Octobre rose ramène chaque automne le cancer du sein au premier plan. Pour les femmes qui viennent d’apprendre leur diagnostic, ou qui sortent du bloc opératoire, les questions sont d’un autre ordre : combien de temps d’arrêt après une tumorectomie ou une mastectomie, faut-il s’arrêter pendant toute la chimiothérapie, peut-on travailler pendant la radiothérapie puis l’hormonothérapie, et que restera-t-il du salaire ? L’Institut national du cancer recense 61 214 nouveaux cas en 2023 en France métropolitaine, avec un âge médian de 64 ans au diagnostic ; environ 1 % des cas concernent des hommes. Une étude de l’Assurance maladie réalisée en 2023, reprise sur sa page consacrée au retour à l’emploi après un cancer du sein, situe à 50 ans l’âge médian des femmes en arrêt pour ce cancer : la plupart sont en pleine vie professionnelle.
Sur la durée, il n’existe pas de barème. Dans ses données chiffrées destinées aux médecins, l’Assurance maladie indique une « durée moyenne constatée d’arrêt de travail » de 11 mois, tout en précisant que les situations cliniques et les traitements sont trop variés pour fixer une durée de référence. Le droit, lui, est précis et souvent mal connu : trois ans d’indemnités en affection de longue durée, une seule carence, un complément de l’employeur soumis à carence à chaque arrêt, un mi-temps thérapeutique qui peut prolonger les droits, une protection de l’emploi à faire valoir.
Cet article s’adresse à la salariée, ou au salarié, du secteur privé dont le cancer n’a pas d’origine professionnelle reconnue. Les règles sont celles en vigueur au 18 octobre 2026, vérifiées sur Légifrance, et chaque décision citée a été lue dans son texte intégral. Le cancer reconnu comme maladie professionnelle, par exemple après des années d’horaires de nuit, relève d’un autre régime.
I. Pendant les traitements : combien de temps d’arrêt, et qui vous paie ?
A. Tumorectomie, mastectomie, chimiothérapie, radiothérapie, hormonothérapie : combien de temps d’arrêt à chaque étape ?
Le traitement est proposé par une équipe pluridisciplinaire, puis expliqué à la patiente. Selon la page de l’Assurance maladie sur le traitement du cancer du sein, mise à jour le 11 mai 2026, il repose principalement sur la chirurgie, complétée selon les cas par la radiothérapie, la chimiothérapie, une thérapie ciblée ou l’hormonothérapie. Chaque étape a son rythme, et donc ses propres besoins d’arrêt. Le tableau ci-dessous réunit ce qu’indique l’Assurance maladie et, à titre purement indicatif, les durées d’arrêt les plus souvent annoncées par des centres de soins, en France et à l’étranger. Aucune de ces durées n’a valeur de règle.
| Étape du traitement | Ce qu’indique l’Assurance maladie | Durées d’arrêt souvent annoncées (indicatives) |
|---|---|---|
| Tumorectomie, ou mastectomie partielle, avec ou sans ganglion sentinelle | Ablation de la tumeur et d’une petite partie du tissu voisin, le sein étant en grande partie conservé | Deux à quatre semaines selon un centre du sein parisien ; souvent de quelques jours à une semaine, parfois deux à trois semaines ou davantage, selon une association américaine |
| Mastectomie totale, curage axillaire | Ablation de tout le sein ; curage des ganglions de l’aisselle si le ganglion sentinelle est atteint, avec un risque de lymphœdème | Quatre à huit semaines selon le même centre ; au Royaume-Uni, retour aux activités habituelles vers trois semaines et cicatrisation complète vers six semaines selon le service public de santé |
| Reconstruction mammaire, immédiate ou différée | Prise en charge par l’Assurance maladie | Un nouvel arrêt pour chaque intervention différée |
| Chimiothérapie | Cures suivies de périodes de repos, s’échelonnant souvent sur trois à six mois | Variable : arrêt continu, arrêts autour des cures ou mi-temps thérapeutique |
| Radiothérapie | Le plus souvent une séance par jour, cinq jours par semaine, pendant trois à six semaines ; fatigue fréquente après quelques séances | Variable : la séance dure quelques minutes, ce qui permet parfois une activité réduite |
| Thérapie ciblée (trastuzumab) | Perfusions, en complément de la chimiothérapie | Absences pour les perfusions |
| Hormonothérapie | Médicaments le plus souvent pris en comprimés, généralement prescrits pour cinq ans ; bouffées de chaleur, douleurs articulaires | En principe compatible avec une reprise, avec des aménagements si besoin |
Ces durées ne sont que des ordres de grandeur. Elles s’allongent en cas de complication, comme un hématome, une infection, un lymphocèle ou un retard de cicatrisation, en cas de curage, de reconstruction ou de poste physique. La fatigue, que l’Assurance maladie décrit comme souvent durable après chacun des traitements, compte autant que la cicatrice. Certains sites présentent l’arrêt comme systématique pendant toute la chimiothérapie : ce n’est pas une règle, et certaines patientes maintiennent une activité réduite. D’autres affichent un prétendu « référentiel CNAM » chiffré pour l’hormonothérapie ; l’Assurance maladie indique pourtant, dans ses données destinées aux médecins, qu’aucune préconisation de durée d’arrêt ne peut raisonnablement être donnée pour ce cancer. Retenez seulement que la reprise, même partielle, se prépare tôt avec le médecin.
Les études confirment l’ampleur de l’enjeu. La cohorte française CANTO, publiée en 2020 dans le Journal of Clinical Oncology, a suivi 1 874 femmes atteintes d’un cancer du sein localisé, qui travaillaient au moment du diagnostic et avaient 57 ans au plus : deux ans après le diagnostic, 21 % n’avaient pas repris le travail. Le risque de non-reprise était plus élevé après une mastectomie associée à un curage axillaire, après une chimiothérapie associée au trastuzumab, à partir de 50 ans, et en cas de toxicité sévère, de séquelles au bras, d’anxiété ou de dépression. La page de l’Assurance maladie qui résume cette étude mentionne des femmes « de plus de 57 ans » ; la publication originale vise en réalité des femmes âgées de 57 ans au plus.
Sur la forme, l’arrêt obéit depuis le 1er septembre 2026 à des plafonds de durée. Selon l’article L. 162-4-1 du code de la sécurité sociale, le médecin mentionne les motifs et la durée de l’arrêt, qui ne peut dépasser un plafond fixé par décret ; les médecins peuvent toutefois y déroger « lorsqu’ils justifient, sur la prescription, de la nécessité d’une durée plus longue au regard de la situation du patient ». L’article R. 162-1-7-1 fixe ces plafonds à « trente et un jours pour une première prescription et à soixante-deux jours pour une prolongation ». Pendant une chimiothérapie de plusieurs mois, l’arrêt est donc en principe prolongé tous les deux mois, sauf justification inscrite sur l’avis. La prolongation doit en outre être prescrite par le médecin auteur de l’arrêt initial ou par le médecin traitant, sauf impossibilité justifiée et cas prévus par décret (article L. 162-4-4) : lorsque le chirurgien a signé l’arrêt initial et que l’oncologue prend le relais, mieux vaut vérifier qui prescrit la suite. Ces règles sont détaillées dans notre article sur les arrêts limités à 31 et 62 jours.
Chaque avis doit parvenir à temps. Lorsque l’arrêt n’est pas prescrit de manière dématérialisée, l’article R. 321-2 impose de l’envoyer à la caisse « dans les deux jours suivant la date d’interruption de travail ». Un avis reçu après la fin de la période prescrite fait perdre les indemnités de cette période. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation l’a rappelé le 3 septembre 2026 à propos d’une prolongation, en rejetant la demande de l’assuré, « l’avis d’interruption de travail litigieux n’ayant pas été adressé à la caisse avant la fin de la période de repos prescrite » (Cass. 2e civ., 3 septembre 2026, n° 24-12.284). En cas de nouvel envoi tardif dans les vingt-quatre mois, l’article D. 323-2 prévoit en outre une réduction de moitié des indemnités de la période en cause, sauf hospitalisation ou impossibilité établie d’envoyer l’avis à temps.
L’exemple d’une salariée opérée pour une reconstruction mammaire en octobre 2024, cinq ans après son cancer, est parlant. Ses avis d’arrêt, du 18 octobre au 3 novembre puis jusqu’au 18 novembre, sont arrivés à la caisse le 4 décembre. Elle pensait qu’ils avaient été télétransmis comme les précédents, et la subrogation de son employeur lui avait masqué l’absence de paiement. Le pôle social de Boulogne-sur-Mer a rejeté sa demande, en relevant qu’« il n’appartient qu’à l’assuré d’adresser ses arrêts de travail à la caisse » et que l’envoi des attestations de salaire par l’employeur ne remplace pas l’avis médical (TJ Boulogne-sur-Mer, pôle social, 6 février 2026, RG n° 25/00099). Avant chaque intervention programmée, il est prudent de vérifier comment l’arrêt sera transmis et de garder la preuve de l’envoi : voir notre article sur la prolongation envoyée trop tard.
Entre deux arrêts, ou pendant une radiothérapie suivie en continuant de travailler, la salariée n’est pas obligée de poser des congés pour ses rendez-vous. L’article L. 1226-5 du code du travail prévoit que tout salarié atteint d’une maladie grave au sens des 3° et 4° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale, c’est-à-dire d’une affection de longue durée, « bénéficie d’autorisations d’absence pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par son état de santé ». Le texte ne dit pas que ces absences sont rémunérées : leur paiement dépend de la convention collective, d’un accord ou d’un usage, et il est utile de vérifier ce point avant d’organiser des séances quotidiennes. Les autres situations sont présentées dans notre article sur l’absence pour un rendez-vous médical.
Pendant l’arrêt, deux obligations méritent une attention particulière. La première tient aux heures de présence : sauf sorties libres justifiées par le médecin, l’assurée autorisée à sortir doit être chez elle de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures, sauf soins ou examens (article R. 323-11-1 du code de la sécurité sociale). La seconde tient à l’activité physique, que l’Assurance maladie encourage dès le début des traitements sous la forme d’une activité physique adaptée. La deuxième chambre civile juge que le service des indemnités est subordonné à l’obligation « de s’abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée », et elle a validé le remboursement des indemnités d’une assurée qui pratiquait une activité sportive pourtant recommandée par ses médecins, faute d’autorisation inscrite lors des arrêts (Cass. 2e civ., 16 mai 2024, n° 22-14.402). Il faut donc demander au médecin d’inscrire sur l’avis les activités autorisées : marche, séances d’activité physique adaptée, ateliers proposés par les associations de patientes. Les détails figurent dans notre article sur les heures de sortie et les activités autorisées.
B. Indemnités journalières, complément de l’employeur, mi-temps thérapeutique : combien percevrez-vous ?
Les indemnités journalières sont dues à l’assurée qui se trouve dans « l’incapacité physique constatée par le médecin » de continuer ou de reprendre le travail (article L. 321-1 du code de la sécurité sociale). Elles égalent la moitié d’un revenu journalier calculé, pour un salaire mensuel, sur 1/91,25 des trois dernières paies, dans la limite de 1,4 fois le SMIC (articles R. 323-4 et R. 323-5). La carence de trois jours ne joue, en affection de longue durée, qu’une seule fois : selon l’article R. 323-1, ce délai ne s’applique « qu’au premier des arrêts de travail dus à une même affection » relevant du protocole de soins de l’article L. 324-1. Les arrêts successifs d’une chimiothérapie ou d’une reconstruction sont donc indemnisés dès le premier jour, à condition d’être rattachés au cancer. Voir aussi notre article sur le nouvel arrêt après une reprise.
La durée d’indemnisation dépend de la nature de l’affection de longue durée. Le cancer figure sur la liste réglementaire des affections exonérantes, sous l’intitulé « tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique » (article D. 160-4 du code de la sécurité sociale). Pour ces affections, l’article R. 323-1, dans sa rédaction issue du décret du 16 septembre 2026, fixe la durée maximale d’indemnisation à trois ans, et la durée de reprise au-delà de laquelle ce délai court à nouveau à un an. La réduction à un an, dont la presse a beaucoup parlé, vise les affections de longue durée qui n’ouvrent pas droit à l’exonération ; elle s’applique aux arrêts prescrits à compter du 15 octobre 2026 et à certains arrêts en cours (article 3 du décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026). Elle ne concerne donc pas le cancer du sein tant que l’exonération au titre de l’affection de longue durée est en cours. La distinction est expliquée dans notre article sur les affections de longue durée non exonérantes.
Le délai de trois ans se calcule de date à date, affection par affection. La deuxième chambre civile a précisé que seules peuvent être prises en compte « les indemnités journalières afférentes à l’affection de longue durée au titre de laquelle elles ont été servies » : un arrêt pour une autre cause, une grippe ou une entorse, ne consomme pas les trois ans du cancer, et le juge doit vérifier, au besoin par une expertise, à quelle affection se rattache chaque arrêt (Cass. 2e civ., 29 janvier 2026, n° 23-18.538).
L’inverse est tout aussi vrai, et beaucoup plus douloureux. Une salariée prise en charge en affection de longue durée pour un cancer du sein depuis le 2 mars 2021 avait repris le travail le 30 mai 2023, puis avait été de nouveau arrêtée pour ce cancer le 22 mai 2024, à quelques jours d’une année complète de reprise. Le pôle social de Troyes a confirmé le refus d’indemnisation : les trois ans s’étaient achevés le 2 mars 2024, la reprise n’avait pas atteint un an, et l’arrêt, prescrit en lien avec l’affection de longue durée, ne pouvait pas être indemnisé au titre du droit commun. Le tribunal a souligné que la limite s’applique « peu important son état de santé ou sa situation médicale au jour de la fin de l’indemnisation », tout en reconnaissant la gravité de la situation et la bonne foi de l’intéressée (TJ Troyes, pôle social, 18 juillet 2025, RG n° 24/00271). Avant une reconstruction ou une nouvelle intervention programmée près de cette échéance, il faut donc faire le point des dates avec la caisse : voir notre article sur la durée maximale d’indemnisation sur trois ans.
Encore faut-il remplir les conditions d’ouverture des droits, appréciées au premier jour de l’arrêt. Pour les six premiers mois, il faut justifier de 150 heures de travail salarié sur les trois mois précédents, ou d’un niveau de cotisations équivalent. Au-delà du sixième mois d’arrêt continu, l’article R. 313-3 du code de la sécurité sociale exige douze mois d’affiliation et « au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé » au cours des douze mois précédents, ou des cotisations assises sur un salaire égal à 2 030 fois le SMIC horaire. Ces seuils piègent les salariées qui viennent de changer d’emploi. Une femme traitée pour un cancer du sein agressif, qui avait retrouvé un emploi en janvier 2023 puis un contrat à durée indéterminée le 3 avril, avant de subir une mastectomie en septembre, n’a plus été indemnisée après le sixième mois d’arrêt : elle ne totalisait que 495,18 heures sur la période de référence, et ses cotisations n’atteignaient pas le seuil (TJ Meaux, pôle social, 10 avril 2025, RG n° 24/00621).
Le pôle social de Mulhouse a statué dans le même sens le 22 avril 2025 (RG n° 24/00574) pour une employée de banque qui avait pris un congé sans solde de neuf mois avant de reprendre son poste en janvier 2024, afin de compléter ses trimestres de retraite, puis avait appris une récidive dix-sept jours plus tard : 312 heures seulement sur les douze mois de référence, et aucun maintien de droits, celui que prévoit l’article L. 161-8 du code de la sécurité sociale ne jouant pas pendant un congé sans solde, le contrat étant seulement suspendu. Avant un congé sans solde, un temps partiel choisi ou un changement d’emploi, mieux vaut mesurer ses heures et ses cotisations.
S’y ajoute le complément de l’employeur. L’article L. 1226-1 du code du travail l’accorde au salarié ayant une année d’ancienneté, à condition d’avoir justifié de son incapacité dans les quarante-huit heures, d’être pris en charge par la sécurité sociale et d’être soigné en France ou dans un autre État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ; il est exclu en cas de fraude avérée. Selon l’article D. 1226-1, il porte la rémunération à 90 % du brut pendant les trente premiers jours, puis aux deux tiers pendant les trente jours suivants. Ces durées augmentent de dix jours par période entière de cinq ans d’ancienneté au-delà de la première année, sans pouvoir dépasser quatre-vingt-dix jours chacune (article D. 1226-2), et s’apprécient sur les douze mois précédents (article D. 1226-4).
Le point le plus méconnu tient à la carence de l’employeur. Selon l’article D. 1226-3, « Lors de chaque arrêt de travail » d’origine non professionnelle, « le délai d’indemnisation court au-delà de sept jours d’absence ». Contrairement à la caisse, l’employeur applique donc sa carence à chaque nouvel arrêt, même en affection de longue durée. La chambre sociale a par ailleurs jugé que l’ancienneté s’apprécie au premier jour de l’absence, sans déduction des périodes d’arrêt antérieures (Cass. soc., 25 mars 2026, n° 24-22.717), et que le complément se calcule sur la rémunération brute que la salariée aurait perçue, non sur son salaire net (Cass. soc., 14 mai 2025, n° 23-23.734). Beaucoup de conventions collectives font mieux que la loi, et un contrat de prévoyance prend souvent le relais après quelques mois : voir nos articles sur le calcul du complément de salaire et sur l’arrêt maladie de plus d’un an, ainsi que notre article général sur l’arrêt maladie pour un cancer.
Pour une salariée payée 2 000 euros bruts par mois, avec trois ans d’ancienneté et sans convention plus favorable, le revenu journalier de référence est de 65,75 euros, l’indemnité journalière de 32,88 euros, et le complément de l’employeur de 26,30 euros par jour au taux de 90 %, puis de 10,95 euros au taux des deux tiers. Les montants suivants sont bruts, avant CSG et CRDS sur les indemnités, arrondis au centime, et supposent les conditions d’ouverture des droits remplies.
| Situation | Salaire de la période | Indemnités de la caisse | Complément de l’employeur | Manque à gagner |
|---|---|---|---|---|
| Arrêt de 21 jours après une tumorectomie, premier arrêt | 1 380,75 € | 591,84 € | 368,20 € | 420,71 € |
| Arrêt de 42 jours après une mastectomie | 2 761,50 € | 1 282,32 € | 843,75 € | 635,43 € |
| Arrêt de 56 jours, mastectomie et reconstruction immédiate | 3 682,00 € | 1 742,64 € | 997,05 € | 942,31 € |
| Arrêt continu de 330 jours : chirurgie, chimiothérapie, radiothérapie | 21 697,50 € | 10 751,76 € | 1 117,50 € | 9 828,24 € |
| Même parcours, seize ans d’ancienneté | 21 697,50 € | 10 751,76 € | 2 235,00 € | 8 710,74 € |
| Même parcours, moins d’un an d’ancienneté | 21 697,50 € | 10 751,76 € | 0,00 € | 10 945,74 € |
Le rythme des arrêts compte autant que leur durée. Supposons six arrêts de sept jours, un toutes les trois semaines, autour des cures de chimiothérapie. Grâce à l’affection de longue durée, la caisse n’applique sa carence qu’au premier ; mais aucun de ces arrêts ne dépasse les sept jours de carence de l’employeur, si bien qu’aucun n’ouvre droit au complément légal. Le manque à gagner atteint environ 1 479 euros sur les six cycles, soit 328,73 euros pour le premier et 230,09 euros pour chacun des suivants, contre environ 1 972 euros si l’affection n’était pas reconnue en affection de longue durée. Un arrêt continu, des arrêts ponctuels ou un mi-temps thérapeutique n’ont donc pas les mêmes effets financiers. Le choix reste médical, mais il mérite d’être discuté avec le médecin, la convention collective et le contrat de prévoyance sous les yeux.
Le mi-temps thérapeutique permet de travailler pendant les soins ou de reprendre progressivement. Dans sa rédaction en vigueur depuis le 28 décembre 2019, l’article L. 323-3 du code de la sécurité sociale ne l’exige plus à la suite immédiate d’un arrêt à temps complet : l’indemnité est servie lorsque le maintien au travail ou « la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré », ou lorsque l’assurée doit suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle, et aucune carence ne s’applique. Selon l’article R. 323-3, l’indemnité se calcule comme une indemnité ordinaire mais ne peut dépasser la perte de gain due à la réduction d’activité. Pour la salariée payée 2 000 euros, un mi-temps thérapeutique à 50 % procure environ 1 000 euros de salaire et 1 000 euros d’indemnités par mois : le revenu brut est presque intact. À 30 % de temps de travail, en revanche, l’indemnité plafonnée à 32,88 euros par jour laisse un manque d’environ 400 euros par mois. Les conditions pratiques sont présentées dans notre article sur le mi-temps thérapeutique.
Le mi-temps thérapeutique peut aussi prolonger les droits au-delà des trois ans. L’article R. 323-3 permet de maintenir l’indemnité pendant une durée qui « ne peut excéder d’un an les périodes prévues au 2° de l’article R. 323-1 », soit jusqu’à quatre ans au total pour un cancer. Une salariée atteinte d’un cancer du sein avec métastases osseuses, indemnisée jusqu’au 16 août 2023, avait repris en mi-temps thérapeutique à 50 % le 25 juillet 2023, puis à 70 % ; la caisse lui opposait l’absence d’une reprise continue d’un an. Le pôle social de Chartres lui a donné raison, en jugeant qu’« une année supplémentaire d’indemnités journalières maladie peut être accordée si le temps partiel thérapeutique est en rapport avec une affection de longue durée », dès lors que les conditions médicales du mi-temps thérapeutique étaient réunies, ce que le médecin-conseil ne contestait pas (TJ Chartres, pôle social, 22 août 2025, RG n° 24/00018).
Le médecin-conseil garde cependant la main. Il peut estimer que l’état de santé est stabilisé et que l’assurée peut reprendre à temps plein, même contre l’avis de ses médecins. À Mulhouse, une salariée en mi-temps thérapeutique dans le cadre d’une affection de longue durée pour un cancer du sein a vu ses indemnités supprimées à compter du 7 novembre 2022 ; la commission médicale de recours amiable puis le pôle social ont confirmé la décision, en relevant que le médecin-conseil pouvait se prononcer sur pièces (TJ Mulhouse, pôle social, 6 mai 2025, RG n° 23/00181). À Saint-Étienne, face à une salariée sous hormonothérapie dont l’oncologue, la gynécologue, le médecin du travail et le médecin traitant attestaient la fatigue et les bouffées de chaleur, alors que le médecin-conseil la jugeait apte à exercer une activité salariée, le pôle social a ordonné une expertise sur pièces avant de trancher (TJ Saint-Étienne, pôle social, 3 juin 2025, RG n° 23/00814). La contestation passe d’abord par la commission médicale de recours amiable, dans le délai de deux mois indiqué sur la notification, puis par le pôle social du tribunal judiciaire.
Reste l’interdiction de travailler pendant l’arrêt. L’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale subordonne les indemnités à l’obligation de « s’abstenir de toute activité non autorisée », impose de restituer les indemnités en cas d’inobservation volontaire et permet une sanction financière si l’activité a été rémunérée. Une salariée, qui expliquait que ses médecins avaient continué de lui prescrire des arrêts après une chimiothérapie lourde tout en lui disant qu’elle pouvait travailler si elle s’en sentait capable, avait été salariée de deux employeurs pendant ces arrêts. La cour d’appel de Bastia a jugé que le versement des indemnités « est subordonné à l’interruption de cette activité, rémunérée ou non, en l’absence d’autorisation du médecin prescripteur », et a fixé l’indu à 14 133,12 euros nets pour 388 jours travaillés, au lieu des 26 572 euros réclamés par la caisse (CA Bastia, 19 février 2025, RG n° 24/00093). La reprise, même partielle, passe par la fin de l’arrêt ou par un mi-temps thérapeutique, jamais par le cumul d’un arrêt et d’un emploi. Enfin, au stade de l’hormonothérapie, l’indemnité n’est due que si l’assurée ne peut exercer aucune activité salariée : l’incapacité s’apprécie au regard d’une activité salariée quelconque, et non du seul poste occupé (Cass. 2e civ., 28 mai 2015, n° 14-18.830).
II. Au retour et pendant l’hormonothérapie : reprendre, aménager et protéger son emploi
A. Préparer la reprise : liaison, préreprise, visite de reprise, aménagements et télétravail
La salariée n’a pas à révéler son diagnostic. Le volet de l’arrêt destiné à l’employeur ne comporte aucune mention médicale, et la cour d’appel de Paris a rappelé que l’employeur n’a pas à connaître la nature du motif médical d’un arrêt de travail (CA Paris, 19 mai 2022, RG n° 19/11588). Parler de sa maladie peut faciliter les aménagements ; c’est un choix, non une obligation. Les limites sont détaillées dans notre article sur le secret médical et les données de santé.
Après plus de trente jours d’absence, un rendez-vous de liaison peut être organisé, à l’initiative de l’employeur ou de la salariée, en associant le service de prévention et de santé au travail (article L. 1226-1-3 du code du travail). Ce n’est pas un rendez-vous médical : il sert à informer la salariée des actions de prévention de la désinsertion professionnelle, de l’examen de préreprise et des aménagements possibles, et aucune conséquence ne peut être tirée de son refus d’y participer. Voir notre article sur le rendez-vous de liaison.
La visite de préreprise est l’outil le plus utile. Ouverte après plus de trente jours d’arrêt (article R. 4624-29), demandée par la salariée, son médecin traitant, le médecin-conseil ou le médecin du travail, elle permet au médecin du travail de recommander des aménagements du poste, des préconisations de reclassement ou une formation, et d’en informer l’employeur, sauf opposition de la salariée (articles L. 4624-2-4 et R. 4624-30) ; selon l’Assurance maladie, il peut aussi y proposer une reprise en mi-temps thérapeutique. Pendant la chimiothérapie ou la radiothérapie, c’est le bon moment pour anticiper les effets de l’hormonothérapie, du lymphœdème ou de la fatigue sur le poste occupé. Voir notre article sur la visite de préreprise.
La visite de reprise est obligatoire, selon l’article R. 4624-31 du code du travail, « Après une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel ». Dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt, l’employeur saisit le service de prévention et de santé au travail, qui organise l’examen le jour de la reprise et au plus tard dans les huit jours. Dans sa rédaction en vigueur depuis le 15 juin 2026, le texte dispense de cette visite, sauf demande, la salariée qui a bénéficié d’une préreprise dans les trente jours précédant sa reprise lorsque le médecin du travail n’a préconisé aucun aménagement. Une convention collective peut prévoir un seuil plus court, qui s’impose malgré l’allongement du seuil réglementaire (Cass. soc., 6 mai 2026, n° 24-13.599), et l’initiative de la visite appartient à l’employeur dès que la salariée qui remplit les conditions en fait la demande et se tient à sa disposition (Cass. soc., 3 juillet 2024, n° 23-13.784). Les juges sanctionnent l’oubli : à propos d’une salariée arrêtée à trois reprises pour un cancer du sein, la cour d’appel de Paris a jugé le 14 septembre 2023 (RG n° 20/01993) que l’employeur ne pouvait se dispenser de cette obligation, « participant de celle de sécurité », a alloué 2 000 euros de dommages-intérêts et a donné à la prise d’acte de la salariée les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; le seuil était alors de trente jours. Voir notre article sur la visite de reprise non organisée.
Le médecin du travail peut proposer par écrit des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste, ou d’aménagement du temps de travail, justifiées notamment par l’état de santé (article L. 4624-3). L’employeur doit les prendre en considération et, s’il refuse, faire connaître par écrit à la salariée et au médecin du travail « les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite » (article L. 4624-6 du code du travail). Opérant un revirement, la chambre sociale juge désormais que « le seul constat du non-respect par l’employeur des préconisations faites par le médecin du travail » de mesures individuelles d’aménagement ouvre droit à réparation, sans que la salariée ait à démontrer un préjudice distinct (Cass. soc., 9 septembre 2026, n° 25-11.901). Voir notre article sur les préconisations médicales non respectées.
Deux affaires de cancer du sein montrent ce que coûte l’inertie. À Grenoble, une cheffe de service reprise en mi-temps thérapeutique après un cancer du sein n’avait bénéficié ni des visites de reprise, ni d’une charge de travail adaptée, et l’aménagement d’horaires recommandé par le médecin du travail avait été abandonné en 2015. La cour d’appel a relevé que la circonstance que ses pathologies résultaient des traitements du cancer « ne dispensait pas l’employeur de ses obligations de protection de la santé de la salariée atteinte par cette affection ». Elle a alloué 10 000 euros pour manquement à l’obligation de sécurité et 5 000 euros pour discrimination liée à l’état de santé, puis prononcé la nullité du licenciement pour inaptitude, après avoir constaté que « l’inaptitude se révèle liée à la discrimination subie par la salariée en raison de son état de santé » (CA Grenoble, 26 janvier 2023, RG n° 21/01134).
À Rouen, une conseillère clientèle revenue en mi-temps thérapeutique après trois ans d’arrêt pour un cancer du sein attendait un siège à accoudoirs, une souris verticale et un repose-pieds recommandés par un ergonome en septembre 2018 ; le siège n’a été commandé qu’en mai 2019, et la direction la pressait de revenir à temps plein, écrivant au médecin du travail qu’elle ne pouvait aménager plus longtemps un poste qui devait être occupé à 100 %. La cour d’appel a retenu un manquement à l’obligation de sécurité, réparé par 3 000 euros, et jugé que le licenciement pour inaptitude, à laquelle ce manquement avait contribué, était dépourvu de cause réelle et sérieuse (CA Rouen, 28 mars 2024, RG n° 23/00136).
Le bras est souvent le point sensible. Après un curage axillaire, le lymphœdème décrit par l’Assurance maladie, avec gonflement, engourdissement et limitation des mouvements du bras, peut rendre difficiles les gestes répétitifs et le port de charges. La Cour de cassation a validé la condamnation d’un employeur qui, face à une caissière revenue après un cancer du sein et déclarée d’abord apte à un poste « sans gestes répétitifs, ni effort de soulèvement du bras gauche », puis inapte, s’était borné à proposer au médecin du travail une affectation en caisse rapide, « ce qui était incompatible avec son état de santé », sans rechercher la transformation d’un poste ou un aménagement du temps de travail dans un magasin de deux cent cinquante salariés (Cass. soc., 22 juin 2011, n° 10-10.757).
Lorsque le médecin du travail déclare la salariée apte à son poste en mi-temps thérapeutique, l’employeur ne peut pas lui substituer un autre emploi. La Cour de cassation a censuré une cour d’appel qui avait lu l’avis comme une simple condition de temps partiel, alors que le médecin avait déclaré la salariée, de retour après un cancer du sein, « apte à temps partiel thérapeutique à 80 % à son poste de secrétaire », et que l’employeur lui proposait un emploi d’aide à la vente (Cass. soc., 4 septembre 2019, n° 18-16.136). Dépasser le temps prévu est tout aussi fautif. À Rennes, une cheffe d’établissement d’un collège privé, revenue en mi-temps thérapeutique après un cancer du sein, travaillait selon son agenda trente heures par semaine, n’avait pas eu de visite de reprise, et un témoin rapportait cette remarque : « vous êtes bien bronzée pour quelqu’un qui a un cancer ». Ces éléments, pris dans leur ensemble, ont conduit la cour d’appel à retenir un harcèlement moral et la nullité du licenciement, avec 40 000 euros de dommages-intérêts (CA Rennes, 2 mai 2023, RG n° 20/00052).
Le télétravail est souvent l’aménagement le plus simple pendant l’hormonothérapie ou après une chimiothérapie, lorsque la fatigue rend le trajet pénible. Lorsque la demande émane d’un travailleur handicapé, l’article L. 1222-9 du code du travail prévoit que « l’employeur motive, le cas échéant, sa décision de refus ». Lorsque le médecin du travail le préconise, la chambre sociale juge que l’employeur qui n’a pas contesté l’avis « ne peut refuser la mise en place d’un télétravail préconisé par le médecin du travail » au seul motif que la salariée a refusé une visite de son domicile (Cass. soc., 13 novembre 2025, n° 24-14.322). L’avis du médecin du travail se conteste devant le conseil de prud’hommes, selon la procédure accélérée au fond, dans les quinze jours de sa notification (articles L. 4624-7 et R. 4624-45). Voir notre article sur le refus d’une visite du domicile.
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, demandée à la maison départementale des personnes handicapées, renforce ces droits ; l’Assurance maladie rappelle qu’elle ouvre des droits en matière d’adaptation du poste, de formation et de reconversion. L’article L. 5213-6 du code du travail oblige alors l’employeur à prendre les mesures appropriées pour permettre à la salariée de conserver son emploi, sauf charge disproportionnée, et précise que le refus de les prendre peut constituer une discrimination. La chambre sociale en a tiré les conséquences : constitue un élément laissant supposer une discrimination « le refus, même implicite, de l’employeur de prendre des mesures concrètes et appropriées d’aménagements raisonnables », sollicitées par la salariée ou préconisées par le médecin du travail, ou son refus de saisir, à la demande de la salariée, un organisme d’aide à l’emploi des travailleurs handicapés (Cass. soc., 14 octobre 2026, n° 25-13.602). Voir notre article sur les aménagements à demander avant toute inaptitude.
Les congés payés ne sont plus perdus. Les périodes d’arrêt pour maladie non professionnelle comptent désormais pour l’acquisition des congés (article L. 3141-5, 7°), à raison de « deux jours ouvrables par mois, dans la limite d’une attribution, à ce titre, de vingt-quatre jours ouvrables » par période de référence (article L. 3141-5-1 du code du travail). Les congés que la maladie a empêché de prendre bénéficient d’un report de quinze mois, qui court à compter de l’information que l’employeur doit donner dans le mois suivant la reprise sur le nombre de jours disponibles et la date limite de prise (articles L. 3141-19-1 et L. 3141-19-3). Une salariée arrêtée à partir d’octobre 2013 pour un cancer du sein, puis de nouveau pour sa reconstruction, a ainsi obtenu 5 677,02 euros pour cinquante-quatre jours de congés acquis pendant ses arrêts (CA Toulouse, 31 mars 2026, RG n° 24/02421). Voir notre article sur les congés payés acquis pendant un arrêt maladie.
B. Licenciement et rupture : ce que l’employeur ne peut pas faire pendant et après le cancer
L’article L. 1132-1 du code du travail interdit de licencier, de sanctionner ou de défavoriser un salarié, notamment en matière d’affectation, de formation, de promotion ou d’horaires de travail, « en raison de son état de santé, de sa perte d’autonomie ou de son handicap ». Le licenciement discriminatoire est nul ; lorsque la salariée ne demande pas sa réintégration ou que celle-ci est impossible, l’indemnité ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois (article L. 1235-3-1). La preuve est aménagée : la salariée présente des éléments de fait laissant supposer une discrimination, puis l’employeur doit prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination (article L. 1134-1). Ces situations sont présentées sur notre page consacrée à la discrimination au travail.
L’employeur peut-il licencier pendant un long arrêt ? Pas en raison de la maladie. Il peut seulement invoquer « la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié », à condition que ces perturbations l’obligent à procéder au « remplacement définitif par l’engagement d’un autre salarié » (Ass. plén., 22 avril 2011, n° 09-43.334). La chambre sociale a précisé le 9 septembre 2026 qu’un tel licenciement ne laisse pas, à lui seul, supposer une discrimination, mais qu’à défaut de justification de la désorganisation et d’un remplacement dans un délai raisonnable, il est dépourvu de cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 9 septembre 2026, n° 25-14.356). La cour d’appel de Versailles l’a jugé pour une cadre financière licenciée moins de quatre mois après le début de son arrêt, qui avait été traitée par chimiothérapie en 2017 : faute d’éléments objectifs sur la perturbation alléguée, l’attestation de son supérieur hiérarchique ne suffisant pas, le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse, la discrimination n’étant en revanche pas retenue (CA Versailles, 15 février 2023, RG n° 21/03038). Les règles sont développées dans notre article sur la désorganisation et le remplacement définitif.
Le retour est un moment à risque. À Nîmes, une assistante technique revenue en janvier 2017, d’abord en mi-temps thérapeutique, après plus d’un an d’arrêt pour un cancer du sein, avait été affectée à la seule gestion des approvisionnements, selon le rapport de l’inspection du travail, puis licenciée en 2019 pour insuffisance professionnelle ; plusieurs collègues rapportaient des propos injurieux et humiliants de ses supérieurs, que l’employeur ne parvenait pas à remettre en cause. La cour d’appel a retenu un harcèlement moral, alloué 4 000 euros de dommages-intérêts et confirmé la nullité du licenciement, avec 48 213 euros d’indemnité pour licenciement nul (CA Nîmes, 27 janvier 2025, RG n° 23/01494). Faire travailler une salariée pendant son arrêt est aussi fautif : la chambre sociale juge que la prestation de travail accomplie pendant la suspension du contrat ouvre droit à des dommages-intérêts, et non à un rappel de salaire (Cass. soc., 2 octobre 2024, n° 23-11.582). Voir notre article sur les sollicitations pendant l’arrêt maladie.
Pendant la période d’essai, l’absence prolonge l’essai d’autant (Cass. soc., 11 septembre 2019, n° 17-21.976), mais une rupture motivée par l’état de santé est nulle ; la salariée obtient alors la réparation de son préjudice, et non l’indemnité propre au licenciement nul (Cass. soc., 25 juin 2025, n° 23-17.999). Une rupture conventionnelle peut être signée pendant l’arrêt, mais elle « ne peut être imposée » par l’une ou l’autre des parties (article L. 1237-11) : proposée au moment de l’annonce du diagnostic ou sous la pression, elle se discute. Voir nos articles sur la période d’essai pendant un arrêt maladie et sur la rupture conventionnelle signée pendant un arrêt maladie.
Si le médecin du travail déclare la salariée inapte, l’employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, dans l’entreprise ou dans le groupe, en tenant compte des conclusions écrites du médecin du travail et, lorsqu’il existe, de l’avis du comité social et économique, au besoin par des mutations, des aménagements, des transformations de postes ou un aménagement du temps de travail (article L. 1226-2). Un mois après l’examen de reprise, faute de reclassement ou de licenciement, le salaire doit de nouveau être versé (article L. 1226-4). L’inaptitude provoquée par les manquements de l’employeur prive le licenciement de cause réelle et sérieuse, comme à Rouen, et le rend nul lorsqu’elle résulte d’une discrimination, comme à Grenoble. Voir notre page sur le licenciement pour inaptitude et notre article sur la contestation d’un avis d’inaptitude en quinze jours.
Les délais pour agir sont courts. Une contestation du licenciement doit être engagée dans les douze mois de sa notification, et une demande portant sur l’exécution du contrat, comme un manquement à l’obligation de sécurité, dans les deux ans (article L. 1471-1) ; un rappel de salaire se prescrit par trois ans (article L. 3245-1). Les actions fondées sur une discrimination ou un harcèlement échappent à ces délais, et l’action en réparation d’une discrimination se prescrit par cinq ans à compter de sa révélation (article L. 1134-5). Les litiges sur les indemnités journalières relèvent, eux, de la commission de recours amiable ou de la commission médicale de recours amiable, puis du pôle social du tribunal judiciaire. Lorsque l’arrêt se prolonge et que la capacité de travail ne s’améliore plus, la question de l’invalidité se pose, avec ses propres règles : voir notre article sur le passage de l’arrêt maladie à la pension. Pour un litige avec l’employeur, voir notre page consacrée au contentieux prud’homal.
Conclusion
Le cancer du sein n’a pas de durée d’arrêt réglementaire. L’Assurance maladie constate onze mois d’arrêt en moyenne, mais la réalité va de quelques semaines pour une chirurgie conservatrice sans traitement lourd à plus d’un an lorsque s’enchaînent mastectomie, chimiothérapie, radiothérapie et reconstruction, avant des années d’hormonothérapie souvent compatibles avec un travail aménagé. C’est le médecin qui décide, étape par étape, dans la limite de trente et un jours pour un premier arrêt et de soixante-deux jours pour une prolongation, qu’il peut dépasser en le justifiant.
Le droit fixe en revanche des repères précis. La caisse indemnise jusqu’à trois ans un cancer reconnu en affection de longue durée exonérante, avec une seule carence ; une reprise d’un an est nécessaire pour rouvrir un délai, et un mi-temps thérapeutique peut prolonger les droits d’un an. Les conditions d’heures travaillées peuvent priver d’indemnités, au-delà du sixième mois, celle qui vient de changer d’emploi ou de prendre un congé sans solde. L’employeur complète la rémunération après sept jours d’absence à chaque arrêt, dans des durées limitées que la convention collective et la prévoyance améliorent souvent. Les avis doivent parvenir à la caisse dans les deux jours, et toute activité, même conseillée, doit être autorisée sur l’arrêt.
Au retour, la préreprise, la visite de reprise et les préconisations du médecin du travail sont les meilleurs leviers : l’employeur doit les appliquer ou motiver son refus, et leur seul non-respect ouvre droit à réparation. La maladie ne justifie ni licenciement, ni mise à l’écart, ni pression pour revenir à temps plein ; une absence prolongée ne permet de rompre le contrat que si l’employeur prouve la désorganisation et le remplacement définitif. Conserver les avis d’arrêt, les preuves d’envoi, les échanges écrits et les avis du médecin du travail reste la meilleure protection, pendant les traitements comme après.