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Eporner en France : c’est quoi, qui est derrière, vérification d’âge par compte et estimation IA, retrait des vidéos, ce que dit la loi (2026)

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Eporner en France : c’est quoi, qui est derrière, vérification d’âge par compte et estimation IA, retrait des vidéos, ce que dit la loi (2026)

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Eporner est un site de vidéos pornographiques en libre accès, lancé en avril 2008 selon sa propre présentation, financé par la publicité et qui revendique sur sa page d’accueil plus de 5 328 342 vidéos. D’après le planificateur de mots clés de Google, son nom a été recherché en moyenne un million de fois par mois en France sur un an, et encore 823 000 fois en octobre 2026. Le 12 novembre 2026, un internaute connecté depuis la France ne voyait pourtant aucune vidéo : un écran intitulé « Vérifiez votre âge pour continuer » lui demandait de créer un compte, de confirmer son adresse électronique, puis de faire estimer son âge par intelligence artificielle. Ce dispositif intrigue, car Eporner ne figure pas dans l’arrêté du 26 février 2025 qui désigne les sites établis ailleurs dans l’Union soumis aux règles françaises de vérification de l’âge, et ses conditions d’utilisation le rattachent à la Pologne.

Qui exploite Eporner, que disent ses conditions mises à jour le 6 novembre 2026, pourquoi ce contrôle de l’âge, que change l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 16 juin 2026, et comment faire retirer une vidéo publiée sans accord ? Cet article s’appuie sur les pages du site lues le 12 novembre 2026, sur un essai d’accès réalisé le même jour depuis une connexion paramétrée pour la France, sur des documents officiels polonais et américains, et sur les textes et décisions cités. À cette date, aucune décision ni sanction française publiée ne vise Eporner : aucune responsabilité n’est établie, les conditions acceptées par les utilisateurs priment dans la mesure où la loi le permet, et seuls les autorités compétentes et le juge peuvent trancher.

I. Eporner vu de France : qui l’exploite et pourquoi un compte vous est demandé

A. Qui est derrière Eporner, et que disent ses conditions du 6 novembre 2026 ?

Sur la page qu’il consacre au règlement européen sur les services numériques, Eporner se présente comme une « online platform and hosting service », c’est-à-dire à la fois une plateforme en ligne et un service d’hébergement, sur lequel des utilisateurs et des partenaires professionnels chargent et partagent des contenus pour adultes, réservés aux personnes de plus de 18 ans ou de l’âge de la majorité locale s’il est plus élevé. Ses pages de présentation insistent sur un modèle financé uniquement par la publicité, sans abonnement, sur la haute définition, la réalité virtuelle et des fonctions communautaires : profils, abonnements entre membres, commentaires, listes de lecture. La même page indique qu’au 1er juin 2026, le service comptait en moyenne 15,8 millions de destinataires par mois dans l’Union européenne, calculés sur les six mois précédents.

Ce chiffre reste inférieur au seuil de 45 millions de destinataires actifs à partir duquel le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques soumet les très grandes plateformes en ligne à un régime renforcé de gestion des risques (article 33). Eporner relève donc des obligations communes à toutes les plateformes en ligne : point de contact pour les autorités et pour les utilisateurs, mécanisme de notification des contenus illicites, motivation des décisions de modération, traitement interne des réclamations, protection des mineurs et transparence de la publicité.

Les conditions d’utilisation, dont la version en ligne porte la mention d’une dernière mise à jour au 6 novembre 2026, désignent l’exploitant sous le nom de MW Media, sans forme juridique, numéro d’immatriculation ni adresse : la rubrique censée indiquer une adresse de correspondance restait vide lors de nos lectures, y compris dans la version affichée après exécution des scripts de la page. Elles précisent toutefois que toute adresse située hors de Pologne n’est qu’une adresse administrative, que le Conseil national polonais de la radiodiffusion et de la télévision (KRRiT) est l’autorité compétente pour les plateformes polonaises de partage de vidéos, et que le droit polonais régit le contrat ; la page consacrée aux réclamations de droit d’auteur ajoute que le site est exploité par un prestataire établi en Pologne. La politique de confidentialité, datée du 12 août 2026, désigne MW Media comme responsable du traitement des données et le président de l’Office polonais de protection des données personnelles comme autorité de contrôle chef de file. Seule la version anglaise de ces documents fait foi, les traductions n’étant fournies qu’à titre indicatif.

Un document judiciaire officiel complète ce portrait. Dans un arrêt du 17 août 2020, la cour d’appel fédérale américaine du neuvième circuit, saisie par un producteur de vidéos pour adultes qui reprochait au site, selon ses propres allégations, de diffuser ses vidéos protégées, décrit MW Media comme une « Polish civil law partnership », c’est-à-dire une société civile de droit polonais, qui détient et exploite Eporner (AMA Multimedia, LLC v. Wanat, 970 F.3d 1201). Elle relève qu’à la date de l’action, introduite en 2015, le site tirait ses revenus de la seule publicité et stockait ses vidéos sur un serveur situé aux Pays-Bas. La cour avait confirmé l’incompétence des juridictions américaines, faute pour l’exploitant d’avoir spécialement visé les États-Unis, sans se prononcer sur le fond ; ce raisonnement a toutefois été abandonné par la même cour, réunie en formation plénière, le 21 avril 2025 (Briskin v. Shopify, Inc.). Ces décisions ne disent rien d’une éventuelle responsabilité de l’exploitant, et nous ne nommons pas les personnes physiques qu’elles mentionnent.

Les conditions consacrent un chapitre entier aux règles polonaises applicables aux plateformes de partage de vidéos : classement des contenus en quatre catégories d’âge, la pornographie relevant obligatoirement de la catégorie IV réservée aux adultes, réponse sous 48 heures aux signalements fondés sur la loi polonaise sur la radiodiffusion, conservation d’une copie des contenus retirés pendant au moins 28 jours, plainte possible auprès de la KRRiT et médiation. Pourtant, la liste officielle des fournisseurs de plateformes de partage de vidéos inscrits auprès de la présidente de la KRRiT, arrêtée au 14 septembre 2026 et publiée sur le portail du gouvernement polonais, compte quinze plateformes, parmi lesquelles ne figurent ni Eporner ni MW Media. Cette absence ne suffit pas, à elle seule, à caractériser un manquement : la liste n’en donne pas les raisons, et nous n’avons pas trouvé de décision publique de la KRRiT visant ce site.

Pour les personnes qui chargent des vidéos, les conditions prévoient une licence mondiale, non exclusive, sans redevance, perpétuelle, irrévocable, transmissible et sous-licenciable, qui permet à l’exploitant d’utiliser le contenu sous toutes formes, y compris pour générer des revenus publicitaires, et qui survit à la fermeture du compte. Le programme de partenaires de contenu, qui encadre la rémunération des partenaires admis, renvoie à un contrat distinct que nous n’avons pas pu lire. Les conditions limitent enfin la responsabilité totale de l’exploitant à 100 dollars américains et font de l’arrêt de l’utilisation du site le seul remède en cas d’insatisfaction, tout en réservant expressément les droits que la loi rend impératifs, notamment ceux des consommateurs et des personnes dont les données sont traitées.

Face à un consommateur résidant en France, ces clauses ne seraient pas nécessairement opposables telles quelles. Le droit français présume abusive, de manière irréfragable, la clause ayant pour objet ou pour effet de « Supprimer ou réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur » en cas de manquement du professionnel à l’une de ses obligations (article R. 212-1 du code de la consommation). Les conditions d’Eporner reconnaissent d’ailleurs elles-mêmes que le choix du droit polonais ne prive pas le consommateur des dispositions impératives de la loi de sa résidence lorsque les conditions de l’article 6 du règlement Rome I sont réunies, et que la juridiction compétente en matière de consommation est déterminée par la loi impérative. Encore faut-il que le contrat entre dans ces prévisions, ce qui dépend notamment de la manière dont l’activité est dirigée vers la France ; un juge pourrait aussi tenir compte du fait que l’usage du site ne donne lieu à aucun paiement. Ces questions, communes à tout consommateur face à un professionnel établi à l’étranger, relèvent d’une appréciation au cas par cas.

B. Pourquoi Eporner vous demande un compte et une estimation de votre âge en France

Le 12 novembre 2026, depuis une connexion paramétrée pour la France, la page d’accueil d’Eporner était remplacée par un écran de vérification de l’âge, sans vidéo ni vignette. Le texte affiché indique que « La loi de votre pays nous impose » de vérifier que l’internaute a au moins 18 ans avant de lui montrer des contenus pour adultes, puis décrit trois étapes : créer un compte, confirmer son adresse électronique, confirmer son âge par une estimation fondée sur l’intelligence artificielle, la page précisant qu’« aucune pièce d’identité n’est requise ». Le même jour, depuis une connexion paramétrée pour les États-Unis, la page d’accueil affichait directement les vidéos : l’écran est donc réservé à certains pays, dont la France. Nous n’avons ni créé de compte ni testé le parcours d’estimation, dont nous ne pouvons décrire ni la fiabilité ni le déroulement.

La politique de confidentialité d’Eporner explique que, là où la loi l’exige, l’accès est subordonné à un contrôle confié à deux prestataires, Yoti et AgeGO, qui peuvent procéder par estimation faciale ou par vérification d’un document, ou à un portefeuille d’identité numérique, y compris le futur portefeuille européen. Selon ce texte, Eporner ne reçoit que le résultat du contrôle (majeur ou non, ou tranche d’âge), un jeton pseudonyme et des données techniques limitées destinées à prévenir la fraude, jamais la copie du document ni le selfie traités par le prestataire ; il conserve le résultat, le jeton, l’horodatage, la méthode employée et l’identité du prestataire. Les conditions interdisent de contourner ce contrôle ou d’utiliser le document, le compte ou la session vérifiée d’un tiers, et permettent de restreindre ou de suspendre l’accès en cas de soupçon de fraude ou d’utilisation par un mineur. Pour une analyse des méthodes par selfie, voir notre article sur la fiabilité de l’estimation par selfie proposée par Yoti et celui consacré à l’estimation de l’âge par IA sur Instagram.

Le message affiché laisse entendre que la loi française s’impose au site. La réalité juridique est plus nuancée. Le point de départ est pénal : le code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende la diffusion d’un message pornographique lorsqu’il est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur, et précise que l’infraction est constituée « y compris si l’accès d’un mineur aux messages mentionnés au premier alinéa résulte d’une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans » (article 227-24 du code pénal). Saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité, la Cour de cassation a jugé que l’obligation de recourir à un dispositif de vérification de l’âge « autre qu’une simple déclaration de majorité, est nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif de protection des mineurs » (Cass. 1re civ., 5 janvier 2023, n° 22-40.017).

Depuis 2024, la loi pour la confiance dans l’économie numérique charge l’Arcom de veiller à ce que les contenus pornographiques ne soient pas accessibles aux mineurs, d’établir un référentiel technique des systèmes de vérification de l’âge, et impose aux services concernés « l’affichage d’un écran ne comportant aucun contenu à caractère pornographique tant que l’âge de l’utilisateur n’a pas été vérifié » ; le manquement peut conduire à une mise en demeure, puis à une sanction pouvant atteindre 150 000 euros ou 2 % du chiffre d’affaires mondial (article 10 de la LCEN). Lorsqu’un service permet à des mineurs d’accéder à des contenus pornographiques, l’Arcom peut aussi, après des observations puis une mise en demeure, prononcer une sanction pouvant atteindre 250 000 euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial, et faire bloquer le site par les fournisseurs d’accès dans un délai de quarante-huit heures, l’exploitant pouvant saisir le président du tribunal administratif dans les cinq jours (article 10-1 de la LCEN). Notre article sur les sanctions encourues par un site pornographique sans contrôle de l’âge détaille ces procédures.

Ces pouvoirs ne s’appliquent pas à tous les sites. Ils visent les services « établis en France ou hors de l’Union européenne » ; pour un service établi dans un autre État membre, ils ne s’appliquent qu’au terme de la procédure dérogatoire prévue par la directive sur le commerce électronique, et seulement « trois mois après la publication de l’arrêté conjoint » des ministres qui le désigne (article 10-2 de la LCEN). L’arrêté du 26 février 2025, en vigueur depuis le 7 mars 2025 et non modifié depuis selon Légifrance, désigne dix-sept services dont les fournisseurs ont leur adresse à Chypre, en République tchèque, au Portugal, en Espagne, en Hongrie, aux Pays-Bas, à Curaçao ou au Luxembourg ; ni Eporner ni aucun prestataire établi en Pologne n’y figure (annexe de l’arrêté du 26 février 2025). Le Conseil d’État a refusé de suspendre cet arrêté à la demande de l’exploitant de l’un des sites désignés, en relevant que les articles 10 et 10-1 « n’ont ni pour objet ni pour effet de lui interdire la diffusion de tels contenus à destination des majeurs » mais seulement d’imposer une vérification de l’âge conforme au référentiel (CE, 15 juillet 2025, n° 505472).

L’arrêt rendu le 16 juin 2026 par la grande chambre de la Cour de justice, saisie notamment par le Conseil d’État, a précisé ce cadre (CJUE, gr. ch., 16 juin 2026, aff. C-188/24 et C-190/24). La Cour juge que la directive sur le commerce électronique s’oppose à ce qu’un État membre applique aux prestataires établis dans d’autres États membres une obligation générale et abstraite de droit pénal visant à prévenir l’accès des mineurs aux contenus pornographiques, ce qui vise l’article 227-24 du code pénal (point 85). Elle admet en revanche les mesures prises à l’encontre d’un service donné, telle une mise en demeure individuelle (points 87 et 90), et juge proportionnée l’obligation faite à un tel prestataire de mettre en place un système de vérification de l’âge lorsqu’il n’a pas pris les mesures appropriées exigées des plateformes de partage de vidéos par l’article 28 ter de la directive sur les services de médias audiovisuels (point 94), à condition de respecter la procédure d’information de l’État d’établissement et de la Commission (point 97).

La cour d’appel de Paris avait déjà tiré les conséquences du principe du pays d’origine pour un site exploité depuis le Portugal : relevant que son exploitant « peut donc revendiquer le bénéfice du principe du pays d’origine », elle a rétracté le blocage qu’elle avait ordonné et sursis à statuer jusqu’à l’arrêt de la Cour de justice (CA Paris, 7 mai 2025, n° 24/18587), épisode que nous détaillons dans notre article sur le blocage puis le déblocage de Tukif. Appliqué à Eporner, ce raisonnement conduit à une conclusion prudente : si son exploitant est bien établi en Pologne, comme l’affirment ses conditions, les articles 10 et 10-1 de la loi française ne lui seraient opposables qu’après une désignation par arrêté précédée de la procédure européenne, et l’article 227-24 ne pourrait pas lui être appliqué comme une obligation générale. Le cadre de référence serait alors le droit polonais, qui transpose la directive sur les services de médias audiovisuels, ainsi que le règlement sur les services numériques, applicable dans toute l’Union.

Ce cadre européen n’est pas vide. La directive sur les services de médias audiovisuels prévoit que les contenus les plus préjudiciables, comme la pornographie, font l’objet des mesures les plus strictes, et impose aux plateformes de partage de vidéos de mettre en place des systèmes permettant de vérifier l’âge de leurs utilisateurs pour les contenus susceptibles de nuire aux mineurs, ainsi que des systèmes de contrôle parental (article 28 ter, paragraphe 3). Les lignes directrices publiées en 2025 par la Commission européenne pour l’application de l’article 28 du règlement sur les services numériques considèrent qu’une plateforme diffusant des contenus pornographiques reste accessible aux mineurs si elle se contente d’une interdiction inscrite dans ses conditions générales sans mesure efficace (point 6), que la vérification de l’âge est une mesure appropriée pour l’accès à tout contenu pornographique (point 37), et que l’estimation de l’âge ne peut en tenir lieu qu’à titre transitoire, si sa fiabilité est comparable à celle d’une vérification (point 38).

Quant au référentiel adopté par l’Arcom le 9 octobre 2024, qui ne s’impose qu’aux services entrant dans le champ des articles 10 et 10-1, il exige une protection par défaut dès la première page, une estimation de l’âge paramétrée pour exclure qu’un mineur soit considéré comme majeur, une détection du vivant pour l’analyse faciale et la proposition d’au moins un dispositif dit de « double anonymat », associé à deux méthodes d’obtention de la preuve d’âge. Le dispositif d’Eporner, qui associe un compte rattaché à une adresse électronique et une estimation confiée à des tiers, n’a été évalué publiquement ni au regard de ces exigences ni au regard des lignes directrices européennes : seule l’autorité compétente pourrait se prononcer sur sa conformité.

Concrètement, l’écran présenté aux internautes français joue en faveur de l’exploitant : il correspond, dans son principe, à l’écran sans contenu pornographique que la loi française exige des services qui lui sont soumis, et il précède l’accès à toute vidéo. Pour l’internaute majeur, la vérification suppose de créer un compte et de soumettre son visage à l’analyse d’un prestataire ; pour les parents, elle ne remplace ni le contrôle parental ni la vigilance. Les questions de fond posées par ce type de contrôle, qu’il s’agisse de fiabilité, de vie privée ou de données biométriques, sont développées dans notre article sur le contrôle de l’âge en ligne et la vie privée, et les pouvoirs de l’autorité française dans notre présentation du rôle de l’Arcom. L’ensemble de ces règles relève du droit des plateformes numériques et au règlement sur les services numériques.

II. Utilisateurs, parents, personnes filmées : ce que vous pouvez faire

A. Vous utilisez Eporner, ou un mineur pourrait y accéder : compte, données, téléchargements et contrôle parental

Pour un adulte, regarder des vidéos pornographiques licites n’est pas une infraction, et le compte demandé en France sert d’abord au contrôle de l’âge. Il n’est pas anodin pour autant : selon la politique de confidentialité, il implique la collecte d’un identifiant, d’une adresse électronique, des dates et adresses IP d’inscription et de connexion, des favoris, listes, abonnements et commentaires et, si l’utilisateur l’active, de l’historique de visionnage. Eporner reconnaît que l’usage d’un site pour adultes peut révéler la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle de ses utilisateurs ; il affirme ne traiter les champs de profil facultatifs et l’historique qu’avec un consentement explicite, et ne pas cibler la publicité à partir de ces données. Sa foire aux questions prévient que la suppression d’un compte, qui fait disparaître le profil, les listes et les contenus chargés, est définitive : « This cannot be undone ».

Ces engagements rejoignent des obligations légales. Le règlement sur les services numériques interdit aux plateformes en ligne de présenter une publicité fondée sur un profilage utilisant les catégories particulières de données, dont celles relatives à la vie sexuelle (article 26, paragraphe 3). Le règlement général sur la protection des données permet à toute personne d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de sa résidence habituelle, en France la Commission nationale de l’informatique et des libertés, même lorsque l’autorité chef de file est l’autorité polonaise désignée par Eporner (article 77), et d’agir en justice devant les juridictions de l’État membre où elle réside (article 79, paragraphe 2). Le droit à l’effacement permet en outre de demander la suppression des données qui ne sont plus nécessaires ou dont le traitement repose sur un consentement retiré (article 17).

Aucun texte que nous ayons identifié ne fait du contournement du contrôle de l’âge par un adulte, par exemple au moyen d’un réseau privé virtuel, une infraction autonome ; ce contournement viole en revanche les conditions du site, qui permettent alors de restreindre ou de suspendre l’accès. La foire aux questions d’Eporner affirme que le pied de page explique comment contourner le blocage décidé par certains pays ; le 12 novembre 2026, ce pied de page ne contenait aucune indication de ce type, ni dans la version présentée en France ni dans la version présentée aux États-Unis. Le site permet par ailleurs de télécharger toutes les vidéos, ce qui n’est pas sans risque.

Lorsqu’une vidéo a été tournée à l’insu d’une personne dans un lieu privé, le code pénal punit le fait de « conserver » un enregistrement obtenu par une atteinte à l’intimité de la vie privée, ce qui pourrait concerner celui qui la télécharge et la garde en connaissance de cause (article 226-2 du code pénal). Surtout, le fait de « consulter habituellement ou en contrepartie d’un paiement » un service mettant à disposition l’image pornographique d’un mineur, ou de détenir une telle image, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, et le texte s’applique aux images d’une personne « dont l’aspect physique est celui d’un mineur », sauf s’il est établi qu’elle était majeure au jour de l’enregistrement (article 227-23 du code pénal). Les conditions d’Eporner interdisent ces contenus, y compris lorsqu’ils sont simulés ou générés par intelligence artificielle.

Pour un mineur, l’écran de vérification constitue une première barrière, mais il n’est pas infaillible : une estimation faciale comporte une marge d’erreur, et un compte vérifié peut être prêté. La loi impose aux fabricants d’équipements terminaux un dispositif de contrôle parental dont l’activation « est proposée à l’utilisateur lors de la première mise en service de l’équipement » (article L. 34-9-3 du code des postes et des communications électroniques), et les fournisseurs d’accès doivent informer leurs abonnés des moyens de restreindre l’accès à certains services et leur en proposer au moins un sans surcoût (article 6 de la LCEN).

Eporner affiche de son côté l’étiquette RTA, lisible par la plupart des logiciels de filtrage, et sa page consacrée au contrôle parental renvoie vers plusieurs outils. Nos articles sur le contrôle parental sur iPhone et sur Family Link sur Android détaillent les réglages utiles ; lorsque les parents sont séparés, leur mise en place relève de l’exercice de l’autorité parentale. Si un mineur a été exposé à des contenus pornographiques ou sollicité en ligne, les règles protectrices des mineurs victimes peuvent trouver à s’appliquer.

Pour ceux qui publient des vidéos, les conditions sont exigeantes. L’exploitant peut à tout moment demander la preuve de l’identité, de l’âge et des droits du contributeur ; celui-ci doit détenir, pour chaque personne visible, la preuve de son identité, de sa majorité au moment du tournage et de son consentement libre et spécifique à chaque acte, au tournage et à la publication, et cesser toute diffusion dès qu’une personne conteste sa participation. Les contenus générés ou sensiblement modifiés par intelligence artificielle doivent être signalés comme tels, et les hypertrucages représentant une personne identifiable sans son consentement sont interdits. Selon la déclaration du site relative à la loi américaine sur les registres d’âge, l’exploitant n’est « not a producer » des contenus et renvoie à ceux qui les ont produits.

Les partenaires rémunérés relèvent d’un contrat distinct ; en France, leurs revenus suivent les règles fiscales et sociales applicables aux créateurs de contenus. Une suspension de compte ou de la monétisation doit, selon les conditions du site, être motivée et peut être contestée par une réclamation interne puis devant un organisme de règlement extrajudiciaire certifié, recours que nous détaillons à propos des comptes de créateurs suspendus.

B. Une vidéo de vous est sur Eporner sans votre accord : retrait, plainte, identification et réparation

La première démarche consiste à conserver la preuve avant toute demande de retrait : adresse exacte de la page, captures d’écran datées, titre de la vidéo, nom du compte qui l’a publiée et, si possible, un constat de commissaire de justice. Eporner propose ensuite un formulaire propre aux contenus intimes publiés sans consentement, distinct de la procédure de droit d’auteur : la personne représentée, ou son mandataire, indique l’adresse de la vidéo, de la galerie ou de la photo, déclare de bonne foi que le contenu a été publié sans son consentement et signe électroniquement. Le site renvoie aussi à son mécanisme de notification des contenus illicites, à une réponse sous 48 heures pour les signalements fondés sur la loi polonaise, à une réclamation interne ouverte pendant au moins six mois après la décision, puis à la saisine d’un organisme de règlement extrajudiciaire certifié. Les conditions précisent qu’un contenu retiré après contestation ne peut pas être remis en ligne, et que des empreintes numériques peuvent bloquer les nouvelles publications du même fichier.

Ces outils reposent sur des obligations légales. Le règlement sur les services numériques impose à tout hébergeur un mécanisme de notification par voie électronique ; une notification suffisamment précise, comportant l’adresse exacte du contenu, une explication et une déclaration de bonne foi, fait naître une connaissance effective lorsqu’elle permet à un prestataire diligent d’identifier l’illégalité sans examen juridique détaillé (article 16), et l’hébergeur qui, dès qu’il en a connaissance, n’agit pas promptement pour retirer le contenu illicite perd le bénéfice de son exonération de responsabilité (article 6). La loi française ajoute que les hébergeurs « agissent promptement pour retirer tout contenu pornographique signalé par une personne représentée dans ce contenu » comme diffusé en violation de l’accord de cession de droits, lorsque le signalement respecte les formes de l’article 16 du règlement (article 6-1-1 A de la LCEN) ; l’application de ce texte à un prestataire établi dans un autre État membre pourrait toutefois être discutée au regard du principe du pays d’origine. À l’inverse, présenter sciemment à un hébergeur un contenu comme illicite alors qu’on sait cette information inexacte est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (article 6 de la LCEN, VII).

Une précision mérite l’attention. La Cour de justice a jugé, dans son arrêt du 16 juin 2026, que l’exploitant dont l’algorithme détermine, dans son propre intérêt, sous quelles conditions, de quelle manière et dans quel ordre de priorité les informations stockées sont diffusées exerce un contrôle sur ces informations et ne peut plus être qualifié de simple hébergeur (point 112). Eporner indique que ses recommandations, comme les listes de meilleures vidéos ou de vidéos associées, utilisent les catégories, les mots-clés, la popularité et des données de compte ; la question de savoir si ce fonctionnement dépasse une simple catégorisation, au sens de cet arrêt, n’a été tranchée par aucune juridiction à son égard, mais elle pourrait être posée dans un contentieux de responsabilité.

Sur le plan pénal, la diffusion d’un enregistrement à caractère sexuel sans l’accord de la personne est punie de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende, même lorsque l’enregistrement avait été obtenu avec son consentement ou réalisé par elle-même : le texte vise sa diffusion « en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion » (article 226-2-1 du code pénal). La captation de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé sans son consentement est elle-même punie (article 226-1 du code pénal), et la chambre criminelle a jugé que l’enregistrement de cette image à l’insu de la personne est incriminé, l’image « aurait-elle même été fixée avec son consentement » (Cass. crim., 23 juin 2026, n° 25-82.188). Enfin, la diffusion d’un contenu à caractère sexuel « généré par un traitement algorithmique » et reproduisant l’image d’une personne sans son consentement est punie de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende, portés à trois ans et 75 000 euros lorsque la publication a lieu en ligne (article 226-8-1 du code pénal).

Notre commentaire de l’arrêt du 23 juin 2026 sur la captation et notre article sur l’hypertrucage pornographique détaillent ces infractions. Les personnes mises en cause trouveront dans notre analyse de la défense face à une poursuite fondée sur l’article 226-2-1 les points habituellement discutés devant le tribunal correctionnel.

La plainte peut être déposée en France même si l’auteur de la mise en ligne ou le site se trouvent à l’étranger : tout délit commis au moyen d’un réseau de communication électronique au préjudice d’une personne physique résidant en France « est réputé commis sur le territoire de la République » (article 113-2-1 du code pénal). La chambre criminelle l’a rappelé dans une affaire de propos publiés sur un site dont le lieu d’émission était incertain, en jugeant que, la victime résidant en France, les infractions poursuivies « étaient réputées commises en France » (Cass. crim., 7 novembre 2023, n° 22-86.349).

Pour les atteintes à la vie privée prévues aux articles 226-1 à 226-2-1 du code pénal, l’action publique suppose une plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit (article 226-6 du code pénal, dont l’abrogation est programmée au 1er janvier 2029). La plainte se dépose auprès d’un commissariat, d’une brigade de gendarmerie ou du procureur de la République, et un contenu illicite peut aussi être signalé à la plateforme PHAROS, comme l’explique notre guide de la plainte en ligne et du signalement PHAROS. Lorsque la vidéo sert de moyen de pression, la situation relève du chantage à la vidéo intime, qui appelle une réaction rapide.

Sur le plan civil, chacun a droit au respect de sa vie privée, et le juge peut, en référé s’il y a urgence, prescrire toutes mesures propres à faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée (article 9 du code civil). Le droit à l’image porte sur la captation, la conservation, la reproduction et l’utilisation de l’image, et « la seule constatation d’une atteinte ouvre droit à réparation » (Cass. 1re civ., 2 juin 2021, n° 20-13.753). Le juge des référés peut ordonner les mesures qui s’imposent pour faire cesser un trouble dont l’illicéité est évidente (article 835 du code de procédure civile), et le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à « toute personne susceptible d’y contribuer » les mesures propres à prévenir ou faire cesser un dommage causé par un contenu en ligne (article 6-3 de la LCEN).

La Cour de cassation admet qu’un hébergeur soit enjoint de supprimer les informations dont le contenu est identique ou équivalent à celui d’une information déclarée illicite, « quel que soit l’auteur de la demande de stockage de ces informations » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-22.386), ce qui permet de viser les remises en ligne d’une même vidéo par d’autres comptes. Lorsque le prestataire est établi dans un autre État de l’Union, l’injonction d’un juge français lui est transmise à son point de contact électronique, dans une langue qu’il a déclarée ou accompagnée d’une traduction, et sa portée territoriale doit être limitée à ce qui est strictement nécessaire (article 9 du règlement sur les services numériques). Eporner déclare accepter le polonais et l’anglais pour les communications des autorités relevant de ce règlement.

Les montants alloués dépendent des circonstances et restent souvent mesurés. La cour d’appel de Paris a accordé 5 000 euros au titre du préjudice moral et 1 500 euros au titre du préjudice matériel à une personne dont une vidéo dénudée, vue 1 440 fois, avait été mise en ligne sans autorisation (CA Paris, 3 novembre 2022, n° 20/08939). Un juge des référés de Saint-Étienne, saisi sur le fondement du droit à l’effacement des données personnelles, a condamné une société de production à supprimer des photographies et vidéos pornographiques d’une personne dans un délai de quarante jours, puis sous astreinte de 300 euros par jour de retard pendant deux mois, en lui allouant une provision de 2 000 euros, alors même que ces contenus avaient été « réalisés dans un cadre consenti » (TJ Saint-Étienne, réf., 15 mai 2025, n° 25/00206). Ces décisions concernent d’autres sites et d’autres personnes que ceux évoqués ici.

Pour identifier l’auteur de la mise en ligne, la victime peut demander au juge, avant tout procès, une mesure d’instruction s’il existe « un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige » (article 145 du code de procédure civile). Les hébergeurs soumis au droit français conservent les données « de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu » (article 6 de la LCEN), et un juge des référés parisien a ainsi ordonné à l’exploitant d’un réseau social de communiquer sous quinze jours les adresses IP de création et de connexion de comptes litigieux, tout en refusant la communication des moyens de paiement et en rappelant que les mesures doivent être « circonscrites dans le temps et dans leur objet » (TJ Paris, réf., 7 septembre 2026, n° 26/51631).

Face à un exploitant établi en Pologne, l’exécution d’une telle décision passe par les règles européennes de coopération judiciaire. Sur sa page destinée aux autorités, Eporner indique qu’une demande de conservation n’emporte pas communication des données, qu’il ne communique d’informations non publiques que si la loi l’exige ou le permet, que les particuliers doivent emprunter les voies de droit appropriées, et il propose un canal dédié aux injonctions européennes de production de preuves électroniques. Ces informations décrivent sa pratique déclarée ; elles ne préjugent pas de ce qu’un juge pourrait ordonner.

Devant le juge civil, la victime résidant en France peut agir en France pour obtenir réparation du préjudice subi sur le territoire français, dès lors que « le contenu attentatoire était accessible ou l’avait été sur ce territoire » (Cass. 1re civ., 15 juin 2022, n° 18-24.850) ; la réponse de la Cour de justice reproduite dans cet arrêt précise toutefois que ces juridictions ne sont pas, à ce seul titre, compétentes pour la demande de rectification et de suppression. Pour ses données personnelles, la personne concernée peut aussi saisir les juridictions de l’État où elle réside habituellement, en vertu de l’article 79 du règlement général sur la protection des données déjà évoqué.

Une demande de déréférencement auprès des moteurs de recherche peut en outre limiter la visibilité d’une page en attendant son retrait. Les situations voisines sont traitées dans nos pages consacrées à la diffusion d’images intimes sans consentement et au droit à l’image, ainsi que dans nos articles sur les vidéos d’abonnement reprises sans autorisation et sur d’autres sites de partage de vidéos pour adultes, comme Erome, Thothub ou RedGifs.

Conclusion

Eporner est, selon ses propres conditions, un service exploité depuis la Pologne par MW Media, que la justice fédérale américaine décrivait en 2020 comme une société civile de droit polonais. Il ne figure ni dans l’arrêté français de désignation du 26 février 2025, ni dans la liste des plateformes de partage de vidéos inscrites auprès de la KRRiT au 14 septembre 2026. Depuis l’arrêt de la Cour de justice du 16 juin 2026, l’article 227-24 du code pénal ne devrait plus pouvoir lui être opposé comme une obligation générale, et les pouvoirs de l’Arcom ne lui seraient applicables qu’après une désignation précédée de la procédure européenne. Le site n’en applique pas moins aux internautes connectés depuis la France un écran sans contenu, suivi d’une vérification par compte et estimation de l’âge confiée à des prestataires ; aucune autorité n’a, à notre connaissance, évalué publiquement ce dispositif.

Pour les personnes filmées, le formulaire de retrait du site, la notification prévue par le règlement sur les services numériques, la plainte, l’action civile et les mesures d’identification restent les voies principales, sans qu’il soit nécessaire d’attendre la fin d’un débat sur le droit applicable à l’exploitant. Pour les parents, le contrôle parental des appareils reste la première protection.

Ces constats reposent sur les pages lues et l’essai d’accès réalisés le 12 novembre 2026 ; ils peuvent évoluer. À cette date, aucune décision ni sanction publiée ne retient la responsabilité de l’exploitant et aucune mesure de l’Arcom ne le vise à notre connaissance ; les conditions acceptées et les contrats signés priment sur toute analyse générale dans la mesure où la loi le permet, et seuls le juge et, dans leur domaine, les autorités de régulation peuvent trancher.

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