Sécurité sociale, accident du travail : jurisprudence de la Cour de cassation, page 9
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Toutes les décisions
- RejetCass. soc., 3 déc. 1992, n° 90-19.287
- RejetCass. soc., 3 déc. 1992, n° 91-10.535
- RejetCass. soc., 3 déc. 1992, n° 90-18.743
- CassationCass. soc., 3 déc. 1992, n° 90-19.171
- RejetCass. soc., 3 déc. 1992, n° 90-18.365
- RejetCass. soc., 26 nov. 1992, n° 90-16.435
- CassationCass. soc., 26 nov. 1992, n° 89-42.666
- RejetCass. soc., 26 nov. 1992, n° 90-15.336
- RejetCass. soc., 26 nov. 1992, n° 90-12.258
- CassationCass. soc., 19 nov. 1992, n° 91-11.077
- RejetCass. soc., 12 nov. 1992, n° 91-12.043
- RejetCass. soc., 12 nov. 1992, n° 91-10.502
- RejetCass. soc., 5 nov. 1992, n° 91-13.362
- RejetCass. soc., 5 nov. 1992, n° 91-13.230
- CassationCass. soc., 5 nov. 1992, n° 91-12.386
- RejetCass. soc., 5 nov. 1992, n° 91-12.526
- RejetCass. ass. plén., 5 nov. 1992, n° 89-17.472Constitue un accident de trajet tout accident dont est victime le travailleur, à l'aller ou au retour, entre le lieu où s'accomplit le travail et sa résidence dans des conditions où il n'est pas encore ou n'est plus…
- RejetCass. ass. plén., 5 nov. 1992, n° 89-86.340Constitue un accident de trajet tout accident dont est victime le travailleur, à l'aller ou au retour, entre le lieu où s'accomplit le travail et sa résidence dans des conditions où il n'est pas encore ou n'est plus…
- CassationCass. soc., 15 oct. 1992, n° 90-10.698
- RejetCass. soc., 15 oct. 1992, n° 90-16.765
- RejetCass. soc., 15 oct. 1992, n° 90-16.679
- CassationCass. soc., 15 oct. 1992, n° 90-16.968
- RejetCass. soc., 15 oct. 1992, n° 90-16.661
- RejetCass. soc., 8 oct. 1992, n° 90-19.264
- CassationCass. soc., 8 oct. 1992, n° 90-21.134
- CassationCass. soc., 8 oct. 1992, n° 90-10.979
- RejetCass. soc., 9 juill. 1992, n° 90-18.188
- RejetCass. soc., 9 juill. 1992, n° 90-16.878
- RejetCass. soc., 9 juill. 1992, n° 90-21.107
- RejetCass. soc., 9 juill. 1992, n° 90-18.342
- CassationCass. 2e civ., 8 juill. 1992, n° 91-12.806La victime d'un accident du travail, en cas de partage de responsabilité de cet accident entre l'employeur ou son préposé et un tiers étranger à l'entreprise, est en droit d'obtenir de ce tiers, dans les conditions du…
- RejetCass. soc., 2 juill. 1992, n° 90-16.973Lorsque sur l'action engagée contre l'employeur de la victime d'un accident du travail, la faute inexcusable du premier a été reconnue, la Caisse est débitrice de la majoration de rente et, le cas échéant, des intérêts…
- RejetCass. soc., 2 juill. 1992, n° 90-17.083Il résulte des dispositions de l'article L. 412-8 (6°) du Code de la sécurité sociale que si, en sa qualité de personne participant bénévolement au fonctionnement d'un organisme à objet social prévue à l'article D.…
- CassationCass. soc., 2 juill. 1992, n° 90-16.432Il résulte de l'article R. 441-10 du Code de la sécurité sociale, ainsi que du rapprochement des articles L. 443-1 et L. 443-2 du même Code, que le délai de 20 jours imparti à la Caisse pour faire connaître son…
- RejetCass. soc., 2 juill. 1992, n° 90-16.301
- CassationCass. soc., 25 juin 1992, n° 90-20.677
- RejetCass. soc., 25 juin 1992, n° 90-17.905
- RejetCass. soc., 25 juin 1992, n° 90-18.455
- RejetCass. soc., 25 juin 1992, n° 90-14.207
- RejetCass. soc., 25 juin 1992, n° 90-16.961
- RejetCass. soc., 25 juin 1992, n° 90-14.565
- RejetCass. soc., 25 juin 1992, n° 90-21.678
- RejetCass. soc., 25 juin 1992, n° 90-15.337L'article L. 412-8-2° du Code de la sécurité sociale étendant l'ensemble de la législation sur les accidents du travail aux élèves de l'enseignement technique, ceux-ci doivent être assimilés à des préposés au sens des…
- CassationCass. soc., 25 juin 1992, n° 90-16.800
- RejetCass. soc., 18 juin 1992, n° 89-15.868
- RejetCass. soc., 18 juin 1992, n° 90-12.084
- RejetCass. soc., 18 juin 1992, n° 90-14.160
- RejetCass. soc., 11 juin 1992, n° 90-12.255
- RejetCass. soc., 11 juin 1992, n° 90-10.033
- RejetCass. soc., 11 juin 1992, n° 90-18.058
- CassationCass. soc., 11 juin 1992, n° 90-17.158
- CassationCass. soc., 11 juin 1992, n° 90-13.032Lorsque la décision initiale du refus de prise en charge par la Caisse d'un accident au titre professionnel a été portée à la connaissance de l'employeur en application de l'article R. 441-14 du Code de la sécurité…
- RejetCass. soc., 4 juin 1992, n° 90-16.233
- RejetCass. soc., 4 juin 1992, n° 90-12.647
- RejetCass. soc., 4 juin 1992, n° 90-17.821
- RejetCass. soc., 21 mai 1992, n° 90-18.024
- RejetCass. soc., 21 mai 1992, n° 90-17.944
- RejetCass. soc., 21 mai 1992, n° 90-15.413
- RejetCass. soc., 21 mai 1992, n° 90-17.340
- RejetCass. soc., 21 mai 1992, n° 90-17.195
- CassationCass. soc., 21 mai 1992, n° 89-16.903Il résulte de l'article L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, qui n'a pas été abrogé par la loi générale du 5 juillet 1985, que lorsque la responsabilité de l'accident est partagée entre l'employeur et un tiers, la…
- CassationCass. soc., 14 mai 1992, n° 90-14.630
- RejetCass. soc., 14 mai 1992, n° 90-16.224
- RejetCass. soc., 14 mai 1992, n° 90-14.097
- RejetCass. soc., 14 mai 1992, n° 90-10.038Les articles L. 433-2 et R. 433-10 du Code de la sécurité sociale, qui déterminent les conditions dans lesquelles, en cas d'augmentation générale des salaires postérieurement à l'accident, les indemnités journalières du…
- RejetCass. soc., 14 mai 1992, n° 90-12.706
- RejetCass. soc., 14 mai 1992, n° 90-15.147
- RejetCass. soc., 16 avr. 1992, n° 90-14.834L'existence d'un litige les opposant à la Caisse et portant, non sur leur qualité d'ayant droit, mais sur leur aptitude à percevoir une rente d'ascendant, ne constitue pas pour les parents de la victime un obstacle les…
- RejetCass. soc., 16 avr. 1992, n° 90-10.320
- RejetCass. soc., 9 avr. 1992, n° 90-17.188
- CassationCass. soc., 9 avr. 1992, n° 90-15.131Dans la limite de l'indemnité de droit commun réparant l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, l'organisme social est en droit de récupérer l'ensemble de ses dépenses et spécialement les arrérages à échoir de…
- RejetCass. soc., 2 avr. 1992, n° 90-14.123
- RejetCass. soc., 26 mars 1992, n° 89-13.174Si un centre d'essais de véhicules automobiles, en raison de sa localisation géographique et de son activité particulière, constitue un établissement distinct susceptible d'une tarification propre, la commission…
- RejetCass. soc., 26 mars 1992, n° 89-21.505Il résulte de l'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 1976 modifié, fixant les règles particulières de tarification des risques d'accident du travail dans les industries du bâtiment et de travaux publics, que le taux de…
- RejetCass. soc., 26 mars 1992, n° 90-13.988
- RejetCass. soc., 26 mars 1992, n° 90-18.061
- CassationCass. soc., 26 mars 1992, n° 90-12.283
- RejetCass. soc., 26 mars 1992, n° 90-10.718
- RejetCass. soc., 19 mars 1992, n° 90-16.846
- RejetCass. soc., 19 mars 1992, n° 90-15.515
- CassationCass. soc., 19 mars 1992, n° 90-14.239Selon l'article R.441-14 du Code de la sécurité sociale, la décision par laquelle la caisse de sécurité sociale statue sur le caractère professionnel d'une lésion ou d'une maladie est notifiée à la victime ou à ses…
- RejetCass. soc., 12 mars 1992, n° 89-16.081
- RejetCass. soc., 12 mars 1992, n° 90-12.369
- RejetCass. soc., 12 mars 1992, n° 89-19.116En l'état d'un transfert médicalisé aérien d'un accidenté du travail d'un centre hospitalier universitaire à un autre, situé dans une ville différente du premier, est légalement justifiée la décision accordant à la…
- CassationCass. soc., 12 mars 1992, n° 88-17.163Il résulte des articles L.451-1 et L.452-5 du Code de la sécurité sociale qu'hormis le cas où l'accident serait dû à la faute intentionnelle de l'employeur, le tiers étranger à l'entreprise qui a indemnisé la victime…
- RejetCass. soc., 5 mars 1992, n° 90-15.603
- RejetCass. soc., 5 mars 1992, n° 90-14.163
- RejetCass. soc., 5 mars 1992, n° 90-15.540
- RejetCass. soc., 5 mars 1992, n° 89-16.695
- RejetCass. soc., 5 mars 1992, n° 90-11.677
- RejetCass. soc., 5 mars 1992, n° 89-18.563
- RejetCass. soc., 27 févr. 1992, n° 89-17.790
- CassationCass. soc., 27 févr. 1992, n° 90-10.743
- CassationCass. soc., 20 févr. 1992, n° 90-15.919La conversion en capital de la rente allouée à la victime d'un accident du travail qui a entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanent inférieur à 10 % ayant un caractère obligatoire, le capital doit être payé…
- RejetCass. soc., 20 févr. 1992, n° 90-17.773
- RejetCass. soc., 20 févr. 1992, n° 90-10.560
- RejetCass. soc., 20 févr. 1992, n° 90-13.599En cas d'accident survenu à un travailleur intérimaire et imputable à une faute inexcusable de l'entreprise utilisatrice, l'entreprise de travail temporaire, employeur de la victime, est seule tenue, en application des…
- RejetCass. soc., 20 févr. 1992, n° 90-13.852
- RejetCass. soc., 20 févr. 1992, n° 90-10.285
- RejetCass. soc., 13 févr. 1992, n° 90-15.689
- CassationCass. soc., 13 févr. 1992, n° 90-14.558
- RejetCass. soc., 13 févr. 1992, n° 89-15.276
- RejetCass. soc., 13 févr. 1992, n° 90-13.234Lorsqu'à la suite d'une détérioration de son état de santé, non imputable à l'accident mortel du travail survenu à son mari, une veuve s'est vue accorder en application de l'article L. 434-8 du Code de la sécurité…
- CassationCass. soc., 6 févr. 1992, n° 89-16.598
- CassationCass. soc., 6 févr. 1992, n° 90-14.469
- RejetCass. soc., 30 janv. 1992, n° 89-16.905Lorsqu'une société n'a pas contesté, soit par la voie hiérarchique, soit devant la juridiction du contentieux de l'ordre administratif, l'avis du directeur régional du Travail défavorable à l'octroi d'une ristourne sur…
- RejetCass. soc., 30 janv. 1992, n° 90-11.649
- RejetCass. soc., 30 janv. 1992, n° 89-21.932
- CassationCass. soc., 30 janv. 1992, n° 90-13.417
- RejetCass. soc., 23 janv. 1992, n° 89-18.144
- RejetCass. soc., 16 janv. 1992, n° 89-13.159
- RejetCass. soc., 16 janv. 1992, n° 90-11.538Fait une exacte application des articles L. 434-1 du Code de la sécurité sociale et 69 de la loi n° 85-10 du 3 janvier 1985, modifié par l'article 4 de la loi n° 89-474 du 10 juillet 1989, seuls concernés par la cause,…
- RejetCass. soc., 16 janv. 1992, n° 89-15.144
- RejetCass. soc., 16 janv. 1992, n° 89-21.188
- RejetCass. soc., 19 déc. 1991, n° 90-10.899
- RejetCass. soc., 19 déc. 1991, n° 90-12.714
- RejetCass. soc., 12 déc. 1991, n° 90-11.138
- RejetCass. soc., 12 déc. 1991, n° 90-11.362
- CassationCass. soc., 12 déc. 1991, n° 89-18.376
- CassationCass. soc., 5 déc. 1991, n° 90-10.438
- RejetCass. soc., 28 nov. 1991, n° 89-13.069
- RejetCass. soc., 28 nov. 1991, n° 89-15.989Une caisse régionale d'assurance maladie qui a commis une erreur sur le mode de tarification applicable à une entreprise peut, avant l'expiration du délai de recours ouvert par la notification de cette décision, la…
- RejetCass. soc., 28 nov. 1991, n° 90-11.709
- RejetCass. soc., 28 nov. 1991, n° 89-18.687
- RejetCass. soc., 28 nov. 1991, n° 89-16.255
- RejetCass. soc., 28 nov. 1991, n° 89-16.940
- RejetCass. soc., 28 nov. 1991, n° 89-21.993
- RejetCass. soc., 28 nov. 1991, n° 90-11.080
- RejetCass. soc., 28 nov. 1991, n° 88-11.039
- RejetCass. soc., 28 nov. 1991, n° 89-18.011
- CassationCass. soc., 28 nov. 1991, n° 90-11.394Il incombe, au premier chef, à l'employeur de prendre les mesures propres à assurer la sécurité de ses salariés, quelle que soit leur expérience. Par suite, en l'état d'une chute mortelle dont a été victime un salarié,…
- CassationCass. soc., 28 nov. 1991, n° 89-21.789
- CassationCass. soc., 28 nov. 1991, n° 90-10.773
- RejetCass. soc., 28 nov. 1991, n° 90-18.779
- CassationCass. soc., 28 nov. 1991, n° 90-15.626
- RejetCass. soc., 21 nov. 1991, n° 89-18.256
- RejetCass. soc., 21 nov. 1991, n° 90-11.151
- RejetCass. soc., 21 nov. 1991, n° 90-10.111
- CassationCass. soc., 14 nov. 1991, n° 89-21.939
- RejetCass. soc., 7 nov. 1991, n° 89-19.621Justifie légalement sa décision la Commission nationale technique qui, après avoir constaté que l'état pathologique antérieur, évoluant pour son propre compte, présenté par la victime d'un accident professionnel faisant…
- RejetCass. soc., 7 nov. 1991, n° 89-18.841
- RejetCass. soc., 31 oct. 1991, n° 89-18.792
- RejetCass. soc., 31 oct. 1991, n° 89-11.488
- RejetCass. soc., 31 oct. 1991, n° 89-18.693
- RejetCass. soc., 31 oct. 1991, n° 89-18.390A justifié sa décision la cour d'appel qui, pour retenir la faute inexcusable de l'employeur à l'origine de l'accident du travail survenu à un salarié blessé par une presse servant à injecter du caoutchouc dans des…
- RejetCass. soc., 31 oct. 1991, n° 89-13.387
- RejetCass. soc., 31 oct. 1991, n° 89-19.609
- RejetCass. ass. plén., 31 oct. 1991, n° 88-17.449En vertu des articles L. 451-1 et L. 452-5 du Code de la sécurité sociale, sauf si la faute de l'employeur est intentionnelle, le tiers, étranger à l'entreprise, condamné à réparer l'entier dommage de la victime d'un…
- CassationCass. ass. plén., 31 oct. 1991, n° 89-11.514En vertu des articles L. 451-1 et L. 452-5 du Code de la sécurité sociale, sauf si la faute de l'employeur est intentionnelle, le tiers, étranger à l'entreprise, condamné à réparer l'entier dommage de la victime d'un…
- CassationCass. ass. plén., 31 oct. 1991, n° 88-19.689En vertu des articles L. 451-1 et L. 452-5 du Code de la sécurité sociale, sauf si la faute de l'employeur est intentionnelle, le tiers, étranger à l'entreprise, condamné à réparer l'entier dommage de la victime d'un…
- RejetCass. soc., 24 oct. 1991, n° 89-18.332Les cotisations patronales à un régime de mutuelle complémentaire, bien que versées à un organisme pratiquant le système de la répartition et n'étant donc pas reçues directement par le salarié, n 'en constituent pas…
- RejetCass. soc., 17 oct. 1991, n° 89-20.858
- RejetCass. soc., 17 oct. 1991, n° 89-19.012
- RejetCass. soc., 17 oct. 1991, n° 89-17.378
- CassationCass. soc., 17 oct. 1991, n° 88-17.501En s'engageant au service d'un nouvel employeur au cours d'un préavis qu'il a été dispensé d'exécuter, le salarié met fin au contrat de travail le liant à son précédent employeur. Par suite, seul le salaire afférent à…
- RejetCass. soc., 17 oct. 1991, n° 89-21.689
- RejetCass. soc., 17 oct. 1991, n° 89-16.334
- CassationCass. soc., 10 oct. 1991, n° 89-20.942
- RejetCass. soc., 10 oct. 1991, n° 89-17.883
- RejetCass. soc., 10 oct. 1991, n° 89-16.658
- CassationCass. soc., 10 oct. 1991, n° 89-13.788
- CassationCass. soc., 10 oct. 1991, n° 88-16.579L'expression d'ayant droit figurant dans l'article L. 451-1 du Code de la sécurité sociale ne concerne que les personnes qui, visées aux articles L. 434-7 à L. 434-14 du même Code, peuvent recevoir des prestations en…
- CassationCass. soc., 10 oct. 1991, n° 90-13.156
- RejetCass. soc., 3 oct. 1991, n° 89-20.589
- RejetCass. soc., 26 sept. 1991, n° 89-21.157
- CassationCass. soc., 26 sept. 1991, n° 89-15.311
- RejetCass. soc., 26 sept. 1991, n° 89-16.056
- RejetCass. soc., 11 juill. 1991, n° 89-21.450
- RejetCass. soc., 11 juill. 1991, n° 89-17.844
- CassationCass. soc., 11 juill. 1991, n° 89-18.874
- RejetCass. soc., 11 juill. 1991, n° 89-18.330Au sens de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, le salarié est au temps et au lieu de son travail tant qu'il est soumis à l'autorité et à la surveillance de son employeur. Par suite, doit être pris en…
- RejetCass. soc., 4 juill. 1991, n° 89-20.341
- RejetCass. soc., 4 juill. 1991, n° 89-21.127
- RejetCass. soc., 27 juin 1991, n° 89-11.175
- RejetCass. soc., 27 juin 1991, n° 89-11.544
- RejetCass. soc., 27 juin 1991, n° 90-12.024
- RejetCass. soc., 27 juin 1991, n° 89-10.445
- RejetCass. soc., 27 juin 1991, n° 89-21.434
- RejetCass. soc., 27 juin 1991, n° 89-19.541
- RejetCass. soc., 27 juin 1991, n° 89-17.297
- RejetCass. soc., 27 juin 1991, n° 89-16.642
- RejetCass. soc., 27 juin 1991, n° 89-18.658
- RejetCass. soc., 27 juin 1991, n° 89-16.198L'article L. 451-1 du Code de la sécurité sociale, texte spécial, n'a été ni expressément, ni tacitement abrogé par la loi générale du 5 juillet 1985. Il s'ensuit que lorsque l'accident est uniquement imputable à…
- CassationCass. soc., 27 juin 1991, n° 89-19.249
- RejetCass. soc., 27 juin 1991, n° 89-14.208
- RejetCass. soc., 20 juin 1991, n° 89-21.669
- CassationCass. soc., 13 juin 1991, n° 88-18.411Une rente ne peut être considérée comme attribuée " en premier règlement définitif " au sens de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail, que lorsque la…
- CassationCass. soc., 13 juin 1991, n° 89-13.616
- RejetCass. soc., 13 juin 1991, n° 89-20.966Caractérisent l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur les juges du fond qui relèvent que ce dernier, bien que connaissant la présence de benzène dans l'atmosphère d'un atelier, n'avait pris aucune mesure…
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