Armées – Personnels des armées : jurisprudence du Conseil d'État, page 5
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Toutes les décisions
- CECE, 24 juin 1994, n° 136750Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 24 juin 1994, n° 142921Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Cessation des fonctions
- CECE, 24 juin 1994, n° 136315Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 20 juin 1994, n° 123874Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 20 juin 1994, n° 124011Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 20 juin 1994, n° 119187Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 20 juin 1994, n° 136218Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 20 juin 1994, n° 136219Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 20 juin 1994, n° 143650Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 20 juin 1994, n° 125971Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 15 juin 1994, n° 116214Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 15 juin 1994, n° 151684Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 27 mai 1994, n° 103444Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 27 mai 1994, n° 109902Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 11 mai 1994, n° 123523Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 4 mai 1994, n° 106383Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 4 mai 1994, n° 118647Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 2 mai 1994, n° 110711Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 2 mai 1994, n° 119684Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 27 avr. 1994, n° 133042Armees – Personnels des armees
- CECE, 8 avr. 1994, n° 129247Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Cessation des fonctions
- CECE, 8 avr. 1994, n° 129375Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 8 avr. 1994, n° 124017Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Cessation des fonctions
- CECE, 8 avr. 1994, n° 126357Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Cessation des fonctions
- CECE, 8 avr. 1994, n° 104913Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Notation
- CECE, 1er avr. 1994, n° 140935Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 1er avr. 1994, n° 138015Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 1er avr. 1994, n° 140030Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 1er avr. 1994, n° 138618Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 1er avr. 1994, n° 139027Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 1er avr. 1994, n° 137576Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 16 mars 1994, n° 122574Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Positions
- CECE, 16 mars 1994, n° 132317Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Positions
- CECE, 16 mars 1994, n° 148270Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Cessation des fonctions
- CECE, 16 mars 1994, n° 122573Armees – Personnels des armees – Questions particulieres a certains personnels militaires – Officiers d'active et officiers généraux
- CECE, 11 mars 1994, n° 150526Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Avancement
- CECE, 11 mars 1994, n° 137575Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 7 mars 1994, n° 126666Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Discipline
- CECE, 7 mars 1994, n° 143418Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 7 mars 1994, n° 115862Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Notation
- CECE, 4 mars 1994, n° 98600Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 14 févr. 1994, n° 129956Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Notation
- CECE, 14 févr. 1994, n° 132164 132834Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 14 févr. 1994, n° 133229Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Discipline
- CECE, 14 févr. 1994, n° 119629Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Discipline
- CECE, 14 févr. 1994, n° 142171Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Notation
- CECE, 14 févr. 1994, n° 148073Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 4 févr. 1994, n° 125527Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 21 janv. 1994, n° 109394Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Discipline
- CECE, 14 janv. 1994, n° 120145Armees – Personnels des armees – Questions particulieres a certains personnels militaires
- CECE, 10 déc. 1993, n° 89213Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Cessation des fonctions
- CECE, 10 déc. 1993, n° 98088Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 6 déc. 1993, n° 117940Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Discipline
- CECE, 19 nov. 1993, n° 111924Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 10 nov. 1993, n° 116015Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Discipline
- CECE, 10 nov. 1993, n° 106800Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Notation
- CECE, 29 oct. 1993, n° 142537Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 25 oct. 1993, n° 147239Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Cessation des fonctions
- CECE, 28 juill. 1993, n° 102287Armees – Personnels des armees – Questions particulieres a certains personnels militaires – Reservistes
- CECE, 28 juill. 1993, n° 111047Armees – Personnels des armees – Questions particulieres a certains personnels militaires
- CECE, 28 juill. 1993, n° 109701Armees – Personnels des armees – Questions particulieres a certains personnels militaires
- CECE, 23 juill. 1993, n° 143154Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 21 juin 1993, n° 59793Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 21 juin 1993, n° 63548Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 21 juin 1993, n° 109038Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 21 juin 1993, n° 48599Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Recrutement
- CECE, 21 juin 1993, n° 50889Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Notation
- CECE, 21 juin 1993, n° 54338Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Avancement
- CECE, 21 juin 1993, n° 63737Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Notation
- CECE, 11 juin 1993, n° 67259Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 26 mai 1993, n° 93374Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 30 avr. 1993, n° 116255Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 30 avr. 1993, n° 115922Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 28 avr. 1993, n° 72927Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Positions
- CECE, 28 avr. 1993, n° 47874Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 28 avr. 1993, n° 49221Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Notation
- CECE, 28 avr. 1993, n° 64341Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Cessation des fonctions
- CECE, 2 avr. 1993, n° 99852Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 19 mars 1993, n° 112261Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Cessation des fonctions
- CECE, 8 mars 1993, n° 91248Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 19 févr. 1993, n° 128992Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Cessation des fonctions
- CECE, 3 févr. 1993, n° 136474Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Cessation des fonctions
- CECE, 3 févr. 1993, n° 104053 104520Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Cessation des fonctions
- CECE, 11 janv. 1993, n° 125181Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Cessation des fonctions
- CECE, 6 janv. 1993, n° 116190Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 28 déc. 1992, n° 103723Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Cessation des fonctions
- CECE, 18 déc. 1992, n° 105386Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 16 déc. 1992, n° 102143Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Positions
- CECE, 11 déc. 1992, n° 82044Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 4 déc. 1992, n° 139955Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 2 déc. 1992, n° 122495Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Notation
- CECE, 2 déc. 1992, n° 128654Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 25 nov. 1992, n° 105006Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 25 nov. 1992, n° 104805 114817Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Positions
- CECE, 28 oct. 1992, n° 119072Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 28 oct. 1992, n° 79651Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Positions
- CECE, 23 oct. 1992, n° 118029Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 7 oct. 1992, n° 108252Armees – Personnels des armees – Questions particulieres a certains personnels militaires – Officiers d'active et officiers généraux – Officiers généraux
- CECE, 2 oct. 1992, n° 100970Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Avancement
- RejetCE, 30 sept. 1992, n° 85635Armees – Personnels des armees – Questions particulieres a certains personnels militaires
- CECE, 31 juill. 1992, n° 75106Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 31 juill. 1992, n° 93920Armees – Personnels des armees – Questions particulieres a certains personnels militaires
- CECE, 31 juill. 1992, n° 98603Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 31 juill. 1992, n° 99801Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 8 juill. 1992, n° 95549Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 1er juill. 1992, n° 115424Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Notation
- CECE, 29 juin 1992, n° 94007Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 22 juin 1992, n° 112592Armees – Personnels des armees
- CECE, 22 juin 1992, n° 103004Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Discipline
- CECE, 19 juin 1992, n° 96761Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 19 juin 1992, n° 127122Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Positions
- CECE, 19 juin 1992, n° 113057Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 27 mai 1992, n° 101570Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 27 mai 1992, n° 121105Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 22 mai 1992, n° 123625Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 13 mai 1992, n° 95053Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 13 mai 1992, n° 106098Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Discipline
- CECE, 13 mai 1992, n° 101767Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 13 mai 1992, n° 105424Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 13 mai 1992, n° 105425Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 24 avr. 1992, n° 65887Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 22 avr. 1992, n° 88719Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Positions
- CECE, 22 avr. 1992, n° 82628Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 10 avr. 1992, n° 82675Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 10 avr. 1992, n° 98988Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 6 avr. 1992, n° 66775Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 3 avr. 1992, n° 99994Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 25 mars 1992, n° 96197Armees – Personnels des armees – Questions particulieres a certains personnels militaires
- CECE, 23 mars 1992, n° 87031Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 9 mars 1992, n° 72649Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 9 mars 1992, n° 105431Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 9 mars 1992, n° 100524Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 9 mars 1992, n° 100525Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 9 mars 1992, n° 100651Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 9 mars 1992, n° 100652Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 9 mars 1992, n° 100781Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 9 mars 1992, n° 100782Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 9 mars 1992, n° 101769Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 6 mars 1992, n° 100762Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Cessation des fonctions
- CECE, 19 févr. 1992, n° 121066Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 19 févr. 1992, n° 104685Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 19 févr. 1992, n° 104686Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 19 févr. 1992, n° 104687Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 19 févr. 1992, n° 100332Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 19 févr. 1992, n° 103935Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 19 févr. 1992, n° 100210Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 19 févr. 1992, n° 100060Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 12 févr. 1992, n° 85885Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires
- CECE, 10 févr. 1992, n° 92751Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Notation
- CECE, 10 févr. 1992, n° 112262Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Cessation des fonctions
- CECE, 17 janv. 1992, n° 92084Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Cessation des fonctions
- CECE, 15 janv. 1992, n° 99688Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 15 janv. 1992, n° 102507Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 15 janv. 1992, n° 125048Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 10 janv. 1992, n° 119520Armees – Personnels des armees – Questions particulieres a certains personnels militaires – Officiers d'active et officiers généraux
- CECE, 20 déc. 1991, n° 109111Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 20 déc. 1991, n° 109112Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 20 déc. 1991, n° 108298Armees – Personnels des armees – Questions particulieres a certains personnels militaires – Officiers d'active et officiers généraux – Officiers généraux
- CECE, 11 déc. 1991, n° 100719Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 11 déc. 1991, n° 123539Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 11 déc. 1991, n° 98899Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 8 nov. 1991, n° 96981Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 8 nov. 1991, n° 97158Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 8 nov. 1991, n° 83029Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Notation
- CECE, 25 oct. 1991, n° 95742Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 25 oct. 1991, n° 98407Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 16 oct. 1991, n° 78288Armees – Personnels des armees – Questions particulieres a certains personnels militaires – Reservistes
- CECE, 2 oct. 1991, n° 95179Armees – Personnels des armees – Questions particulieres a certains personnels militaires – Officiers d'active et officiers généraux
- CECE, 27 sept. 1991, n° 124391Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Discipline
- CECE, 27 sept. 1991, n° 86540Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 26 juill. 1991, n° 71299Armees – Personnels des armees – Questions particulieres a certains personnels militaires – Officiers d'active et officiers généraux
- CECE, 11 juill. 1991, n° 122273Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 11 juill. 1991, n° 96138Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Cessation des fonctions
- CECE, 11 juill. 1991, n° 86063Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Cessation des fonctions
- CECE, 26 juin 1991, n° 74032Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 19 juin 1991, n° 24499Armees – Personnels des armees – Questions particulieres a certains personnels militaires – Officiers d'active et officiers généraux
- CECE, 22 mai 1991, n° 72895Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 22 mai 1991, n° 91706Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 22 mai 1991, n° 97457Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Cessation des fonctions
- CECE, 22 mai 1991, n° 98820Armees – Personnels des armees – Questions particulieres a certains personnels militaires – Officiers d'active et officiers généraux
- CECE, 22 mai 1991, n° 92909Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 22 mai 1991, n° 95610Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 12 avr. 1991, n° 73423Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Cessation des fonctions
- CECE, 20 mars 1991, n° 92005Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Notation
- CECE, 4 mars 1991, n° 98707Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Avancement
- CECE, 20 févr. 1991, n° 98898Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 15 févr. 1991, n° 93023Armees – Personnels des armees – Questions particulieres a certains personnels militaires – Reservistes
- CECE, 15 févr. 1991, n° 85233Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Recrutement
- CECE, 8 févr. 1991, n° 89711Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Discipline
- CECE, 23 janv. 1991, n° 82007Armees – Personnels des armees – Questions particulieres a certains personnels militaires – Reservistes
- CECE, 18 janv. 1991, n° 86607Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 12 déc. 1990, n° 90347Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Avancement
- CECE, 12 déc. 1990, n° 82347Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers
- CECE, 12 déc. 1990, n° 86975Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires
- CECE, 12 déc. 1990, n° 80136Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires
- CECE, 12 déc. 1990, n° 100220Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Notation
- CECE, 28 nov. 1990, n° 97505Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 19 nov. 1990, n° 86123Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 19 nov. 1990, n° 89813Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees
- CECE, 7 nov. 1990, n° 109214Armees – Personnels des armees – Personnels civils des armees