Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Attestation d’honorabilité 2026 : adoption, famille d’accueil, ASE, qui doit la fournir ?
Depuis mai 2026, l'attestation d'honorabilité devient centrale pour l'adoption, la protection de l'enfance, les familles d'accueil et certains accueils au domicile. Qui doit la fournir, quan …

Forfait jours dépassé : 218 jours, repos sacrifiés et rappel de salaire après l’arrêt du 25 mars 2026
Cadre au forfait jours : que demander si vous avez travaillé au-delà du forfait applicable ? Preuves, repos, majoration et recours prud'homal après l'arrêt du 25 mars 2026.

Fuite ANTS : plainte CNIL, plainte pénale ou indemnisation, que faire ?
Après la fuite de données ANTS, faut-il saisir la CNIL, déposer plainte au pénal ou demander une indemnisation ? Voici l'ordre utile selon votre situation.

Formulaire accord amiable pension alimentaire CAF : comment obtenir un titre exécutoire ?
Parents séparés : comment utiliser le formulaire CAF/MSA pour rendre une pension alimentaire amiable exécutoire, éviter les erreurs et savoir quand saisir le JAF.

Faux arrêt maladie : que faire si l’employeur accuse le salarié et menace un licenciement ?
Faux arrêt maladie, contrôle CPAM, accusation de l'employeur, retenue de salaire ou faute grave : preuves à réunir et recours prud'homal.

CMG et garde alternée : chaque parent peut-il toucher l’aide CAF en 2026 ?
Depuis décembre 2025, le CMG peut être versé séparément à chaque parent en résidence alternée. Conditions CAF, jugement JAF, recours et pièces à préparer.

Rendez-vous médecine du travail à l’initiative du salarié : burn-out, harcèlement, inaptitude, que dire ?
Burn-out, harcèlement, aménagement de poste ou risque d'inaptitude : quand demander vous-même un rendez-vous à la médecine du travail et quelles preuves préparer.

Happy slapping et agression filmée : plainte, sanctions et retrait de la vidéo
Agression filmée, vidéo diffusée, mineur victime ou mis en cause : que faire, quelles sanctions et comment préserver les preuves ?

Pension alimentaire impayée : faut-il saisir l’ARIPA ou un huissier en 2026 ?
ARIPA, huissier, commissaire de justice : que faire quand une pension alimentaire n'est pas payée, combien coûte le recouvrement et quelle procédure choisir en 2026.

Télécontrôle CPAM pendant un arrêt maladie : convocation en visio, IJSS suspendues et recours
Convocation CPAM en visioconférence pendant un arrêt maladie : risques de suspension des IJSS, droits du salarié, pièces à réunir et recours.

Détention provisoire pour narcotrafic : durée, JLD et recours après la loi de 2025
Détention provisoire en dossier de narcotrafic : durée de six mois, JLD, appel, demande de mise en liberté et défense après la loi du 13 juin 2025.

Peut-on expulser son conjoint du domicile en 2026 ? Divorce, séparation et violences
Conjoint qui refuse de quitter le domicile : ce qu’il faut faire avant de changer les serrures, saisir le JAF ou demander une ordonnance de protection.
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