Tube8 est un site de vidéos pour adultes en streaming, financé par la publicité. Ses conditions d’utilisation, modifiées le 1er mai 2026, et sa politique de confidentialité, mise à jour le 16 avril 2026, désignent comme exploitant la société Aylo Freesites Ltd, établie à Chypre, c’est-à-dire la société qui fournit aussi Pornhub, YouPorn et RedTube. Or, depuis l’été 2025, RedTube et YouPorn affichent aux internautes français une lettre annonçant la suspension de leur accès en France, tandis que Tube8, relevé le 12 novembre 2026 depuis une connexion française, s’ouvrait après un simple clic de déclaration de majorité. Beaucoup se demandent donc ce qu’est Tube8, qui se trouve derrière, pourquoi il reste ouvert et ce que la loi française impose, ou n’impose pas, à un site établi dans un autre État de l’Union. D’autres veulent faire retirer une vidéo diffusée sans leur accord, protéger un enfant ou comprendre les conditions faites aux créateurs qui y publient.
Cet article décrit d’abord ce que disent les pages de Tube8 et les documents publiés par Aylo, puis le régime français de vérification de l’âge tel que l’ont lu le Conseil d’État, le tribunal administratif de Paris et la Cour de justice de l’Union européenne. Il expose ensuite les droits des visiteurs, des parents, des personnes filmées et des créateurs. À la date de rédaction, aucune décision de justice ni aucune mesure d’une autorité visant Tube8 n’a été trouvée : aucune responsabilité n’est établie, les conditions acceptées s’appliquent sous réserve des règles impératives, et seul un juge peut trancher un litige.
I. Tube8, un site d’Aylo resté ouvert en France
A. Qui est derrière Tube8 et comment le site fonctionne
Les conditions d’utilisation de Tube8 indiquent que le site est exploité par Aylo Freesites Ltd, dont elles donnent l’adresse à Chypre, et soumettent la relation avec l’utilisateur au droit chypriote. La politique de confidentialité présente la même société comme responsable du traitement des données personnelles, et le pied de page précise que les marques appartiennent à une société luxembourgeoise qui les concède sous licence à Aylo Freesites. Le nom de cette société figure aussi dans un acte officiel français : l’annexe de l’arrêté du 26 février 2025, qui énumère les services pornographiques établis dans un autre État de l’Union soumis aux règles françaises de vérification de l’âge, y inscrit Aylo Freesites Ltd comme fournisseur de Pornhub, de Youporn et de Redtube. Tube8 n’y figure pas, pas plus que Thumbzilla, autre site du même groupe ; nous avons vérifié la version en vigueur de cette annexe sur Légifrance le 12 novembre 2026.
L’appartenance de Tube8 à cet ensemble ne résulte pas seulement de l’identité de l’exploitant. Dans un avis aux utilisateurs relié depuis la page d’accueil, Aylo indique posséder et exploiter plusieurs sites financés par la publicité, dont Pornhub, YouPorn, RedTube, Tube8 et Thumbzilla. Selon ce même avis, Aylo a conclu avec la Federal Trade Commission américaine et l’autorité de protection des consommateurs de l’Utah un accord qui l’oblige à vérifier l’âge des personnes qui mettent des vidéos en ligne et de celles qui y apparaissent, à s’assurer de leur consentement écrit, à permettre aux personnes filmées de demander le retrait des vidéos, à retirer de tous ses sites les contenus d’abus sexuels sur mineurs ou non consentis dont elle a connaissance, à publier un rapport deux fois par an et à se soumettre à un audit indépendant tous les deux ans pendant dix ans. L’avis présente les griefs de ces autorités comme des allégations et l’accord comme le moyen de clore l’affaire. La page du site consacrée au règlement européen sur les services numériques indiquait, au 1er juillet 2026, 1 697 547 destinataires mensuels moyens dans l’Union, calculés sur les six derniers mois. Le service est également accessible sous une adresse en .fr, qui affiche le même catalogue.
Tube8 ne permet pas à n’importe quel internaute de publier. Sa foire aux questions indique que seuls les partenaires de contenu et les membres du programme des modèles peuvent mettre des vidéos en ligne, et ses conditions renvoient pour cela aux programmes de Pornhub. Elles précisent qu’un contenu d’abord déposé sur pornhub.com ou sur un autre site du groupe peut être partagé vers Tube8. Avant toute mise en ligne, le déposant doit justifier de son identité par une ou deux pièces et par une vérification faciale, et garantir qu’il dispose du consentement et de l’autorisation de chaque personne qui apparaît à l’écran. La page consacrée à la loi américaine sur la tenue des registres d’âge des interprètes affirme que l’exploitant n’est pas le producteur des contenus et renvoie aux déposants vérifiés. Les partenaires de contenu ne sont pas rémunérés par Tube8 : leurs vidéos s’affichent avec une bannière renvoyant vers leur propre site, et Tube8 se rémunère, selon sa page de présentation, par les programmes d’affiliation de ces partenaires. Les modèles perçoivent, eux, une part des recettes publicitaires produites par leurs vidéos.
Le classement des vidéos n’est pas neutre. La page consacrée au système de recommandation explique que les vidéos mises en avant sont choisies par un algorithme, pays par pays, en fonction des vues, des notes, des commentaires, des ajouts aux favoris et du temps de visionnage total. Elle ajoute que les recommandations personnalisées reposent sur les vidéos regardées et sur la manière dont l’utilisateur a interagi avec elles, et qu’elles peuvent être désactivées. Les recherches populaires affichées sont calculées à partir des recherches des autres utilisateurs du même pays. Pour la publicité, le site retient notamment les interactions antérieures avec des annonces ou des contenus, les caractéristiques du navigateur et la plage d’adresses IP de la connexion.
Les conditions d’utilisation contiennent enfin plusieurs clauses que l’internaute gagne à connaître. Elles soumettent la relation au droit de la République de Chypre, désignent les tribunaux de Limassol comme seuls compétents et qualifient le site de « passive Website » pour écarter la compétence des autres juridictions. Elles limitent toute indemnisation au montant de l’abonnement payé au cours des douze derniers mois et excluent toute injonction, imposent d’agir dans un délai d’un an à compter du fait générateur, obligent l’utilisateur à prévenir l’exploitant dans les deux jours ouvrés de toute procédure susceptible de nuire à ses affaires et interdisent les bloqueurs de publicité, dont l’usage est présenté comme une contrefaçon. Elles prévoient aussi que l’accès peut être restreint dans certains pays pour respecter des obligations légales. Pour un utilisateur établi en France, ces stipulations ne valent que dans la mesure permise par les règles impératives, examinées plus loin.
B. Pourquoi Tube8 reste ouvert quand RedTube et YouPorn sont suspendus
Le 12 novembre 2026, nous avons affiché depuis une connexion française les principaux sites du groupe. RedTube et YouPorn présentaient une lettre titrée « ACCÈS À NOTRE SITE SUSPENDU EN FRANCE », qui date la suspension du 15 juillet 2025, et aucun contenu. Pornhub servait une page d’accueil en version dite « sfw », c’est-à-dire sans contenu explicite, et indiquait ne pas accepter de nouvelles inscriptions dans la région ; nous n’avons pas testé l’accès par un compte existant. Tube8 et Thumbzilla s’ouvraient en revanche sur une fenêtre en anglais demandant de confirmer avoir au moins dix-huit ans par un bouton « I am 18 or older », puis sur une page d’accueil complète. Deux captures réalisées depuis la France faisaient apparaître des recherches populaires en français, quand une capture réalisée depuis les États-Unis affichait des termes anglais, et le site indique calculer ces recherches par pays. Ce que nous avons observé s’apparente donc à une simple déclaration de majorité, sans contrôle de l’âge par un tiers.
Ce contraste a une origine connue. Dans une déclaration publiée le 4 juin 2025, Aylo a annoncé suspendre l’accès en France à ses plateformes de contenus déposés par les utilisateurs, en citant Pornhub, YouPorn et Redtube, pour protester contre l’obligation de vérifier l’âge des visiteurs ; elle y défend une vérification de l’âge réalisée par l’appareil, au niveau des systèmes d’exploitation, qu’elle juge plus protectrice de la vie privée, et affirme continuer à respecter les règles de son État d’établissement. Tube8 n’est pas cité dans cette déclaration. Dans un communiqué du 3 février 2026, l’Arcom a dressé le bilan : parmi les dix-sept sites désignés par l’arrêté, tous avaient mis en place une vérification de l’âge, sauf trois qui avaient « volontairement rendu leurs services inaccessibles en France ». Le communiqué ne nomme pas ces trois services ; RedTube et YouPorn, tels que nous les avons relevés, en font vraisemblablement partie.
Le droit français distingue selon le lieu d’établissement du site. L’article 10 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique charge l’Arcom de veiller à ce que les contenus pornographiques ne soient pas accessibles aux mineurs, d’établir un référentiel technique de vérification de l’âge et de sanctionner les éditeurs qui ne s’y conforment pas ; il leur impose d’afficher « un écran ne comportant aucun contenu à caractère pornographique tant que l’âge de l’utilisateur n’a pas été vérifié ». L’article 10-1 organise une procédure plus lourde lorsque des mineurs accèdent à ces contenus en violation de l’article 227-24 du Code pénal : lettre d’observations, mise en demeure de quinze jours, sanction pécuniaire, puis blocage par les fournisseurs d’accès dans les quarante-huit heures et déréférencement par les moteurs de recherche. L’article 227-24 punit lui-même la diffusion d’un message pornographique « lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur », et précise que l’infraction est constituée même si l’accès du mineur « résulte d’une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans ».
Ces règles ne s’appliquent pas de la même manière à tous les sites. Selon l’article 10-2 de la même loi, elles visent d’office les éditeurs « établis en France ou hors de l’Union européenne ». Pour un site établi dans un autre État membre, elles ne s’appliquent que si les conditions de dérogation prévues par la directive sur le commerce électronique sont réunies, au terme d’une procédure qui associe l’État d’établissement et la Commission européenne, et seulement « trois mois après la publication de l’arrêté conjoint » des ministres chargés de la culture et du numérique qui le désigne. C’est l’objet de l’arrêté du 26 février 2025 : il désigne dix-sept services établis dans d’autres États de l’Union, dont les trois services fournis par Aylo Freesites Ltd, mais ni Tube8 ni Thumbzilla.
Le tribunal administratif de Paris, par un jugement du 22 mai 2026 (n° 2515249), a rejeté les deux recours d’Aylo Freesites Ltd contre cet arrêté, en tant qu’il désigne Pornhub, Youporn et Redtube. Le jugement rappelle que ces règles ne s’appliquent aux sites établis dans un autre État membre qu’après leur désignation individuelle par arrêté et l’expiration d’un délai de trois mois. Il relève que, selon l’avis rendu par l’Arcom le 20 novembre 2024, les services désignés sont ceux qui ont été identifiés comme les plus fréquentés et les plus susceptibles d’être visités par des mineurs. Il admet que les dispositifs peuvent être contournés, notamment par un VPN, mais juge qu’ils contribuent efficacement à la protection des mineurs, qu’ils ont vocation à être étendus aux sites qui acquièrent une certaine visibilité et qu’ils complètent les outils de contrôle parental, dont l’efficacité n’est, selon lui, pas démontrée. Il expose enfin que les autorités françaises ont demandé à Chypre, le 19 décembre 2024, d’agir contre sept services établis sur son territoire, que l’autorité chypriote de la radio et de la télévision a répondu ne pas disposer encore des pouvoirs nécessaires, et que la France a alors annoncé l’extension de ses règles à ces services. Ce jugement est susceptible d’appel ; nous n’avons pas trouvé de décision d’appel publiée.
Auparavant, le Conseil d’État, par une décision du 15 juillet 2025 (n° 505472), avait annulé l’ordonnance du 16 juin 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris avait suspendu l’arrêté à la demande de l’exploitant d’un autre site désigné, puis rejeté cette demande de suspension et refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité ; Aylo Freesites Ltd était intervenue au soutien de la suspension. Le requérant faisait valoir que ses utilisateurs se reporteraient vers des sites non soumis à la vérification de l’âge. Le Conseil d’État a écarté l’argument en relevant notamment que les ministres avaient indiqué vouloir appliquer le mécanisme de désignation, « en tant que de besoin, aux autres services diffusant des contenus pornographiques accessibles en France ». La date de cette décision coïncide avec celle de la suspension affichée par RedTube et YouPorn.
La Cour de justice de l’Union européenne a précisé le cadre européen dans un arrêt de grande chambre du 16 juin 2026 (affaires C-188/24 et C-190/24), rendu sur renvoi du Conseil d’État. Elle juge que la directive sur le commerce électronique s’oppose à ce qu’un État membre applique à des prestataires établis dans d’autres États membres une obligation pénale générale et abstraite visant à empêcher l’accès des mineurs aux contenus pornographiques. Elle admet en revanche qu’un État membre adopte, dans le respect des conditions de cette directive, des mesures visant un service donné pour lui imposer un système de vérification de l’âge, lorsque son prestataire n’a pas pris les mesures appropriées prévues par la directive sur les services de médias audiovisuels. Pour Tube8, la conséquence pratique serait la suivante : faute de désignation, la France ne pourrait vraisemblablement pas lui opposer la seule obligation générale de l’article 227-24 ; elle devrait passer par une mesure visant ce service, c’est-à-dire, en droit interne, par une désignation dans un nouvel arrêté, précédée de la procédure de coopération avec Chypre et la Commission.
Le règlement européen sur les services numériques ajoute une seconde couche, dont la surveillance revient d’abord à l’État d’établissement. Son article 28 impose aux plateformes en ligne « accessibles aux mineurs » des mesures appropriées et proportionnées pour assurer un niveau élevé de protection de leur vie privée, de leur sûreté et de leur sécurité. Le tribunal administratif de Paris a estimé, dans le jugement du 22 mai 2026, que cet article ne s’applique pas aux plateformes pornographiques dont les conditions interdisent l’accès aux mineurs. La Commission européenne défend une lecture opposée dans ses lignes directrices publiées au Journal officiel le 10 octobre 2025 : une plateforme diffusant des contenus pornographiques et réservant son service aux majeurs dans ses conditions est considérée comme accessible aux mineurs lorsqu’aucune mesure efficace ne les empêche d’y entrer (point 6). Ces lignes directrices rangent parmi les autodéclarations le fait de se dire majeur « en cliquant sur un bouton en ligne » (point 29), estiment que « l’autodéclaration ne constitue pas une méthode appropriée » de vérification de l’âge (point 52) et jugent la vérification de l’âge appropriée pour l’accès à tout contenu pornographique (point 37). Tube8 déclarant moins de 45 millions de destinataires mensuels, il n’atteint pas le seuil des très grandes plateformes fixé par l’article 33 ; selon l’article 56, la surveillance du règlement revient donc à l’État de son établissement principal, Chypre, dont l’autorité indiquait encore en janvier 2025, d’après le jugement précité, ne pas disposer des pouvoirs nécessaires.
La situation de Tube8 n’est donc pas figée. Dans un communiqué du 29 juillet 2026, l’Arcom a annoncé intervenir contre trente et un nouveaux sites en mobilisant à la fois la loi française et le règlement européen, et indiqué vouloir prévenir les « reports de consommation » vers des sites non visés par ses premières mesures ; le communiqué ne cite aucun nom. Une désignation de Tube8 supposerait un nouvel arrêté, pris sur proposition ou après avis de l’Arcom, et ne produirait effet que trois mois après sa publication. Plusieurs éléments jouent par ailleurs en faveur de l’exploitant : il affirme respecter les règles de son État d’établissement, le site indique porter le label RTA qui permet aux contrôles parentaux de le bloquer, les mises en ligne sont réservées à des déposants vérifiés, et une procédure de retrait existe. À la date de rédaction, nous n’avons trouvé aucune mise en demeure, sanction ou décision visant Tube8. Ces questions touchent au droit des plateformes numériques et au règlement sur les services numériques, dont l’application aux sites établis à l’étranger reste mouvante. Le régime pénal des sites sans contrôle de l’âge est détaillé dans notre article sur l’article 227-24 du Code pénal, et le rôle du régulateur dans notre présentation de l’Arcom. Les pratiques d’autres sites relevées par le cabinet sont décrites dans nos articles sur Tukif et AgeVerif, iXXX, Eporner et SpankBang.
II. Ce que cela change pour vous : visiteurs, parents, personnes filmées et créateurs
A. Visiteurs et parents : ce que la loi interdit, vos données et les clauses qui ne s’imposent pas toujours
Aucun des textes examinés ici ne sanctionne l’adulte qui regarde des vidéos pornographiques légales : l’article 227-24 du Code pénal vise celui qui fabrique, transporte, diffuse ou fait commerce d’un message pornographique susceptible d’être vu par un mineur, et les obligations de vérification de l’âge pèsent sur les éditeurs, non sur les visiteurs. La limite est en revanche nette pour les images d’enfants : l’article 227-23 punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait d’accéder habituellement ou contre paiement à un service qui met à disposition des images pornographiques de mineurs, de les acquérir ou de les détenir, et s’applique aussi aux images d’une personne « dont l’aspect physique est celui d’un mineur », sauf s’il est établi qu’elle était majeure au moment de l’enregistrement. Celui qui rencontre de tels contenus ne doit ni les télécharger ni les partager, mais les signaler au site et sur PHAROS, comme l’explique notre guide sur la plainte en ligne et PHAROS.
Le recours à un VPN pour afficher RedTube ou YouPorn depuis la France soulève surtout des questions pratiques et contractuelles. Aucune des dispositions examinées ici ne sanctionne l’adulte qui l’utilise, et le tribunal administratif de Paris a relevé que les dispositifs de vérification pouvaient être contournés de cette manière sans envisager de conséquence pour les internautes. La suspension décidée par Aylo pour la France reste toutefois un choix de l’exploitant, et les conditions de Tube8 interdisent de contourner tout procédé de vérification de l’âge ou biométrique mis en place sur le site : la sanction prévue est d’abord contractuelle, sous la forme d’une suspension ou d’une fermeture du compte.
Pour les parents, la protection repose d’abord sur les outils de l’appareil. L’article L. 34-9-3 du Code des postes et des communications électroniques impose aux fabricants d’équiper les terminaux d’un dispositif de contrôle parental, dont l’activation doit être « proposée à l’utilisateur lors de la première mise en service de l’équipement », et qui doit pouvoir être activé et utilisé « sans surcoût pour l’utilisateur ». Les réglages concrets sont détaillés dans nos articles sur le contrôle parental de l’iPhone et sur Family Link. Tube8 indique porter un label conçu pour que les filtres parentaux le reconnaissent, mais ce label ne protège que les appareils dont le filtre est activé. Le texte pénal vise la diffusion, non l’enfant qui accède aux contenus. Lorsqu’un mineur a été mis en contact avec un adulte ou s’est vu transmettre des images à caractère sexuel, la situation relève de la protection des mineurs victimes, et les choix à faire au sein de la famille relèvent de l’exercice de l’autorité parentale. Le débat entre vérification de l’âge et vie privée est développé dans notre article sur la décision 2026-911 DC, et le fonctionnement d’un prestataire d’estimation de l’âge dans notre article sur Yoti.
Les données des visiteurs méritent une attention particulière. La politique de confidentialité de Tube8 indique traiter, même pour un visiteur non inscrit, les pages vues, l’historique des recherches sur le site, la page de provenance, l’adresse IP, des identifiants en ligne et des cookies, y compris des cookies publicitaires de ciblage. Elle précise que la vérification de l’âge, lorsqu’elle est demandée, est réalisée par des prestataires tiers dont les pratiques ne relèvent pas de cette politique, et que les données de reconnaissance faciale des déposants restent chez ces prestataires. Sur un site pornographique, l’historique de visionnage peut révéler la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle, que l’article 9 du règlement général sur la protection des données range parmi les catégories particulières de données, dont le traitement est en principe interdit. L’article 26 du règlement sur les services numériques interdit par ailleurs aux plateformes de présenter des publicités fondées sur un profilage utilisant ces catégories. La question de savoir si le ciblage publicitaire du site, qui tient compte des interactions antérieures avec des contenus, respecte cette règle pourrait se poser ; aucune autorité ne s’est prononcée à notre connaissance. Le visiteur peut exercer ses droits d’accès et d’effacement auprès du délégué à la protection des données d’Aylo Freesites, et introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État où il réside, en France la CNIL, comme le permet l’article 77 du même règlement.
Les clauses décrites plus haut doivent être lues à la lumière des règles impératives. Si l’on admet que l’internaute qui accepte les conditions de Tube8 conclut un contrat de consommation avec un professionnel qui dirige son activité vers la France, ce que pourraient suggérer l’interface en français et l’adresse en .fr, le règlement européen Bruxelles I bis lui permet d’agir devant le juge de son domicile, et le règlement Rome I prévoit que le choix d’une loi étrangère ne peut le priver de la protection des dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle. La Cour de cassation a jugé, le 25 mars 2026 (n° 24-21.790), qu’en cas de contrat conclu avec un consommateur, « celui-ci ne peut être privé par une clause attributive désignant une juridiction étrangère du droit de saisir les juridictions françaises s’il est domicilié en France ». En droit interne, l’article R. 631-3 du Code de la consommation permet au consommateur de saisir « la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ». Une clause qui plafonne l’indemnisation pourrait être regardée comme ayant pour effet de « Supprimer ou réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur », ce que l’article R. 212-1 du même code range parmi les clauses irréfragablement présumées abusives ; la Cour de cassation l’a appliqué dans un arrêt du 11 décembre 2019 (n° 18-21.164), selon lequel une telle clause « est présumée abusive de manière irréfragable », même lorsque le montant du plafond a été fixé par le consommateur. Quant au délai d’un an, l’article L. 218-1 interdit aux parties à un contrat entre un professionnel et un consommateur de « modifier la durée de la prescription », même d’un commun accord. Ces analyses restent conditionnelles : la qualification de contrat de consommation pour un service financé par la publicité, comme l’orientation de l’activité vers la France, seraient discutées devant le juge. Notre article sur le consommateur face au professionnel établi à l’étranger détaille ces mécanismes.
Un utilisateur dont le compte est suspendu, ou dont le signalement est rejeté, dispose enfin des voies prévues par le règlement sur les services numériques, que reprennent les conditions de Tube8 : une réclamation interne dans les six mois de la décision, puis la possibilité de saisir un organe certifié de règlement extrajudiciaire des litiges, dont les décisions ne lient pas les parties. Les conditions précisent que l’exploitant refuse de participer à une médiation de la consommation au titre de la directive européenne sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, et qu’il peut suspendre l’accès aux outils de signalement des utilisateurs qui multiplient les demandes infondées.
B. Personnes filmées et créateurs : faire retirer une vidéo, porter plainte, protéger ses droits
Toute personne qui découvre sur Tube8 une vidéo la montrant sans son accord dispose d’abord du formulaire de retrait du site. Celui-ci est ouvert aux personnes représentées dans le contenu et à celles qui ont une connaissance directe de son caractère abusif. Il permet de signaler une vidéo montrant des actes sexuels non consentis, un enregistrement ou une diffusion réalisés sans consentement, la publication de données personnelles, un hypertrucage ou un contenu généré par l’intelligence artificielle reprenant l’apparence d’une personne, un contenu d’abus sexuel sur mineur, ou la méconnaissance d’un accord de consentement. Selon la page, les vidéos signalées avec une adresse valide sont désactivées dès que la demande a été confirmée par courriel, l’identité de la personne qui signale n’est pas communiquée au déposant, et une demande sans adresse précise est traitée plus lentement. Comme les vidéos déposées sur Pornhub peuvent être partagées vers Tube8, il est prudent de vérifier les autres sites du groupe et de conserver la preuve de chaque mise en ligne, par des captures datées ou, mieux, par un constat de commissaire de justice.
Ce signalement a une portée juridique. L’article 16 du règlement sur les services numériques impose aux hébergeurs un mécanisme de notification et énumère le contenu d’une notification complète : une explication des raisons pour lesquelles le contenu est illicite, son adresse exacte, le nom et l’adresse électronique de son auteur, sauf pour les contenus d’abus sexuels sur mineurs, et une déclaration de bonne foi. Une notification de ce type fait naître la connaissance de l’hébergeur, qui perd le bénéfice de l’exonération de responsabilité s’il n’agit pas promptement. La Cour de justice a par ailleurs jugé, dans l’arrêt du 16 juin 2026, qu’un exploitant qui détermine au moyen d’un algorithme, dans son intérêt, les conditions, la manière et l’ordre de diffusion des informations stockées exerce un contrôle sur celles-ci et ne peut être qualifié d’hébergeur ; la question pourrait être débattue pour un site qui sélectionne lui-même les vidéos mises en avant, mais aucune juridiction ne l’a tranchée à propos de Tube8. Un signalement abusif est en revanche puni : l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique sanctionne d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende la personne qui présente un contenu comme illicite pour en obtenir le retrait « alors qu’elle sait cette information inexacte ».
Sur le plan pénal, l’article 226-1 du Code pénal réprime le fait de fixer, d’enregistrer ou de transmettre sans son consentement l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, et l’article 226-2 le fait de conserver, de porter à la connaissance du public ou d’utiliser un tel enregistrement. L’article 226-2-1 porte les peines à deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende lorsque les images présentent un caractère sexuel, et punit des mêmes peines la diffusion, « en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion », d’un enregistrement obtenu avec son consentement ou par elle-même. La chambre criminelle en a précisé la portée dans un arrêt du 23 juin 2026 (n° 25-82.188) : l’enregistrement ou la transmission de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, « aurait-elle même été fixée avec son consentement, est incriminé dès lors que cet enregistrement ou transmission est effectué à son insu ». Les hypertrucages relèvent de l’article 226-8-1, qui réprime la diffusion sans consentement d’un contenu à caractère sexuel « généré par un traitement algorithmique et reproduisant l’image ou les paroles d’une personne », avec des peines portées à trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende en cas de publication en ligne. Nos articles sur le consentement à la captation et sur les hypertrucages pornographiques développent ces points.
Ces délits obéissent à une règle de procédure souvent ignorée. L’article 226-6 du Code pénal, dans sa version en vigueur, subordonne les poursuites pour les infractions des articles 226-1 à 226-2-1 à la plainte de la victime, et la chambre criminelle en a tiré les conséquences dans un arrêt du 9 septembre 2026 (n° 25-85.626) : l’action publique pour le délit de l’article 226-2-1 « ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit ». Déposer plainte est donc indispensable, auprès d’un service de police ou de gendarmerie ou par écrit au procureur de la République. Le fait que le site soit exploité depuis Chypre n’y fait pas obstacle : selon l’article 113-2-1 du Code pénal, un délit réalisé au moyen d’un réseau de communication électronique au préjudice d’une personne résidant en France « est réputé commis sur le territoire de la République ». Les victimes peuvent se reporter à nos pages consacrées à la diffusion d’images intimes, à la sextorsion et à l’audience devant le tribunal correctionnel.
Devant le juge civil, l’article 9 du Code civil pose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée » et permet au juge, même en référé en cas d’urgence, de prescrire toutes mesures propres à faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée. Le juge des référés peut aussi, sur le fondement de l’article 835 du Code de procédure civile, ordonner les mesures qui s’imposent pour faire cesser un trouble dont l’illicéité est évidente, et l’article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique permet au président du tribunal judiciaire, selon la procédure accélérée au fond, de prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer « toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ». Les juges ordonnent ces retraits sous astreinte : par une ordonnance du 15 mai 2025 (n° 25/00206), le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Étienne a condamné une société de production à supprimer d’internet les photographies et vidéos pornographiques d’une femme qui en refusait désormais la diffusion, sur le fondement du droit à l’effacement prévu par le règlement général sur la protection des données, dans un délai de quarante jours puis sous astreinte de 300 euros par jour de retard pendant deux mois ; il lui a alloué une provision de 2 000 euros, l’accès à ces contenus lui causant un préjudice « même s’ils ont été réalisés dans un cadre consenti ». Lorsque l’auteur d’une mise en ligne est inconnu, l’article 145 du Code de procédure civile permet d’obtenir des mesures d’instruction, notamment la communication de données d’identification, « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». Les demandes de déréférencement et la protection du droit à l’image complètent ces outils.
Les créateurs qui envisagent de publier sur Tube8 doivent savoir qu’ils n’y entrent que par les programmes de Pornhub, celui des partenaires de contenu ou celui des modèles. Les conditions leur demandent une vérification d’identité par une ou deux pièces et par une vérification faciale. Leur calendrier de conservation des données prévoit que la copie de la pièce d’identité est supprimée dans les sept jours suivant la vérification, tandis que les informations qui en sont tirées et l’accord de consentement des personnes filmées sont conservés tant que le compte est actif, puis un an après sa suppression. Les créateurs concèdent à l’exploitant une licence mondiale, perpétuelle, non exclusive, sans redevance, transférable et pouvant être sous-licenciée, qui prend fin dans un délai commercialement raisonnable après le retrait des vidéos, des copies pouvant rester sur les serveurs ; ils acceptent aussi que leurs contenus servent à des fins d’entraînement. La rémunération des modèles prend la forme d’une part des recettes publicitaires, payée en principe dans les dix jours ouvrés suivant la fin du mois à partir d’un seuil de 100 dollars, et l’exploitant se réserve de la retenir sans limite de durée en cas de manquement ou de réclamation d’un tiers. Les obligations fiscales et de TVA restent à la charge du créateur, comme l’expose notre article sur la déclaration des revenus des créateurs. Un créateur dont les vidéos sont reprises ailleurs sans autorisation trouvera des pistes dans notre article sur les vidéos de créatrices volées et republiées, et les enjeux contractuels sont présentés sur notre page consacrée à l’avocat des influenceurs et créateurs.
Une personne qui a consenti au tournage et à la diffusion, mais souhaite revenir sur son accord, dispose enfin d’une rubrique spécifique du formulaire de retrait, réservée à la personne filmée ou à son représentant, qui peut avoir à justifier de son mandat ; la page précise que l’exploitant peut donner suite lorsque des éléments vérifiables montrent que la vidéo méconnaît l’accord qui a documenté le consentement. En droit français, le consentement donné à un enregistrement ne vaut pas consentement à sa diffusion, comme le montrent l’article 226-2-1 et l’arrêt du 23 juin 2026 cités plus haut. La portée d’un contrat de cession conclu avec un producteur, souvent soumis à un droit étranger, ne peut toutefois être appréciée qu’au cas par cas, au vu de ses clauses.
Conclusion
Tube8 est un site d’Aylo Freesites Ltd, la société chypriote qui fournit aussi Pornhub, YouPorn et RedTube. Le 12 novembre 2026, il restait accessible depuis la France avec une simple déclaration de majorité, alors que RedTube et YouPorn y affichaient la suspension décidée par Aylo et que Pornhub n’y servait qu’une version sans contenu explicite. Cette différence tient d’abord à l’arrêté du 26 février 2025, qui a désigné trois services d’Aylo mais pas Tube8 : sans désignation, les obligations françaises de vérification de l’âge ne paraissent pas applicables à ce site établi dans un autre État de l’Union, et la Cour de justice a confirmé, le 16 juin 2026, qu’une obligation pénale générale ne pouvait pas être opposée à de tels prestataires. Une désignation, que les ministres disaient envisager en tant que de besoin, reste possible, de même qu’une action fondée sur le règlement européen depuis Chypre.
Pour les visiteurs adultes, aucun des textes examinés ne sanctionne le fait de regarder des contenus légaux, mais les images de mineurs relèvent d’une interdiction pénale stricte. Pour les parents, les outils de contrôle de l’appareil restent la première protection. Pour les personnes filmées, le formulaire de retrait, la notification prévue par le règlement européen, la plainte, indispensable pour engager les poursuites, et le référé civil permettent d’agir, y compris contre un exploitant établi à l’étranger. Pour les créateurs, les conditions du programme des modèles, la licence consentie et les règles de retenue des paiements méritent une lecture attentive avant toute mise en ligne. À la date de rédaction, aucune décision de justice ni aucune mesure d’une autorité visant Tube8 n’a été trouvée, aucune responsabilité n’est établie, les conditions acceptées s’appliquent sous réserve des règles impératives, et seul un juge peut trancher.