Sécurité sociale, accident du travail : jurisprudence de la Cour de cassation, page 10
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Toutes les décisions
- RejetCass. soc., 16 mai 1991, n° 89-14.674
- RejetCass. soc., 16 mai 1991, n° 89-14.202
- RejetCass. soc., 16 mai 1991, n° 89-14.024
- RejetCass. soc., 16 mai 1991, n° 89-17.175
- RejetCass. soc., 16 mai 1991, n° 89-16.631
- RejetCass. soc., 16 mai 1991, n° 89-16.540
- RejetCass. soc., 16 mai 1991, n° 89-10.278
- RejetCass. soc., 16 mai 1991, n° 89-13.169
- RejetCass. soc., 16 mai 1991, n° 89-15.942
- CassationCass. soc., 7 mai 1991, n° 89-14.612
- CassationCass. soc., 18 avr. 1991, n° 89-17.056
- RejetCass. soc., 18 avr. 1991, n° 89-13.344
- RejetCass. soc., 18 avr. 1991, n° 89-13.141
- RejetCass. soc., 18 avr. 1991, n° 89-12.994
- RejetCass. soc., 18 avr. 1991, n° 88-20.445L'affection pathologique dont un salarié est atteint n'est susceptible d'ouvrir droit à réparation au titre des accidents du travail que si la preuve est établie qu'elle a son origine dans une lésion apparue…
- CassationCass. soc., 18 avr. 1991, n° 89-11.094Le conjoint de la victime blessée au cours d'un accident professionnel de la circulation n'est pas un ayant droit au sens de l'article L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, en sorte que, quelle que soit la nature de…
- RejetCass. soc., 18 avr. 1991, n° 89-10.191
- RejetCass. soc., 18 avr. 1991, n° 89-16.355Une Caisse informée par la déclaration de l'assuré d'une affection dont le caractère professionnel est invoqué, dispose, pour contester ce caractère, d'un délai de 20 jours dont le cours ne peut être ni suspendu ni…
- CassationCass. soc., 11 avr. 1991, n° 89-13.648
- RejetCass. soc., 11 avr. 1991, n° 89-15.007
- CassationCass. soc., 11 avr. 1991, n° 89-14.831
- RejetCass. soc., 11 avr. 1991, n° 89-13.274
- RejetCass. com., 9 avr. 1991, n° 88-13.951S'agissant d'une contestation portant sur l'exigibilité de la créance d'un hôpital, les dispositions de l'article L. 431-2 du Code de la sécurité sociale sont applicables. Dès lors, ayant constaté que le trésorier…
- RejetCass. soc., 4 avr. 1991, n° 89-12.973
- RejetCass. soc., 4 avr. 1991, n° 88-20.246
- RejetCass. soc., 4 avr. 1991, n° 88-19.571
- RejetCass. soc., 4 avr. 1991, n° 89-10.030
- RejetCass. soc., 28 mars 1991, n° 88-19.865
- RejetCass. soc., 28 mars 1991, n° 89-15.499
- CassationCass. soc., 28 mars 1991, n° 89-14.996
- RejetCass. soc., 28 mars 1991, n° 89-12.778
- RejetCass. soc., 28 mars 1991, n° 89-10.969
- RejetCass. soc., 28 mars 1991, n° 89-15.316
- RejetCass. soc., 28 mars 1991, n° 89-15.128
- RejetCass. soc., 28 mars 1991, n° 89-12.926
- RejetCass. soc., 21 mars 1991, n° 89-11.217
- CassationCass. soc., 14 mars 1991, n° 88-10.982
- RejetCass. soc., 7 mars 1991, n° 89-10.997Les dispositions de l'article 4 bis de l'arrêté du 1er octobre 1976 dans sa rédaction de l'arrêté du 12 juin 1984 prévoyant que les dépenses engagées par les caisses d'assurance maladie par suite de prise en charge de…
- RejetCass. soc., 7 mars 1991, n° 89-13.705
- RejetCass. soc., 28 févr. 1991, n° 89-10.184
- RejetCass. soc., 28 févr. 1991, n° 89-10.131
- RejetCass. soc., 28 févr. 1991, n° 89-11.303
- RejetCass. soc., 28 févr. 1991, n° 89-10.038Peut prétendre au bénéfice des prestations du régime " accident du travail ", le salarié du ministère de la défense, victime d'un accident tandis qu'il encadrait un groupe d'enfants du personnel d'un Atelier industriel…
- CassationCass. soc., 21 févr. 1991, n° 89-17.064Il résulte de la combinaison des articles L. 434-1, L. 434-2, alinéa 4, et R. 434-1 du Code de la sécurité sociale, d'une part, que le taux d'incapacité permanente de la victime d'accidents du travail est fixé pour…
- RejetCass. soc., 21 févr. 1991, n° 89-16.939Il résulte de la combinaison des articles L. 434-1, L. 434-2, alinéa 4, et R. 434-1 du Code de la sécurité sociale, d'une part, que le taux d'incapacité permanente de la victime d'accidents du travail est fixé pour…
- RejetCass. soc., 21 févr. 1991, n° 89-13.029
- CassationCass. soc., 21 févr. 1991, n° 88-17.480Selon l'article 65 de la loi n° 85-10 du 3 janvier 1985, devenu L. 434-1 du Code de la sécurité sociale, une indemnité en capital est attribuée à la victime d'un accident du travail atteinte d'une incapacité permanente…
- CassationCass. soc., 21 févr. 1991, n° 89-11.744Selon l'article 65 de la loi n° 85-10 du 3 janvier 1985, devenu L. 434-1 du Code de la sécurité sociale, une indemnité en capital est attribuée à la victime d'un accident du travail atteinte d'une incapacité permanente…
- RejetCass. soc., 21 févr. 1991, n° 88-16.898
- RejetCass. soc., 21 févr. 1991, n° 88-13.694
- RejetCass. soc., 14 févr. 1991, n° 89-11.623
- CassationCass. soc., 14 févr. 1991, n° 89-10.452
- RejetCass. soc., 7 févr. 1991, n° 89-11.914
- RejetCass. soc., 31 janv. 1991, n° 87-19.878Le personnel administratif visé à la rubrique du tarif des cotisations d'accident du travail 8500-0 " Action sociale, y compris les centres de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle, ateliers…
- RejetCass. soc., 31 janv. 1991, n° 88-19.417
- RejetCass. soc., 31 janv. 1991, n° 89-12.581
- RejetCass. soc., 31 janv. 1991, n° 88-20.500
- RejetCass. soc., 31 janv. 1991, n° 88-20.379
- CassationCass. soc., 31 janv. 1991, n° 88-19.934Ne peut être prise en charge au titre professionnel, la chute consécutive à un malaise dont a été victime une personne dans le jardin de son habitation au moment où elle allait prendre sa voiture pour se rendre à son…
- CassationCass. 2e civ., 23 janv. 1991, n° 89-12.115La victime d'un accident de la circulation constituant l'accident du travail est en droit d'obtenir l'indemnisation de son entier dommage, dans la mesure où celui-ci n'est pas réparé par les prestations de la Sécurité…
- CassationCass. soc., 17 janv. 1991, n° 88-19.530
- RejetCass. soc., 17 janv. 1991, n° 89-13.061
- CassationCass. soc., 17 janv. 1991, n° 88-17.394
- RejetCass. soc., 17 janv. 1991, n° 88-18.278Dans sa rédaction issue du décret n° 85-377 du 27 mars 1985, l'article R. 436-1 du Code de la sécurité sociale ne prend en compte, pour l'établissement du salaire annuel servant de base au calcul des rentes d'accidents…
- RejetCass. soc., 17 janv. 1991, n° 89-13.703
- RejetCass. soc., 17 janv. 1991, n° 87-43.920Ne constitue ni un accident de trajet ni un accident du travail, l'accident survenu à un salarié, au cours de la pause de midi, tandis qu'il traversait la rue séparant son lieu de travail de l'épicerie où il venait…
- RejetCass. soc., 17 janv. 1991, n° 88-10.155
- CassationCass. soc., 17 janv. 1991, n° 88-16.669
- RejetCass. soc., 17 janv. 1991, n° 88-15.234Lorsqu'en raison de son âge la veuve d'une victime d'un accident du travail s'est vu accorder une augmentation de la rente qui lui avait été allouée, le complément de rente ne correspond pas à un élément nouveau de son…
- CassationCass. soc., 4 janv. 1991, n° 89-12.801
- RejetCass. soc., 4 janv. 1991, n° 88-17.875
- CassationCass. soc., 20 déc. 1990, n° 88-12.088
- RejetCass. soc., 20 déc. 1990, n° 88-19.836
- RejetCass. soc., 20 déc. 1990, n° 89-13.511
- RejetCass. soc., 20 déc. 1990, n° 89-12.240
- CassationCass. soc., 20 déc. 1990, n° 89-10.402Lorsque l'article L. 412-8-2 du Code de la sécurité sociale étend l'ensemble de la législation sur les accidents du travail aux élèves de l'enseignement technique, cette disposition englobe tous les accidents survenus…
- CassationCass. soc., 20 déc. 1990, n° 88-14.497
- RejetCass. soc., 13 déc. 1990, n° 88-10.374
- RejetCass. soc., 13 déc. 1990, n° 89-14.012
- RejetCass. soc., 13 déc. 1990, n° 89-13.173
- CassationCass. soc., 13 déc. 1990, n° 88-18.703
- RejetCass. soc., 6 déc. 1990, n° 89-11.721
- CassationCass. soc., 6 déc. 1990, n° 89-12.928
- RejetCass. soc., 6 déc. 1990, n° 89-10.942
- CassationCass. soc., 6 déc. 1990, n° 88-17.391
- CassationCass. soc., 22 nov. 1990, n° 89-12.970
- RejetCass. soc., 22 nov. 1990, n° 89-11.097
- RejetCass. soc., 22 nov. 1990, n° 89-11.971
- RejetCass. soc., 22 nov. 1990, n° 89-10.043Le caractère déterminant de la faute de l'employeur n'étant pas exclusif d'une faute concourante de la victime, une cour d'appel est fondée, en l'état d'un accident mortel du travail, à tenir compte de la faute relevée…
- RejetCass. soc., 22 nov. 1990, n° 89-10.503
- RejetCass. soc., 22 nov. 1990, n° 88-10.969
- RejetCass. soc., 15 nov. 1990, n° 89-10.392Lorsqu'une société s'est vu réclamer le paiement de cotisations d'accident du travail calculées sur la base du taux prévu pour les établissements nouvellement créés, précision lui étant donnée que ce taux n'était…
- CassationCass. soc., 15 nov. 1990, n° 89-11.047
- CassationCass. soc., 15 nov. 1990, n° 89-12.437L'initiative prise par la Caisse, à la suite d'un accident du travail imputé à une faute inexcusable de l'employeur, d'engager la procédure de conciliation, interrompt le cours de la prescription biennale, laquelle est…
- RejetCass. soc., 15 nov. 1990, n° 89-11.567L'homologation d'une machine ne dispense pas l'employeur des obligations de sécurité et de surveillance qui lui sont légalement imposées, obligations d'autant plus strictes que le salarié affecté à cette machine est un…
- RejetCass. soc., 15 nov. 1990, n° 89-10.619Lorsque la Caisse a pris en charge une affection au titre de rechute d'un accident du travail, la victime peut se prévaloir de cette décision pour demander la réparation, selon la législation sur le risque…
- RejetCass. soc., 15 nov. 1990, n° 89-10.028
- RejetCass. soc., 8 nov. 1990, n° 89-13.361
- RejetCass. soc., 25 oct. 1990, n° 89-10.340
- CassationCass. soc., 25 oct. 1990, n° 88-17.173L'expression d'ayants droit figurant dans l'article L. 451-1 du Code de la sécurité sociale vise uniquement les personnes énumérées aux articles L. 434-7 à L. 434-14 du même Code, qui perçoivent les prestations en cas…
- RejetCass. soc., 25 oct. 1990, n° 88-19.180
- RejetCass. soc., 18 oct. 1990, n° 87-19.681
- RejetCass. soc., 18 oct. 1990, n° 88-13.308
- RejetCass. soc., 11 oct. 1990, n° 88-15.637
- RejetCass. soc., 11 oct. 1990, n° 88-20.001
- RejetCass. soc., 11 oct. 1990, n° 89-10.320
- CassationCass. soc., 11 oct. 1990, n° 88-19.392Constitue un accident du travail et non, un accident de trajet l'accident survenu au cours d'une mission rémunérée par l'employeur comme temps de travail et exécutée dans l'intérêt de l'entreprise. Tel est le cas d'un…
- RejetCass. soc., 11 oct. 1990, n° 88-14.619C'est par une appréciation souveraine des circonstances de la cause analysées par eux que les juges du fond ont estimé que ne pouvait être réparé au titre de la législation sur les accidents du travail,. - l'agression…
- RejetCass. soc., 11 oct. 1990, n° 88-20.372C'est par une appréciation souveraine des circonstances de la cause analysées par eux que les juges du fond ont estimé que ne pouvait être réparé au titre de la législation sur les accidents du travail,. - l'agression…
- RejetCass. soc., 4 oct. 1990, n° 88-17.299
- RejetCass. soc., 4 oct. 1990, n° 88-20.415
- RejetCass. soc., 4 oct. 1990, n° 88-20.431
- RejetCass. soc., 4 oct. 1990, n° 88-10.482
- RejetCass. soc., 4 oct. 1990, n° 89-10.075
- RejetCass. soc., 4 oct. 1990, n° 88-13.425
- CassationCass. soc., 27 sept. 1990, n° 89-10.137
- RejetCass. soc., 27 sept. 1990, n° 88-18.049
- RejetCass. soc., 27 sept. 1990, n° 88-18.283
- CassationCass. soc., 12 juill. 1990, n° 87-18.099L'employeur qui n'a pas contesté dans les délais prescrits les taux de cotisations d'accident du travail qui lui avaient été notifiés pour certains exercices annuels ne saurait, par la voie d'une action en répétition de…
- CassationCass. soc., 12 juill. 1990, n° 88-13.009
- RejetCass. soc., 12 juill. 1990, n° 88-12.576
- RejetCass. soc., 12 juill. 1990, n° 88-17.743
- RejetCass. soc., 12 juill. 1990, n° 88-16.127
- CassationCass. soc., 12 juill. 1990, n° 88-10.674Lorsqu'à la suite d'une détérioration de son état de santé non imputable à l'accident mortel du travail survenu à son mari, une veuve s'est vu accorder, en application de l'article L. 454 du Code de la sécurité sociale…
- RejetCass. soc., 5 juill. 1990, n° 88-19.126
- Cass.Cass. soc., 5 juill. 1990, n° 88-10.127
- RejetCass. soc., 14 juin 1990, n° 88-20.421
- RejetCass. soc., 14 juin 1990, n° 88-17.737
- RejetCass. soc., 14 juin 1990, n° 89-11.131
- RejetCass. soc., 14 juin 1990, n° 88-15.811
- RejetCass. soc., 14 juin 1990, n° 86-15.250
- CassationCass. soc., 14 juin 1990, n° 87-15.939
- RejetCass. soc., 7 juin 1990, n° 88-19.382
- RejetCass. soc., 7 juin 1990, n° 88-17.801
- RejetCass. soc., 3 mai 1990, n° 88-17.020
- RejetCass. soc., 26 avr. 1990, n° 88-15.560
- CassationCass. soc., 26 avr. 1990, n° 88-15.696
- CassationCass. soc., 26 avr. 1990, n° 88-10.416L'existence de fautes concourantes d'un tiers n'exclut pas que celle de l'employeur conserve son caractère inexcusable. Par suite, manque de base légale l'arrêt qui pour écarter une telle faute à l'origine de l'accident…
- CassationCass. soc., 26 avr. 1990, n° 88-16.735
- RejetCass. soc., 26 avr. 1990, n° 88-16.216
- RejetCass. soc., 26 avr. 1990, n° 87-14.064
- RejetCass. soc., 5 avr. 1990, n° 88-17.010
- CassationCass. soc., 5 avr. 1990, n° 88-16.484
- RejetCass. soc., 5 avr. 1990, n° 88-16.529
- CassationCass. soc., 5 avr. 1990, n° 88-16.279
- CassationCass. soc., 5 avr. 1990, n° 88-17.465L'obligation pesant sur les caisses de sécurité sociale de faire l'avance des réparations dues aux victimes d'accidents du travail provoqués par une faute inexcusable de l'employeur, telle qu'elle est instituée par…
- RejetCass. soc., 5 avr. 1990, n° 88-17.265
- RejetCass. soc., 5 avr. 1990, n° 88-16.185
- CassationCass. soc., 29 mars 1990, n° 88-16.158
- RejetCass. soc., 29 mars 1990, n° 88-17.007
- RejetCass. soc., 29 mars 1990, n° 88-14.060
- RejetCass. soc., 29 mars 1990, n° 87-17.048
- RejetCass. soc., 22 mars 1990, n° 88-11.606
- RejetCass. soc., 22 mars 1990, n° 88-16.774
- RejetCass. soc., 22 mars 1990, n° 88-11.501
- RejetCass. soc., 22 mars 1990, n° 88-16.614
- RejetCass. soc., 22 mars 1990, n° 88-17.240
- RejetCass. soc., 22 mars 1990, n° 88-12.525
- RejetCass. soc., 15 mars 1990, n° 88-11.511
- RejetCass. soc., 8 mars 1990, n° 88-15.764
- CassationCass. soc., 8 mars 1990, n° 86-17.748
- RejetCass. soc., 8 mars 1990, n° 87-17.342
- RejetCass. soc., 8 mars 1990, n° 87-16.818
- RejetCass. soc., 8 mars 1990, n° 88-16.243
- RejetCass. soc., 22 févr. 1990, n° 88-15.876
- RejetCass. soc., 22 févr. 1990, n° 88-16.271
- RejetCass. soc., 22 févr. 1990, n° 88-15.859
- RejetCass. soc., 22 févr. 1990, n° 88-16.048
- CassationCass. soc., 22 févr. 1990, n° 88-16.229Même en l'absence de faits nouveaux susceptibles de constituer l'état de rechute, la victime d'un accident du travail peut prétendre, après consolidation de ses blessures, à la prise en charge, au titre professionnel,…
- CassationCass. soc., 15 févr. 1990, n° 87-16.127Il résulte de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976, modifié par l'arrêté du 6 décembre 1982, que, pour le calcul des cotisations d'accidents du travail, les capitaux représentatifs de rentes, majorations et…
- RejetCass. soc., 15 févr. 1990, n° 88-14.367
- RejetCass. soc., 15 févr. 1990, n° 87-18.900
- CassationCass. soc., 15 févr. 1990, n° 88-14.855
- CassationCass. soc., 15 févr. 1990, n° 88-10.921
- CassationCass. soc., 8 févr. 1990, n° 87-15.544
- RejetCass. soc., 8 févr. 1990, n° 88-12.419
- RejetCass. soc., 8 févr. 1990, n° 88-12.329
- RejetCass. soc., 8 févr. 1990, n° 87-17.826
- RejetCass. soc., 8 févr. 1990, n° 88-14.743
- RejetCass. ass. plén., 2 févr. 1990, n° 89-10.682L'expression d'ayants droit figurant dans l'article L. 451-1 du Code de la sécurité sociale vise uniquement les personnes énumérées aux articles L. 434-7 à L. 434-14 du même Code, qui perçoivent des prestations en cas…
- Cass.Cass. soc., 1er févr. 1990, n° 87-19.469
- RejetCass. soc., 25 janv. 1990, n° 88-10.217
- RejetCass. soc., 25 janv. 1990, n° 88-15.580
- CassationCass. soc., 25 janv. 1990, n° 87-15.531
- RejetCass. soc., 5 janv. 1990, n° 88-14.141
- RejetCass. soc., 5 janv. 1990, n° 88-14.027
- RejetCass. soc., 5 janv. 1990, n° 88-14.741
- CassationCass. soc., 21 déc. 1989, n° 88-14.764
- RejetCass. soc., 21 déc. 1989, n° 88-11.961
- RejetCass. soc., 21 déc. 1989, n° 87-15.742
- RejetCass. soc., 21 déc. 1989, n° 88-12.313
- CassationCass. soc., 21 déc. 1989, n° 87-19.262Dès lors qu'aucune décision définitive n'est intervenue sur la déclaration initiale faite par un salarié d'une hépatite constatée avant son inscription au tableau n° 12 des maladies professionnelles, sa veuve qui a…
- RejetCass. soc., 21 déc. 1989, n° 88-12.014
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- CassationCass. 2e civ., 13 déc. 1989, n° 88-17.566
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