d’un message pornographique susceptible d’être vu par un mineur, et précise que l’infraction est constituée même si l’accès du mineur résulte d’une « simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans » (article 227-24 du code pénal).

Un forum alimenté par ses membres entre-t-il dans les catégories visées par l’article 10, celle de l’éditeur ou celle de la plateforme de partage de vidéos ? La réponse dépend de son fonctionnement réel et relève de l’Arcom, sous le contrôle du juge ; notre article sur les sites pornographiques sans contrôle de l’âge détaille ce régime et les sanctions encourues. Pour les parents, la protection la plus immédiate reste technique : les réglages de contrôle parental sur iPhone ou de Family Link sur Android permettent de filtrer les sites pour adultes, et la LCEN impose aux fournisseurs d’accès de proposer à leurs abonnés au moins un moyen technique de restreindre l’accès à certains services, sans surcoût.

La question la plus grave est celle des mineurs représentés. L’article 227-23 du code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait de fixer, d’enregistrer ou de diffuser l’image pornographique d’un mineur, peine portée à sept ans et 100 000 euros lorsque la diffusion vers un public non déterminé passe par un réseau de communications électroniques. Il punit aussi de cinq ans et 75 000 euros le fait d’accéder habituellement ou contre paiement à un service en ligne qui met de telles images à disposition, ainsi que leur acquisition ou leur détention, et il s’applique aux images d’une personne « dont l’aspect physique est celui d’un mineur », sauf s’il est établi qu’elle avait dix-huit ans au jour de la fixation (article 227-23 du code pénal). Une personne qui tombe sur de tels contenus ne doit ni les télécharger ni les partager, même pour les dénoncer : elle peut les signaler sur PHAROS, la plateforme officielle de signalement, qui accepte notamment les contenus pédopornographiques accessibles à tous, selon la fiche du site officiel de l’administration (signaler un contenu illicite publié sur internet). Si votre enfant est représenté, notre page consacrée à la défense des mineurs victimes présente les démarches.

Pour l’adulte qui se contente de regarder des contenus représentant des adultes, la visite d’un forum n’est pas, en elle-même, une infraction. Le risque change dès qu’il publie ou republie un contenu, y compris en appliquant la politique de miroirs du forum : chaque nouvelle mise en ligne est un nouvel acte de diffusion. Plusieurs textes peuvent alors être en cause. L’article 226-2-1 du code pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende la diffusion sans accord d’images à caractère sexuel (article 226-2-1 du code pénal). L’article 226-8-1 punit la diffusion, sans le consentement de la personne, d’un montage sexuel la représentant ou d’un contenu sexuel généré par intelligence artificielle reproduisant son image ou sa voix (article 226-8-1 du code pénal). L’article 223-1-1 punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de révéler des informations sur une personne « permettant de l’identifier ou de la localiser » afin de l’exposer, elle ou sa famille, à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens, et porte la peine à cinq ans et 75 000 euros lorsque la victime est mineure (article 223-1-1 du code pénal).

Les commentaires dégradants publiés en série sous les images d’une personne peuvent, eux, relever du harcèlement. L’article 222-33-2-2 du code pénal réprime les propos ou comportements répétés qui dégradent les conditions de vie d’une personne, y compris lorsqu’ils lui sont imposés par plusieurs personnes agissant de concert, ou successivement par plusieurs personnes qui savent que leurs propos caractérisent une répétition, chacune n’ayant pourtant agi qu’une fois ; la peine est de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende lorsque les faits sont commis par un service de communication au public en ligne (article 222-33-2-2 du code pénal). Notre page consacrée au cyberharcèlement décrit la constitution du dossier. Ces qualifications ne s’appliquent pas automatiquement à chaque membre d’un forum : l’élément intentionnel, l’auteur réel de chaque message et le caractère sexuel ou non des images doivent être établis, et le juge en décide.

Le pseudonyme ne garantit pas l’anonymat. La LCEN impose aux hébergeurs et aux fournisseurs d’accès à internet de détenir et de conserver les données permettant d’identifier quiconque a contribué à la création d’un contenu, dans les conditions du code des postes et des communications électroniques (article 6 de la LCEN, V, A). Même si le forum annonce ne garder les adresses IP que deux semaines, les fournisseurs d’accès, les hébergeurs de fichiers et les moyens de paiement laissent d’autres traces, que l’enquête pénale ou une mesure ordonnée par le juge peuvent exploiter. Une personne mise en cause pour avoir publié ou republié des images sur un tel forum a intérêt à préparer sa défense sans attendre, notamment devant le tribunal correctionnel ; notre article sur l’article 226-2-1 vu du côté de la défense en présente les enjeux.

II. Vos photos ou vidéos sont sur SimpCity : ce que la loi permet de reprocher et comment obtenir le retrait

A. Contenus d’abonnement, photos de réseaux sociaux, montages : quelles qualifications et quels droits ?

Les contenus d’abonnement repris de services comme OnlyFans ou MYM posent d’abord la question de l’article 226-2-1 du code pénal. Son second alinéa punit de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende le fait, « en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion », de porter à la connaissance du public ou d’un tiers un enregistrement ou un document portant sur des paroles ou des images à caractère sexuel « obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même » (article 226-2-1 du code pénal). Le texte vise donc aussi les images que la personne a réalisées elle-même. La créatrice qui vend ses vidéos à des abonnés consent à leur diffusion auprès de ces abonnés, dans le cadre des conditions de la plateforme ; elle ne consent pas, en principe, à leur mise à disposition de tous sur un forum. Un juge pourrait en déduire que la republication relève de ce texte, mais nous n’avons pas trouvé de décision publiée tranchant précisément le cas d’un contenu vendu par abonnement puis repris sur un site de fuites : la qualification reste à apprécier au cas par cas, au vu des conditions de vente et des preuves de l’absence d’accord.

Deux précisions de procédure comptent. D’abord, pour les infractions des articles 226-1 à 226-2-1, l’article 226-6 du code pénal, dont l’abrogation est programmée au 1er janvier 2029, subordonne aujourd’hui les poursuites à une plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit : sans plainte, le parquet ne peut pas engager l’action publique pour ces faits. Ensuite, chaque texte a son champ. La Cour de cassation a rappelé que l’article 226-1, qui réprime la captation de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, « n’incrimine pas le fait de diffuser auprès du public ou de tiers » l’image ainsi prise, la diffusion relevant d’autres textes, et elle a cassé une condamnation prononcée sur ce seul fondement (Cass. crim., 20 mai 2025, n° 24-82.751). Une plainte bien rédigée vise donc précisément les faits et les textes correspondants.

La captation à l’insu peut, elle aussi, être en cause. Par un arrêt publié du 23 juin 2026, la chambre criminelle a jugé que tout enregistrement ou transmission de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, « aurait-elle même été fixée avec son consentement », est punissable dès lors qu’il est effectué à son insu ; il s’agissait de vidéos intimes envoyées pour un visionnage unique et copiées par leur destinataire sans qu’elle le sache (Cass. crim., 23 juin 2026, n° 25-82.188). Un abonné qui enregistre son écran pendant un direct privé ou pendant la lecture d’un contenu éphémère, pour l’alimenter ensuite sur un forum, pourrait se voir opposer ce raisonnement ; son application à un service d’abonnement n’a pas, à notre connaissance, été tranchée. Notre analyse de l’arrêt du 23 juin 2026 sur la captation à l’insu en détaille la portée, et notre article sur les vidéos OnlyFans ou MYM republiées sur Telegram traite de la situation proche des messageries.

Les photos non sexuelles tirées d’Instagram ou de TikTok, rassemblées dans un fil à votre nom, relèvent surtout du droit civil. L’article 9 du code civil dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée » et permet au juge de prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée, au besoin en référé (article 9 du code civil). Le droit à l’image en découle. Le juge des référés de Nanterre l’a décrit comme « un droit de contrôle lui permettant de choisir quelle utilisation peut être faite de cette image », et a jugé inopérant l’argument selon lequel la personne avait elle-même publié la photo litigieuse sur son compte Instagram ; il a accordé une provision de 4 000 euros, dans une affaire où une photo prise lors d’un défilé illustrait sans autorisation un article de magazine en ligne, tout en refusant d’ordonner le retrait, jugé disproportionné au vu de l’ancienneté et du faible retentissement de la publication (TJ Nanterre, réf., 27 novembre 2025, n° 25/02122). Le contexte d’un forum où les images d’une personne sont rassemblées pour être sexualisées, et où chaque fil renvoie vers ses comptes, pourrait peser dans l’appréciation du préjudice, mais le montant dépendra toujours des circonstances.

Ces mêmes photos alimentent parfois d’autres atteintes : faux profils créés avec vos photos, sites qui aspirent les profils Instagram publics, ou chantage. Si quelqu’un exige de l’argent ou de nouvelles images en menaçant de publier ou de diffuser davantage, la situation change de nature : notre page sur le chantage sexuel en ligne et notre article sur le chantage à la vidéo intime expliquent pourquoi il ne faut pas payer et comment conserver les preuves.

Les montages sexuels fabriqués à partir de photos réelles relèvent d’un texte spécifique. Dans sa rédaction en vigueur depuis le 23 mai 2024, l’article 226-8-1 du code pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende la diffusion, sans le consentement de la personne, d’un montage à caractère sexuel réalisé avec ses paroles ou son image, et y assimile la diffusion d’« un contenu visuel ou sonore à caractère sexuel généré par un traitement algorithmique » reproduisant son image ou ses paroles ; la peine passe à trois ans et 75 000 euros lorsque la publication a été réalisée en utilisant un service de communication au public en ligne (article 226-8-1 du code pénal). Ce délit n’est pas soumis à l’exigence de plainte préalable de l’article 226-6, qui ne vise que les articles 226-1 à 226-2-1. Le forum affirme aujourd’hui exclure les personnes réelles de sa rubrique d’images générées ; un montage visant une personne identifiable, où qu’il soit publié, pourrait néanmoins relever de ce texte, comme l’expliquent nos articles sur les hypertrucages pornographiques et sur les faux nus générés par intelligence artificielle.

Les créatrices et créateurs disposent enfin d’un fondement propre : leurs photos et vidéos peuvent être des œuvres protégées, et le code de la propriété intellectuelle répute illicite toute représentation ou reproduction « faite sans le consentement de l’auteur » (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle) ; la reproduction ou la diffusion d’une œuvre en violation des droits de l’auteur constitue un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle). Ce terrain relève du droit de la propriété intellectuelle et se combine avec les démarches décrites ci-dessous ; c’est aussi celui des procédures de retrait fondées sur le droit d’auteur, que de nombreux hébergeurs étrangers appliquent. Pour l’activité de création elle-même, notre page consacrée à l’accompagnement juridique des influenceurs et créateurs de contenu présente les autres questions, et notre article sur les photos de créatrices volées sur Telegram décrit un parcours de retrait voisin.

B. Faire retirer, identifier l’auteur, obtenir réparation : dans quel ordre agir ?

Première étape : conserver les preuves, vite. Les pages du forum donnent elles-mêmes la mesure de l’urgence. La politique de confidentialité indique que l’adresse IP est « only kept for 2 weeks », la foire aux questions de 2024 précise que les auteurs ne peuvent plus modifier ni supprimer leurs messages au-delà de deux semaines, et la politique de miroirs encourage la republication des fichiers chez plusieurs hébergeurs. Il faut donc relever sans attendre l’adresse exacte de chaque fil et de chaque message, le pseudonyme de leur auteur, leur date, et l’adresse de chaque fichier chez l’hébergeur d’images ou de vidéos, puis faire dresser un constat par un commissaire de justice, qui aura plus de poids qu’une simple capture d’écran, comme l’explique notre article sur la valeur d’une capture d’écran face au constat d’un commissaire de justice. Ne téléchargez ni ne republiez vous-même les fichiers en cause au-delà de ce qu’exige la preuve, surtout si une personne mineure pourrait être représentée.

Deuxième étape : notifier. Le DSA impose à tout hébergeur d’accepter des notifications par voie électronique et en fixe le contenu utile : une explication étayée des raisons pour lesquelles le contenu est illicite, l’adresse électronique exacte de chaque contenu, le nom et l’adresse électronique de l’auteur de la notification, sauf pour les contenus d’abus sexuels sur mineurs, et une déclaration de bonne foi. Une notification suffisamment précise pour qu’un hébergeur diligent identifie l’illégalité sans examen juridique détaillé lui en donne connaissance ; s’il ne retire pas alors promptement le contenu, il perd la protection attachée à son statut. Pour les contenus pornographiques, la LCEN ajoute une obligation spécifique : l’hébergeur doit agir promptement pour retirer tout contenu signalé par une personne qui y est représentée comme diffusé « en violation de l’accord de cession de droits », lorsque le signalement suit les formes de l’article 16 du DSA (article 6-1-1 A de la LCEN) ; ce texte vise d’abord les contenus tournés dans le cadre d’un contrat, avec un studio ou un producteur. Sur ce forum, le formulaire de contact n’étant accessible qu’aux membres connectés, la notification peut devoir passer par un compte, par les hébergeurs des fichiers ou par la voie judiciaire. L’exactitude est impérative : présenter un contenu comme illicite pour en obtenir le retrait, « alors qu’elle sait cette information inexacte », est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (article 6 de la LCEN, VII).

Troisième étape : viser aussi les hébergeurs des fichiers. Les images et vidéos affichées dans les fils sont stockées chez des services extérieurs, qui sont eux-mêmes des hébergeurs : chacun peut être notifié pour les fichiers qu’il conserve, avec leur adresse exacte. Contre les copies, le droit offre un outil. La Cour de cassation, reprenant la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, admet qu’un juge enjoigne à un hébergeur de supprimer les informations dont le contenu est identique à celui d’une information déclarée illicite, « quel que soit l’auteur de la demande de stockage de ces informations », et même les informations au contenu équivalent, pourvu que la recherche reste limitée aux éléments précisés par l’injonction et n’oblige pas l’hébergeur à une appréciation autonome (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-22.386). Une demande bien rédigée peut ainsi couvrir les republications d’un même fichier, plutôt que d’obliger à recommencer à chaque nouvelle copie.

Quatrième étape : le déréférencement. Les fils de forum et les galeries de fuites apparaissent souvent dans les moteurs de recherche sous le nom ou le pseudonyme de la personne. Le droit à l’effacement prévu par l’article 17 du règlement général sur la protection des données fonde les demandes adressées aux moteurs de recherche, et notre page consacrée au déréférencement d’un contenu sur Google détaille la démarche. Le même article 17 a servi devant le juge des référés de Saint-Étienne, qui a condamné une société productrice de vidéos pornographiques à faire supprimer d’internet celles représentant la demanderesse, dans un délai de quarante jours puis sous astreinte de 300 euros par jour de retard pendant deux mois, et lui a fait verser une provision de 2 000 euros, en relevant le préjudice causé par l’accès en ligne à ces contenus, même « réalisés dans un cadre consenti » (TJ Saint-Étienne, réf., 15 mai 2025, n° 25/00206).

Cinquième étape : la plainte. Elle peut être déposée dans un commissariat, dans une brigade de gendarmerie ou par écrit auprès du procureur de la République, et elle conditionne les poursuites pour les faits relevant des articles 226-1 à 226-2-1, comme indiqué plus haut. La plateforme PHAROS reçoit les signalements de contenus accessibles à tous dans une liste de domaines qui comprend notamment la pédopornographie ; selon la fiche officielle, les contenus conçus à l’étranger sont transmis à Interpol, ce qui peut différer leur suppression (fiche du site officiel de l’administration sur le signalement des contenus illicites). Notre article sur la plainte et le signalement en ligne précise quel outil utiliser, et notre page consacrée à la défense des victimes de diffusion d’images intimes présente l’accompagnement possible, y compris lorsque l’auteur est un ancien partenaire.

Sixième étape, si rien ne bouge : le juge. L’article 6-3 de la LCEN permet au président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, de prescrire « à toute personne susceptible d’y contribuer » toutes les mesures propres à prévenir ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne (article 6-3 de la LCEN). Face à un forum anonyme, les fournisseurs d’accès à internet sont les destinataires naturels d’une demande de blocage, et la Cour de cassation a jugé, sous l’empire du texte antérieur, que la recevabilité d’une telle demande n’est subordonnée ni à la mise en cause préalable de l’hébergeur, de l’éditeur ou de l’auteur, « ni à la démonstration de l’impossibilité d’agir contre eux » (Cass. 1re civ., 18 octobre 2023, n° 22-18.926). Selon les circonstances, le juge des référés peut aussi être saisi pour prescrire les mesures qui s’imposent afin de prévenir un dommage imminent ou de faire cesser un trouble dont l’illicéité est évidente (article 835 du code de procédure civile). Pour bâtir une stratégie d’ensemble face à un service anonyme établi hors de France, notre page consacrée au droit des plateformes numériques et au règlement sur les services numériques présente les leviers disponibles.

Septième étape : identifier l’auteur. L’article 145 du code de procédure civile permet d’obtenir, « avant tout procès », des mesures d’instruction légalement admissibles lorsqu’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige (article 145 du code de procédure civile). Le juge des référés de Paris a ainsi ordonné, à la demande d’une créatrice de contenu dont les vidéos étaient republiées par une chaîne usurpant son identité et monétisée par abonnement, la communication en dix jours des données d’identité, de paiement et de connexion détenues par les exploitants de la plateforme de vidéos sur le titulaire de cette chaîne, tout en refusant d’étendre la conservation à d’autres comptes, jugée disproportionnée (TJ Paris, réf., 17 avril 2026, n° 26/52518). Face à un forum sans représentant ni adresse connus, qui annonce ne garder les adresses IP que deux semaines, l’efficacité d’une telle mesure est incertaine ; les hébergeurs de fichiers, les intermédiaires techniques et l’enquête pénale, avec ses outils de coopération internationale, offrent d’autres pistes.

Huitième point : le juge compétent et la réparation. En matière délictuelle, le demandeur peut saisir, outre la juridiction du domicile du défendeur, celle du lieu du fait dommageable ou « celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi » (article 46 du code de procédure civile). Lorsque le défendeur est domicilié dans un État de l’Union, la Cour de cassation admet que la victime demande au juge français la réparation du seul préjudice subi en France dès lors que « le contenu attentatoire était accessible ou l’avait été sur ce territoire » (Cass. 1re civ., 15 juin 2022, n° 18-24.850). La réparation repose sur l’article 1240 du code civil, selon lequel tout fait qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer (article 1240 du code civil), ainsi que sur l’article 9 pour les atteintes à la vie privée et à l’image ; devant le juge pénal, la victime peut se constituer partie civile. Obtenir une décision ne garantit pas son exécution contre un exploitant inconnu établi hors de l’Union : c’est pourquoi les mesures visant les hébergeurs de fichiers, les moteurs de recherche et les fournisseurs d’accès comptent souvent davantage en pratique, comme le montre notre article sur le retrait en urgence de photos et vidéos volées.

Conclusion

SimpCity est un forum anglophone de très grande audience qui rassemble, rubrique par rubrique, des photos et des vidéos de créatrices, de créateurs et de personnalités des réseaux sociaux, dont une partie provient de services d’abonnement. Ses pages ne nomment ni exploitant, ni pays d’établissement, ni loi applicable, ni représentant dans l’Union européenne. Ses conditions reprennent un texte type qui interdit, en théorie, les contenus pour adultes et les atteintes au droit d’auteur ; ses règles archivées de 2024 prévoyaient le bannissement pour les contenus de mineurs, la revenge porn et la divulgation d’informations personnelles ; son administration affirmait retirer dès le premier signalement les contenus visés par les autorités ; et sa rubrique actuelle consacrée aux images générées par intelligence artificielle exclut les personnes réelles. Depuis la France, sa page d’accueil s’affichait le 12 novembre 2026 sans contrôle de l’âge, alors que le droit français exige un tel contrôle des services pornographiques qu’il vise, ce qu’il appartiendrait à l’Arcom ou au juge d’apprécier pour ce forum.

Pour une personne qui découvre ses images sur ce forum, l’ordre des démarches compte : conserver les preuves sans attendre, notifier le forum et les hébergeurs des fichiers dans les formes du règlement sur les services numériques, porter plainte, demander le déréférencement, puis saisir le juge, y compris contre les fournisseurs d’accès, si le retrait n’intervient pas. Pour les utilisateurs, la frontière est nette : regarder des contenus représentant des adultes n’est pas en soi une infraction, republier sans accord les images d’autrui peut l’être, et tout contenu représentant un mineur expose à des peines lourdes. Les constats de cet article reposent sur les pages du forum lues le 12 novembre 2026 et sur des versions archivées en 2024, qui peuvent avoir changé. À cette date, nous n’avons trouvé ni décision de justice française publiée, ni mesure d’une autorité française visant ce forum ; aucun manquement n’est constaté par une source officielle, aucune responsabilité n’est établie, les conditions acceptées et les contrats signés priment sur toute analyse générale dans la mesure où la loi le permet, et seul le juge peut trancher.

📄 Circulaire officielle