Google Flow est l’outil de création vidéo par intelligence artificielle de Google. Présenté au printemps 2025 comme un outil destiné aux cinéastes, il est devenu un studio complet : vidéos avec les modèles Veo 3.1 et Gemini Omni Flash, images avec les modèles Nano Banana, agent qui enchaîne les tâches, assemblage de scènes et, dans la même famille, Google Flow Music pour les chansons et les vidéoclips. Google indique l’avoir déployé dans plus de 140 pays, et la France figure dans la liste des pays pris en charge publiée par son centre d’aide. Les recherches sur son nom ont fortement progressé en France en 2026, et les mêmes questions reviennent : l’outil est-il gratuit, que valent les crédits, peut-on publier et monétiser les vidéos, que risque-t-on en animant le visage ou la voix d’une personne réelle ?
Ce guide répond à ces questions pour un utilisateur établi en France, qu’il crée pour lui-même, pour sa chaîne ou pour une marque. Il s’appuie sur les documents publiés par Google et consultés le 28 octobre 2026 : fiches du centre d’aide de Google Flow, dont la version française, signalée comme possiblement traduite par IA, a été comparée à la version anglaise, conditions d’utilisation de Google applicables en France depuis le 30 juillet 2026, règlement sur les utilisations interdites de l’IA générative modifié le 17 décembre 2024, conditions supplémentaires de Google One modifiées le 1er octobre 2026 et avis de confidentialité de Google Flow. À cette date, aucune décision de justice publiée ne porte sur Google Flow lui-même, aucune responsabilité de Google n’est établie à son sujet, les conditions que vous avez acceptées et votre situation personnelle priment sur cette présentation générale, et seul un juge peut trancher un litige.
I. Utiliser Google Flow depuis la France : accès, crédits et données personnelles
A. Âge, abonnement et crédits : ce que vous payez vraiment et ce que vous pouvez récupérer
La fiche « Premiers pas avec Google Flow » fixe trois conditions d’accès cumulatives. L’utilisateur doit avoir au moins 18 ans, avec un âge confirmé auprès de Google, se trouver dans une région prise en charge et être abonné à l’une des formules Google AI Plus, Google AI Pro ou Google AI Ultra. La fiche précise qu’un réseau privé virtuel ne permet pas d’accéder à l’outil depuis une région non couverte et conseille de consulter la liste des pays avant de souscrire, car Flow n’est pas proposé partout où l’abonnement Google AI Pro est vendu. Les titulaires de certains forfaits Google Workspace, professionnels ou éducatifs, y accèdent sans supplément de prix avec 50 crédits par jour. Les applications mobiles suivent la même limite d’âge : selon l’annonce publiée par Google le 19 mai 2026, l’application Flow, en version bêta sur Android, est réservée aux personnes de 18 ans et plus.
Une autre fiche du même centre d’aide, consacrée aux crédits, décrit pourtant un accès sans abonnement. Elle indique que chaque compte reçoit 50 crédits Google Flow par jour, avec ou sans abonnement, que les non-abonnés peuvent générer des images et utiliser l’agent, mais qu’ils ne peuvent pas toujours générer de vidéos pendant les heures d’affluence, entre 14 h et 17 h UTC environ. La version anglaise des deux fiches contient la même contradiction. Pour l’utilisateur, la conséquence est d’abord pratique : ce que l’écran propose au moment de l’inscription et de chaque génération fait foi, et il est utile d’en conserver une capture datée.
En cas de désaccord sur l’étendue de ce qui était promis, le doute profite en principe à celui qui n’a pas rédigé le contrat. Selon l’article 1190 du Code civil, le contrat d’adhésion s’interprète « contre celui qui l’a proposé ». Pour un consommateur, l’article L. 211-1 du Code de la consommation impose des clauses rédigées de façon claire et compréhensible et prévoit qu’elles « s’interprètent en cas de doute dans le sens le plus favorable au consommateur ». Deux fiches d’aide contradictoires ne sont pas nécessairement des clauses contractuelles, mais elles éclairent ce qu’un utilisateur pouvait raisonnablement comprendre de l’offre au moment où il s’est engagé.
Le nombre de crédits dépend de la formule. Selon le centre d’aide, les abonnés à Google AI Plus reçoivent 200 crédits Google Flow supplémentaires par mois, ceux de Google AI Pro 1 000, et ceux des deux formules Google AI Ultra, que les fiches désignent par leur prix en dollars, 100 USD et 200 USD, respectivement 10 000 et 25 000. Chaque génération consomme un nombre de crédits qui varie selon le modèle. Le tableau publié à la date de consultation indique 10 crédits pour une vidéo Veo 3.1 Lite et 20 pour Veo 3.1 Fast, ramenés à 5 et 10 pour les abonnés Ultra, 100 pour Veo 3.1 Qualité, de 7 à 15 crédits pour Gemini Omni Flash en 720p selon la durée de l’extrait, de 4 à 7 en 360p, 40 pour modifier une vidéo existante avec Omni et 50 pour un agrandissement en 4K réservé aux abonnés Ultra. Le coût s’entend par génération et non par demande : une même requête qui produit deux vidéos est décomptée deux fois. Les crédits quotidiens non utilisés ne sont pas reportés au lendemain, les crédits mensuels ne le sont pas au mois suivant, et les crédits d’IA achetés en supplément « peuvent expirer » à l’issue de la période annoncée lors de l’achat. Une génération qui échoue n’est pas décomptée ; si des crédits ont été retirés à tort, la fiche renvoie vers l’assistance de Google One. Le prix en euros de chaque formule s’affiche au moment de la souscription : la page des offres consultée pour cet article ne permettait pas de le relever de manière fiable, et il n’est donc pas indiqué ici.
Les conditions supplémentaires de Google One, qui encadrent l’achat des abonnements et des crédits, réservent à Google le droit de « modifier le coût en crédits » des fonctions d’IA, et la fiche de Flow ajoute que les limites « peuvent être modifiées à tout moment ». Les mêmes conditions précisent que les crédits ne peuvent être ni vendus ni transférés à un autre compte, ni échangés contre de l’argent, et que ceux qui restent inutilisés peuvent être perdus en cas de résiliation ou d’annulation de l’abonnement, sous réserve des règles de remboursement applicables. Elles annoncent un préavis d’au moins 30 jours avant toute hausse du prix de l’abonnement, qui ne s’applique qu’à l’échéance suivante et permet de résilier avant d’être facturé au nouveau tarif.
Ces stipulations restent soumises au droit de la consommation. L’article R. 212-1 du Code de la consommation présume de manière irréfragable abusives, et donc interdites, les clauses permettant au professionnel de « modifier unilatéralement les clauses du contrat relatives à sa durée, aux caractéristiques ou au prix » du service. Une clause autorisant Google à augmenter, en cours d’abonnement, le nombre de crédits exigé pour une même vidéo pourrait être discutée sur ce fondement, ou sur celui de l’article L. 212-1, qui vise les clauses créant « un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat ». Google pourrait objecter que le prix de l’abonnement ne change pas, que l’évolution rapide des modèles justifie celle du barème et que le coût est affiché avant chaque génération. Aucune décision publiée n’a tranché ce débat pour Google Flow, et seul un juge pourrait dire si la clause est abusive.
Les modifications d’un service numérique qui ne sont pas nécessaires à sa conformité obéissent en outre à l’article L. 224-25-26 du Code de la consommation. Ce texte exige que « Le contrat autorise le principe de telles mises à jour et en fournit une raison valable », que le consommateur soit informé raisonnablement à l’avance sur un support durable, que la mise à jour soit effectuée « sans coût supplémentaire pour le consommateur » et qu’il puisse obtenir la résolution du contrat si la modification a sur son usage une incidence négative qui n’est pas mineure, sauf si le professionnel lui permet de conserver le service sans elle. Ces règles s’appliquent, selon l’article L. 224-25-2, même lorsque le consommateur ne paie pas de prix mais « procure tout autre avantage au lieu ou en complément du paiement d’un prix ». L’utilisateur sans abonnement dont les interactions servent à améliorer le service pourrait donc, selon les circonstances, s’en prévaloir.
Le droit de rétractation obéit à des règles distinctes. L’article L. 221-18 du Code de la consommation ouvre au consommateur un « délai de quatorze jours » pour se rétracter d’un contrat conclu à distance, sans avoir à se justifier. Lorsque l’exécution d’un service commence pendant ce délai à sa demande expresse, l’article L. 221-25 l’oblige à payer ce qui a déjà été fourni, et précise que « ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat » ; aucune somme n’est due si cette demande expresse n’a pas été recueillie. Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, le 13° de l’article L. 221-28 exclut la rétractation une fois l’exécution commencée, à trois conditions cumulatives : un consentement exprès préalable, la reconnaissance par le consommateur de la perte de son droit, et la confirmation de cet accord par le professionnel. Savoir si un abonnement d’IA ou un lot de crédits relève du service ou du contenu numérique commande la règle applicable, et les textes ne tranchent pas expressément la question.
Les juges vérifient strictement le recueil de cet accord. Le tribunal judiciaire de Metz a rappelé, le 17 décembre 2025, que le professionnel doit recueillir « expressément l’accord du consommateur de renoncer au droit de rétractation en toute connaissance de cause » ; faute d’un tel accord, le consommateur qui s’était rétracté dans le délai a obtenu le remboursement de la totalité de la somme versée pour un service souscrit en ligne (TJ Metz, 17 décembre 2025, n° 25/00348). Cette décision ne concerne pas Google ; elle montre ce qu’un consommateur peut vérifier dans le parcours d’achat : une case à cocher, la mention de la perte du droit et un courriel de confirmation.
Les conditions de Google One reprennent cette logique : le consommateur qui demande que le service commence pendant le délai de rétractation doit acquitter un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni avant sa rétractation, et la demande de remboursement s’adresse au vendeur. Pour un achat effectué via Google Play, le vendeur indiqué pour les consommateurs d’Europe est Google Commerce Limited ; pour un achat effectué auprès d’un tiers, c’est ce tiers qui débite le paiement et gère les annulations et les remboursements. La résiliation laisse l’accès ouvert jusqu’à la fin de la période déjà payée. Les conditions d’utilisation de Google prévoient, de leur côté, que la relation d’un résident de l’Espace économique européen avec Google est régie par la loi de son pays de résidence et qu’il peut saisir le tribunal compétent de son domicile ; elles ouvrent aussi au consommateur un droit de se rétracter de ces conditions elles-mêmes dans les quatorze jours suivant leur acceptation. Nos analyses consacrées au consommateur face à un professionnel établi à l’étranger et à la résiliation en trois clics des abonnements complètent ce point. Les mêmes questions de crédits et de remboursement se posent pour les autres générateurs de vidéos, que nous avons examinés pour Kling AI, Runway et Hailuo AI, et pour la génération d’images de Google dans notre guide de Nano Banana.
B. Vos fichiers, votre avatar et vos données : ce que Google conserve et comment reprendre la main
Selon l’avis de confidentialité de Google Flow et la fiche « Gérer vos données dans Google Flow », Google collecte les interactions avec l’outil, les fichiers importés, les contenus générés, les informations d’utilisation des fonctions et les commentaires de l’utilisateur. Il s’en sert pour fournir, améliorer et développer ses produits et ses technologies d’apprentissage automatique. Par défaut, les requêtes, les fichiers importés, les projets et les contenus générés sont conservés jusqu’à ce que l’utilisateur les supprime, et les sessions avec l’agent et les outils le sont pendant 18 mois. Des « réviseurs qualifiés » lisent, annotent et traitent un échantillon des données, après dissociation des fichiers du compte Google. L’option « Aider à améliorer Google Flow », accessible depuis le menu principal, permet de refuser cette utilisation à des fins d’amélioration. En revanche, les échanges déjà examinés par des réviseurs sont conservés séparément du compte jusqu’à 18 mois et ne sont pas effacés par la suppression des données ni par la désactivation de l’option. Après une suppression, les données peuvent encore rester liées au compte jusqu’à 72 heures. Google demande de ne saisir aucune information confidentielle dans l’outil.
La suppression n’est pas globale. Les projets, les contenus générés et les sessions avec l’agent ou les outils se suppriment séparément, chacun depuis son propre menu, et la fiche d’aide qualifie la suppression d’un outil d’« irréversible », sans demande de confirmation. Avant de supprimer quoi que ce soit, il est prudent d’exporter ses données. Google Takeout permet de récupérer, pour Flow, les images, vidéos et pistes audio générées ou importées, les requêtes et paramètres de génération, l’organisation des projets et des collections, les personnages et scènes, ainsi que l’historique ordonné des modifications ; chaque fichier est accompagné d’un fichier de métadonnées qui conserve la requête, le modèle utilisé et les éléments de référence. Le lien de téléchargement reste actif sept jours. Ces métadonnées peuvent devenir une preuve précieuse, dans un sens comme dans l’autre : elles montrent quelle requête et quels éléments importés ont produit une vidéo donnée.
La fonction d’avatar, qui crée un double numérique reproduisant fidèlement l’apparence et la voix de l’utilisateur à l’issue d’un parcours de capture terminé sur un appareil mobile, n’est pas proposée dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ni en Suisse. Il en va de même de la modification de vidéos importées. Dans toutes les régions, Flow ne permet ni de modifier des vidéos importées montrant des mineurs identifiables, ni de générer des vidéos de personnalités publiques, et Google indique prendre des précautions pour les photos de personnes importées, certaines requêtes pouvant ne pas aboutir. Les voix personnalisées de Gemini Omni Flash partent d’une voix prédéfinie que l’utilisateur décrit et modifie, et Google a indiqué poursuivre ses tests avant d’ouvrir plus largement la modification de la parole dans des vidéos existantes. Pour un utilisateur français, ces limites réduisent les risques sans les supprimer : les fiches d’aide décrivent l’import de photos ou de vidéos comme références visuelles d’une génération, sous réserve des filtres de sécurité. Les services qui proposent des avatars aux utilisateurs européens, comme HeyGen, posent d’autres questions de consentement que nous avons analysées séparément.
Les fichiers importés et les contenus qui représentent une personne identifiable sont des données personnelles. Le règlement général sur la protection des données reconnaît notamment un droit à l’effacement lorsque les données ne sont plus nécessaires, lorsque le consentement est retiré, en cas d’opposition ou de traitement illicite (article 17). L’avis de confidentialité de Flow mentionne par ailleurs la possibilité de demander le retrait d’un contenu en application des règles de Google ou de la loi applicable. Une personne dont la photo ou la voix aurait été importée dans l’outil par un tiers pourrait ainsi s’adresser à Google, puis, à défaut de réponse satisfaisante, à la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Ces démarches relèvent du droit du numérique, qui encadre aussi la publication des vidéos elles-mêmes.
II. Publier et exploiter une vidéo Google Flow : droits, mentions et recours
A. Propriété, usage commercial et mention de l’IA : ce que vous pouvez faire de vos vidéos
À la question de l’usage commercial, le centre d’aide de Flow renvoie aux conditions d’utilisation de Google, qui indiquent que certains services permettent de générer des contenus originaux et que Google « ne revendiquera pas la propriété » de ces contenus. Les conditions interdisent en revanche d’utiliser les contenus générés pour développer des modèles d’apprentissage automatique, de faire croire qu’un contenu d’IA générative a été créé par un humain, et de porter atteinte aux droits d’autrui, notamment à la vie privée et aux droits de propriété intellectuelle. Le règlement sur les utilisations interdites de l’IA générative vise, entre autres, l’usurpation de l’identité d’une personne vivante ou décédée sans le divulguer explicitement dans le but de tromper, les contenus sexuels explicites, le partage non consenti d’images intimes, le harcèlement et l’utilisation de données biométriques sans l’autorisation légalement requise ; il admet des exceptions motivées par des considérations éducatives, documentaires, scientifiques ou artistiques. En cas de manquement substantiel ou répété, Google peut supprimer le contenu, suspendre l’accès aux services ou clôturer le compte, et un recours interne contre la décision est prévu.
Ne pas revendiquer la propriété d’un contenu ne revient pas à reconnaître un droit d’auteur à l’utilisateur. L’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle confère à l’auteur d’une œuvre de l’esprit un droit exclusif « du seul fait de sa création ». Savoir si une vidéo produite à partir d’une requête de quelques lignes constitue une telle œuvre, et qui en serait l’auteur, est une question discutée, que cet article ne tranche pas. Pour une marque ou un créateur, il est prudent de ne pas présumer une exclusivité sur une séquence générée, de conserver la trace du travail réalisé (requêtes, montage, éléments importés, retouches) et de vérifier que les éléments importés sont eux-mêmes libres de droits. Ces questions de droit d’auteur sont traitées sur notre page consacrée à la propriété intellectuelle et dans notre analyse des logos créés avec l’IA.
Les vidéos produites avec Veo, Omni ou Nano Banana portent toutes un filigrane invisible SynthID. Selon l’annonce de Gemini Omni par Google, l’origine des vidéos créées avec Omni peut être vérifiée dans l’application Gemini, dans Gemini pour Chrome et dans la recherche Google. Un filigrane visible peut aussi être ajouté aux images et aux vidéos ; selon le centre d’aide, l’utilisateur le contrôle par un commutateur dans son profil, sauf en Corée du Sud, en Inde et au Vietnam, où il est imposé aux utilisateurs qui ne disposent pas de la formule Ultra la plus élevée. Désactiver le filigrane visible n’est donc pas contraire, en soi, aux règles de l’outil. Cela ne dispense d’aucune des obligations de mention qui suivent, et les conditions de Google interdisent de contourner les mesures de protection de ses services.
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, applicable pour l’essentiel depuis le 2 août 2026 (article 113), organise la transparence en deux temps. Le fournisseur du système doit marquer les contenus de synthèse dans un format lisible par machine (article 50, paragraphe 2), et le règlement omnibus du 8 juillet 2026 impose aux fournisseurs dont les systèmes étaient déjà sur le marché avant le 2 août 2026 de s’y conformer « d’ici au 2 décembre 2026 ». Le déployeur, c’est-à-dire celui qui utilise le système sous sa propre autorité, doit indiquer qu’un hypertrucage a été généré ou manipulé par une IA (article 50, paragraphe 4). L’hypertrucage désigne une image ou un contenu audio ou vidéo ressemblant à des personnes, des objets, des lieux ou des événements existants et « pouvant être perçu à tort » par une personne comme authentique ou véridique (article 3, point 60). Pour une œuvre dont le caractère artistique, créatif, satirique ou fictif est évident, l’obligation se limite à signaler l’existence de tels contenus d’une manière qui ne gêne ni leur présentation ni leur appréciation. Ces obligations ne s’appliquent pas aux personnes physiques qui utilisent un système d’IA dans le cadre d’une activité strictement personnelle et non professionnelle (article 2, paragraphe 10) ; elles concernent en revanche le créateur rémunéré, l’agence ou la marque.
Le droit français ajoute des règles propres à l’influence commerciale. Exercent cette activité, selon l’article 1er de la loi du 9 juin 2023, les personnes qui, à titre onéreux, « mobilisent leur notoriété auprès de leur audience » pour promouvoir des biens, des services ou une cause. L’article 5 de la même loi impose d’accompagner de la mention « Images virtuelles » les contenus comprenant des images issues d’une « production par tout procédé d’intelligence artificielle visant à représenter un visage ou une silhouette », et punit sa violation « d’un an d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende ». L’article 5-2 exige en outre que l’intention commerciale soit signalée, par exemple par la mention « publicité » ou « collaboration commerciale », lorsqu’elle ne ressort pas déjà du contexte. Une séquence Flow qui fait apparaître un visage, même inventé, dans une publication sponsorisée entre dans ce champ.
Les modalités pratiques de ces mentions sont détaillées dans notre guide sur les mentions d’images retouchées ou virtuelles imposées aux influenceurs et dans notre analyse de la publicité créée par IA.
Les plateformes de diffusion appliquent leurs propres règles, qui ne sont pas des lois mais conditionnent la visibilité et les revenus. YouTube demande de signaler, au moment de la mise en ligne, les contenus générés ou fortement modifiés par IA qui paraissent réalistes : faire dire ou faire à une personne réelle ce qu’elle n’a pas dit ni fait, modifier les images d’un lieu ou d’un événement réels, générer une scène d’apparence réaliste qui n’a jamais eu lieu, ou créer une musique qui constitue l’élément principal de la vidéo. Selon sa fiche d’aide, ce signalement est sans incidence sur l’éligibilité aux revenus, mais l’absence répétée de signalement expose à la suppression de contenus ou à une exclusion temporaire du Programme Partenaire YouTube. Une étiquette peut aussi être ajoutée automatiquement aux contenus porteurs de métadonnées C2PA ou détectés comme générés par IA. Depuis le 15 juillet 2025, la règle de monétisation consacrée au contenu non authentique exclut les vidéos produites en série ou répétitives, y compris celles générées par IA à partir de modèles génériques sans apport original du créateur.
Une chaîne entièrement alimentée par des séquences générées peut donc perdre sa monétisation sans avoir commis la moindre infraction ; notre guide sur la chaîne YouTube démonétisée explique comment contester une telle décision.
Google Flow Music, l’ancien ProducerAI, permet de composer des chansons, de les organiser en listes de lecture et de créer des vidéoclips, qui peuvent être rendus publics ou partagés par lien. Ses fonctions de base sont accessibles sans abonnement, les formules Google AI donnant accès à des niveaux de crédits supérieurs, et un mécanisme de vote entre deux extraits permet de gagner des crédits supplémentaires. Comme Flow, il est réservé aux personnes de 18 ans et plus. Google a annoncé un partenariat avec Believe et TuneCore, qui proposent l’outil à leurs artistes, et y indique ne pas revendiquer la propriété des contenus originaux créés avec Flow Music. Diffuser sur les plateformes de streaming une chanson composée avec l’IA reste soumis aux règles de chaque distributeur, que nous avons détaillées pour TuneCore, ainsi qu’aux questions de droits examinées dans notre article sur les chansons créées avec Suno ou Udio.
B. Visages, voix et personnes réelles : ce que la loi sanctionne et comment agir
Sur le plan civil, l’image d’une personne est protégée au titre de l’article 9 du Code civil, selon lequel « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». La Cour de cassation juge que le droit dont la personne dispose sur son image « porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation » et que « la seule constatation d’une atteinte ouvre droit à réparation » (Cass. 1re civ., 2 juin 2021, n° 20-13.753, publié au Bulletin). Importer la photo d’une personne réelle dans Flow pour l’animer, puis publier le résultat, suppose donc en principe son accord, sauf à pouvoir invoquer la liberté d’expression dans les conditions que le juge apprécie au cas par cas.
La voix bénéficie de la même protection. Dans un arrêt du 24 juin 2026 publié au Bulletin, la première chambre civile énonce que « la voix d’une personne est l’un des attributs principaux de sa personnalité » et qu’elle doit être protégée « dans les mêmes conditions que l’image de la personne ». La même décision rappelle que, face à la liberté d’expression artistique, « il revient au juge de mettre ces droits en balance » ; elle a cassé l’arrêt qui avait sanctionné la reprise de la voix d’un journaliste dans une chanson, faute pour la cour d’appel d’avoir tiré les conséquences de l’existence d’un débat d’intérêt général (Cass. 1re civ., 24 juin 2026, n° 25-20.483). Une voix générée par IA qui imite une personne identifiable pourrait relever de cette protection ; la parodie, la satire ou la création peuvent l’emporter, mais seulement au terme de cette mise en balance, que le juge opère au regard du contexte, de la notoriété de la personne et de la contribution du contenu à un débat d’intérêt général.
Les juges des référés appliquent ces principes avec rapidité. Le tribunal judiciaire de Lyon a ordonné à une artiste, qui avait mis en ligne sur YouTube une vidéo révélant notamment la voix d’un homme, des photographies le montrant nu avec un visage identifiable et des éléments de sa vie privée, de cesser toute diffusion sous 48 heures, sous astreinte de 100 euros par jour de retard pendant deux mois, et lui a alloué une provision de 1 000 euros. Il a relevé qu’elle ne pouvait ignorer l’obligation « de recueillir préalablement à toute utilisation de l’image d’un particulier, son consentement explicite » (TJ Lyon, réf., 27 novembre 2025, n° 25/01722). La démarche artistique revendiquée ne dispense donc pas, à elle seule, de recueillir ce consentement.
Le juge des référés de Grasse rappelle, pour sa part, que « Les pouvoirs conférés au juge des référés par l’article 9 du code civil, sont autonomes et détachés des conditions prévues aux articles 834 et 835 du code de procédure civile ». Dans la même ordonnance, il a ordonné la suppression sous astreinte de photographies publiées sans consentement, mais rejeté les demandes visant des images dont le demandeur ne démontrait pas qu’elles le représentaient ou qu’il y était identifiable, et refusé la provision faute de préjudice démontré (TJ Grasse, réf., 1er octobre 2026, n° 26/01088). L’identification de la personne est donc un point de preuve : une vidéo qui ne ressemble à personne de reconnaissable n’expose pas au même risque qu’un visage ou une voix que l’entourage identifie sans hésitation.
Pour un enfant, l’article 372-1 du Code civil prévoit que « Les parents protègent en commun le droit à l’image de leur enfant mineur ». Le tribunal judiciaire de Paris, écartant la qualification d’acte usuel qu’un parent pourrait accomplir seul, juge que la publication de photographies d’un enfant sur internet nécessite l’accord des deux parents et que « cet accord ne peut pas être seulement implicite et il doit être préalable, clair et explicite » (TJ Paris, 28 janvier 2025, n° 24/03064). Dans cette affaire, les photographies avaient été rapidement supprimées après l’opposition du père, et le tribunal a évalué son préjudice moral à 1 000 euros. Transformer la photo de son enfant en séquence animée pour la publier n’échappe pas à cette exigence, même si Flow refuse de modifier les vidéos importées montrant des mineurs identifiables. Notre article sur le droit à l’image de l’enfant après une séparation détaille le rôle du juge aux affaires familiales.
Sur le plan pénal, l’article 226-8 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de porter à la connaissance du public ou d’un tiers « un contenu visuel ou sonore généré par un traitement algorithmique et représentant l’image ou les paroles d’une personne, sans son consentement », sauf s’il apparaît à l’évidence qu’il s’agit d’un contenu généré ou s’il en est expressément fait mention. Les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsque la diffusion passe par un service de communication au public en ligne. Une mention expresse, claire et visible écarterait donc, pour un contenu non sexuel, l’infraction prévue par ce texte, sans effacer la responsabilité civile fondée sur l’absence de consentement.
L’article 226-8-1 du Code pénal réprime plus sévèrement la diffusion d’un contenu « à caractère sexuel généré par un traitement algorithmique » reproduisant l’image ou les paroles d’une personne sans son consentement : deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende, portés à trois ans et 75 000 euros lorsque la publication passe par un service en ligne, sans exception tirée d’une mention. L’article 226-4-1 punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’« usurper l’identité d’un tiers » ou de faire usage de données permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, y compris en ligne. Enfin, l’article 227-23 réprime la fixation, l’enregistrement, la diffusion et la détention de « l’image ou la représentation d’un mineur » présentant un caractère pornographique, avec des peines portées à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende en cas de diffusion par un réseau de communications électroniques à destination d’un public non déterminé.
Le choix du texte compte. La chambre criminelle a cassé une condamnation prononcée sur le fondement de l’article 226-1 du Code pénal, au motif que ce texte « n’incrimine pas le fait de diffuser auprès du public ou de tiers l’image d’une personne » prise dans les conditions qu’il vise, de sorte que les juges ne pouvaient condamner sur ce seul fondement sans requalifier les faits (Cass. crim., 20 mai 2025, n° 24-82.751). Une plainte visant une vidéo générée par IA gagne donc à viser précisément les articles 226-8 ou 226-8-1, conçus pour ces contenus, plutôt que les seules atteintes à l’intimité de la vie privée pensées pour les captations réelles.
Le droit européen se durcit également. Le règlement omnibus du 8 juillet 2026 interdit, à compter du 2 décembre 2026, la mise sur le marché, la mise en service et l’utilisation de systèmes d’IA générant ou manipulant des images, des vidéos ou des contenus audio réalistes représentant les parties intimes d’une personne identifiable, ou cette personne se livrant à des activités sexuellement explicites, sans son consentement « libre, spécifique, éclairé, univoque et explicite ». Pour l’utilisateur, l’interdiction ne vise que celui qui se sert du système dans le but de produire ce type de contenu ; pour le fournisseur, elle s’attache aux systèmes conçus pour cela ou dépourvus de garde-fous raisonnables.
Si une vidéo vous représente sans votre accord, la première étape consiste à conserver la preuve : captures d’écran datées montrant l’adresse de la page, le compte qui publie et la date, enregistrement de la vidéo et, si l’enjeu le justifie, procès-verbal de constat dressé par un commissaire de justice. Le signalement à la plateforme vient ensuite. Le règlement sur les services numériques oblige les hébergeurs à mettre en place un mécanisme de notification électronique facile d’accès, et prévoit qu’une notification utile explique les raisons pour lesquelles le contenu est illicite et indique son adresse électronique exacte (article 16). Une notification précise, qui vise les textes cités plus haut et joint les éléments d’identification, a plus de chances d’aboutir.
Si le retrait n’est pas obtenu, le juge des référés peut prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, notamment « pour prévenir un dommage imminent », selon l’article 835 du Code de procédure civile, et l’article 9 du Code civil lui permet d’ordonner, en cas d’urgence, les mesures propres à faire cesser l’atteinte. Lorsque l’auteur est anonyme, l’article 145 du Code de procédure civile permet d’obtenir des mesures d’instruction « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ».
Le 2 juillet 2026, le juge des référés de Paris a ainsi ordonné à Google Ireland de communiquer à un comédien, dont la voix avait été reproduite par IA dans les vidéos d’une chaîne YouTube anonyme, notamment les noms, prénoms, adresses et adresses électroniques renseignés par le titulaire de la chaîne et, à défaut, les adresses IP de création et des dernières connexions. Il a jugé que « Connaître l’identité de l’éditeur de la chaîne conditionne donc l’exercice du droit à la preuve et du droit d’accès au juge », et suspendu pour un an au plus l’information de l’utilisateur prévue par le règlement sur les services numériques, afin qu’il ne puisse pas renforcer son anonymat et faire échouer la mesure (TJ Paris, réf., 2 juillet 2026, n° 26/53258). Une plainte pénale peut être déposée en parallèle auprès des services de police ou de gendarmerie, ou adressée au procureur de la République.
Pour les situations les plus graves, notamment les montages intimes, nos articles sur le cyberharcèlement et les deepfakes intimes et sur les contenus générés par IA diffusés sans mention détaillent les démarches.
Si vous êtes l’auteur d’une vidéo contestée, la meilleure défense se prépare avant la publication. Conservez l’historique du projet grâce à l’export Takeout, avec les requêtes, les éléments importés et les versions successives, ainsi que la preuve écrite et datée du consentement des personnes représentées, qui précise l’usage autorisé, la durée et les supports. C’est ce qui permettra de démontrer ce qui a été généré, à partir de quoi et avec quel accord. Retirer sans délai un contenu contesté limite le préjudice et le risque d’astreinte.
Conclusion
Google Flow n’est pas un outil hors du droit commun. Pour y accéder depuis la France, il faut avoir 18 ans et, selon la fiche principale du centre d’aide, un abonnement Google AI, alors qu’une autre fiche décrit 50 crédits quotidiens accessibles sans abonnement : cette contradiction, présente aussi dans la version anglaise, invite à conserver la trace de ce que l’écran proposait au moment de l’engagement. Les crédits ne se reportent pas, leur coût peut évoluer et ceux qui ont été achetés peuvent expirer ; le droit de la consommation encadre néanmoins l’interprétation des conditions, les clauses abusives, les modifications du service et la rétractation. Les données importées et générées sont conservées jusqu’à leur suppression, examinées en partie par des réviseurs, et peuvent être exportées avant d’être effacées.
Pour la publication, Google ne revendique pas la propriété des vidéos, mais cela ne garantit aucun droit d’auteur à l’utilisateur. Le créateur professionnel doit signaler les hypertrucages au titre du règlement européen sur l’IA, l’influenceur doit signaler par la mention légale les visages et silhouettes générés par IA, et YouTube impose ses propres déclarations. Surtout, le visage et la voix d’une personne réelle ne s’utilisent pas sans son accord : la Cour de cassation protège désormais la voix dans les mêmes conditions que l’image, et le Code pénal réprime la diffusion sans consentement des contenus générés par algorithme, plus sévèrement encore lorsqu’ils ont un caractère sexuel. La victime dispose de leviers rapides : preuve, notification à la plateforme, référé, identification de l’auteur anonyme et plainte.
Cette analyse repose sur les documents de Google consultés le 28 octobre 2026, qui peuvent changer à tout moment, et sur les textes et décisions cités. Aucune décision publiée ne porte sur Google Flow, aucune responsabilité de Google ni d’un utilisateur n’est établie, les conditions que vous avez acceptées et votre situation personnelle priment sur cette présentation générale, et seul un juge peut trancher un litige.